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Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10 JUILLET
2020
Convocation
envoyée
par
mail.
L'an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
10
juillet
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BULANT
Loïc,
Maire.
Présents : BULANT
Loïc,
DOURNEL-GARAT
Marion,
DUCANCHEZ
Didier,
LECLERCQ
Edith,
PECQUERY
Ludovic,
DUPONT
Edith,
BURG
Roxane
LHOEST
Patrick,
LAIGNEL-LAVENDE
Aurélie,
NKUBANA
Patrick,
DOS
SANTOS
Antonio,
DUVAUCHELLE
Hugues.
Procurations
:
THILLOY
Christian
à
BULANT
Loïc
BEDNARZ
Marie
José
à
LHOEST
Patrick
ULMER
Kathleen
à
DOS
SANTOS
Antonio
Absent
excusés
:
REBIERE
David
LEFEBVRE
Jérôme
DELATTRE
Delphine
SAVREUX
Michaël
Ouverture
de
séance
à
18h00.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix
neuf,
il
a
été
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LHOEST
Patrick
Ordre
du
jour
-
Elections
sénatoriales
2020
2020-25 :
Elections
sénatoriales
2020
Par
arrêté
préfectoral
du
2
juillet
2020,
il
convient
de
désigner
des
délégués
et
des
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L. 284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
5
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
3
suppléants Afin
de
faire
ces
élections
le mieux
possible,
il a été
demandé
de
déposer
les
listes
candidates
en
mairie
au
plus
tard
le Jeudi
9 juillet
avant
18H00.
M.BULANT
Loïc,
maire
a
ouvert
la
séance. Monsieur
LHOEST
Patrick
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
12
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
M.
LHOEST
Patrick,
Mme
BURG
Roxane,
Mme
LAIÏIGNEL-
LAVENDE
Aurélie,
Mme
DOURNEL-GARAT
Marion
1 jiste
a été
déposée :
Liste
BULANT
Loïc:
-
BULANT
Loïc
/
DOURNEL-GARAT
Marion
/
DUCANCHEZ
Didier
/
ULMER
Kathleen
/
PECQUERY
Ludovic
/
LECLERCQ
Edith
/ DUVAUCHELLE
Hugues/
BEDNARZ
Marie-José
Le
maire
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
A
l'issue
du
scrutin,
sont
désignés
délégués
titulaires
pour
les
sénatoriales
2020
:
BULANT
Loïc/ DOURNEL-GARAT
Marion/
DUCANCHEZ
Didier/ ULMER
Kathleen/
PECQUERY
Ludovic
Sont
désignés
délégués
suppléants
pour
les sénatoriales
2020 :
LECLERCQ
Edith
/
DUVAUCHELLE
Hugues/
BEDNARZ
Marie-José
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18H30
Le
Président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d'affichage:
le
Président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le
10 juillet
2020