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Arrêté - Chasse de Quedoy reglementation du stationnement 17.A.105 150617
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Chasse de Quedoy reglementation du stationnement 17.A.105 150617)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2017/159
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 6 : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 17.A.0105
Chasse de Quédoy
Réglementation du stationnement
NOUS, Maire de FLAMANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la Route,
VU les constats de stationnements récurrents sur les bas-côtés et l’ensemble de la Chasse de Quédoy,
CONSIDERANT que le champ et le chemin communal situés en contrebas sont inaccessibles en raison des stationnements de part et d’autre de la chaussée et que les randonneurs passant sur le GR 223 ne peuvent accéder facilement sur la partie goudronnée de la chasse,
CONSIDERANT que des places de stationnement sont disponibles sur la commune et pourvues de desserte par navette vers le chantier EPR et le CNPE,
ARRETONS :
Article 1 : l’arrêt et le stationnement de tous véhicules est interdit sur la partie gauche de la chaussée de la Chasse de Quédoy, matérialisé par une ligne jaune au sol et un panneau de signalisation verticale,
Article 2 : le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Pieux et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Article 3 : ampliation du présent arrêté sera transmise au Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin et au Commandant de la communauté de brigades de Les Pieux.
Fait à Flamanville le 15 juin 2017
Le Maire, ÿ
P. FAUCHON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.