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Procès Verbal - PV CM 28.04.2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DU 28 avril 2026
CUISEAUX#
71480
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s’est
réuni en salle du conseil municipal, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bertrand RODOT,
Maire,
Présents : RODOT Bertrand, RIVOIRE-JACQUINOT Carole, MAITRE Gilles, TOTA-FENIET Virginie, CONVERT
Pierre-Edouard, MAITRE Doriane, BONGINI Erika, de COURTIVRON Gilles, FAUVEY Audrey, RAGUENET Brigitte,
MARLIER Alain, BROISSIAT Corinne, GIROUD Walter, BURTIN Gérald, MICHEL Ketty, BURTIN Laurent, GREVOT
Laetitia, DUCOURTIOUX Benjamin
Absents excusés : FAUVEY Audrey, pouvoir donné à RODOT Bertrand
Secrétaire : Gérald BURTIN
Monsieur le maire demande tout d’abord l'ajout d’un point à l’ordre du jour qui concerne l'achat de la marmite
de la salle polyvalente par un privé. Le conseil municipal accepte cet ajout à l’unanimité.
1/ APPROBATION DU PV de la SEANCE du 31/03/2026 :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2026 est approuvé à l'unanimité par les membres
du Conseil Municipal.
2/ PRESENTATION DES DIA ET DES DEVIS COMME SUIT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la liste des biens vendus par des particuliers sur la Commune
pour la période concernée :
C Objet date
2026-03- | DIADPU - parcelle AC 1078 et À 32-144-146- 36 Rue 25/03/2026
04 Edouard VUILLARD
2026-04- | DIADPU - parcelle AB 156- 102 Rue Saint Thomas 14/04/2026
05
Monsieur le Maire présente ensuite la liste des devis signés :
STE OBJET MONTANT H.T. COUT TTC.
COLAS ENROBE FROID (10T) 1 450,00 € 1740,00 €
1/12 PRODUITS ENTRETIEN
NATURALIS | ESPACES VERTS 4676,81€ 5453,36€
EURL TRAVAUX ENTRETIEN
PAYSAGE TERRAIN ANNEXE 1 260,00 € 1512,00 €
NETTOYEUR HAUTE
GREBERT PRESSION 3450,00 € 4140,00 €
TOTAL 10 836,81 € 12 845,36 €
3/ FINANCES :
% 2026-38 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence
les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire explique que le conseil municipal a décidé depuis 2020 de ne pas changer les taux des impôts
directs locaux.
Il souligne le contexte économique, qui n’est pas favorable aux habitants et génère une baisse de pouvoir d'achat
pour une grande majorité.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir, cette année encore, les taux des impôts directs locaux.
Le conseil municipal,
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B undecies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts
relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
-taxe d'habitation : 13,14%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,43%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,55%
- CHARGE M. le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
% 2026-39 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire :
- Propose à l'assemblée le montant des subventions aux associations pour l'exercice 2026,
- Il demande à l'assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
2/12 - ACCEPTE les montants proposés selon le tableau ci-dessous.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Associations bénéficiaires BP 2026 {Associations bénéficiaires BP 2026
A.F.Entraide aux handicapés 300 €|Free Run Cuiseaux (fct) 250 €
Amicale des pompiers 1 000 €JADMR 1275€
Amis de Cuisel 300 £€[AS collège 172€
Cuiseaux rando 250 €|FSE collège 752€
Anciens combattants (UF) 150 €
Anciens combattants (Af Nord) 150€
Football club Cuiseaux-Varennes 250€
Donneurs de sang 550 €
Arts Club CUISEAUX 250 €JAutres Subv. Soumises au vote 103 851€
Olympique pétanque 250 €|Total subventions (ligne 65748) 110 000€
Société de chasse 250€
Société de pêche (dissoute) 0 €[Verst au C.C.AS. (ligne 657363) 10 000 €
Total général| 120 000 €
% 2026-40 — PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2026 ET FONGIBILITE DES
CREDITS EN M57 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui institue la fongibilité des
crédits dans le cadre de la nomenclature M57,
Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la faculté de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant que cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des
crédits sans modifier le montant global des sections,
Considérant l'équilibre global ci-après du budget principal,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, présenté en
commission des finances, comme suit :
| DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 034 851,72 € 303485172€
Section d'investissement 3 502 121,53 € 3 502 121,53 €
TOTAL 6536973,25€ 6536973,25 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif communal 2026,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le budget primitif communal 2026 arrêté comme suit:
3/12 - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
| Section de fonctionnement 3 189 249,00 € 3 189 249,00 €
Section d'investissement I 3458 323,00 € | 3 458 323,00 €
TOTAL 6647 572,00€ 6647572,00€
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer
tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
% 2026-41 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COURSE CYCLISTE 2025 :
M. le Maire explique que l’année dernière, aucune subvention n’a été versée au comité cycliste de CUISEAUX
qui a organisé, comme chaque année, la course cycliste qui s’est déroulée pendant la fête patronale 2025.
L'association a informé la Commune du fait que cela a créé un déséquilibre dans son bilan financier 2025.
M. le Maire propose de soutenir l’association et de verser une subvention exceptionnelle de 400 euros pour
aider à résorber le déficit financier.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle au comité cycliste de CUISEAUX de 400 euros.
- CHARGE Monsieur le Maire des modalités de versement.
% 2026-42 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE AU COMITE DE LA FETE DE CUISEAUX ET A LA
COURSE CYCLISTE — ANNEE 2026 :
Hors la présence de Mme RIVOIRE JACQUINOT Carole, Présidente du Comité de la fête, de M. Pierre-Edouard
CONVERT, membre du bureau du Comité de la fête, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
l'édition 2026 de la fête de Cuiseaux aura lieu du 3 au 5 juillet prochain. Il présente à l'assemblée la demande
de subvention du comité de la fête pour l’année 2026.
Il rappelle en outre au conseil municipal, qu’à l’occasion du vote du budget 2026, une subvention prévisionnelle
de principe, de 2800 euros a été budgétisée afin de soutenir financièrement cet évènement.
M. le Maire propose donc le versement de :
- 2000 euros au bénéfice du Comité de la fête de CUISEAUX.
- 800 euros au bénéfice de la course cycliste
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE l'attribution d’une subvention de 2800 euros au bénéfice du comité de la fête de CUISEAUX et de la
course cycliste, pour l'édition 2026.
- CHARGE Monsieur le Maire des modalités de versement.
% 2026-43 — LOCATION ET MISE A DISPOSITION DES TABLES ET DES BANCS :
4/12 M. le Maire indique qu’il existe une délibération n°2023-58 du 14 décembre 2023 qui réglemente la location
des salles et du matériel communal par les associations et les particuliers.
l'explique que les tables et les bancs sont actuellement loués à tout utilisateur. Il expose encore que ceux-ci
devraient pouvoir bénéficier d’une mise à disposition à titre gratuit pour les associations de la commune, étant
donné que leur utilisation est réalisée dans le cadre de l’organisation d'évènements au bénéfice de la
population municipale, dans l'intérêt général. 1! propose néanmoins que les utilisateurs soient tenus de
restituer le matériel aux services techniques après accord sur les modalités de remise.
Il précise toutefois que la location resterait en vigueur pour les particuliers et les associations extérieures à la
Commune, moyennant une contribution financière de :
1 lot (1 table et 2 bancs) — de 1 à 6 lots : 15 €
A chaque lot supplémentaire (1 table et 2 bancs) : 2,50 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE la mise à disposition à titre gratuit des bancs et des tables, propriété de la Commune, aux associations
de la Commune avec restitution du matériel aux services techniques après accord sur les modalités de cette
restitution.
- CONSERVE le principe de la location de ce même matériel aux particuliers et associations extérieures suivant
les tarifs présentés ci-dessus.
- DIT que le service administratif établira les factures et que les recettes afférentes seront perçues à l’article
75888.
- CHARGE Monsieur le Maire des modalités d'application de la présente décision.
% 2026-44 — VENTE DE LA MARMITE DE LA SALLE POLYVALENTE - MODIFICATION :
M. le Maire rappelle la délibération n°2025-41 du 4 septembre 2025 par laquelle l'assemblée actait la vente de
l’ancienne marmite à gaz de la salle polyvalente à un privé pour la somme de 500 euros dans la mesure où cet
équipement était encore fonctionnel.
Après vérification, la marmite nécessite des réparations pour pouvoir fonctionner convenablement. Le privé,
eu égard aux frais à engager, propose le rachat du matériel au prix de 400 euros.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité.
ACCEPTE la vente de l’ancienne marmite pour la somme de 400 euros.
- CHARGE Monsieur le Maire des formalités pour mener à bien cette opération.
4/ REPRESENTANTS :
% 2026-45 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COLLEGE DU CCS POUR LA
PRESENTE MANDATURE :
M. le Maire informe le conseil municipal que le CCS a sollicité de la part de la commune la désignation de
représentants de la Commune pour siéger au sein de l'assemblée délibérative de l'association.
En effet les statuts de l’association, dans son article 13, prévoient 2 sièges à attribuer à la Commune de
CUISEAUX.
5/12 Monsieur le Maire indique qu’il souhaite pouvoir représenter la collectivité dans le conseil d'administration de
l'association. Il propose de désigner Mme RIVOIRE JACQUINOT Carole, 1** adjointe, pour l'accompagner et
Mme Virginie TOTA FENIET, 3è"e adjointe, comme suppléante.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. le maire et en avoir délibéré, à l'unanimité.
- DESIGNE M. le Maire et Carole RIVOIRE JACQUINOT représentants titulaires au sein des instances de
l’association et Virginie TOTA FENIET, suppléante.
- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer la direction et les administrateurs de l'association.
5/ DIVERS :
% 2026-46 - APPROBATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LEUR COMPOSITION :
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal
peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions
soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou
d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par
celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, il propose de créer seize commissions municipales chargées d'examiner les projets de
délibérations qui seront soumis au conseil, pour la durée du mandat.
La Commission des finances, en charge de l’élaboration du budget et de l'examen du CA (compte
administratif) ou CFU (compte financier unique).
La Commission de la vie économique locale, en charge des entreprises, du commerce et de
l'artisanat, de la convention revitalisation bourg-centre.
La Commission Santé en charge notamment des relations avec les professionnels de santé et du
dossier du recrutement de nouveaux médecins.
La Commission Culture, Patrimoine, Animations culturelles et festives telles que la Biennale, la
Fête patronale, la Foire de la Saint Simon...
La Commission Vie sociale, associative en charge de la jeunesse et des personnes âgées, en lien
avec le CCS et le CCAS.
La Commission Travaux de voirie, réseaux et éclairage
La Commission Sécurité, circulation propreté et entretien, en relation avec les services
techniques communaux et la police municipale
La Commission Bois forêts, Chemins et fossés environnement garante de l'entretien et de
l'exploitation de la forêt en relation avec l'ONF.
La Commission Vie scolaire et périscolaire (cantine), en relation avec les écoles, le collège.
La Commission Communication et publications qui gérera le site internet, le bulletin municipal et
les applications de publication utilisées par la commune.
La Commission Embellissement, fleurissement et décoration thématique (telle que Octobre Rose,
Noël...)
La Commission suivi des bâtiments municipaux et accessibilité PMR
La Commission suivi des travaux (pour les projets neufs et les réhabilitations)
La Commission Equipements sportifs et ludiques (en charge notamment de l’entretien du stade,
du tennis, du city-parc et des jeux pour enfants).
6/12 La Commission Urbanisme en charge du PLU et du SPR
La Commission aménagement et gestion du cimetière (réglementation du site et gestion du
jardin du souvenir).
Monsieur le Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit
variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de
10 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions.
Il'est donc proposé au conseil d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
- 1- Commission des finances
- 2- Commission de la vie économique locale
-3- Commission de la santé
- 4- Commission de la culture, du patrimoine, des animations culturelles et festives
- 5 - Commission de la vie sociale, associative
- 6- Commission des travaux de voirie des réseaux et de l'éclairage.
- 7- Commission de la sécurité de la circulation de la propreté et de l'entretien
- 8- Commission des bois, forêts, chemins et fossés et de l’environnement
- 9 - Commission de la vie scolaire et périscolaire
- 10 - Commission de la communication et des publications
- 11- Commission de l’embellissement, du fleurissement
- 12 - Commission du suivi de la sécurité et de l’accessibilité des bâtiments municipaux
- 13 - Commission du suivi des projets d'investissement (neufs et réhabilitations)
- 14 - Commission des équipements sportifs et ludiques
- 15 - Commission de l’urbanisme
- 16 - Commission de l’aménagement et de la gestion du cimetière
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 10 membres, chaque membre
pouvant faire partie de une à sept commissions.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21
du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret, désigne au sein des commissions suivantes :
1- Commission des finances :
- M. Bertrand RODOT
- Mme Carole RIVOIRE JACQUINOT
- M. Gilles MAITRE
- Mme Virginie TOTA FENIET
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Doriane MAITRE
- Mme Erika BONGINI
- M. Alain MARLIER
- Mme Ketty MICHEL
2 - Commission de la vie économique locale :
- M. Bertrand RODOT
7/12 - Mme RIVOIRE-JACQUINOT Carole
- M. Gilles MAITRE
- Mme Virginie TOTA FENIET
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Doriane MAÎTRE
- M. Gilles de COURTIVRON
- M. Alain MARLIER
- Mme Corinne BROISSIAT
- Mme Ketty MICHEL
- M. Laurent BURTIN
- Mme Audrey FAUVEY
3 - Commission de la santé :
- Mme Carole RIVOIRE JACQUINOT
- Mme Doriane MAITRE
- M. Bertrand RODOT
- M. Gilles MAITRE
- Mme Virginie TOTA FENIET
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Erika BONGINI
- Mme Brigitte RAGUENET
- M. Walter GIROUD
- M. Gérald BURTIN
- Mme Laetitia GREVOT
4- Commission Culture, Patrimoine et Animation :
- Mme Carole RIVOIRE JACQUINOT
- Mme Virginie TOTA FENIET
- M. Bertrand RODOT
- M. Gilles MAITRE
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Doriane MAITRE
- M. Gilles de COURTIVRON
- Mme Brigitte RAGUENET
- M. Alain MARLIER
- M. Walter GIROUD
- Mme Audrey FAUVEY
- M. Benjamin DUCOURTIOUX
5 - Commission Vie sociale et associative :
- Mme Carole RIVOIRE JACQUINOT
- Mme Virginie TOTA FENIET
- M. Bertrand RODOT
- M. Gilles MAITRE
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Doriane MAITRE
- M. Gilles de COURTIVRON
- Mme Brigitte RAGUENET
- M. Patrick BALLAND
8/12 - M. Laurent BURTIN
- Mme Audrey FAUVEY
- Mme Laetitia GREVOT
- M. Benjamin DUCOURTIOUX
6 - Commission Travaux voirie, réseaux et éclairage :
- M. Gilles MAITRE
- M. Bertrand RODOT
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Carole RIVOIRE JACQUINOT
- Mme Virginie TOTA FENIET
- Mme Doriane MAITRE
- Mme Corinne BROISSIAT
- M. Walter GIROUD
- M. Gérald BURTIN
- Mme Ketty MICHEL
7 - Commission sécurité, circulation, propreté et entretien :
- M. Gilles MAITRE
- M. Bertrand RODOT
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Carole RIVOIRE JACQUINOT
- Mme Virginie TOTA FENIET
- Mme Doriane MAITRE
- M. Alain MARLIER
- Mme Corinne BROISSIAT
- M. Walter GIROUD
- M. Gérald BURTIN
- Mme Ketty MICHEL
- M. Laurent BURTIN
- Mme Audrey FAUVEY
8 - Commission Bois, forêts, Chemin, Fossés et Environnement :
- M. Gilles MAITRE
- M. Bertrand RODOT
- Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT
- Mme Virginie TOTA FENIET
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Doriane MAITRE
- Mme Brigitte RAGUENET
- M. Patrick BALLAND
- M. Walter GIROUD
9 - Commission Vie sociale et périscolaire :
- Mme Virginie TOTA FENIET
- Mme Doriane MAITRE
- M. Bertrand RODOT
- Mme Carole RIVOIRE JACQUINOT
- M. Gilles MAITRE
9/12 - M. Pierre-Edouard CONVERT
- M. Walter GIROUD
- Mme Ketty MICHEL
- Mme Laetitia GREVOT
10 - Commission Communication et publications :
- Mme Virginie TOTA FENIET
- Mme Carole RIVOIRE JACQUINOT
- M. Bertrand RODOT
- M. Gilles MAITRE
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Doriane MAÎTRE
- M. Gilles de COURTIVRON
- Mme Erika BONGINI
- Mme Corinne BROISSIAT
- Mme Ketty MICHEL
- M. Laurent BURTIN
- M. Benjamin DUCOURTIOUX
11 - Commission Embellissement, fleurissement :
- Mme Virginie TOTA FENIET
- Mme Carole RIVOIRE JACQUINOT
- Mme Doriane MAÎTRE
- M. Bertrand RODOT
- M. Gilles MAITRE
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Brigitte RAGUENET
- Mme Corinne BROISSIAT
- Mme Laetitia GREVOT
- M. Benjamin DUCOURTIOUX
12 - Commission Suivi de la sécurité et de l’accessibilité des bâtiments communaux :
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- M. Bertrand RODOT
- M. Gilles MAITRE
- Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT
- Mme Virginie TOTA FENIET
- Mme Doriane MAITRE
- Mme Brigitte RAGUENET
- M. Patrick BALLAND
- Mme Corinne BROISSIAT
13 - Commission Suivi des investissements (projet neufs et réhabilitation) :
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- M. Bertrand RODOT
- M. Gilles MAITRE
- Mme Carole RIVOIRE JACQUNOT
- Mme Virginie TOTA-FENIET
- Mme Doriane MAITRE
10/12 - Mme Erika BONGINI
- M. Patrick BALLAND
- M. Gérald BURTIN
- Mme Audrey FAUVEY
14 - Commission Equipements sportifs et ludiques :
- M. Pierre-Edourd CONVERT
- M. Bertrand RODOT
- Mme Carole RIVOIRE JACQUINOT
- Mme Virginie TOTA FENIET
- Mme Doriane MAITRE
- M. Gérald BURTIN
- M. Laurent BURTIN
- M. Benjamin DUCOURTIOUX
15 - Commission Urbanisme :
- Mme Doriane MAITRE
- M. Bertrand RODOT
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT
- M. Gilles MAITRE
- Mme Virginie TOTA FENIET
- M. Gilles de COURTIVRON
- Mme Erika BONGINI
- M. Alain MARLIER
- Mme Corinne BROISSIAT
- Mme Ketty MICHEL
- Mme Audrey FAUVEY
16 - Commission Aménagement et gestion du cimetière :
- Mme Doriane MAITRE
- Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT
- M. Bertrand RODOT
- M. Gilles MAITRE
- Mme Virginie TOTA FENIET
- M. Pierre-Edouard CONVERT
- Mme Brigitte RAGUENET
- M. Patrick BALLAND
- M. Laurent BURTIN
- Mme Laetitia GREVOT
QUESTION DIVERSES :
- Présentation des membres titulaires de la commission communale des impôts directs
Prochain conseil municipal le vendredi 5 juin 2026 à 18h (date fixée par décret) : élections des délégués pour
les élections sénatoriales
11/12 Prochain conseil municipal le 18 juin 2026 à 18h45
Cuiseaux, le 28 avril 2026,
La séance est levée à 22h06.
Le secrétaire,
Gérald BURTIN
12/12