Compte-Rendu - 1654611079 CR CM 2020 10 09

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Compte-Rendu - 1654611079 CR CM 2020 10 09 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Carlucet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654611079 CR CM 2020 10 09)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Assurance, Département du Lot République Française COMMUNE DE CARLUCET

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 09 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le neuf octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 09 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Hervé GARNIER, Adeline GARNIER, Bertrand LACOSTE, Lisa LEMERCIER, Jean-Robert SELEBRAN, Corinne MAILLE, Tatiana NOVOSEL- MALOEUVRE, Jean-François SERRES, Philippe POTIEZ, Marcel DARDENNES, Patrick AUZOUX

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Bertrand LACOSTE

Ordre du jour:

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

Désignation du secrétaire de séance.

Présentation de l'ordre du jour.

Avant de commencer la séance, M. le Maire rappelle les récents événements climatiques qui ont durement touché le sud-est de la France et propose d'ajouter le vote d'un secours exceptionnel aux communes touchées à l'ordre du jour. Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibérations

- Versement aux familles pour la cantine du 2ème semestre 2019-2020

- Désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges/ressources Transférées (CLECT)

- Proposition pour le renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts directs (CCID) - Décision modificative : correction des crédits ouverts en dépenses réelles

- Emploi permanent d'adjoint administratif : suppression d'un emploi à 12h et création d'un emploi à 24h hebdomadaires

- Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association de Défense du Patrimoine - Implantation du totem du Parc naturel régional des Causses du Quercy

- Secours exceptionnel pour les communes sinistrées suite à la tempête Alex

Autres points à l'ordre du jour

- Maintien des coefficients taxe d'aménagement et exonérations

- Maintien du pouvoir de police

- Politique jeunesse Gramat (Espace jeunes)

- Adressage communal

- Courrier de l'avocat de M. Seguin pour travaux cœur de village

- Compte rendu de la mise en place des structures où des élus ont déjà participé - Résultat des travaux des 5 commissions communales

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Objet: Versement aux familles pour la cantine du 2ème semestre 2019-2020 - DE_2020_029

M. le Maire, présente le décompte des repas pris par les élèves de maternelle et de primaire au cours du 2ème semestre de l'année scolaire 2019-2020.Conformément à la délibération du 2 avril 2019, une aide financière de 2,00 € par repas et par enfant est attribuée à chaque famille dont un ou plusieurs enfants ayant l'âge de scolarité obligatoire fréquente une école maternelle ou primaire.

Au regard des décomptes présentés pour la période, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l'unanimité, pour verser aux familles la participation suivante :

 76,00 € pour M. et Mme Nicolas AURICOMBE,

 36,00 € pour Mme Marine DANIELI et M. Jean-François SERRES,

 48,00 € pour Mme Elodie SERRES et M. Jérôme GALLOY,

 24,00 € pour M. Damien RAVIDAT,

 220,00 € pour M. et Mme David VERDIER,

 280,00 € pour M. et Mme Bertrand et Pauline LACOSTE

 172,00 € pour M. et Mme Francis CORE,

 200,00 € pour M. et Mme Stéphane CANCE,

 32,00 € pour M. et Mme Sébastien AURICOMBE,

 124,00 € pour Mme Mélissa DESMEULES et M. Pierre LACOSTE,

 324,00 € pour Mme Adeline GARNIER,

 64,00 € pour Mme Mevena PESTEL et M. Maxime BROSSARD.

Objet: Désignation du membre de la Commission Locale d'Evaluation des Charges/ressources Transférées (CLECT) - DE_2020_030

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SPG/2018/16 en date du 27 décembre 2018, portant statuts de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes CAUVALDOR n° 2020_07_27_016, en date du 27 juillet 2020 arrêtant la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées comme suit : un représentant par commune, plus un membre supplémentaire par tranche de 1000 habitants entamée (population DGF) au-delà des premiers 1000,

Considérant qu’au vu de la population DGF 2020 de notre commune qui compte 229 habitants, le Conseil Municipal doit désigner UN membre pour siéger à la C.L.E.C.T. de la Communauté de communes CAUVALDOR,

Considérant la candidature de Monsieur Hervé GARNIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de :

- désigner M. Hervé GARNIER pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

- de dire qu’au vu de ces désignations, le Président de la communauté de communes prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT,

- de dire que lors de sa première réunion, la commission élira en son sein un Président et un Vice-Président.

Objet: Proposition pour le renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts directs (CCID) - DE_2020_031

M. le Maire donne lecture des instructions reçues de la Direction des Services Fiscaux du Lot précisant qu’aux termes de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.Afin de permettre de composer la Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire et comprenant six commissaires qui seront désignés par le Directeur des Services Fiscaux,

le Conseil Municipal, après délibération, propose à l'unanimité, la liste suivante de vingt contribuables domiciliés dans la commune, ainsi que la liste des quatre contribuables domiciliés hors commune :

LISTE DES CONTRIBUABLES DOMICILIES DANS LA COMMUNE

Isabelle SALGUES Jean-Marc LESCOUT

Suzanne PEYRONNENC Sébastien AURICOMBE Pauline LACOSTE Andréa SERRES

Lionel O'ROURKE Jean-Robert SELEBRAN Philippe POTIEZ Corinne MAILLE

Marie-Edith ROUMIEUX Claude DELPECH

Jeanine LACOSTE Tatiana NOVOSEL

Marcel DARDENNES Alain SERRES

Valérie MORIZOT Marinette SAULIERE

Jean-Louis AUSSEL Valérie CORE

LISTE DES CONTRIBUABLES DOMICILES EN DEHORS DE LA COMMUNE

Jean-Claude DENIMAL-CLIN Yvon CAZAL

Jean-Luc GUIRAUDET Cyril GARRIGUES

Objet: Décision modificative pour correction d'erreur matérielle - DE_2020_032

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'article 022 du budget de l'exercice 2020, ayant été supérieurs au pourcentage réglementaire autorisé, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -5359.44

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5359.44

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité, les ajustements indiqués ci-dessus.

Objet: Emploi permanent d'adjoint administratif : suppression d'un emploi à 12h et création d'un emploi à 24h hebdomadaires - DE_2020_033

Le Maire de Carlucet,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait, à compter du 31 octobre 2020, de supprimer l'emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe de la collectivité actuellement fixé à 12 heures hebdomadaires pour le motif suivant:la Commune proposant un service d'Agence Postale Communale à la population pour lequel l'agent en poste est le même que pour le secrétariat de mairie, il semble cohérent d'intégrer toutes ses heures de travail sous le même statut, à savoir un poste d'adjoint administratif territorial principal.

Par ailleurs, M. le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de l'ajout d'heures d'Agence Postale Communale dans les missions de la secrétaire de mairie, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d'adjoint administratif territorial principal à temps non complet, soit 24/35ème pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie et d'agent d'accueil de l'Agence Postale Communale à compter du 1er novembre 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d'adjoint administratif territorial principal.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 12 mars 2020.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des emplois,

décident à l’unanimité des membres présents:

- d’adopter les propositions de M. le Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- de charger M. le Maire de l'application des décisions prises

Objet: Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association de Défense du Patrimoine - DE_2020_034

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association de Défense du Patrimoine envisage la remise en état de l'installation électrique permettant l'éclairage intérieur de l'église du village et lui a adressé une demande une subvention exceptionnelle pour la soutenir dans ce projet.

Il propose de verser à l'association une subvention exceptionnelle de 190,00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, la proposition de M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire.

Objet: Implantation du totem du Parc naturel régional des Causses du Quercy (annule et remplace la délibération DE_2020_005) - DE_2020_035

Cette délibération annule et remplace la délibération n°DE_2020_005 portant le même nom.

M. le Maire présente le projet de mise en place d’un panneau d’information de type totem sur la parcelle cadastrée F 226 appartenant à la commune.Dans le cadre de la préservation des sites naturels et en articulation avec les programmes de valorisation des milieux naturels, les élus et acteurs locaux ont émis le souhait de marquer localement leur engagement en faveur de la préservation de la biodiversité et de valoriser les actions mises en place sur ces territoire.

A cet effet, le Parc naturel régional des Causses du Quercy, aux côtés des acteurs du territoire, installe, sur les sites à enjeu, des panneaux d’information visant à sensibiliser les publics (habitants, touristes...) à la biodiversité du territoire du Parc (contenu présenté en séance).

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter cette proposition d'implantation sur l'espace pic-nic situé sur la parcelle F 226 (plan d'implantation présenté en séance), aux conditions ci-dessous :

La commune s’engage à :

- assurer l’entretien courant du panneau,

- informer le Parc d’éventuelles dégradations du matériel du mobilier installé, - s’assurer de la propreté et du bon respect des lieux

Le Parc :

- s’engage à prendre à sa charge la fabrication et la pose du panneau suivant sa charte signalétique, sur la parcelle désignée,

- souscrira une assurance responsabilité civile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l'unanimité et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Objet: Secours exceptionnel pour les communes sinistrées suite à la tempête Alex - DE_2020_036

M. le Maire donne lecture de l'appel aux dons de l'Association des Maires des Alpes Maritimes pour venir en aide aux communes sinistrées lors du passage de la récente tempête Alex.

Il propose de voter un secours exceptionnel à cet effet.

Le Conseil Municipal s'accorde à dire qu'il serait légitime de montrer la solidarité de Carlucet avec ces communes. Après quelques échanges, le montant de l'aide est fixé à 500.00 €.

Le Conseil Municipal accepte cette somme à l'unanimité et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire pour son versement suivant les modalités indiquées dans l'appel aux dons joint en annexe.

Autres points à l'ordre du jour

- Maintien des coefficients taxe d'aménagement et exonérations : M. le Maire rappelle la décision prise par la municipalité précédente de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 1% et les exonérations qui s'y rapportent. Après débat, le Conseil Municipal décide de ne pas apporter de modification au taux fixé, ni aux modalités d'exonération.

- Maintien du pouvoir de police : M. le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de s'opposer au transfert des pouvoirs de police à la Communauté de communes Cauvaldor. Il précise qu'il prendra un arrêté en ce sens.

- Politique jeunesse Gramat (Espace jeunes) : le Conseil Municipal est informé de l'existence de l'Espace Jeunes à Gramat. Il s'agit d'une structure d'accueil des adolescents hors temps scolaire. Le prix de participation pour les familles dépend de l'adhésion des communes. M. le Maire prendra les informations nécessaires pour décider de la pertinence d'adhérer.

- Adressage communal : M. le Maire présente quelques principes qui seront respectés lors de la définition des adresses sur la commune. Le point de départ de la numérotation sera la mairie, la numérotation sera métrique, dans le respect de la règle droite-pair et gauche-impair. Le format des plaques et numéros de ruesera choisi en fin de programme. Une rencontre avec les habitants est prévue le 23 octobre à 19h00 pour le présenter le projet (une invitation sera diffusée).

- Courrier de l'avocat de M. Seguin pour travaux cœur de village : la Commune a reçu un courrier de l'avocat de M. Seguin qui conteste la mise en place d'une "écluse" (ou chicane) à proximité de ses logements. M. le Maire attend des éléments techniques de la part du maitre d'ouvrage (Cauvaldor) pour apporter une réponse.

- Compte rendu de la mise en place des structures où des élus ont déjà participé: chaque délégué présente succinctement le contenu des premières réunions. Les deux points à noter sont : la nécessité de mettre à jour la DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie), et l'appel à concurrence pour l'éclairage public en 2021.

- Résultat des travaux des 5 commissions communales : le Conseil Municipal, après les présentations du Maire et des adjoints, débat de l'état des lieux et des propositions préparées par chacune des cinq commissions municipales dans leur domaine de compétence. Les propositions enrichies des débats serviront à préparer les budgets d'investissements pour les prochaines années.

Questions diverses

- Cauvaldor : un point d'actualité est fait sur les projets en cours de l'intercommunalité suite à l'élection de la nouvelle équipe.

- Courriers reçus de M. Luc Géraudie : M. le Maire fait part au Conseil Municipal des 3 courriers déposés par M. Géraudie abordant les sujets ci-après. Relance de l'activité de l'association "Carlucet en actions", demande de mise en œuvre d'une action de lutte contre l'ailante (plante invasive) très présente dans certains secteurs de la commune, et demande d'organisation d'une campagne de mesure des ondes électromagnétiques.

- Un blason pour la Commune : nous avons reçu un courrier d'un héraldiste (spécialiste du blason) amateur qui propose la conception gratuite d'un blason à partir des caractéristiques de la commune (histoire, géographie, légendes, activités économiques, monuments...). Différentes options sont étudiées pour ajouter un élément d'identité à Carlucet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

La date de la prochaine réunion est fixée au mardi 17 novembre 2020, à 19h00