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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.66 Creation 3 Postes d Adjoint animation ATA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.66 Creation 3 Postes d Adjoint animation ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
me préfecture le 04/06/2024 S L 9
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YOR:224229989520220550 2024 66 DE N°2024.66
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
(Place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard
(Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn
(Villeblevin}), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny}, Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau,
Beaumont (Villeblevin), Coutouly, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau
à M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création de postes d’Adjoint d'animation Accroissement temporaire d’activité Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 alinéa 1°,
- le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Considérant,
- que pour l’organisation du Service Enfance - jeunesse et le maintien des activités périscolaires
par voie de convention, il convient de procéder aux recrutements d'agents,
- que la création de postes dépend de la décision de l’autorité territoriale ;
Entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
>. AUTORISE la création de 3 postes d’Adjoint Animation (cadre d'emploi d’Adjoint Animation), cat
C pour une durée maximum de 12 mois,
-2 postes d’adjoint d'animation à temps non complet 28/35°"°
-1 poste d’adjoint animation à temps complet
Ils seront rémunérés sur le 1°’ échelon de la grille d’adjoint d'animation, C1 (IB 367 — IM 366). > VOTE les crédits correspondants au budget 2024,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET
279
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. corde x
2024 et de sa publication légale le4; juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr