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Déliberation - deliberation ndeg2025 049 convention trasfert temporaire mo cd 78 coussins lyonnais rd195
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 049 convention trasfert temporaire mo cd 78 coussins lyonnais rd195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-049-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Date
d’affichage
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
18
Votants :
27
Date
de
la
séance :
15 DÉCEMBRE
2025
Objet
: Convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maitrise
d'Ouvrage
et
de
partenariat
financier
entre
la
commune
et
le
Département
des
Yvelines,
relative
à la
pose
et
l’entretien
de
deux
coussins
Lyonnais
sur
la RD
195
, entre
les
deux
abri-bus,
en
agglomération
du
hameau
de
Buloyer
2025-049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Cinq,
Le
15
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir : Tristan
JACQUES
à Frédérique
DULAC
Emilie
STELLA
à Slimane
MOALLA
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à Roberto
DRAPRON
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Isabelle SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Benoît
TOULLEC
à Anne
DEUDON
Absents
n'ayant
pas
donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la Ville a décidé
de
procéder
à pose
et à l’entretien
de deux
coussins
lyonnais
sur
la RD
195,
entre
les
deux
abris-bus,
en
agglomération
du
hameau
de
Buloyer,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
L. 2422-12
du
Code
de
la commande
publique,
le
Département
transfère
temporairement
la
maîtrise
d'ouvrage
des
emprises
sur
la
route
départementale
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet,
ainsi
que
toutes
les
responsabilités
qui
s’y
attachent,
au
profit
de
la Ville,
pour
le temps
de
la réalisation
du
projet.
La
Ville
de
Magny-les-Hameaux
est
désigné
Maître
d'Ouvrage
Unique
de
l'opération, CONSIDÉRANT
que
de
son
côté,
le Département
a accepté
de
participer
financièrement
à cette
Opération
Globale,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
et
le
Département
ont
défini
conjointement
les
objectifs
de
l'Opération,
les
besoins
à
satisfaire,
ainsi
que
les
contraintes
et
exigences
de
qualités
fonctionnelles,
techniques
et
économiques
relatives
à la réalisation
de
l’opération, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-049-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
CONSIDÉRANT
qu’une
Convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maîtrise
d'Ouvrage
du
Département
vers
la Ville
doit
être
établie,
CONSIDÉRANT
que
la convention
doit
préciser
les modalités
administratives,
techniques
et
financières,
selon
lesquelles
l’opération
sera
réalisée,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
global
de
l'Opération
est
estimé
par
les
deux
parties à
10
144.11
euros
hors
taxes
soit
12
172.93
€ TTC
et
qu'il
comprend
l'ensemble
des
travaux.
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
réalise
ces
travaux
avec
une
participation
financière
du
Département
sur
le périmètre
du
domaine
départemental,
CONSIDÉRANT
que
la
Département
prend
à
sa
charge
les
travaux
selon
un
montant
forfaitaire
non
actualisable.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __
Article
:
:
APPROUVE
la
Convention
de
Transfert
Temporaire
de
Maitrise
d’Ouvrage
entre
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
et
le
Département
des
Yvelines,
relative
à la pose
et
l’entretien
de
deux
coussins
lyonnais
sur
la RD
195,
entre
les deux
abris-bus,
en
agglomération
du
hameau
de
Buloyer.
-__
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
4
7
DEC,
2075
Certifiée
exécutoirele:
1
7
DEC.
2025
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
\
/
Ve
+
\
à
1
À
A7
we
\
|
[MW
ke
«4
|
(/
7
B.
HOUILLO
% bULAC
nr
Le
Maire
certifie
sous
sa
:esponsabiité
e caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
fa re
objet
d'un
recours
devant
le Tribuna!
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
A421
1 à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).