Compte-Rendu - 1654611049 CR CM 2020 07 05

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Compte-Rendu - 1654611049 CR CM 2020 07 05 Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Carlucet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654611049 CR CM 2020 07 05)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques, Département du Lot République Française

COMMUNE DE CARLUCET

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

Séance du 05 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le cinq juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 05 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Hervé GARNIER, Adeline GARNIER, Bertrand LACOSTE, Jean-Robert SELEBRAN, Corinne MAILLE, Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE, Jean-François SERRES, Philippe POTIEZ, Marcel DARDENNES, Patrick AUZOUX

Représentés: Lisa LEMERCIER par Jean-François SERRES

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Patrick AUZOUX

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance.

Présentation de l'ordre du jour.

Compte tenu des règles sanitaires en vigueur et de la capacité d'accueil de la salle des fêtes, le nombre de personnes pouvant assister à la réunion est limité à 20.

Délibérations :

1- Election du Maire

2- Election des adjoints au Maire

Lecture de la charte de l'élu local

3- Vote du règlement intérieur

4- Création et composition des commissions municipales

5- Délégations du Conseil Municipal au Maire

6- Vote des indemnités du Maire et des adjoints

7- Désignation des délégués pour le SIAEPA Causse Sud de Gramat

8- Désignation des délégués pour le Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy

9- Désignation des délégués pour les commissions de bassin-versant du SMDMCA (GEMAPI) 10- Désignation du référent environnement pour le SYDED et le SYMICTOM 11- Désignation des délégués pour la FDEL

12- Désignation du correspondant défense

13 -Vote des taux des taxes directes locales

14- Délibération pour autoriser la dépose d'une ligne basse tension à Graule Basse par la FDEL

Questions diverses

Délibérations du Conseil Municipal

Objet: Election du Maire - DE_2020_009

Vu le code général des collectivités territoriales,

En l'absence de président, M. Patrick AUZOUX, secrétaire de séance, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.

Les candidatures suivantes sont présentées :

-M. Hervé GARNIER

Le président invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du Maire.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Philippe POTIEZ et Mme Adeline GARNIER.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. Hervé GARNIER a obtenu 11 voix.

M. Hervé GARNIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Fait et délibéré à Carlucet, le 5 juillet 2020

Objet: Election des adjoints au Maire - DE_2020_010

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 3 adjoints.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- M. Bertrand LACOSTE

- Mme Lisa LEMERCIER

- M. Jean-Robert SELEBRANIl est alors procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Philippe POTIEZ et Mme Adeline GARNIER.

- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. Bertrand LACOSTE a obtenu 11 voix.

M. Bertrand LACOSTE, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé premier adjoint.

- ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Mme Lisa LEMERCIER a obtenu 11 voix.

Mme Lisa LEMERCIER, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée deuxième adjointe.

- ÉLECTION DU TROISIEME ADJOINT :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. Jean-Robert SELEBRAN a obtenu 11 voix.

M. Jean-Robert SELEBRAN, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé troisième adjoint.

Fait et délibéré à Carlucet, le 5 juillet 2020

Objet: Vote du règlement intérieur - DE_2020_011

M. le Maire soumet à approbation le règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe et distribué à l'ensemble des conseillers.Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité ce règlement intérieur.

Objet: Création et composition des commissions municipales - DE_2020_012

M. le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.»

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations (art. L. 2121-21 du CGCT).

M. le Maire propose de créer 5 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Commission n°1 : Budget, finances, administration, personnel, mise aux normes, communication. Composée de 4 membres et présidée par le Maire.

- Commission n°2 : Développement économique, environnement, tourisme. Composée de 4 membres et présidée par le Maire, appuyé par la deuxième adjointe en tant que Vice Présidente.

- Commission n°3 : Voirie, ordures ménagères, réseaux (eau, électricité, fibre). Composée de 3 membres et présidée par le Maire, appuyé par le troisième adjoint en tant que Vice Président.

- Commission n°4 : Urbanisme, bâtiments, petit patrimoine, cimetière, pavoisement. Composée de 4 membres et présidée par le Maire.

- Commission n°5 : Relation associations, bibliothèque, salle des fêtes, école, conseil des enfants, sécurité. Composée de 4 membres et présidée par le Maire, appuyé par le premier adjoint en tant que Vice Président.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : de créer les 5 commissions municipales énoncées ci-dessus,

Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission conformément à la proposition de M. le Maire, Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

- Commission n°1 : Bertrand LACOSTE, Jean-Robert SELEBRAN, Lisa LEMERCIER et Corinne MAILLE,

- Commission n°2 : Jean-François SERRES, Patrick AUZOUX, Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE, Adeline GARNIER,

- Commission n°3 : Jean-François SERRES, Philippe POTIEZ, Marcel DARDENNES, - Commission n°4 : Philippe POTIEZ, Jean-François SERRES, Marcel DARDENNES, Bertrand LACOSTE, - Commission n°5 : Patrick AUZOUX, Corinne MAILLE, Adeline GARNIER, Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE.

Objet: Délégations du Conseil Municipal au Maire - DE_2020_013

M. le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.Le Conseil, après avoir entendu le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décide à l'unanimité,

Article 1er -

M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder, dans la limite d'un montant annuel de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent alinéa prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle qui seront définies par le Conseil Municipal. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Article 2-

Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

Article 3-

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Objet: Vote des indemnités du Maire et des adjoints - DE_2020_014

M. le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

M. le Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à…,

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que la commune dispose de 3 adjoints,

Considérant que la commune compte 229 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux conseillers municipaux),

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

Article 1er -

À compter du 06 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants : - Maire : 17% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -1er adjoint : 4,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2e adjoint : 4,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -3e adjoint : 4,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE CARLUCET A COMPTER DU 06 JUILLET 2020

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1er adjoint LACOSTE Bertrand 4,8% de l'indice

2ème adjoint LEMERCIER Lisa 4,8% de l'indice

3ème adjoint SELEBRAN Jean-Robert 4,8% de l'indice

Objet: Désignation des délégués pour le SIAEPA Causse Sud de Gramat - DE_2020_015

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts du SIAEPA Causse Sud de Gramat (Syndicat d'adduction d'eau potable) prévoient la désignation de deux titulaires et deux suppléants pour siéger au conseil syndical.

Il propose de choisir les personnes à désigner parmi les membres de la commission n°3 (voirie, ordures ménagères, réseaux)

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de désigner M. Jean-François SERRES et M. Philippe POTIEZ titulaires, et M. Jean-Robert SELEBRAN et M. Marcel DARDENNES suppléants, et charge M. le Maire d'en informer le Syndicat.

Objet: Désignation des délégués pour le Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy - DE_2020_016

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Parc naturel régional des Causses du Quercy demande la désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour siéger au Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du PnrCQ pour participer à la gouvernance du Parc naturel régional.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de désigner Mme Lisa LEMERCIER titulaire et M. Jean-François SERRES suppléant et charge M. le Maire d'en informer Mme la Présidente du PnrCQ.

Objet: Désignation des délégués pour les commissions de bassin-versant du SMDMCA (GEMAPI) - DE_2020_017

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner un délégué et un suppléant pour la commission du bassin-versant Dordogne Moyenne Maronne aval, et un délégué et un suppléant pour la commission du bassin-versant Ouysse Causse de Gramat RNR Marais de Bonnefont du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDCA). Ces commissions sont destinées à maintenir un lien avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Il propose de choisir des membres de la commission communale développement économique, environnement, tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de désigner pour la commission du bassin-versant Dordogne Moyenne Maronne aval, Mme Lisa LEMERCIER titulaire et Mme Adeline GARNIER suppléante, et pour la commission du bassin-versant Ouysse Causse de Gramat RNR Marais de Bonnefont, M. Jean-François SERRES titulaire et Mme Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE suppléante.

Objet: Désignation du référent environnement pour le SYDED et le SYMICTOM - DE_2020_018

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au traversdes cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

M. le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l’amélioration du tri sélectif.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration…),

- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.

M. le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2020, si les conditions sanitaires le permettent, afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

M. le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

M. Marcel DARDENNES, M. Jean-Robert SELEBRAN et M. Jean-François SERRES se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de désigner M. Marcel DARDENNES comme référent « environnement » de la commune.

M. le Maire propose de transmettre les noms des deux autres candidats au SYMICTOM pour qu'ils puissent les soumettre aux conseillers communautaires de Cauvaldor qui doivent désigner des représentants. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. M. Jean-Robert SELEBRAN et M. Jean-François SERRES sont donc désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant pour le SYMICTOM.Objet: Désignation des délégués pour la Fédération Départementale d'Energies du Lot - DE_2020_019

M. le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation du nouveau Comité.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) en application de l’article L5711-1 du CGCT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31.

Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de la FDEL votés le 26 mars 2018, à savoir un délégué par commune de moins de 1.000 habitants, deux pour 1.000 ou plus (Population totale).

Après examen, le Conseil Municipal décide de désigner M. Marcel DARDENNES délégué titulaire et M. Philippe POTIEZ délégué suppléant.

Objet: Désignation du correspondant défense - DE_2020_020

M. le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner M. Jean-Robert SELEBRAN en tant que correspondant défense de la commune de Carlucet.

Objet: Vote des taux des taxes directes locales 2020 - DE_2020_021

M. le Maire présente le dossier fiscal en vue du vote des taux des taxes locales directes pour 2020.

Il propose de ne pas augmenter les taux pour cette année, à savoir :

- Foncier Bâti : 15.35 %, soit une recette attendue de 32 895 € - Foncier non bâti : 133.68 %, soit une recette attendue de 15 106 €

Le taux de la taxe d'habitation est figé par l'Etat à son niveau de 2019, à savoir 7,99 %, soit une recette attendue de 23 634.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux.

Objet: Délibération pour autoriser la dépose d'une ligne électrique basse tension à Graule Basse par la FDEL - DE_2020_022

Référence du dossier : operation39077ER dépose BT fils nus Graule Basse - Lacoste

M. le Maire indique que la ligne électrique BT au lieu-dit Graule Basse - Lacoste ne dessert plus d’abonné et pourrait être déposée par la Fédération d’Energies du Lot. Il attire l’attention du Conseil Municipal sur les conséquences de cette dépose, dont l’intérêt esthétique est indéniable, car les parcelles desservies par la portion de réseau déposé ne seront plus électrifiées. Si une nouvelle desserte de ces parcelles s’avère ultérieurement nécessaire, personne ne pouvant se prévaloir de l’existence antérieure de l’ouvrage pour enimposer sa reconstruction ; une participation de tiers, commune ou demandeur, pourra être exigée par le maître d’ouvrage des travaux de raccordement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la dépose de la ligne électrique BT au lieu-dit Graule Basse, réf. Dépose ligne BT fils nus Graule Basses - Lacoste , réalisée et financée par la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

- souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2020 ou 2021,

- prend acte du fait que, une fois cette dépose effective, quiconque ne pourra se prévaloir de l’existence antérieure de l’ouvrage pour en imposer sa reconstruction,

- charge M. le Maire d'informer la FDEL de sa décision.

Questions diverses

- M. le Maire évoque le renouvellement des instances de Cauvaldor à venir.

- Une course cycliste professionnelle, la "Route d'Occitanie" traversera le village dans le courant de l'après-midi du 4 août. Une interdiction de circuler temporaire sera mise en place le temps du passage de la "bulle de course", elle peut avoir lieu à tout moment entre 14h30 et 17h00.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il prévoit de s'entretenir avec les agents de la commune (Marie-Pierre PABLO, secrétaire, et Adrien BEYT, agent technique).

- Une réflexion va être menée pour la mise en place rapide de l'adressage communal afin de permettre aux habitants de s'abonner à la fibre dès que le service sera proposé.

- Il est également prévu de travailler sur les modes de communication de la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue pour le jeudi 23 juillet à 19h30