Déliberation - AR DEL 260924 004 Acquisition parcelle abris bus cercleriez

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Déliberation - AR DEL 260924 004 Acquisition parcelle abris bus cercleriez Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Heulin. Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 260924 004 Acquisition parcelle abris bus cercleriez)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DEL_260924 004 AcquisitionPetiteCerclerie OBJET : DEL_260924_004/ 3.1.3 Acquisition de parcelle — Réalisation d’un abribus à la petite Cerclerie Afin de permettre la réalisation d’un abribus sur la route de Nantes, la commune souhaite acquérir une parcelle de 14m? comme suit : Z: 3R n°134 £ Consorts ACUILLAND BR n°1540-156 Consorts MADELENEAU u (e ange de palier \| 3 Boroe retrouve fe A/IU2024 nn Ta all Sornrreet of par DMPC n°29, dresve le 23.011969 M 8 et DMPC n°879 D Æressé ie 04042001 ù 4 Ë 09756 s- a Eu Linie non reconnue (Cadastre) Acquisihon par la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN céabon d'un abn-bus - BR n°154p - 14m proiet de division ææ bomes nouvelles L NS bomes existantes Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : D’autoriser le Maire à acquérir l’ensemble pour un montant d’1,5 €/m2 & De dire que les frais de notaire seront à la charge de la commune Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 26 septembre 2024 Accusé de réception en préfecture 044-214400327-20240926-DEL-260924-004-DE Date de réception préfecture : 09/10/2024DEL_260924 004 _AcquisitionPetiteCerclerie MAIRIE EXTRAIT DU 44330 LA CHAPELLE-HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL Fax 02.40.06.72.01 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre 2024, Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE, à 19 heures. NOM PRENOM TEURNIER Jean X KEFIFA Alain x BONNET Morgane x LAMBERT Bernard x MARTINEAU | Karine X Go Dominique X BONNET Geneviève X KERMARREC | Cécilia X BAZIN Léonie Bernard Lambert PADIOLEAU | Anne X BARJOLLE André x BLAIS Ophélie SA BULTEAU Wilfried X LEFEBVRE Florine X KERVICHE Julien X SOURISSEAU | Bernadette X CHALLE Laurent André Barjolle BABONNEAU | Pierrick Wilfried Bulteau MASSE Sylvain x GUILLERMO | Michèle x DUPRE Michel x Nombre de conseillers en exercice : 21 Wilfried Bulteau Date de convocation 18-sept-24 Début de séance 19h03 Fin de séance 20h07 Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 044-214400327-20240926-DEL-260924-004-DE Date de réception préfecture : 09/10/2024