Compte-Rendu - CR de la séance du CM du 15.06.2020

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Compte-Rendu - CR de la séance du CM du 15.06.2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la séance du CM du 15.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales, Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020

Nombre de

Conseillers en

exercice

19 L'an deux mil vingt, le 15 juin à 20 heures 00, le Conseil

Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente (rue Désiré Caudal 56390 LOCQUELTAS), sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel.

Nombre de

Conseillers

présents

Procurations

19

0

Date convocation : 11 juin 2020

Présents – GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DUBOIS Colette, DONARD Georges, NICLAS Marylène, PENVERN Anne-Laure, GODEC Sébastien, MAUPAY Clémence, YANNIC Angélique, PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis, ALLAIN Christophe, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel.

Secrétaire de séance : MAUPAY Clémence.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020 :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le compte-rendu de la séance précédente.

Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA fait remarquer une erreur d’orthographe sur son nom de famille.

Rectification prise en compte, le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu.

OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS

(Délibération n°2020.06.28)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-23 et L.2123-24, Considérant que la commune de Locqueltas se situe dans la strate de population de 1 000 à 3 499 habitants,

Considérant que la municipalité de Locqueltas dispose de 5 adjoints, nombre approuvé par délibération n°2020.05.15 du conseil municipal en date du 25 mai 2020,

Considérant que les 5 adjoints ont été élus par le conseil municipal en date du 25 mai 2020 ; modalités reprises dans la délibération n°2020.05.06,

Considérant que les délégations et attributions aux 5 adjoints ont été officialisées par arrêté du Maire, Considérant que 2 conseillers délégués ont été nommés par arrêté du Maire.

Des indemnités de fonction peuvent être versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués.

Depuis le 1er janvier 2019, l’indice brut mensuel servant de base au calcul des indemnités, est de 1027.

Concernant les communes dont la population est comprise entre 1 000 à 3 499 habitants, les taux maximums d’indemnités sont les suivants :

- Maire : 51,6% maximum de 3 889,40 € soit 2 007 € brutes mensuels, - Adjoint : 19,8% maximum de 3 889,40 € soit 770 € brutes mensuels,

Dans toutes les communes, l’indemnité du Maire est au droit, fixée au maximum. Toutefois, le Maire peut soit toucher l’intégralité de l’indemnité prévue, soit faire adopter une délibération la fixant à un montant inférieur.

S’agissant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers délégués, le conseil détermine leur montant, dans la limite de deux maxima :

- l’enveloppe globale indemnitaire autorisée en fonction de la strate de la commune. Cette enveloppe est l’addition des indemnités maximales du Maire et des Adjoints.Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

- et le montant maximal autorisé en fonction du mandat détenu. Ces montants, exprimés en % de l’indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique, sont fixés aux articles L.2123-23 et L.2123- 24.

Monsieur Le Maire précise que comme lors du mandat précédent, il ne souhaite pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité, mais seulement 85%. Il en sera de même pour les 5 adjoints, comme lors du mandat précédent.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les indemnités comme ceci : - Maire : 85% de 2 007 € brutes mensuels, soit 1 706 € brutes mensuels, - Adjoints (x5) : 85% de 770 € brutes mensuels, soit 655 € brutes mensuels chacun, - Conseillers délégués (x2) : 50% de l’indemnité brute mensuelle d’un adjoint, soit 327,50 € brutes mensuels chacun.

Monsieur Michel GUERNEVE (Maire) précise que les 2 conseillers délégués sont : - Angélique YANNIC, à la communication,

- Claude JACOB aux associations.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoints et Conseillers Délégués, comme indiqué ci-dessus.

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (Délibération n°2020.06.29)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, et notamment l’article 22.

Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, demande aux candidats de se déclarer : - Liste SANCHEZ Patrick, GODEC Sébastien, DONARD Georges,

SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Nombre de sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 16/3 = 5,33

Sièges attribués au quotient électoral :

Liste SANCHEZ Patrick, GODEC Sébastien, DONARD Georges : 16/5,33 = 3,001 soit 3 sièges

Les 3 sièges ont été attribués au quotient électoral.Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

RESULTAT :

Liste SANCHEZ Patrick, GODEC Sébastien, DONARD Georges : 3 postes

Sont élus à la CAO :

Monsieur SANCHEZ Patrick,

Monsieur GODEC Sébastien,

Monsieur DONARD Georges.

--------------------------------------------

Dans la mesure où le mode de calcul en vigueur ne favorisait pas la minorité municipale (elle n’aurait pu obtenir de siège), elle n’a pas présenté de candidat.

EXPLICATIONS :

Exemple avec une élection à la CAO où la majorité présente 3 candidats et la minorité 1.

L’hypothèse la plus vraisemblable est la suivante :

Les 19 conseillers municipaux prennent tous part au vote.

Aucun vote blanc ou nul n’est constaté.

Par conséquent, le nombre de suffrages exprimés est de 19.

La liste de la majorité (3 candidats) obtient 16 suffrages (voix).

La liste de la minorité (candidat isolé) obtient 3 suffrages (voix).

Il y a au total 3 sièges à attribuer à la CAO (hors Monsieur Le Maire président de droit).

La 1ère étape consiste à attribuer les 1ers sièges au quotient électoral : Quotient électoral = nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir = 19/3 = 6,33

Il s’agit de calculer combien de fois on obtient ce quotient dans le total des voix de chaque liste. Majorité : voix obtenues / quotient électoral = 16/6,33 = 2,53 soit 2 sièges attribués. Minorité : voix obtenues / quotient électoral = 3/6,33 = 0,47 soit 0 siège attribué.

2 sièges ont été attribués à l’issue de cette 1ère étape.

Il reste donc 1 siège à attribuer.

La 2nde étape consiste à attribuer le siège restant au plus fort reste : Majorité : voix obtenues - (nombre de sièges attribués en étape 1 avec le quotient x quotient) = 16 – (2 x 6,33) = 3,34

Minorité : voix obtenues - (nombre de sièges attribués en étape 1 avec le quotient x quotient) = 3 – (0 x 6,33) = 3

Majorité > Minorité : le dernier siège est attribué à la majorité.

Conclusion :

Le mode de calcul en vigueur ne permettait pas à la minorité d’obtenir de siège à la CAO, compte- tenu de la répartition des forces en présence au sein du conseil municipal.

OBJET : DESIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (Délibération n°2020.06.30)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment l’article L.123-6,

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administré par un conseil d’administration présidé par le maire (article L.123-6 du CASF).Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 14 (hors Maire, Président de droit) le nombre de membres du CCAS (7 membres élus du conseil municipal et 7 membres extérieurs désignés). Ce nombre est au maximum de 16. Il n’est pas fixé de nombre minimum.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le nombre de membres (hors Maire, Président de droit) du conseil d’administration du CCAS à 14.

OBJET : ELECTION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

(Délibération n°2020.06.31)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment l’article L.123-6, Vu la délibération du Conseil Municipal 2020.06.30 en date du 15 juin 2020, fixant à 14 (hors Maire, Président de droit) le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, soit 7 membres élus parmi le conseil municipal, et 7 membres désignés parmi les associations locales.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administré par un conseil d’administration présidé par le maire (article L.123-6 du CASF).

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, demande aux candidats de se déclarer : - Liste BARON Hélène, DUBOIS Colette, LENGRONNE Marcel, NICLAS Marylène, MAUPAY Clémence, LE ROCH Michel.

- Monsieur GRONNIER Jean-Louis.Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de sièges à pourvoir : 7

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 19/7 = 2,71

Sièges attribués au quotient électoral :

Liste BARON Hélène : 16/2,71 = 5,90 soit 5 sièges

Liste GRONNIER Jean-Louis : 3/2,71 = 1,10 soit 1 siège

6 sièges ont été attribués au quotient électoral, il reste donc 1 siège à attribuer au plus fort reste. C’est la liste à qui il reste le plus de voix, une fois que sont retirées les voix nécessaires pour la 1ère distribution de siège, qui en bénéficie :

Liste BARON Hélène : 16 – (5 x 2,71) = 2,45

Liste GRONNIER Jean-Louis : 3 – (1 x 2,71) = 0,29

Le dernier siège est attribué à la liste BARON Hélène.

RESULTAT :

Liste BARON Hélène : 6 postes

Liste Jean-Louis GRONNIER : 1 poste

Sont élus au CCAS :

Madame BARON Hélène,

Madame DUBOIS Colette,

Monsieur LENGRONNE Marcel,

Madame NICLAS Marylène,

Madame MAUPAY Clémence,

Monsieur LE ROCH Michel,

Monsieur Jean-Louis GRONNIER.

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS LOCALES SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

(Délibération n°2020.06.32)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment l’article L.123-6, Vu la délibération du Conseil Municipal 2020.06.30 en date du 15 juin 2020, fixant à 14 (hors Maire, Président de droit) le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, soit 7 membres élus parmi le conseil municipal, et 7 membres désignés parmi les associations locales.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administré par un conseil d’administration présidé par le maire (article L.123-6 du CASF).

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les personnes suivantes : 1) Marie-Hélène DERVAL

2) Danielle CABARROU

3) Fabienne DANLOUX

4) Marie-Hélène PEDRONO

5) Marie-Hélène SCHOEPPS

6) Philippe TREHIN

7) Mélissa KERGOSIEN

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation des 7 représentants des associations locales, comme indiqués ci-dessus, au conseil d’administration du CCAS.

OBJET : ELECTION DES MEMBRES AU SIVU CENTRE DE SECOURS DE GRAND-CHAMP (Délibération n°2020.06.33)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-7, L.5211-7 et L.2122- 7

Les délégués des communes sont obligatoirement désignés par le conseil municipal parmi ses membres. L’élection des délégués se déroulent à bulletin secret.

La majorité absolue est requise pour être élus délégué.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, demande aux candidats de se déclarer : - Hervé JAN,

- Claude JACOB,

SCRUTIN

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Hervé JAN : 17 voix (dix-sept voix).

– Claude JACOB : 17 voix (dix-sept voix).

RESULTAT :

Messieurs Hervé JAN et Claude JACOB, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus délégués auprès du SIVU centre de secours de Grand-Champ.

OBJET : ELECTION DES MEMBRES A MORBIHAN ENERGIE (SDEM)

(Délibération n°2020.06.34)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-7, L.5211-7 et L.2122- 7

Les délégués des communes sont obligatoirement désignés par le conseil municipal parmi ses membres. L’élection des délégués se déroulent à bulletin secret.

La majorité absolue est requise pour être élus délégué.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, demande aux candidats de se déclarer : - Patrick SANCHEZ,

- Georges DONARD,Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

SCRUTIN

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Patrick SANCHEZ : 16 voix (seize voix).

– Georges DONARD : 16 voix (seize voix).

RESULTAT :

Messieurs Patrick SANCHEZ et Georges DONARD, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus délégués auprès de Morbihan Energie (SDEM).

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

(Délibération n°2020.06.35)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives désormais supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux :

3 membres élus et leurs suppléants, issus de la majorité (hors maire, adjoint et conseillers délégués), désignés selon l’ordre du tableau :

Sont concernés :

DUBOIS Colette, DONARD Georges, NICLAS Marylène, titulaires.

PENVERN Anne-Laure, GODEC Sébastien, MAUPAY Clémence, suppléants.

2 membres élus et leurs suppléants, issus de la minorité, désignés selon l’ordre du tableau Sont concernés :

GRONNIER Jean-Louis, ALLAIN Christophe, titulaires.

JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, suppléante.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales, comme indiqué ci-dessus.Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

(Délibération n°2020.06.36)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts (CGI), et notamment l’article 1650.

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres : - Le Maire, président de droit ;

- 6 commissaires.

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP).

Au préalable, une liste de propositions doit être établie par délibération du conseil municipal. Elle doit donc comporter 24 noms :

12 noms pour les commissaires titulaires 12 noms pour les commissaires suppléants SANCHEZ Patrick LE GALL Marcel

TUAL Patrick BESNARD André

LE ROCH Michel CABARROU Danielle LE ROCH Jean THOMAS Dominique BROHAN Anne-Marie LE CALONNEC Didier PEDRONO Claude DERVAL Marie-Hélène LE BROC Céline JACOB Claude

GAILLO Alain DREAN Patrice

LE GOURRIERREC Denis PASCO Régine

LE MOUEL Emmanuel COUDE Jean-Yves LE MOUEL Yannick MASSIP Philippe

LE CALONNEC Jean-Claude LE BERRIGAUD Anne-Marie

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation des membres de la CCID, comme indiqué ci-dessus.

OBJET : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATIONS DES MEMBRES (Délibération n°2020.06.37)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22. Considérant les délégations de fonctions du Maire à 5 Adjoints et à 2 Conseillers Délégués.

Il est proposé au Conseil Municipal la création des commissions suivantes et la nomination des membres pour chacune d’entre elle, comme ceci :

1) « finances » : Le Maire, les 5 adjoints et les 2 conseillers délégués pour la majorité, Jean-Louis GRONNIER pour la minorité.

2) « affaires scolaires » : Valérie HARNOIS, Sébastien GODEC, Anne-Laure PENVERN, Hélène BARON, Colette DUBOIS pour la majorité, Isabelle JEGOUSSE-GARCIA pour la minorité.

3) « urbanisme, voirie, travaux » : Patrick SANCHEZ, Georges DONARD, Philippe PEDRONO, Sébastien GODEC, Marcel LENGRONNE, Marylène NICLAS pour la majorité, Jean-Louis GRONNIER pour la minorité.

4) « relations associations » : Hervé JAN, Claude JACOB, Marylène NICLAS pour la majorité, Christophe ALLAIN pour la minorité.Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

5) « enfance » :

- Valérie HARNOIS, Hélène BARON, Anne-Laure PENVERN, Marcel LENGRONNE, Sébastien GODEC, Colette DUBOIS pour la majorité,

- Isabelle JEGOUSSE-GARCIA pour la minorité,

- Joana ROBILLARD et Magalie MAMOUR, membres extérieurs au conseil municipal, proposés par la majorité,

Delphine LABOVE, membre extérieur au conseil municipal, proposé par la minorité.

6) « jeunesse »

- Hélène BARON, Valérie HARNOIS, Colette DUBOIS, Anne-Laure PENVERN, Sébastien GODEC pour la majorité,

- Isabelle JEGOUSSE-GARCIA pour la minorité,

- Joël ROGUE, Joana ROBILLARD, Christophe BINTNER, membres extérieurs au conseil municipal, proposés par la majorité,

- Delphine LABOVE, membre extérieur au conseil municipal, proposé par la minorité.

7) « culture et lien social »

- Hervé JAN, Clémence MAUPAY, Marcel LENGRONNE, Marylène NICLAS pour la majorité, - Christophe ALLAIN pour la minorité,

- Joël ROGUE, Brice PASCAULT, Bernadette MEST, membres extérieurs au conseil municipal, proposés par la majorité,

- Anne ZOUDE, membre extérieur au conseil municipal, proposé par la minorité.

8) « environnement »

- Hervé JAN, Clémence MAUPAY, Angélique YANNIC, Philippe PEDRONO pour la majorité, - Isabelle JEGOUSSE-GARCIA pour la minorité,

- Fabrice CABEDOCHE, Marie-Hélène DERVAL, Jean-René MEST, Caroline DE MASIN, Eric SEBASTIAN, Mikael LE MOUEL, membres extérieurs au conseil municipal, proposés par la majorité,

- Nicolas LE MOULLEC, membre extérieur au conseil municipal, proposé par la minorité.

9) « bocage »

- Patrick SANCHEZ, Hervé JAN, Philippe PEDRONO, Clémence MAUPAY pour la majorité, - Isabelle JEGOUSSE-GARCIA pour la minorité,

- Bruno LE BLEVEC, Denis LE GOURRIEREC, membres extérieurs au conseil municipal, proposés par la majorité,

- Nicolas LE MOULLEC, membre extérieur au conseil municipal, proposé par la minorité.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la création des commissions communales, comme indiqué ci-dessus, DESIGNE les membres de chacune de ces commissions communales comme indiqué ci-dessus.

La commission « communication » n’a pas été retranscrite dans la délibération. En effet, l'article

L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les commissions municipales

créées doivent être accessibles aux membres de la minorité municipale. Ce point sera donc proposé

de nouveau au conseil municipal lors de la séance du 15 juillet 2020, mais cette fois-ci avec un siège

proposé à un membre de la minorité municipale.

OBJET : DESIGNATION D’UN REFERANT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE GRAND-CHAMP

(Délibération n°2020.06.38)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Foyer d’Accueil Médicalisé de Locqueltas dépend de l’Etablissement Public Intercommunal de Grand- Champ.Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

A ce titre, le Conseil Municipal de Locqueltas est amené à se prononcer sur la désignation d’un référent titulaire et de son suppléant.

Il est proposé au Conseil Municipal la désignation de :

Michel GUERNEVE, titulaire,

Hélène BARON, suppléant.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation du référent comme indiqué ci-dessus.

OBJET : DESIGNATION D’UN REFERANT SECURITE ROUTIERE

(Délibération n°2020.06.39)

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'élu référent sécurité routière de la commune aide le maire dans sa mission de coordination et de mobilisation des élus et les différents services municipaux pour mener à bien les actions locales. Il participe à la vie du réseau des élus référents et diffuse la culture «sécurité routière» dans la commune.

Sur demande de Monsieur Le Préfet du Morbihan, le Conseil Municipal de Locqueltas est amené à se prononcer sur la désignation d’un référent titulaire et de son suppléant.

Il est proposé au Conseil Municipal la désignation de :

Patrick SANCHEZ, titulaire,

Michel GUERNEVE, suppléant

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation du référent comme indiqué ci-dessus.

OBJET : DESIGNATION D’UN REFERANT DEFENSE

(Délibération n°2020.06.40)

Vu le code général des collectivités territoriales,

La fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est d’associer les citoyens aux questions de défense.

Sur demande de Monsieur Le Préfet du Morbihan, le Conseil Municipal de Locqueltas est amené à se prononcer sur la désignation d’un référent titulaire et de son suppléant.

Il est proposé au Conseil Municipal la désignation de :

Michel GUERNEVE, titulaire,

Angélique YANNIC, suppléant.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation du référent comme indiqué ci-dessus.Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : DESIGNATION D’UN REFERANT PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (Délibération n°2020.06.41)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités, des risques, et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Sur demande de Monsieur Le Préfet du Morbihan, le Conseil Municipal de Locqueltas est amené à se prononcer sur la désignation d’un référent titulaire et de son suppléant.

Il est proposé au Conseil Municipal la désignation de :

Hélène BARON, titulaire,

Michel GUERNEVE, suppléant

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation du référent comme indiqué ci-dessus.

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE L’ECOLE COMMUNALE (Délibération n°2020.06.42)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal dispose d’un représentant au sein du conseil de l’école communale.

Il est proposé au Conseil Municipal la désignation de :

Valérie HARNOIS, titulaire,

Michel GUERNEVE, suppléant

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation du représentant comme indiqué ci-dessus.

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’OGEC DE L’ECOLE SAINT-GILDAS (Délibération n°2020.06.43)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal dispose d’un représentant au sein de l’OGEC (Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique) de l’école Saint-Gildas.

Il est proposé au Conseil Municipal la désignation de :

Valérie HARNOIS, titulaire,

Michel GUERNEVE, suppléant.Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation du représentant comme indiqué ci-dessus.

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT CNAS

(Délibération n°2020.06.45)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est un prestataire de services qui permet aux collectivités territoriales de mettre en œuvre leur politique d’action sociale vis-à-vis de leurs agents. L’accès à l’aide sociale pour les salariés des collectivités a été rendu obligatoire par une loi votée en 2007.

Le CNAS, véritable comité d’entreprise, est représenté à chaque échelon territorial, au niveau local, départemental et régional.

Les collectivités cotisent annuellement à hauteur de 0,8 % de leur masse salariale.

Tous les salariés et retraités peuvent bénéficier des avantages proposés par le CNAS : tarifs préférentiels dans les centres de loisirs pour leurs enfants, aides financières pour déménagement, pour achat d’un véhicule ou pour réservations/locations de vacances, etc.

Il est proposé au Conseil Municipal la désignation de :

Hélène BARON.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation du correspondant CNAS comme indiqué ci-dessus.

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT FRELON ASIATIQUE (Délibération n°2020.06.46)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Les habitants suspectant la découverte d’un nid de frelon asiatique sont invités à contacter la mairie.

Le référent local se déplace sur site pour identifier s’il s’agit bien du frelon asiatique, et le cas échéant, déclenche l’intervention d’une entreprise agréée (intervention prise en charge par la GMVA uniquement pour le frelon asiatique).

Sur demande de GMVA, le Conseil Municipal de Locqueltas est amené à se prononcer sur la désignation d’un correspondant « frelon asiatique ».

Il est proposé au Conseil Municipal la désignation de :

Hervé JAN.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation du correspondant « frelon asiatique » comme indiqué ci-dessus.

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT RAGONDIN

(Délibération n°2020.06.47)

Vu le code général des collectivités territoriales,Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

La campagne de piégeage des ragondins est mise en place par la Fédération départementale de groupement de défense contre les organismes nuisibles du Morbihan (FDGDON).

Sur demande de la FDGDON, le Conseil Municipal de Locqueltas est amené à se prononcer sur la désignation d’un correspondant « ragondin ».

Il est proposé au Conseil Municipal la désignation de :

Patrick SANCHEZ

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation du correspondant « ragondin » comme indiqué ci-dessus.

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AU RESEAU BRUDED (Délibération n°2020.06.48)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2020.02.12 du conseil municipal en date du 24 février 2020, approuvant l’adhésion annuelle de 538,50 € au réseau BRUDED.

BRUDED (Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable) est un réseau d'échanges d'expériences de communes bretonnes engagées dans des démarches de développement durable. Son objectif est triple :

- Promouvoir les démarches de développement durable au sein des collectivités adhérentes et contribuer à une dynamique régionale,

- Partager et mutualiser les expériences communales de développement durable, - Faire connaître des réalisations concrètes de développement durable (démarches globales, équipements publics, aménagements, restauration scolaire, gestion des espaces publics, etc.). Le réseau propose :

- des activités régulières où se rencontrent les élus pour échanger : visites sur le terrain pour découvrir des réalisations concrètes, rencontres pour travailler en petit groupe et améliorer ses propres projets, - des retours d'expériences à travers des fiches projets, des mutualisations d'expériences, les brèves de Bruded et le site Internet,

- un accompagnement individuel par les chargés de mission pour bénéficier d’un regard transversal s’appuyant sur les expériences des adhérents du réseau.

L'association compte aujourd'hui près de 173 communes et intercommunalités.

Il est proposé au Conseil Municipal la désignation de :

Hervé JAN : titulaire

Philippe PEDRONO : suppléant

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la désignation du correspondant « BRUDED » comme indiqué ci-dessus.

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE CONSEILLERE EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE

(Délibération n°2020.06.49)

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’activité d’un conseiller en économie sociale et familiale (CESF) au sein d’un CCAS contribue à prévenir les risques d’exclusion sociale. Ses missions visent à soutenir des personnes ou des familles qui ne parviennent plus à se débrouiller seules. Il les aide à retrouver une autonomie et un équilibre de vie. IlFait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

leur apprend à gérer leur budget, à l’équilibrer et à prévoir les dépenses. Il peut intervenir auprès de commissions de surendettement ou dans les cas de factures et de loyers impayés afin d’obtenir des délais de paiement et un échéancier de remboursements. Le CESF intervient en complémentarité avec les autres travailleurs sociaux.

GMVA recrute une conseillère en économie sociale et familiale qu’elle met à disposition de la commune. GMVA refacturera à la commune de Locqueltas le coût réel de cette mise à disposition. La commune de Locqueltas a établi son besoin à 4 heures par mois soit un coût mensuel de 104 € auquel s’ajoute le temps collectif partagé (3 ½ journées par mois) soit 31€. Le montant financier est donc arrêté à 135€ par mois.

Missions principales : conseils et/ou accompagnement social individuel et/ou collectif dans une dimension socio-économique et éducative pour améliorer et gérer les domaines de la vie quotidienne. - Accueil des individus et des groupes

- Informer, conseiller sur les thèmes suivants : budget, consommation, alimentation, hygiène, maintien de la santé, consommation des énergies, logement

- Elaboration du diagnostic social et proposition d’actions

- Conception et mise en œuvre du projet individuel ou collectif pour et avec les personnes dans le cadre d’une contractualisation

- Evaluation du projet

Mission secondaire : animation et développement social de territoire - Participation et/ou élaboration de diagnostics

- Elaboration et animation d’ateliers collectifs en lien avec la vie quotidienne

Autre mission :

- Formalisation des pratiques par la création de guide de procédures

La CESF n’a pas vocation à se substituer aux agents d’accueil des CCAS , ni à l’assistante sociale de secteur. Elle intervient en complémentarité.

Monsieur Michel GUERNEVE (Maire) indique que cette mission proposée par GMVA est facultative. Dix communes membres ont souhaité en bénéficier. Monsieur Jean-Louis GRONNIER demande si les habitants ont été informés ? Monsieur Michel GUERNEVE (Maire) précise que cette communication sera réalisée dans le prochain bulletin municipal. La phase de démarrage est engagée, avec 4 permanences déjà assurées à ce jour.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la mise à disposition d’une conseillère en économie sociale et familiale, AUTORISE le Maire à signer la convention.

QUESTIONS DIVERSES :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :

Monsieur Michel GUERNEVE (Maire) présente des DIA reçues en mairie depuis le conseil du 24 février 2020.

La DIA est destinée à informer, avant la vente, le titulaire du droit de préemption (c’est-à- dire la commune) afin qu’il (elle) puisse faire valoir ses droits.

Le droit de préemption offre la possibilité à la commune de se substituer à l’acquéreur d’un bien que son propriétaire a mis en vente.

La DIA est adressée par le notaire à la commune. Elle fait apparaître l’identité du(des) vendeur(s), du(des) acquéreurs, les caractéristiques du(des) bien(s), le prix de vente. La commune dispose de 2 mois pour répondre. Elle peut :Fait et délibéré à la salle polyvalente le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

- décider de ne pas exercer son droit de préemption : ne pas acquérir le bien (cas les plus courants).

- exercer son droit de préemption et donc évincer l’acquéreur officiellement déclaré. Soit elle accepte la vente dans les conditions fixées par le propriétaire vendeur (prix de vente indiqué dans la DIA), soit elle tente de renégocier les conditions de vente.

La DIA permet également de suivre l’évolution du prix de vente du foncier sur la commune.

Associations, culture et environnement :

Monsieur Hervé JAN (Adjoint à la culture, aux associations, au lien social et à l’environnement) annonce au conseil qu’une 1ère rencontre avec les associations est fixée le samedi 27 juin à 10h, dans cette même salle. Chacune d’entre elle sera représentée par un membre.

Par ailleurs, la commission environnement se déroulera le jeudi 25 juin à 20h en mairie. Enfin, la commission culture se réunira mercredi 1er juillet à 18h en médiathèque avec la présentation des bénévoles, et se poursuivra à 19h en mairie avec les propositions de projets/travaux.

Prochaines échéances :

Monsieur Michel GUERNEVE (Maire) indique que le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 15 juillet.

Madame Hélène BARON (Adjointe aux affaires sociales et à la jeunesse) indique le CCAS se réunira le mardi 30 juin.