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Procès Verbal - DELB 20120355 w
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120355 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2012
Dossier n° 2012.05.52..
DELB-20120355 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DOLLEMARD - ACQUISITION - AUTORISATION.-
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Dans le cadre du projet de valorisation du plateau Dollemard, la ville du Havre a engagé les négociations avec Mme Liliane ROYER, propriétaire de la parcelle cadastrée section OB n° 424, située au Havre, lieudit de la Corvée, d’une superficie de 368 m².
Au terme de celles-ci et après avoir sollicité le service France Domaine, il a été convenu d’acquérir ladite parcelle moyennant le prix global de 1860 euros (toutes indemnités comprises).
Compte tenu de ces informations, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU les dispositions du code de l’environnement ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2011 relatif à l’ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire ainsi qu’à l’autorisation au titre du code de l’environnement ;
VU la délibération n°20120075 du conseil municipal en date du 6 février 2012 relative à la déclaration de projet relative à la valorisation du plateau Dollemard ;
VU l’estimation du service France Domaine ;
VU l’accord du propriétaire ;CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de poursuivre à l’amiable, les acquisitions foncières, dans le cadre du projet de valorisation du Plateau Dollemard ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 26 avril 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée section OB n° 424, située au Havre, lieudit de la Corvée, d’une superficie de 368 m², auprès de Mme Liliane ROYER, demeurant au Havre, 23 rue Dauphine, ou toute personne morale ou physique s’y substituant.
Le prix d’acquisition est fixé à 1860 euros (toutes indemnités comprises).
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 824 : Autres Opérations d’aménagement urbain
Nature 2111 : Terrains nus
Programme 12186 : Stratégie foncière - Acquisitions
Code mission : C60M02
Montant de la dépense: 3.500 euros
(Frais d’acte inclus)
M. BIED CHARRETON : Dans le cadre de l’aménagement du plateau de Dollemard, il s’agit de l’achat d’une parcelle de 368 m², pour 1 860 euros, auprès de Mme Liliane ROYER.
M. LOGIOU : Vous allez encore dire que ce n’est pas forcément en rapport avec la délibération, mais il n’y a pas très longtemps, j’étais de nouveau à Dollemard. J’y ai rencontré un habitant qui m’a dit avoir reçu dans sa boîte aux lettres, un document d’un conseiller municipal par rapport au stand de tir,disant qu’un arrêté avait été pris pour y mettre fin. Or, le stand de tir continue de fonctionner. Je sais que Daniel PAUL en avait parlé au dernier conseil municipal. Est-ce qu’il s’est passé quelque chose de nouveau entre le dernier conseil municipal et celui d’aujourd’hui ?
M. le Maire : Il s’est passé qu’un arrêté municipal a interdit l’organisation du tir sur l’espace qui est classé sensible, c'est-à-dire en proximité de la falaise. Un certain nombre d’installations du centre de tir sont sur cet espace, et donc ne doivent pas être utilisées. Ce qui est un fait, c’est qu’elles demeurent parfois utilisées, en dépit de l’arrêté municipal. C’est un dossier que connaissent bien les gens du quartier et les adhérents du club, car il est vrai que cela présente toute une série d’inconvénients. Dans la partie un peu plus compliquée à gérer, nous sommes en train d’essayer de travailler avec le club. Mais, si vous connaissez le dossier, vous savez qu’il a changé d’avis au moins une ou deux fois sur ce sujet, c’est donc une discussion compliquée. Nous avons bien travaillé avec les institutions publiques qui utilisaient ce stand, et qui ont cessé de le faire, et je pense que c’est une bonne chose. Actuellement, nous discutons, à un rythme qui n’est probablement pas aussi rapide que le souhaiteraient les adhérents du club et un certain nombre de riverains, mais enfin, à un rythme qui avance, avec d’autres clubs de l’agglomération et accessoirement avec d’autres élus de l’agglomération, pour essayer de trouver une solution qui convienne sur un autre site. C’est une discussion difficile, car nous nous heurtons à la fois à une réglementation compliquée en matière de tir, et en matière d’utilisation des espaces naturels sensibles, puisque nous sommes sur un ensemble sur lequel nous travaillons depuis longtemps avec le Département notamment, pour permettre une réhabilitation complète de cet espace, avec des riverains qui n’ont pas forcément très envie de continuer à subir les inconvénients liés à la pratique du tir et notamment d’un certain nombre de tirs organisés sur place. Mais, nous avançons, et l’objectif est bien de faire en sorte que le stand ne soit plus installé à cet endroit, et que nous récupérions un espace naturel de qualité, à la disposition de l’ensemble des riverains.
M. PAUL : Il semble d’ailleurs que M. le Préfet de Seine-Maritime soit en possession d’un dossier sur lequel il devrait assez rapidement intervenir. Je lui ai rappelé, il y a quelques jours encore, l’urgence qui s’attache à cette opération, parce qu’elle n’a que trop duré. Il faut espérer que la signature du préfet étant acquise, les choses redeviennent normales, comme le souhaitent les riverains, et nous pouvons les comprendre. En même temps, il faut que tous ceux qui se sont adonnés au tir pour des raisons professionnelles sur ce secteur, puissent trouver ailleurs où s’exercer, et cela n’est pas du ressort du préfet. Ce sont probablement les collectivités locales, en relation avec les clubs de tir qui existent sur l’agglomération, qui pourront régler le problème. Et ensuite, s’il reste des adeptes du tir non encadré, la police pourra sévir.
M. le Maire : Je crois que nous sommes dans l’ensemble tous d’accord sur le déroulement de cette affaire. Mais, compte tenu de l’utilisation, pendant longtemps, de ce stand par les pouvoirs publics, la démarche est progressive. Mais, cela est bien aussi. Vous savez, j’en connais ici qui disent que parfois nous allons trop vite. Donc, nous le faisons dans le temps.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 54, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: