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Arrêté - Chemin de la Vaugonnee reglementation de la circulation 16.A.056 210316
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Vaugonnee reglementation de la circulation 16.A.056 210316)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
FLAMANVILLE en COTENTIN — COMMUNE DE FLAMANVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 16.A.056
Chemin de la Vaugonnée
Réglementation de la circulation
NOUS, Maire de FLAMANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
VU le Code de la Route, notamment son article R413-17,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU l’étroitesse du chemin de la Vaugonnée et l’impossibilité de croisement des véhicules sur cette voie,
VU le flux important de véhicules sur le chemin de la Vaugonnée,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation sur cette voie,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETONS :
la circulation sera interdite sauf riverains, chemin de la Vaugonnée, à partir de son intersection avec la rue de Guerfa,
La présente réglementation sera matérialisée par :
* un panneau de type B1,
* un panonceau M9,
les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Pieux, et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
ampliation du présent arrêté sera transmise à l'Agence Technique Départementale ainsi qu’à la Communauté de Communes des Pieux.
Fait à Flamanville le 21 mars 2016
Le Maire; <1 AS
Si
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. 8T
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