Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2026 034 PIZZALEX
Arrêté - T2026 011 AGYMO
Arrêté - T2026 157 CNSMO
Arrêté - T2026 161 AGYMO
Arrêté - T2026 104 AQQ
Arrêté - T2026 063 CSB ROLLER
Arrêté - T2026 152 Le Cri de la Libellule
Arrêté - T2026 189 LES DELICES DE TONY
Arrêté - T2026 035 LE BARRACAO SNACK
Arrêté - T2026 160 EEPU Parc de Lormoy
Arrêté - T2026 188 LES Marmites de Lalia
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h25 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 188 LES Marmites de Lalia)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ne 72026- 186
Objet : LES MARMITES
DE LALIA - débit de
boissons temporaire du
24 Juillet 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 15 juin 2026, présentée par LES MARMITES
DE LALIA, sis 16 rue du Stade à Saintry-sur-Seine (91250), représenté
par Monsieur Sounkarou SISSOKO, sollicitant une autorisation
d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la Fête
d'ouverture du Village Vacances, organisée le 24 juillet 2026, devant
le COSEC sis allée des prairies à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : LES MARMITES DE LALIA, sis 16 rue du Stade à Saintry-sur-
Seine (91250), représenté par Monsieur Sounkarou SISSOKO, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le vendredi 24
juillet 2026 de 18h00 à 23h00, à l’occasion de la Fête d'ouverture du
Village Vacances, organisée le 24 juillet 2026, devant le COSEC sis allée
des prairies à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Ilne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Pour rappel la vente d’alcool de 4*"° catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Sounkarou SISSOKO, représentant de l’entreprise
LES MARMITES DE LALIA.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le Q lo+ IS
Le Maire,
©" Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.