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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Déliberation - 6a2c020d39772462581604)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260605-DEL-2026-05-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2026]
Bruges Publication: 12/06/2026 Ville de Bruges SE
DÉLIBÉRATION N°2026.05.01 : ÉLECTION DES DÉLEGUÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AMENÉS À VOTER AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Conformément à l’article L285 du code électoral, dans les communes de 5000 habitants et plus, tous les
conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit pour voter aux élections sénatoriales.
Il n'y a donc pas lieu de désigner des délégués, mais uniquement des suppléants.
Les suppléants sont élus dans toutes les communes pour remplacer les délégués des conseillers
municipaux en cas de décès, perte de droits civiques et politiques, empêchement, cessation de fonctions.
Les suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, et leur nombre
est déterminé par rapport au nombre de délégués de droit.
Conformément à l’article L286 du code électoral, le nombre des suppléants est de trois quand le nombre
des titulaires est égal où inférieur à cinq. Il est augmenté d’un par cinq titulaires ou fraction de cinq. Ainsi,
pour la ville de Bruges, le nombre de suppléant est de 9.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
aux fonctions de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil ne peut présenter de candidats.
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de suppléants à
pourvoir.
Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe. L'ordre des suppléants résultera de leur ordre de présentation sur la liste.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire au plus tard le 5 juin, au moment de
l'ouverture du scrutin.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes (article
R 137 du code électoral):
- Letitre de la liste;
- Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des
candidats.
Les listes suivantes sont déposées :
- Liste « Bruges à cœur »
Marie-Christine CHAMOULEAU
Pierre CHASTANG
Sylvie DESCAMPS
Gérard AYNIÉ
Sylvaine MEYNIEUX
Joaquin SALAS
Catherine BOUCHE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260605-DEL-2026-05-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2026] 1 Conseil municipal Bruges Publication : 12/06/2026 Ville de Bruges 5 juin 2026
Moussa DIOP
Célia TORRAO
- Liste « Ensemble, Bougeons Bruges »
Marc RAYNAUD
Johanna NUYTENS
Philippe LEVERNE
Lucie AKRA
David VEVAUD
Anne-Marie WEBER
Jean-François CRESTIA
Marie-Pierre SAINGOU
Stéphane PARISY
- Liste « Une voix pour Bruges »
Cécile CRETEL
Didier MORA
Aurélie AUDEBERT
Ciément RIBEIRO
Delphine LACOMBE
Bertrand HOSPITAL
Adeline FERCHAUD
Laurent GAUREAU
Stéphanie NONANTA
Afin de procéder à l'élection aux fonctions de suppléants, il y a lieu de composer un bureau électoral,
présidé par le maire. Le bureau comprend également les deux membres du conseil municipal les plus
âgés, et les deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin (article R 133 du code
électoral).
L'élection se fait sans débat, au scrutin secret (article R 133 du code électoral). La communication du nom
des candidats faite par le maire à l'ouverture de la séance ne constitue pas un débat.
L'élection des délégués suppléants a lieu suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (article L 289 code
électoral).
À la clôture du scrutin, les membres du bureau électoral dépouillent les votes en présence des conseillers
municipaux, procèdent au recensement des scrutins et déterminent le nombre de suffrages exprimés, en
déduisant les bulletins blancs ou nuls du nombre total. Enfin, il complètent le procès-verbal,
Le procès-verbal est à disposition des conseillers municipaux afin qu'ils puissent, s'ils le souhaitent,
émettre des observations.
Les résultats sont rendus publics à l'issue du scrutin.
VU le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le code électoral et notamment les articles L 285 à 289 et R 133; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
+4 033-213300759-20260605-DEL-2026-05-01-DE]
ce Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2026 : Conseil municipal Bruges Publication: 12/06/2026 Ville de Bruges 5 juin 2026
VU la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs :
VU le décret ministériel n°2026-301 du 21 avril 2026 qui fixe au dimanche 27 septembre 2026 la date de
convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs :
VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléant
pour la commune de Bruges ;
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal et de l'élection du maire et des adjoints au maire
en date du 27 mars 2026;
Le conseil municipal :
- ÉLIT 9 délégués suppléants dans les conditions définies ci-dessus ;
- CONSTATE les résultats du scrutin :
Nombre de conseillers présents où représentés : 35
Nombre de votants : 35
Bulletins blanes ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 35
Quotient électoral : 3,88
o Liste « Bruges à cœur » : 25 voix soit 7 délégués suppléants
o Liste « Ensemble, Bougeons Bruges » : 7 voix soit 2 délégués suppléants
© Liste « Une Voix pour Bruges »: 3 voix sait 0 délégué suppléant
- PROCLAME élus :
1- Marie-Christine CHAMOULEAU
2- Pierre CHASTANG
3- Sylvie DESCAMPS
4- Gérard AYNIÉ
5- Syivaine MEYNIEUX
6- Joaquin SALAS
7- Catherine BOUCHE
8- Marc RAYNAUD
9- Johanna NUYTENS
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric GIRO Nicolas COURTIOUX