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Arrêté - Rue du Bec reglementation du stationnement 17.A.099 010617
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Bec reglementation du stationnement 17.A.099 010617)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
FLAMANVILLE re 2017/1853
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 6 : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 17.A.099
Rue du Bec
Réglementation du stationnement
NOUS, Maire de FLAMANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la Route,
VU les constats de saturation des places de stationnement permanent par des véhicules sans lien avec les usagers de Diélette (plage, commerces saisonniers, centre nautique, plaisanciers.…),
ENTENDU que les places de stationnement rue du Bec doivent répondre aux besoins des résidents locaux permanents ou secondaires ou des estivants, ainsi qu’aux services publics (ramassage des ordures ménagères, entretien des espaces verts..…),
CONSIDERANT que des places de stationnement sont disponibles sur la commune et pourvues de desserte par navette vers le chantier EPR,
ARRETONS :
Article 1 : le stationnement de tous véhicules est interdit face au 55 rue du Bec jusqu’au 8 rue du Bec, signalisé par un marquage au sol et un panneau de signalisation vertical,
Article 2 : le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Pieux et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 3 : ampliation du présent arrêté sera transmise au Président de la Communauté d’agglomération du Cotentin et au Commandant de la communauté de brigades de Les Pieux.
Fait à Flamanville le 01 juin 2017
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.