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Arrêté - Chemin de la Cantine reglementation de la circulation 17.A.088 260417
Document publié le Samedi 4 juillet 2015 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Cantine reglementation de la circulation 17.A.088 260417)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Hs ANVILLE cor TEMTIN
2017/135
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 6 : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 17.A.087
Chemin des Hougues « Montaju »
Réglementation de la circulation
NOUS, Maire de FLAMANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2 et
L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté 15.A.144 en date du 04 juillet 2015,
VU la nécessité de permettre la circulation et fluidifier le flux des véhicules au lieudit «Montaju », chemin des Hougues,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation au lieudit « Montaju », chemin des Hougues,
ARRETONS :
Article 1 : un sens unique de circulation des véhicules est institué sur la voie communale 212 dite du « Montaju », chemin des Hougues, de la cité Sainte Barbe vers le CNPE,
Article 2 : la présente réglementation sera matérialisée par panneaux B1 et C12 selon plan joint,
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur,
Article 4 : le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Pieux et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Flamanville le 26 avril 2017
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. 2017/135
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 6 : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Chemin des Hougues « Montaju »
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.