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Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130187 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2013
Dossier n° 2013.03.82..
DELB-20130187 - AFFAIRES IMMOBILIERES - COURS DE LA REPUBLIQUE - ACQUISITION - AUTORISATION.-
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Dans le cadre du projet de requalification de l’ilot Duguay Trouin, délimité par la rue Demidoff, le cours de la République et la rue Duguay Trouin, la ville du Havre s’est rapprochée de M. Alexandre MAXIMILIEN, afin d’acquérir le lot n° 21, à usage de cellier, dans l’immeuble en copropriété situé au Havre, 116 cours de la République, cadastré section DA n° 123, d’une superficie de 307 m².
Les négociations amiables ont abouti moyennant un prix d’acquisition de 300 euros.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l'exercice 2013 ;
VU l’estimation du service France Domaine en date du 24 septembre 2012 ;
VU le courrier d’accord de M. Alexandre MAXIMILIEN ;
CONSIDERANT :
- la nécessité d’acquérir les lots à usage de cellier dans l’immeuble situé au Havre, 116 cours de la République, inclus dans le périmètre du projet de requalification de l’ilot Duguay Trouin ;
- cette acquisition est consentie au prix de 300 euros et les frais afférents à l’acte notarié sont à la charge de la ville du Havre ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 21 février 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’acquisition au prix de 300 € auprès de M. Alexandre MAXIMILIEN, domicilié au Havre (76600), 116 cours de la République, du lot n° 21, à usage de cellier, et des deux/millièmes des parties communes générales, dans l’immeuble en copropriété situé au Havre, 116 cours de la République, cadastré section DA n° 123, d’une superficie totale de 307 m² ;
.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer toutes autorisations d’urbanisme, notamment le permis de démolir.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer tous sondages, diagnostics ou travaux sur le bien concerné.
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier comprenant l’acte de vente.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Budget annexe 49 : Requalification immobilière du centre ancien
Nature 6015 : Terrains à aménager
Programme 49002 : Ilot Duguay Trouin
Code mission : C80M993 ANRU Centre ancien
Montant de la dépense : 1 500 euros (frais d’acte inclus)
Vote : adoptée à l'unanimité