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Arrêté - 314 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 314 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
fs nn, République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°314/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route
Considérant la demande de la société DK DEMENAGEMENT pour une autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement au niveau du 17 place Saint François de Sales le 19 novembre 2024.
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le mardi 19 novembre 2024 à partir de 9h, la société DK DEMENAGEMENT est autorisée à stationner son véhicule de déménagement au niveau du 17 place Saint François de Sales sur deux places de parking situées à côté de la fontaine et devant le magasin Jardin de Marie.
ARTICLE 2 L'organisation de la réglementation temporaire de circulation sera à la charge de l’entreprise
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
+ À la gendarmerie de Seyssel,
e Au centre de secours de Seyssel,
e A la police pluricommunale de Seyssel,
° À DK DEMENAGEMENT ZAC de la Croisée 6 rue du Vuache 74270 CHENE EN SEMINE
° Au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 14 novembre 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT