Compte-Rendu - CR séance CM du 09.11.2020

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Compte-Rendu - CR séance CM du 09.11.2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance CM du 09.11.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 NOVEMBRE 2020

Nombre de

Conseillers en

exercice

19 L'an deux mil vingt, le 09 novembre à 20 heures 00, le Conseil

Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de

Conseillers

présents

Procurations

18

1

Date convocation : 5 novembre 2020

Présents – GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DUBOIS Colette, DONARD Georges, NICLAS Marylène, PENVERN Anne-Laure, GODEC Sébastien, MAUPAY Clémence, PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis, ALLAIN Christophe, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel.

Absents/procurations : YANNIC Angélique (pouvoir à LE ROCH Michel).

Secrétaire de séance : NICLAS Marylène.

MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée une minute de silence en hommage au

professeur Samuel Paty ainsi qu’aux victimes des attaques survenues à Nice et en Autriche.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020 :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le compte-rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve ce compte-rendu.

OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-41 et L153-44 ; Vu la délibération du 19 décembre 2013 approuvant la révision du PLU ; Vu l’arrêté du Maire en date du 16 mai 2018 prescrivant la procédure de modification n°1 du PLU ; Vu la délibération du Maire en date du 04 juin 2018 motivant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU ;

Vu la notification du projet de modification n°1 au Préfet et aux personnes publiques associées en date du 20 février 2020 ;

Vu l’arrêté municipal en date du 18 juin 2020 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU, laquelle s’est déroulée du 17 août 2020 à 9h00 au 19 septembre 2020 à 12h00 inclus ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

CONSIDERANT que les résultats de l’enquête publique et/ou les avis PPA justifient quelques ajustements au projet : au règlement graphique avec l’identification d’une construction située en zone agricole, comme pouvant changer de destination (parcelle ZB 77),

CONSIDERANT que le dossier de modification tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 153-43 du code de l'urbanisme.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Support à l’appui, Madame Sandrine LABORDE (Chargée d'études Aménagement et Planification à GMVA) présente les enjeux de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme par visio-conférence : - Identifier les constructions en zones agricoles ou naturelles qui pourraient changer de destination ; - Revoir certaines dispositions règlementaires ;

- Ouvrir à l'urbanisation une partie de la zone 2AU de Kerobin ;

- Classer le lotissement "les Jardins du Guerlen" urbanisé en Ub ;

- Intégrer une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique "qualité urbaine" ; - Corriger une erreur matérielle sur le règlement graphique ;

- Mise à jour des servitudes d'utilité publique ;

- Diminuer la marge de recul de 20 à 6 mètres le long de la RD778 à Park Carré et à Mourbouleau.

Monsieur Jean-Louis GRONNIER souhaite des précisions quant à la marge de recul. Monsieur Patrick SANCHEZ, adjoint à l’urbanisme, explique qu’en l’état actuel, il n’est pas possible de construire dans cette zone de 20 mètres (par rapport à l’emprise de la route départementale). Cette marge de recul a été définie à l’époque dans l’éventualité où la route serait élargie. Ce ne sera pas le cas. Cette réduction permettra de lotir des parcelles supplémentaires, notamment sur un lotissement privé à Parcarré.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, revient sur l’identification des constructions agricoles et précise que 10 sont déjà pastillées sur le PLU en vigueur. Avec cette modification, une 11e construction sera identifiée. Il s’agit de sauvegarder ce patrimoine remarquable. Les changements d’affectation y seront possibles. L’enjeu principal de cette modification est l’ouverture à l’urbanisation à Kérobin. Enfin, une révision du PLU sera engagée en 2021. Le PLU actuel a été approuvé en 2013. Un schéma global des chemins piétons, une autre ouverture à l’urbanisation, et le rythme de renouvellement des habitations, seront parmi les grands objectifs de cette révision. Cette procédure sera plus longue que la modification.

Entendu l’exposé du maire et les conclusions de l’enquête publique,

Le conseil municipal,

VOTE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification n° 1 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme :

- d'un affichage en Mairie durant un mois ;

- d'une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département ; - d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune ;

La présente délibération sera exécutoire après l'exécution de l’ensemble des formalités de publication et d’affichage et transmission au préfet conformément aux articles L 153-25 et L 153-26 du Code de l’urbanisme.

Le dossier de modification du PLU approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE MORBIHAN ENERGIES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-39

Monsieur Patrick SANCHEZ, délégué du Conseil Municipal auprès de Morbihan Energies, présente le dossier en séance.

Etablissement public de coopération intercommunale, Morbihan énergies a été créé le 7 mars 2008, succédant ainsi au Syndicat départemental d’électricité qui regroupait, depuis 1965, les 250 communes du Morbihan.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Propriétaire des réseaux d’électricité à basse et moyenne tension, le syndicat organise, dans la continuité, le service public de la fourniture et de la distribution d’électricité.

Le syndicat répond aux demandes d´assistance et de conseils.

Il intervient au quotidien sur le territoire départemental. Au service des communes qu’il représente, il assure à leurs demandes des missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d´œuvre sur l´ensemble du département.

Au nom des 250 communes du Morbihan, le syndicat est chargé de contrôler, de développer et de renforcer son réseau de distribution d’électricité dont l´exploitation a été confiée à Enedis.

Le syndicat réalise en éclairage public des travaux d´investissement, de rénovation ou des opérations de diagnostic et de maintenance. Il est maître d´ouvrage délégué de 248 communes du département.

Le syndicat est également un acteur du déploiement de la fibre optique en Morbihan. Il intervient aussi dans le domaine des bornes de recharge pour véhicules électriques, dans le secteur énergies renouvelables, du gaz et des réseaux de chaleur et propose la numérisation de plans dans un système d’information géographique.

Monsieur Jean-Louis GRONNIER souhaite obtenir des informations concernant le développement de la fibre.

Monsieur Patrick SANCHEZ, adjoint à l’urbanisme, explique que le processus est en cours. Les armoires ont été posées : la 1ère rue des Fleurs, la 2nde à l’aire de camping-car, la dernière à Morbouleau. Monsieur Michel LE ROCH, adjoint aux finances et au personnel, rappelle que la fibre aurait dû être opérationnelle fin 2020. Le contexte sanitaire a contrarié sa mise en œuvre. Le réseau restera aérien en campagne.

Monsieur Patrick SANCHEZ, adjoint à l’urbanisme, ajoute que le réseau électrique aérien passant à côté de la maison de l’enfance a été déposé. Le transformateur électrique implanté à côté du restaurant scolaire a été remplacé. L’éclairage public de Kérobin sera installé en 2021. Un programme pluriannuel de remplacement des ampoules sera initié : celui-ci de déroulera sur 3 ans. Morbihan Energie permet d’obtenir des tarifs 30% moins chères.

Monsieur Jean-Louis GRONNIER demande si d’autres enfouissements de ligne sont prévus ? Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, répond que ce sera le cas à Kerguillo. C’est le cas des lignes les plus vulnérables, avec des ruptures de câble causées par des branches cassées. Monsieur Michel LE ROCH, adjoint aux finances et au personnel, explique que le gestionnaire du réseau dispose de statistiques concernant les incidents par secteurs.

Monsieur Patrick SANCHEZ, adjoint à l’urbanisme, explique qu’il peut aussi y avoir des actes de malveillances. C’est le cas avec le transformateur électrique situé à côté du restaurant scolaire. Un des 6 câbles a été sectionné volontairement. Par chance personne n’a été blessé. Un interrupteur différentiel sera installé pour protéger des éventuels courant de fuite.

Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite connaître la date d’intervention rue Désiré Caudal. Monsieur Patrick SANCHEZ, adjoint à l’urbanisme, indique qu’elle aura lieu jeudi 12 novembre. Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, précise que la rue du Lavoir est elle aussi concernée. Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite que le rapport de Morbihan Energie soit transmis. Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, approuve.

Monsieur Patrick SANCHEZ, adjoint à l’urbanisme, conclue que c’est la 1ère fois que ce rapport est soumis à l’approbation du conseil. Compte-tenu du contexte sanitaire, il n’y a pas eu de réunion du syndicat. Le rapport y est normalement présenté chaque année.un syncheat

au service

Concession électricité 2019

des lerntoies

Nombre de clients

LOCQUELTAS

Taux de Cl'ents Mal alimentés

Communes role LOCQUELTAS 96%

Nombre clients BT (pris en =

compile pour calcul CMA 225 748 888

Nombre Clients Mal Allmentés

BT (CMA) 2158 0 00%

Taux Cllents Mal Allmontés 0,86% 0,00% RON,

Données techniques

Réseau Haute Tension HTA en Km - MORBIHAN Réseau Basse Tension BT

en Km -MORBIHAN

140% +

12000 Dtorsadé

10000 + Daérien nu

+02

«0»

400

20%

Dsouterraln

2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019

Désignation MORBIHAN | “nes | unies | LOCQUELTAS PARU HTN BRENT

Longueur totale du réseau

HTA en km 11 484 3 293 8 191 34

dont HTA aérien 1 105 5 396 {nustorsadé) 6 501 23 34,1% 32,4%

dont HT souterrain 4 983 2 188 2795 11

4 souterrain HT 43,4% 66,4% 34,1% 32,4%

Sttsrtenes cures LORS

Longueur totale du réseau 13 535 4793 8 742 32

BT:en mn # réseau BT en souterrain Is 7 763 2113 5650 17

dent GTA bd nu de tubes 231 65 166 0

dont BT souterrain 5 772 2680 3 092 15

% souterrain BT 42,6% 55,9% 35,4% 45,8%

Nombre de postes HTA/BT (DP, MX) 14 824 4 489 10 205 38

Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.Critère B pour le MORBIHAN

Temps moyen de coupure de l'électricité subi par usager par an (min)

Minutes critère B (Toutes Causes Confondues)

300 +

250:

150

100:-

2016 2017 2018

Données du fournisse —

Année 2018

hors ICS (°}

Tarif bleu <= SGKVA

| MORE] aan D LOCQUELTAS |

Depuis le 1 “janvier 2016, les sites do

puissance supérieure à 36 KVA ne

peuvent plus bénéficier de tarifs

réglementés (lssus de la loi 2010-1488

du 7 d&cembre 2010 dite loi NOME}

LOCQUELTAS

| al 2017 2018 2019

Consommation annuelle PROS {n' a oué pss fait jouer

correspondante en GWh

HORBIHAN LOCQUELTAS

4,8

1 GYéh = 1 000000 KW

consommatlor, moyenne annuelle en KWh/an pour

les abonnés avec Pulssance <= 36 KVA dans le

Morbihan

5774

lis

décentralisée

MORBIHAN

Nombre de producteurs

5296

5098

4927

4548

2016 2027 2018 2019

Photovoltaïque : 5199

Eolien : 43

Hydraulique-Blogaz-

Blomasse : 54

Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport d’activité 2019 de Morbihan Energies.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : CONVENTION DE GESTION DE SERVICES MODIFIEE, SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES A GMVA AU 01.01.2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5216-7-1 et L.5215-27, Vu les dispositions de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), Vu la délibération initiale du conseil municipale n°2020.02.11, en date du 24 février 2020, Considérant l’annexe 1 « détail des montants prévisionnels pour l’année 2020 »,

La loi NOTRe a confié à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) la compétence Eaux Pluviales Urbaines à compter du 1er janvier 2020. Cette nouvelle compétence a donné lieu à une étude technique et financière menée par l’agglomération en concertation avec les communes.

Aussi et compte tenu du constat précité et du temps dévolu par la Loi à l’organisation de cette compétence, il a été proposé par le groupe de suivi de l’étude que l’agglomération délègue cette compétence aux communes au minimum pour l’année 2020, de manière à permettre : • De garantir la continuité du service public,

• D’acquérir mutuellement une meilleure connaissance des réseaux en place, des dysfonctionnements, • De prendre le temps de définir sereinement le périmètre d’intervention et les chiffrages associés.

Ainsi, durant cette période transitoire, il convient de mettre en place une convention de gestion, précisant les conditions dans lesquelles la Commune assurera au minimum au cours de l’année 2020, la gestion de la compétence Eaux Pluviales Urbaines en dehors du périmètre des zones d’activités économiques pour le compte de l’agglomération.

Les flux financiers liés à ces transferts seront imputés sur les attributions de compensation des communes. Ils seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre la Commune et la Communauté. Ces attributions de compensations provisoires seront donc revues annuellement conformément à un rapport de CLECT et ce jusqu’à la définition d’une AC définitive.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de gestion de service modifiée, suite au transfert de la compétence eaux pluviales urbaines à GMVA le 1er janvier 2020, DONNE tous pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette présente délibération.

OBJET : ACTUALISATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-5 ; Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les dispositions de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), Vu la convention de gestion de services pour la compétence eaux pluviales urbaines, Vu le rapport adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 23 octobre 2020,

Vu la délibération de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération, en date du 5 novembre 2020, approuvant l’actualisation de l’attribution de compensation au titre de l’année 2020.

En application de la Loi NOTRe, la communauté d’agglomération, Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à titre obligatoire, depuis le 1er janvier 2020.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 23 octobre dernier pour procéder à l’évaluation des charges transférées relatives aux eaux pluviales urbaines. Pour tenir compte du rapport de CLECT du 23 octobre dernier, il y a lieu d’actualiser les attributions de compensation des communes membres.

Conformément aux dispositions de l’article L5211 – 5 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux de chaque commune sont appelés à se prononcer.BASKET CLUB A PETIT PAS LE POINT comité de

D'ORIGAMI jumelage

ARDE DU LOCH ART FLORAL LEZ "ARTS EN Action National SCENE Handicap

- Ancien du foyer YM ET LOISIRS BRODERIE ET Cie

FESTI LOCH . des jeunes

MULTISPORT CHASSEUR LES JARDINIERS AMICALE LAIQUE

LOCQUELTAS DU LOCH

LES AMIS DE LA

OXYBULLES CLIN D'ŒIL MARE AUX APEL St GILDAS

POIVRE

INNIS CLUB DU CLUB DES Loc UNACITA ECHANGES

BRUYERES BRETAGNE HAITI

Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Il est rappelé que les montants retenus pour l’actualisation des attributions de compensation (AC) se font selon une méthode dérogatoire dite « révision libre de l’AC ».

Et compte tenu :

- que les communes continuent de gérer le service « eaux pluviales urbaines » via une convention de gestion,

- que les communes établissent un état des dépenses et des recettes effectivement mandatées et titrées sur l’exercice,

- que la communauté d’agglomération procède au remboursement du montant à payer (= Dépenses – Recettes de l’exercice) après vérification des états et des justificatifs fournis par les communes. Les attributions de compensation seront actualisées chaque année tant que ce dispositif sera appliqué.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’actualisation des attributions de compensation suite à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 23 octobre 2020, sous réserve de délibérations concordantes des communes ;

APPROUVE la révision annuelle des attributions de compensation ; DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette présente délibération.

OBJET : SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 22 septembre 2020,

Monsieur Claude JACOB, conseiller délégué aux associations, indique que les subventions sont attribuées

en fonction des mêmes critères que pour l’an passé, à savoir :

• La réception des dossiers de demande de subventions en Mairie, • La catégorie d’associations : 5 catégories ont été retenues (sportives, loisirs, diverses, vie scolaire et humanitaires),

• Pour la catégorie sportive : Nombre d’équipes, les effectifs de moins de 20 ans habitant dans la commune, l’adhésion à une Fédération, activité salariée,

• Le nombre de manifestations réalisées sur l’année 2019 avec un maximum de 3 (compte-tenu du contexte sanitaire, les associations n’ont pu réaliser de manifestations en 2020).

Monsieur Claude JACOB, conseiller délégué aux associations, précise que le Basket Club voit sa subvention augmenter de 605 euros par rapport à l’an passé, compte-tenu de la hausse des licenciés chez les jeunes. C’est l’inverse pour le Tennis Club du Loch avec une baisse de 12 licenciés chez les jeunes : La subvention annuelle baisse donc de 130 euros. Broderie et Compagnie voit sa subventionFait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

annuelle augmenter de 100 euros, hausse argumentée par la confection de masques. A noter l’apparition dans le tableau d’Oxybulle, association nouvellement créée. Les Joueurs du Loch pour leur part n’y figurent plus, l’association ayant cessé toute activité. Le total des subventions versées aux associations, au titre de l’année 2020, est de 14 390 euros. Il était de 13 530 euros en 2019. Monsieur Jean-Louis GRONNIER propose que l’assurance soit exigée.

Monsieur Hervé JAN, adjoint à la culture et à l’environnement, confirme que la subvention ne sera pas versée à une association qui ne fournirait pas d’attestation d’assurance. Madame Anne-Laure PENVERN revient sur le critère animation, servant entre autre à calculer le montant de la subvention accordée. Compte-tenu du contexte sanitaire lié au covid, les associations n’ont pas pu organiser leurs animations habituelles.

Monsieur Claude JACOB, conseiller délégué aux associations, explique que les animations de 2019 ont été prises en compte afin de ne pas pénaliser les associations.

Monsieur Hervé JAN, adjoint à la culture et à l’environnement, précise que la commission n’intervient pas sur le budget propre aux associations. Toutefois, il a été constaté un déficit de formation des responsables associatifs. Ce type de formation pourrait être ajouté comme critère, afin d’inciter fortement les responsables associatifs. Ce n’est pas neutre en termes de responsabilités. Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, approuve cette proposition, et confirme que les subventions seront versées pour la fin d’année.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution des subventions telles qu’indiquées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, présente les DIA reçues en mairie depuis le conseil municipal précédent.

Journée du 11 novembre :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, explique que la commémoration sera limitée à 6 personnes. Madame Hélène BARON, adjointe à la jeunesse et à la solidarité, rappelle que le repas des ainés est annulé.

Protocole sanitaire dans les services périscolaires :

Monsieur Michel LE ROCH, adjoint aux finances et au personnel, explique le nouveau fonctionnement mis en place depuis le lundi 2 novembre. Il remercie également le personnel mobilisé à cet effet. Pour information, l’école publique sera fermée demain (mardi 10 novembre), tous les enseignants étant en grève. La municipalité met à disposition le personnel d’animation ainsi que la maison de l’enfance afin d’offrir aux parents un mode de garde toute la journée pour leurs enfants. Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, ironise sur celles et ceux qui voulaient encore il y a peu supprimer les communes.

Monsieur Jean-Louis GRONNIER souhaite connaître les revendications des enseignants. Monsieur Michel LE ROCH, adjoint aux finances et au personnel, explique qu’ils demandent à bénéficier de locaux supplémentaires et de renforts en termes d’encadrement, dans le but d’espacer les élèves habituellement regroupés au sein d’une même classe.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, remercie Madame Valérie HARNOIS, adjointe à la petite enfance et aux affaires scolaires, qui se démène sans relâche avec un protocole sanitaire qui évolue sans cesse.

Assurances communales :

Monsieur Michel LE ROCH, adjoint aux finances et au personnel, indique travailler conjointement avec Monsieur Jean-Louis GRONNIER sur l’état des lieux des assurances de la commune : responsabilité civile, bâtiments, véhicules, personnels.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Réhabilitation de la maison Le Calonnec :

Monsieur Patrick SANCHEZ, adjoint à l’urbanisme, indique que les travaux seront achevés avant Noël. Le logement pourra être loué aussitôt.

Aide aux commerçants en période de confinement n°2 :

Monsieur Michel LE ROCH, adjoint aux finances et au personnel, suggère qu’une nouvelle aide puisse être apportée aux commerçants locataires de locaux communaux, comme ce fut le cas lors du 1er confinement.

Aménagement de la Coulée Verte :

Monsieur Hervé JAN, adjoint à la culture et à l’environnement, explique que les ateliers déjà initiés avec la population sont suspendus. Par ailleurs, il faudra procéder à l’abattage des lauriers palmes d’ici la fin d’année.

Patrimoine :

Monsieur Hervé JAN, adjoint à la culture et à l’environnement, indique que GMVA souhaite candidater pour l’obtention du label Pays d’Art et d’Histoire. A ce titre, des bénévoles ont été recensés sur chaque commune membre. Il leur est demandé d’effectuer des relevés village par village, et de comparer le bâti existant au cadastre Napoléonien. L’ampleur de la tâche effraie les bénévoles.

Ancien couvent :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, indique que l’établissement public foncier de Bretagne a transmis, au nom de la commune, une offre d’achat à la congrégation des filles de Jésus, propriétaire. Pas de réponse pour le moment.

Parc éolien :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, annonce avoir rencontré son homologue de Plaudren. Une réunion avec GMVA sera organisée la semaine du 16 novembre.

Monsieur Michel LE ROCH, adjoint aux finances et au personnel, précise que le mât de mesure a été installé sur la zone concernée.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, s’engage à informer le conseil municipal des avancées du projet.

Commissions municipales :

Monsieur Michel LE ROCH, adjoint aux finances et au personnel, souhaite que les commissions puissent poursuivre le travail déjà engagé. Les commissions pourront se réunir dans la limite de 6 personnes maximum, avec respect des distances sociales. Au-delà il faudra organiser la commission en visio- conférence. Le conseil municipal restera dans cette salle avec cette configuration. Madame Hélène BARON, adjointe à la jeunesse et à la solidarité, explique que le conseil municipal des enfants (CME) est quant à lui suspendu. Il en est de même pour ses activités. Madame Valérie HARNOIS, adjointe à la petite enfance et aux affaires scolaires, ajoute que spectacle de Noël des enfants est annulé. La distribution des chocolats est quant à elle maintenue.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, annonce que le prochain conseil se réunira lundi 7 décembre. La séance est close à 21h15.