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Arrêté - T2026 012 SAEA VAL DORGE
Arrêté - T2026 104 AQQ
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 104 AQQ)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 72026- [OU
Objet : Association des
Quatre Quartiers (AQQ) -
débit de boissons
temporaire du 31 mai
2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l’Essonne,
VU la demande en date du 22 mars 2026, présentée par l'association
des Quatre Quartiers, sise rue Arthur Rimbaud à Saint-Michel-sur-Orge
(91240), représentée par Madame Nathalie MOAL RICHARD, sollicitant
une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion d’un vide grenier, organisé le 31 mai 2026, sis rue de la Noue
Rousseau à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association des Quatre Quartiers, sise rue Arthur Rimbaud
à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Madame Nathalie
MOAL RICHARD, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le dimanche 31 mai 2026 de 07h00 à 20h00, à l’occasion
d’un vide grenier, organisé sis rue de la Noue Rousseau à Saint-Michel-
sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe: les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Pour rappel la vente d’alcool de 4" catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
Madame Nathalie MOAL RICHARD, représentante de
l'association des Quatre Quartiers.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 9Joù 1226
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.