Compte-Rendu - 05 Compte rendu du CM du 30 11 2023

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Compte-Rendu - 05 Compte rendu du CM du 30 11 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Jouarre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte rendu du CM du 30 11 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Président : Monsieur VALLÉE Fabien

Étaient présents : Jean-Luc MONDAT, Carine DENOGENT, Philippe GAUTHERON, Martine LESCURE, Mickael AYDOGDU, Stéphane POCHET, Nathalie POULAIN, Thierry CAUSIN, Véronique SALLER, Philippe ROLLAND, Nathalie BLOT, Laurent DESERT, Julien BORDEYNE, Philippe RIMBERT, Kamel BERRADOUAN, Isabelle LECLERCQ, Rodolphe BENKOVIC

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Christine DEHOSSE donne pouvoir à Nathalie POULAIN,

Anne-Marie NUYTTENS donne pouvoir à Laurent DESERT,

Ludivine MOUSSART donne pouvoir à Nathalie BLOT,

Henri DELESTRET donne pouvoir à Mickael AYDOGDU,

Jean-François GUIDEZ, donne pouvoir à Thierry CAUSIN,

Jacquine LORINE donne pouvoir à Jean-Luc MONDAT,

Amandine FARGET donne pouvoir à Isabelle LECLERCQ

Absents : Elisabeth DIEU, Rahima LAROUB

Secrétaire de séance : Véronique SALLER

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et des pouvoirs attribués. La présence des conseillers est ainsi constatée.

F. VALLÉE constate que le quorum est atteint et ouvre la séance, Véronique SALLER se propose et est nommée secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre dernier, à l’unanimité avec remarques.

DÉLIBÉRATION 2023-055 : CONVENTION D’ACCUEIL DES STAGIAIRES BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs)

Monsieur le Maire rappelle que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, accueil de loisirs, accueil péri et postscolaire.).

Il permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.

Le jeune doit avoir au moins 16 ans, mais l'inscription administrative est autorisée 3 mois avant. L'obtention du BAFA est soumise à une formation composée de 2 sessions théoriques et d'un stage pratique. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière de la part de la CAF ou d’une collectivité territoriale.

La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et 1 stage pratique se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :

- Une session de formation générale (8 jours) ;

- Un stage pratique de 14 jours ;

- Une session d’approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours.

Le stagiaire a la possibilité d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans une collectivité territoriale. Un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune dans la partie pratique de son stage.

Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention ci-jointe annexée permettant au stagiaire BAFA d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans la collectivité en tant que bénévole et d’autoriser le Maire à signer cette convention.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine et Marne

Membres

afférents au Conseil : 27

en exercice : 27

ayant pris part aux délibérations : 25

Date de convocation : 23 novembre 2023

Date d’affichage : 23 novembre 2023 Date d’affic

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE JOUARRE

DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

à 20h032

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)

Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D.432-10 à D.432-11 ;

Vu l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l’instruction N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le principe de la mise en œuvre de la convention de stage pratique BAFA ci-jointe annexée, pour chaque stagiaire sollicitant la collectivité de Jouarre et plus précisément l’accueil de loisirs.

AUTORISE le Maire à signer la convention de stage pratique pour chaque stagiaire BAFA. DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2023-056 : MANDATEMENT DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE ET MARNE POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHÉ DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire explique au conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du l’article 26 (aliéna 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet au 1er janvier 2025 d’une durée de 6 ans, Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, Considérant que le Centre Départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Le Maire à donner mandat au Centre Départemental de Gestion 77 afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurances couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

• Durée du contrat : 6 ans à effet au 1er janvier 2025

• Régime du contrat : Capitalisation

• La collectivité souhaite garantir : Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

DÉLIBÉRATION 2023-057 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

Monsieur le Maire présente le rapport social unique 2022, joint en annexe de la note de synthèse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 231-1 à L 231-4 du code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 paru début janvier 2022 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,

Conformément au premier alinéa de l’article L 231-4, le rapport unique social doit être présenté à l’assemblée délibérante avant le 31 décembre de l’année, après avoir été consolidé et présenté aux membres du Comité Social Territorial dont 1 procès-verbal est ensuite rédigé et adressé aux collectivités,3

Considérant que les données sociales des collectivités rattachées au Comité Social Territorial du Centre de Gestion 77 ont été consolidées et présentées aux membres du CST en séance du 14 novembre 2023,

Vu la présentation du rapport social unique 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2022.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2023-058 : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE RUISSELLEMENT ENTRE LA COMMUNE DE JOUARRE ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Le Maire informe le conseil municipal que la C.A.C.P.B. a adressé un courrier RAR daté du 17 mai 2023, reçu en mairie le 1er juin 2023, relatif à l’Affermissement de tranches optionnelles – Schéma Directeur d’Assainissement.

Ce courrier informait que les études de Schémas Directeurs Eau Potable, Eau Usée et Eau Pluviale ont été engagées en mars 2023 sur les périmètres de compétences de la C.A.C.P.B.

Une analyse du ruissellement amont sur la commune de Jouarre sera réalisée avec un coût subventionné par l’agence de l’eau Seine Normandie à hauteur de 80%. La C.A.C.P.B. sollicitera le reste à charge après déduction des subventions auprès des communes.

La tranche optionnelle sera engagée uniquement si la commune s’engage à prendre en charge la part financière restant à charge, comme indiqué ci-dessous :

- Estimation du coût de l’analyse : 8 638,00 € HT

- Subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (80%) : 6 910,40 € HT - Reste à charge pour la commune de Jouarre : 1 727,60 € HT

Monsieur indique qu’un courrier en date du 21 juillet 2023 a été adressé à la C.A.C.P.B., apportant une réponse favorable à cette prise en charge.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de ruissellement entre la commune de Jouarre et la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision, dont la dépense est inscrite au budget 2023.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2023-059 : SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE DANS LE CADRE DE SA COMPÉTENCE « DOCUMENTS D’URBANISME »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie est compétente en matière de gestion des documents d’urbanisme.

Dans le cadre des évolutions propres au PLU communal, il s’avère nécessaire d’apporter certains changements et donc de solliciter la Communauté d’Agglomération pour que soit mis en œuvre une procédure à même de permettre l’adaptation des dispositions du Plan local d’urbanisme en vigueur.

Ces adaptations concernent plus précisément :

L’adaptation de certaines dispositions des règlements graphiques et écrits

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de l’urbanisme

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé le 08 décembre 2017 et modifié le 23 juin 2022 Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Vu l’arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCL n°91 du 14 novembre 2017 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois et constatant la composition du conseil communautaire à compter du 1er janvier 2018.4

Considérant que les évolutions du PLU de la commune et les changements qui sont susceptibles d’y être apportés relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à la majorité,

DECIDE de solliciter la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie afin que soit mis en œuvre, une procédure d’adaptation du PLU.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2023-060 : COMMUNICATION DU RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ 2022 DE LA CACPB

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les obligations des EPCI en matière de transparence : « Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle des délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus.

Le Maire rappelle qu’il est tenu de communiquer ce rapport au conseil municipal lors d’une séance publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-39, qui fixe comme obligation au Président de chaque EPCI d’adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport traçant l’activité de l’établissement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après examen et délibéré,

DONNE communication du rapport de l’activité 2022 de la CACPB au conseil municipal en séance publique.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2023-061 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNENNEMENT DES ÉCOLES EXTÉRIEURES

Vu le code de l’éducation nationale, et notamment ses articles L. 212-8 et L. 351.2

Vu la délibération de la commune de SAINT SOUPPLETS, en date du 30 septembre 2015, délibérant sur la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants non domiciliés à SAINT SOUPPLETS pour l’année 2023/2024, soit 500,00 € par élève fréquentant les classes élémentaires et 800,00 € par élève fréquentant les classes maternelles,

Considérant la demande de la ville de SAINT SOUPPLETS, par courrier du 23 octobre 2023 relative à la demande de remboursement des frais de scolarité de 1 enfant domicilié à Jouarre et scolarisé à SAINT SOUPPLETS, dans 1 classe ULIS de l’école élémentaire Henri Caroly.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais de scolarité de l’enfant domicilié à Jouarre et scolarisés à SAINT SOUPPLETS, dans 1 classe ULIS de l’école élémentaire Henri Caroly, pour un montant de 500,00 €.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision, dont la dépense est inscrite au budget 2023.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.5

DÉLIBÉRATION 2023-062 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

La décision modificative est un acte budgétaire permettant d’ajuster les prévisions initiales inscrites au budget communal aux réalisations des premiers mois de l’exercice

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE de valider la décision modificative n° 2, telle que ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE de valider la décision modificative n° 2, telle que ci-dessus.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉLIBÉRATION 2023-063 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCE ÉTEINTE

Sur proposition de la Trésorerie de Coulommiers, par mail explicatif du 19 septembre 2023, dont état joint.

Monsieur le Maire explique que l’admission en non-valeur d’une créance éteinte, faisant suite à une décision juridique s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.

Monsieur le Maire propose :

De statuer sur l’admission en non-valeur du produit éteint ci-dessous :

Sur l’exercice 2023 d’un montant de : 866,25 €

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité6

DÉCIDE de l’admission en non-valeur du produit éteint.

DIT que le montant total de 866,25 € de ce titre sera mandaté au compte 6542 du budget 2023.

DÉLIBÉRATION 2023-064 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LA FRATERNELLE »

Monsieur le Maire explique que suite à la demande de l'association « La Fraternelle », il convient d'attribuer une subvention complémentaire exceptionnelle à celle votée en date du 14 avril 2023, d'un montant de 1 000,00 €

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant que lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 2023, une partie des frais accueillant la délégation britannique de la Royal Air Force devait être prise en charge par la commune de Jouarre mais que certaines factures ont été établies au nom de l’association « La Fraternelle » et réglées par elle-même,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à la majorité

DÉCIDE d'attribuer à l'association « La Fraternelle » une subvention complémentaire exceptionnelle de 1000,00 €.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2023.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

DÉCISIONS :

2023-037 : Autorisation au Maire à signer le contrat de location de la Salle Polyvalente du 21 au 22 octobre 2023 avec Madame Julie SAUCY – 5 rue de la Tour - 77640 JOUARRE, pour un montant de 400.00 €uros. 2023-038 : Autorisation au Maire à signer le contrat de location de la salle de la Mairie-Annexe de Courcelles pour le 28 octobre 2023 avec M. et Mme Daniel THIBAULT – 31 Cour du Haut VANRY - 77640 JOUARRE, pour un montant de 145.00 €uros.

2023-039 : Autorisation au Maire à solliciter l’aide financière de la Région dans le cadre de l’aide aux équipements sportifs de proximité pour l’année 2024 et approbation du projet d’investissement correspondant au plan de financement ci-dessous :

Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC Travaux 116 312,56 € 2 3 262,40 € 139 574,96 €

Recette - Subvention Taux (% du HT) Montant HT Région Ile-de-France 50% 58 156,28 €

Reste à charge collectivité 50% 58 156,28 HT

2023-040 : Autorisation au Maire à signer la convention billetterie entre Coulommiers Pays de Brie Tourisme et la Commune de Jouarre concernant le spectacle du théâtre immersif « le soulèvement de la ligné » coorganisé par CPBT et la Commune de Jouarre et commercialisé par CPBT.

2023-041 : Revalorisation du loyer bail conclu avec Monsieur et Madame KOHN Daniel pour la location d’un appartement situé Rue Clovis « Groupe scolaire Jehan de Brie » à Jouarre 77640. 2023-042 : Revalorisation du loyer bail conclu avec Monsieur OGIER Julien, Ostéopathe, pour la location d’un cabinet médical situé 28 Grande Place à Jouarre 77640.

2023-043 : Revalorisation du loyer bail conclu avec Madame BLANC Isabelle, pour la location d’un cabinet médical situé 28 Grande Place à Jouarre 77640.

2023-044 : Revalorisation du loyer bail conclu avec Monsieur TREZEUX David et Madame NOYE Valérie pour la location d’un appartement situé Place des Usages, 1er étage à droite, Courcelles sous Jouarre à Jouarre 77640. 2023-045 : Autorisation au Maire à signer le contrat de location de la Salle Polyvalente du 18 au 19 novembre 2023 avec Madame Julie SAUCY – 5 rue de la Tour - 77640 JOUARRE, pour un montant de 400.00 €uros.

INFORMATION :

QUESTIONS DIVERSES

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

La séance est levée à : 22h01

Fabien VALLÉE

Maire de JOUARRE