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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.90 Creation 3 Postes d Adjoint animation ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
d Publié le S LGr
COMMUN AUTÉ DE COMMUNES YONNE T0 :089-248900896-20260528-2026 90-DE N°ZUZ6.9Ù
oo RESSOURCES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS HUMAINES
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 28 mai 2026, à dix-huit heures trente-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 36
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle
sur Oreuse), Danjon (Pailly}, Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Serotin), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, Horsin (Thorigny), Spahn, Humblot, La
Coste de Fontenilles (Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Messieurs Declinchamp (Cuy), Michaut (Michery)
Étaient absents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand
(Perceneige), Dorte, Cristovao, Laurent (Pont sur Yonne), Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Sellier
{Vinneuf)
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Bakari-Baroini, Mme Gesserand à Mme Talvat, Mme Cristovao à M. Laventureux,
M. Dorte à M. Léonard, Mme Laurent à M. Joly, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sellier à M.
Nezondet
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création de postes d’Adjoint d'animation Accroissement temporaire d'activité
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 alinéa 1”,
- le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Considérant,
-_ qu’en cas de hausse des effectifs sur nos sites, il convient de procéder aux recrutements d'agents,
-_ que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création de 3 postes d’Adjoint Animation (cadre d'emploi d’Adjoint Animation), cat C pour une durée maximum de 12 mois,
-1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 28/35°"°
-2 postes d’adjoint animation à temps complet
Ils seront rémunérés sur le 1° échelon de la grille d’adjoint d'animation, C1 (IB 367 — IM 366).
Les agents bénéficieront du régime indemnitaire attaché aux grades et fonctions applicable dans la
collectivité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1 juin 2026 et de sa publication légale le 1° juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr & COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260528-2026 90-DE
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
> VOTE les crédits correspondants au budget 2026,
RESSOURCES
HUMAINES
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Véronique DANJON
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le
1° juin 2026 et de sa publication légale le 1° juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « télérecours
http://www.telerecours.fr
dans un délai de 2 mois à compter de sa
citoyens » accessible par le site internet