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Arrêté - Arrete 2020 38 portant delegation de fonction tamponne (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 38 portant delegation de fonction tamponne (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
RÉPUB
Affiché
le
K
ID
: 081-218101822-20200602-ARRETE38_2020-AU
Départe
=
Arrondissement
de
CASTRES
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
,
(81360 )
ARRÉTE
n°
38/2020
| ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATIONS
DE
FONCTIONS
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTREDON-LABESSONNIÉ
(Tarn)
:
e
En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020 fixant
à cinq
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
;
e
Vu
le
Procès-Verbal
de
l’Élection
et
de
l'installation
de
M.
Jean-François
COMBELLES
en
qualité
de
1°
Adjoint
au
Maire,
Mme
Marie-Claude
ROBERT
en
qualité
de
2°Adjointe
au
Maire,
M.
Jean
MARTINEZ
en
qualité
de
3°Ajoint
au
Maire,
Mme
Mélanie
BOCCALON
en
qualité
de 4°Adjointe
au Maire
et de M.
Christian
BAÏSSE
en
qualité
de 5° Adjoint
au
Maire,
en
date
du
25
mai
2020
;
e
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de fonction
du
Maire
au
bénéfice
des
5 Adjoints
précités
;
À
ARRETE
Article
1:
L’Arrêté
Municipal
n°
45/2014
portant
délégations
de
fonctions
en
date
du
5
avril
2014
et
l’arrêté
Municipal
n°36/2017
portant
délégations
de
fonctions
en
date
du
28
mars
2017
sont
abrogés.
Article
2:
A
compter
du
2 juin
2020,
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire,
il est
donné
délégation
à
e
M.
Jean-François
COMBELLES,
1°
Adjoint,
pour
les
affaires
communales
relatives
aux
secteurs
:
«
Urbanisme
»
: Documents
relatifs
à l'Urbanisme
:
. réponses
ou
arrêtés
pour
les
CU
. arrêtés
d'autorisation
ou
de
refus pour
les
DP,
PA,
PC,
PCM
« Cadastre
et
Voirie
»
:
- Documents
relatifs
au
Cadastre
et à la
Voirie
- Arrêtés
de
Voirie
(travaux,
stationnements)
« Espaces
Verts
»
: Documents
relatifs
aux
Espaces
Verts
notamment
arrêtés
relatifs
la gestion
du
Stade
Municipal
(occupations,
réservations,
interdictions)
« Eau
et Assainissement
»
: Documents
relatifs
à l'Eau
et à l'Assainissement
« Électrification
»
: Documents
relatifs
à l'Électrification
e
Mme
Marie-Claude
ROBERT,
2°
Adjointe,
pour
les
affaires
communales
relatives
aux
secteurs
:
« Finances
»
: Suivi
budget
«Recherche
Subventions
»
:
Documents
relatifs
aux
Recherches
et Demandes
de
Subventions
«Economies
d'Énergies
»
: Documents
relatifs
aux
Economies
d'Énergies Article 3
:
Article
4
:
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
r
Affiché
le
REPUR
ID
: 081-218101822-20200602-ARRETE38_2020-AU
Département
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
«
Communication
»
: Documents
relatifs
à la Communication
«
Tourisme
»
: Documents
relatifs
au
Tourisme
« Développement
Durable
»
: Documents
relatifs
au
Développement
Durable
«
Qualité
Environnement
»
: Documents
relatifs
à la
Qualité
de
l'Environnement
e
M
Jean
MARTINEZ,
3° Adjoint,
pour
les
affaires
communales
relatives
aux
secteurs
:
« Travaux
» : Documents
relatifs
aux
travaux
«
Culture
et Patrimoine
» : Documents
relatifs
à la
Culture
et au
Patrimoine
« Aménagement
Territoire
»
: Documents
relatifs
aux
Aménagements
du
Territoire
e
Mime
Mélanie
BOCCALON,
4° Adjoint,
pour
les
affaires
communales
relatives
aux
secteurs
:
« Associations
Sport/Jeunesse
»
: Documents
relatifs
aux
Associations
Sport/Jeunesse
« Enfance
»
:
Documents
relatifs
à l'Enfance
« Jeunesse
»
: Documents
relatifs
à la Jeunesse
« Associations
Culturelles
»
: - Documents
relatifs
aux
Associations
Culturelles
e
M
Christian
BAÏSSE,
5° Adjoint,
pour
les
affaires
communales
relatives
aux
secteurs :
« Affaires
Scolaires
»
: Documents
relatifs
aux
Affaires
Scolaires
« Informatique
»
: gestion
du parc
informatique
et du
site
internet
Cette
délégation
prendra
fin
au prochain
renouvellement
du
Conseil
Municipal
Le
présent
arrêté
sera
publié
ce jour
par
voie
d’affichage
en
Mairie
et notifié
aux
intéressés.
Ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département
du
Tarn.
Fait
à Montredon-Labessonnié,
Le
Maire,
Le
03
juin
2020.
Jean-Paul
CHAMAYOU.