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Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_03_29

_______

SÉANCE DU 30 MARS 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

30 présents

10 représentés

L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mars 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LABBÉ Pascale à M. BENHAMRA Zakaria

M. GERBIER Baptiste à Mme DÉO Anne

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

M. RONGET François à M. LABIDI Médy

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. MARTINEZ Bruno

M. MENDACI Dref à M. FRANCESCHINI Thomas

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. HAMRANI Karim, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LASCOUX Patrick a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_03_29 - Nouvelle dénomination de la crèche des découvertes, de la halte-jeux des découvertes et du relais petite enfance

Rapporteure: Mme Julie GRÜNEBAUM

1/3La réforme des services aux familles s’est concrétisée avec la parution de deux décrets au journal officiel du 31 août 2021. A l’article 214-2-1 du Code de l'action sociale et des familles les mots : « relais assistants maternels» ont été remplacés par les mots : « relais petite enfance, service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels.

Le relais petite enfance a notamment pour rôle d’informer les familles et les assistants maternels sur ce mode d’accueil et d’offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que leurs possibilités d’évolution de carrière. Ces relais peuvent aussi accompagner les professionnels de la garde d’enfants à domicile.

Afin de mettre en œuvre cette réforme au sein du relais petite enfance, il est nécessaire de modifier la devanture du local, actuellement relais petite enfance ainsi que l’ensemble des supports de communication.

A cette occasion, il a été envisagé de renommer le relais petite enfance mais également la crèche & la halte-jeux des Découvertes afin de pouvoir mieux les distinguer, en valorisant un nom de femme ayant mené un engagement féministe ou à destination du jeune enfant.

Pour ce faire et afin de permettre une réelle concertation de l’ensemble des utilisateurs de ces lieux, il a été proposé aux équipes de chaque structure de proposer six noms.

Les six femmes proposées ont été : Marie Bonnafe, Katherine Johnson, Irena Sendler, Emmi Pikler, Jenny Aubry et Frida Khalo

Les familles dont l’enfant est accueilli dans l’un de nos établissements et les assistantes maternelles libérales qui fréquentent régulièrement le RPE ont eu durant l’été à choisir un des noms proposés ci- dessus.

Trois noms sont ressortis prioritairement : Marie Bonnafe, Emmi Pikler et Jenny Aubry. Le choix de renommer les trois structures s’est établi de la manière suivante : - Emmi PIKLER pour la crèche des Découvertes

- Jenny AUBRY pour le Relais Petite Enfance

- Marie BONNAFE pour la Halte-jeux

Leurs devantures seront modifiées après avis du Conseil départemental pour modification de l’agrément d’ouverture et information aux services partenaires de la Caisse d’allocations familiales.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Vu l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,

Vu la parution de deux décrets en date du 25 et 30 août 2021, relatifs aux EAJE et à l’exercice des assistants maternels,

Vu le décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles,

Vu la décision du bureau municipal en date du 28 novembre 2022,

2/3Vu les propositions de nouveaux noms pour la crèche des Découvertes, de la Halte-jeux des Découvertes et du relais petite enfance,

Considérant la volonté de la Ville de Noisy-le-Sec, de permettre aux familles de mieux distinguer les équipements d’accueil du jeune enfant,

Considérant la volonté de la Ville de Noisy-le-Sec, de valoriser la femme dans l’espace public.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la modification d’appellation de la crèche des Découvertes, de la Halte-jeux des Découvertes et du relais petite enfance, comme suit :

- Emmi PIKLER pour la crèche des Découvertes

- Jenny AUBRY pour le Relais Petite Enfance

- Marie BONNAFE pour la Halte-jeux

Article 2 :

Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l’application desdits changement de dénomination de ces structures.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 39

Ne prend pas part au vote : 1

Wiam BERHOUMA

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Patrick LASCOUX M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3