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Déliberation - n 06 pref autorisation de signer une convention avec lasp pour mise à disposition dun fonctionnaire
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 06 pref autorisation de signer une convention avec lasp pour mise à disposition dun fonctionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MUNICIPAL DE GARNERANS N°06
Garnerans Eee an
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt et un mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal
a à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Séance du 21 Mars 2025
Æ
& Présents :
. Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Sophie Guinet, Karine MOMMESSIN, Roger RIBOLLET, Gilles
VATOUX, Dominique VIOT.
_ Absents excusés :
Karine POTHIER a donné pouvoir à Dominique VIOT,
Franck RAMPON a donné pouvoir à Aurélien BERRY
* Evelyne MONFRAY
Gaëlle LABALME
# Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10
« Date de la convocation : 14 mars 2025 Date d'affichage : 14 mars 2025
» N 06 — Autorisation de signer une convention avec l’ASP pour mise à disposition d’un fonctionnaire
x M. le Maire rappelle que le secrétariat l'Association Syndicale des Prairies était géré par la
, secrétaire de mairie via une convention depuis 1995.
a En 2024, une lettre de dénonciation a été rédigée au nom de la mairie.
L'association n’ayant pas trouvé repreneur auprès de la mairie de Thoissey et St Didier sur
æ Chalaronne pour la gestion du secrétariat, elle a décidé de le gérer elle-même.
= Considérant que la gestion comptable est intégrée dans le logiciel COSOLUCE en plus de la mairie
æ et du CCAS et que sa dissolution n’a pas encore eu lieu.
« Il est proposé de signer une nouvelle convention avec l’ASP pour mettre à disposition la secrétaire
« de mairie pour la gestion du secrétariat, uniquement le temps de l’élaboration du budget puis de : la dissolution du logiciel, pour un montant de 930€ qui correspond au taux horaire de la secrétaire
a par le temps passé sur ces dossiers.
E
# Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la l'unanimité des membres présents et représentés :
m > AUTORISE la mise à disposition de la secrétaire de mairie à l'Association Syndicale des Prairies,
, > AUTORISE le terme de la convention notamment le montant de 930€,
y > AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document relatif.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Mise en ligne le : 24/03/2025,0330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Bmermvenre
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20250321-D250006-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025