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Conseil Municipal - CM 10 JAN 2018
Conseil Municipal - CM DU 10 JUIL
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 JUIL)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt
En
exercice
15
le 10 juillet
Présents
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
15
dûment
convoqué
par mail, s’est réuni en session
ordinaire,
sous
la présidence
de
{dont
1 procuration)
Monsieur
Marc
DESPLACES,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 03 juillet
Présents
: Philippe
MARTHINET
-— Patricia
DUMORD
- William
CHERMETTE
- Paul
NICOLAS
—
Valérie MARTORANA
-
Nicolas
FACKEURE
-— Valérie CAULE
- Laurent RIGOUDY
- Lucie
BIESSE
— Bernard
ROSSIER
- Didier DAILLY
— Angélique
DESSAIGNE
-— Patrice
RUBAUD
Absents
: Isabelle VINCENT
ayant donné
procuration
à Marc
Desplaces
Secrétaire de séance
: M.
Laurent
RIGOUDY
Élections
sénatoriales
Ci-annexé
procès-verbal
du
déroulement
des
opérations
de
vote.
1! Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du 04
juin
2020
Le compte
rendu
de la séance
du
04 juin
2020
est adopté
à l'unanimité.
2!
Nomination
des
déléqués
représentants
de
commune
(Collège,
école,
Siehva,
SRDC,
syndicat
de
rivière,
HVA
Culture,
Village
d'accueil...)
Objet
: Désignation
des
représentants
de la commune
au
sein
du
collège
(délibération
n° 2020-37)
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
Municipal
à désigner
les
représentants
de
la Commune
auprès
du
collège.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
À L'UNANIMITÉ
soit 15 votes
pour
dont
1 procuration
&
DÉSIGNE
Représentant
titulaire
: Monsieur
Marc
DESPLACES,
maire,
membre
de
droit
Représentant
suppléant
: Monsieur
Laurent
RIGOUDY
Objet:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
primaire
de
Lamure-sur-
Azergues
(délibération
n°
2020-38)
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
Municipal
à désigner
les représentants
de
la Commune
auprès
du
collège.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
À
L'UNANIMITÉ
soit
15 votes
pour
dont
1 procuration
%
DÉSIGNE
Représentant
titulaire
: Monsieur
Marc
DESPLACES,
maire,
membre
de
droit
Représentant
suppléant
: Monsieur
Nicolas
FACKEURE
Objet
: Désignation
des
délégués
au
SRDC
(Syndicat
Rhodanien
de
Développement
du
Câble)
-
(délibération
n°
2020-
39)
\
Monsieur
le Maire
invite le conseil
Municipal
à désigner
un délégué
titulaire et un délégué
suppléant
pour siéger au syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
À
L'UNANIMITÉ
soit
15
votes
pour
dont
1 procuration
&
DÉSIGNE
Représentant
titulaire
: Monsieur
Bernard
ROSSIER
Représentant
suppléant
: Monsieur
Marc
DESPLACES
EEE
CM
du
10
juillet 2020
Page
1 Objet
: Désignation
des
délégués
au
syndicat
mixte
de rivière
(délibération
n° 2020-40)
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
Municipal
à désigner
un
délégué
titulaire et un
délégué
suppléant
pour siéger au
syndicat
mixte
de
rivière.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
À L'UNANIMITÉ
soit 15 votes
pour
dont
1 procuration
%
DÉSIGNE
Représentant
titulaire : Monsieur
Didier DAILLY
Représentant
suppléant
: Monsieur
Nicolas
FACKEURE
Objet
: Désignation
d’un
délégué
défense
(délibération
n° 2020-41)
Monsieur
le Maire
invite le conseil
Municipal
à désigner
un délégué
défense.
La candidature
de monsieur
William
Chermette
est
proposée
à l'assemblée
délibérante.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
À L'UNANIMITÉ
soit
15 votes
pour
dont
1 procuration
%&
DÉSIGNE
-_
Monsieur
William
CHERMETTE
en tant que
délégué
défense.
Objet
: Désignation
de
référents
auprès
de
HVA
Culture
(délibération
n° 2020-42)
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
Municipal
à désigner
des
représentants
de
la commune
auprès
de
la commission
culture
HVA
Culture. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
À L'UNANIMITÉ
soit 15 votes
pour
dont
1 procuration
&
DÉSIGNE
-
Patricia
DUMORD,
Valérie
MARTORANA,
Lucie
BIESSE.
Objet
: Désignation
de référents
Village
d'Accueil
(délibération
n° 2020-43)
Monsieur
le Maire
invite le conseil
Municipal
à désigner des
représentants
de la commune
pour Village d'Accueil.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
À L'UNANIMITÉ
soit
15 votes
pour
dont
1 procuration
&
DÉSIGNE
-
Marc
DESPLACES,
Valérie
CAULE.
Objet
: Désignation
d’un
référent Ambroisie
(délibération
n° 2020-45)
Monsieur
le Maire
invite le conseil
municipal
à désigner
un
référent Ambroisie.
La candidature
de
monsieur
Didier
DAILLY
est
proposée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
À
L'UNANIMITÉ
soit
15 votes
pour
dont
À procuration
&
DÉSIGNE
-
Monsieur
Didier
DAILLY
Désignation
des
délégués
SIEHVA
:il n'est plus
nécessaire
de
prendre
de
délibération ;
c'est la COR
qui
le fera.
Sont
nommés :
-
Marc
DESPLACES,
titulaire
-
Paul
NICOLAS,
suppléant
3/ SYDER Objet :
Élection
des
représentants
de
la commune
au
syndicat
d’électrification
(SYDER)
- 1 titulaire
et 1 suppléant
(délibération
n° 2020-35)
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
pour
désigner
les
représentants
de
la commune
auprès
du SYDER. Il doit être procédé
à la désignation
d’un
délégué
titulaire et d'un
délégué
suppléant.
PS CM du
10 juillet
2020
Page
2 Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de monsieur
Patrice
RUBAUD
(conseiller municipal)
en tant que
délégué
titulaire et la
candidature
de
monsieur
Bernard
ROSSIER
(conseiller
municipal)
en
tant que
délégué
suppléant.
Après
avoir voté à main
levée,
le conseil désigne
À
L'UNANIMITÉ
soit 15 votes
pour
dont
1 procuration
-
Monsieur
Patrice
RUBAUD,
comme
délégué
titulaire
-
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
comme
délégué
suppléant
Maintenance
de
l'éclairage
public
Montant
de
la charge
financière
communale
en
une
fois
Zone
artisanale
: remplacement
de
l'horloge
astronomique
dans
l'armoire
de
commande
AË
264
€
Les
Combettes
: Remplacement
du luminaire
0092
511€
&
Ces
deux
propositions
sont validées.
Champaillard
: Remplacement
du
luminaire
0059:
le conseil
municipal
débat
quant
au
remplacement
de
ce
luminaire.
1 est
demandé
de
vérifier la nécessité
de ce
remplacement.
Si cela s'avère
utile, monsieur
le Maire
signera
la proposition
financière
de
511
€.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
reconduction
du
marché
de
maintenance
exploitation
de
l'éclairage
public
pour
la
période
2020-2023
avec
les
mêmes
conditions
que
précédemment,
à savoir
le
maintien
de
la
formule
A -
trimestrielle.
Objet
:Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
etlou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
(délibération
n°
2020-36)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
de
l'Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité sont supprimés
depuis
le 1e' janvier 2016,
pour les sites ex tarifs « Jaunes
» et « Verts
» dont la puissance
souscrite
est supérieure
à 36
kVA.
Depuis,
la loi Energie
Climat adoptée
et publiée
au Journal
Officiel du 9 novembre
2019
conformément à
la directive européenne
du
5 juin 2019
sur les règles
communes
pour le marché
intérieur de
l'électricité,
organise
la fin des Tarifs Réglementés
de Vente
(TRV)
d'électricité
pour les consommateurs
finaux non
domestiques,
tarifs correspondants
aux
contrats
de fourniture d'électricité
d'une
puissance
souscrite
inférieure ou égale
à 36 kVA.
En
conséquence,
au
Âer janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et dont
le chiffre d’affaires,
les recettes
ou
le total de
leur dernier
bilan
annuel
n'excèdent
pas
2 millions
d'euros,
seront
encore
éligibles aux TRV.
Dans
ce
contexte,
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l'achat
d'électricité
coordonné
par
le
SYDER.
Ce
groupement
est à même
d'apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et entités
adjudicatrices,
une
réponse
à ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur permettant
de se
mettre
en conformité
avec
la loi, tout en optimisant
leur procédure
de mise
en concurrence. Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
périmètre
du
SYDER.
Le
groupement
couvre
l'ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y compris
ceux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
des
TRV.
Vu
le Code
de la Commande
Publique
et notamment
ses articles
L2113-6
à L2113-8
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat d'électricité
et de
services
associés
ci-joint en
annexe
;
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Rhône
(SYDER).
Il sera
chargé
d'organiser,
dans
le
respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
accords-cadres
ou
les
marchés
qu'il
conclut
;chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
leur
bonne
exécution.
|
CM
du
10 juillet 2020
Page
3 En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement. La
Commission
d'Appel
d'Offre
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement,
le
SYDER.
Entendu
cet
exposé
et
la
convention
correspondante,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
&
À L'UNANIMITÉ
soit
15
votes
pour
dont
1 procuration
-
accepte
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et de
services
associés,
annexé
à la présente
délibération,
-
autorise
l'adhésion
de
la
commune/l'EPCI
au
groupement
de
commandes
àintervenir
ayant
pour
objet
l'achat d'électricité
et
de
services
associés,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires,
-
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues.
4] COR La COR
souhaite
constituer
onze
commissions
thématiques
intercommunales
qui
seront
ouvertes
aux
élus
municipaux
non
communautaires
afin
de
leur
permettre
de
participer
au
fonctionnement
de
l'intercommunalité.
Un
tableau
est
à compléter
pour
les
différentes
commissions
en
désignant
à chaque
fois
un
membre
titulaire,
un
membre
suppléant
:
Membre
titulaire
Membre
suppléant
Commission
mutualisation
William
Chermette
Patricia Dumord
Commission
culture
Patricia Dumord
Vallérie Martorana
Commission
gestion
des
déchets
Paul
Nicolas
Philippe
Marthinet
Commission
eau
— assainissement
Didier Dailly
Laurent
Rigoudy
Commission
voirie
Philippe
Marthinet
Bernard
Rossier
Commission
logement - aménagement
de l'espace
Bernard
Rossier
Marc
Desplaces
Commission
tourisme
Lucie
Biesse
Valérie
Caule
Commission
Développement
durable — Écologie
Didier Dailly
Angélique
Dessaigne
Commission
informatique
Nicolas
Fackeure
William
Chermette
Commission
transport - mobilité
Bernard
Rossier
Isabelle
Vincent
Commission
Économie
de proximité-Agriculture
Philippe
Marthinet
Marc
Desplaces
Renouvellement
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
Proposition
des
commissaires
membres
de
la commission :
-
Patricia
Dumord,
Patrice
Rubaud,
Marc
Desplaces.
Il avait été proposé
la candidature
de madame
Isabelle Vincent. Toutefois,
il n'est pas
possible
de proposer cette candidature.
En
effet,
après
les
renseignements
pris,
Isabelle
Vincent
n'est
pas
imposée
aux
différentes
taxes
locales
en
son
nom
propre
mais
soit au
niveau
de la SCP
donc de
l'office notarial
soit sur la SCI.
Objet
:Convention
de
participation
— Fonds
de
soutien
aux
entreprises
(délibération
n°
2020-31)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
convention
de
participation
pour
le
fonds
de
soutien
aux
entreprises.
Ce
fonds
de
soutien,
cofinancé
par
le
COR
et
les
communes,
doit
permettre
de
pallier
les
impacts
de
la
crise
sanitaire
et économique
liée au
COVID-19.
Il est
rappelé
que
les
entreprises
éligibles
bénéficient
d'une
subvention
forfaitaire
de
1 500
€
maximum.
Les
communes
qui
adhèrent
à cette
convention
apporte
une
contribution
basée
sur
le principe
suivant
1 € de
la commune
appelle
1 € de
la COR.
La
commune
apporte
donc
une
contribution
complémentaire
de
3 750
€
correspondant
aux
5
entreprises
qui
ont
déposé
un
dossier. Ouiï l'exposé
de
monsieur
le Maire,
NE
UE
CM
du
10
juillet
2020
Page
4 Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
%
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
et REPRÉSENTÉS,
SOIT
14 VOIX
POUR
ET
1 VOIX
PAR
PROCURATION
1...
ACCEPTE
la convention
de
participation
présentée
2.
DIT
que
la contribution
versée
par la commune
est fixée
à 3 750
€
3.
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
Objet
:Convention
d'autorisation
et
de
délégation
d'aides
aux
entreprises
par
les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
la
Métropole
de
Lyon
(délibération
n°
2020-32)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la convention
précitée
relative
aux
aides
octroyées
aux
entreprises
et
associations
touchées
par
la
crise
du
COVID-19.
II s'agit
d'un
fonds
« Région
unie
».
Le
montant
total
de
l'abondement
à ce
fonds
« Région
unie
» par
la
collectivité
représente
une
enveloppe
de
2 228
€ soit
2 €
par
habitant.
Ouf l'exposé
de monsieur
le Maire,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
%
À
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
et REPRÉSENTÉS,
SOIT
14 VOIX
POUR
ET
1 VOIX
PAR
PROCURATION
4.
ACCEPTE
la convention
susmentionnée
dans
l'objet
5.
DIT que
la commune
alloue
une
enveloppe
de 2 228 € soit 2 € par habitant
6.
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer ladite convention.
Aussi,
à titre
d'information,
monsieur
le
Maire
présente
les
5 dossiers
déposés
sur
le
site
de
la
COR
pour
les
entreprises
qui
souhaitent
bénéficier
du
fonds
de
soutien
de
1 500
€.
Un
avis
favorable
a été
émis
sur
chacun
des
dossiers.
Il est
également
rappelé
que
la
date
de
dépôt
des
dossiers
est
fixée
au
10
juillet
2020
et
non
au
19°
septembre
comme
précédemment
évoqué.
5]
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Objet
:Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
- (délibération
n°
2020-30)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
au
3ère
alinéa
du
1 de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
il convient
de
proposer
une
liste
de
commissaires
qui
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:être
âgés
de
18
ans
au
moins,
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Si
la
commune
comporte
moins
de
2 000
habitants,
24
propositions
de
personnes
sont
attendues.
La
commission
est
composée
du
maire
ou
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
de
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal
ILest
donc
à ce
titre,
proposée
une
liste
de
19
candidats
sur
24
susceptibles
d'être
intéressés
pour
intégrer
celte
commission.
Ouiï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
&
À
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
SOIT
14
VOIX
POUR
ET
1 VOTE
PAR
PROCURATION
7...
VALIDE
laliste des
19 candidats
proposés
sur 24 — liste
incomplète
8.
DIT que
le tableau
sera complété
conformément
aux
modalités
de remplissage.
EE
|
CM
du
10
juillet
2020
Page
5 6/ CCAS Objet
: Délibération
fixant le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(délibération
n° 2020-33)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le code
de
l'action
sociale
et des
familles
et notamment
ses
articles L.123-4
et suivants
et R.123-1
et suivants,
Considérant
qu'il convient de fixer le nombre
de membre
du conseil communal
d'action social suite au renouvellement
du conseil
municipal, Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
&
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
et REPRÉSENTÉS,
SOIT
14 VOIX
POUR
ET
1 VOIX
PAR
PROCURATION
9.
FIXE
à 14 le nombre
des
membres
du conseil
d'administration
: 7 membres
élus et 7 membres
nommés
par le maire.
Objet
: Élections
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS
(délibération
n° 2020-34)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
aux
articles
L.123-6
et R.123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des familles relatif aux centres communaux
d'action sociale, le conseil municipal doit élire les membres
du conseil d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
au
scrutin
de
liste,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Monsieur
le Maire
expose
les règles de constitution
des
listes et élection
: chaque
conseiller
municipal
ou groupe
de conseillers
municipaux
peut présenter
une
liste, même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le nombre
de candidats
figurant sur une
liste est inférieur au
nombre
de sièges
qui
reviennent à celle-
ci, le ou les sièges
non
pourvus
le sont par les autres
listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après
l'ordre de présentation
de chaque
liste. Si plusieurs
listes ont le même
reste pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas d'égalité de suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé des candidats.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
2020-33
fixant
le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein,
nombre
égal
aux
membres
nommés
par arrêté du maire conformément
à l’article L.123-6
du CASF.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le Maire
et en
avoir
valablement
délibéré
-
Vules
résultats du
scrutin
secret auquel
il a été procédé :
-
Considérant
l'unique
liste présentée
par Patricia DUMORD
o
Bernard
ROSSIER
Laurent
RIGOUDY
Valérie
MARTORANA
Lucie
BIESSE
Angélique
DESSAIGNE
Valérie
CAULE
O0 © O O0 ©
-
Considérant
le dépouillement
du
vote,
qui
s'est déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
©
Nombre
de bulletins trouvés
dans
l'urne : 15
©
Bulletins blancs
: 0
o
Bulletins
nuls
: O
o
Nombre
de suffrages
exprimés
: 15
&
Sont
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
afin
de
représenter
la
commune
pour
la
durée
de
l'actuel
mandat
:
%
Patricia
DUMORD,
Bernard
ROSSIER,
Laurent
RIGOUDY,
Valérie
MARTORANA,
Lucie
BIESSE,
Angélique
DESSAIGNE,
Valérie
CAULE.
Monsieur
le Maire
désigne
également
la liste des
7 membres
qui sont nommés
par arrêté.
|
CM
du
10
juillet
2020
Page
6 7]
Droit
de
préemption
urbain
Vendeur
Acquéreur
Parcelle
— lieu-dit
Superficie
/ nature
Montant
SCI
LAM
Sas
Selectimm
AM
429-431-436-439-441
3870
m°
et
5869
m°
140
000,00
€
AM
428-430432-435-437
Le
Charbonnier
—
Route
de
Lyon
COR
BASM
AB
427
(en
partie)
Quartier
de
la |
4374
m°
à détacher
42
600,00
€
gare
COR
SOLMARK
AB
427
(en
partie)
Quartier
de
la
|
1203
m°
à détacher
23
760,00
€
gare
%
Le
conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14
VOIX
et
1 VOIX
par
procuration
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
susmentionnés.
8/ Recrutement
: Apprentie
- service
civique
Objet
: Recrutement
d'une
apprentie
à l'école
publique
de
Lamure-sur-Azergues
(délibération
n°
2020-44)
Monsieur
le Maire
expose
:
-
Vu
de code
du travail,
- _
Vule
code
général
des collectivités territoriales,
-
Vula
loi n°
92-675
du
17 juillet 1992
portant dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
-
Vule
décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
portant diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et à la formation
professionnelle,
-
Vue
décret
n°
93-162
du
2 février
1993
relatif à la rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
-_
Vula
demande
déposée
au Comité
Technique
pour la séance
du
14 septembre
2020
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
pour
les
apprentis
ayant
une
reconnaissance
de
travailleur
handicapé)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
les
mettre
en
application
dans
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
travailleurs
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
ou
titres
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l'ouverture
d'une
classe
au
sein
de
l'école
primaire
de
Lamure-
sur-Azergues
compte
tenu
d'une
hausse
des
effectifs
pour
les
maternelles.
Après
avoir
sollicité
les
enseignants
qui
ont
émis
un
avis
favorable
ainsi
que
le
personnel
communal
pour
le
recrutement
d'une
apprentie
préparant
un
CAP
Accompagnant
Éducatif
Petit
Enfance,
il a
été
décidé
de
procéder
au
recrutement
d'une
apprentie
pour
un
contrat
d'apprentissage
d'une
durée
de
1 AN.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
recruter
une
apprentie
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
mise
en
place
du
dossier.
Monsieur
le Maire
invite le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:PAR
14
VOIX
POUR,
et
1 VOIX
PAR
PROCURATION,
soit
À
L'UNANIMITÉ
-_
ACCEPTE
de
recourir au
contrat d'apprentissage
;
-
SOUMET
le dossier au
Comité
Technique
du Centre de Gestion
;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif 2020
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer tous les documents
relatifs à la mise
en place d'un contrat d'apprentissage,
ainsi que
les différentes
conventions.
Service
civique
Nous
devons
lancer
la
vacance
d'emploi
via
le
site
dédié
au
service
civique
pour
recrutement
au
1e"
septembre
2020.
SR CM
du
10
juillet
2020
Page
7 9/ Questions
et
informations
diverses
a)
Présentation
de
devis
de
Créa'pose
à la
demande
du
FCLP
pour
la fabrication
de
placards
pour
aménagement
des
vestiaires.
Montant
du
devis
2 575,00
€
HT
proposant
deux
postes
:
+
Fabrication
de
placards
pour
un
montant
HT
de
2
190,00
€
s
Fabrication
de
bacs
de
rangement
pour
un
montant
HT
de
385,00
€
Compte
tenu
des
débats,
monsieur
le
maire
propose
de
ne
prendre
en
charge
que
le
poste
1 et
soumet
au
vote
à mains
levées.
Il en
résulte
:
11
voix
pour
3 voix
contre
1 abstention %
Le
conseil
municipal
décide
donc
de
prendre
en
charge
uniquement
le
financement
de
la
fabrication
de
placards
pour
la
somme
de
2 190,00
€ HT.
b)
Monsieur
le Maire
présente
les horaires
estivaux
de la Poste
du 29/06/2020
au 29/08/2020
:
Lundi fermé Mardi 08
h 30à
12 h 00 et de
14 h 00 à 16h 30
Mercredi
08 h 30 à 12h 00 et de 14 h 00 à 16 h
30
Jeudi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14h
00 à 16 h 30
Vendredi de 08 h
30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30
Samedi
de 09 h 00 à 12 h 00
FétERE
c)
Présentation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
2020
:135
059
€ qui
se
décompose
:
+
Dotation
de
solidarité
rurale
81
066
€
+
Dotation
nationale
de
péréquation
2 751
€.
d)
Durant
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
la
COR
s'est
mobilisée
et
a pris
en
charge
la
totalité
des
achats
des
masques
réutilisables
commandés
auprès
de
la société
Deveaux
Sas.
La
COR
a effectué
la
démarche
auprès
de
l'État
pour
une
prise
en
charge
du
coût
de
ces
masques
à hauteur
de
50
%.
Par
ailleurs,
la
COR
prend
à sa
charge
la
moitié
de
la
dépense
résiduelle
dans
la
limite
d’un
masque
par
habitant.
Le
reste
sera
à
la
charge
de
la
commune.
Le
montant
qu'il
reste
à la
charge
de
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues
est
de
288,31
€,
pour
1 200
masques
commandés.
e)
Prochaine
séance
de
conseil
municipal
: 17
septembre
2020
à 20 h
00.
Séance
levée
à 22 h
40.
Laurent
RIGOUDY,
Marc
DESPLACES,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
ee OC © CM du 10 juillet
2020
Page
8