Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 10 JUIL
Conseil Municipal - CM DU 10 JUIL 1
Conseil Municipal - CM DU 10 JUIL 1
Conseil Municipal - CM DU 12 JUIL
Conseil Municipal - CM DU 04 JUIL
Conseil Municipal - CM DU 04 JUIL
Conseil Municipal - CM DU 12 JUIL
Conseil Municipal - CM DU 10 OCT
Conseil Municipal - CM DU 10 OCT
Conseil Municipal - CM 10 JAN 2018
Conseil Municipal - CM DU 10 JUIL
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 JUIL)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt En exercice 15 le 10 juillet Présents 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LAMURE-SUR-AZERGUES (Rhône) Votants 15 dûment convoqué par mail, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de {dont 1 procuration) Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet Présents : Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE -— Valérie CAULE - Laurent RIGOUDY - Lucie BIESSE — Bernard ROSSIER - Didier DAILLY — Angélique DESSAIGNE -— Patrice RUBAUD Absents : Isabelle VINCENT ayant donné procuration à Marc Desplaces Secrétaire de séance : M. Laurent RIGOUDY Élections sénatoriales Ci-annexé procès-verbal du déroulement des opérations de vote. 1! Approbation du compte rendu de la séance du 04 juin 2020 Le compte rendu de la séance du 04 juin 2020 est adopté à l'unanimité. 2! Nomination des déléqués représentants de commune (Collège, école, Siehva, SRDC, syndicat de rivière, HVA Culture, Village d'accueil...) Objet : Désignation des représentants de la commune au sein du collège (délibération n° 2020-37) Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à désigner les représentants de la Commune auprès du collège. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 votes pour dont 1 procuration & DÉSIGNE Représentant titulaire : Monsieur Marc DESPLACES, maire, membre de droit Représentant suppléant : Monsieur Laurent RIGOUDY Objet: Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'école de l’école primaire de Lamure-sur- Azergues (délibération n° 2020-38) Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à désigner les représentants de la Commune auprès du collège. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 votes pour dont 1 procuration % DÉSIGNE Représentant titulaire : Monsieur Marc DESPLACES, maire, membre de droit Représentant suppléant : Monsieur Nicolas FACKEURE Objet : Désignation des délégués au SRDC (Syndicat Rhodanien de Développement du Câble) - (délibération n° 2020- 39) \ Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 votes pour dont 1 procuration & DÉSIGNE Représentant titulaire : Monsieur Bernard ROSSIER Représentant suppléant : Monsieur Marc DESPLACES EEE CM du 10 juillet 2020 Page 1 Objet : Désignation des délégués au syndicat mixte de rivière (délibération n° 2020-40) Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au syndicat mixte de rivière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 votes pour dont 1 procuration % DÉSIGNE Représentant titulaire : Monsieur Didier DAILLY Représentant suppléant : Monsieur Nicolas FACKEURE Objet : Désignation d’un délégué défense (délibération n° 2020-41) Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à désigner un délégué défense. La candidature de monsieur William Chermette est proposée à l'assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 votes pour dont 1 procuration %& DÉSIGNE -_ Monsieur William CHERMETTE en tant que délégué défense. Objet : Désignation de référents auprès de HVA Culture (délibération n° 2020-42) Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à désigner des représentants de la commune auprès de la commission culture HVA Culture. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 votes pour dont 1 procuration & DÉSIGNE - Patricia DUMORD, Valérie MARTORANA, Lucie BIESSE. Objet : Désignation de référents Village d'Accueil (délibération n° 2020-43) Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à désigner des représentants de la commune pour Village d'Accueil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 votes pour dont 1 procuration & DÉSIGNE - Marc DESPLACES, Valérie CAULE. Objet : Désignation d’un référent Ambroisie (délibération n° 2020-45) Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner un référent Ambroisie. La candidature de monsieur Didier DAILLY est proposée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ soit 15 votes pour dont À procuration & DÉSIGNE - Monsieur Didier DAILLY Désignation des délégués SIEHVA :il n'est plus nécessaire de prendre de délibération ; c'est la COR qui le fera. Sont nommés : - Marc DESPLACES, titulaire - Paul NICOLAS, suppléant 3/ SYDERObjet : Élection des représentants de la commune au syndicat d’électrification (SYDER) - 1 titulaire et 1 suppléant (délibération n° 2020-35) Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir voter pour désigner les représentants de la commune auprès du SYDER. Il doit être procédé à la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant. PS CM du 10 juillet 2020 Page 2 Monsieur le Maire propose la candidature de monsieur Patrice RUBAUD (conseiller municipal) en tant que délégué titulaire et la candidature de monsieur Bernard ROSSIER (conseiller municipal) en tant que délégué suppléant. Après avoir voté à main levée, le conseil désigne À L'UNANIMITÉ soit 15 votes pour dont 1 procuration - Monsieur Patrice RUBAUD, comme délégué titulaire - Monsieur Bernard ROSSIER, comme délégué suppléant Maintenance de l'éclairage public Montant de la charge financière communale en une fois Zone artisanale : remplacement de l'horloge astronomique dans l'armoire de commande AË 264 € Les Combettes : Remplacement du luminaire 0092 511€ & Ces deux propositions sont validées. Champaillard : Remplacement du luminaire 0059: le conseil municipal débat quant au remplacement de ce luminaire. 1 est demandé de vérifier la nécessité de ce remplacement. Si cela s'avère utile, monsieur le Maire signera la proposition financière de 511 €. Par ailleurs, monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la reconduction du marché de maintenance exploitation de l'éclairage public pour la période 2020-2023 avec les mêmes conditions que précédemment, à savoir le maintien de la formule A - trimestrielle. Objet : Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés etlou accords-cadres et marchés subséquents (délibération n° 2020-36) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l'Energie, les tarifs réglementés de vente d'électricité sont supprimés depuis le 1e' janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. En conséquence, au Âer janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros, seront encore éligibles aux TRV. Dans ce contexte, la constitution d'un groupement de commandes est envisagée pour l'achat d'électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence. Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l'ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés ci-joint en annexe ; Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d'organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu'il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution. | CM du 10 juillet 2020 Page 3 En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La Commission d'Appel d'Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER. Entendu cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal : & À L'UNANIMITÉ soit 15 votes pour dont 1 procuration - accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés, annexé à la présente délibération, - autorise l'adhésion de la commune/l'EPCI au groupement de commandes àintervenir ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés, - autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires, - autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Lamure-sur-Azergues. 4] COR La COR souhaite constituer onze commissions thématiques intercommunales qui seront ouvertes aux élus municipaux non communautaires afin de leur permettre de participer au fonctionnement de l'intercommunalité. Un tableau est à compléter pour les différentes commissions en désignant à chaque fois un membre titulaire, un membre suppléant : Membre titulaire Membre suppléant Commission mutualisation William Chermette Patricia Dumord Commission culture Patricia Dumord Vallérie Martorana Commission gestion des déchets Paul Nicolas Philippe Marthinet Commission eau — assainissement Didier Dailly Laurent Rigoudy Commission voirie Philippe Marthinet Bernard Rossier Commission logement - aménagement de l'espace Bernard Rossier Marc Desplaces Commission tourisme Lucie Biesse Valérie Caule Commission Développement durable — Écologie Didier Dailly Angélique Dessaigne Commission informatique Nicolas Fackeure William Chermette Commission transport - mobilité Bernard Rossier Isabelle Vincent Commission Économie de proximité-Agriculture Philippe Marthinet Marc Desplaces Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) Proposition des commissaires membres de la commission : - Patricia Dumord, Patrice Rubaud, Marc Desplaces. Il avait été proposé la candidature de madame Isabelle Vincent. Toutefois, il n'est pas possible de proposer cette candidature. En effet, après les renseignements pris, Isabelle Vincent n'est pas imposée aux différentes taxes locales en son nom propre mais soit au niveau de la SCP donc de l'office notarial soit sur la SCI. Objet : Convention de participation — Fonds de soutien aux entreprises (délibération n° 2020-31) Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention de participation pour le fonds de soutien aux entreprises. Ce fonds de soutien, cofinancé par le COR et les communes, doit permettre de pallier les impacts de la crise sanitaire et économique liée au COVID-19. Il est rappelé que les entreprises éligibles bénéficient d'une subvention forfaitaire de 1 500 € maximum. Les communes qui adhèrent à cette convention apporte une contribution basée sur le principe suivant 1 € de la commune appelle 1 € de la COR. La commune apporte donc une contribution complémentaire de 3 750 € correspondant aux 5 entreprises qui ont déposé un dossier. Ouiï l'exposé de monsieur le Maire, NE UE CM du 10 juillet 2020 Page 4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal % À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS, SOIT 14 VOIX POUR ET 1 VOIX PAR PROCURATION 1... ACCEPTE la convention de participation présentée 2. DIT que la contribution versée par la commune est fixée à 3 750 € 3. AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention. Objet : Convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et la Métropole de Lyon (délibération n° 2020-32) Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention précitée relative aux aides octroyées aux entreprises et associations touchées par la crise du COVID-19. II s'agit d'un fonds « Région unie ». Le montant total de l'abondement à ce fonds « Région unie » par la collectivité représente une enveloppe de 2 228 € soit 2 € par habitant. Ouf l'exposé de monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal % À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS, SOIT 14 VOIX POUR ET 1 VOIX PAR PROCURATION 4. ACCEPTE la convention susmentionnée dans l'objet 5. DIT que la commune alloue une enveloppe de 2 228 € soit 2 € par habitant 6. AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention. Aussi, à titre d'information, monsieur le Maire présente les 5 dossiers déposés sur le site de la COR pour les entreprises qui souhaitent bénéficier du fonds de soutien de 1 500 €. Un avis favorable a été émis sur chacun des dossiers. Il est également rappelé que la date de dépôt des dossiers est fixée au 10 juillet 2020 et non au 19° septembre comme précédemment évoqué. 5] Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Objet : Commission communale des impôts directs (CCID) - (délibération n° 2020-30) Monsieur le Maire rappelle que conformément au 3ère alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts, il convient de proposer une liste de commissaires qui doivent remplir les conditions suivantes : être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. La commission est composée du maire ou adjoint délégué, président de la commission de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal ILest donc à ce titre, proposée une liste de 19 candidats sur 24 susceptibles d'être intéressés pour intégrer celte commission. Ouiï l'exposé de monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal & À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS SOIT 14 VOIX POUR ET 1 VOTE PAR PROCURATION 7... VALIDE laliste des 19 candidats proposés sur 24 — liste incomplète 8. DIT que le tableau sera complété conformément aux modalités de remplissage. EE | CM du 10 juillet 2020 Page 5 6/ CCASObjet : Délibération fixant le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (délibération n° 2020-33) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-4 et suivants et R.123-1 et suivants, Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membre du conseil communal d'action social suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration. Après en avoir délibéré, le conseil municipal & À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS, SOIT 14 VOIX POUR ET 1 VOIX PAR PROCURATION 9. FIXE à 14 le nombre des membres du conseil d'administration : 7 membres élus et 7 membres nommés par le maire. Objet : Élections des représentants au conseil d'administration du CCAS (délibération n° 2020-34) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du code de l’action sociale et des familles relatif aux centres communaux d'action sociale, le conseil municipal doit élire les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Monsieur le Maire expose les règles de constitution des listes et élection : chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle- ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-33 fixant le nombre de membres élus par le conseil municipal en son sein, nombre égal aux membres nommés par arrêté du maire conformément à l’article L.123-6 du CASF. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et en avoir valablement délibéré - Vules résultats du scrutin secret auquel il a été procédé : - Considérant l'unique liste présentée par Patricia DUMORD o Bernard ROSSIER Laurent RIGOUDY Valérie MARTORANA Lucie BIESSE Angélique DESSAIGNE Valérie CAULE O0 © O O0 © - Considérant le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : © Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 © Bulletins blancs : 0 o Bulletins nuls : O o Nombre de suffrages exprimés : 15 & Sont proclamés membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale afin de représenter la commune pour la durée de l'actuel mandat : % Patricia DUMORD, Bernard ROSSIER, Laurent RIGOUDY, Valérie MARTORANA, Lucie BIESSE, Angélique DESSAIGNE, Valérie CAULE. Monsieur le Maire désigne également la liste des 7 membres qui sont nommés par arrêté. | CM du 10 juillet 2020 Page 6 7] Droit de préemption urbain Vendeur Acquéreur Parcelle — lieu-dit Superficie / nature Montant SCI LAM Sas Selectimm AM 429-431-436-439-441 3870 m° et 5869 m° 140 000,00 € AM 428-430432-435-437 Le Charbonnier — Route de Lyon COR BASM AB 427 (en partie) Quartier de la | 4374 m° à détacher 42 600,00 € gare COR SOLMARK AB 427 (en partie) Quartier de la | 1203 m° à détacher 23 760,00 € gare % Le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, soit 14 VOIX et 1 VOIX par procuration ne fait pas valoir son droit de préemption sur les biens susmentionnés. 8/ Recrutement : Apprentie - service civique Objet : Recrutement d'une apprentie à l'école publique de Lamure-sur-Azergues (délibération n° 2020-44) Monsieur le Maire expose : - Vu de code du travail, - _ Vule code général des collectivités territoriales, - Vula loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, - Vule décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle, - Vue décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, -_ Vula demande déposée au Comité Technique pour la séance du 14 septembre 2020 Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation pour les apprentis ayant une reconnaissance de travailleur handicapé) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application dans une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes travailleurs accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes ou titres préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l'ouverture d'une classe au sein de l'école primaire de Lamure- sur-Azergues compte tenu d'une hausse des effectifs pour les maternelles. Après avoir sollicité les enseignants qui ont émis un avis favorable ainsi que le personnel communal pour le recrutement d'une apprentie préparant un CAP Accompagnant Éducatif Petit Enfance, il a été décidé de procéder au recrutement d'une apprentie pour un contrat d'apprentissage d'une durée de 1 AN. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à recruter une apprentie et à signer tous les documents afférents à la mise en place du dossier. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : PAR 14 VOIX POUR, et 1 VOIX PAR PROCURATION, soit À L'UNANIMITÉ -_ ACCEPTE de recourir au contrat d'apprentissage ; - SOUMET le dossier au Comité Technique du Centre de Gestion ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2020 - AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place d'un contrat d'apprentissage, ainsi que les différentes conventions. Service civique Nous devons lancer la vacance d'emploi via le site dédié au service civique pour recrutement au 1e" septembre 2020. SR CM du 10 juillet 2020 Page 7 9/ Questions et informations diverses a) Présentation de devis de Créa'pose à la demande du FCLP pour la fabrication de placards pour aménagement des vestiaires. Montant du devis 2 575,00 € HT proposant deux postes : + Fabrication de placards pour un montant HT de 2 190,00 € s Fabrication de bacs de rangement pour un montant HT de 385,00 € Compte tenu des débats, monsieur le maire propose de ne prendre en charge que le poste 1 et soumet au vote à mains levées. Il en résulte : 11 voix pour 3 voix contre 1 abstention % Le conseil municipal décide donc de prendre en charge uniquement le financement de la fabrication de placards pour la somme de 2 190,00 € HT. b) Monsieur le Maire présente les horaires estivaux de la Poste du 29/06/2020 au 29/08/2020 : Lundi ferméMardi 08 h 30à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16h 30 Mercredi 08 h 30 à 12h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 Jeudi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14h 00 à 16 h 30 Vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 Samedi de 09 h 00 à 12 h 00 FétERE c) Présentation de la dotation globale de fonctionnement pour 2020 : 135 059 € qui se décompose : + Dotation de solidarité rurale 81 066 € + Dotation nationale de péréquation 2 751 €. d) Durant la crise sanitaire liée au COVID-19 la COR s'est mobilisée et a pris en charge la totalité des achats des masques réutilisables commandés auprès de la société Deveaux Sas. La COR a effectué la démarche auprès de l'État pour une prise en charge du coût de ces masques à hauteur de 50 %. Par ailleurs, la COR prend à sa charge la moitié de la dépense résiduelle dans la limite d’un masque par habitant. Le reste sera à la charge de la commune. Le montant qu'il reste à la charge de la commune de Lamure-sur-Azergues est de 288,31 €, pour 1 200 masques commandés. e) Prochaine séance de conseil municipal : 17 septembre 2020 à 20 h 00. Séance levée à 22 h 40. Laurent RIGOUDY, Marc DESPLACES, Secrétaire de séance Le Maire ee OC © CM du 10 juillet 2020 Page 8