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Arrêté - 168 2024
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 168 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°168/2024
(modifiant l'arrêté permanent n°143/2021 du 1er juillet 2021)
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et
L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 Juillet 2008 instituant un marché
hebdomadaire le vendredi soir pendant la période estivale,
Vu l'organisation par la municipalité des vendredis festifs,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l'installation des commerçants non sédentaires et le déroulement de la manifestation,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des
participants et des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Tous les vendredis soirs, de 17 heures à minuit, à partir du 21 juin jusqu’au
premier vendredi du mois de septembre le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés :
+ _ grande Rue : du vieux pont de Seyssel au 16 grande Rue, la circulation et le
stationnement seront interdits,
sur le vieux pont de Seyssel : dans le sens Ain - Haute-Savoie, la circulation sera
interdite,
. les véhicules venant du quai du Rhône seront déviés par le vieux pont de
Seyssel : circulation en sens unique Haute-Savoie — Ain.
ARTICLE 2 - La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services municipaux.
ARTICLE 3 - L'organisateur veillera à laisser libre accès aux services de secours,
ambulances et médecins devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 4 - M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que le responsable
des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Ampliation sera adressée :
- à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel.
Fait à Seyssel, le 22 mai 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT