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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.82 Creation poste Adjoint Administratif ATA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.82 Creation poste Adjoint Administratif ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le S L Or
CO M M U NA UTÉ D E CO M M U N ES YON N fl D : 089-248900896-20240829-2024_82-DE
hs N°2024.82
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES HUMAINES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AOÛT 2024
L’an deux mille vingt-quatre, jeudi vingt-neuf août 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 14 août 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de la Chapelle
sur Oreuse (16, route de Thorigny), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean),
Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Baron(Saint Sérotin), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P., Bardeau C.
{Thorigny sur Oreuse), Delalleau, Spahn (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète,
(Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf) :
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey
Joly, (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanache), Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: M. Joly à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Sineau à M. Spahn, M. Martin à M.
Bardeau, Mme Cochonnec à Mme Coutouly, M. Goglins à M. Bourreau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création d’un poste d’Adjoint Administratif pour la promotion économique et
touristique ATA
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 1°,
- le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
- le décret n°2006-604 du 12 mai 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que des missions ne sont plus pourvues depuis le départ en janvier 2024 du Chargé de mission au développement économique,
- la création d’un « Point d’information tourisme » sur le territoire,
- que pour remplir certaines missions en matière économique et touristique, il convient de
procéder au recrutement d’un agent,
- que la création de poste dépend de la décision de l’autorité territoriale ;
Entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré à Aunanimité des membres présents :
> CRÉE un poste d’Adjoint d’Administratif (cadre d'emploi d’Adjoint d’Administratif) à temps
complet 35/35°"°
Catégorie C pour une durée de 12 mois
Rémunération sur le 1° échelon de la grille d’adjoint administratif, C1 (1B367-IM366)
> PRÉCISE que les principales missions :
-être l'interlocuteur privilégié des entreprises
-accompagner des entreprises du territoire
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 30
août 2024 et de sa publication légale le 30 août 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20240829-2024 82-DE
-rencontres régulières avec les entreprises et animation de rencontres thématiques pour les
entrepreneurs locaux (emploi, BTP, marchés publics.) en lien avec les partenaires du territoire
-gestion du Point Tourisme (permanences, accueil et information du public )
-développement du tourisme de proximité
-gestion administrative et comptable
> DIT que outre la rémunération prévue statutairement, l'agent bénéficiera du régime indemnitaire
attaché aux grade et fonctions, applicable dans la collectivité,
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOU le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 30
août 2024 et de sa publication légale le 30 août 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr