Procès Verbal - PV CM 11.03.2025

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Procès Verbal - PV CM 11.03.2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Cuiseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.03.2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Tourisme, PROCES VERBAL

DE LA REUNION

MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE Du 11 MARS 2025

CUISEAUX *#

71480

B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes

Tél. 03 85 72 70 60

Fax 03 85 72 51 09

Mail : mairie-cuiseaux(@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de mars le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s’est réuni

en salle du conseil municipal en séance ordinaire sous la présidence de Madame Françoise JAILLET, maire.

Présents ; JAILLET Françoise, MAÎTRE Gilles, ROCHET Annie, RODOT Bertrand, ROCHET Annie, de COURTIVRON

Gilles, FAUVEY Audrey, GEROLT Magali, JACQUES Pascal, LEROY Christian, MICHEL Ketty, PONCET Jean-Michel,

SEVESTRE Delphine, TOTA FENIET Virginie, UNY Fanny, VULLIEZ Fabien.

Procuration : BERTHAUD Emmanuel pouvoir donné à MICHEL Ketty

RIVOIRE JACQUINOT Carole pouvoir donné à MAÎTRE Gilles

Absent excusé : BACAER Julien

Secrétaire : LEROY Christian

1/ APPROBATION du PV des conseils municipaux du 21 janvier 2025 et 6 février 2025

Les Procès-verbaux des conseils municipaux du 21/01/2025 et 6/02/2025 sont approuvés à l’unanimité.

2/ PRESENTATION DES DEVIS ET DIA COMME SUIT :

Madame la Maire informe le conseil municipal de la liste des biens vendus par des particuliers sur la

Commune pour la période concernée :

C Objet date

2025-01- | DIADPU - parcelle AC 174 — 64 rue Edouard VUILLARD | 24/01/2025 05

2025-01- | DIADPU - parcelle AB 32-247-536- — 12 Rue St Thomas | 30/01/2025 06 et En Durtau

2025-02- | DIADPU - parcelle AD 22 — 3 Rue St Jérôme 25/02/2025 07

2025-03- | DIADPU -— parcelle AC 210 — 30 et 30 bis rue E 03/03/2025 08 VUILLARD (déjà présentée : modification erreur

contenance)

1/7Madame la maire indique qu'aucun droit de préemption n’a été activé.

Madame la Maire présente ensuite la liste des devis signés :

STE OBJET MONTANT HT. COUT TTC.

travaux drainage fossé -

SAS MARIOTTE | JARREY 3 014,50 € 3 617,40 €

Travaux salle polyvalente

(Peinture portes et

MEGARD Yannis | plinthes) 1 507,00 € 1 808,40 €

TELLA Abattage frêne REVELUT 1 000,00 € 1 200,00 €

Abattage + évacuation

TELLA d'arbres * 7 860,00 € 9 432,00 €

TOTAL 13 381,50 € 16 057,80 €

3/ FINANCES :

% 2025-05 - PRESENTATION ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU SGC

Madame la maire rappelle que le Compte de gestion du comptable du trésor constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

Compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le dit

comptable qui engage sa responsabilité personnelle et pécuniaire.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de gestion dressé par

Madame la Trésorière, comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre, qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après avoir entendu Madame la maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lPunanimité :

> APPROUVE le Compte de gestion de Madame la Trésorière, comptable public, pour l'exercice 2024

du Budget communal de Cuiseaux. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

% 2025-06 — PRESENTATION ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2024

Madame la maire, conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, présente le compte administratif au

conseil municipal afin qu'il larrête. Les documents détaillés sont présentés sur table à disposition de

chaque conseiller.

Le compte administratif simplifié s'établit comme suitANNEE 2024

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Dépenses : 1 344 355,36 € 1 219 001,43 €

Recettes : 1 866 819,34 € 1 266 390,88 €

Résultat 2024 : + 522 463,98 € + 47389,45€

Report résultats antérieurs : +1 431 717,99 € -___553 604,26 €

Résultat de clôture : +1 954 181,97 € - 506214,81€

Restes à réaliser d'investissement :

Dépenses 393 630,93 €

Recettes 465897,49£,

Soit + 72 266,56 €

Besoin de financement en investis :

- 506 214,81+72 266,56= -433 948,25 €

Affectation du résultat 2024 :

Affectation en réserve R1068 en investissement 433 948,25 €

Report en fonctionnement R0O02 sur exercice 2025 1 520 233,72 €

(1 954 181,97- 433 948,25 = 1 520 233,72)

Après la présentation, Madame la maire s’est retirée de la salle du conseil et la présidence du conseil est

revenue à Monsieur Gilles MAITRE, 1° adjoint, afin qu'il organise le débat et soumette le compte

administratif et l'affectation du résultat au vote du conseil.

- Le Conseil Municipal, sous la présidence du 1° adjoint Gilles MAITRE, après en avoir

délibéré,

- APPROUVE à l'unanimité, le compte administratif 2024 du budget communal et

l'affectation du résultat tel que décrit ci-dessus.

% 2025-07 - SUBVENTION AU COMITE DE LA FOIRE DE LA SAINT SIMON

Madame la Maire expose au Conseil Municipal, que le Comité de la Foire de la Saint Simon n’a pas

bénéficié de subvention communale pour son édition 2024, au motif que l'intégralité des dépenses

effectuées par le comité à cette occasion n'avaient pas été portée suffisamment tôt à la connaissance du

conseil municipal.

Mme la Maire informe l'assemblée qu'outre une subvention de fonds de 750 euros, l’association a

demandé à pouvoir bénéficier du remboursement de ses factures de location de sanitaires et de

nettoyage du site pour un montant total de 1182 €.

Mme la Maire évoque enfin le succès de la foire 2024, puis propose aux conseillers d'attribuer une

subvention totale de 2682 € au comité de la Foire de la Saint Simon pour la manifestation de l’année 2024

et le fonctionnement de l’association en 2025.

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité :

3/7OCTROI la subvention sollicitée par le Comité de la Foire de la Saint Simon

DIT que celle-ci s’élèvera à 2682 euros au total et se décomposera de la façon suivante :

- 750 euros pour le fonctionnement de l’association au titre de l’année 2024

- 750 euros pour le fonctionnement de l’association au titre de l’année 2025

- 1182 euros pour le remboursement des frais de location et de nettoyage engagés pour l'édition 2024.

CHARGE Mme la Maire des formalités afférentes au paiement de cette subvention.

% 2025-08- AIDE FINANCIERE POUR L’INTER BIENNALE

Tout d’abord Mme la Maire demande à M. Gilles de COURTIVRON et Mme Audrey FAUVEY,

respectivement président et vice-présidente de l’association « Comité de Cuiseaux Pays des Peintres » de

sortir.

Madame la Maire donne ensuite lecture au conseil municipal d’un courrier de demande d’aide financière

émanant du Comité de Cuiseaux Pays des Peintres, afin de soutenir l’effort de l’association à se maintenir

comme vecteur d'éducation artistique populaire au service de tous les publics et des habitants en

rassemblant, autour des évènement des publics dits « associés » comme les scolaires, les personnes

âgées, les personnes en situation de handicap, de nombreuses associations et leurs bénévoles ainsi que les habitants.

Madame la Maire précise que cette fonction se poursuit y compris pendant les années d’inter biennale comme l’est l’année 2025.

Elle propose d'encourager la dynamique de cette association en versant une aide financière de 2 500 euros.

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

OCTROI l’aide financière sollicitée par le Comité de Cuiseaux Pays des Peintres pour soutenir son action en direction des publics dits « associés »,

DIT que celle-ci s’élèvera à 2500 euros

CHARGE Mme la Maire des formalités afférentes au paiement de cette aide.

% 2025-9 — FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT 2025 : AIDE AU FINANCEMENT

Madame Françoise JAILLET, Maire, expose au Conseil Municipal que :

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux

Département la gestion du Fonds de solidarité logement (FSL).

Elle rappelle que la vocation du FSL s'inscrit dans le cadre du Plan départemental d’actions pour le

logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), il a pour objectif d’aider les

personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, alors qu'ils

éprouvent des difficultés particulières en raison, notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de

leurs conditions d'existence, ou parce qu'ils sont confrontés à un cumul de difficultés.

4/7C'est ainsi que le FSL permet d'accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le

premier loyer, pour ce qui concerne l’accès au logement ou de prendre en charge, dans le cadre du

maintien dans le logement, des impayés de loyers, d'énergie ou d’eau notamment.

Elle précise encore que l’organisation et le fonctionnement de ce dispositif reposent sur un règlement

intérieur et que: outre le Département, de nombreux partenaires participent, par convention, au

financement du FSL tels que la Caisse d'allocations familiales (CAF), Electricité de France (EDF), ENGIE et

les compagnies d’eau.

Ce fonds est également alimenté par la participation volontaire des bailleurs sociaux à hauteur de 2,90 €

par logement du parc et des Communes et Intercommunalités qui le souhaitent à raison de 0,35 euros

par habitant.

Il signale par ailleurs que les cuiselliens bénéficient régulièrement de ces aides et que le conseil s'était

déjà positionné en faveur d’une aide sur le dernier exercice.

En conséquence, dans un contexte de crise du logement et de précarité des familles, et afin de soutenir

les ménages les plus fragiles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de contribuer à ce fonds sur

la base de 0,35 euros par habitant selon le dernier recensement de la population (1873 habitants), soit

pour un montant global de 655,55 euros.

Le Conseil Municipal décide :

> Ayant entendu l’exposé de Madame la Maire, à l’unanimité, l’adopte et le convertit en

délibération :

DECIDE :

De verser au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) la somme de 655,55 euros au titre

de la participation communale sur l'exercice 2025.

Dit que les crédits seront prévus au budget communal, article 65733

% 2025-10 — REVISION DE LA SUBVENTION 2025 DE L’ADMR

Madame Françoise JAILLET, Maire, rappelle à l'assemblée que jusqu’en 2017, la subvention à l’ADMR était

directement versée par Cuiseaux Intercom pour un montant global de 4200 euros, somme fixée en 2005

et non réévaluée depuis 2008, destinée à pallier le déficit de portage des repas.

En 2017, avec l'intégration de l’intercommunalité au sein de Bresse Louhannaise Intercom, le versement

en direct de cette contribution devint impossible et bien que la nouvelle intercommunalité conservât la

compétence en matière de vie associative, les communes devinrent destinataires du versement de cette

subvention à charge pour elles de verser en direct la subvention (au prorata du nombre d'habitants) à

PADMR.

Aujourd’hui, Mme la Maire expose le fait que la municipalité a été contactée par l'association pour une

revalorisation de l’aide financière allouée pour les habitants de Cuiseaux au titre de l’année 2025.

Elle précise que le montant de cette subvention s'élève actuellement à 1160 euros par an ce qui

représente 0,62 euros par habitant. Elle indique encore que 56 administrés bénéficient des services de

l'association pour 5622 heures annuelles de travail.

Comptes tenus de la conjoncture économique et des services indispensables rendus à la population, elle

propose d'augmenter de 10% cette aide financière ce qui correspondrait à une allocation de 0,68 euros

par habitant et un total annuel de 1275 euros.

Le Conseil Municipal :

> Ayant entendu l’exposé de Madame la Maire, à l’unanimité, l’adopte et le convertit en

délibération :

DECIDE :De verser à l'ADMR la somme de 1275 euros au titre de la participation communale sur

l'exercice 2025.

Dit que les crédits seront prévus au budget communal, article 65733

L 2025-11 - SUBVENTION 2025 A L'ECOMUSEE

Madame Françoise JAILLET, Maire, rappelle à l'assemblée que la commune de Cuiseaux est,

historiquement, une antenne de l’éco musée et qu’à ce titre la subvention versée jusqu’en 2022 était de

3811 euros.

En 2023, il a été constaté que l’activité de l’écomusée à CUISEAUX était plus que ralentie, raison pour

laquelle, il a été décidé en accord avec la directrice de diminuer la subvention annuelle à 2800 euros.

En 2024, compte tenue de la fermeture du musée de la vigne et de l’absence d’évènement en provenance

de l’écomusée à CUISEAUX, le conseil municipal a décidé de maintenir la subvention annuelle à 2800

euros. Tout en précisant que cette aide serait actualisée chaque année en fonction de l’évolution des

évènements et des projets de l’écomusée en direction de la commune.

Durant l'été 2024, le déménagement du musée (matériel d'exposition) a été finalisé et l'écomusée a

sollicité la collectivité pour supprimer l'affichage qui indiquait la présence de l’écomusée à Cuiseaux.

Pour l’année 2025 et au vu du courrier de demande, Mme la Maire propose tout d’abord la reconduction

de la subvention à 2800 euros. Aucun évènement n’ayant pris le relais sur le territoire communal, les

conseillers municipaux demandent à ce que la subvention 2025 soit de nouveau diminuée par rapport à

l’année précédente.

Mme la Maire propose donc le versement d’une subvention de 2000 euros au bénéfice de l’écomusée.

Proposition qui se heurte à l'opposition de la majorité absolue des membres présents et absents ayant donnés procuration.

Mme la Maire propose enfin le versement de la somme de 1800 euros pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal :

> Ayant entendu l’exposé de Madame la Maire, après débat, par 12 voix pour — 2 contre

et 3 abstentions :

DECIDE :

De verser à l'ECOMUSEE la somme de 1800 euros au titre de la participation communale

sur l’exercice 2025.

Dit que les crédits seront prévus au budget communal, article 65748

4/ PATRIMOINE :

ONF : ce point n’a pas été débattu et le programme de travaux sera présenté à l’occasion

du vote du budget

% 2025-12 — LANCEMENT D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR L'EVALUATION D'UNE EVENTUELLE

CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOCAUX POUR LE CCS

Madame Françoise JAILLET, Maire, expose à l’assemblée que depuis un certain nombre de mois et

plusieurs réunions entre le CCS et ses partenaires financiers, || a été reconnu la vétusté des locaux, jugés

inadaptés pour certaines activités et surtout très énergivores.

Pour rappel, l'association est hébergée gracieusement dans le château des Princes d'Orange, bâtiment

historique sur 3 niveaux, propriété communale. A charge pour l'association de régler les frais relatifs à sa

qualité de locataire, même gratuit, dont les fluides.

6/7Mme la Maire indique ensuite qu'il devient nécessaire et utile d’initier une étude de faisabilité d’un

éventuel déplacement des activités du CCS, en tenant compte des compétences des différents

intervenants.

De la discussion il ressort que quelques conseillers souhaitent qu’à l’occasion de l’étude il soit possible de

déterminer avec précision les contours des différentes activités du CCS et leur financement en fonction

des compétences des différents organes financeurs.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame là Maire et les remarques des conseillers, à

l'unanimité :

DECIDE : De VALIDER le principe du lancement, à la charge financière de la commune de Cuiseaux, d’un

projet de faisabilité concernant une éventuelle construction de locaux adaptés aux activités du CCS, telles

qu’elles dépendent des compétences de chacun.

CHARGE Mme la Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

4/ PATRIMOINE :

Syndicat mixte : un point sur le budget prévisionnel est effectué. 50 communes sont concernées. Coût

prévisionnel pour cuiseaux : 11 025,64 €pour 2025.

5/ DIVERS :

Mme la Maire informe l’assemblée que les travaux de l’aire de camping-cars avancent de façon très

satisfaisante ainsi que ceux de la réhabilitation de l’ancien EHPAD qui devraient s’interrompre à la fin du

mois de mars 2025 à la demande de la DREAL (sauvegarde des espèces protégées qui nichent dans le

bâtiment : hirondelles et chauve-souris).

Prochain conseil municipal le mardi 8 avril 2025 à 18h45

Cuiseaux, le 6 février 2025

La séance est levée à 20h34

Le TT La Maire,

Christian LEROY—. 7 Fra ER _ HE EN:

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