Procès Verbal - 1777038035 PV 02 avril 2025 V

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Arrondissement de Guéret

Canton de Bonnat

CBC EE

Commune de

CHATELUS-MALVALEIX

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 AVRIL 2025 |

L'an deux mil vingt-cinq, le deux avril 2025 à 19h 00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Châtelus-Malvaleix, salle de réunion du Conseil municipal, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-

François BOUCHET, Maire.

Étaient présents Mmes et MM (11) :

AUROY Bruno, BOUCHET Jean-François, BUSSET Guy, CAMACHO Carène, CHALMEAU François,

COULAUDON Christian, DERONGERE Jean, DOIZON-PAULY Marie-Thérèse, LIONNET Hélène, POLLI Martine, WOJTOWICZ Christian.

Étaient absents Mme et MM (3) :

DELOYE Julianne, FELICE Mario, GUITTARD Jean-Christophe.

Comme prévoient les articles L. 1612-12, L.5217-10-10 du CGCTI M, le Maire n'a pas participé aux délibérations portants sur les CFU (Comptes Financiers Uniques) 2024.

Formant la majorité des membres en exercice.

CBC BJ)

Date de convocation : 21 mars 2025

CBC BE)

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2025 Page 1 sur 12Monsieur Jean-François BOUCHET, Maire, ouvre la séance et fait l'appel.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Martine POLLI secrétaire de séance.

Est donné lecture de l'ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du 26 février 2025 :

Secrétaire de séance : Madame Hélène LIONNET.

& Adopté à l'unanimité.

£ CR

DÉLIBÉRATIONS

M. Le Maire ouvre la séance en informant le conseil municipal que le compte financier unique vient se substituer au compte de gestion et au compte administratif. Ce CFU est donc un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public.

M. le Maire ne prend pas part aux votes des comptes financiers uniques pour la commune et pour les budgets annexes assainissement et lotissement.

O1 — DÉLIBÉRATION N° 2025 (04) 01: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET PRINCIPAL 2024

Présentation faite du Compte Financier Unique (CFU) du budget communal, lequel peut se résumer ainsi :

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE 2024

BUDGET COMMUNAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses exercice 2024 753 102,94 € 826 086,01 €

Recettes exercice 2024 851 213,70 € 1 298 895,27 €

Résultat de clôture 2024 +98 110,76 € + 472 840,26 €

Report du solde de l'exercice

2023 Hi - 427 340,71 €

TOTAL CUMULÉ + ! {Report + réalisations 2024) NPENMLNTE APE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L2222-3 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget communal ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2025 Page 2 sur 12Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant les éléments susvisés ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 24 mars 2025 ;

Présentation faite du CFU 2024 du budget communal, M. le Maire quitte la salle afin de permettre à

l'assemblée de voter.

& Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget communal,

-DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

-ARRÊTE le Compte financier unique 2024 DU BUDGET COMMUNAL comme ci-dessus.

02 - DÉLIBÉRATION N° 2025 (02) 02: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNI UE (CFU) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2024

Présentation faite du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE 2024

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses exercice 2024 47 066,24 € 129 862,14 €

Recettes exercice 2024 43 367,95 € 404 835,97 €

Résukat de clôture 2024 - 3 700,29 € + 274 973,83 €

Report du solde de l'exercice 13018.78€ _ 192 074.67 € 2023

TOTAL CUMULÉ

{Report + réalisations 2024) DS rHL87 15

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2025 Page 3 sur 12Considérant les éléments susvisés ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 24 mars 2025 ;

Présentation faite du CFU 2024 du budget annexe assainissement, M. le Maire quitte la salle afin de

permettre à l'assemblée de voter.

& Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget annexe assainissement,

-DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

-ARRÊTE le Compte financier unique 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT comme ci-dessus.

5 CR

03 — DÉLIBÉRATION N° 2025 (02) 03: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE {CFU) BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2024

Présentation faite du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe lotissement, lequel peut se résumer ainsi :

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE 2024

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses exercice 2024 211 107,10 € 401 963,00 €

Recettes exercice 2024 205 272,10 € 406 272,10 €

Résultat de clôture 2024 - 5 835,00 € + 3 509,10€

Report du solde de l'exercice 2023 - 33,27 € -5272,10 €

TOTAL CUMULÉ

{Report + réalisations 2024} DRPTE ASE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L'2222-3 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant les éléments susvisés ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 24 mars 2025 ;

Présentation faite du CFU 2024 du budget annexe lotissement, M. le Maire quitte la salle afin de

permettre à l'assemblée de voter.

& Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget annexe lotissement,

Conseil Municipal — Procès-Verbal de fa séance du 02 avril 2025 Page 4 sur 12-DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

-ARRÊTE le Compte financier unique 2024 DU BUDGET LOTISEMENT comme ci-dessus.

£9 CR

04 — DÉLIBÉRATION N° 2025 (02) 04 : AFFECTATION RÉSULTATS 2025

Après l'adoption du CFU (Compte Financier Unique) 2024 pour le BUDGET COMMUNAL, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'affectation des résultats en tenant compte du solde des restes à réaliser à la fin de l'exercice 2024.

Considérant le transfert de compétence « assainissement collectif > à la Communauté de communes Portes de la Creuse en marche au 1°’ janvier 2025 ;

Considérant de fait la dissolution du BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT au 31/12/2024, il convient de

prendre également en compte le résultat de fonctionnement de ce budget dans la détermination du montant total à affecter au Budget Communal 2025 ;

Considérant les éléments susvisés ;

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent 2093 reporté - € | Déficit 2023 reporté - 427 340,71 €

Résuftat de l'exercice 2024 + 98 110,67 € | Résultat de l'exercice 2024 + 472 840,26 €

Total d'exécution cumulé + 98 110,67 € Total d'exécution cumulé + 45 499,55 €

RESTES À RÉALISER AU 31/12/2024

Dépenses 44 Yéi,00 €

Recettes 37 701,00 €

Sokde - 6 460,00 €

Excédent de financement 39 039.55 €

Dissolution Budget annexe assainissement ou 31/12/2024 : iniégration des résultats au BP

Résultat de l'exercice 2024 BA Résultat de l'exercice 2024 BA . er j - 681,51 € Assoiei + BY 899.16 €

RESULTAT DE FNANCEMENT

TOTAL À AFFECTER AU BP + 97 429,25 € À REPORTER + 127 398,71 €

Considérant l'excédent de fonctionnement,

% Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter la somme de :

97 429, 25 € à la section d'investissement du Budget principal 2025,

& compte 1068 : « excédent de fonctionnement capitalisé ».

=) CR

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2025 Page 5 sur 1205 — DÉLIBÉRATION N° 2025 (02) 05 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2025

Pour mémoire, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s'est achevée en 2023 pour tous les contribuables. La TH concerne seulement les résidences secondaires.

DE Produits à taux

meéevisionneles

[Salle 4-11

elle lee Li

HabDiaton

resaenceszs seconcorez

&, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE RECONDUIRE les taux des taxes locales pour 2025.

06 — DÉLIBÉRATION N° 2025 (02) 06.1 : VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025

Les principales dépenses et recettes de fonctionnement sont détaillées ci-dessous par chapitres globalisés :

Chapitre Prévu 2025

023 - Virement à la section d'investissement 62 210,00 €

011 - Charges à caractère général 268 919,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 358 570,00 €

014 - Atténuation de produits 200 ,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 104 269,00 €

66 - Charges financières 30 755,00 €

67 - Charges exceptionnelles 300,00 €

68 - Provisions semi-budgétaires 9 500,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 877,00 €

TOTAL Dépenses 849 600,00 €

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2025 Page 6 sur 12Chapitre Prévu 2025

013 - Atténuation de charges 1 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 350,00 €

73 - Impôts et taxes 334 300,00 €

731 - Fiscalité locale 64 697,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 194 040,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 210 500,00 €

76 - Produits financiers 53,00 €

042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 9 660,00 €

TOTAL Recettes 849 600,00 €

Les principales dépenses et recettes d'investissement sont détaillées ci-dessous par chapitres globalisés :

Chapitre Prévu 2025

10- Dotations, fonds divers et réserves 81 900,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 511 696,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 12 000 €

21 - Immobilisations corporelles 67 005 €

Total des opérations d'équipement 190 261,00 €

27 - Autres immobilisations financières 1 964,00 €

0490 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 660,00 €

TOTAL Dépenses | | 874 486,00 €

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2025 Page 7 sur 12Chapitre Prévu 2025

001 - Résultat de la section d'investissement reporté 2024 127 398,71 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 62 210,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 85 661,04 €

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 97 429,25 €

13 - Subventions d'investissement reçues 108 910,00 €

ee ec Le d'investissement non 50 000 ,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 325 000,00 €

165 - Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 €

0490 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 877,00 €

& Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-VOTE le budget principal pour l’année 2025, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la

somme de 849 600,00€ en section de fonctionnement et de 874 486,00€ en section

d'investissement, soit un total de 1 724 086,00€.

Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée

délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

- AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget communal.

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2025 Page 8 sur 1207 — DÉLIBÉRATION N° 2025 (02) 07.1 : VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2025

Les principales dépenses et recettes de fonctionnement sont détaillées ci-dessous par chapitres globalisés :

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

Chapitre Prévu 2025

002 - Déficit de fonctionnement reporté 2024 5 868,27 €

66- Charges financières 7 280,00 €

201 963,00 €

TOTAL Dépenses 215 111,27 €

Chapitre Prévu 2025

75 — Autres produits de gestion courante 13 148, 27 €

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 201 963,00 €

TOTAL Recettes 215 111,27 €

Les principales dépenses et recettes d'investissement sont détaillées ci-dessous par chapitres globalisés :

Chapitre Prévu 2025

reporté 2024

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 1 963,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 201 963,00 €

TOTAL Dépenses 203 926,00 €

Chapitre Prévu 2025

16 — Emprunts et dettes assimilées 1 963,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

1 Dares

& Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

201 963,00 €

-VOTE le budget principal pour l'année 2025, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 215 111,27€ en section de fonctionnement et de de 203 926€ en section

d'investissement, soit un total de 419 037,27€.

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2025 Page 9 sur 1208 — DÉLIBÉRATION N° 2025 (02) 08: DÉTERMINATION DU LOYER : BAIL COMMERCIAL

LA BOUCHERTE

Monsieur le Maire profite de ce point pour annoncer que l'entreprise BIGNET & FILS, qui avait été retenue dans le cadre des travaux de couverture pour la réhabilitation du bétiment au 12 rue de là marche, à été déclarée en liquidation judiciaire le 25 février 2025, I} appartient donc à la commune de trouver un autre artisan pour réaliser les travaux. Un courrier portant résiliation du marché à été adressé par courrier recommandée à l'entreprise BIGNET et un nouveau devis sera demandé à une autre entreprise locale.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en prévision de l'ouverture prochaine de la Boucherie, il sera nécessaire d'établir un bail commercial avec les gérants.

En amont, il est proposé de fixer le montant du loyer mensuel pour le local concerné, situé au 12 rue de

la Marche.

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 200 € TTC par mois, pour la première année

d'exploitation afin de laisser le temps aux gérants de démarrer l'activité.

Le loyer sera révisé au-delà de la première année du bail commercial.

& Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-FIXE le montant du loyer mensuel du local commercial situé au 12 rue de la marche à 200 € TTC pour la première année d'exploitation. Le loyer sera dû à compter de l'ouverture effective du commerce.

09 — DÉLIBÉRATION N° 2025 (02) 09: REMISE GRACIEUSE EXCEPTIONNELLE LOYER COMMERCIAL VIVAL

Rappelant que le commerce VIVAL a été repris par Mme Gaëlle LENOIR en novembre 2024 ;

Considérant que le démarrage effectif de l'activité n'a eu lieu qu'à compter du 28 novembre 2024 mais que la facturation des loyers est intervenue dès la signature de l'acte de cession du fonds de commerce, soit à partir du 17 octobre 2024 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l'application d'une remise gracieuse et exceptionnelle correspondant à un mois de loyer TTC, soit là somme de 1 186,69 €.

& Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'opération de remise gracieuse délivrée à Mme LENOIR Gaëlle, gérante du commerce Vival, correspondant à un mois de loyer, soit 1 186,69 € TTC,

- ACTE que le loyer du mois de mai de Mme LENOIR, Gérante du commerce VIVAL, ne lui sera pas facturé et que par conséquent, aucun titre ne lui sera adressé pour cette période.

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2025 Page 10 sur 12INFORMATIONS

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de pouvoir du

Conseil municipal (article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ou en vertu d'une délibération du Conseil municipal.

CULTURE/CONCERT :

Dans le cadre du Festival de musique à la source, le groupe a confirmé la programmation de

leur concert à l’église le jeudi 07 août 2025 de 20h à 21h30. Comme évoqué lors du dernier

conseil municipal du 26 février 2025, M. le Maire a répondu à leur demande de subvention à

hauteur de 500 €. Aussi, malgré la proposition du Conseil municipal pour un un tarif de moins

de 10€ l'entrée, l'organisateur reste sur une entrée fixée à 15€ par personne,

TRAVAUX EN COURS :

M. le Maire indique que les travaux au centre de secours sont quasiment terminés.

Pour les aménagements paysagers sur les différents sites, là aussi les chantiers sont terminés.

M. le Maire en profite pour remercier tout particulièrement François CHALMEAU pour son

implication avec les jeunes du Squat’ ados qui se sont chargés de la plantation des arbres.

MARCHÉ DES PRODUCTEURS LOCAUX :

Le marché des producteurs est prévu le dimanche 13 juillet 2025, avec un feu d'artifice tiré dans la soirée.

TÉLÉPHONIE :

Comme vu lors du dernier conseil municipal, nous avions lancé la résiliation des lignes

« Orange » de la Mairie et du Pôle santé. La procédure a été abandonnée pour ne pas risquer

des frais supplémentaires au vu de notre engagement contractuel avec Orange jusqu'en mars 2027. La résiliation sera à faire au terme de notre engagement avec l'opérateur, soit en début d'année 2027.

A noter que pour la ligne de l'église (nécessaire pour la télésurveillance), nous n'étions plus

engagés avec Orange. La résiliation a donc bien été programmée et la bascule vers le nouvel

opérateur, Opteam ip, est en cours.

BAR DE LA PLAGE DE LA ROUSSILLE :

Dans le cadre de la gérance du bar de la plage sur la saison 2025, 4 candidatures ont été

reçues. Parmi ces candidatures, on peut recenser deux désistements, un couple de candidats reçu en mairie le 27/03/2025 au matin, pour lesquels nous ne donnons pas suite et enfin la candidature de M. et Mme Moreau Sébastien et Anaël, de L'ALZTRE à Jarnages.

Ces derniers ont été reçus en mairie le 27/03/2025 à 15h00 ; ils ont pu nous exposer leur

projet, lequel a reçu l'approbation de la commission réunie ce jour. Leur candidature a donc été retenue.

JOURNAL MUNICIPAL 2025 :

Jean-François BOUCHET remercie les conseillers membres de la commission du « journal municipal » qui se sont réunis à plusieurs reprises depuis le début d'année pour élaborer le bulletin municipal.

Pour le tirage du bulletin municipal 2025, comme les années passées, la commande a confié le tirage à « Espace copie plan ». M. le Maire propose à chacun des conseillers municipaux de se charger de la distribution sur la deuxième semaine d'avril.

Conseil Municipal — Procès-Verbal de la séance du 02 avril 2025 Page 11 sur 12* __ AUTRES :

M. le Maire rappelle : pour les réunions des différents syndicats et organismes, lorsque les délégués titulaires ne peuvent pas être présents aux séances, il leur est demandé d'en informer la Mairie afin qu'elle transmette les convocations à leur suppléant.

“PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

La date du prochain conseil municipal n'est pas connue ce jour mais une séance pourrait avoir lieu avant l'été.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

La secrétaire de Séance

Martine POLLI bis BOUCHET

Conseil Municipal — Procès-Verbal de fa séance du 02 avril 2025 Page 12 sur 12