Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2019 04 23
Compte-Rendu - CR CM 2020 12 16
Compte-Rendu - CR CM 2020 10 12
Compte-Rendu - CR CM 2019 02 07
Compte-Rendu - cr cm 2019 09 04
Compte-Rendu - CR du Conseil du 19 decembre 2022
Compte-Rendu - CR CM 21 11 18
Compte-Rendu - CR CM 21 04 12
Compte-Rendu - CR CM 21 12 23
Compte-Rendu - CR CM 2019 06 21 1
Compte-Rendu - CR CM 2019 12 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 12 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2019
Convocation
envoyée
par
mail
et/ou
mise
dans
boîte
aux
lettres.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
19
décembre
à
20h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
Présents
:
BEDNARZ
MJ,
BLONDEL
F,
BULANT
L,
CHOQUART
AM,
DELAFOSSE
G,
DOURNEL-GARAT
M,
HEBERT
MA,
HODENCQ
N,
LECLERCQ
E,
LHOEST
P,
PENAUD
L,
RAVICHON
A,
SINOQUET
€,
THERRY
R,
THILLOY
C, THUILLIEZ
C.
Absent
non
excusé
: PETITS
Procurations:
JAUNY
À.
donne
procuration
à
THERRY
R.
et
JUNGHANS
D.
donne
procuration
à
HODENCQ
N.
Ouverture
de
séance
à
20h30
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il
a
été
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal. Secrétaire
de
séance
: MJ
BEDNARZ
Dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2019
: Le
compte
rendu
est
approuvé
avec
14
votes
POUR
et
1 vote
CONTRE
(M.
THUILLIEZ)
INFORMATION
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour
monsieur
le
Maire
fait
une
information
concernant
les
dépôts
de
plaintes
déposées
par
trois
salariés
à
l'encontre
du
personnel
encadrant,
d’un
adjoint
au
Maire
et
du
Maire. Lors
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2018
nous
avons
été
amené,
fidèle
à
nos
principes
de
transparence,
à
faire
une
déclaration
consécutivement
à
la
diffusion
par
Monsieur
THUILLIEZ,
conseiller
municipal
élu
de
l'opposition
et
des
membres
de
la
CFDT
extérieurs
à
la
Commune,
le tout
largement
diffusé
par
le Courrier
Picard,
de
plaintes
pour
harcèlement
morai
qu'auraient
déposées
trois
agents
communaux
contre
Fladjoint
aux
travaux,
contre
le
responsable
technique,
contre
la Directrice
Générale
des
Services
et
contre
le
Maire.
Selon
les
propos
et
déclarations
répandus
et
tenus
probablement
de
façon
concertée
par
des
représentants
de
la
CFDT
et
par
Monsieur
THUILLIEZ
mais
aussi
par
Messieurs
THERRY
et
JAUNY,
tous
les
trois
conseillers
municipaux
de
notre
commune
et
même
adjoints,
des
agents
communaux
ont
été
victimes
de
graves
dysfonctionnements
et
de
harcèlement
au
sein
de
nos
services,
allant
jusqu’à
alléguer
l'existence
d’un
fort
pourcentage
d’absentéisme
par
arrêt
pour
maladie
dû
à ce
harcèlement. Une
manifestation
médiatisée
du
14
novembre
2018,
dont
le
Courrier
Picard
a
fait
l'écho
et
à
laquelle
n’a
participé
aucun
agent
en
service,
a
été
organisée
par
la
CFDT
INTERCO
80
en
présence
notamment,
de
mesdames
SINOQUET
et
HODENCO,
de
messieurs
THUILLIEZ,
JAUNY
et JUNGHANS,
toutes
et
tous
élus
municipaux.
À
cette
occasion
des
insultes
et
menaces
ont
été
proférées
à
l'encontre
du
personnel
fonctionnaire
en
service.
Nous
vous
avons
alors
informé
lors
de
ce
conseil
municipal
du
11
décembre
2018 :
Qu'aucun
dysfonctionnement
identifié
dans
les
services
n’a
été
remonté
et
n’est
établi
ni
par
les
services
de
prévention,
ni
même
par
les
élus
qui
ont
clamé
avoir
notamment
connaissance
du
contenu
des
plaintes
alléguées,
ni
même
de
leurs
auteurs.
Aucun
droit
d'alerte
n’a
été
exercé
ni enclenché
notamment
par
les services
de
prévention.
Enfin
il n’a
été
relevé
aucun
taux
d’absentéisme
anormal.
Que
la
manifestation
du
14
novembre
2018
ayant
mis
en
exergue
cette
fois
un
réel
dysfonctionnement,
nous
avons
été
contraints
de
mettre
en
place
une
cellule
de
soutien
psychologique
pour
ces
fonctionnaires
ainsi
injustement
agressés.
Des
séquelles
à
ce
jour
persistent.
Que
nous
avons
annoncé
ce
11
décembre
2018
dans
l'intérêt
d’une
bonne
gestion
communale
prendre
des
dispositions
nécessaires,
Il a donc
été
décidé
de
retirer
les
délégations
confiées
à
Messieurs
THERRY
et JAUNY
et ainsi
de
remettre
en
cause
leur
mandat
d’adjoint.
Messieurs
THERRY
et
JAUNY
qui
se
sont
aussi
associés
sans
réserve
ni
retenues
à
ces
graves
accusations,
ont
pu,
connaissance
prise
de
cette
décision
de
retrait,
prendre
l'initiative
de
démissionner
de
leur
mandat
d’adjoint.
Ces
démissions
ont
été
acceptées
par
Monsieur
le
Préfet
respectivement
suivant
courrier
en
date
du
21
décembre
2018
en
ce
qui
concerne
Monsieur
JAUNY
et
du
28
décembre
2018
en
ce
qui
concerne
Monsieur
THERRY.
Toujours
lors
de
ce
conseil
du
11
décembre
2018,
j'avais
informé,
qu'il
appartiendra,
si
des
plaintes
sont
enregistrées,
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
donner
les
suites
qu'il
jugera
utiles,
aux
auteurs
de
justifier
de
la
matérialité
des
faits
reprochés
et
aux
personnes
visées
d'y
répondre
le
tout
dans
un
cadre
dédié,
respectueux
et
contradictoire
avec
les
conséquences
qui
s’y
rattachent.
Enfin
nous
vous
rappelons
qu'a
été
effectué
à
la
demande
du
Maire,
comme
annoncé
le
11
décembre
2918,
un
diagnostic
des
RPS
(risques
psychosociaux)
intitulé
« démarche
d’évaluation
de
la
qualité
de
vie
au
travail»,
par
un
organisme
indépendant
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
là Somme
Tout
le
personnel
en
activité
a
donc
été
invité
à
s'exprimer
par
ce
cabinet
dans
le
respect
de
l'anonymat. Ce
rapport
interne
à
la
gestion
du
personnel
et
donc
non
publiable
et
non
diffusable
a
été
présenté
au
personnel
lors
d’une
réunion
de
restitution
le
26
septembre
2019
à
laquelle
tous
les élus
ont
été
invités. I résulte
notamment
de
ce
rapport
qu'aucun
dysfonctionnement
anormal
n’a
été
relevé
au
sein
des
services
de
la commune.
Monsieur
THUILLIEZ,
se
présentant
comme
porte-parole
d’un
groupe
d’élus
constitué
de
mesdames
HODENCO,
et
SINOQUET
et
de
messieurs
BLONDEL,
JAUNY
et
THERRY
notamment,
a
souhaité
à
l’occasion
de
précédents
conseils
municipaux
que
les
élus
puissent
être
informés
dans
là
mesure
du
possible
de
l’évolution
des
dossiers
en
cours.
Concernant
les
prétendus
faits
de
harcèlement,
nous
avons
pu
constater
la
réalité
de
l'existence
de
trois
plaintes
et
pu
identifier
notamment
leurs
auteurs.
Nous
avons
été
informés,
qu’à
l'issue
d’une
enquête
fouillée,
que
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
a
pris
une
décision
de
classement
sans
suite
pour
absence
de
matérialité
à
l’égard
de
l’ensemble
des
personnes
visées
par
les
plaintes
des
trois
employés
municipaux
dont
deux
sont
en
arrêt
maladie
sans
rapport
avec
leur
activité
professionnelle
depuis
de
nombreux
mois,
voire
plusieurs
années
pour
l'un
d’eux.
Aucun
fait
de
harcèlement
n’a
donc
été
relevé
et
constaté
au
sein
de
notre
commune
à
l'encontre
d'employés
municipaux.
Le
devoir
de
réserve
et
le
respect
de
nos
valeurs
normalement
communes
s'imposant,
le débat
public
n’est
donc
pas
de
mise.
Nous
nous
en
tiendrons
qu'à
cette
information.
Monsieur
THERRY
se
dit
ne
pas
être
concerné.
Il dit
que
parler
ne
sert
à
rien
et
qu’il
avait
prévenu
le
maire
et
les
élus.
Sans
autres
remarques,
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
+
Actualisation
des
tarifs
de
la salle
des
fêtes
au
01/01/2020,
+
Actualisation
des
tarifs
de
la salle
du
Petit Terroir
au
01/01/2020,
e
Création
de
tarifs
funéraires
pour
des
cavurnes
et
Revalorisation
des
tarifs
funéraires
au
01/01/2020.
+
Cadeau
de
départ
en
retraite,
e
Remplacement
des
lieux-dits
par
des
voies
proprement
dites,
e
Nomination
d’un
coordonnateur
adjoint
recensement
population
2020
e
Création
d'emplois
des
agents
recenseurs
et
rémunération
e
Suppression
d’une
partie
d’un
chemin
dans
le patrimoine
communal
+
Décision
modificative
n°2
e
Décision
modificative
n°3
+
Mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
e
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Amiens
Métropole
les
bâtiments
sportifs
ou
culturels
et
convention
de
remboursement
e
Décision
relative
à
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
+
Questions
orales. 2019-43
: Actualisation
des
tarifs
de
la salle
des
fêtes
au
01/01/2020
Mesdames
LECLERCQ
et
DOURNEL-GARAT
sont
absentes,
Monsieur
fe
maire
propose
aux
élus,
comme
chaque
année,
de
revaloriser
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d'environ
2 %,
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
à partir
du
1% janvier
2020 :
TARIFS
TARIFS
PUBLIC
MANIFESTATIONS
ÉTÉ 2020 |
HIVER 2020
Repas
dansant
378
€
471€
Habitants
de
la
Réunion
sans
repas
218
€
308
€
commune
Vin
d'honneur,
goûter
241
€
329
€
Lunch
320
€
412
€
Associations
de la
196 et 29e fois
GRATUIT |
GRATUIT
commune
3e
fois
236€
324
€
Repas
dansant
900
€
991
€
Vin
d'honneur,
goûter
383
€
475
€
Habitants,
sociétés
et
Lunch
532
€
623
€
associations
hors
Réunion
de
société
sans
repas
409
€
496
€
commune
Société
commerciale
.
1297
€
1386€
{2 jours) Exposition/jour
400
€
496
€
Parti
politique
et
,
.:
syndicat
Réunion,
vin
d'honneur
1153€
1245€
Syndic
de
copropriété
Réunion
219
€
308
€
La
période
d'été
se
déroule
du
1%
mai
au
30
septembre.
La
période
d'hiver
se
déroule
du
1°
octobre
au
30
avril.
Caution
à verser
: 495
€,
Forfait
nettoyage
: 234
€.
Forfait
vaisselle
: 1.05
€.
Cette
salle
ainsi
que
la
cuisine
et
ses
équipements,
la vaisselle,
les
toilettes
et
les
couloirs
doivent
être
rendus
propres
(lavés),
le forfait
nettoyage
sera
appliqué
en
cas
de
rendu
non
propre.
La
personne
réservant
la
salle
en
mairie,
le
contrat
de
location,
l'attestation
d'assurance
et
le
règlement
seront
au
nom
et
à
l'adresse
d'une
seule
et
même
personne,
des
noms
et/ou
adresse
différents
sur
ces
documents
autoriseront
la
commune
à
suspendre,
voir
annuler
la
location.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à 1 voix
CONTRE
{SINOQUET
C.)
et 2 abstentions
{(HODENCQ
N,
et
JUNGHANS
D.),
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessus
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
à
compter
du
1°
janvier
2020. 2019-44
: Actualisation
des
tarifs
de
la
salle
du
Petit
Terroir
au
01/01/2020
Mesdames
LECLERCQ
E.
et
DOURNEL-GARAT
M.
sont
absentes.
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus,
comme
chaque
année,
de
revaloriser
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
Petit
Terroir,
d'environ
2 %.
1! rappelle
les
conditions
de
location
suivante :
Location
uniquement
aux
habitants
de
la
commune,
e
50
personnes
maximum,
e
lunchs
ou
repas
froids,
+
pas
de
vaisselle
{les
personnes
amènent
la leur).
Cette
salle
possède
un
réfrigérateur
et
un
micro-onde,
celle-ci
ainsi
que
les
toilettes
et
les
couloirs
doivent
être
rendus
propres
(lavés},
le forfait
nettoyage
sera
appliqué
en
cas
de
rendu
non
propre.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
à partir
du
1% janvier
2020 :
2020
Location
pour
un
week-end
83
€
Caution
114
€
Locations
politiques
d’une
journée
182
€
Forfait
nettoyage
114
€
La
personne
réservant
la salle
en
mairie,
le contrat
de
location,
l'attestation
d'assurance
et
le règlement
seront
au
nom
et
à
l'adresse
d’une
seule
et
même
personne,
des
noms
et/ou
adresse
différents
sur
ces
documents
autoriseront
la
commune
à
suspendre,
voire
annuler
la
location.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à 1 voix
CONTRE
(SINOQUET
C.}
et
2 abstentions
{HODENCQ
N.
et
JUNGHANS
D.),
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessus
pour
la
location
de
la
salle
du
Petit
Terroir
à compter
du 1° janvier
2020.
2019-45
: Revalorisation
des
tarifs
funéraires
au
01/01/2020
Arrivée
de
mesdames
LECLERCQ
et
DOURNEL-GARAT
Monsieur
le
maire
informe
que
conformément
au
règlement
du
cimetière,
délibéré
le
11
décembre
2018,
des
cavurnes
ont
été
installées.
I
s’agit
aujourd’hui
de
délibérer
pour
mettre
en
piace
les
tarifs
pour
la vente
de
ces
cavurnes
et de
profiter
de
revaloriser
d'environ
2%
les concessions
funéraires.
Pour
les
cavurnes,
il
est
appliqué
le
même
fonctionnement
que
pour
les
cases
columbarium.
La
commune
achète
les
cavurnes
et
les
revend
au
demandeur
dûment
habilité.
Le
prix
est
basé
sur
le coût
de
la cavurne
auquel
est
ajouté
de
prix
de
la parcelle
de
terrain. Les
tarifs
suivants
sont
proposés
à
partir
du
1% janvier
2620 :
CONCESSION
CASES
COLUMBARIUM
CAVURNES
DUREE
30
ans
50
ans
15
ans
30
ans
30
ans
50
ans
RISrAe
209
€
313
€
1
248
€
2
080
€
750
€
900
€
01/01/2020 Monsieur
THERRY
signale
que
le
règlement
du
cimetière
n’est
pas
affiché
dans
les
panneaux,
c'est
regrettable. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l’unanimité,
de
créer
de
nouveaux
tarifs
pour
l'achat
de
cavurne
et
de
son
emplacement
et
ACCEPTE,
à
l’unanimité
d’actualiser
les
tarifs
funéraires
à compter
du
1° janvier
2020
dans
les
conditions
citées
ci-dessus.
2019-
46
: Cadeau
pour
départ
en
retraite
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
10
décembre
dernier
une
cérémonie
a eu
lieu
pour
honorer
le départ
en
retraite
d’un
agent
communal,
en
l'occurrence
CHRISTINE
GOASGUEN,
Il
est
coutume
pour
chaque
départ
en
retraite
que
la
Municipalité
fasse
don
d’un
bon
d'achat
en
fonction
du
nombre
d'année
d'agent
territorial
effectué.
La gratification
annuelle
est
établie
à 15 €.
ll de
demande
de
délibérer
pour
accepter
de
délivrer
un
bon
d’achat
d’un
montant
de
195
€
ponctuant
les
13
années
de
fonction
d'agent
territorial
au
sein
de
notre
commune
de
madame
GOASGUEN.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
de
créditer
le
bon
d'achat
d’une
valeur
de
195
€,
pour
le
départ
en
retraite
de
cette
employée.
2019-47
: Remplacement
des
lieux-dits
par
des
voies
proprement
dites
Dans
le
but
de
faciliter
l'accession
au
numérique
pour
le
plan
«
France
Très
Haut
Débit
»,
il nous
est
demandé
de
revoir
l'adressage
des
lieux-dits
qui
pose
généralement
problèmes
aux
installateurs.
À
Pont
de
Metz,
existent
2
lieux-dits
habités,
la
Ferme
de
la
Quesnoye
et
le
ferme
de
Sotteville.
M.
le maire
propose
pour
:
Pour
la
Ferme
de
la Quesnoye
de
rattacher
ce
lieu-dit
au
« chemin
de
Saveuse
».
Les
adressages
respectifs
pour
ce
lieu-dit
seront
Îles
: 8
(cadastré
ZK
13),
10
{cadastré
ZK
12),
12
{cadastré
ZK
81)
chemin
de
Saveuse.
Pour
la
Ferme
de
Sotteville
de
rattacher
ce
lieu-dit
à la «
route
de
Guignemicourt
».
Les
adressages
respectifs
pour
ce
lieu-dit
seront
les
: 2 {cadastré
ZM
20),
4 {cadastré
ZM
21),
6 {cadastré
ZM
14}
route
de
Guignemicourt
M.
THUILLIEZ
demande
pourquoi
les
gens
qui
se
sont
installés
rue
du
terrain
ont
un
numéro.
C'est
réglementaire
? M.
ie
Maire
répond
que
les
occupants
se
sont
attribués
un
numéro.
Aucun
arrêté
municipal
n'a
validé
une
quelconque
adresse
pour
ces
terrains.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
de
créer
les
nouveaux
adressages
pour
le
chemin
de
Saveuse
et
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
de
créer
les
nouveaux
adressages
pour
la
route
de
Guignemicourt.
2019-48
: Nomination
d’un
coordonnateur
adioint
recensement
population
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
de
Pont
de
Metz
se
déroule
du
16
janvier
au
15
février
2020.
Le
21
juin
2019,
nous
avions
délibéré
pour
là
nomination
de
M.
Patrick
LHOEST
comme
coordonnateur
pour
ce
recensement.
À
la demande
de
l'INSEE,
il convient
de
nommer
un
coordonnateur
communal
adjoint.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
HALLOO
Nathalie,
adjoint
administratif
principal
comme
coordonnateur
adjoint.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
désigner
madame
HALLOO
Nathalie,
adjoint
administratif
principal,
en
tant
que
coordonnateur
adjoint
2019-49
: Création
d'emplois
des
agents
recenseurs
et
rémunération
Monsieur
le
Maire
explique
que
toujours
dans
le cadre
de
ce
recensement
et au
vu
de
la
répartition
des
tâches
et
de
la
taille
de
la
commune,
il convient
de
créer
6
postes
d'agents
recenseurs,
d’une
part
et
de
décider
les
rémunérations,
pour
les
agents
recenseurs
ainsi
que
celles
du
coordonnateur
d'enquête
et
du
coordinateur
adjoint.
La
commune
disposant
d’une
dotation
s’élevant
à 4538
£,
il est
proposé
les
rémunérations
suivantes
:
Les
agents
seront
pavés
à
raison
de :
- 0,90
€ par
feuille
de
logement
remplie
et
1,30
€ par
bulletin
individuel
rempli.
Les
agents
recenseurs
recevront
25
€ pour
chaque
séance
de
formation.
Et
d'attribuer
une
rémunération
pour
la
somme
de
250
€
pour
le
coordonnateur
et
100
€
pour
le
coordonnateur
adjoint.
M.
Thuilliez
s'interroge
sur
le fait
que
Monsieur
LHOEST
élu,
perçoive
une
indemnité
pour
ce
travail
et
rappelle
que
cela
n'avait
pas
été
présenté
ainsi
le 21 juin.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
la
toi
n°
2602-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
fa population,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires, il est
donc
proposé :
e
De
créer
des
emplois
en
application
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
temporaires
d'activités
comme
suit
:
Période
Nombre
d'emploi
Statut
Nature
des
fonctions
Du
03/01/2020
au
15/02/2020
6
Non
titulaires
Agents
recenseurs
e
De
rémunérer:
Pour
les agents
recenseurs :
- 0,90
€
par
feuille
de
logement
remplie.
- 1,30
€
par
bulletin
individuel
rempli.
- 25
€
pour
chaque
séance
de
formation.
Pour
les coordonnateurs
:
-
250
€
pour
le
coordonnateur.
- 100
€
pour
le coordonnateur
adjoint.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus,
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
et
la
désignation
des
agents,
et
signer
les
arrêtés,
DISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
ou
désignés
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
2019-50
: Suppression
d'une
partie
d’un
chemin
communal
En
2018,
d'importants
phénomènes
pluviométriques
ont
eu
lieu,
provoquant
des
inondations
et des
dégâts
conséquents
sur
la commune
de
PONT
DE
METZ.
À
la suite
des
désordres
occasionnés
par
ces
intempéries,
les services
d'Amiens
Métropole
et la chambre
d'Agriculture
ont
étudié
des
solutions
pour
palier
à ces
dysfonctionnements
et éviter
tout
nouveau
ruissellement
vers
les
habitations.
D'ores
et déjà
et
avant
tout
aménagement
spécifique,
il est
proposé
de
redistribuer
certaines
parcelles
propriété
du
Syndicat
Mixte
Europamiens
afin
d'instaurer
une
mise
en
culture
perpendiculaire
au
sens
d'écoulement
des
eaux
de
pluie.
Pour
ce
faire,
le chemin
d'exploitation
actuel
sera
supprimé.
Le
Comité
Syndical
du
syndicat
mixte
Europamiens
a validé
ces
changements
lors
de
sa
séance
du
mardi1i®"
octobre
2019.
Le
chemin
Perdu
n'existe
plus
sur
sa
partie
hors
agglomération,
je
vous
demande
l'autorisation
de
procéder
à la mise
à jour
du
« Tableau
du
classement
des
voies
communales
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
PROCÉDER
au
reclassement
définitif
dans
les
voies
communales
du
chemin
dit
«
Chemin
Perdu
»
sur
sa
partie
hors
agglomération.
2019-51
: Décision
modificative
n°
2
Pour
les
deux
points
suivants
monsieur
le Maire
donne
la parole
à
M.
Christian
THILLOY.
Afin
de
pouvoir
mandater
la facture
de
Divers
Cités
Atelier
des
Territoires
d’un
montant
de
900.00
€
pour
la numérisation
du
PLU
en
vue
du
téléversement
sur
le Géoportail
de
l’urbanisme,
il convient
de
passer
les
écritures
suivantes : -
_1/D
21318
Autres
bâtiments
publics
: - 900.00
€
-
_|/D
202
Frais
liés
doc.
Urbanisme
: +
906.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l’unanimité,
la décision
modificative
N°
2
ainsi
présentée.
2019-52
: Décision
modificative
n°
3
À
la
suite
d’une
erreur
du
Trésor
Public
qui
nous a
fait
encaisser,
en
2017,
la
somme
de
780
370.00
€
alors
que
la somme
aurait
dû
être
777
085.00
€,
il convient
de
mandater
la somme
de
3 285.00
€ (c'est-
à-dire
la différence)
au
compte
F/D
6718.
C'est
pourquoi
il convient
de
passer
les
écritures
suivantes :
-
_F/D
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion
: + 3 285.00
€
-
F/D
6288
Autres
services
extérieurs
: - 3
285.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l'unanimité,
la décision
modificative
N°
3,
ainsi
présentée.
2019-53
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
documents
administratifs,
il
est
demandé
par
la
préfecture
que
les
communes
s'adaptent
pour
la
diffusion
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire. Cette
télétransmission
peut
être
réalisée
avec
le
support
de
la
société
« Somme-numérique
» avec
qui
nous
travaillons
déjà
pour
les
signatures
de
mandats
dématérialisés
auprès
de
la trésorerie.
Afin
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
que
la
collectivité
donne
accès
à la société
« Somme
numérique
» pour
ces
télétransmissions,
Il
demande
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
avec
la
préfecture
de
la
Somme,
représentant
de
l’État
à cet
effet
et
le contrat
de
souscription
entre
la
collectivité
et
la société
« Somme
numérique
» pour
la délivrance
des
certificats
numériques.
Vu
la loi
n°2019-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
Vu
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2131-1,
L.3131-1
et
L.4141-
1; Considérant
que,
dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
les
collectivités
ont
désormais
la
possibilité
d'opter
pour
la transmission
par
voie
dématérialisée,
via
l'application
« ACTES
»,
de
leurs
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
représentant
de
l'État
;
Considérant
que
la
collectivité
de
Pont
de
Metz
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
pour
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Décident
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
; Donnent
leur
accord
pour
que
la
collectivité
accède
aux
services
de
dématérialisation
proposés
par
la
société
« Somme
numérique
»
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire
;
Autorisent
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
avec
la
préfecture
de
la
Somme,
représentant
de
l’État à cet effet
;
Donnent
leur
accord
pour
le
maire
signe
le
contrat
de
souscription
entre
la
collectivité
et
ia
société
« Somme
numérique
» pour
la délivrance
des
certificats
numériques.
2019-54
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Amiens
Métropole
pour
les
bâtiments
sportifs
et
culturels
et
convention
de
remboursement
Monsieur
le
Maire
informe
qu’Amiens
Métropole
a
revu
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
d'Amiens
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
bâtiments
sportifs
et
culturels,
ainsi
que
les
conventions
de
remboursement.
Vous
avez
été
destinataire
des
conventions.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
les
nouvelles
conventions
d'occupation
du
domaine
publique
concernant
:
Les
équipements
sportifs
comprenant :
e
Terrain
de
foot
et
vestiaires
e
Halle
de
roller
hockey
et vestiaires
e
Salle
de
javelot
Bibliothèque Atelier
dessin
peinture
Ecole
de
musique
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
conseil
municipal,
adopte
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
entre
Amiens
Métropole
et
la
commune
de
PONT
DE
METZ
concernant
loccupation
du
domaine
public
ainsi
que
celles
pour
le
remboursement
des
dépenses
de
fonctionnement. Décision
relative
à
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens Monsieur
le Maire
informe
le conseil
Municipal
que
:
Monsieur
le
Greffier
en
Chef
du
Tribunal
administratif
d'Amiens
à
transmis
le
7
novembre
2019
une
requête
enregistrée
sous
le
n°
1903435-4
déposée
par
le
cabinet
SCP
—
GROS
+ HICTER
et
associés,
avocat
à
LILLE
à
linitiative
de
cinq
habitants
de
la
commune
visant
à
faire
annuler
l’arrêté
de
non-opposition
du
26
août
2019
à
la déclaration
préalable
pour
l'implantation
par
FREE
d'une
antenne
radiotéléphonique
sur
la
commune
de
Pont
de
Metz
considérant
notamment
qu’elle
contreviendrait
aux
dispositions
applicables
au
PLU
{ zone
A
) et
qu'il
y aurait
une
émission
jugée
excessive
d’ondes
sur
l'environnement
proche.
Monsieur
le
Maire
en
application
de
la
délégation
accordée
suivant
délibération
du
conseil
municipal
du
14
avril
2014
pris
en
son
article
1
paragraphe
6
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
décidé
le
8
novembre
2019
d’ester
dans
l'instance
ci-dessus
rappelée
et
de
désigner
comme
avocat,
la
SEL
GM
AVOCAT
CONSEIL,
Avocat
au
Barreau
d'Amiens
pour
défendre
la
commune.
Toutefois
Monsieur
le
Maire
précise
qu'ont
été
révélées,
après
analyse,
des
incohérences
et
anomalies
dans
la
déclaration
préalable
déposée
par
FREE
Mobile
visant
la
zone
U
du
PLU
et
10 l'instruction
du
dossier
par
le
service
de
l’urbanisme
au
regard
des
règles
de
l'urbanisme
et
des
dispositions
applicables.
Il
informe
donc
le
conseil
municipal
de
ce
que
le
recours
à
la
déclaration
préalable
et
la
non-
conformité
du
projet
au
regard
du
PLU
lequel
se
situe
en
réalité
en
zone
N
l'ont
conduit
à prendre
le
25
novembre
2019,
après
avoir
demandé
à
la
société
Free
Mobile
de
faire
part
de
ses
observations,
un
arrêté
de
retrait
de
l'arrêté
de
non-opposition
du
26
août
2019.
Ce
retrait
a
été
notifié
à
la
société
Free
Mobile
dont
le
projet
d'implantation
de
l’antenne
radiotéléphonique
sur
notre
commune
est
donc
ce
faisant
arrêté
et
remis
en
cause.
Questions
orales
Monsieur
THERRY
demande
si
la
participation
citoyenne
existe
toujours.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
dispositif
existe
toujours,
toutefois
la
réunion
habituelle
de
fin
d'année
n’a
pu
avoir
lieu
en
raison
de
problème
de
planning.
Peut-être
qu’elle
pourra
avoir
lieu
en
début
d'année,
Monsieur
THERRY
demande
si l’on
a interdit
au
Policier
Municipal
de
répondre
à ses
messages.
Monsieur
le
Maire
s'étonne
de
cette
question
puisque
ce
jour,
le
Policier
Municipal
lui
a
rapporté
être
intervenu
suite
à
un
appel
de
monsieur
THERRY.
Il confirme
qu'évidemment,
il n'a
pas
été
demandé
aux
employés
de
ne
pas
lui
répondre.
Monsieur
THUILLIEZ
demande
si la société
Free
mobile
va
redéposer
un
nouveau
permis.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’à
ce jour,
il n’y
a pas
eu
de
retour
de
cette
société.
Madame
SINOQUET
demande
s'il
y
a
des
explications
par
rapport
aux
véhicules
incendiés
rue
du
Terrain. Monsieur
le
Maire
répond
que
les
incendies
les
plus
anciens
sont
relatifs
au
match
AMIENS-MARSEILLE
et le plus
récent
serait
en
rapport
avec
les
occupants
de
parcelles
de
la rue
du
Terrain.
Madame
SINOQUET
fait
part,
qu'à
cet,
endroit
les véhicules
se garent
sur
la route.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d'affichage:
le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le 24/12/2019.
il