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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 02 03 Compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 02 03 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
***
Jeudi 27 janvier 2022
***
COMPTE-RENDU 2
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 21/01/2022, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, par visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 janvier 2022 à 17h00.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 janvier 2022
****
DECISION N° BC/22-01
Urbanisme
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de
Douains
DECIDE
Article 1 : De donner un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Douains, sous réserve de la prise en compte des remarques émises en annexe notamment concernant l’urbanisation du secteur de Brécourt.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 janvier 2022
****
DECISION N° BC/22-02
Aménagement et habitat
OPAH SNA - Attribution d'une aide complémentaire à
Monsieur BERVILLE
DECIDE
Article 1 : D’attribuer, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de SNA, la subvention prévisionnelle suivante :
8 500 € maximum à Monsieur Mathieu BERVILLE, pour la réalisation de travaux de rénovation d’un logement vacant, sis au 5 rue des Coutumes 27430 VATTEVILLE, d’un montant de 99 356,90 € TTC et une dépense subventionnable de 50 000 € HT. 3
Le montant de cette subvention est réparti de la façon suivante entre les différents financeurs :
OPAH SNA
Total subvention 58 750 €
État / Anah 36 750 €
Conseil départemental de l’Eure 9 500 €
Seine Normandie Agglomération
8 500 €
(Travaux : 5 000 €
Prime vacance : 3 500 €)
Région 4 000 €
Article 2 : Les subventions de l’agglomération seront versées au propriétaire par SNA en sa qualité de maître d’ouvrage du dispositif OPAH et ce, dans les conditions définies au règlement d’attribution des aides complémentaires afférent.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 15
Ont voté pour :.......... 15
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 janvier 2022
****
DECISION N° BC/22-03
Jeunesse
Avance de subvention pour l'association l'Espace Laïque
Vernonnais (ELV)
DECIDE
Article 1 : D’attribuer une avance de subvention à l’association Espace Laïque Vernonnais (ELV) à hauteur de 70% au titre de l’année 2022, d’un montant de 32 075 €.
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement ci-annexé.
Article 3 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement afférente.
*** 4
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 janvier 2022
****
DECISION N° BC/22-04
Tourisme
Marché 2019 -010 Quai croisières situé à Vernon - Avenant
n°2 au lot 3 et avenant n°4 au lot 2
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer, suite à des modifications techniques :
- l’avenant n°4 au lot n°02 du marché 2019/010 : Extension du quai croisière de Vernon afin de prendre en compte les travaux supplémentaires acceptés en cours de travaux ainsi que l’ajout de prix au bordereau des prix unitaires pour un montant de 91 913,20 € HT correspondant à une plus-value de + 31,95% du montant du marché initial.
Le montant total du marché 2019/010 Extension du quai croisière de Vernon – lot n°2 après passation de l’avenant n°4 est de 608 993,10 € HT soit 730 791,72 € TTC. Le délai d’exécution du lot n°2 est prolongé de 2 mois.
- l’avenant n°2 au lot n°3 et l’avenant 4 du lot 2 du marché 2019/010 : Extension du quai croisière de Vernon ayant pour objet des modifications techniques imprévues afin de prendre en compte les travaux supplémentaires acceptés en cours de travaux pour un montant de 99 649,21 € HT correspondant à une plus-value de + 9,62 % du montant du marché initial.
Le montant total du marché 2019/010 Extension du quai croisière de Vernon – lot n°3 après passation de l’avenant n°2 est de 1 220 533,03 € HT soit 1 464 639,64 € TTC. Le délai d’exécution du lot n°3 est prolongé de 3 mois.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 janvier 2022
****
DECISION N° BC/22-05
Environnement
Marché 2021-046 Fourniture et livraison de contenants pour
la collecte des déchets
DECIDE 5
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2021/046 « Fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets » avec les sociétés retenues suite à la validation du rapport d’analyse des offres par la commission d’appel d’offres.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 janvier 2022
****
DECISION N° BC/22-06
Assainissement
Marché 2019-040 Travaux ponctuels d'assainissement eaux
usées et pluviales - Avenant 1
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché 2019-040 de Travaux ponctuels d'assainissement eaux usées et pluviales sur l'ensemble du territoire de la SNA ayant pour objet l’ajout de quatre prix nouveaux au bordereau des prix unitaires ainsi que l’augmentation du montant maximum annuel sur les deux dernières années.
L’augmentation du montant maximum annuel de 124 500,00 € et ce pour les années 2022 et 2023, soit un total de 249 000,00 € HT, représente une plus-value de 15% du montant du marché.
Le montant maximum annuel du marché concernant les années 2022 et 2023 est porté à 539 500,00 € HT.
Le montant du marché 2019/040 « Travaux ponctuels d'assainissement eaux usées et pluviales sur l'ensemble du territoire de SNA » est porté à 1 909 000,00 € HT soit 2 290 800,00 € TTC après passation de l’avenant n°1
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 janvier 2022
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DECISION N° BC/22-07
Mobilité
Marché 2016/002 Exploitation de services de transports
scolaires - Lot n°4 - Avenant 11 6
DECIDE
Article 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°11 au marché 2016/002 : " Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de l’ex Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure – Lot n°4 : Transports scolaires Vallée de Seine rive droite" ayant pour objet l’optimisation des circuits.
Au total, l’avenant 11 génère une moins-value de - 2 849,58 € HT.
Le montant total du marché après passation de l’avenant n°11 pour la durée totale du marché, soit 6 ans, est de 1 681 236,25 € HT soit 1 849 359,88 € TTC.
Le montant total des avenants après avenant n°11, représente une plus-value totale de + 17,67 % sur le montant du marché.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 janvier 2022
****
DECISION N° BC/22-08
Ressources humaines & organisations de travail
Mise à disposition d'un agent d'entretien auprès du service
des sports de Vernon
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’agent dans le respect des modalités suivantes :
Agent Bénéficiaire
Quotité de
temps de
travail
Fonctions exercées Durée Date d’effet
DIALLO
Oumou VERNON
4 jours par
semaine
scolaire
Agent d’entretien 5 mois 13/11/2021
*** ME /LL
7
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 janvier 2022
****
DECISION N° BC/22-09
Finances & prospectives
Garantie d'emprunt - POSTE HABITAT NORMANDIE - Pacy-
sur-Eure 2 logements
DECIDE
Article 1 : D’accorder la garantie de SNA à hauteur de 35 % pour le remboursement d'un Prêt PLUS d’un montant total de 302 826 € souscrit par l’Emprunteur (POSTE HABITAT NORMANDIE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°129741 constitué de 2 Lignes du Prêt et destiné à financer la construction en VEFA de 2 logements PLUS sis 10 rue Dulong à Pacy-sur-Eure, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à l’octroi de cette garantie.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : D’engager SNA pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : D’autoriser le Président ou son représentant à faire la demande de réservation de logements sociaux en contre partie de la garantie d’emprunt, et à signer la convention de réservation desdits logements, et tous documents afférents.
Article 5 : La décision n°BC/21-019 du 1er avril 2021 est abrogée
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Je soussigné, Monsieur Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération, certifie l’affichage du présent document
du au
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Frédéric DUCHÉ