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Compte-Rendu - CR 27 novembre 2020 m
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune d'Alan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 novembre 2020 m)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Économie et finances,
MAIRIE D’ALAN
31420 ALAN COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Lieu : salle de la mairie
Début de séance : 19h09
Fin de séance : 20h30 Vendredi 27 novembre 2020
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SOULÉ Sabine
ORDRE DU JOUR :
- Remplacement d'un délégué suppléant au Syndicat des Eaux de la Barousse - O.N.F. : délimitation parcellaire
- Achat du défibrillateur
- Subvention Association E.F.C.A. (Aurignac)
- Renouvellement convention A.D.S.
- Demande de subvention DETR pour l'église
- Frais de fonctionnement école Martres Tolosane
- Frais de fonctionnement 2019-2020 - Bachas
- Frais de fonctionnement 2019-2020 - Terrebasse
- Frais de fonctionnement 2019-2020 - Samouillan
- Frais de fonctionnement 2019-2020 - Francon
- Décisions Modificatives
- Questions diverses
PARTICIPANTS :
BEAUSOR Francis SOULE Sabine
BRANA Guillaume BOUFFARTIGUE Ginette
BERNADETS Delphine GLAIS Jonathan
BUOSI Laetitia VANDUYSE Pascal
LAPUYADE Laetitia
SAVES Alain
Présent Absent (Sans procuration) Excusé (Procuration) Quorum atteint
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 10
Nombre de conseillers
présents : 9
Nombre de membres
en exercice : 10
Nombre de conseillers
Représentés : 0
Mme Soulé propose pour approbation à l’assemblée le compte rendu du 09/11/2020. Présents : 9 Votants : 9 Approbation du compte rendu du conseil municipal
Le vendredi vingt-sept novembre deux mille vingt, à Alan, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Francis BEAUSOR. COMPTE RENDU DE SEANCE :
✓ Remplacement d'un délégué suppléant au Syndicat des Eaux de la Barousse
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la démission de Mme AMATO Thérèse en
tant que déléguée suppléante au Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Save, il appartient à la
commune de procéder à son remplacement.
Appel à volontaire pour remplacer Mme Thérèse AMATO. Proposition volontaire de Guillaume BRANA.
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0
✓ O.N.F. : délimitation parcellaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser un entretien des limites
et du parcellaire (parcelle forestière 1.a et 2.a). Cet entretien favorise une identification rapide et
précise des parcelles et des périmètres forestiers.
Cet entretien consiste en un débroussaillage, un fauchage et un élagage.
Le coût des travaux s’élève à 542.00 € HT et sont effectués par l'Office National des Forêts.
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0
✓ Achat du défibrillateur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter un défibrillateur, à la société SAS FND Cardio
Course, pour la somme de 1 705.00 € H.T.
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0
✓ Subvention Association E.F.C.A. (Aurignac)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du budget communal
2020, il a été prévu un crédit à l’article 6574 d’un montant de 3 000,00 € relatif aux subventions de
fonctionnement aux associations.
Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention à L'Entente de Football du Canton d'Aurignac
pour un montant de 500.00 €.
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0
✓ Renouvellement convention A.D.S.
Monsieur le Maire rappelle que le service ADS a été mis en place au 1er janvier 2018 et instruit
désormais les autorisations d’urbanisme pour le compte de 143 communes du Pays Comminges
Pyrénées. Ce service a permis d’apporter une expertise et un accompagnement aux communes
adhérentes tout en réalisant des économies d’échelle en mutualisant les moyens techniques.
Le financement du service est assuré par une tarification à l’acte facturée aux communes et via la
participation des communautés de communes pour financer l’investissement et la structuration du
service et ainsi amoindrir la charge des communes.
La convention initiale ayant été conclue pour une durée de 3 ans, il convient de la renouveler.
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0 ✓ - Demande de subvention DETR pour l'église
Monsieur le maire expose le projet suivant : diagnostic de la restauration de l'église
Demande de subventions
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 28 922.82 € HT correspondant aux devis présentés par :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte le projet “Restauration de l’église” pour un montant de 28 922.82 € HT,
Sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR pour 17 353.69 € HT soit 60 % du montant du projet,
et arrête le plan de financement suivant :
Dépenses HT TTC Recettes HT TTC
Etudes - maitrise
d'ouvrage 24 542,82 € 29 451,38 € DETR (60%) 17 353,69 € 20 824,43 €
Plan
d'architecture 4 380,00 € 5 256,00 € Autres :
Travaux Aide association "Sauvegarde de l'art français" (28,82%) 8 333,34 € 10 000,00 €
Autofinancement (11,18%) 3 235,79 € 3 882,95 €
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0
✓ Frais de fonctionnement école Martres Tolosane
M. le Maire fait part au Conseil municipal que la répartition intercommunale des charges des écoles
publiques qui accueillent des enfants de plusieurs communes est une obligation dans le cadre du décret
d'application de la loi 86.425 du 19 mars 1986.
La commune de Martres Tolosane, dans le cadre de l'affectation par la MDPH (Maison Départemental
des Personnes Handicapées), a accueilli un élève de la commune d'Alan. La participation est obligatoire
pour les dépenses de fonctionnement qui, pour l'année scolaire 2018-2019, s'élèvent à 739.44 €.
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0
Fournisseurs HT
- Agence Boussoutrot et Rebière 24 542.82
€
- Géo Sud-ouest 4 380.00
€ ✓ Frais de fonctionnement 2019-2020 - Bachas
M. le Maire fait part au Conseil municipal que la répartition intercommunale des charges des écoles
publiques qui accueillent des enfants de plusieurs communes est une obligation dans le cadre du décret
d'application de la loi 86.425 du 19 mars 1986.
La commune d'Alan, dans le cadre du R.P.I. Alan-Francon-Terrebasse, accueille des élèves des
communes du canton dont les écoles sont fermées. La participation est obligatoire pour les dépenses
de fonctionnement qui, pour l'année scolaire 2019-2020, sont les suivantes :
Poste de dépense TOTAL par dépense
Electricité 1 604.19 €
Eau 138.50 €
Fournitures Produits entretien 651.09 €
Téléphone 819.93 €
Pressing 179.66 €
ATSEM 19 234.72 €
Ménage 4 402.18 €
Total 27 030.27 €
La répartition est effectuée au nombre d'élèves pour l'année 2019-2020, soit 27 élèves accueillis, pour
une somme de 1 001.12 € par élève.
Pour ce qui concerne la commune de Bachas (31420), 7 enfants étant scolarisés à Alan, la participation
demandée est de :
1 001.12 € X 7 = 7 007.84 €
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0
✓ Frais de fonctionnement 2019-2020 - Terrebasse
M. le Maire fait part au Conseil municipal que la répartition intercommunale des charges des écoles
publiques qui accueillent des enfants de plusieurs communes est une obligation dans le cadre du décret
d'application de la loi 86.425 du 19 mars 1986.
La commune d'Alan, dans le cadre du R.P.I. Alan-Francon-Terrebasse, accueille des élèves des
communes du canton dont les écoles sont fermées. La participation est obligatoire pour les dépenses
de fonctionnement qui, pour l'année scolaire 2019-2020, sont les suivantes :
Poste de dépense TOTAL par dépense
ATSEM 19 234.72 €
Total 19 234.72 €
La répartition est effectuée au nombre d'élèves pour l'année 2019-2020, soit 27 élèves accueillis, pour
une somme de 712.40 € par élève.
Pour ce qui concerne la commune de Terrebasse (31420), 3 enfants étant scolarisés à Alan, la
participation demandée est de :
712.40 € X 3 = 2 137.20 €
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0 ✓ Frais de fonctionnement 2019-2020 - Samouillan
M. le Maire fait part au Conseil municipal que la répartition intercommunale des charges des écoles
publiques qui accueillent des enfants de plusieurs communes est une obligation dans le cadre du décret
d'application de la loi 86.425 du 19 mars 1986.
La commune d'Alan, dans le cadre du R.P.I. Alan-Francon-Terrebasse, accueille des élèves des
communes du canton dont les écoles sont fermées. La participation est obligatoire pour les dépenses
de fonctionnement qui, pour l'année scolaire 2019-2020, sont les suivantes :
Poste de dépense TOTAL par dépense
Electricité 1 604.19 €
Eau 138.50 €
Fournitures Produits entretien 651.09 €
Téléphone 819.93 €
Pressing 179.66 €
ATSEM 19 234.72 €
Ménage 4 402.18 €
Total 27 030.27 €
La répartition est effectuée au nombre d'élèves pour l'année 2019-2020, soit 27 élèves
Pour ce qui concerne la commune de Samouillan (31420), 2 enfants étant scolarisés à Alan, la
participation demandée est de :
1 001.12 € X 2 = 2 002.24 €
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0
✓ Frais de fonctionnement 2019-2020 - Francon
M. le Maire fait part au Conseil municipal que la répartition intercommunale des charges des écoles
publiques qui accueillent des enfants de plusieurs communes est une obligation dans le cadre du décret
d'application de la loi 86.425 du 19 mars 1986.
La commune d'Alan, dans le cadre du R.P.I. Alan-Francon-Terrebasse, accueille des élèves des
communes du canton dont les écoles sont fermées. La participation est obligatoire pour les dépenses
de fonctionnement qui, pour l'année scolaire 2019-2020, sont les suivantes :
Poste de dépense TOTAL par dépense
ATSEM 19 234.72 €
Total 19 234.72 €
La répartition est effectuée au nombre d'élèves pour l'année 2019-2020, soit 27 élèves accueillis, pour
une somme de 712.40 € par élève.
Pour ce qui concerne la commune de Francon (31420), 7 enfants étant scolarisés à Alan, la participation
demandée est de :
712.40 € X 7 = 4 986.80 €
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0 ✓ Décisions Modificatives
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 Frais d'études 4500.00
2031 (041) Frais d'études -4500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0
_________________________________
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement -2700.00
60623 Alimentation -3500.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -5355.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1120.00
678 Autres charges exceptionnelles 80.00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 255.00
70311 Concessions cimetières (produit net) -500.00
7067 Redev. services périscolaires et enseign -3500.00
70871 Remb. frais par collectivité rattachement 15500.00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom -1100.00
74748 Participat° Autres communes -20500.00
TOTAL : -10100.00 -10100.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 Frais d'études -2700.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -2700.00
TOTAL : -2700.00 -2700.00
TOTAL : -12800.00 -12800.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0 ✓ Questions diverses
Re tarification des concessions pour 2021
Cession et transfert ADS
Souscription à application Illiwap
Tous ces points seront présentés au prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Secrétaire de séance,
Mme SOULÉ Sabine
Le Maire,
Mr BEAUSOR Francis