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Arrêté - 38 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
——…, République Française
4Ÿ-
ARRÊTÉ DU MAIRE N°38/2024
Portant sur le retrait des illuminations de Noël
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L
2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant le retrait des illuminations de Noël dans la Grande rue, le mardi 23 janvier 2024 par les services municipaux,
Considérant que pour la sécurité des intervenants et des usagers de la voie publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'exécution des travaux susvisés, le mardi 23 janvier 2024 de 08 h 00 à 12 h O0:
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la Grande Rue.
ARTICLE 2 : Les services municipaux laisseront libre accès aux services de secours.
Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
ARTICLE 3 : La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services municipaux.
ARTICLE 4 : M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que le responsable des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions et lieux
habituels.
Ampliation sera adressée :
à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
à la mairie de Seyssel Ain,
au centre de secours de Seyssel,
au centre technique municipal.
A Seyssel, le 17 janvier 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT