Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 11 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 05 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 06 04 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 10 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 06 09 2013
Compte-Rendu - Compte rendu du 03 06 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 06 02 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 06 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 03 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 08 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 06 2017
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 06 2017)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Eau et assainissement,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Saverne
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2017
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus : 11 en fonction : 11 présents ou représentés : 10
Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - INGWILLER Marie-Rose - JUNG Benoît - MARTZ Marcel - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : GEOFFROY Valérie (excusée)
Convocation du 20 juin 2017
Délibération n° 14-2017
Construction d’une école intercommunale (Groupe Scolaire Nord) : projet de création d’un SIVU
Le Maire relate les objectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en matière d’équipements et de fonctionnement scolaires et périscolaires. Il précise la stratégie communautaire permettant de couvrir uniformément l’ensemble du territoire du Pays de la Zorn en équipements structurants afin de répondre au mieux, d’une part, à l’enseignement, l’éducation des cycles maternelle, primaire et périscolaires, et d’autre part, répondre aux attentes de la population.
Le Maire rappelle également que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn est compétente pour les périscolaires. Il précise que cela s’inscrit dans une démarche déjà entamée et quelques réalisations ont vu le jour :
- Il s’agit des périscolaires de Hochfelden et Schwindratzheim qui fonctionnent déjà et qui sont adossés aux écoles existantes et font donc fonction de groupes scolaires.
- D’autres mutualisations ont été réalisées par la création de SIVU, à savoir : le SIVU des 10 Villages avec la construction d’un groupe scolaire à Wickersheim et la création du SIVU Sud dont la construction d’un groupe scolaire est en cours à Wingersheim les Quatre Bans.
Afin de poursuivre ce développement et garantir l’équité territoriale, il est prévu le projet d’implantation d’un Groupe Scolaire sur notre secteur dans l’attente de créer un SIVU par les Communes d’Alteckendorf, d’Ettendorf, de Grassendorf, de Minversheim et de Ringeldorf.
Pour engager les démarches administratives permettant d’atteindre ces objectifs, il a ainsi présenté au Conseil Municipal un document retraçant :
Un plan de situation sur l’implantation préconisée du Groupe Scolaire intercommunal et périscolaire sur des terrains proposés à Alteckendorf ainsi cadastrés :
o Section 24, parcelle 94 d’une contenance de 77a 56ca,
o Section 24, parcelle 95 d’une contenance de 18a 47ca,
o Section 24, parcelle 96 d’une contenance de 22a 13ca,
o Section 24, parcelle 97 d’une contenance de 57a 22ca,
o Section 24, parcelle 110, d’une contenance de 3a 59 ca.
Soit une contenance totale de 178a 97ca entre la zone urbaine d’Alteckendorf et l’entreprise Mathis.
Une estimation financière sommaire établie sur la base de rations et subventions éventuelles arrêtés à ce jour.
L’Etat des effectifs scolaires.
Un projet de répartition et de financement pour chaque Commune respective. Un plan de financement général. Par ailleurs, le Maire rappelle qu’il est d’usage, que la Commune, siège d’un équipement intercommunal, mette le foncier à disposition, et en l’occurrence Monsieur le Maire d’Alteckendorf a fait savoir que la Commune d’Alteckendorf prendra en charge la viabilisation du terrain et l’accès, aménagement routier compris.
Le Maire précise également que la Commune de Grassendorf a toujours maintenu que la construction d’un groupe scolaire intercommunal devra se faire à côté d’équipements sportifs et/ou culturels déjà existants pour éviter des doubles réalisations, mais également dans un souci de gestion rigoureuse des dépenses publiques et de rationalité.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié le dossier et après en avoir délibéré,
NOTE la mise à disposition des terrains mentionnés ci-dessus par la Commune d’Alteckendorf d’une contenance de 178a 97ca.
DONNE son accord de principe à la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la construction d’une école intercommunale par les Communes membres du futur SIVU et d’un périscolaire par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn sur son territoire.
DEMANDE aux Communes d’Ettendorf, Minversheim et Ringeldorf de donner leur accord de principe pour la création de ce Syndicat.
ACCEPTE la répartition financière du groupe scolaire sur la base INSEE du nombre d’habitants par Commune.
FIXE son enveloppe maximale de travaux à 300 000 €.
S’AUTORISE à ne pas participer à d’autres financements pour des équipements complémentaires se rattachant au futur groupe scolaire, tel qu’un terrain, plateau sportif, salle, pour les raisons spécifiées au préambule de cette séance.
(Approuvé à l’unanimité)
Délibération n° 15-2017
Réhabilitation du logement communal situé 25 rue Principale - travaux de peinture
Par délibération du 19 mai 2017 le Conseil Municipal a décidé la réhabilitation du logement communal situé 25 rue Principale à Grassendorf et avait confié les travaux aux Ets DOLLINGER de Berstheim.
Le Maire rappelle que les travaux consisteront en l’installation de la plomberie, du chauffage, de l’électricité, de la VMC (salle de bain, cuisine), des appareillages sanitaires, travaux de carrelage et maçonnerie dans la salle de bain et la pose de faux-plafonds.
Des travaux de peinture sont également à prévoir et un devis a donc été réceptionné pour la mise en peinture de l’ensemble du logement (cuisine, salle de bain, séjour, chambre, couloir, boiseries) par l’entreprise HALBWACHS d’Ettendorf, pour un montant de 5 729,60 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’offre des Ets HALBWACHS d’Ettendorf dont le montant des travaux de peinture s’élève à 5 729,60 € HT.
CONFIE ET ATTRIBUE les travaux de peinture du logement communal situé 25 rue Principale à Grassendorf aux Ets HALBWACHS d’Ettendorf pour un montant total de 5 729,60 € HT.
PRECISE que les travaux devront impérativement être réalisés durant les congés scolaires d’été, à savoir du 02 juillet 2017 au 28 août 2017.
DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2017.
(Approuvé à l’unanimité) Délibération n° 16-2017
Relogement temporaire du locataire M. Raymond RIPP
Suite à la réhabilitation du logement communal situé 25 rue Principale à Grassendorf et dont les travaux commenceront prochainement, il y a lieu de reloger le locataire Monsieur Raymond RIPP.
Après avoir analysé plusieurs situations de relogement, le Maire propose au Conseil Municipal de louer le rez- de-chaussée, d’une superficie de 70m², de la maison vacante située 7 rue des Vergers à Grassendorf et appartenant à la famille HOUDÉ. La durée de location sera de 2 mois à compter du 1er juillet 2017 et le montant du loyer s’élèvera à 550 €/ mois charges comprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
DE LOUER le rez-de-chaussée, d’une superficie de 70m², de la maison vacante située 7 rue des Vergers à Grassendorf et appartenant à la famille HOUDÉ.
NOTE que le loyer s’élève à 550 € par mois charges comprises.
PRÉCISE que la durée de location sera de 2 mois, du 1er juillet 2017 au 31 août 2017.
AUTORISE le Maire à signer le Contrat de location avec la famille HOUDÉ ainsi que tout document s’y afférent.
DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif 2017.
(Approuvé à l’unanimité)
Délibération n° 17-2017
Demandes de subventions scolaires
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 13 juin 2014 fixant les conditions de participation financière de la Commune aux voyages/stages scolaires.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder les subventions comme suit, calculées sur la base de 9 € par jour et par élève, sous réserve d’un justificatif de participation des élèves à ce voyage :
Séjour en Allemagne du 15 mai 2017 au 20 mai 2017
RIEMER Lison : 54 €
DOLLINGER Léa : 54 €
HEIDMANN Tyffen : 54 €
Séjour en Normandie / Londres du 15 mai 2017 au 20 mai 2017
CONRAD Sacha : 54 €
GEOFFROY Maeva : 54 €
OSTER Eva : 54 €
DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif de 2017.
(Approuvé à l’unanimité)
Délibération n° 18-2017
Attribution des travaux de création d’un columbarium - jardin du souvenir
Le Conseil Municipal, VU les débats antérieurs et les différents dossiers examinés successivement.
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2017 approuvant la proposition d’installation d’un columbarium et la création d’un jardin du souvenir de l’entreprise JACOB Paysage à Grassendorf pour un montant de 9 732,33 € HT.
Et après en avoir délibéré,
CONFIE ET ATTRIBUE les travaux de création d’un columbarium - jardin du souvenir à l’entreprise JACOB Paysage située à Grassendorf pour un montant total de 9 732,33 € HT.
PRECISE que l’aménagement des lieux et l’installation du columbarium devront être achevés pour le 15 octobre 2017.
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire d’une part, pour la rédaction du règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir, qui devra être affiché au cimetière et à la mairie, d’autre part, pour tenir le registre identifiant les noms et prénoms des personnes dont les cendres sont contenues dans l’urne déposée au columbarium, ou répandues dans le jardin du souvenir.
(Approuvé à l’unanimité)
Délibération n° 19-2017
Rapport annuel 2016 du SDEA sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement élaboré par le SDEA du Bas-Rhin. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce rapport qui n’appelle pas d’observation particulière de leur part.
(Approuvé à l’unanimité)
Délibération n° 20-2017
Indemnité d’occupation du terrain sportif
Le Maire rappelle que la Commune de Grassendorf occupe depuis quelques années l’espace sportif situé à côté de l’école et qu’il y a lieu d’indemniser le propriétaire pour l’occupation de ce terrain.
Après discussion, le montant a été fixé à la somme de 450 € d’indemnité d’occupation pour les années antérieures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE DE VERSER une indemnité d’occupation du terrain sportif à hauteur de 450 € pour les années antérieures au propriétaire actuel, Mme Monique HOUDÉ domiciliée 23 rue des Chasseurs 67300 Schiltigheim.
PRÉCISE qu’à compter du 1er janvier 2018, la Commune de Grassendorf versera une indemnité de 50 € par an avec le propriétaire actuel, à savoir Mme Monique HOUDÉ domiciliée 23 rue des Chasseurs 67300 Schiltigheim.
PRÉCISE que cet accord pourra être mis fin à tout moment par les deux parties.
DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2017.
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme.
Le Maire
Bernard INGWILLER