Déliberation - d22 0125 annexe rapport dactivite 2021

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Déliberation - d22 0125 annexe rapport dactivite 2021 Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Déliberation - d22 0125 annexe rapport dactivite 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

=|| \ORMANDIE Cabourg Pays d'Auge

communaute ommunes

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LE TERRITOIRE DE NCPA

31 000 HABITANTS À L’ANNÉE

14 KM DE

LITTORAL=|| JORMANDIE g Cabourg Pays d'Auge

communauté de communes

GONNEVILLE-SUR-MER

DIVES-SUR-MER

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LE

PUTOT-EN-AUGE

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BEAUFOUR-DRUVAL

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BEUVRON-EN-AUGE

VICTOT-PONTFOL

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\ HOTOT-EN-AUGE

39 COMMUNESORGANIGRAMME

45

PRÉSENTATION

6

Le conseil communautaire

66 élus issus des 39 communes siègent au conseil communautaire. Il est présidé par Olivier PAZ entouré de 8 de vice-présidents.

Cette instance s’est réunie 9 fois de janvier à décembre (parfois en visioconférence compte tenu du contexte sanitaire).

Le relevé des décisions de chaque conseil communautaire est publié sur le site internet de la communauté de communes:

http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/la-communaute-de-communes/conseils-communautaires/

Les commissions

Les commissions élaborent des projets et émettent un avis sur les délibérations qui seront soumises ensuite, au conseil communautaire. En 2021, elles se sont réunies 26 fois. Elles ont pour thématique :

• Transition écologique et numérique

• Développement économique et attractivité territoriale

• Tourisme et grands équipements communautaires

• Cycle de l’eau et GEMAPI

• Finances et évaluation des performances publiques

• Aménagement du territoire

• Proximités et démocratie participative

• Déchets

• Gestion du patrimoine - équipement communautaire

• Services à la population (enfance, jeunesse, scolarité et loisirs) • p8 Administration générale & juridique • p9 Ressources Humaines • p10 Informatique & innovation numérique • p11-12 Commande publique • p13 Finances PÔLE RESSOURCES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

& JURIDIQUE

8

MISSIONS :

• Suivi et gestion des affaires générales de la communauté de communes. • Logistique des conseils communautaires et des diverses instances obligatoires. • Sécurisation juridique des actes et projets de l’intercommunalité. • Conseil aux services et aux élus sur les aspects juridiques.

• Gestion du portefeuille assurantielle.

• Gestion des dossiers contentieux et précontentieux en lien le cas échéant avec des conseils externes. • Suivi des acquisitions/cessions menées par l’intercommunalité.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

Réalisation de 230 consultations auprès des services et des élus dont :

• 54 auprès de la Direction Ressources

• 51 auprès de la Direction Aménagement du territoire

• 27 auprès de la Direction Proximité

• 14 déclarations et gestions de Sinistre

• 77 sur des dossiers transverses

Suivi et gestion de 9 conseils

communautaires représentant :

• 130 délibérations

• 17 commissions thématiques

• 67 décisions Président

PROJETS 2022 :

Révision des statuts de la communauté de communes et mise en place de la dématérialisation de la publication des actes réglementaires.

CHIFFRES CLÉS 2021 :

RESSOURCES HUMAINES

9

MISSIONS :

Le service des Ressources Humaines est mutualisé avec les communes de Cabourg et son CCAS, de Gonneville- sur-Mer et de Merville-Franceville.

• Gestion de la paie et de la carrière

• Recrutement

• Gestion de la maladie et de la santé au travail

• Suivi du dialogue social

• Formation

• Mission de conseil

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Mise en place des Lignes Directrices de Gestion en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 afin de déterminer la stratégie pluriannuelle du pilotage des ressources humaines et de fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. • Mutualisation du service ressources humaines avec la mairie de Merville-Franceville. • Plan égalité femmes-hommes.

• Reprise des missions de prévention par le service ressources humaines.

PROJETS 2022 :

• Mise en place de nouveaux outils pour la conduite de l’entretien professionnel • Règlement du temps de travail

• Règlement de formation

• Qualité de vie au travail

• Organisation des élections professionnelles

• 131 fonctionnaires

• 103 contractuels

• 51 % Hommes et 48 % Femmes

• 5831 bulletins de salaire

• 7 séances du Comité Technique

• 74 entretiens de recrutement

• Plus de 1543 heures de formation

CHIFFRES CLÉS 2021 :

INFORMATIQUE &

INNOVATION NUMÉRIQUE

10

MISSIONS :

Le service informatique & innovation numérique a pour missions d’assurer pour l’ensemble des adhérents :

• L’assistance informatique des utilisateurs

• L’administration des différents équipements informatiques

• Les commandes de matériels informatiques

• La mise en place de projets informatiques et numériques

Les adhérents sont la communauté de communes NCPA, le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Rive Droite de l'Orne, l'Office de Tourisme Intercommunal et les communes d'Amfreville, de Bréville- les-Monts, de Cabourg, de Dives-sur-Mer, de Houlgate, de Merville-Franceville et de Ranville.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Renouvellement du parc informatique.

• Accompagnement du renforcement du télétravail.

• Mise en place d’un marché à groupement de commande pour le renouvellement des liaisons internet et de la téléphonie fixe d’une partie des communes mutualisées.

• Déploiement de tablettes Ipad au sein des écoles de Houlgate et Dozulé. • Mise en place de systèmes de visioconférence.

• Mise en place d’un réseau informatique et fibre optique pour l’école primaire de Merville-Franceville. • Lancement d’un appel d’offre pour l’achat de fournitures informatiques et de licences.

• 10 adhérents mutualisés

• Plus de 500 demandes d’assistan-

ce

• 214 postes informatiques

• 25 serveurs

• 15 photocopieurs

PROJETS 2022 :

• Participation au “parcours cybersécurité” en collaboration avec l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

• Sécurisation des réseaux informatiques.

• Mise en production d’un contrôleur Wifi.

• Élaboration du cahier des charges d'un Portail Citoyen.

CHIFFRES CLÉS 2021 : COMMANDE PUBLIQUE 11 MISSIONS : Le service commande, composé de deux agents, assure la passation des procédures de commande publique, c’est-à-dire les marchés publics et les délégations de service public. La passation comprend : La préparation du marché en lien avec le service chargé de l’exécution • recensement des besoins, choix de la procédure, rédaction des pièces administratives du marché... La publication et la dématérialisation du marché • publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales, mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur une plateforme internet, réponse aux questions des candidats... La phase de l’analyse des candidatures et des offres • ouverture des plis, demandes de précisions aux entreprises, validation du rapport d’analyse des offres, rédaction du document unique pour la passation du marché public, gestion de la phase de négociation, animation de la commission marché... La phase d’attribution du marché • rédaction et envoi des courriers aux non retenus, transmission du marché au contrôle de légalité, notification du marché au candidat attributaire, réponse aux demandes de renseignements des candidats évincés... Le contrôle des pièces juridiques liées à l’exécution du marché • passation des avenants, contrôle des actes de sous-traitance... RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 : • Adhésion de la commune de Merville-Franceville au service mutualisé. • Élaboration d'un guide interne des achats publics. • Préparation de la construction d'un centre aqualudique selon une procédure de marché global de performance • Par ailleurs, le service a passé 19 procédures de marchés publics. La responsable du service commande publique assure désormais le suivi d'un grande partie des subventions sollicitées par la communauté de communes.

12

Subventions :

En 2021, 7 114 521,56 € de subventions ont été notifiées à NCPA (884 454,56 € sans les subventions du centre aqualudique). La communauté de communes a notamment bénéficié du plan France Relance. Quelques exemples de projets subventionnés en 2021 :

• Le centre aqualudique : 6 230 067 € subventionnés soit environ 34% du montant global. • Le Beffroi : notification d’une subvention de 319 510 € en 2021 (auxquels s’ajoutent 550 000 € notifiés en 2020).

• L’étude de préfiguration des systèmes d’endiguement : notification de 67 851,50 € (auxquels s’ajoute 42 875 € notifiés en 2020).

• Projets divers de la collectivité : plateforme Okolo, dématérialisation des autorisations des droits du sol, ballade numérique, étude retour en régie de la restauration scolaire... • Financements de postes de personnel (chef de projet CRTE, chargé de mission petites villes de demain, conseillers numériques)

• L’acquisition de matériels (catamarans, équipements scolaires, instruments de musique, matériel numérique...) • Le fonctionnement de certains services (relais petite enfance, école de musique...) Les financeurs sont l’État (& organismes d’État : ANAH, Banque des Territoires...), la Région Normandie, le Département du Calvados, l’Europe via les fonds Leader.

PROJETS 2022 :

• Concession de service public d’assainissement collectif – secteur intérieur. • Exploitation commerciale du centre aqualudique.

• Extension de l’école d’Escoville.

• Travaux d'aménagement pour le Point Info 14 - France Services de la commune de Merville-Franceville.

19 procédures de marchés publics, dont :

• 1 marché de travaux

• 2 marchés de maîtrise d’œuvre

• 9 marchés de prestations de service

(assurance statutaire du personnel, gestion

des centres de loisirs, transports des sorties

scolaires, étude géotechnique centre

aqualudique...)

• 7 marchés de fournitures (broyeur à branches,

équipements de restauration, catamarans,

véhicule utilitaire, matériels informatiques,

sacs à déchets...)

• 11 réunions de la Commission d’Appel d’Offres

CHIFFRES CLÉS 2021 :LH = =

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FINANCES

13

MISSIONS :

Le service financier participe à l’élaboration budgétaire en lien avec les services, les commissions et les instances décisionnelles.

• Il assure l’exécution des budgets par le traitement comptable de l’ensemble des dépenses et recettes dans un délai maximum de 30 jours.

• Il gère le suivi des budgets en lien avec les différents services, la création et le suivi des différentes régies de recettes et de dépenses, la gestion de la dette et de la trésorerie, ainsi que les relations avec les fournisseurs, prestataires et la Trésorerie.

Au-delà de ses missions transversales, la fonction finance se décompose en plusieurs pôles d’action : • Révision, élaboration et contrôle de l’exécution du budget.

• Programmation de la mise en œuvre et du suivi de la politique budgétaire et financière, stratégies de pilotage. • Le service financier assure en collaboration avec les services, la gestion de 11 budgets.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Révision du pacte fiscal et financier de 2017 suite à la réforme de la taxe d’habitation avec l’ensemble des communes.

• Créations de deux budgets dans le cadre des nouvelles compétences de NCPA : la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et le centre aqualudique qui sera géré en délégation de service public.

• Prospective financière afin d’évaluer la soutenabilité de la construction et du fonctionnement d’un centre aqualudique avant signature du marché public.

• 57 M€ répartis sur 11 budgets

• 800 000 € pour la taxe GEMAPI

• 1,61% taux de la taxe foncière

• 18 756 738 € de budget pour le centre aqua-

ludique intercommunal dont 4 M€ autofi-

nancement, 6,22 M€ de subventions, 8,5M €

emprunts

• 1,836 M€ d’épargne

PROJETS 2022 :

• Commission Intercommunale des Impôts Directs pour la révision des bases locatives des locaux professionnels dans le cadre de la révision des bases départementales. Cette commission propose des corrections et ajustements à la commission départementale.

• Prospectives budget déchets et principal pour analyser les impacts de l’inflation. • Études financières dans le cadre de la mutation du service des déchets pour faire face aux nouvelles exigences réglementaires et enjeu de développement durable.

• Finalisation de la programmation pluriannuelle du Schéma Directeur d’Assainissement réparti les travaux d’assainissement pour les 10 prochaines années.

• Projet de répartition communes/EPCI de la taxe d’aménagement. • Contractualisation des emprunts du centre aqualudique 8,5 M€ (77% de l’encours à taux fixe avec un taux inférieur à 1,8%, et 23% indexé sur le Livret A).

CHIFFRES CLÉS 2021 :

• p15 Gestion des déchets • p16 Urbanisme • p17 Maîtrise d’ouvrage • p18 Gestion du patrimoine • p19-20 Cycle de l'eau • p21-22 Cycle de l’eau - GEMAPI • p23 Mobilités • p24 SIG PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE GESTION DES DÉCHETS 15 MISSIONS : • Collecte et traitement des déchets (collecte en porte à porte et en apport volontaire, traitement des déchets en porte à porte et en déchetteries). • Organiser les collectes des déchets et leur acheminement vers les sites de recyclage et de traitement, gérer les quatre déchetteries intercommunales, sensibiliser les habitants au tri et au recyclage en partenariat avec le syndicat de traitement (Le SYVEDAC). • 4 sources de financement du service : la vente des matières recyclées, les soutiens des éco-organismes, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la redevance spéciale des professionnels. • C’est un budget autonome qui doit être équilibré chaque année. RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 : • Fin de l’audit du service gestion des déchets. • Modifications des modalités de collecte des encombrants. • Révision du règlement de collecte et des protocoles d’actions. • Mise en place d’une comptabilité analytique, mettant en exergue les points d’améliorations. • Finalisation des travaux de la déchetterie de Bréville-les-Monts avec la mise en place d’une benne mobilier. • Aménagement de plusieurs points de regroupement (notamment à Douville-en-Auge et Heuland). • Réalisation de cabanons cartons et expérimentation de la collecte des professionnels en apport volontaire sur les communes de Cabourg et de Houlgate. • En partenariat avec le SYVEDAC : intervention d’ambassadeurs du tri à Auberville, Bavent, Cabourg, Houlgate, Dives-sur-Mer et Varaville, organisation d’une journée UTILOTROC en octobre 2021, lancement de l’étude sur la mise en place du tri à la source des biodéchets. • 271 composteurs vendus. • 86 334 passages à la déchetterie de Périers- en-Auge. • 25 089 passages à la déchetterie de Bréville- les-Monts. PROJETS 2022 : • Ouverture de la déchetterie de Périers-en-Auge le dimanche matin du 15 mars au 15 novembre. • Création d’une brigade verte en charge de l’application du règlement de collecte. • Mise en place du tri à la source des biodéchets : démarrage de l’étude des sites à aménager et dépôt de demande de subvention auprès de l’ADEME et la Région. • Aménagement puis ouverture d’une zone de réemploi sur Périers-en-Auge pour alimenter une ressourcerie créée en partenariat avec l’Association l’Auguste, recycleur et bâtisseur. • Étude sur la création d’une ferme photovoltaïque sur l’ancien centre d’enfouissement technique de Périers-en- Auge. • Réalisation d’une planification (2022-2025) avec des fiches actions et un programme pluriannuel d’investissements. • Modification des modalités de collecte des encombrants : mise en place d’une collecte sur rendez-vous une fois par an par foyer étendue à l’ensemble des 39 communes de NCPA. • Mise en place de nouveaux cabanons sur les communes de Cabourg et de Houlgate, afin de continuer l’expérimentation de collecte des cartons des professionnels. • Modification des modalités de collecte des déchets verts, avec la vente des sacs papiers. • Expérimentation de collecte des coquilles sur le port de Dives-sur-Mer. CHIFFRES CLÉS 2021 :

URBANISME

16

MISSIONS :

Instruction des dossiers pour les permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme pour 32 communes des 39 communes du territoire. Le service instructeur commun a un devoir de conseil technique et juridique afin de proposer aux Maires la décision la plus adaptée, conforme aux dispositions législatives et réglementaires.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches d’urbanisme sur le territoire. • Élaboration d’un pacte d’urbanisation solidaire visant à répartir les surfaces en consommation d’espace entre les différentes catégories de communes du territoire.

• Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : poursuite de la mise en application de la saisie par voie électronique depuis le portail « usager » de la plateforme : https://www.normandiecabourg- paysdauge.fr/amenagement-de-lespace-developpement-economique-coworking/urbanisme/depo- ser-un-dossier-durbanisme-au-format-numerique/ .

• Mise en place d’une nouvelle cartographie pour le service.

• 3239 dossiers instruits par le service soit

• une augmentation de plus de 13% par rap-

port à 2020

• 26 % d’augmentation par apport à 2018

PROJETS 2022 :

• Mise en place de l’automatisation des certificats d’urbanisme avec la mise à jour des données, des codes, des libellés, etc.

• Suivi de l’évolution du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Terri- toires (SRADDET) et participation à des ateliers.

• Réflexion sur les conventions entre le service instructeur et les communes.

CHIFFRES CLÉS 2021 : MU

MAÎTRISE D’OUVRAGE

17

• 14 marchés notifiés

• 3 chantiers à l'étude et 1 en cours de

réalisation

MISSIONS :

• Assistance dans les processus décisionnel des projets d’aménagement et de construction. • Pilotage des projets et coordination des différents intervenants (externe et interne) pour la bonne réalisation des opérations de travaux.

• Préparation des opérations de mise en service d’équipements.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

Restructuration du service avec l’arrivée d’un nouvel agent en septembre 2021. centre aqualudique Intercommunal :

• Validation des phases d’esquisse (ESQ) et d’avant-projet sommaire (APS). • Réalisation des premières études géothechnique.

• Notification du contrôleur technique (CT) et du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Restauration du Beffroi de l’ancienne usine Tréfimétaux de Dives-sur-Mer (Beffroi) pour aménager notamment l’école de musique intercommunale : démarrage et suivi de l’exécution des travaux. Espace Point Info 14 - France Services de Merville-Franceville : • Choix du maître d’œuvre.

• Attribution des 6 lots de travaux.

• Notification du contrôleur technique (CT) et du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

PROJETS 2022 :

• Point Info 14 - France Services de Merville-Franceville : réception des travaux. • Centre aqualudique Intercommunal : obtention du permis de construire et de la déclaration au titre de la Loi sur l’Eau, validation des phases d’avant-projet définitif, projet et démarrage des travaux. • Le Beffroi : réception des travaux.

• Extension de l’école d’Escoville : lancement d’une procédure pour désigner le maître d’œuvre, validation des phases ESQ / APS / APD / PC / PRO et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; et démarrage des travaux.

Site de l’Arbre Martin à Bavent (projet d’aménagement de zone d’activité économique) : • Réalisation de diagnostics réglementaires (amiante et plomb). • Rénovation simple du bâtiment principal.

• Réfection complète de l’électricité, (y compris création du local dédié). • Création et aménagement de sanitaires publiques (y compris PMR). • Réalisation en régie du rafraîchissement de la peinture et des menuiseries intérieures.

CHIFFRES CLÉS 2021 :

GESTION DU PATRIMOINE

18

MISSIONS :

Le service assure la gestion et le suivi du patrimoine (bâtiments intercommunaux, infrastructures), l’entretien et la gestion des voies douces (215 kms de chemins de randonnées et pistes cyclables), des espaces verts ainsi que la prévention pour la sécurité des biens et des personnes.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Prolongation de la piste cyclable RD223a sur la commune de Ranville. • Travaux de réfection de la voie verte sur la commune d’Amfreville. • Réalisation des audits énergétiques sur 12 bâtiments de l’intercommunalité. • Lancement d’un marché de travaux pour le remplacement du pont de la Bouverie sur les communes de Brucourt et Cricqueville-en-Auge.

• Exécution et suivi des visites périodiques réglementaires pour le gaz, l’électricité, les moyens de secours des bâtiments, les équipements sportifs, les aires de jeux et les équipements de restauration scolaires intercommunaux.

• Achat d’électricité et de gaz pour les bâtiments et l’éclairage public des voiries intercommunales situées dans les zones d’activités avec le SDEC ENERGIE.

• Suivi et gestion du marché de nettoyage des locaux de l’intercommunalité. • Renouvellement de la convention de prestations de services pour l’entretien et la gestion technique de l’Office de Tourisme Intercommunal ainsi que des Bureaux d’Informations Touristiques. • Travaux d’entretiens courants : dans les bâtiments techniques et administratifs appartenant à la communauté de communes, dans les différents établissements et restaurants scolaires (ex : remplacement des rampes d’éclairage par un système LED sur une partie du groupe scolaire Jules Verne à Escoville ...). • Nettoyage des aires de grands passages des gens du voyage sur les communes de Ranville et de Varaville • Entretien de l’ensemble des voies douces sur le territoire de l’intercommunalité par l’équipe réseaux et chemins de randonnées.

• Entretien d’espaces verts intercommunaux.

• Plus de 500 interventions techniques réa-

lisées dans les différents bâtiments de la

communauté de communes ;

• 37 bâtiments intercommunaux et 11 in-

frastructures entretenues ;

• 36 hectares d’espaces verts et 61 kilo-

mètres de voies douces entretenus.

PROJETS 2022 :

• Travaux dans l'école Jules Verne d’Escoville.

• Finalisation des travaux d’aménagement d’itinéraires cyclables sur les RD223 et 236 à Bréville-les-Monts. • Travaux de remplacement du pont de la Bouverie sur les communes de Brucourt et Cricqueville-en-Auge. • Réalisation de loges à containers pour le service gestion des déchets. • Réalisation d’abris en bois pour la collecte de cartons .

• Travaux de cloisonnement au Pôle Enfance Jeunesse de Merville-Franceville et au centre de loisirs de Dozulé • Travaux de remise aux normes de l’aire permanente des gens du voyage de Dives-sur-Mer. • Réalisation des plans d’actions dans les établissements recevant du public (ERP) scolaires et accueillant de la petite enfance (Qualité de l’air intérieur).

• Travaux de remplacement de la toiture à l’école maternelle F.Dolto à Dozulé. • Entretien en régie des berges de la Dives et de l’Orne.

CHIFFRES CLÉS 2021 :

CYCLE DE L’EAU

19

MISSIONS :

Le « petit cycle de l’eau » désigne le parcours que l’eau emprunte du point de captage dans la rivière ou la nappe d’eau souterraine jusqu’à son rejet dans le milieu naturel. Il comprend le circuit de l’eau potable et celui des eaux usées.

La communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge gère l’assainissement des eaux usées qui distingue :

• L'assainissement collectif : toutes les constructions desservies par un réseau de canalisation qui collecte les eaux usées et les achemine vers les stations d’épuration où elles seront traitées, dépendent de l’assainissement collectif. Les systèmes d’assainissement collectifs du territoire sont exploités par délégation de service public. • Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui s’adresse aux constructions éloignées des réseaux et donc dotées d’un assainissement individuel. Les missions du SPANC sont menées en régie.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021

Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) :

• Le SDA a pour but de dresser un état des lieux précis de la situation du territoire en matière d’assainissement et de proposer un plan d’action pour garantir la qualité des rejets et donc des masses d’eau sur le long terme en intégrant les projets à venir.

• Il comporte un zonage d’assainissement qui cartographie les secteurs d’assainissement collectif ou non collectif.

• Une programmation pluriannuelle des travaux à réaliser pour les 10 années à venir a également été définie. Le montant estimatif pour ces travaux s’élève à 55 800 000 €HT, subventionnés à hauteur de 20 800 000 €HT.

Dans le détail :

• Zonage d’assainissement : Travaux d’extension des réseaux estimés à 3 131 000 €HT • Étude des systèmes d’assainissement de Cabourg et Merville-Franceville : 38 201 000 € HT de travaux estimés au regard du diagnostic.

• Étude des systèmes d’assainissement de Dozulé, Goustranville et Beuvron-en-Auge : 5 688 000 €HT de travaux estimés au regard du diagnostic.

• Étude des systèmes de Bavent, Ranville, Bréville-les-Monts et Touffreville : 8 780 000 €HT de travaux estimés au regard du diagnostic.

• Les principales causes de non-conformité sont liées à la vétusté des installations et à des défauts de fonctionnement qui peuvent avoir un impact sur le milieu naturel.

20

PROJETS 2022 :

• Renouvellement du système membranaire d’épuration de la station d’épuration de Cabourg. • Organisation et lancement des premiers travaux issus du schéma directeur (rues Abbé Anne et Abbé Agnez à Houlgate).

• Validation du zonage d’assainissement (consultation de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) et enquête publique).

• Choix du maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité des stations d’épuration de Cabourg et de Dozulé.

• Organisation du renouvellement du contrat de Délégation du Service Public d’Assainissement du secteur Intérieur (Dozulé, Putot-en-Auge, Goustranville, Bavent, Petiville, Gonneville-en-Auge, Amfreville, Ranville, Hérouvillette, Bréville-les-Monts, Escoville, Touffréville, Saint-Samson, Beuvron-en-Auge). • Acquisition d’un logiciel métier pour organiser les contrôles d’assainissement non collectif à l’échelle du territoire NCPA et reprise des contrôles ANC.

• Suivi de la qualité des eaux de baignade des plages NCPA : intensification des campagnes de mesure sur les cours d’eau du Drochon et de la Dives pour identifier les secteurs sensibles aux pollutions d’origines domestiques.

• 1 285 installations contrôlées

• 55 800 000 € HT programmés sur 10 ans pour

les travaux préconisés par le schéma directeur

d’assainissement

• 111 955 € perçu au titre de la Participation pour

le Financement de l’Assainissement Collectif

(PFAC)*

* La PFAC est une redevance destinée au financement des grands projets en matière d’assainissement, telle la construction des réseaux principaux de collecte des eaux usées et des stations d’épuration.

CHIFFRES CLÉS 2021 :ZT +

CYCLE DE L’EAU

GEMAPI

21

MISSIONS :

• Préserver de la qualité des milieux aquatiques et agir en faveur de l’aménagement de bassin (ou partie de bassin) hydrographique, la préservation des zones humides et la prévention des inondations. La prise en charge de cette compétence à l’échelle intercommunale permet de mettre en place des actions coordonnées et cohérentes sur le territoire.

• NCPA a transféré la compétence GEMA (GEstion des Milieux Aquatiques) pour la partie de son territoire située dans le bassin versant de la Dives au SMBD (syndicat mixte du bassin de la Dives).

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

Ouvrages classés pour la protection contre les inondations / submersions : • L’étude de préfiguration des systèmes d’endiguement sur le territoire a permis de définir 4 systèmes d’endiguement sur la base des ouvrages déjà classés. Les arrêtés préfectoraux des deux systèmes d’endiguement de l’estuaire de la Dives sont attendus pour 2022. • Les ouvrages de protections font l’objet d’une surveillance périodique après chaque évènement météo-marin (tempête, crue, marée à fort coefficient, pluie intense, etc.).

Lutte collective contre les rongeurs aquatiques :

• Dans le cadre de la Prévention des inondations et des désordres causés aux digues, un accord tripartite entre le département du Calvados, NCPA et la Fédération régionale de lutte et de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) a été décidé pour un programme expérimental de régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire. Cette expérimentation vise à contrôler ces populations à l’aide d’outils de piégeage. Ceux-ci sont ensuite fournis à des piégeurs agréés ainsi que le matériel nécessaire à la bonne conduite des opérations. Ils sont indemnisés à hauteur de 5 € par individu capturé. Le Département du Calvados participe à hauteur de 3 euros et NCPA de 2 euros.

• Le nombre de spécimens éliminés au cours de cette expérimentation est allé au-delà des prévisions établies. 6 598 ont été piégés sur le territoire NCPA.

Notre littoral pour demain :

• La Communauté urbaine Caen la Mer et les Communautés de Communes Cœur de Nacre et Normandie Cabourg Pays d’Auge ont élaboré une stratégie de gestion durable de la bande côtière dans le cadre de la démarche « Notre littoral pour demain ». Cette stratégie va être déclinée dans les années à venir. 22 PROJETS 2022 : • Le coût des travaux liés à la GEMAPI est d’environ une dizaine de millions d’euros. La Loi autorise les communautés de communes à mettre en place une taxe GEMAPI. Cette taxe sera portée par les propriétaires de résidences secondaires (56,9%), les entreprises (26,7%), le foncier bâti (14,0%), et le foncier non-bâti (2,4%), selon la répartition fixée par la Loi. • La taxe GEMAPI, votée en 2021, d’un montant global de 800 000 euros, permettra d’amorcer les travaux nécessaires. La mise en place de la taxe sera accompagnée d’actions de communication. • En collaboration avec les associations Syndicales Autorisées (ASA) de la Dives et de la Divette, NCPA va reporter les ouvrages qui composent les marais sur une cartographie numérique afin de mieux en comprendre le fonctionnement hydraulique. • Un marché de maîtrise d’œuvre et un second marché pour la réalisation de travaux vont être lancés. Ils permettront de réaliser les travaux sur les différents ouvrages classés. Environ 9 km de digues classées en cours d’intégration en systèmes d’endiguement : • 4,5 km de digue dans l’estuaire de la Dives • 4,1 km de digue dans l’estuaire de l’Orne CHIFFRES CLÉS 2021 :

MOBILITÉS

23

MISSIONS :

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité depuis le 1er mars 2021. En lien avec la Région Normandie, également compétente en la matière, la communauté de communes œuvre pour une diversification des moyens de transports, un développement des mobilités durables, notamment via l’aménagement des voies dédiées et sécurisées sur son territoire.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Lauréat de l’appel à projet AVELO2 permettant le financement d’études préalables à la réalisation d’aménagements cyclables à hauteur de 60%.

• Finalisation du Schéma Directeur Voies Douces comprenant un diagnostic du territoire et le recensement des projets des communes ainsi que le maillage intercommunal : 7 liaisons intercommunales ont été identifiées. • Réalisation de la piste cyclable de Bréville-les-Monts.

• 60 km de linéaire d’aménagements cyclables

projetés dans le schéma directeur des voies

douces.

• 10 512 000 € de travaux pour la réalisation

des 7 liaisons cyclables intercommunales.

PROJETS 2022 :

• Lancement des études dans le cadre de la réalisation de la voie verte le long de la RD 400. • Réflexion avec le SDEC pour la réalisation du Schéma Directeur pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques.

CHIFFRES CLÉS 2021 :RE

| 1 1 | |# 1 1 | | ! ! ! | | | 1 1 1 ! | ! !

SYSTÈME D’INFORMATION

GÉOGRAPHIQUE (SIG)

24

MISSIONS :

• Traitement d’informations des données géographiques.

• L’outil SIG permet de créer, gérer, analyser et partager l’information géographique sous la forme de cartographies numériques.

• Il permet une meilleure connaissance et maîtrise du territoire intercommunal par le recensement, le suivi et le croisement des données cartographiées.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Création et mise à niveau d’une base de données open source dédiée au SIG. • Réalisation d’un projet de consultation avec le logiciel libre Qgis pour le service urbanisme. • Création d’une interface pour l’automatisation des certificats d’urbanisme entre le logiciel métier d’instruction des demandes et la base de données SIG.

• Mise à jour du cadastre 2021.

2 Bases de données

• Urbanisme : Composée de 47 schémas soit

241 couches de données.

• Cycle de l’eau : Composée de 15 schémas

soit 44 couches de données.

• 37 couches de données créées pour les

cartographies

PROJETS 2022 :

• Création d’un Websig pour la communauté de communes et ses services pour permettre à terme la consultation des données sur internet et proposer des services aux communes ou à la population. • Réalisation de l’automatisation des certificats d’urbanisme en harmonisant la base de données SIG et en corrigeant les données du logiciel métier d’instruction.

• Création de cartographies.

• Continuité à créer, stocker de la donnée pour la communauté de communes en intervenant sur les missions de cartographie.

• Mise à jour du cadastre 2022.

CHIFFRES CLÉS 2021 :

• p26 Points Info 14/ France services

• p27 Scolaire

• p28 Petite Enfance

• p29 Enfance / jeunesse

• p30 Espaces Publics Numériques

• p31 École de musique

• p32 École de voile

PÔLE

PROXIMITÉACCUEIL UE Te 01 NETENTTE

\ ille-Franceville

F

Calvados

DS LE DÉPARTEMENT

ACCOMPAGNER

VOS DÉMARCHES

ADMINISTRATIVES

POINTS INFO 14 /

FRANCE SERVICES

26

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Le Point Info 14 - France Services de Dozulé a été labellisé « France Services » le 1er janvier 2020. • Le Point info 14 - France Services à Merville-Franceville a travaillé tout au long de l’année à la labellisation « France services » pour 2022.

• Tout au long de l’année, des formations mises en place par le Conseil Départemental du Calvados en lien avec les partenaires administratifs, ont permis une actualisation des connaissances et des compétences. • Les demandes les plus nombreuses pour les Points Info 14 - France Services : l’assurance retraite, L’ANTS / Ministère de l’intérieur, La DGFIP, La CAF, La CPAM, Pôle emploi. • Au niveau de l’accueil intercommunal : distribution de sac pour le tri sélectif, inscriptions scolaires, distribution de la carte Sport et Culture (septembre et octobre). • Une permanence de la Mission Locale est mise en place 1 mercredi après-midi sur 2 ainsi qu’une permanence « Biomasse », une ½ journée tous les 15 jours.

• En avril 2021, le Point Conseil Budget géré par l’UDAF s’est installé dans les locaux de la France Services et propose des permanences tous les mardis et les jeudis.

• La DGFIP est intervenue en avril pour les déclarations d’impôts ainsi qu’en octobre pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.

• 4505 usagers accueilli à Dozulé

• 5 305 actions

• 1 104 usagers accueilli à Merville-Franceville

• 1 363 actions

CHIFFRES CLÉS 2021 :

MISSIONS :

Les Points Info 14 participent à la politique départementale d’amélioration de l’accès aux services publics. Ils permettent en effet, aux usagers éloignés des services, d’avoir accès gratuitement à un point d’information et de contact avec de nombreuses administrations.

Ce service permet d’articuler présence humaine, avec un référent dédié qui accueille et accompagne l’usager et le guide sur les sites des 22 partenaires, et offre un multi-services. La personne peut ainsi effectuer ses démarches sans avoir à se déplacer dans les différentes administrations, et en toute confidentialité. Il peut également être mis en relation, notamment par visioconférence, avec un correspondant chez les partenaires pour les questions spécifiques.

SCOLAIRE & PÉRISCOLAIRE

27

MISSIONS :

La communauté de communes a la compétence scolaire pour 3 écoles intercommunales situées à Escoville et à Dozulé. Elles sont fréquentées par les enfants de 24 communes du territoire. NCPA contribue également au fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph de Dozulé.

• Carte scolaire : suivi des effectifs et périmètres scolaires, préinscriptions scolaires. • Élaboration et suivi du budget des écoles, soutien organisationnel et financier aux activités pédagogiques (achat de matériel, financement de sorties scolaires).

• Entretien et/ou construction de bâtiments à destinations scolaire et périscolaire en liaison avec le service Patrimoine.

• Gestion des services périscolaires : études, garderies, restauration scolaire. • Organisation du transport scolaire (gestion de proximité : relais de la Région Normandie auprès des instances locales, conseil et aide dans la définition des circuits, des points d’arrêt en lien avec les transporteurs).

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• L’année 2021 a été marquée par l’épidémie de Covid-19 qui a complexifié l’organisation des services et mobilisé de nombreux personnels supplémentaires. Cette crise sanitaire a également entravé la conduite de certains projets reportés de fait sur 2022.

• Attribution du nouveau marché de restauration scolaire.

• Labellisation Ecocert de la restauration scolaire niveau 1 « carotte » pour une restauration bio, locale, saine et durable.

• Renouvellement du matériel de la cuisine centrale.

• Informatisation des écoles maternelle et élémentaire de Dozulé.

Périscolaire :

• 55321 repas servis

• 3 garderies

Scolaire :

• 515 élèves

• 23 classes

Transport scolaire :

• 12 lignes de transport scolaire

• 682 élèves transportés

PROJETS 2022 :

• Concrétisation du projet d’agrandissement de l’école d’Escoville suite à l’arrivée de nombreux habitants sur les communes d’Escoville et de Touffréville.

• Étude sur le passage en régie de la restauration scolaire.

CHIFFRES CLÉS 2021 :

PETITE ENFANCE

28

MISSIONS :

Dans le champs de la petite enfance, le service a en charge la gestion de 3 Relais Petite Enfance, à Varaville, à Merville-Franceville et à Dozulé.

Les Relais Petite Enfance (RPE anciennement dénommés RAM) sont des lieux où les assistantes maternelles, gardes d’enfants à domicile, parents employeurs peuvent trouver des informations, des réponses à leurs questions, en termes de contrats, d’éducation et se rencontrer lors de soirées thématiques, ou encore pendant les ateliers d’éveils.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Les RPE ont fonctionné toute l’année pour répondre aux demandes des usagers pendant la crise sanitaire. • Différents projets ont dû être reportés (animations, intervention d’une psychologue, soirées thématiques,etc. • De nombreuses sorties ont été organisées avec les assistantes maternelles et les parents : découverte du littoral, visite culturelle à la FRAC de Caen, visite pédagogique du lieu Roussel à Douville-en-Auge, visite du Domaine des Terres Rouges, des rencontres tous les mois à la bibliothèque de Merville-Franceville , cueillette à Cagny, ...

• Plusieurs rencontres pour les professionnels : une réunion de rentrée avec la PMI, une soirée d’échanges au- tour des pratiques professionnelles avec un thérapeute familial et un anthropologue de la santé, une soirée autour de la thématique du sommeil avec une psychologue.

Petite Enfance

• 217 assistants maternels agrées

• 271 ateliers avec des enfants

Enfance /jeunesse

• Plus de 132 enfants accueillis

• Plus de 35 jeunes accueillis

PROJETS 2022 :

• Des animations autour de la lecture à la bibliothèque de Merville-Franceville avec le RPE de secteur un samedi par mois.

• Ateliers d’échanges autour de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. • Un festival petite enfance organisé par les RPE en septembre. • Portes ouvertes à l’école maternelle de Merville-Franceville pour permettre aux familles de connaitre tous les services liés à la petite enfance : RPE, accueil de loisirs en juin.

• Afin de rééquilibrer l’offre pour les familles sur le territoire, un redécoupage des secteurs des RPE a été redéfini en septembre 2022.

• Les ateliers du RPE de Varaville se dérouleront tous à Varaville, et des permanences se tiendront à Dives-sur- Mer et à Cabourg une fois par semaine en septembre 2022.

CHIFFRES CLÉS 2021 :fé associatif

ENFANCE & JEUNESSE

29

MISSIONS :

Le service Enfance / Jeunesse développe une offre globale de services en direction des familles du territoire. Les accueils de loisirs pour les 3/12 ans développent des projets avec les enfants pour leur épanouissement personnel et collectif.

Les accueils jeunes permettent de développer la confiance en soi, et favorise le vivre ensemble. Sur le territoire, le service gère 3 accueils de loisirs pour les 3/12 ans et 2 accueils jeunes pour les collégiens, en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement.

La Convention territoriale globale - CTG :

La communauté de communes, la ville de Cabourg et la ville de Dives-sur-Mer ont signé avec la Caisse d’allocations familiales une Convention Territoriale Globale qui définit collectivement les grands enjeux du territoire autour de la parentalité, la petite enfance, l’enfance et la jeunesse :

• Des ateliers parentalité toute l’année afin de déterminer les projets à mettre en place avec les partenaires associatifs, les professionnels de l’enfance et de la jeunesse et avec les services de NCPA. • Une offre de loisirs développée à Dozulé pour les jeunes collégiens tous les vendredis. • Des animations régulières pour les tout-petits à la bibliothèque de Merville-Franceville et le RPE de secteur. • Une réflexion sur le livret Temps libre(s) afin d’offrir une meilleure communication aux familles sur les activités et les loisirs du territoire.

PROJETS 2022 :

• Un évènement autour de la thématique de l’environnement : « Prends ta planète en main » en mai. • Évènement autour de la sensibilisation des jeux vidéo pour les plus de 11 ans en juin. • Un café parent à Dozulé sur le thème de l’alimentation dans les locaux de l’école maternelle Françoise Dolto en juin.

• Une rencontre de fin d’année avec les parents à l’accueil de loisirs de Dozulé. • Un projet commun entre les écoles de Dozulé et l’accueil de loisirs de Dozulé pour le carnaval. • Reconduction du projet "école ouverte" à Dozulé en juillet.

• Mise en place d’un Projet Éducatif Local (PEL) en 2022 réunissant tous les acteurs locaux autour d’actions éducatives communes.

• Des projets avec « le café associatif » d’Amfreville.

Les partenaires principaux : La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Protection Maternelle et Infantile (PMI), le Département du Calvados, l’Éducation Nationale, La Ligue de l’Enseignement de Normandie et les services de proximités de l’intercommunalité (Espaces publics numériques, école de musique, école de voile, service scolaire) et les services Jeunesse des communes de Dives-sur-Mer et Cabourg.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Un jardin partagé a été mis en place à Dozulé en partenariat avec l’école élémentaire et la garderie. • Des goûters plus économiques et plus équilibrés sur les 3 sites et des ateliers cuisine avec les enfants. • Un projet d’école ouverte à Dozulé en juillet avec l’Education nationale permettant aux enfants d’allier école le matin aux loisirs l’après-midi.

• Une ouverture d’un local jeunes à Dozulé en novembre.

• Un partenariat avec l’Agence Régionale de Santé reconduit afin de poursuivre les actions liées à l’environnement et à la santé.

• Un poste de coordinateur pour les accueils de loisirs à mi-temps favorisant le suivi des 3 sites. • Un partenariat avec la CAF sur des projets en direction de la jeunesse. • Un projet jeunes à la permaculture de Merville-Franceville : construction d’un poulailler en juillet. • Un trajet en vélo avec les jeunes pour se rendre au mini camps de Thury Harcourt, par la voie verte.

ESPACES PUBLICS NUMÉRIQUES

30

MISSIONS :

Les 4 Espaces Publics Numériques intercommunaux de Houlgate, Dozulé, Gonneville-en-Auge, proposent des activités de proximités sur l'ensemble du territoire.

• Accompagner les habitants à la découverte et à la maîtrise des outils numériques. • Sensibiliser aux nouvelles technologies.

• Mettre en œuvre des projets sur le territoire visant la réduction de la fracture numérique et une approche ludique des nouveaux outils.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Reprise progressive de la fréquentation des 3 sites de l’EPN après le COVID. • Inauguration d’un deuxième parcours de balades numériques à Amfreville. • Changement de site de l’EPN de Houlgate désormais situé dans la salle du Patronage. • Mise en place du projet « Thés numériques » : la pandémie ne permettant pas leur organisation chez l’habitant conformément au projet initial, l’EPN s’est invité en sortie de crise sanitaire dans les résidences sénior : « Nos jours heureux » à Houlgate et « Domitys » à Cabourg.

• Recrutement de 2 conseillères numériques. Ces professionnelles font également des permanences dans les Point Info 14 - France Services de Dozulé et de Merville-Franceville où elles accompagnent les usagers dans leurs démarches administratives en ligne les lundis et vendredis. • Développement de l’activité dite « MINI LAB » au sein de l’EPN où les usagers et les associations locales peuvent venir appréhender et utiliser les outils de création numérique (Imprimante 3D, machines de découpe, presses pour flocage, etc.)

• Ouverture d’un créneau libre le jeudi soir appelé « OPEN LAB » pour profiter librement du matériel. • Développement des activités « électroniques » pour tout public mais principalement pour les jeunes avec la création du « Club des jeunes bidouilleurs ». Ouvert le mercredi et le vendredi soir, les jeunes sont accompagnés pour développer des projets collectifs de robotique d’électronique et de programmation. • Réalisation d’une serre automatisée au cours de l’année avec des enfants du centre de loisirs de Merville- Franceville.

• Création au moyen d’imprimantes 3D de pinces à déchets à partir de plastiques recyclés. • Captation et retransmission en direct conseils communautaires tous les mois. • Intervention régulières et mise en place d’ateliers à l’échelle régionale pour les médiateurs numériques.

• 2300 personnes accueillies sur l’année

• 280 sessions d’accès libre

• 55 ateliers

• 5 stages

• Plus de 22 associations locales accompa-

gnées sur l’année

• Plus de 10 entreprises accompagnées sur

l’année (essentiellement auto entreprises et

gîtes)

PROJETS 2022 :

• Développement d’une « Micro-Folie » itinérante sur le territoire NCPA portée par l’EPN en partenariat avec La Villette. Ce projet vise à utiliser les nouvelles technologies pour amener la culture en milieu rural. • Mise en place d’un « Virtual reality tour » Pour proposer des animations de découverte de la réalité virtuelle dans toutes les communes du territoire.

• Développer le « MINI LAB » sur les sites de Houlgate et de Dozulé. • Réalisation d’un jeu vidéo éducatif en 3D sur les données personnelles et le monde numérique en partenariat avec les EPN de Pont l’Evêque, Hermanville et Argentan.

CHIFFRES CLÉS 2021 :

ÉCOLE DE MUSIQUE

31

MISSIONS :

L'école intercommunale de musique, actuellement installée à Cabourg et à Dives-sur-Mer, s'adresse à un large public avec une offre musicale diversifiée.

• Enseignement : les cours d’instruments et les orchestres s’adressent aux enfants et aux adultes. • Milieu scolaire : l’école de musique intervient dans le cadre des « Orchestres à l’École » (OAE) ou des interventions thématiques en coordination avec les enseignants. • Saison musicale : Mise en œuvre d’auditions de classes et de concerts.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Plus de 234 heures de cours hebdomadaires cette année.

• Un total 85 heures d’intervention en milieu scolaire dont 80 heures pour les « orchestre à l’école » • Les écoles élémentaires de Cabourg, Dives-sur-Mer,Houlgate,Merville–Franceville, Hérouvillette ont (re) découverts la musique.

• Plus de 100h d'ateliers djembés à l’école élémentaire de Dozulé. • 8 élèves ont passé un examen (6 violonistes et 2 flûtistes traversière) donc 2 entrées en 2ème cycle (4 ans de pratique) avec la mention très bien.

• Alternance de cours d’instruments en visioconférence et présentiel compte tenu du contexte sanitaire. • Maintien des interventions (OAE) dans le cadre scolaire hors période de confinement. • Saison musicale : le concert de fin en juin d’année mis en œuvre, toutes les classes ont pu s’exprimer.

• 299 élèves inscrits à l’école.

• 305 élèves accompagnés dans le

cadre des OAE.

• 14 enseignants.

• 12 ensembles et orchestres.

• 47 instruments prêtés.

PROJETS 2022 :

• Écriture et validation du projet d’établissement. Document de référence et guide permettant de mettre en œuvre la politique d’enseignement et de la pratique musicale du territoire. • Suivi du projet de réaménagement du Beffroi de Dives-sur-Mer qui accueillera l’école de musique intercommu- nale en janvier 2023.

• Ouverture du département « Musique et Handicap » en septembre 2022. • Recrutement d’un agent dumiste à temps complet intervenant en milieu scolaire dans la cadre du projet de territoire.

• Interventions musicales dans toutes les écoles élémentaires et maternelles du territoire non dotées d’un « orchestre à l’école » (OAE).

• Augmentation du nombre de places dans la classe de piano pour répondre à une forte demande. • Révision des tarifs pour adultes concernant la pratique collective. • Nouveau protocole de mise à disposition des instruments de musique pour les élèves des cours individuels.

CHIFFRES CLÉS 2021 :

ÉCOLE DE VOILE

32

MISSIONS :

L'école de voile intercommunale affiliée à la Fédération Française de Voile est implantée sur le port de Dives-sur- Mer toute l'année et, à Houlgate pour élargir ses activités pendant la période estivale. • Cycle voile scolaire avec les écoles primaire du territoire.

• Voile loisir à sportive à l’année : Samedi et dimanche.

• Stages en automne et printemps à Dives-sur-Mer, stages juillet et août à Dives-sur-Mer et la base annexe d’Houlgate.

• Formation de moniteurs et aides moniteurs.

• Mise en place d’activités avec les services jeunesse du territoire.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Reprise de l’activité dans sa globalité avec l’allègement des contraintes sanitaires. • Le cycle pour la voile scolaire en primaire a pu être réalisé pour l’ensemble des établissements du territoire ainsi que pour le collège de Dives-sur-mer.

• L’animation sportive à l’année a repris son cours normalement, ainsi que les sorties en voile habitable. Un stage au printemps a eu lieu avec une fréquentation correct malgré une restriction de circulation du territoire lié au Covid. Bonne fréquentation sur le second stage à l’automne. Des formations moniteurs ont pu être réalisées sur ces différentes périodes.

• Les stages d'été ont connu une bonne fréquentation pour l’ensemble des sites : Dives-sur-Mer et Houlgate • Découverte milieu marin avec le Relais Petite Enfance du secteur du Varaville. • L’année 2021 s’est déroulée avec beaucoup moins de difficultés que 2020 suite au protocole sanitaire beaucoup plus souple. La mise en place du Pass-sanitaire n’a pas été un frein aux pratiquants. Cependant divers groupes n’ont pu participer à leur projet à la suite de cette crise toujours active.

• 207 élèves ont suivi le cycle voile

• 686 stages voiles durant la saison estivale

• 1 251 embarquements

• 1 Centre d’animation a pu réaliser son pro-

jet paddle kayak sur la saison

• 1 Club sportif de jeunes rugbyman a pu

s’adonner à de la multi activité au mois

d’Août

Investissements 2021 :

• Achat d’une flotte catamaran 15 pieds.

• Achat d’un bateau sécurité.

• Réalisation d'un totem à l'entrée de l'école de voile. • Le Département du Calvados a subventionné l’acquisition de matériel à hauteur de : 9000 €.

PROJETS 2022 :

• Achat d’un catamaran 16 pieds : 11 999 € TTC.

• Achat d’un quad pour tracter les sécurités moteurs des encadrants : 9 990 € TTC. • Achat d’un support voile innovant type Wing- foil : 2 500 € TTC.

CHIFFRES CLÉS 2021 : • p34 Développement économique • p35 Communication • p36 Petites Villes de Demain • p37 Développement durable & CRTE & PCAET DIRECTION GÉNÉRALE| |

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

34

MISSIONS :

La communauté de communes exerce de plein droit des compétences en matière d’actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; les aides à l’immobilier d’entreprise.

L’EPCI dispose donc de compétences obligatoires et a par ailleurs la possibilité d’intervenir dans divers domaines en complément de la région via une convention bipartite (par exemple pour des garanties d’emprunt, aides aux entreprises en difficulté...).

Souhaitant aller au-delà de ce socle de compétences obligatoires, NCPA met l’accent sur la constitution d’un « écosystème économique favorable » au travers de plusieurs axes : • L’identification de NCPA comme l’interlocuteur de proximité, facilitateur de projets avec une réponse décloisonnée et une orientation quelle que soit la problématique du chef d’entreprise, cadre dirigeant ou porteur de projet ;

• La promotion des aides publiques et leur mobilisation au profit du territoire intercommunal ; • La constitution et l’animation d’un réseau d’acteurs économiques au travers de réunions thématiques, territoriales et de visites d’entreprises ;

• La participation active aux initiatives des partenaires que sont l’État, la Région, le Département, les réseaux consulaires, associatifs et professionnels.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

Du point de vue du développement économique, l’année 2021 a permis d’accompagner et d’orienter aux mieux les entreprises du territoire fragilisées par le COVID. Cela s’est traduit par la participation de l’EPCI au dispositif régional « Impulsion Résistance Normandie ».

La Communauté de Communes, a identifié les entreprises susceptibles de bénéficier de ce dispositif exceptionnel. Au total, ce sont 11 entreprises du territoire qui ont reçu une subvention pour un montant total de 20 000 € (8 000 € par la Région Normandie et 12 000 € par la communauté de communes). Enfin, cette année 2021 aura vu le lancement des études de préfiguration du Tiers-lieu de Bavent en partenariat avec le WIP.

PROJETS 2022 :

• Poursuite des études pour la reconversion du site de l’Arbre Martin de Bavent en tiers-lieu. • Lancement de la plateforme numérique « okolo-ncpa.fr » pour promouvoir les producteurs locaux. • Commercialisation des terrains de la parcelle dite “Eurocel” à Dives-sur-Mer. • Participation au dispositif d’aide Régional « Impulsion Proximité ». • Poursuite de la commercialisation des terrains de la ZAE du Lieu Baron à Dozulé. • Finalisation de la commercialisation des terrains de la ZAC des Capucines à Ranville.

• 3 zones d'activités

• 11 entreprises du territoire ont reçu

des subventions d'un montant total

de 20 000 €

• 1 atelier collectif

• 1 réunion avec les acteurs du terri-

toires concernant les circuits-courts

• 233 visites sur le site deveco-ncpa.fr

CHIFFRES CLÉS 2021 :

COMMUNICATION

35

MISSIONS :

Le service communication a pour mission de promouvoir l’image et l’identité de NCPA. Il définit et met en œuvre la stratégie globale en matière de communication. Via différent supports, il informe les usagers et la presse des projets et évènements organisés. Il répond également aux besoins des services en matière de communication.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021

• Manifestations : Big Tour de BPI France, Cabourg Classic, forum des associations, portes ouvertes écoles de musique,...

• Organisation d’une réunion publique pour le centre aqualudique intercommunal. • Conférence des maires.

• Soutien dans la communication autour de la gestion des déchets. • Création d’un magazine intercommunal.

• Création d’une campagne de communication pour le lancement et le recrutement du Conseil de Développement. • Envoi de communiqués d’information sur les actions NCPA à toutes les communes. • Réalisation d’une nouvelle charte graphique du livret d’activités (Temps Libres). • Réalisation d’un totem pour l’école de voile.

• Mise en place d’une communication de crise lié au contexte sanitaire.

• 10 points-presse

• 18 communiqués de presse

• 1 500 abonnés à la page Facebook NCPA

• 1024 abonnés à la page Twitter de NCPA

• 38 rubriques sur le site internet NCPA

• 2 magazines intercommunaux

PROJETS 2022 :

• Création d’une campagne de communication pour les déchets, le centre aqualudique, la GEMAPI. • Participation à des réunions publiques.

• Valoriser NCPA lors d’événements grand public.

• Mise en forme d’éléments graphiques en interne.

• Promotion de NCPA sur les réseaux sociaux.

• Réflexion sur la stratégie de communication globale de NCPA.

CHIFFRES CLÉS 2021 : D 74 | PRÉFET DU CALVADOS sl Fraternité

DÉVELOPPEMENT DURABLE

CRTE & PCAET

36

MISSIONS :

Le Contrat de Relance et de Transition Écologique est un contrat signé entre l’État et l'intercommunalité pour une durée de 6 ans. Soutenu par le plan « France relance », le CRTE accompagne le développement économique et écologique des territoires. Cet outil se traduit par un soutien financier de l’État sous forme de subvention permettant aux projets de la communauté de communes et aux communes de voir le jour. Il est à la fois une aide stratégique avec une projection financière pluriannuelle donnant la possibilité de prévoir des projets à long terme et opérationnelle car il répond aux besoins du développement des territoires.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Le 21 septembre 2021 a eu lieu la signature du CRTE à Beuvron-en-Auge. La communauté de communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge, L’État et le Département se sont engagés pour 6 ans pour le développement de l’intercommunalité.

• 6 ans de plan d’actions

• 71 fiches actions

PROJETS 2022 :

• Reconduction pour l’espace conseil faire qui devient l’espace France Rénov. • Reconduction de Soleil 14.

• Poursuite de la procédure d’adoption du PCAET.

CHIFFRES CLÉS 2021 :

PETITES VILLES DE DEMAIN

37

MISSIONS :

Petites Villes de demain est un programme national lancé en 2020 par Madame GOURAULT alors ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des communes ainsi que des territoires alentours.

RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2021 :

• Signature de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain. • Réalisation du schéma directeur des mobilités douces de Dives-sur-Mer. • Réalisation de l’Analyse des Besoins Sociaux avec le Centre Communale d’Action Sociale et la ville de Dives- sur-Mer (en cours).

• Consultation et lancement de l’étude de revitalisation sur le commerce et l’artisanat pour la ville de Dives-sur- Mer (en cours).

• Articulation entre Petites Villes de demain et le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE). • Consultation et lancement de l’étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour la ville de Dives-sur-Mer (en cours).

• Participations aux différents clubs Petites Villes de Demain locaux. • Veille des différents Appel à Projets, Appel à Manifestation d’Intérêt, subventions... • Échanges avec les partenaires du programme Petites Villes de Demain. • Actions ponctuelles liées aux commerces et à l’habitat à Dives-sur-Mer (préemptions, aide à l’installation). • Rédaction du marché pour la réalisation d’un schéma mobilités douces à Dozulé. • Rédaction du marché pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à Dozulé.

• Mise en place des politiques de mobilités liée à la prise de compétence de la communauté de communes (création de voie verte, échanges avec les différents acteurs et partenaires : SDEC, département, région, communes, EPCI limitrophes...).

• 9km de voies douces inscrites dans le schéma

directeur des mobilités douces de Dives-sur-Mer.

• 50% de subvention accordée par l’Agence Nationale

de l’Habitat dans le cadre de la réalisation de

l’étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat à Dives-sur-Mer.

• 50% de subvention accordée par la Région dans le

cadre de la réalisation de l’étude pré-opérationnelle

de revitalisation, sur le commerce et l’artisanat de

Dives-sur-Mer.

PROJETS 2022 :

• Signature de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (NCPA et Dives-sur-Mer). • Signature de la convention d’OPAH pour la phase de « suivi-animation » et mise ne place du volet opérationnel. • Lancement des marchés pour la construction des vestiaires du stade d’athlétisme de la ville de Dives-sur-Mer. • Lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du théâtre de l’école Colleville de Dives-sur-Mer.

CHIFFRES CLÉS 2021 :=|| JORMANDIE Cabourg Pays d'Auge

communauté de communes

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