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Arrêté - Aires de croisement – Chemin du Four Jacquet reglementation du stationnement 17.A.103 120617
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Aires de croisement – Chemin du Four Jacquet reglementation du stationnement 17.A.103 120617)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FLAMANYIEEE guy COTENTIN
2017/157
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 6 : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 17.A.0103
Aires de croisement— Chemin du Four Jacquet
Réglementation du stationnement
NOUS, Maire de FLAMANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la Route,
VU les constats de stationnements récurrents sur les aires de croisement,
ENTENDU que ces aires de croisement sont prévues pour que les véhicules puissent circuler dans les deux sens de circulation du chemin,
CONSIDERANT que des places de stationnement sont disponibles sur la commune et pourvues de desserte par navette vers le chantier EPR et le CNPE,
ARRETONS :
Article 1 : l’arrêt et le stationnement de tous véhicules est interdit sur les deux aires de croisement du Chemin du Four Jacquet sur une distance de 50 mètres chacune,
Article 2 : le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Pieux et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Article 3 : ampliation du présent arrêté sera transmise au Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin et au Commandant de la communauté de brigades de Les Pieux.
Fait à Flamanville le 12 juin 2017
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.