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Procès Verbal - PV CM 10.01.2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
CUISEAUX # Du 10 JANVIER 2023
71480
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 51 09
Mail : mairie-cuiseaux(@wanadoo.fr
L'an deux mille vingt-trois, le dix du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s'est réuni en salle du conseil municipal en séance ordinaire sous la présidence de Madame Françoise JAILLET, Maire.
Présents: JAILLET Françoise; MAITRE Gilles, GIANORA Gérard, RIVOIRE-JACQUINOT Carole, BACAER Julien, BERTHAUD Emmanuel, de COURTIVRON Gilles, FAUVEY Audrey, GEROËLT Magali, JACQUES Pascal, LEROY Christian, MICHEL Ketty, PONCET Jean-Michel, RODOT Bertrand, SEVESTRE Delphine, TOTA FENIET Virginie, UNY Fanny, VULLIEZ Fabien.
Procurations :
ROCHET Annie, pouvoir donné à GEROLT Magali
Secrétaire : MICHEL Ketty
Pour commencer, Mme la Maire demande le retrait de « l'annulation de reversement de la TAM à BLintercom' sur les zones d'activités » dans le point n°4 de l'ordre du Jour. Le conseil
municipal accepte le retrait du point demandé.
Elle demande également l'ajout d'un point à l'ordre du jour qui concerne la coupe de bois dépérissant. Le conseil municipal accepte l'ajout du point demandé.
PRESENTATION de l'ORT par Monsieur Florian DERIBLE, chargé de projet dans le dispositif
petites Villes de Demain pour l'intercommunalité BLI et les Communes de Cuiseaux et
Louhans :
Il explique que la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire fait suite au démarrage du dispositif petites villes de demain. L'objectif est de créer un centre-ville agréable avec confort et qualité de vie. Ilindique que cette convention tripartite devra être signée au plus tard le 23 avril 2023. Celle-ci donne l'opportunité aux petites communes d'accéder à des aides de l'Etat supplémentaires. M. DERIBLE délivre, quant à lui l'appui
logistique nécessaire pour mener à bien les projets des 3 collectivités (montages des projets, dossiers de marchés, suivis des travaux et demandes de subventions).
1/6 Il expose le contenu de cette convention qui établit tout d'abord un diagnostic {atouts et menaces}, Un plan d'action articulé sur 5 thématiques (habitat, commerce, cadre de vie, accès aux droits et services, mobilités), par des fiches actions, et enfin des annexes (cartographies, études, programme d'actions et chartes graphiques).
l'explique que la convention s'appliquera sur une période de 10 ans pour coïncider avec la temporalité du projet de territoire de BLI, le schéma de mobilité et la réhabilitation de la friche MOREY.
Il précise également que ce dispositif accompagnera la convention C2R (Centralité Rurale en Région), signée par la Commune, qui elle, prend la suite de la convention revitalisation Bourg Centre (AMI) échue cette année ; elle se terminera en 2026 {elle propose plus de 900 000 euros d'aide régionale au financement des projets de la Commune).
19h30 arrivée d'Emmanuel BERTHAUD
(6/ PATRIMOINE")
Un point est également fait sur le devenir de l'ancien EHPAD qui a bénéficié d'une étude de faisabilité par le cabinet CITADIA {financée par la Banque des Territoires). Une prolongation d'une année a été acceptée par la Région sur les crédits alloués dans le cadre de l'AMI jusqu'en juin 2023, pour le début des travaux sur la partie historique.
1/ APPROBATION du PV du DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 01/12/2022 est approuvé à l’unanimité.
2/ PRESENTATION DES DEVIS ET DIA COMME SUIT :
Madame la Maire présente la liste des ventes soumises à l’avis de la Mairie de CUISEAUX et précise que la Commune
n’a pas fait valoir son droit de préemption.
N° Objet date 2022-11-27 | DIADPU — parcelles AE 490 et 495 — 8 Impasse des 29/11/2022 Muriers
2022-12-28 | DIADPU - parcelles AC 45 et 222 — 4 Rue Edouard 12/12/2022 VUILLARD lot 1
2022-12-29 | DIADPU - parcelles AC 45 et 222 — 4 Rue Edouard 12/12/2022 VUILLARD lot 2
2022-12-30 | DIADPU - parcelles AC 45 et 222 — 4 Rue Edouard 12/12/2022 VUILLARD lot 3
2022-11-31 | DIADPU - parcelles AC 45 et 222 — 4 Rue Edouard 12/12/2022 VUILLARD lot 4
Madame la Maire présente alors les devis signés au conseil :
LISTE DES DEVIS SIGNES - JANVIER 2023
[STE | MADATAIRE | OBJET [MONTANT H.T. |COUTTIC.
2/6 HG ORDI PORTABLE 1 318,00 € 1 581,60 € INFORMATIQUE
BOUYGUES 1 110,00 € 1 332,00 €
FAMY CAPTAGE D'EAU 4 297,00 € 5 156,40 € RUE DES MOLARDS
TKE REMPLACEMENT 1 130,00 € 1 356,00 € TELEALARME
DEFECTUEUSE -
ASCENSEUR ECOLE
PRIMAIRE
SMS TRAVAUX 3 383,30 € 4 059,96 € ELECTRIQUES
BIBLIOTHEQUE
JURA PNEUS 6 PNEUS CAMION 1 800,00 € 2 160,00 € SERVICES
TOTAL 13 038,30 € 15 645,96 €
3/ FINANCES :
+ DEPLACEMENT DES VESTIAIRES DU TERRAIN POUR UN CLASSEMENT EN T5 ET LA PRATIQUE SPORTIVE
POUR TOUS (FEMININES, PMR)
Vu les règlements d'attribution des subventions DETR/DSIL 2023, Appel à projets du Département de Saône-et-Loire
2023, et Fonds d'Aide au Football Amateur
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les vestiaires du terrain Annexe 1 du Stade Bernard MOREY sont
hors d’âge et qu'il convient d’en créer de nouveaux, en prolongement des vestiaires du terrain Honneur, permettant
d’accueillir dignement les pratiquants (jeunes, féminines, adultes).
Le budget estimatif de cette création est de 379 128 € HT, avec le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Recettes
Poste €HT Poste €HT %
Di . . : . ivers concessionnaires, étude >1211€ ÎDETR 132 695 € 35,00%
géotechnique, annonce
Mission CSPS 2 724€ CD71 (AAP) 22 500 € 5,93%
Mission CT 4 500 € FAFA 20 000 € 5,28%
MOE 34753 € Commune (autofinancement) 203 933 € 53,79%
Travaux 315 940 €
Totall 379128 € Totall 379128€ 100%
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ledit exposé, délibéré, et à l'unanimité, décide : DE VALIDER le projet tel que présenté ci-dessus
D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant, à solliciter les cofinanceurs identifiés, à
prendre toutes décisions et à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération
+ SYDESL : PRESENTATION du PLAN de TRAVAUX 2023
M. MAITRE, 1° adjoint rappelle à l'assemblée les travaux réalisés par le SYDESL en 2022 sur le territoire communal.
il s'agit de 3 lanternes à l’entrée Nord et de 2 mats implantés sur la partie gauche du champ de foire.
ll présente ensuite, les travaux nécessaires à réaliser sur l'exercice 2023 :
Aux Cités, avenue de la madeleine, un transformateur PSSA à installer ainsi que la prévision de l’alimentation de 4 ou
5 maisons, Route de Dommartin (avec un financement du SYDESL 2022).
% COUPES DE BOIS DEPERISSANTS — PARCELLES 43-44-31
Monsieur le 1° adjoint expose qu'il s’agit de procéder à la coupe de 80 arbres rapidement, car ceux-ci ne pourront
plus être exploités l’année prochaine étant donné qu'ils sont extrêmement abîmés.
Sur les conseils de l'ONF ces coupes seront répertoriées en 3 catégories suivant leur qualité pour valoriser au
maximum ces chênes.
Il précise enfin, que les arbres concernés, situés à Moisy, devront être abattus au mois de mars.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette de l'exercice 2023 les parcelles 31, 43 et 44.
DECIDE la destination des dites coupes inscrites à l’état d’assiette 2023 : vente en bois façonnés des futaies par
l'ONF, le surplus étant délivré à la commune ou vendu.
ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine
forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National
d'Exploitation Forestière.
INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt en raison
du préjudice occasionné aux sois forestiers et aux peuplements.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
5/ PERSONNEL :
+ CENTRE DE GESTION 71 : MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (CONVENTION)
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a légitimé les Centres de
gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article {article 25-2) dans la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable
obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de
gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-
5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis où décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute
autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis où des décisions.
La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de
ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou
interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du
26 janvier 1984.
En adhérant à cette mission, la collectivité {ou l’établissement) prend acte que les recours formés contre des décisions
individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine
d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n 2022-433 du 25 mars 2022
4/6 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à
certains litiges sociaux fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés
au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents
contractuels;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d’un détachement, d’un
placement en disponibilité ou d’un congé parental où relatives au réemploi d’un agent contractuel à l'issue d’un
congé sans traitement
4, Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l'issue d’un avancement
de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs
publics à l'égard des travailleurs handicapés;
7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise
également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un
contentieux engagé devant le juge administratif.
Le CDG 71 a fixé un tarif de forfaitaire de 500 euros (pour 8 heures maximum) puis un tarif horaire de 50 euros au-
delà pour la médiation à l'initiative des parties ou à la demande du juge. La MPO sera financée par la cotisation
additionnelle.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à
conventionner avec le CDG 71.
Le conseil municipal,
Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et
suivants de ce code ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et
notamment son article 25-2 ;
Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière
de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
Considérant que le CDG 71 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
DÉCIDE d’adhérer à la mission de médiation du CDG 71.
PREND ACTE que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le
décret n 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité,
obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.
En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion
sielle l’estime utile.
La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif forfaitaire de 500 euros (pour 8
heures maximum) puis un tarif horaire de 50 euros au-delà pour la médiation à l'initiative des parties ou à la demande
du juge. La MPO sera financée par la cotisation additionnelle.
La Maire est autorisée à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 71 annexée
à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents. 7/ DIVERS :
- Mme la Maire fait un point d'étape sur l'avancement du dossier de la réfection des WC publics.
La consultation a recueilli 3 propositions. Le cabinet CARTALLIER de BLETTERANS a été retenu, en particulier pour
l'intégration des problématiques du patrimoine et de l’environnement dans son projet.
85 000 euros de travaux sont prévus, en autofinancement, pour la rénovation des 2 toilettes, dont la reprise de
l'étanchéité sur ceux situés au champ de foire.
Questions diverses
- Fête de Cuiseaux : la date prévue est bien le 1°’ vendredi de juillet (les 7, 8 et 9 juillet 2023) en même
temps que les nuits Bressanes. |l a été évoqué la possibilité de changer de date, malheureusement cela est impossible
pour des raisons de disponibilité des forains.
- Lieu-dit La Broye : il faut envisager de mettre un panneau qui annonce le petit pont, car les camions sont dans
l'obligation de reculer. Il convient de réfléchir sur la mise en sens unique du Chemin du Tacot et la pose d’un panneau
indicateur de la hauteur maximale des véhicules.
- Absence de médecin : un contact a eu lieu avec un médecin pour le mois de juin, malheureusement celui-ci a décliné
la proposition.
Rappel : Vœux du Maire le dimanche 15 janvier à 10h30
- Prochain conseil municipal le Jeudi 23 février 2023 à 18h45.
La séance est levée à 21h32 Cuiseaux, le 10 janvier 2023
La secrétaire, La Maire,
Ketty MICHEL. Françoise JAILLET._ - = TN :
6/6