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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 11 2016
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 11 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 9
Membres présents : INGWILLER Bemard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - MARTZ Marcel - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie
Membres absents excusés : JUNG Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Convocation du 8 novembre 2016
Le Conseil Municipal,
VU l'arrêté préfectoral du 14 mars 1996 portant création de la Communauté de Communes du Pays de la Zorm,
VU les arrêtés préfectoraux des 31 décembre 1996, 4 juin 1998, 16 juin 2000, 26 octobre 2000, 26
mars 2003, 24 novembre 2005, 18 avril 2008, 4 août 2008 et du 12 décembre 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et définition de l'intérêt communautaire,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) prévoyant le transfert d’un certain nombre de compétences obligatoires et optionnelles aux Communautés de Communes,
VU la délibération du 29 septembre 2016 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn approuvant la modification et la mise en conformité des statuts,
VU l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la
Zorn annexés à la présente délibération et portant mise en conformité avec la loi NOTRe.
> DEMANDE à M. le Préfet de prononcer cette modification par arrêté.
(Approuvé à l'unanimité)
Le Maire informe les élus que deux chèques d’un montant de 239 € et 79 € ont été transmis par les Services Fiscaux concernant l'exonération de la redevance communale de la Taxe Foncière, dont la commune est propriétaire, suite aux aléas climatiques. Le Maire propose de reverser la somme de 318 € aux exploitants agricoles concernés, sous la forme d’un dégrèvement sur la location des biens communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE d’indexer le loyer des Biens Communaux, tels qu’ils ont été fixés par délibération du 11 mars 2002, sur l’indice départemental des fermages publié par la Chambre d'Agriculture de la Région Alsace, soit - 0,42 %.
> DIT que l'indice à prendre en compte est celui de l’année 2016, soit 109,59.
> ACCEPTE les chèques d’un montant de 239 € et 79 € émis par le Trésor Public.
> DECIDE de reverser Q,15 € par are et par exploitant agricole au titre du dégrèvement 2016.
(Approuvé à l'unanimité)
Par délibération du 3 juin 2016 le Conseil Municipal de Grassendorf a décidé l'aménagement du terrain appartenant à la Commune de Grassendorf, situé rue de la Montée.
Cet espace, destiné à améliorer le cadre de vie des habitants de Grassendorf, est de type «intergénérationnel » et comprend trois activités : pédagogie environnementale, une aire de jeux pour les
enfants et un boulodrome. Le Maire rappelle que l’entreprise sélectionnée pour cette opération est MJ PAYSAGE CONCEPT de Grassendorf, pour un montant total de travaux de 24 804.39 € HT.
Des travaux supplémentaires ont été nécessaires, notamment pour la réglementation sécuritaire du portail, la mise en place des poutres séparatives et l’ajout du concassé suite à l’élargissement du boulodrome.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
&
> APPROUVE les travaux supplémentaires à savoir : la réglementation sécuritaire du portail, la mise en place des poutres séparatives et l’ajout du concassé suite à l’élargissement du boulodrome.
> AUTORISE le Maire à mandater la facture de MJ PAYSAGE CONCEPT de Grassendorf pour un montant total de 29 532.58 € HT.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016.
(Approuvé à l'unanimité)
Le Maire rappelle qu’en 2005 la Commune de Grassendorf a demandé une étude pour un plan informatisé, inscrite à l'inventaire sous E01 au compte 2031, pour un montant total de 1 212.56 €.
Cette étude n'a pas abouti et a été amortie pour moitié en 2011, à savoir 606,28 €. Il y a donc lieu d’amortir les 606,28 € restants sur 2016 par opération d'ordre budgétaire et de prévoir les prévisions au budget pour cette opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
Article 023 : - 607,00 €
Article 6811/042 : + 607,00 €
Recettes d'investissement :
Article 021 : - 607,00 €
Article 28031/040 : + 607,00 €
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications budgétaires
(Approuvé à l'unanimité)
La Commune de Grassendorf avait pour habitude d'organiser une fête de Noël qui permettait de rassembler tous les enfants de la Commune, ainsi que le personnel enseignant, les ATSEM et ainsi donner l’occasion, aux élus, de les remercier pour leurs engagements et dévouements durant l’année scolaire.
Par délibération du 18 décembre 2015, il a été convenu que la traditionnelle fête de Noël serait organisée, tous les ans, par l’Association Les Coccinelles pour tous les enfants domiciliés à Grassendorf et à Morschwiller jusqu’à l’âge de 11 ans et qu’une aide financière serait reversée à l'association organisatrice.
Monsieur le Maire propose donc de reconduire l’aide financière en 2016 à l’Association Les Coccinelles de Morschwiller.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE de verser, à l’Association Les Coccinelles de Morschwiller, une participation de 5 € par enfant de Grassendorf participant à la fête de Noël.
> DECIDE de verser une part fixe de 100 € pour les frais d’utilisation, exceptionnellement cette année, de la salle d’Ettendorf, la salle de Morschwiller étant en travaux.
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.
(Approuvé à l'unanimité)
Pour extrait conforme.
Le Maire
Bernard INGWILLER