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Déliberation - delib2023.21 creation emploi accroissement activite
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - delib2023.21 creation emploi accroissement activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
2023/21
Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 17 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 10 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres votants : 11
Etaient Présents : Messieurs François BRIANDET, Didier DAINE, Alain KUTOS, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT, Mesdames Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD, Albana WANNER.
Etaient Absents excusés: Messieurs Guy ATSE (pouvoir à Monsieur Daniel TREUVELOT), Monsieur Jean-Claude BERNAY (pouvoir à Didier DAINE), Madame Marta BEILIN (pouvoir à Madame Stéphanie SAVILL).
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe MICHEL
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'encadrement et l'organisation du nouveau personnel, sur le temps de restauration scolaire et de garderies ;
Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE 2023/21
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoïn lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois (maximum pendant une même période de 18 mois) à compter du 1* novembre 2023.
Cet agent assurera des fonctions de référent périscolaire à temps complet.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Maire de Boisemont
j CHORIN-SAVILL