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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 06 2016
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 06 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Saverne
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 juin 2016
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 10
Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - JUNG Benoît - MARTZ Marcel - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie -
Membres absents excusés : SZYMANSKI Marie-Jeanne
Convocation du 24 mai 2016
12. Remplacement des volets du bâtiment situé 1 chemin de l’Eglise
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Grassendorf est propriétaire du bâtiment de l’ancien Presbytère situé 1 Chemin de l’Eglise et qu’il est nécessaire de procéder au remplacement des volets.
Ces travaux permettront, d’une part de redonner le cachet au bâtiment et d’autre part, contribuer à une économie d’énergie dans la continuité des travaux de pose du double vitrage déjà réalisé.
De même, il s’agit aussi de restaurer les encadrements des fenêtres en grès des Vosges permettant une fixation optimale des volets. Cela est également conforme aux conclusions de la Commission réunie à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de restauration des encadrements de fenêtres ainsi que le remplacement des 20 volets du bâtiment situé 1 chemin de l’Eglise.
AUTORISE le Maire à signer le devis de la Société BRIWA de Petersbach, entreprise la mieux- disante, pour un montant total de 6.355,00 € HT pour les travaux de restauration des encadrements de fenêtres.
AUTORISE le Maire à signer le devis de la Société BRIWA de Petersbach pour un montant total de 250,00 € HT pour la pose d’un échafaudage ponctuel.
AUTORISE le Maire à signer le devis des Ets GERLING de Bitschhoffen, entreprise la mieux- disante, pour un montant total de 22.000,42 € HT pour le remplacement et la pose de 20 volets battants alu.
DEMANDE une aide au Conseil Départemental dans le cadre des économies d’énergies ainsi qu’à la Région Grand Est et à l’ADEME.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016.
(Approuvé à l’unanimité)
13. Aménagement d’un espace intergénérationnel
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux différentes réunions de travail organisées, il s’agit de délibérer sur l’aménagement du terrain appartenant à la Commune de Grassendorf, situé rue de la Montée. Cet espace est destiné à améliorer le cadre de vie des habitants de Grassendorf et sera de type « intergénérationnel » en comprenant trois activités :
• Une partie sera destinée à la pédagogie environnementale, sur le fonctionnement du cycle de l’eau naturelle, ainsi que le fonctionnement de la nature en général avec plantation d’arbres d’espèce « remarquable » type saule etc...
• Un autre espace sera consacré à une aire de jeux pour les enfants de 3 à 7 ans avec mise en place de quatre jeux.
• Enfin, sur le troisième espace sera créé un boulodrome.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’aménagement de cet espace.
RETIENT l’entreprise la mieux-disante pour l’aménagement de cet espace, à savoir MJ PAYSAGE CONCEPT de Grassendorf, pour un montant total de 24 804,39 € HT.
DECIDE de compléter cet aménagement par la mise en place de deux bancs-murets en granit fournis par l’entreprise BTP DISTRIBUTION de Haguenau pour un montant total de 1 170 € HT.
PREVOIT un montant de 1 200 € HT de dépenses imprévues (plantations, mise en place de panneaux etc..).
DEMANDE une aide auprès de la Région au titre du « Plan régional 2016 de soutien à l’investissement des Communes de moins de 2500 habitants ».
AUTORISE le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente décision.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de 2016.
(Approuvé à l’unanimité)
14. Subvention scolaire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention du Collège Val de Moder de La Walck pour une élève domiciliée à Grassendorf et susceptible de participer à un voyage éducatif.
Vu la délibération du 13 juin 2014 fixant les conditions de participation financière de la Commune aux voyages/stages scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder la subvention comme suit, calculée sur la base de 9 € par jour et par élève, sur présentation d’un justificatif de participation des élèves à l’un de ces voyages :
- Voyage d’Est en Ouest du 8 mai au 14 mai
BABOLA Valentine : 54 €
Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif de 2016.
(Approuvé à l’unanimité) 15. Rapport annuel 2015 du SDEA sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d’assainissement élaboré par le SDEA du Bas-Rhin.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce rapport qui n’appelle pas d’observation particulière de leur part.
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme
Le Maire,
INGWILLER Bernard