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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Locqueltas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la séance du CM du 08.06.2020)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Département du MORBIHAN
Arrondissement de VANNES
Commune de LOCQUELTAS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2020
Nombre de
Conseillers en
exercice
19 L'an deux mil vingt, le 8 juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente (rue Désiré Caudal 56390 LOCQUELTAS), sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel.
Nombre de
Conseillers
présents
Procurations
19
0
Date convocation : 4 juin 2020
Présents – GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DUBOIS Colette, DONARD Georges, NICLAS Marylène, PENVERN Anne-Laure, GODEC Sébastien, MAUPAY Clémence, YANNIC Angélique, PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis, ALLAIN Christophe, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel.
Absent(s)/procuration(s) : néant
Secrétaire de séance : YANNIC Angélique.
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, informe l’assemblée de la démission de Madame Fabienne
DANLOUX, pour raisons personnelles. Elle a remis sa démission par courrier en main propre le 26 mai
2020. Par conséquent, elle est remplacée dans ses fonctions par le suivant de liste : Monsieur Marcel
LENGRONNE, invité à se présenter.
Monsieur Marcel LENGRONNE se présente brièvement : bientôt 64 ans, carrière aux finances dans
l’administration, bénévole aux restos du cœur et dans le domaine sportif.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 :
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le compte-rendu de la séance précédente.
Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite qu’un exemplaire papier lui soit remis.
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, confirme que les élus qui le souhaitent bénéficieront d’un
exemplaire papier du compte-rendu.
Monsieur Michel LE ROCH souhaite que dans les délégations de fonctions aux adjoints, il soit précisé
que Madame Valérie HARNOIS, adjointe aux affaires scolaires, ne soit pas seule à exercer les
relations avec Locmaria-Grand-Champ.
Il sera précisé que les relations avec Locmaria-Grand-Champ sont exercées par Le Maire et les élus
municipaux concernés
Après avoir accepté ces modifications, le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu.
INTRODUCTION AUX FINANCES LOCALES :
Le budget d’une collectivité se décompose en 2 sections, fonctionnement d’une part, investissement
d’autre part. Lors de l’approbation du budget, chacune de ces 2 sections doit être équilibrée, c’est-à-
dire que le total des dépenses doit être identique au total des recettes. Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
L’excédent de fonctionnement de l’exercice comptable, matérialisé par le compte administratif, doit
servir en priorité à rembourser les emprunts, et ensuite à financer les investissements.
Le support de présentation remis par email, et diffusé sur le grand écran, regroupe à la fois les
chiffres, article par article :
- du compte administratif 2019, à approuver,
- de la proposition du budget primitif 2020, à approuver,
- du compte administratif 2018 et du budget 2019 pour éléments de comparaison.
Monsieur Michel LE ROCH, 1er adjoint, en charge des finances, propose à l’assemblée une
présentation simultanée du compte administratif 2019 et de la proposition de budget primitif 2020,
article par article.
PRESENTATION DETAILLEE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE :
Monsieur Michel LE ROCH, 1er adjoint, en charge des finances, expose le compte administratif 2019
et de la proposition de budget primitif 2020, article par article (voir tableaux ci-dessous).
Article 60111 « eau et assainissement » : une fuite d’eau place de la mairie explique la hausse
proposée pour le budget primitif (BP) 2020. Le syndicat n’a pas facturé tout le volume d’eau
concerné.
Monsieur Jean-Louis GRONNIER demande pourquoi les crédits alloués au compte 60623
« alimentation » baissent autant sur le BP 2020.
Monsieur Michel LE ROCH explique que le restaurant scolaire a été fermé pendant le confinement lié
à la pandémie de covid 19. Il y a donc eu moins d’achats alimentaires. Il y aura aussi moins de
recettes. Ces calculs ont été effectués au-pro rata de l’ouverture du service sur l’année civile 2020.
Article 60632 « fournitures de petit équipement » : la hausse des dépenses sur le compte
administratif (CA) 2019 s’explique par l’acquisition et pose de panneaux de basket à la salle des
sports. La somme de 15 000 euros proposée au BP 2020 correspond au montant maximal annuel fixé
aux services techniques pour les dépenses courantes. Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Article 60636 « vêtement de travail » : la baisse proposée au BP 2020 correspond à la fin du contrat
avec la société ELIS intervenue en janvier. La fourniture de vêtements était facturée mensuellement,
ces fournitures n’avaient plus lieu d’être.
Article 6135 « locations mobilières » : panneau d’information lumineux, copieurs mairie et école, un
véhicule de location à l’année pour les services techniques, le minibus de manière ponctuelle pour la
maison des jeunes.
Article 61521 « terrains » : correspond aux dépenses d’entretiens des chemins, du terrain foot, du
cimetière.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT proposition Chap/article Libellé CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020
11 charges à caractère général 329 059,17 344 815,00 321 992,63 389 900,00
60611 eau et assainissement 3 229,54 4 500,00 2 982,00 5 800,00
60612 énergie - électricité 35 908,12 37 000,00 38 113,54 40 000,00
60621 combustibles 16 047,76 18 000,00 18 903,19 20 000,00
60622 carburants 2 655,53 2 500,00 3 041,55 3 500,00
60623 alimentation 42 612,18 44 000,00 42 059,58 31 000,00
60628 autres fournitures non stockées 1 393,69 3 000,00 1 061,21 1 000,00
60631 fournitures d'entretien 3 750,50 5 500,00 3 906,31 5 000,00
60632 fournitures de petit équipement 9 764,92 6 000,00 19 814,92 15 000,00
60636 vêtements de travail 11 146,06 5 000,00 7 641,91 3 000,00
6064 fournitures administratives 3 909,77 4 500,00 2 800,73 4 000,00
6065 livres, disques, etc. (médiathèque) 34,57 500,00 0,00 0,00
6067 fournitures scolaires 4 287,24 6 215,00 7 560,27 7 000,00
6132 locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 locations mobilières 12 837,04 13 000,00 15 661,69 16 000,00
61521 terrains 15 233,18 14 000,00 19 799,40 20 000,00
615221 entretien et réparations bâtiments publics 16 706,65 20 000,00 14 825,04 20 000,00
615228 entretien et réparations autres bâtiments 976,00 5 000,00 2 982,22 20 000,00
615231 entretien et réparations voiries 21 462,68 25 000,00 10 554,24 50 000,00
615232 entretien et réparations réseaux 6 943,12 7 000,00 6 736,22 5 000,00
61551 matériel roulant 2 591,68 2 500,00 4 269,60 3 500,00
61558 autres biens mobiliers 2 321,79 500,00 325,14 500,00
6156 maintenance 18 688,04 20 000,00 16 935,34 20 000,00
6161 assurance multirisques 8 599,37 9 100,00 7 084,79 9 500,00
6182 documentation générale et technique 894,64 1 000,00 0,00 0,00
6184 versements à des organismes de formation 1 330,00 500,00 659,00 500,00
6185 frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 60,00 0,00
6188 autre frais divers 3 916,00 2 000,00 520,80 1 000,00
6225 indémnités au comptable et aux régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 honoraires 500,00 4 400,00 348,09 500,00
6231 annonces et insertions 1 292,01 1 000,00 0,00 0,00
6232 fêtes et cérémonies 12 087,59 13 000,00 6 883,32 10 000,00
6233 foires et expositions 1 616,00 1 000,00 851,60 1 000,00
6237 publications 9 150,87 10 000,00 8 138,28 16 000,00
6238 divers 0,00 0,00 300,00 0,00
6247 transports collectifs 7 789,00 8 000,00 6 151,00 8 000,00
6251 voyages et déplacements 500,08 1 000,00 2 422,63 1 000,00
6257 réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 frais d'affranchissement 2 669,78 3 000,00 2 321,87 3 000,00
6262 frais de télécommunication 9 586,69 10 000,00 12 180,62 12 000,00
627 services bancaires et assimilés 5 069,04 2 000,00 736,75 2 000,00
6281 concours divers (cotisations, etc.) 1 989,90 3 100,00 1 864,96 3 000,00
6283 frais de nettoyage des locaux 10 436,80 11 000,00 10 771,65 11 000,00
6288 autres services extérieurs 12 029,44 14 000,00 14 197,32 14 000,00
63512 taxes foncières 6 586,00 7 000,00 6 422,00 7 000,00
63513 autres impôts locaux 357,00 0,00 0,00 0,00
637 autres impôts, taxes, … (autres organismes) 158,90 0,00 103,85 100,00 Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Article 615221 « entretien et réparations bâtiments publics » : programme de ravalement
pluriannuel prévu avec une 1ère tranche en 2020.
Article 615228 « entretien et réparations autres bâtiments » : concerne les logements et commerces,
avec quelques rénovations et ravalements prévus en 2020.
Article 615231 « entretien et réparations voiries » : la hausse proposée au BP 2020 s’explique par un
programme d’entretien pluriannuel de la voirie en campagne.
Article 6237 « publications » : la prestation communication était intégralement réalisée par une
adjointe lors du mandat précédent. Ce ne pourra être le cas lors de ce nouveau mandat. La
compétence sera en partie déléguée à un prestataire privé. L’idée d’un temps partagé entre 3
communes a été envisagé dans un 1er temps. Cette hypothèse est pour le moment abandonnée. La
communication comprend l’édition de 2 bulletins chaque année, 2 Locqueltas c’est Vous, une
newsletter depuis peu, la gestion du site internet.
Article 6262 « frais de télécommunication » : un travail sur l’optimisation technique et la réduction
des frais d’abonnements et de consommation est en cours.
Monsieur Jean-Louis GRONNIER estime que le coût de la prestation est très cher.
Article 6283 : « frais de nettoyage des locaux » concernent les missions de nettoyage des vitres et
carreaux de bâtiments communaux, d’entretien du parquet des salles des sports et polyvalente.
Article 6288 « autres services extérieurs » : il s’agit d’une part des sorties de l’ALSH et de la maison
des jeunes pour des activités réalisées à l’extérieur de la commune, et d’autre part de la participation
due à la commune de Grand-Champ dans le cadre de la gestion du RIPAM (Relais Intercommunal
Parents Assistantes Maternelles).
Monsieur Michel LE ROCH explique que la masse salariale de la commune comprend intégralement
le personnel de l’ALSH intercommunal, dont une partie des salaires est remboursés annuellement
par la commune de Locmaria-Grand-Champ. Malgré la hausse prévue en 2020 (+ 59 500 €), le taux
de la masse salariale de la commune par rapport à son total des dépenses de fonctionnement reste
en deçà du ratio des collectivités de la même strate.
Le covid 19 engendre des dépenses supplémentaires, avec un accueil sur-mesure pour les enfants ne
pouvant aller en classe compte-tenu des exigences sanitaires, avec également une ouverture
exceptionnelle de l’ALSH et de la MdJ en août prochain.
Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande s’il est possible d’avoir une copie du tableau projeté
(« évolution de la masse salariale 2019/2020 ») dans le compte-rendu de la séance.
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, y est favorable (ledit tableau est repris en page suivante).
12 charges de personnel et frais assimilés 651 345,32 700 510,00 686 074,52 750 000,00
6218 autre personnel extérieur 34 274,43 30 000,00 30 184,09 23 500,00
6336 cotisations CNFPT et Centre de Gestion 9 860,57 8 200,00 10 732,56 11 000,00
6411 personnel titulaire 367 877,64 370 000,00 361 683,60 370 000,00
6413 personnel non titulaire 36 450,86 85 000,00 73 755,57 130 000,00
64168 autres emplois d'insertion 15 122,52 13 300,00 8 009,11 0,00
6451 cotisations à l'URSSAF 78 542,00 80 000,00 88 559,00 95 000,00
6453 cotisations aux caisses de retaite 78 918,06 80 000,00 80 279,66 85 000,00
6454 cotisations aux ASSEDIC 2 440,00 3 000,00 3 169,00 4 000,00
6455 cotisations pour assurance du personnel 20 622,12 23 000,00 21 904,69 22 500,00
6456 versement au FNC du supplément familial 0,00 0,00 708,00 1 000,00
6458 cotisations aux autres organismes sociaux 904,34 1 000,00 0,00 0,00
6474 versement aux œuvre sociales 4 756,00 5 010,00 5 917,50 6 500,00
6475 médecine du travail, pharmacie 1 576,78 2 000,00 1 171,74 1 500,00
6488 autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Monsieur Michel LE ROCH explique que la baisse prévue à l’article 6218 « autre personnel extérieur »
est liée à l’imputation budgétaire de l’aide technique apportée par l’ingénieur de la commune de
Grand-Champ. Dans la mesure où cette prestation est liée à des travaux d’investissement, le coût
sera désormais affecté à la section d’investissement.
Monsieur Jean-Louis GRONNIER, après avoir obtenu quelques explications sur le contrat d’assurance
du personnel, estime qu’une analyse financière devrait être réalisée afin d’étudier plusieurs scenarii
mixant cotisations annuelles, coût des arrêts de travail et des remplacements de personnel que cela
induit, indemnités perçues, jours de carences selon les propositions de contrats.
Monsieur Jean-Louis GRONNIER souhaite comprendre pourquoi l’article 6531 « indemnités » fait
apparaitre une hausse de 4 000 euros entre les budgets 2019 et 2020.
Monsieur Michel LE ROCH indique que la réponse sera apportée lors prochain du conseil municipal
(lundi 15 juin 2020), à l’occasion du vote sur les indemnités allouées au Maire, adjoints et conseillers
délégués pour ce nouveau mandat.
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, précise que l’enveloppe globale allouée aux communes de la
strate est de 70 000 euros. Ce n’est pas le souhait de la majorité municipale d’atteindre ce plafond
indemnitaire.
Evolution de la masse salariale 2019/2020
Indémnisations
SERVICES Coût en + COMMENTAIRES 2020 Assurance
Mairie 6 500 € régul heures supp d'un agent (3h/sem depuis 2017) statutaire
Techniques 10 000 € 1 agent avec rupture conventionnelle
-7 500 € 1 recrutement par voie de mutation
1 agent en arrêt (accident du travail) 10 000 €
10 000 € 1 remplacement de mi-février à juin 2020
9 000 € 1 renfort pour l'été de mai à août 2020
MdJ -17 000 € responsable MdJ affecté au CCAS
5 000 € 1 directeur adjoint à l'ALSH 6 000 €
2 000 € 1 contrat d'apprentissage au 1er septembre 2020
6 000 € 8 agents en renfort l'été (dont août exceptionnellement)
Cantine 21 500 € 1 cuisinier en CDD depuis novembre 2019 4 000 €
14 000 € affecté à un seul agent (hors ménage cantine et ALSH) depuis sept. 2019
59 500 € 20 000 €
projection
au 08/05/2020
EXPLICATION SUR L'EVOLUTION 2019/2020
14 atténuations de produits 340,00 500,00 1 248,00 1 000,00
7391171 dégrèvement de taxe foncière, propriétés non batîes jeunes agriculteurs 340,00 500,00 1 248,00 1 000,00
7391172 dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00
65 autres charges de gestion courante 196 957,30 203 600,00 196 450,49 206 200,00
651 redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels 251,91 300,00 183,77 200,00
6531 indémnités 53 466,44 54 000,00 52 530,88 58 000,00
6532 frais de mission 0,00 500,00 54,00 500,00
6533 cotisations de retraite 2 375,00 2 500,00 2 364,00 2 500,00
6534 cotisations de sécurité sociale - part patronale 5 280,00 5 400,00 5 303,00 5 500,00
6535 formation 0,00 500,00 0,00 1 000,00
6541 créances admises en non-valeur 1 393,51 0,00 0,00 1 000,00
6542 créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 service d'incendie 25 413,00 26 400,00 26 325,00 27 500,00
65548 autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 autres organismes publics 0,00 0,00 4 000,00 0,00
6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres… 108 777,44 114 000,00 105 689,84 110 000,00 Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Article 673 « titres annulés (sur exercice antérieur) » : correspond au trop-perçu de la participation
de Locmaria-Grand-Champ dans le cadre du fonctionnement annuel des services périscolaires. Un
nombre important d’enfants domiciliés à Locmaria est scolarisé à Locqueltas, et utilisent les services
périscolaires municipaux. Les frais de fonctionnement réels de l’année N sont calculés précisément
en année N+1, faisant apparaître le solde à percevoir ou à rembourser. Ce système a été mis en place
il y a 2 ans.
Article 70323 « redevance d'occupation du domaine public communal » fait apparaitre une hausse
sur la proposition de BP 2020. Un rattrapage de 4 ans est effectué sur la redevance d’occupation du
domaine public auprès des gestionnaires d’infrastructures de télécommunications.
Monsieur Jean-Louis GRONNIER estime que la proposition de l’article 7067 « redevances et droits des
services périscolaires et d'enseignement » est particulièrement pessimiste.
Monsieur Michel LE ROCH explique que les recettes des services périscolaires seront moindre compte-
tenu de leur fermeture pour cause de covid 19. Mieux vaut être prudent et avoir une bonne surprise
lors de la clôture de l’exercice comptable.
66 charges financières 36 209,45 48 000,00 35 294,21 48 000,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 36 209,45 48 000,00 35 294,21 48 000,00
6616 intérêts bancaires et sur opérations de financement 0,00 0,00 0,00 0,00
668 autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 charges exceptionnelles 6 978,26 10 200,00 9 751,75 7 000,00
673 titres annulés (sur excercices antérieurs) 6 978,26 8 700,00 7 786,15 7 000,00
678 autres charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 1 965,60 0,00
022 dépenses imprévues 0,00 15 500,00 0,00 0,00
023 virement à la section d'investissement 0,00 163 425,00 0,00 178 158,00
042 opérations d'ordre de transferts entre sections 138 402,90 0,00 0,00 0,00
675 valeurs comptables des immobilisations cédées 89 703,44 0,00 0,00 0,00
6761 différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 48 699,46 0,00 0,00 0,00
6811 dotations aux amortissements des immos incorporelles et corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 dotations aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 359 292,40 1 486 550,00 1 250 811,60 1 580 258,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT proposition Chap/article Libellé CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020
002 résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
13 atténuation de charges 11 354,60 7 000,00 22 296,67 20 000,00
6419 remboursement sur rémunérations du personnel 11 262,49 7 000,00 22 296,67 20 000,00
6459 remboursement sur charges de SS et de prévoyance 92,11 0,00 0,00 0,00
70 produits des services, du domaine et ventes diverses 175 188,95 167 000,00 195 691,78 131 300,00
70311 concession dans les cimetières (produit net) 799,37 1 000,00 1 666,74 1 000,00
70312 redevances funéraires 0,00 100,00 72,00 100,00
70323 redevance d'occupation du domaine public communal 1 386,99 1 400,00 1 257,29 6 200,00
70328 autres droits de stationnement et de location 1 100,50 1 000,00 345,30 500,00
7062 redevances et droits des services à caractère culturel 2 838,50 3 500,00 1 808,00 2 500,00
7067 redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 168 853,59 160 000,00 173 418,53 120 000,00
7078 autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 mise à disposition de personnel facturée aus budgets annexes, CCAS 210,00 0,00 17 123,92 1 000,00
73 impôts et taxes 797 811,95 823 800,00 849 158,54 862 000,00
73111 taxes foncières et d'habitation 645 824,00 669 000,00 675 973,00 693 000,00
7318 autres impôts locaux ou assimilés 1 645,00 0,00 1 739,96 0,00
73211 attribution de compensation 22 209,00 22 200,00 33 152,00 20 000,00
73212 dotation de solidarité communautaire 59 984,00 59 000,00 53 986,00 74 000,00
73223 fonds de péréquation ressources intercom 2 573,00 0,00 1 899,00 0,00
7343 taxe sur les pylônes électriques 11 578,00 23 600,00 25 581,00 25 000,00
7381 taxe additionnelle aux droits de mutation 53 998,95 50 000,00 56 827,58 50 000,00 Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Monsieur Michel LE ROCH explique que la hausse observée à l’article 73111 « taxes foncières et
d'habitation » est uniquement liée à l’augmentation des bases, pour lesquelles la commune n’a
aucune maîtrise. Les taux d’imposition qui seront proposés seront identiques à ceux votés en 2019.
Monsieur Jean-Louis GRONNIER estime que la municipalité pourrait baisser les taux d’imposition de
sorte que la recette à percevoir en 2020 soit identique à celle perçue en 2019. Ceci aurait pour
avantage de réduire le coût pour les ménages.
Monsieur Michel LE ROCH indique que la notion de service doit être prise en compte, notamment
avec l’accueil des enfants en ALSH sur le temps scolaire depuis le déconfinement. Cette prestation
n’est pas facturée aux familles. De plus, le covid 19 va diminuer les recettes annuelles de la commune.
Enfin, l’équilibre budgétaire justifie lui aussi le maintien de ces taux d’imposition.
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, ajoute que l’augmentation du nombre de ménage sur la
commune a aussi un effet sur la hausse des recettes fiscales. Les services proposés à la population,
toujours plus nombreux, légitiment le maintien des taux d’imposition. La différence pour les ménages
entre 2019 et 2020 ne sera pas énorme.
Article 73211 « attribution de compensation » : concerne un versement annuel de GMVA (Golfe du
Morbihan Vannes Agglomération, intercommunalité dont dépend la commune de Locqueltas) qui
varie en fonction des transferts de compétences (zones d’activités, eau potable, assainissement, eaux
pluviales).
Article 73212 « dotation de solidarité communautaire » : il s’agit là aussi d’un versement annuel de
GMVA au profit des communes membres. Le contexte a été particulier en début d’année : le tribunal
administratif a rejeté le mode de répartition en vigueur, suite aux recours judiciaires de quelques
communes membres. Les nouvelles modalités sont favorables à Locqueltas, qui percevra plus en 2020
que les années précédentes. De plus, le manque à gagner de 2018 et 2019 sera également compensé
lors de cet exercice comptable 2020.
Articles 7411, 74121 et 74127 : l’ensemble correspond aux dotations globales de fonctionnement.
Hormis l’année 2019 exceptionnelle, la commune perçoit 110 000 euros en moins avec la baisse des
dotations enclenchée par l’Etat.
Article 7788 « produits exceptionnels divers » : correspond au solde de la dotation de solidarité
communautaire pour les années 2018 et 2019.
74 dotations, subventions et participations 439 519,38 401 500,00 452 416,88 417 500,00
7411 dotation forfaitaire 204 900,00 204 000,00 209 577,00 214 000,00
74121 dotation de solidarité rurale 35 785,00 30 000,00 58 208,00 37 000,00
74127 dotation nationale de péréquation 34 772,00 30 000,00 31 295,00 28 000,00
744 FCTVA 0,00 5 600,00 8 183,00 8 000,00
74712 emplois d'avenir 9 818,52 4 800,00 3 173,93 0,00
74718 autres 7 050,00 0,00 0,00 0,00
7473 départements 0,00 0,00 1 843,00 0,00
74748 autres communes 60 877,94 47 900,00 47 082,78 35 000,00
7476 CCAS et Caisses des Ecoles 10 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
7478 autres organismes 43 291,41 45 000,00 64 456,36 60 000,00
74832 attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle 4 948,51 4 000,00 1 558,81 1 500,00
74833 état - compensation au titre de la CET (ex-TPU) 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 état - compensation au titre des exonérations des taxes foncières 5 330,00 5 200,00 0,00 0,00
74835 état - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 16 889,00 18 000,00 24 017,00 24 000,00
7484 dotation de recensement 0,00 0,00 3 022,00 0,00
7488 autres attributions et participations 5 857,00 2 000,00 0,00 0,00 Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
L’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2019 (338 309,10 €) est bon au regard des 10 dernières
années, notamment grâce aux charges qui ont été contenues.
La section de fonctionnement, dans le cadre du projet de BP 2020, s’équilibre en dépenses comme en
recettes à 1 580 258,00 €.
75 autres produits de gestion courante 67 298,28 73 250,00 66 836,48 68 700,00
752 revenus des immeubles 64 036,72 67 550,00 64 668,01 65 000,00
757 redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 2 700,00 1 329,25 2 700,00
7588 produits divers de gestion courante 3 261,56 3 000,00 839,22 1 000,00
76 produits financiers 2,30 0,00 2,45 0,00
761 produits de participation 2,30 0,00 2,45 0,00
77 produits exceptionnels 145 989,54 0,00 2 717,90 70 758,00
7714 recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
773 mandats annulés (excercices antérieurs) 7 467,64 0,00 0,00 0,00
775 produits des cessions d'immobilisations 137 451,70 0,00 0,00 14 000,00
7788 produits exceptionnels divers 1 070,20 0,00 2 717,90 56 758,00
042 opérations d'ordre de transferts entre sections 951,20 20 000,00 0,00 10 000,00
722 immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 10 000,00
7761 différence sur réalisations (négatives) transférées en investissement 951,20 0,00 0,00 0,00
796 transfert de charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 638 116,20 1 492 550,00 1 589 120,70 1 580 258,00
Liste des investissements sur BP 2020
Reliquats de 2019 sur exercice comptable 2020
Tiers Objet Montant TTC
Territoire en Mouvement Plan de référence (solde) 19 580 €
Eiffage Programme voirie 2018 (solde) 28 100 €
Maîtrise œuvre Morbouleau (jusqu'à appel d'offre) Quarta 6 000 €
Golfe Bois Création Passerelle vers Morbouleau 12 000 €
Eiffage Liaison vélo vers Morbouleau 28 000 €
Enamo Révision du PLU 5 000 €
Nouveau site internet Créateur d'Images 6 000 €
Famille Le Calonnec Parcelle Le Calonnec 17 000 €
TOTAL 121 680 €
Investissements de 2020
Tiers Objet Montant TTC
Ar Topia (maîtrise d'oeuvre) Coulée verte 20 000 €
10 lots + architecte + SPS + CT Maison Le Calonnec 300 000 €
2 lots + SPS + CT + Pole Aménagement Morbouleau (tranche 2020) 360 000 €
pour ST Réfrigérateur et congélateur 1 000 €
pour ST Débroussailleuse thermique 650 €
pour ST broyeur à fléau et brosse de désherbage 6 100 €
pour ST outillages divers 500 €
pour ST panneaux et cônes de voirie 400 €
pour ST coupe bordure 400 €
pour ST peigne défeutreur 3 350 €
pour salle polyvalente chariot de chaises 600 €
pour cantine cellule de refroidissement 3 500 €
pour cantine chariot 350 €
pour cantine serviettes 1 000 €
pour cantine self (réutilisable sur futur site) 20 000 €
pour Maison de l'Enfance cabane en bois et matériel d'affichage 8 000 €
pour école chaises (x70) 4 800 €
pour médiathèque ouvrages 3 600 €
TOTAL 734 250 €
TOTAL GLOBAL 855 930 € Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Article 202 « frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre » : correspond au solde
de la prestation de Territoire en Mouvement, cabinet en charge de la réalisation du plan de référence
(développement et aménagement du centre-bourg de Locqueltas).
Article 2031 « frais d'études » : correspond aux honoraires du bureau d’étude Ar Topia pour
l’aménagement de la coulée verte.
Monsieur Michel LE ROCH indique que la commune ne dispose pas de réserves foncières. Il peut y
avoir des opportunités que la collectivité saisit. L’article 2111 « terrains nus » regroupent les
dépenses relatives aux achats, bornages, frais notariés. Sont concernées pour 2020 les parcelles Le
Calonnec (en centre-bourg) et Thébaud (cheminement doux vers Morbouleau).
Monsieur Jean-Louis GRONNIER souhaite obtenir des précisions quant à l’opération relative à la
maison Le Calonnec.
Monsieur Michel LE ROCH précise que cette ancienne maison située en cœur de bourg va être
réhabilitée en 1 commerce (rez-de-chaussée) et 1 logement (étage). L’acquisition a été portée par
l’établissement public foncier en début de mandat précédent, avec un rachat par la collectivité au
terme du délai échu de 5 ans, sur l’exercice comptable 2019. Concernant l’aménagement de
Morbouleau, la somme des investissements (opération prévue en 2 tranches) peut sembler
conséquente, mais la sécurité n’a pas de prix. Cela fait suite à un programme d’aménagement global
ayant déjà abouti à la sécurisation de Parcarré.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT proposition Chap/article Libellé CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020
001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 095,56 168 176,87
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 320,00 44 000,00 1 568,00 60 000,00
202 frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 19 320,00 34 000,00 0,00 30 000,00
2031 frais d'études 0,00 10 000,00 0,00 30 000,00
2051 concessions, droits similaires, brevets, licences, etc. 0,00 0,00 1 568,00 0,00
21 immobilisation corporelles 61 478,61 158 300,00 115 486,46 131 000,00
2111 terrains nus 8 980,21 90 000,00 67 632,41 56 000,00
2115 terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 matériel roulant - voirie 11 800,00 8 100,00 1 059,60 0,00
21578 autre matériel et outillage de voirie 2 484,39 1 430,00 2 923,30 14 000,00
2158 autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 070,00 2 327,65 10 000,00
2181 installations générales, agencements et aménagements divers 3 809,84 7 200,00 4 401,34 30 000,00
2182 matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 matériel de bureau et matériel informatique 14 228,92 28 000,00 22 638,24 12 000,00
2184 mobilier 7 742,26 4 000,00 654,47 5 000,00
2188 autres immobilisations corporelles 12 432,99 16 500,00 13 849,45 4 000,00
23 immobilisations en cours 576 180,09 1 027 100,00 320 553,10 900 000,00
2313 constructions 76 519,19 307 100,00 78 914,79 400 000,00
2315 installations, matériel et outillage techniques 499 660,90 720 000,00 241 638,31 500 000,00 Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Monsieur Jean-Louis GRONNIER demande à quoi correspond la somme de 100 000 euros proposée
au BP 2020 au chapitre 20 « dépenses imprévues ».
Monsieur Michel LE ROCH indique qu’il s’agit d’un équilibre budgétaire. Plutôt que de gonfler
artificiellement les autres dépenses, il est préférable de provisionner cette somme dans le cadre d’un
évènement inattendu.
Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaiterait consulter le profil d’extinction de la dette de la
commune retraçant l’intégralité des emprunts en cours et les annuités restantes.
Monsieur Hervé JAN précise qu’avant 2014 il est compliqué de trouver la destination de certains
emprunts souscrits.
Monsieur Michel GUERNEVE Maire confirme que ce document existe. Les demandes de financements
des opérations de Morbouleau et de la maison Le Calonnec sont corrélées aux capacités de
remboursement de la dette.
Monsieur Michel LE ROCH, adjoint aux finances, informe les élus de la minorité que l’un d’entre eux
pourra siéger dans sa commission (finances). Le détail des emprunts souscrits depuis 2014, et leurs
finalités, sera présenté à cette occasion.
10 dotations, fonds divers et réserves 0,00 100,00 58,20 0,00
10226 taxe d'aménagement 0,00 100,00 58,20 0,00
16 emprunts et dettes assimilées 151 595,57 161 700,00 163 724,42 211 000,00
1641 emprunts en euros 127 079,08 137 000,00 145 770,25 180 000,00
165 dépôts et cautionnement reçus 0,00 3 000,00 0,00 5 000,00
16818 autres prêteurs 15 389,09 16 700,00 15 492,37 16 000,00
168758 autres groupements 9 127,40 5 000,00 2 461,80 10 000,00
020 dépenses imprévues 0,00 3 973,24 0,00 100 000,00
040 opération d'ordre de transfert entre sections 951,20 20 000,00 0,00 10 000,00
192 plus ou moins value sur cession d'immobilisation 951,20 0,00 0,00 0,00
2313 constructions 0,00 20 000,00 0,00 10 000,00
4817 pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00 0,00
27 autres immobilisations financières 0,00 25 000,00 0,00 0,00
27638 autres établissements publics 0,00 25 000,00 0,00 0,00
13 subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 subvention d'équipement transférée à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT proposition Chap/article Libellé CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020
001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
13 subventions d'investissement 94 558,81 187 420,00 50 377,98 242 277,00
1321 états et établissements nationaux 3 163,00 89 140,00 13 197,00 25 000,00
1322 région 0,00 6 140,00 4 000,00 0,00
1323 département 10 395,81 81 140,00 33 180,98 59 720,00
1328 autres 70 000,00 0,00 0,00 146 557,00
1332 amendes de police 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
16 emprunts et dettes assimilées 200 000,00 702 000,00 0,00 700 000,00
1641 emprunts en euros 200 000,00 699 000,00 0,00 700 000,00
165 dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 25 630,34 0,00 0,00 0,00
2315 installations, matériel et outillage technique 25 630,34 0,00 0,00 0,00
10 dotations, fonds divers et réserves 413 817,54 388 423,80 383 930,89 459 741,87
10222 FCTVA 0,00 59 600,00 60 050,00 71 432,77
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 taxe d'aménagement 51 319,95 50 000,00 45 057,09 50 000,00
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 362 497,59 278 823,80 278 823,80 338 309,10
021 virement de la section de fonctionnement 0,00 163 425,00 0,00 178 158,00
024 produits de cession 0,00 0,00 0,00 0,00
040 opération d'ordre de transfert entre sections 138 402,90 0,00 0,00 0,00
192 plus ou moins value sur cession d'immobilisation 48 699,46 0,00 0,00 0,00
2111 terrains nus 86 532,24 0,00 0,00 0,00
2132 immeuble de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 autres immobilisations corporelles 3 171,20 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 872 409,59 1 441 268,80 434 308,87 1 580 176,87 Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Monsieur Michel LE ROCH explique que la majorité municipale a hérité en 2014 d’un historique lourd
en termes d’emprunts à long terme (40 ans). Cette gestion n’est pas concevable dans la mesure où
les bâtiments sont amortis et à rénover avant même que l’emprunt ayant permis son acquisition ou
sa construction ne soit intégralement remboursé. C’est pourquoi les emprunts souscrits depuis 2014
sont remboursés sur une durée maximale 20 ans.
Monsieur Michel LE ROCH explique que la concession d’aménagement du lotissement St Gildas, avec
EADM comme promoteur, sera soldée en 2020. Une recette de 130 000 euros est donc inscrite à
l’article 1328 « autres » (à laquelle s’ajoute une subvention de GMVA de 16 557 euros pour la
création d’un cheminement doux vers la Morbouleau). Il reste encore 3 lots à vendre. Pour une
opération engagée par convention en 2012, cela commence à être très long.
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, privilégie la réalisation d’un lotissement communal comme c’est
le cas avec Kérobin. Les retours financiers sont bien plus conséquents dans le cadre d’une opération
maîtrisée en régie.
Monsieur Michel LE ROCH approuve et ajoute que l’équipe municipale actuelle est amère compte-
tenu du manque à gagner énorme liée à la concession d’aménagement de St-Gildas, héritage de
l’équipe municipale précédente (2008-2014).
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 « COMMUNE » (Délibération n°2020.06.18)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
VOTE :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 18 votes Pour et 1 Abstention APPROUVE le compte de gestion 2019 « commune » du trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 « COMMUNE » (Délibération n°2020.06.19)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’approbation du compte de gestion 2019 « commune » du trésorier, Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Monsieur Michel LE ROCH, 1er adjoint aux finances, expose le compte administratif 2019 avec les résultats suivants :
- En Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 250 811,60 €
Recettes : 1 589 120,70 €
Résultat 2019 : 338 309,10 €
Résultat de clôture de fonctionnement cumulé 2019 : 338 309,10 €
- En Section d’investissement :
Dépenses : 601 390,18 €
Recettes : 434 308,87 €
Résultat 2019 : - 167 081,31 €
Déficit antérieur reporté : 1 095.56 €
Résultat de clôture d’investissement cumulé 2019 : - 168 176,87 €
VOTE (hors présence de Monsieur Le Maire) :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 17 votes Pour et 1 Abstention APPROUVE le compte administratif 2019 « commune ».
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 « COMMUNE »
(Délibération n°2020.06.20)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’approbation du compte administratif 2019 « commune »,
Considérant que le compte administratif 2019 « commune » fait apparaître un excédent de fonctionnement de 338 309,10 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter au BP 2020 « commune » les résultats de l’exercice 2019 comme ceci :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Résultat de fonctionnement reporté au 31.12.2019
Affectation du résultat en section d’investissement au compte 1068
excédent de fonctionnement capitalisé
338 309,10 €
338 309,10 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2019
Affectation du résultat en section d’investissement au compte 001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté
168 176,87 €
168 176,87 €
VOTE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’affectation des résultats 2019 « commune » comme indiqué ci-dessus. Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2020
(Délibération n°2020.06.21)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’augmentation des bases fiscales pour l’année 2020 : + 4,68% pour la taxe d’habitation,
+ 3,14% pour la taxe sur le foncier bâti,
+ 0,43% pour la taxe sur le foncier non bâti,
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020.
2019 2020
- Taxe d’habitation : 16,16% 16,16% - Taxe Foncière propriétés bâties : 26,75% 26,75% - Taxe Foncière propriétés non bâties : 52,13% 52,13%
VOTE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme indiqué ci-dessus.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 « COMMUNE »
(Délibération n°2020.06.22)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020.06.20 approuvant l’affectation des résultats de l’exercice 2019, Vu la délibération n°2020.06.21 fixant les taux d’imposition pour l’année 2020,
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2020 « commune » qui s’équilibre comme ceci :
Section de fonctionnement : 1 580 258,00 €
Section d’investissement : 1 580 176,87 €
VOTE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 16 votes Pour et 3 Abstentions APPROUVE le budget primitif 2020 « commune ».
OBJET : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LA MAISON LE CALONNEC (Délibération n°2020.06.23)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2019.10.71 en date du 14 octobre 2019 approuvant l’attribution des lots pour la réhabilitation de la maison Le Calonnec,
Vu la délibération n°2020.06.22 en date du 08 juin 2020 approuvant le budget primitif 2020 « commune »,
Il est proposé au Conseil Municipal de financer cette réhabilitation par le recours à un emprunt, et d’accepter la proposition du :
Crédit Mutuelle de Bretagne
Capital emprunté : 300 000 €
Taux fixe : 0,90% Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Durée de remboursement : 20 ans
Echéance constante : trimestre
Amortissement : constant
Frais de dossier : 300 €
Trois organismes bancaires ont été sollicités.
La recette sera affectée au budget « commune », au compte 1641 « emprunt en euros ».
VOTE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 16 votes Pour et 3 Abstentions APPROUVE le recours à l’emprunt pour financer la réhabilitation de la maison Le Calonnec, auprès du CMB dans les conditions indiquées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
OBJET : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DE MORBOULEAU (Délibération n°2020.06.24)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020.01.07 en date du 27 janvier 2020 approuvant l’attribution des lots pour l’aménagement de Morbouleau,
Vu la délibération n°2020.06.22 en date du 08 juin 2020 approuvant le budget primitif 2020 « commune »,
Il est proposé au Conseil Municipal de financer cette réhabilitation par le recours à un emprunt, et d’accepter la proposition du :
Crédit Mutuelle de Bretagne
Capital emprunté : 400 000 €
Taux fixe : 0,90%
Durée de remboursement : 20 ans
Echéance constante : trimestre
Amortissement : constant
Frais de dossier : 400 €
Trois organismes bancaires ont été sollicités.
La recette sera affectée au budget « commune », au compte 1641 « emprunt en euros ».
VOTE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 16 votes Pour et 3 Abstentions APPROUVE le recours à l’emprunt pour financer l’aménagement de Morbouleau, auprès du CMB dans les conditions indiquées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision. Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
PRESENTATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DU LOTISSEMENT KEROBIN :
Monsieur Jean-Louis GRONNIER demande à la majorité quels ont été les arguments ayant abouti à
ce choix de réalisation pour Kérobin, plutôt qu’une concession d’aménagement comme à St Gildas.
Quelles sont les projections ? Une étude de marché a-t-elle été réalisée ? Quel est le délai prévu pour
la vente des lots ? Comment les choix ont été orientés ?
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, explique que la concession d’aménagement de St-Gildas ne
rapporte au final que 200 000 euros à la commune, pour une opération ayant abouti à la
commercialisation de 76 lots. Ceci est vraiment dérisoire au regard des opérations de lotissements
communaux réalisés autour de nous. Pour reprendre un exemple local, l’opération du Lennion
(lotissement communal) à Locqueltas a rapporté à la commune 180 000 euros pour seulement 26
lots. Le prix du marché a été étudié de près, avec une acquisition du foncier à 9 euros le m² pour
Kérobin, contre 18 à St Gildas. Le coût de revient de l’opération nécessite une vente du m² viabilisé à
60 euros. Dans le cadre de St Gildas, le promoteur EADM a vendu 85 des 88 lots autour de 110/120
euros le m², pour un versement total à la commune de 200 000 euros. Certes EADM à tout fait, mais
le retour sur investissement est bien maigre. C’est pourquoi la majorité municipale est convaincue
BUDGET LOTISSEMENT KEROBIN
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT proposition Chap/article Libellé CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020
11 charges à caractère général 24 558,62 395 600,00 181 260,00 185 000,00
605 achats de matériel, équipements et travaux 100 000,00 100 000,00
608 frais accessoires sur terrain en cours d'aménagement 6 000,00
6045 achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 24 558,62 72 600,00 75 000,00
6015 acquisition de terrains à aménager 223 000,00 181 260,00 4 000,00
66 charges financières 0,00 0,00 0,00 200,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 200,00
042 opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 24 558,62 24 558,62 205 818,62
042-7133 variation des encours de production 24 558,62 24 558,62 205 818,62
040-71355 variation de stock de terrains aménagés 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 558,62 420 158,62 205 818,62 391 018,62
RECETTES DE FONCTIONNEMENT proposition Chap/article Libellé CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020
002 résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,28
042 opérations d'ordre de transferts entre sections 24 558,62 420 158,62 205 818,90 391 018,34
042-60315 variation de stock terrains à aménager (non encore viabilisés)
042-7133 variation des encours de production 24 558,62 420 158,62 205 818,90 391 018,34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 558,62 420 158,62 205 818,90 391 018,62
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT proposition Chap/article Libellé CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020
001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté 24 558,62 6 018,90
16 emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1641 emprunts en euros 20 000,00
040 opération d'ordre de transfert entre sections 24 558,62 420 158,62 205 818,90 391 018,34
040-3351 terrains 420 158,62
040-3555 travaux 24 558,62 0,00 205 818,90 391 018,34
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 558,62 444 717,24 205 818,90 417 037,24
RECETTES D'INVESTISSEMENT proposition Chap/article Libellé CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020
16 emprunts et dettes assimilées 0,00 420 158,62 199 800,00 211 218,62
1641 emprunt 420 158,62 199 800,00 211 218,62
040 opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 24 558,62 24 558,62 205 818,62
040-3351 terrains
040-3354 études et prestations de services 24 558,62
040-3355 travaux 24 558,62 205 818,62
040-3555 terrains aménagés
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 444 717,24 224 358,62 417 037,24 Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
du bienfondé de réaliser le lotissement de Kérobin en régie. Le foncier est déjà acquis. 40 lots seront
commercialisés directement par la commune ; 5 autres sont promis à la famille compte-tenu des
négociations et de l’acte notarié.
Monsieur Michel LE ROCH ajoute que les droits à construire pour Locqueltas sont de 20 maisons
neuves chaque année. Kérobin et ses 40 lots permettent à la commune d’assurer une production
maximale de logement pendant 2 ans (2021 et 2022).
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, invite les éventuels indécis à observer ce qu’il se passe à
Locmaria-Grand-Champ : les opérations de lotissements communaux permettent aujourd’hui à cette
commune d’investir dans la construction d’une salle neuve sans recourir à l’emprunt.
Monsieur Michel LE ROCH précise que les choix d’une municipalité peuvent marquer la commune
pour plusieurs années. Compte-tenu de l’héritage des prédécesseurs (mandat 2008-2014),
l’opération de Kérobin nécessite une avance de trésorerie importante.
Monsieur Jean-Louis GRONNIER demande si les lots seront en vente dans 18 mois.
Monsieur Patrick SANCHEZ, adjoint à l’urbanisme, confirme que la commercialisation débutera en
2021.
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, regrette les lourdeurs administratives qui pèsent sur les délais
de réalisation de cette opération.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 « LOTISSEMENT KEROBIN » (Délibération n°2020.06.25)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
VOTE :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 16 votes Pour et 3 Abstentions APPROUVE le compte de gestion 2019 « lotissement Kérobin » du trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LOTISSEMENT KEROBIN (Délibération n°2020.06.26)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’approbation du compte de gestion 2019 « lotissement Kérobin » du trésorier,
Monsieur Michel LE ROCH, 1er adjoint aux finances, expose le compte administratif 2019 avec les résultats suivants :
- En Section de fonctionnement :
Dépenses : 205 818,62 €
Recettes : 205 818,90 €
Résultat 2019 : 0,28 €
Résultat de clôture de fonctionnement cumulé 2019 : 0,28 €
- En Section d’investissement :
Dépenses : 205 818,90 €
Recettes : 224 358,62 €
Résultat 2019 : 18 539,72 €
Déficit antérieur reporté : 24 558,62 €
Résultat de clôture d’investissement cumulé 2019 : - 6 018,90 €
VOTE (hors présence de Monsieur Le Maire) :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 votes Pour et 3 Abstentions APPROUVE le compte administratif 2019 « lotissement Kérobin ».
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 « LOTISSEMENT KEROBIN »
(Délibération n°2020.06.27)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2020 « lotissement Kérobin » qui s’équilibre comme ceci :
Section de fonctionnement : 391 018,62 €
Section d’investissement : 417 037,24 €
VOTE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 16 votes Pour et 3 Abstentions APPROUVE le budget primitif 2020 « lotissement Kérobin ».
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, indique que le prochain conseil, lundi 15 juin 2020, sera consacré
aux commissions communales à créer et à leur composition.
Par ailleurs, le conseil municipal initialement prévu le jeudi 16 juillet est avancé au mercredi 15 juillet. Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,
Copie certifiée conforme.
Département du MORBIHAN
Arrondissement de VANNES
Commune de LOCQUELTAS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2020
Nombre de
Conseillers en
exercice
19 L'an deux mil vingt, le 8 juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente (rue Désiré Caudal 56390 LOCQUELTAS), sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel.
Nombre de
Conseillers
présents
Procurations
19
0
Date convocation : 4 juin 2020
GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel,
HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick,
BARON Hélène, JAN Hervé,
JACOB Claude, DUBOIS Colette,
DONARD Georges, NICLAS Marylène,
PENVERN Anne-Laure, GODEC Sébastien,
MAUPAY Clémence, YANNIC Angélique,
PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis,
ALLAIN Christophe, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle,
LENGRONNE Marcel.