unknown - Communauté de communes - Auzon - 1764931120 PV du 1er octobre 2025

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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1764931120 PV du 1er octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1764931120 PV du 1er octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Auzon DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE communa uté République Française

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le trois du mois de décembre à 18 heures, à la salle polyvalente de France Services, se sont réunis les délégués communautaires des 12 communes composant la communauté de communes « Auzon Communauté », sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PASTOUREL, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents avec voix délibérative : 26: Auzon: Nadine Chateauneuf, Anthony Coelho, Giovanni Piludu, Azerat: Gérard Bonjean, Chambezon : Laurent Trémouillère, Champagnac-le-Vieux : Evelyne Miche, Frugères-les-Mines : Jean-Luc Chauvel, André Ollagnier, Lempdes-sur-Allagnon: Marlène Roure, Michel Tardy, Gaetan Thonat, Saint-Hilaire : Dominique Cérès, Saint-Vert: Christian Chaduc, Sainte-Florine : Jérôme Cloux, Josiane Coste, Marie-José Entradas, Pascal Faure, Raymond Fouret, Alain Leroux, Myriam Pichon, Jean-Pascal Riboulet, Sylvie Thorel, Vergongheo’n’” : Christelle Guillaumin, Jean-Paul Pastourel, Denis Poinson, Vézézoux : Didier Robert.

Présent sans voix délibérative : 0

Pouvoirs : 4 : Michel Clémensat à donné pouvoir à Christian Chaduc, Guy Lonjon a donné pouvoir à Marlène Roure, Yann Bard a donné pouvoir à Denis Poinson, Stéphane Chalier a donné pouvoir à Christelle Guillaumin,

Nombre de votants : 30

Date de la convocation : 28 octobre 2025

Secrétaire de séance : Josiane Coste

Délibération 2025-112

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 1°’ octobre 2025

Monsieur le Président expose que la séance du conseil communautaire du 1 octobre 2025 a donné lieu à l'établissement et à la publication d’un procès-verbal retraçant l'intégralité des débats. Il demande si des remarques sont à formuler quant au procès-verbal proposé, tel qu'annexé. En l'absence, il le soumet au vote.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D'approuver le procès-verbal de la séance du 1° octobre 2025, tel que ci-annexé, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de Ia présente délibération.

Fait et délibéré le jour mois et an que dessus.

Au registre sont les signature #

Pour copie conforme

Le Président, Jeën-Paul PASTOUREL

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans les deux mois à compter de sa publication (Art R421-1 à R 421-7 du code de Justice Administrative)

AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025PROCES-VERBAL

À ’ | | AUZO D auté DU CONSEIL SAP UNAUTAIRE

SEANCE DU 1'R OCTOBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le premier du mois d'octobre à 18 heures, à la salle du plan d'eau de Champagnac-le-Vieux, se sont réunis les délégués communautaires des 12 communes composant la communauté de communes « Auzon Communauté », sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PASTOUREL, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents avec voix délibérative : 23 : Auzon : Anthony Coelho, Giovanni Piludu, Azerat: Gérard Bonjean (à partir de ja délibération 2025-0953), Chambezon: Laurent Trémouillère, Champagnac-le-Vieux : Evelyne Miche, Frugères-les-Mines : André Ollagnier, Lempdes-sur-Allagnon: Marlène Gilbert, Marlène Roure, Michel Tardy, Sainte-Fiorine: Jérôme Cloux, Josiane Coste, Marie-José Entradas, Pascal Faure, Raymond Fouret, Alain Leroux, Myriam Pichon, Jean-Pascal Riboulet, Sylvie Thorel, Saint-Hilaire : Dominique Cérès, Vergongheon : Christelle Guillaumin, Jean-Paul Pastourel, Denis Poinson, Vézézoux : Didier Robert.

Présent sans voix délibérative : 0

Pouvoirs : 8 : Nadine Chateauneuf a donné pouvoir à Giovanni Piludu, Michel Clémensat à donné pouvoir à Raymond Fouret, Jean-Luc Chauvel a donné pouvoir à André Ollagnier, Guy Lonjon a donné pouvoir à Marlène Roure, Christian Chaduc a donné pouvoir à Gérard Bonjean (à partir de la délibération 2025-093), Yann Bard a donné pouvoir à Christelle Guillaumin, Stéphane Chalier a donné pouvoir à Jean-Paul Pastourel, Didier Caillaud à donné pouvoir à Anthony Coelho.

Nombre de votants : 29

Date de la convocation : 21 aout 2025

Secrétaire de séance : Josiane Coste

Après une courte visite des travaux en cours sur le plan d'eau, de retour à la salle du plan d'eau, le Président remercie chacun de sa présence pour cette séance du conseil communautaire à Champagnac-le-Vieux et remercie également Didier Robert pour l'installation de la sono qui permettra à chacun de mieux entendre les exposés et les débats. Il procède à l'appel, liste les pouvoirs et les excuses. Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.

Josiane Coste est désignée secrétaire de séance.

Le Président cède la parole à Evelyne Miche, maire de la commune qui remercie chacun d'être présent à Champagnac-le-Vieux, avant l'hiver, et pour le dernier conseil qu'elle organisera ici en tant que maire. Elle remercie les membres du conseil municipal de leur présence et salue également les nombreux investissements et services qu'Auzon Communauté apporte à la commune, notamment la station-service ou encore les importants travaux en cours au plan d’eau. Elle souhaite honorer la mémoire de Robert Roche, premier adjoint, récemment disparu.

Le Président rappelle le grand investissement de Robert Roche pour la vie de la commune de Champagnac-le-Vieux et invite l'assemblée à observer une minute de silence. L'assemblée se lève et respecte une minute de silence.

Le Président remercie l'assemblée.

Monsieur le Président propose ensuite d’entamer l’ordre du jour.

Délibération 2025-087

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 31 juillet 2025

Monsieur le Président expose que la séance du conseil communautaire du 31 juillet 2025 a donné lieu à l'établissement et à la publication d'un procès-verbal retraçant l'intégralité des débats. Il demande si des remarques sont à formuler quant au procès-verbal proposé. En AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025l'absence, il le soumet au vote. Ÿ

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - _ D'approuver le procès-verbal de la séance du 31 juillet 2025, tel que présenté, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-088

Objet : Validation des décisions du Président depuis la séance précédente

Monsieur le Président expose que la gestion quotidienne de la communauté, mais aussi ses conditions propres de fonctionnement, nécessitent des délégations d'attribution du conseil à son président. Ainsi, par la délibération 31/2020 du 25 juin 2020, il a reçu délégation, pour toute la durée de son mandat, sous réserve de modification ultérieure, pour prendre un certain nombre de décisions, dès lors que les crédits sont inscrits au budget.

Cette délégation faite au titre de l’article L5211-10 du CGCT implique qu'il soit rendu compte des décisions éventuellement prises par délégation du conseil.

DATE OBJET NUMERO

Avenant 8 au marché de l’entreprise Ferreira,

21/08/2025 modification du passage des gaines électriques, - 312.50, DEC-2025-022 € HT.

Déclaration d'infructuosité de la 2eme consultation du lot

31/08/2025 « carrelage >» pour l'extension d’Auzon Communauté,| DEC-2025-023 lancement d’une 3°"° consultation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De prendre acte des décisions prises par le Président telles que ci-dessus présentées, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-089

Objet : Remboursement de frais à un agent

Monsieur le Président expose que lors de la tournée d’Yvan Marc à Lempdes-sur-Allagnon, lé samedi 2 aout, il n’a pas été possible de faire régler les repas par mandat administratif et le médiateur culturel d'Auzon Communauté, Maxime Gonzalès, a donc été contraint d'avancer la somme de 59.60 € pour régler les 3 repas (lui-même et 2 artistes). Cette dépense est légitime et avait été prévue au budget de la saison culturelle.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D'autoriser le Président à procéder au remboursement la somme de 59.60 € à M. Maxime Gonzalès,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération

Monsieur le Président indique à l'assemblée que Maxime Gonzalès a quitté ses fonctions à Auzon Communauté depuis le 30 septembre pour un nouveau poste dans une communauté de communes du Forez. Il précise que son successeur, Loïs Chambon, est arrivé le 23 septembre pour une rapide transmission et une prise de poste effective ce jour.

Délibération 2025-090

I

AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Objet : Décision modificative n°2 sur le budget principal d’Auzon Communauté

Monsieur le Président expose que la vie quotidienne de la communauté de communes nécessite différents ajustements du budget principal et propose la décision modificative n°2 telle que ci-après résumée :

Décision modificative n°2 sur le budget principal d'Auzon Communauté

| | gp Réalisé au DM. |

Dépenses de fonctionnement / 29/3 | BP + DM

- 60621 Combustibles (chaudière Etincelle) 700 0 -700) 0

60622|Carburant 7000 4754,9| -1000 6000 | 60628/Autres fournitures non stockées 500)| LU -500 0 D 60632|Fournitures de petit équipement (technique) 9000 3591,14, -3000 6000 | 6065|Livres (report de 500 € en subvention) 9500 4706,68 -500 9000 | 60661 Médicaments 400 0] -400 0 60668|Autres produits pharmaceutiques (fusion avet 400 471,91 _ 400, 800 6068|Autres matières et fournitures (technique) | 9500, 3704,06/ -3500 6000 61251 Location de matériel roulant (plus de séjour 1000 0 1000 o avant de l'année) _ | | IL

| 61358 nutres locations mobilières (location matériel 5000 1623,87 100 5100

| 7 [scénique non prévue) ''

61521/Entretien sur terrain (erreur sur DM 41700! 43675,2! 2000 43700 | précédent, entretien terrain synthétique) —| 1} =

61551|/Entretien sur matériel roulant 7000 2512,64 -1000 6000

__ 6156 Maintenance oo 15600! 12967,52 1000 16600

6 1gglAutres primes d'assurances (mini-bus prêté 6333,28 6675,32 350| 6683.28 __|par une association pour séjour _ |

s181 Documentation générale et technique : 1600 1614.54 1 1614 (manquait magazine communes forestières) | | | 6183/Frais de formation 1000! 0! -1000, 0 6184|Versements à des organismes de formation 2500 1226 1000! 3500 Indemnité aux comptables et régisseurs (in

6225|NBI) è 200, 0] -200 0 6251) Voyages et déplacement 3000, 728,18 -500 2500) 6261|Affranchissement ___ 600 659,16 400 1000 __ 6338) Autres impots sur rémunération | 2300 2215,99 750 3050| | 6358) Autres droits (SACEM) | 1000 1487,54 800! 1800 | 64111 Rémunération titulaire _225000 131336,14 -6331, 218669 | 64112/SFT Titulaire oo ____| 3300, 1335,14| -1000| 2300 64113/NBI 2000! 1378,39/ 350 2350 64131 Rémunération non titulaire 450000! 292518,06 -5000|, 445000 64132/SFT Non titulaires | 10000! 4865,79) -2500 7500 | 64136/Autres indemnités liés à la perte d'emploi ___ 0! 1601,59/ 2500 2500 | _64138/Autres indemnités et Heures non titulaires | 50000! 31323,74 -2000|/ 48000 | 64168| Autres emplois aidés (agent technique 4m) | 0! 5634,52 5700, 5700! 6456| Versement au FNC du SFT | 650 887] 250 900! 6474ICNAS …L _____ | 6200! 6216| _16) 6216, 65568| Autres contributions (Syndicats etc) 1618736 1222752,73| 9500 1628236 _ [Total de | 2491719 | -5000! 2486719

(Recettes de fonctionnement | : |

731721|Taxe de séjour | 10000! 3734,58. -5000| 5000

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : AR Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025- De valider la décision modificative n°2 sur le budget principal d'Auzon Communauté

telle que ci-dessus présentée,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-091

Objet: Décision modificative n°1 sur le budget annexe station service d’Auzon Communauté

Monsieur le Président expose que le budget annexe station service nécessite différents ajustements et propose la décision modificative n°1 telle que ci-après résumée :

Décision modificative n°1 sur le budget station service 2025 _ __ _ | BP [Réalisé29/9| D.M. [Bp+DM |60612/Electricité | 4000! 3063,32 700 4700 6063 Fournitures d'entretien et petits équipements | 100 0, -100| 0 | 6068) Autres matières et fournitures | 0! 80,97, 100| 100 | 6156|Maintenance | 6000 4520 -700| 5300 | 6161 Assurances | 620 0 -500/ 120 |_6218|Autre personnel extérieur (MAD Champagnac)| 3600) __ ©! 400| 4000 6262|Frais de télécommunication | 1660 909,67 -200| 1460 627/|Services bancaires et assimilés _ 1150, 978,23 300, 1450 [Total A _ | 0,00,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider la décision modificative n°1 sur le budget annexe station service d’Auzon Communauté telle que ci-dessus présentée,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Président rappelle également que l'équipement d’Auzon Communauté est l’un des seuls du Département à proposer la recharge des véhicules électriques à titre gratuit.

Délibération 2025-092

Objet: Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises en faveur du développement économique régional

Monsieur le Président expose les dispositions des articles 1465 du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'exonérer de la cotisation foncière des entreprises, en totalité ou en partie, les entreprises qui procèdent dans les zones d'aide à finalité régionale :

-soit à des extensions où créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique,

-soit à une reconversion dans le même type d'activités,

-soit à une reprise d'établissements en difficulté exerçant le même type d'activités.

Le groupe THEBAULTà demandé des exonérations de taxes fiscales locales : « Peut-on espérer une exonération sur 5 ans ce qui soulagerait nos dépenses, bien évidemment, et surtout au vu de la conjoncture que nous vivons, qui n'est pas la période propice pour lancer notre projet, notre nouvelle usine et le LVL ? ». Ceci amène à réfléchir globalement. Les exonérations fiscales locales concernent la taxe foncière et là CFE, la première bénéficie L à la commune (+1% pour l'EPCI), la deuxième à l’EPCI. Les exonérations sont donc AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025décidées respectivement et spécifiquement par les assemblées délibérantes de ces 2 collectivités.

Les exonérations de taxes foncières et de CFE suivent l'évolution des zones d'aides : la Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) a été supprimée en juin 2024, Pour Auzon Communauté, elle a été remplacée par la FRR pour les entreprises de moins de 11 salariés et par le règlement de zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) pour les grandes entreprises. Le calcul de la CFE se base sur la valeur locative des locaux professionnels,

Une exonération a pour objectif d'encourager les projets de création d'entreprise et de valoriser l'attractivité du territoire en allégeant les charges au début de l’activité. L'article 1465 CGI rend possible une exonération dérogatoire de CFE en AFR sans minimis. C'est une exception à la règle mise en place par l'Union européenne. Ces zones, étant fortement défavorisées d’un point de vue économique, bénéficient d’un régime. particulier : la France, dans un décret de 2022 validé par la Commission européenne, permet aux entreprises de ne pas être soumises à la règle des minimis lors de la création d'établissements dans ce zonage.

Après de nombreux échanges avec la DGFIP notamment Mme Monchamp inspectrice chargée des collectivités, de M. Roche chargé des entreprises, de M. Touron et Mme Thibivilliers pour le groupe Thébault, de Mme Auriel, M. Lonjon, M. Cloux pour Auzon Communauté et le SYDEC, il est possible d'estimer les pertes de recettes pour les 2 collectivités. Cette proposition tient aussi compte des dispositions déjà prises par la communauté de commune Brioude Sud Auvergne (partie intégrante du territoire SYDEC) sur cette exonération : la CCBSA s’est prononcée le 17 juin 2002 et la délibération porte sur une exonération à 100% pour une durée de 4 ans.

Sur 4 äns :

N+1 N+2 N+3 | N+4 N+5 | TOTAL SUR 4 ANS

CFE CDC 143 248€ | 143 248€ | 143 248€ | 143248€ 0€ 572 992€

Taxe Foncière | CDC 1% CDG 0€ 0€ 0€ | 0€ 0€ (RS Taxe Foncière | Commune 97 680€ | 97 680€ | 162800€ | 162 800€ 0€ 520 960 € EXO PAR LES Lempdes et Auzon COLLECTIVITES | Communauté 240 928€ | 240928 € | 306 048 € | 306048 € 0€ 1 093 952€

Sur 5 ans

| TOTAL SUR 5

| | oo ___ [N+#1 N+2 N+3 N+4 N+5 ANS

CFE | CDC | 143248€ | 143 248€ | 143 248€ | 143 248€ | 143 248€ 716 240 €

Taxe Foncière | CDC 1% | 0€ 0€ D€ 0€ 0€ | 0€ Taxe Foncière Commune 97 680 € 97 680€ | 162 800€ 162 800 € 0€ | 520 960 € EXO PAR LES Lempdes et Auzon couEcnvires |communauté 240928€ | 240928€ | 306 048 € | 306 048 € | 143 248€ su 237 200€

Raymond Fouret estime pertinent de s'aligner sur ce que fait la communauté de communes de Brioude Sud Auvergne, membre du SYDEC, soit 4 ans à 100 %, Dominique Cérès est d'accord sur ce point.

Considérant là nécessité d'accompagner l'implantation, le développement, la reconversion et la reprise des entreprises sur le territoire,

Vu l'article 1465 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D'exonérer de la cotisation foncière des entreprises les opérations visées dans le tableau ci-après et selon les modalités inscrites dans ce même tableau, - De charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Pourcentage d'exonération

qère ème |

année année année

| Etablissements industriels () | | |

x créations 100 100 100

H extensions 100 | 100 | 100

ARE | Etablissements de recherche scientifique et technique ( oo _.- _ X créations 100 100 100 légal

X extensions 100 100 100

| Services de direction, d'études, d'ingénierie | TE: |

et d'informatique (1) ” Let Lu]

100 X créations |

4

| x extensions | 100 | 100 | 100 _ 4 —_—— | | _ 100 | 100 | 100

Reconversions en établissements industriels |

(1)

| . 100 | 100 100 | Reconversions en établissements de

recherche scientifique et technique ()

_ _ 100 | 100 | 100 Reconversions en services de direction,

d'étude, d'ingénierie et d'informatique (1

| 100 | 100 | 100

Reprises d'établissements industriels en

| difficulté | | |

| 100 100 100 Reprises d'établissements en difficulté

exerçant une activité de recherche

scientifique et technique ( | | |

Reprises d'établissements en difficulté | 100 100 | 100

exerçant une activité de service de

direction, d'étude, d'ingénierie et

| d'informatique () :

Arrivée de Gérard Bonjean, qui détient le pouvoir de Christian Chaduc.

Information sur les mises à disposition des agents d’Auzon Communauté

Les mises à disposition d'agents sont prévues la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l’accord de l'agent concerné et donne lieu à la signature d’une convention entre le Maire et le Président de la communauté de communes.

| 100 | 100 | 100 — Al

100

100

100

100

“oonsauvua

100

100

| 100

AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025L'information de l'organe délibérant de la collectivité d'origine est obligatoire ; c'est l’objet de la présente information.

Ainsi, Auzon Communauté met à disposition :

-_ Du SIEM du Val d'Allier

o Mme Floriane Fouret, secrétaire comptable (3h par semaine) o Mme Michelle Dulac, agent d'entretien (3h par semaine)

o M, Jean-Noel Bruhat, agent technique

o M. Alexandre Duboc, directeur général des services

- De la commune de Vergongheon

o Mme Maylis Silva, médiatrice du livre (50%)

o Un personnel de cantine ponctuellement

Pour la pleine information du conseil communautaire, il apparait cohérent de compléter l'information obligatoire précédente, par une information relative aux agents mis à disposition de la communauté de communes par ses communes membres : - Par la commune de Champagnac-le-Vieux

o M, Thierry Domas, pour l'entretien de la station-service,

o Mme Clémence Chevant, pour le périscolaire,

- Par la commune de Lempdes-sur-Allagnon pour le périscolaire o Mme Pauline Vernière,

o Mme Corinne Chabanne,

- Par la commune de Saint-Hilaire pour le périscolaire

o Mme Céline Bouvier,

o Mme Josiane Bousserolles,

- Par la commune de Sainte-Florine

o pour l'accueil périscolaire et la propreté des locaux

Mme Jessica BOQUET,

Mme Céline BOYER,

Mme Marie CUBIZOLLES,

Mme Delphine COSTE,

Mme Ana DACONCEICAO VITORINO,

Mme Sandra DELCROS,

Mme Katia GATIGNOL,

Mme Cécile VARENNES,

Mme Charline CHAMBON,

Mme Clélia GATIGNOL,

pour les besoins techniques communautaires :

. Philippe CUBIZOLLES,

. Denis FAURIEUX,

. Marc-Antoine DELOFFRE,

. Kieber JARRIGE,

. Thierry JAFFRAY,

. Philippe GLAISE,

. Keyriann CHASSAGNE,

. Benjamin TOURRET,

. Jonathan GREGOIRE,

Mme Isabelle TABOUROT,

- Par la commune de Vézézoux pour le périscolaire

o Mme Stéphanie Chevalier,

o Mme Patricia Curti

S
Pour finir, il est rappelé que le Relais Petite Enfance est partagé avec API (40%) et que le temps de travail de la cheffe de projet Petites Villes de Dernain est réparti entre Sainte- Florine (30 %)}), Auzon (20 %), Auzon Communauté (50 %). AR Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Le conseil prend acte de cette information. Ce point ne donne pas lieu à délibération.

Tourisme: Plan d'eau de Champagnac: avenant n°1 au lot 1 (aménagement béton)

Monsieur le Président expose que, dans le cadre des travaux du plan d'eau, il a été souhaité la mise en place d’un ponton flottant. Une hauteur d'eau de 2m minimum est nécessaire. Ceci amène à revoir la configuration de la dalle. De plus, des argiles instables ont été découvertes sous la dalle et il semble nécessaire de procéder à des purges et remblais. Le front de la dalle doit aussi être modifié. Enfin, là vanne de vidange n'étant pas totalement efficiente, il semble pertinent de reprendre le système avec une seconde vanne en aval. Les chiffrages n'ayant pas été reçus, ce point est ajourné.

Délibération 2025-093

Objet : Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat de Brioude Sud Auvergne.

Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 31 juillet dernier, Auzon Communauté avait acté le principe d’une convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme de Brioude Sud Auvergne pour la mise en œuvre de diverses actions de promotion touristique du territoire. Il s’agit aujourd'hui de concrétiser ce principe par une convention d'objectifs dont il présente le projet.

Pour rappel, pour la période 2026-2028, l'OTBSA exercera pour le compte d'Auzon Communauté les missions suivantes :

« L'association aura la charge de conduire des actions en accord avec Auzon Communauté, notamment au travers d'un rendez-vous annuel à minima.

Du point de vue touristique, ces actions sont d'une part la promotion touristique du territoire, notamment par la production de supports touristiques au format papier (cartes, guides...), l'animation d’un site Internet, la participation à des actions de promotion, la gestion « back office » des éventuelles bornes interactives touristiques qui seront installées par Auzon Communauté, la gestion de la mise à jour des fiches APIDAE des prestataires d'Auzon Communauté. Pour ce faire, elle pourra conventionner avec d'autres organismes afin de mutualiser les coûts dont : le Comité Régional du Tourisme, l'Agence d’Attractivité de Haute-Loire, …

D'autre part, l'association devra assurer l'accueil des touristes tout au long de l’année sur le territoire de l'EPCI. Son siège est situé à l'Espace Notre Dame, place Grégoire de Tours à Brioude. Elle peut toutefois être amenée à tenir des permanences sur les communes d'Auzon Communauté lors de manifestations particulières comme les marchés de Champagnac le Vieux... »

Par ailleurs, Auzon Communauté disposera de deux représentants à l'assemblée générale de l'association.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider le projet de convention d'objectifs entre Auzon Communauté et l'OTBSA tel que présenté,

- D'autoriser le Président à procéder à sa signature

-_ De désigner M. le Président et M. le Vice-Président en charge du tourisme pour siéger à l'assemblée générale de l'OTBSA AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Extension du siège d'Auzon Communauté : information

Monsieur le Président souhaite faire un point à l'assemblée sur l'avancement des travaux d'extension requalification du siège d'Auzon Communauté.

Les travaux d'extension du siège d'Auzon Communauté ont démarré en novembre 2024 et devraient se poursuivre désormais jusqu’en janvier 2026. La maitrise d'œuvre est assurée par BAK Architecte. Un retard de plus d'un mois a été causé par l'entreprise d'étanchéité, laquelle est donc soumise à pénalité. Des défauts d'étanchéité sont observés tant en toiture qu'au niveau de certaines menuiseries alus.

Un drain a été posé par les services d’Auzon Communauté au droit du bâtiment. En terme de cout, le montant de travaux prévisionnels à la sortie de l'appel d'offres était de :

lestimation APD |mieux disant HT {nom entre

LOT |1 |DESAMIANTAGE 50 000,00 50 013,20 SADOURY

LOT 2 |TERRASSEMENTS VRD 5900000! 74690,00 |CHEVALIE LOT /3 GROS ŒUVRE 78 000,00 79 018,30 FERREIR/ LOT (4 [FLOCAGE 2900000! 2475176 |ISO PLUS LOT }5 |ETANCHEITE 100.000,00, 97136.70 [ABC BOR LOT |6 |[MENUISERIES EXTERIEURES 10900009! 7988200 |[FORET LOT |7 |MENUISERIES BOIS INT 27 000,00 27 500,00 ALEX'BAL LOT |8 |PLATRERIE PEINTURE 157000.00|/ 14929600 [DECO LEN LOT 19 |ELECTRICITE 79 000,00 89 726,62 COURTE LOT 10 PLOMBERIE VMC CLIM 106 000,00! 158 513,35 |CHASTAN

Depuis ce “chiffrage,

- 8 avenants ont été conclus sur le lot 3, gros œuvre, portant le marché à 87910.96 € HT. soit + 8892.66 €.

- 2 avenants ont été conclus sur le lot 5, étanchéité, portant le marché à 96 570.68 € soit —- 566.02 €.

- 2 avenants ont été conclus sur le lot 6, menuiseries extérieures, portant le marché à 89 359,64 € HT, soit + 9477.64 €.

- 3 avenants ont été conclus sur le lot 10, plomberie, VMC, Clim, portant le marché à 165 252.36 € HT. soit + 6739.00 €

- Le lot 4 a été annulé soit - 24751.78 €.

- Le lot 12 carrelage fait l’objet d’une nouvelle consultation suite à l'entreprise retenue. L'estimatif est maintenu à 41000 € H.T.

- Le lot 13 fera l'objet d’une demande de devis simple, l'estimatif est maintenu à 2000 € HT.

- (Le lot 14 fera l'objet d’un avenant en moins-value, les dispositifs de clôture et le nombre de portails ayant été revus à la baisse.)

- Le raccordement électrique par ENEDIS représente un cout de 1766 € HT.

la défaillance de

AU final, le cout total du projet à ce stade est de l’ordre de 900 694.24 € HT.

Ce point ne donne pas lieu à délibération.

Délibération 2025-094

Objet : Attributions de subventions dans le cadre de l'OPAH AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Monsieur le Président expose que, dans le cadre de l'OPAH en cours sur le territoire, 5 dossiers éligibles ont été déposés auprès de l'ANAH :

EE | MONTANT TRAVAUX | PART AUZON | TYPE DE

NOM PRENOM COMMUNE SUBVENTIONNABLES COMMUNAUTE TRAVAUX

RIBENNES Alexis | SAINTE-FLORINE | 42873.88€| 3 430.00 € ENERGIE

CHAMBEL | Joao SAINTE-FLORINE | 40 244.22€| 2 000.00 € | ENERGIE

(TRITTO Pierre |SAINT-VERT 9 952.61 €| 995.00 €| AUTONOMIE

TASCA _|Christian |SAINTE-FLORINE | 3 786.87 €| 379.00 €| AUTONOMIE

SOUQUET |Janny ___|AUZON | 6318.00€| 632.00 €| AUTONOMIE

TOTAL | | | 103 175.58€, 7436.00€

Ces dossiers répondant aux critères énoncés dans la convention régissant le dispositif, il propose au conseil de valider l'octroi des subventions ci-dessus mentionnées. La participation d'Auzon Communauté est prévisionnelle et sera réévaluée au moment du versement sur la base des factures acquittées. Elle ne pourra être supérieure au montant indiqué.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi des subventions aux travaux d'amélioration des logements des 5 bénéficiaires mentionnés dans le cadre de l'OPAH pour un montant total prévisionnel de 7 436.00 € (pour 67 007.20£€ engagés par l'ANAH) - D'imputer la dépense sur la ligne budgétaire 20422 du budget principal d’Auzon Communauté

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération 2025-095

Objet: Attributions de subventions dans le cadre du dispositif « Logements vacants » - Mme Merlino

Monsieur le Président expose que Mme Marie-Josée Merlino a déposé un dossier de demande de subvention (n°2025-31) pour la sortie de vacance tel que ci-dessous résumé : Demandeur è . Mme Marie-Josée MERLINO Adresse du logement concerné | 2 place de la Collégiale AUZON

Destination du bien | Location à l’année

Taille du logement | 130 m2

Travaux concernés Parquet

Agencement cuisine

Electricité

Plomberie

Volets

Plâtrerie

Charpente

| Suppression cuve fioul

Gain énergétique prévisionnel | Saut de classe de G à B Montant des dépenses 21 550.57 €

subventionnables AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Montant de subvention estimé | 4 310.11 €

Ce dossier répondant aux critères énoncés dans le règlement régissant le dispositif, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider l'octroi d'une subvention maximale de 4 310.11 € à Mme Marie-Josée MERLINO dans le cadre du dispositif d'aide à la sortie de vacance pour le dossier ci- dessus résumé

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à läa mise en œuvre de la présente délibération

Délibération 2025-096

Objet: Attributions de subventions dans le cadre du dispositif « Logements vacants » - M. Thierry Jaffray

Monsieur le Président expose que M. Thierry JAFFRAY à déposé un dossier de demande de subvention (n°2025-28) pour la sortie de vacance tel que ci-dessous résumé :

| Demandeur ! M. Thierry JAFFRAY

Adresse du logement concerné | 9 impasse Jules GUESDES - Saiïinte-Florine | Destination du bien | Résidence principale

Taille du logement | 200 m2 - Travaux concernés Electricité

Plomberie

Isolation

Huisseries

Chauffage

| VMC | | Gain énergétique prévisionnel | Saut de classe de G à C è è | Montant des dépenses 84 364.17 €

subventionnables . L _.

Ce dossier répondant aux critères énoncés dans le règlement régissant le dispositif, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider l'octroi d'une subvention maximale de 10 000 € à M. Thierry JAFFRAY dans le cadre du dispositif d'aide à la sortie de vacance pour le dossier ci-dessus résumé

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération 2025-097

Objet: Attribution d’une subvention dans le cadre des dispositifs « Forêt » - M. Gérard Chambon

Monsieur le Président expose que M. Gérard Chambon a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’aide à la première éclaircie pour une parcelle située sur la commune de Saint-Hilaire d’une surface de 0.820 hectares. Le service instructeur a émis un avis favorable.

Ce dossier répondant aux critères énoncés dans le règlement régissant le dispositif, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention de 164 € (200 €/ha) dans le cadre du dossier présenté.

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération. AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Le Président interroge les membres du conseil sur d'éventuelles informations sur la démarche de la Préfecture concernant le risque incendie. Gérard Bonjean et Raymond Fouret indiquent avoir eu une présentation lors d’une réunion de l'association des maires. Le Préfet doit décliner les décisions de l'Etat dans un arrêté qui, pour le moment, n'est pas pris, Il est probable que le débroussaillage devienne obligatoire dans un rayon de 50m. Raymond Fouret estime prudent d'attendre l'arrêté du Préfet.

Finalisation du schéma cyclable d’Auzon Communauté

Monsieur fe Président expose que le plan d'action du schéma cyclable d'Auzon Communauté a été finalisé lors du COPIL du 9 septembre 2025. Le document final a été transmis aux communes par mail le 15 septembre.

En bref, il comporte 4 axes stratégiques déclinés en 18 fiches actions : e , . D Axe 1 : Rendre l'intercommunalité cyclable au quotidien

& . . Développer les itinéraires cyclables reliant les communes pour favoriser les déplacements du quotidien et

améliorer les continuités cyclables,

Apalser la circulation dans les bourgs et aménager la voirie afin de garantir la sécurité des cyclistes en agglomération.

# Axe 2 : Développer les services de l'écosystème vélo

Développer des services pour une offre vélo globale qui va au-delà de la simple piste cyctable, et permet d'élargir et de diversifier les usages (stationnement, location longue durée, aires de service).

& Axe 3 : Rendre le vélo plus attractif

Promouvoir le vélo comme outil de mobilité du quotidien via une mobilisation évènementielle, des formations, l'implication des employeurs ou du jalonnement.

KI

Définir les rôles de chaque acteur dans la mise en œuvre du schéma.

Animer et sulvre la politique cyclable.

Il est phasé en 3 tranches :

COURT TERME MOYEN TERME LONG TERME

| (2028) | (2032) ____ (2037)

| Linéaire 12 km 36 km | 3 km | d'aménagement | 2 | | Coût 640 à 820 k€ | 1 350 à 1 450 k€ 1 000 k€ d'aménagement

du linéaire | | | L è | Nombre 8 | ä | 3 d'intersections PP | A Coût | 245 k€ | 450 k€ 220 k€ | | d'aménagement |

| des intersections | : | LL .

Par ailleurs, le plan d'action comporte également des détails sur : - le développement des services liés au vélo :

- stationnement, avec le déploiement d'arceaux vélo (à proximité des commerces notamment) et d’abris aux endroits stratégiques (aires de covoiturage, écoles, arrêts de bus)

- location, avec une étude de faisabilité de la mise en place de location d'une flotte expérimentale de 10 vélos à assistance électrique pour des durées de 1 à 6 mois afin de tester avant l'achat

- aires de service, avec la proposition d'implantation de mobilier (stationnement, table de pique-nique, point d’eau) sur 4 sites touristiques identifiés (Lempdes-sur- Allagnon, Auzon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles)

- là communication :

- organisation d'événements (« Mai à vélo», inauguration d'un premier aménagement, etc) AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025- formation auprès des jeunes (savoir rouler à vélo), des anciens (stages de remise en selle), des élus (apaiser son centre-bourg, préconisations d'aménagements etc) - communication auprès des habitants, des entreprises, des touristes

Enfin, la gouvernance de ce schéma reste à affiner, notamment la règle du partage de compétence avec notamment 2 modèles possibles pour clarifler le rôle d'Auzon Communauté :

Le modèle « classique » | Le modèle « réparti »

L’EPCI a un rôle de planificateur et L'EPCI dispose d’une compétence d’animateur de la politique cyclable. facultative « voirie cyclable d'intérêt | . | communautaire » |

1! n’a pas de compétence voirie et Cela lui permet de développer en | n'est donc pas maître d'ouvrage des maîtrise d'ouvrage les itinéraires aménagements. Il peut appuyer les priorisés :

communes via par exemple : - pour toutes les voiries identifiées - un fonds de concours dans le schéma

- une prise en charge des études pré- |- au cas par cas par convention entre opérationnelles les communes et l'EPCI | - un groupement de commandes

- Un accompagnement aux demandes |

de financements et à la réalisation

technique

Sur le point de la gouvernance, le Président estime qu'un modèle classique est plus adapté à la situation d’Auzon Communauté, d'une part, car elle n'a pas les moyens humains notamment technique pour suivre les projets de voirie, ne serait-ce que cyclables et que d'autres part, les aménagements cyclables se font souvent lors d'opération de voirie plus globale, qui sont de portage communal. Il propose au conseil que le modèle « classique » soit travaillé plus en détails. L'assemblée valide cette proposition,

Raymond Fouret indique que l'étude a l'avantage de donner un cap. Il estime que le

cabinet BL évolutions a bien travaillé les deux aspects de mobilité, celle du quotidien, comme celle à dominante touristique.

Délibération 2025-098

Objet: restructuration et rénovation énergétique de la crèche et du RPE: validation du plan de financement, autorisation de lancer la consultation

Monsieur le Président rappelle qu‘Auzon Communauté a consulté (délibération 2025-008) puis retenu (décision 2025-008) la maitrise d‘æuvre pour le projet de restructuration et de rénovation énergétique de la crèche et du RPE.

L'objectif de ces travaux est à la fois d'améliorer le confort thermique, d'optimiser l'usage des locaux et d'augmenter la capacité d'accueil de la crèche. Il prévoit une redistribution de l'espace avec changement d'affectation, la construction d'un local accolé pour le stockage du matériel et des consommables en remplacement des locaux existants mais redistribués et la couverture de pergolas extérieures. La rénovation énergétique devrait se concentrer sur un mix gaz / PAC. Par ailleurs, la maitrise d'œuvre et les services travaillent à un calendrier de chantier en site occupé.

L'avant-projet définitif est en cours de finalisation et il faut consolider le plan de financement de ce projet. Le plan de financement prévisionnel de la partie travaux pourrait être le suivant : AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Plan de financement prévisionnel

Restructuration et rénovation énegétique de la crèche et du RPE

| Travaux

| DEPENSES RECETTES

TRAVAUX | 560 518,86 € |CAF _| 554%] 318000,00€ | ETUDES COMPLEMENTAIRES Jeuclid | 1800,00 € |FONDS VERTOUREGION| 20,0%] 114 806,37 € ____ |CTesPs | 10033,00€ [LEADER | 4,6%| 26 419,12 € étude de sol 1 680,00 € |

AUTOFINANCEMENT 20,0%| 114 806,37 €

TOTAL 574 031,86 € [TOTAL 574 031,86 €

La consultation des entreprises est souhaitée en novembre pour un démarrage des travaux début 2026.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider le plan de financement prévisionnel tel que présenté,

-_ D'autoriser le Président à déposer les demandes de subvention auprès de la CAF, du programme LEADER, de la Région et de l'Etat,

-__ D'autoriser le Président à procéder à la consultation des entreprises.

-_ De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Raymond Fouret indique que ces services sont nécessaires à l'accueil de nouvelles populations.

Délibération 2025-099

Objet : Mise à jour du règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs « ados 11-17 ans »

Monsieur Raymond Fouret, Vice-Président à l'Enfance Jeunesse, indique que la commission Enfance Jeunesse s’est réunie le mardi 16 septembre dernier en vue d‘examiner le bilan des vacances d'été et les perspectives pour les vacances de Toussaint.

Il ressort du bilan une demande d'extension des horaires de l'accueil de loisirs « ados 11- 17 ans ».. Actuellement, l'accueil est ouvert de 8h à 17h30. La commission est favorable à passer à 7h30-18h de sorte à se rapprocher des horaires de l'accueil de loisirs (7h-18h30) et à répondre aux besoins des familles. Ceci nécessiterait la modification du règlement de fonctionnement tel qu’annexé.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider la modification des horaires d'ouverture de l'accueil de loisirs ados 11-17 ans, pour les porter de 7h30 à 18h

- De valider le règlement de fonctionnement modifié en ce sens, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Délibération 2025-100

Objet : Validation de la Convention Territoriale Globale (Ctg}) 2025-2029

Monsieur le Président expose que la convention territoriale globale entre Auzon Communauté et la CAF est arrivée à échéance au 31 décembre 2024.

Il rappelle que la convention territoriale globale (Ctg) est une démarche qui vise à : - définir un cadre politique de développement des territoires :

AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025- renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

La Ctg s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et permet l'identification des priorités et la définition des moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté, Il précise que, pour ce diagnostic, l'analyse des besoins sociaux avait été actualisée fin 2024, par le cabinet Espelia, dans le cadre d'une ingénierie financée à 100 % par le programme PVD.

Enfin, la Ctg a ensuite fait l’objet d'échanges techniques pour aboutir à la proposition annexée.

En synthèse, les fiches actions suivantes sont proposées :

Tableau global de synthèse des actions à conduire (et indicat

Formalisation d'un parcours Parent avec positionnement d'un

temps de RDV avec les parents :

Etablissement de critères d'attribution

Suivi des demandes d'accueil et satisfaction des familles ;

Utilisation du site monenfant.fr

è

2 Renforcer le positionnement du Relais Petite enfance

comme guichet unique d’information et d'orientation

N°2 Recensement des besoins des professionnels et faciliter Réalisation d'actions de formation sur le territoire dont APP.

leur accès à la formation

NOR TU TETE

CAT RTE AT EE

Maintenir et développer l'offre d'accueil pour les 3-18 ans | Capacité d'accueil Adaptation des fleux

Travail sur l'alimentation

Promeneurs du net

N°2 Requalifier l'accueil périscolaire en harmonisant les Montée en compétence pratiques et en l’articulant avec les autres temps de Harmonisation et mutualisation l'onfant Amélinrestian da |» suislité

AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Axe 3 Handicap

TITRE RE

N° 1 Formaliser un parcours parents, identifier les personnes Formalisation effective du parcours parents en 2025 ressources sur le territoire et s'assurer de l'intégration Une personne ressource désignée par service. des enfants en situation de handicap. Du personnel supplémentaire lorsque l'accueil le nécessite Permettre un accueil adapté aux besoins spécifiques.

PCR TC NE TN

Eléments clés . 4: .

identifier les ressources et une personne ressource pour infor:

les parents sur les services parentalité, les orienter et les mett

Action

Es Soutenir des actions de soutien à la parentalité

en relation.

REAAP

Programmer des actions en faveur des parents d'adolescents,

N°2 Maintenir et développer les équipements à destination de | Limiter l'isolement des familles monoparentales, jeunes paren 13 parentalité mères en congé parental

Communiquer sur l'existence du Lieu d'Accueil Enfants Parent

Expérimentation d’une fudothèque

| | Axe 5 Animation de Vie Sociale Label France Services

N°2 Construire avec le tissu associatif local des ateliers Lutte contre la fracture numérique

numériques afin de lutter contre l'ilectronisme et le non-

recours aux droits.

Axe 7 — Logement

Action | Titre Eléments clés

N°1 Contribuer à la détection et au traitement des situations Faire connaître et déployer l'offre de services Caf concernant

d'’impayés de loyers. Participer au financement de l’Adil prévention et la résorption des impayés locatifs du secteur pri

Loire Haute-Loire. Actions d'information et de prévention auprès des bailleurs ei

{ocataires

Participer au financement de l’Adil Loire Haute-Loire.

N°2 Accompagner les projets d'amélioration du parc de Dispositif de sortie de vacances

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider le projet de convention territoriale globale tel que présenté, - _ D'autoriser le Président à procéder à sa signature.

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

La signature officielle aura lieu le 30 octobre à 14h30, à la salle des conférences de la mairie de Sainte-Florine. Raymond Fouret salue le travait de rédaction des services et du directeur.

Culture : informations diverses

Préalablement aux points donnant lieu à délibération, Marie-José Entradas, Vice-Présidente en charge de la culture et de la petite enfance, donne diverses informations :

Départ de Maxime Gonzales et recrutement

Maxime Gonzales a été recruté par la CC Forez-Est en tant que Chargé de Développement Culturel. Il a été remplacé par Loïs Chambon à la suite d’un recrutement qui a eu lieu 9 septembre, après un mois de publication de l'offre, Le nouvel agent a pris ses fonctions le 23 septembre pour quelques jours de tuilage.

AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Bilan de la résidence « Cabaret des Poésies »

Les artistes Jérôme Pinel, Julien Bouttard et Marie Sigal ont assuré un total de 114 heures de médiation auprès des publics, sans compter leurs performances de poésie, conférences et restitutions.

Publics et médiation : 114h heures / = 306 participants

+ Scolaire:

o Écoles élémentaires : 1 classe à Frugères-les-Mines, 2 classes à Vergongheon, 3 classes à Lempdes-sur-Allagnon, 2 classes à Sainte-Florine (Sainte- Bernadette)

o Collèges : 1 classe à M.F.R, 5 classes au Collège Marguerite Thomas

° Périscolaire : Option théâtre du Collège Marguerite Thomas

s Extrascolaire : Chorale Mel. Bonis + groupes de musiques actuelles du SIEM

° _ Établissement de santé : EHPAD Résidence de l'Orchidée

° Habitants : Intervention dans les lieux de vie culturelle du territoire (réseau des bibliothèques, associations, café associatif)

2 Conférences, 1 concert et 6 performances de poésie : ” 800 personnes

5 Restitutions : + 700 personnes

1. Parc du Château d'Auzon avec la chorale de l’école de musique

2. Salle des fêtes de Champagnac-le-Vieux avec les groupes de musique de l’école de musique

3. Parc du Pradou de Lempdes-sur-Allagnon avec les scolaires

4, Parvis de l’église de Saint-Hilaire avec les habitants

5. Esplanade au bord du Doulon à Saint-Vert avec l'ensemble des habitants

Un enregistrement audio des œuvres produites a également été réalisé.

Communes concernées (10 sur 12) :

Sainte-Florine, Vergongheon, Lempdes-sur-Allagnon, Auzon, Frugères-les-Mines, Azérat, Champagnac-le-Vieux, Saint-Hilaire, Saint-Vert, Chambezon

Points positifs :

°« Engagement des artistes et détermination des partenaires, assurant une dynamique positive autour du projet

* Le point d'orgue de la résidence s'est exprimé lors des restitutions à Lempdes-sur-

Allagnon et à Saint-Vert, où l'ensemble des publics a pu vibrer au rythme des mots et des créations des artistes.

Axes d'amélioration :

e Manque de continuité pendant les périodes d'absence des artistes

Dépenses :

e Prévues : 38 023,26 €

. Réalisées : 38 022,96€

La future résidence placée sous le signe de la danse

La prochaine résidence accueillera dès le jeudi 2 octobre, la Compagnie ardéchoise L'’Arrachée Belle avec le projet dansé Auzon en Corps.

Malgré la période de transition liée à l’arrivée du nouvel agent, il est important que les élus, conseillers et habitants volontaires s’investissent pour soutenir le projet. Un planning détaillé et précis a été établi pour organiser la semaine d'immersion et les interventions à venir. AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Délibération 2025-101

Objet : Subvention à l'association « Osons les points »

Marie-José Entradas, Vice-Présidente en charge de la culture, expose que, dans le cadre du réseau de lecture intercommunal et des achats de fonds documentaires annuels, des malles thématiques ont été créées: kamishibaïs, livres pop-up, documentaires jeunesse, petite enfance... En début d'année, pour compléter la malle toute petite enfance à destination des professionnel(le)s du territoire, la commission lecture s'est concertée concernant l'ajout d'un raconte-tapis sur le thème de la mer ainsi que d'un tablier de comptines sur les émotions pour compléter les ouvrages déjà présents,

Une consultation a été faite auprès de différentes entreprises mais le temps d'attente pour la confection et l'envoi de ces pièces d'animations ainsi que le coût ne correspondaient pas aux attentes.

La commission a alors demandé à l'association Florinoise « Osons les points », qui avait

déjà réalisé il y a quelques années un raconte-tapis pour la communauté de communes, s'ils souhaitaient renouveler ce partenariat. De là, un tablier sur les émotions et un raconte tapis sur la mer ont été créés en moins de deux mois. Ces deux créations ont été réalisées avec du tissu de récupération d'anciens projets de l'association et donné par l’association à Auzon Communauté.

Aujourd'hui, vu une demande de l'association, la commission lecture souhaiterait valider une subvention de 500 € à l'association.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d'une subvention de 500 € à l'association « Osons les points », - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-102

Objet : Logement des artistes : prise en charge des frais

Monsieur le Président expose que, dans le cadre de l’EAC et des résidences associées, les artistes sont, par commodité, logés dans un appartement de la commune de Sainte-Florine située au sein du groupe scolaire et qui compte 2 chambres.

La commune demande une contrepartie forfaitaire de 950 € par année (8 semaines d'occupations pour la résidence longue comptées, hébergements pendant la semaine de l'illustration et ponctuellement pour la saison culturelle à titre gracieux).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -__ De valider le paiement d'une contrepartie forfaitaire annuelle de 950 € par année à la commune de Sainte-Florine pour l’utilisation du logement des artistes situé dans le groupe scolaire,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-1053

Objet : Avenant à la convention tripartite API / SIEM / Auzon Communauté

AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Monsieur le Président expose que les modalités de fonctionnement du SIEM font l'objet d’une convention tripartite entre API, Auzon Communauté et le SIEM courant jusqu'à fin 2026.

Il est rappelé que les effectifs du SIEM sont de l'ordre 100 élèves, dont environ 75 % d’Auzon Communauté et 25 % d'API. Quelques inscrits viennent de l'extérieur, et le SIEM réfléchira dans l'année à une tarification majorée.

Dès la confection du budget 2025, API a fait savoir que les contraintes s'exerçant sur son budget l'amenaient à envisager de plafonner sa participation au SIEM à hauteur de 60 000 €. De même, Auzon Communauté pourrait plafonner sa participation à 140 000 € pour l'année 2026.

Ceci nécessite la passation d’un avenant à la convention, avec article unique : « Pour l'année 2026, la participation apportée au SIEM par Agglo Pays d'Issoire sera forfaitairement de 60 000 €, La participation apportée au SIEM par Auzon Communauté sera forfaitairement de 140 000 €. Le versement se fera en deux acomptes, l'un en janvier de 75 % du montant et le second en juillet de 25 % du montant. »

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l’avenant 1 à la convention tripartite API / SIEM / Auzon Communauté tel que présenté,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-104

Objet : Portage de repas à domicile : modification de la participation aux frais de livraison

Monsieur le Président expose que, dans le cadre de l'intérêt communautaire, Auzon Communauté est compétente pour : « Faciliter l'accès des personnes à certaines actions et services à caractère sanitaire et social :

- Subventionnement aux organismes pour le portage des repas à domicile - achat de mallettes pour le portage individuel des repas au domicile des personnes âgées, handicapées ou récemment sorties de l'hôpital. »

I! rappelle :

- La délibération 649 du 30 juin 2009 a instauré une indemnisation des frais de livraison pour le restaurateur de St Vert à hauteur de 0.32 € du kilomètre. - La délibération 118-2012 du 18 octobre 2012 a instauré une indemnité forfaitairement de livraison des repas pour le prestataire Etape Auvergne à hauteur de 1,80 € par repas porté, uniquement vers les communes de Champagnac-le-Vieux et Chassignoles.

Ces mesures nécessitent une actualisation. Il propose donc dans les deux cas ci-dessus présentés d'aligner l'indemnité avec le taux utilisé pour le remboursement des frais de déplacements des agents dans la fonction publique, ayant un véhicule de 6 ou 7 CV.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De fixer la participation d’Auzon Communauté aux frais de livraison des repas à domicile en référence au taux utillsé pour le remboursement des frais de déplacement des agents de la fonction publique ayant un véhicule 6 ou 7 CV, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-105

Objet : Désignation de deux référents « santé environnement » AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025Monsieur le Président expose que la santé environnementale est définie par l'organisation mondiale de la santé comme « comprenant les aspects de là santé humaine y compris la qualité de vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psycho-sociaux, esthétiques de notre environnement ».

Dans le cadre du plan régional de santé environnement, l’ARS pilote une action « Education et promotion Santé Environnement » (ESE) et souhaite associer les EPCI à ce programme. Elle demande aux EPCI de désigner deux référents.

MM. Denis Poinson et Jean-Pascal Riboulet se portent candidats.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De désigner MM, Denis Poinson et Jean-Pascal Riboulet en tant que référents santé environnement d'Auzon Communauté,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-106

Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Auzon

Monsieur le Président expose que la commune d’Auzon demande l'attribution d'un fonds de concours de 20 000 € pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire d’un montant total de 501 051 € H.T. dont le plan de financement est le suivant (la maitrise d'œuvre est financée par ailleurs) :

| Dépenses A | Recettes oo A ___ | Travaux et études 501 051.00 € | Fonds vert | 125 262.75€. a | _|DETR | 125 262.75 € L | _| Région | 100 210.20 €. | D | Leader 30 000.00 € A | Auzon Communauté | 20 000.00 € | . | | Autofinancement_ | ____ 100315.30 € | TOTAL | 501 051.00 € | TOTAL 501 051.00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d'un fonds de concours de 20 000 € à la commune d’Auzon pour le projet ci-dessus présenté,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-107

Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lempdes-sur- Allagnon

Monsieur le Président expose que la commune de Lempdes-sur-Allagnon demande lattribution d'un fonds de concours de 20 000 € pour l'aménagement de la rue Momège et du carrefour des martres/croix Saint-Géraud d’un montant total de 260 632 € HT. dont le plan de financement est le suivant : LL

| Dépenses : ___| Recettes A

| Travaux | 260 632.00 € | DETR | 104252.00€

| _ | | CAP 43 __| 9 000.00 €

| | Amendes de police ______ 12000.00 | E |

| | Auzon Communauté | ____ 20000.00€. AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025| Autofinancement | 115 379.20 €.

TOTAL 260 632.00 € | TOTAL 260 632.00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’un fonds de concours de 20 000 € à la commune de Lempdes- sur-Allagnon pour le projet ci-dessus présenté,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-108

Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Chassignoles - voirie

Monsieur le Président expose que la commune de Chassignoles demande l'attribution d’un fonds de concours de 12 000 € pour des travaux de voirie au village de Thonat d'un _montant total de 34590.00 € H.T. dont le plan de financement est le suivant :

| Dépenses | _________| Recettes | | Travaux | 34 590.00 € Cap 43 | __. 10 000.00 €

| Auzon Communauté _12 000.00€.

| 1 ______| Autofinancement 12 590.00 € | TOTAL 34 590.00 € | TOTAL 34 590.00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d'un fonds de concours de 12 000 € à la commune de Chassignoles pour le projet de voirie ci-dessus présenté,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-109

Objet: Attribution d’un fonds de concours à la commune de Chassignoles - éclairage public

Monsieur le Président expose que la commune de Chassignoles demande l'attribution d’un fonds de concours de 8 000 € pour des travaux d'éclairage public d’un montant total de 30466.89 € H.T. dont un reste à charge pour la commune après prise en charge par le SDE de 45 % de 16755 €. Le plan de financement est le suivant :

| Dépenses | Recettes ___ Travaux reste à 16 755.00 € | Auzon Communauté 8 000.00 € charge | | | | _ Autofinancement | _ 8 755.00 € TOTAL | 16 755.00 € TOTAL 16 755,00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d'un fonds de concours de 8 000 € à la commune de Chassignoles pour le projet d'éclairage public ci-dessus présenté,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-110

Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Vézézoux

Monsieur le Président expose que la commune de Vézézoux demande l'attribution d'un fonds de concours de 20 000 € pour une opération de voirie et le mur de soutènement de la mairie d’un montant total de 76984.14 € H.T. dont le plan de financement est le suivant :

AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025| Dépenses _ | Recettes

| Travaux | 76 984.14 € | Auzon Communauté | 20 000.00 € |

| ___ | Autofinancement | 56 984.14 € | | TOTAL 76 984,14 € | TOTAL - | 76 984.14 € |

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : De valider l'octroi d'un fonds de concours de 20 000 € à la commune de Vézézoux pour le projet de voirie ci-dessus présenté,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Délibération 2025-111

Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Vergongheon

Monsieur le Vice-Président expose que la commune de Vergongheon demande l'attribution d'un fonds de concours de 20 000 € pour l'aménagement de la place des platanes d’un _montant total de 321748.00 € HT. dont le plan de financement est le suivant : | Dépenses Recettes oo | | Travaux _] 321 748.00 € | Etat ____ | 64000.00€

L_ [0 | Région | 96 000.00 € | D | Leader | 72 000.00 €. | / | - Auzon Communauté | _20 000.00 €. |! __ | Autofinancement | 69 748.00 € TOTAL | 321 748.00 € | TOTAL. | 321 748.00€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’un fonds de concours de 20 000 € à la commune de Vergongheon pour le projet ci-dessus présenté,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Questions diverses

Le Président informe l'assemblée qu'il a reçu le 30 septembre l'ensemble des personnels d’Auzon Communauté, en présence de Raymond Fouret et Marie-Jo Entradas.

Alain Leroux rappelle à l'assemblée que les 10 ans de Florinoise ont lieu le 5 octobre.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 20h05.

Le Président, mn La secrétaire de séance,

LAS Jean-Paul Pastourel Josiane Coste.

AR

Prefecture

043-244301099-20251203-DEL2025112-DE Reçu le 05/12/2025