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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605858 PV 22 DECEMBRE 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605858 PV 22 DECEMBRE 2015)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 22 DECEMBRE 2015

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 22 DECEMBRE 2015 à 18 heures 30, SALLE POLYVALENTE – VERGONGHEON.

Nombre de conseillers communautaires : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 34

Date de convocation : 14 DECEMBRE 2015

PRESENTS :

Mesdames : DISSARD/ MICHE/ JACQUET/ MARION/MAZIN/ ENTRADAS/ROCHE/ CHASSIN

Messieurs : CLEMENSAT/ OLLAGNIER/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ OLEON/ PASTOUREL/ ROBERT/ JUILLARD/PRADON/ LEGROS/ MIGNOT/ BONJEAN/ FOURET/CAILLAUD/PILUDU/ BRIONNET/ PASSEMARD/VIGIER/ MARQUET

MR LONJON DONNE POUVOIR A MME JACQUET GINETTE

MME PORTE DONNE POUVOIR A MR PRADON

MME CHAUMET DONNE POUVOIR A MME MARION

MME THOREL DONNE POUVOIR A MR ROUSSET

MR GLADEL DONNE POUVOUR A MR FOURET

MR BARD DONNE POUVOIR A MR LEGROS

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance

Délibérations

1/ APPROBATION PROCES VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2015

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès verbal du conseil communautaire du 25 NOVEMBRE 2015.

2/ TARIFICATION SECTEUR JEUNESSE

Mr le Président donne la parole à Mr FOURET, vice président en charge de la commission enfance jeunesse. Mr FOURET présente au conseil communautaire la proposition de tarification concernant le secteur jeunesse applicable à compter du 1er janvier 2016. Cette proposition poursuit 3 objectifs : répondre aux exigences de notre partenaire financier – la CAF / favoriser la convergence de la tarification d’AUZON COMMUNAUTE et celle de BASSIN MINIER MONTAGNE/ favoriser l’accessibilité des familles au plus faible revenu.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve la nouvelle tarification du secteur jeunesse applicable à compter du 1er janvier 2016 proposée comme suit :2

SECTEUR JEUNESSE 11-25 ans

PARTICIPATION ANNUELLE

QUOTIENT FAMILIAL ADHESION ANNUELLE < 350 6.00 €

351 < QF < 600 8.00 €

601 < QF < 800 10.00 €

801 < QF < 1050 12.00 €

1051 < QF < 1350 14.00 €

> 1351 16.00 €

ACTIVITE AYANT UN COUT INFERIEUR A 15 €/PERSONNE

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

< 350 4.10 €

351 < QF < 600 4.60 €

601 < QF < 800 5.10 €

801 < QF < 1050 5.60 €

1051 < QF < 1350 6.15 €

> 1351 6.65 €

Ce prix n’inclut pas la fourniture du repas

ACTIVITE AYANT UN COUT DE 15 A 25 €/PERSONNE

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

< 350 5.60 €

351 < QF < 600 7.35 €

601 < QF < 800 10.15 €

801 < QF < 1050 12.60 €

1051 < QF < 1350 16.45 €

> 1351 18.91 €

Ce prix n’inclut pas la fourniture du repas

ACTIVITE AYANT UN COUT DE 25 A 35 €/PERSONNE

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

< 350 6.60 €

351 < QF < 600 9.60 €

601 < QF < 800 11.20 €

801 < QF < 1050 14.80 €

1051 < QF < 1350 18.40 €

> 1351 21.62 €

Ce prix n’inclut pas la fourniture du repas

ACTIVITE AYANT UN COUT DE 35 A 45 €/PERSONNE

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

< 350 7.65 €

351 < QF < 600 11.40 €

601 < QF < 800 13.30 €

801 < QF < 1050 17.58 €

1051 < QF < 1350 21.85 €

> 1351 25.67 €

Ce prix n’inclut pas la fourniture du repas3

ACTIVITE AYANT UN COUT SUPERIEUR A 45 €/PERSONNE et celles d’une durée de 3 à 5 jours ne relevant pas du tarif séjour

Ces activités sont facturées en fonction du cout total de l’activité par jeune avant subventions escomptées

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

< 350 29.6% du coût/enfant

351 < QF < 600 33.1% du coût/ enfant

601 < QF < 800 40.0% du coût/enfant

801 < QF < 1050 48.3% du coût/enfant 1051 < QF < 1350 57.5% du coût/enfant > 1351 62.7% du coût/enfant

Ce prix n’inclut pas la fourniture du repas

Toute inscription vaut facturation

• toutefois sur présentation d’un certificat médical il ne sera facturé que 50 % du montant.

• toutefois en cas de décès d’un proche de l’enfant (parents, grands-parents, sœur, frère), et sur présentation d’un justificatif, il ne sera rien facturé en cas d’annulation d’inscription

SEJOURS ET ACTIVITES PREVUES SUR UNE DUREE DE 5 JOURS CONSECUTIFS DANS LE SECTEUR JEUNESSE ET LE SECTEUR SPORT

Est considéré comme séjour une activité de 2 à 5 jours comprenant un hébergement. Est également considéré comme séjour une activité de 5 jours, comportant un transport aller le matin de plus de 20km et un retour en fin d’après-midi de plus de 20 km

La tarification est faite au taux d’effort sur le quotient familial, calculé comme suit :

- Coût de revient du séjour = (Total des dépenses prévisionnel – Total des subventions escomptées prévisionnel)

- Prise en charge de 30 % du coût de revient par la communauté de communes = (coût de revient x 0.3)

- Calcul du prix de revient par jeune (coût de revient – prise en charge de 30 %) / Nombre de jeunes prévu

- Le coût de revient par jeune est multiplié par un coefficient de 0.00327 / 5 - Obtention du taux d’effort appliqué (arrondi au 0.5 supérieur) au Quotient Familial o Application d’un tarif plancher égal au coût de revient par jeune multiplié par 40% (arrondi à l’unité supérieure)

o Application d’un tarif plafond égal au coût de revient par jeune multiplié par 80% (arrondi à l’unité supérieure)4

CALCULS POUR SEJOURS

TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES A 6 600,00 € TOTAL DES SUBVENTIONS ESCOMPTEES B 792,00 € COUT DE REVIENT C = (A-B) 5 808,00 € PARTICIPATION AUZON COMMUNAUTE D = C x 0,3 1 742,40 € NB DE JEUNES N 24 COUT DE REVIENT PAR JEUNE E = (C-D)/N 169,40 € TAUX D'EFFORT F = (E x 0,00327)/5 11,5% TARIF PLANCHER (arrondi à l’unité supérieure) E x 0,4 68,00 € TARIF PLAFOND (arrondi à l’unité supérieure) E x 0,8 136,00 € QUOTIENT FAMILIAL QF 950 PRIX THEORIQUE F x QF 109,25 PRIX A PAYER 109,25

Toute inscription vaut facturation,

• toutefois sur présentation d’un certificat médical il ne sera facturé que 50 % du montant.

• Toutefois en cas de décès d’un proche de l’enfant (parents, grands-parents, sœur, frère), et sur présentation d’un justificatif, il ne sera rien facturé en cas d’annulation d’inscription

3/ AUTORISATION DEPOT DOSSIER APPEL A PROJET FISAC A L’ECHELLE PAYS LAFAYETTE

Mr le président présente au conseil communautaire la possibilité de répondre à un Appel à Projets FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Le territoire de la communauté de communes d’AUZON bénéficie d’un programme FISAC soldé dans le courant de l’année 2016. C’est pourquoi elle souhaite se rattacher à l’appel à projets porté à l’échelle du Pays de Lafayette, mais seulement à compter de l’année 2017, soit deux années sur les trois que compte le programme.

Après concertation avec les Inter consulaires, le président propose la maquette financière suivante :

Opérations individuelles

Actions

Montant

plancher

d'investisse

ment

Montant

plafond

subven

tion

Taux d'intervention

financement public

Montant maximum

d'aide publique Nombre

de

dossier

aidés

Montant total d'aide sur 2 ans

Taux

FISAC

Taux

AUZON

COMMU

NAUTE

montant

FISAC

Montant

AUZON

COMMU

NAUTE

FISAC

AUZON

COMMU

NAUTE

Total

Modernisatio

n des

entreprises

5 000 6 000 20 20 3 000 3 000 16 48 000 48 000 96 000

Aide au

maintien du

dernier

commerce

50 000 20 000 20 20 10 000 10 000 2 20 000 20000 40 000

Aides

Accessibilité 2 500 6 000 30 30 3 000 3 000 10 30 000 30000 60 000 98 000 98 000 196 000

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire :

- Se prononce en faveur de l’élaboration d’une candidature commune à l’échelle du Pays de LAFAYETTE

- Soutiendra les projets des entreprises installées sur le territoire d’AC à hauteur des aides qui seront apportées par le FISAC

- Autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.5

4/ VERSEMENT DES AIDES DANS LE CADRE DES AIDES A LA PREMIERE ECLAIRCIE

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement des aides à la première éclaircie aux bénéficiaires listés ci-dessous.

A noter que certains d’entre eux ont été déposés en début d’année et ont reçu une attestation de dossier complet mais sur lequel la communauté de communes n’a pas délibéré.

BASSET LUCILE Commune : Chassignoles Section : AP - AN Parcelle : 178.179.180.181.197.198/278.282 1 ha 9802 396.04 €

BION Paul Commune : Chassignoles Section : AT.AM.AI.AC 2 ha 0118 402.36 €

BŒUF Jean Louis Commune : Chassignoles Section : AL - AM Parcelle : 714/ 91-92-93 1 ha 1620 232.40 €

VEDRINE Mireille Commune : Chassignoles Section : AN AT 1 ha 3881 277.62 €

SABATIER Christian

Commune : Chassignoles

Section : AO – AP

Parcelle : 45/442/158/159/301/302/428/173/145/176

3 ha 15 567.00 €

LIBEYRE Bernard Commune : Chassignoles Section : AS Parcelle : 155 80 a 15 160.30 €

5/ AUTORISATION EXCEPTIONNELLE REALISATION TRAVAUX DOSSIERS PREMIERES ECLAIRCIES EN COURS.

Le président rappelle au conseil communautaire que par délibération n°27-2015 du 26 février 2015 une modification du règlement d’intervention concernant le délai de réalisation des travaux dans le cadre des aides à la première éclaircie a porté ce délai de 2 ans à 3 ans. Effectivement des contraintes diverses et variées ne permettent pas toujours aux propriétaires forestiers de faire réaliser les travaux de premières éclaircies conformément aux délais convenus dans le règlement d’intervention. Suite à cette modification, un courrier de relance a été adressé aux bénéficiaires concernés. Mais afin de permettre le maintien des aides, le président propose au conseil communautaire d’autoriser la réalisation des travaux pour les dossiers en cours jusqu’au 31 Décembre 2016 au-delà du terme duquel la subvention sera perdue.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise que les bénéficiaires concernés par la caducité du délai de réalisation des travaux puissent réaliser leur travaux jusqu’au 31 décembre 2016 au delà du terme duquel la subvention sera perdue.

6/ APPROBATION SYDEC RAPPORT D’ACTIVITE 2014

Le président présente les grands points contenus dans le rapport d’activité 2014 du SYDEC. Ce rapport d’activité doit être soumis à l’approbation du conseil communautaire. Quelques remarques sont faites sur l’opportunité de la zone logistique et le regret de ne pas développer un peu plus les petites zones artisanales porteuses de développement et de création d’emplois ainsi que sur l’importance des engagements financiers actés par le SYDEC.

La cotisation 2016 sera augmentée de 0.50 cts d’euros par habitant.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le rapport d’activité 2014 du SYDEC est approuvé à l’unanimité moins deux abstentions.6

7/ ATTRIBUTION SUBVENTION FISAC SOUS RESERVE AVIS COPIL Le président explique que la communauté de communes a été destinataire d’une demande de subvention au titre du FISAC concernant l’entreprise CREABOIS. Cette entreprise développe l’activité de couverture et d’ossature bois. Celle-ci projette l’acquisition d’un manitou adapté à l’activité de l’entreprise, outil loué actuellement par l’entreprise. La banque accompagne l’investissement. L’investissement est de 100 000.00 euros. Le FISAC est sollicité à hauteur de 6000.00 euros. Pour information, le LEADER est sollicité pour 24 000.00 euros. La communauté de communes doit se positionner sous réserve de l’avis du COPIL.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise l’octroi d’une subvention de 6000.00 euros dans le cadre du programme FISAC à l’entreprise CREABOIS et ce sous réserve de l’avis du COPIL.

8/ ADAPTATION DU REGIME INDEMNITAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016 Le président précise que suite aux créations de postes autorisées lors du dernier conseil communautaire, il est indispensable d’adapter le régime indemnitaire voté par délibération n°112-2015 en date du 24 septembre 2015.

La modification porte sur les primes et indemnités suivantes :

• Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint d’animation

1ere classe

2 464.30 € 8 7428.80

Adjoint d’animation

2ième classe

20 449.28 € 8 71884.80

TOTAL 79313.60

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Président selon un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

• Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint du patrimoine

2ième classe

1 449.28 € 8 3594.24

TOTAL 3594.24

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Président selon un coefficient7

maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

• Une prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture.

Grade Effectif (a)

Taux de base

annuel

par grade

(b)

Taux

multiplicateur

©

Crédit

global

(a x bxc)

Auxiliaire puériculture 1 9028.5 € 10 % 902.85

TOTAL 902.85

Selon le décret, le montant de la prime varie en fonction des augmentations générales de traitement. De même, le montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

9/ REMBOURSEMENT FRAIS ENGENDRES DANS LE CADRE DU PROJET CREATION CHEMINS DE RANDONNEE VTT.

Suite à la notification de réception de dossier complet en date du 20 octobre 2015 concernant notre demande de subvention au titre du programme LEADER, le président rappelle que le projet de création de 13 circuits VTT est désormais lancé. La création de circuits VTT suppose un repérage des tracés impossible à faire avec un autre véhicule qu’une moto. Monsieur DUPOUX, en charge du dossier, a donc utilisé sa moto pour effectuer des repérages engendrant des frais avancés que la communauté de communes se doit de rembourser. La somme totale à rembourser est de 310.54 euros.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le remboursement d’une somme de 310.54 euros à Mr Yannick DUPOUX correspondant aux frais engagés pour le repérage des tracés des 13 circuits VTT.

10/ SIGNATURE AVENANT CEJ 2011 - 2015 POSTE COORDINATION Le président explique que la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) peut accompagner financièrement la collectivité sur le poste de coordinateur enfance jeunesse.

Pour ce faire la signature d’un avenant au contrat enfance jeunesse 2011 -2015 est nécessaire pour lequel le président demande l’autorisation de signature du conseil communautaire. Il rappelle que le contrat arrive à son terme en décembre 2015 et que les services de la communauté et la CAF vont prochainement travailler à l’élaboration d’un nouveau contrat.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le Président à signer l’avenant au contrat enfance jeunesse 2011 – 2015 ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

11/ DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE NOTRE EPCI AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA Hte-LOIRE

• Vu le code général des Collectivités Territoriales8

• Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique et notamment son article 198 relatif à la création d’une commission de consultation avec les EPCI à fiscalité propre transcrit à l’article L.2224-37-1 du CGCT.

• Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, et notamment sa compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Electricité ; • Vu la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Loire en date du 10 décembre 2015 décidant de la création de la Commission Consultative Paritaire et portant désignation de ses 21 représentants au sein de cette instance ; • Vu la demande de désignation d’un représentant de notre EPCI pour siéger au sein de cette commission, présentée par le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire ;

Après en avoir appelé aux candidatures, le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne Mr Christian CHADUC pour siéger au sein de la Commission Consultative Paritaire entant que représentant de notre EPCI.

12/ MODIFICATION DELIBERATION N°119-2015 DU 25 NOVEMBRE 2015 – AVENANT CONVENTION ASSOCIATION LES GALOUPIOTS

Le président explique que les termes de la convention signée avec l’Association LES GALOUPIOTS est inadaptée au fonctionnement annuel de la structure. Le président propose donc de modifier la délibération n°119-2015 du 25 novembre 2015 en portant le versement trimestriel de 25 % à 30 % du montant total de la subvention versée en année N-1. L’objectif est d’éviter de mettre en difficulté l’association en fin d’année civile.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve la modification de la délibération n°119-2015 DU 25 NOVEMBRE 2015 en portant le versement trimestriel de 25 % à 30 % du montant total de la subvention versée en année N-1 et autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention idoine.

13/ ADMISSION EN NON VALEUR

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide l’admission en non valeur d’un montant de 90 euros 42 à mandater au compte 6541 au profit de Mme HENOC Sophie.

14/ DETR 2016

Le président explique que la fiche projet « Equipement Culturel » inscrite au contrat AUVERGNE + est accompagnée au préalable de la réalisation d’une étude de faisabilité et d’opportunité également financée au titre d’AUVERGNE + à hauteur de 30 %. Cette étude est également éligible au titre de la DETR 2016. Aussi, le président propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2016 sur la base d’un devis estimatif d’un montant de 14 100 euros HT et selon le plan de financement suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT TAUX ETUDE 14 100,00 Sous total RECETTES 9 450,00 67,02% AUVERGNE + 2 400,00 17,02%

DETR 2016 7 050,00 50,00%

AUTOFINANCEMENT 4650,00 32.98%

TOTAL 14 100,00 TOTAL 14 100,00 100,00%

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le dépôt d’un dossier de subvention au titre de la DETR 2016 selon le plan de financement ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.9

15/ QUESTIONS DIVERSES

• Le président a présenté brièvement une demande de sollicitation faite auprès de la communauté de communes visant à participer financièrement au montant du loyer d’installation des médecins. Après une discussion au sein de l’assemblée délibérante, celle-ci se prononce plutôt défavorablement à une intervention financière de la communauté de communes. Dans tous les cas, lorsque ce genre de demande sera officialisé, l’assemblée étudiera les conditions selon lesquelles la collectivité pourrait s’engager pour accompagner cette démarche. La tendance actuelle est que les médecins souhaitent des conditions d’installation optimales au sein de pôles de regroupement de tous les professionnels de santé.

• Projet d’investissement sur le plan d’eau de CHAMPAGNAC LE VIEUX : le projet est inscrit dans le cadre du dispositif AUVERGNE + avec un co-financement régional de 47 000 euros environ. Le montant d’investissement s’avère important pour la commune, qui réfléchit au retrait de la fiche du contrat. Le président propose qu’une réunion soit organisée courant Janvier 2016 afin que les élus communaux exposent leur projet et de voir selon quelles façons la communauté de communes pourrait s’investir dans ce projet. Cette réunion est pressante car la commune envisage la construction d’un sanitaire PMR d’un montant de 12 000 euros dans le but de l’obtention du label PAVILLON BLEU. Le but est également la mobilisation de co-financements. Un rapprochement avec l’association LA MERIDIENNE est proposé compte tenu des dispositifs adoptés et à développer (patrimoine/ communication/ sécurité etc …).

• CG2D : le président rappelle la nécessité de déposer les dossiers afin de réserver la subvention CG2D d’ici le 31 décembre 2015.

• Remarque du Président concernant la politique culturelle : le poste de Médiatrice du livre ayant été reconduit, elle est à disposition des communes qui souhaitent sous une forme à déterminer, faire appel à son concours. Les événements proposés devront être d’envergue intercommunale. Les demandes de participation de la communauté de communes seront présentées pour avis à la commission culturelle dont la composition pourra être revue et élargie à cet effet. Dans le cas ou elles seront retenues elles seront inscrites au programme culturel d’AC.

• Projet Eolien : une rencontre à la DREAL a permis d’exposer aux techniciens les différentes études réalisées pour l’installation d’éoliennes. Ces études attestent que le projet bénéficie de conditions favorables dans tous les domaines étudiés. La DREAL a acté de ces conditions et à la demande des territoires organisera en début d’année une réunion en présence de l’Aviation militaire afin de faire modifier leur avis (avis défavorable en 2015 après 3 avis favorables).

• S.D.C.I : suite à la réunion de la C.D.C.I, le président fait part du rejet de l’amendement déposé par AUZON COMMUNAUTE. Tous les élus d’AUZON COMMUNAUTE et les deux membres de notre conseil communautaire siégeant à la C.D.C.I évoque un dysfonctionnement au sein de la commission, une absence de solidarité territoriale et un déni de démocratie.

La séance est levée à 21 h 00