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Arrêté - 188 2024
Document publié le Vendredi 28 décembre 2012 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 188 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie # d , # a eus République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 188/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012-1556, du 28 décembre 2012,
Vu l'arrêté ministériel en vigueur portant sur le règlement général de police de la
navigation intérieure,
Vu la circulaire interministérielle en vigueur portant règlement général de police de la
navigation intérieure,
Vu le Code de la route,
Considérant l’organisation du tir du traditionnel feu d'artifice du 14 juillet,
Considérant que le bon déroulement de la manifestation, la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, nécessitent de réglementer la circulation et le
Stationnement des véhicules sur certaines voies,
Considérant que la manifestation prévue n’est pas de nature à gêner la sécurité
publique sur la rivière et porter atteinte à la conservation du domaine public fluvial et
au milieu aquatique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, la circulation
et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 14 juillet 2023
À partir de 18 heures, pendant toute la durée du tir du feu et jusqu’à minuit, sur les
voies suivantes :
° Quai du Rhône,
°__ Vieux Pont,
*__ Grande Rue jusqu’au numéro 16,
°*__ Promenade Francis Montanier.
ARTICLE 2 L'accès au Vieux Pont de Seyssel sera totalement interdit aux piétons
pendant toute la durée du tir du feu d'artifice.
ARTICLE 3 Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme
dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force
publique.
ARTICLE 4 La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services communaux qui prendront toutes les
dispositions nécessaires pour laisser l'accès aux services de secours.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux
habituels.
Ampliation sera adressée :
*__à la gendarmerie de Seyssel,
au centre de secours de Seyssel,
au centre technique départemental de Seyssel,
Au centre technique municipal de Seyssel.
à la mairie de Seyssel Ain.
Fait à Seyssel, le 19 juin 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT