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Conseil Municipal - proces verbaux 2017 01 16
Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2017 01 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 JANVIER 2017
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 9 janvier 2017 pour le lundi 16 janvier 2017 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 6).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 6).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2016. (page 6).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 6).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 18).
Mme de QUATREBARBES
M. GAINIER
n° 6 Participation citoyenne. Composition des conseils consultatifs de quartier. Approbation de la liste des
membres. (page 18).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 7 Education. Quartiers de La Source et Nord-Est. Modification des périmètres scolaires. (page 46).
M. MONTILLOT n° 8 Restauration collective. Contrat de délégation de service public. Election de la commission d'ouverture des plis.
(page 48).
M. SANKHON n° 9 Sports. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Attribution de subventions. (page 50).
M. SANKHON n° 10 Jeunesse. Événements de danse Hip Hop. Approbation d'une convention de soutien à passer avec Originales
Passions 45 pour l'organisation de deux manifestations.
Attribution d'une subvention. (page 52).
M. SANKHON n° 11 Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2017. (page 52).
Mme LOEILLET n° 12 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 54). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 13 Aménagement. Val Ouest. Définition des objectifs de l'opération. (page 59).
Mme CHERADAME n° 14 Aménagement. Val Ouest. Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la Z.A.C. (page 63).
Mme CHERADAME n° 15 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 66).
M. MARTIN n° 16 Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation (renouvellement des composants 2015) de
1677 logements situés à Orléans, à Saran et à Saint-Pryvé
Saint-Mesmin. Garantie d’un emprunt de 2 750 000 € à
hauteur de 50 %. Approbation. (page 68).
M. MARTIN n° 17 Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 151 logements de la résidence La Bolière
à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 400 000 € à hauteur
de 50 %. Approbation. (page 70).
M. MARTIN n° 18 Habitat - Logement. Association pour l’Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret.
Agrandissement de l’E.S.A.T. Auguste Rodin à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 600 000 €. Approbation. (page
72).
M. MARTIN n° 19 Habitat - Logement. O.G.E.C. Saint Laurent. Destruction et reconstruction du bâtiment des classes de maternelles.
Garantie d’un emprunt de 110 000 €. Approbation. (page
73).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. GEFFROY n° 20 Sécurité publique. Ivresse publique manifeste. Reconduction du partenariat avec la D.D.S.P. 45 et SOS
Médecins. Approbation d'une convention. (page 74).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n° 21 Culture, arts et économie créative. Approbation de conventions à passer avec l'association Le 108,
l'association La Fabrique Opéra Val de Loire et Orléans
Concours International. Attribution de subventions. (page
79).
M. BARBIER n° 22 Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat culturel avec l'association l'Orchestre d'Harmonie de la
Région Centre. (page 81). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 3 -
M. MOITTIE n° 23 Musée des beaux-arts. Approbation des tarifs de location des salles. Approbation d'une convention-type d'occupation
du domaine public. (page 82).
M. GABELLE n° 24 Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2017. Approbation d'une convention à passer avec l'association Orléans
Jeanne d'Arc. Attribution d'une subvention. (page 90).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 25 Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine
Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et certaines
communes membres de la Communauté Urbaine pour
plusieurs familles d'achat.
Retirée de l’ordre du jour
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le lundi 23 janvier 2017.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 4 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 5 -
PROCES - VERBAL
Le lundi seize janvier deux mille dix-sept, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire- Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD, LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL, LABADIE (à partir de 15 h 35), ALLAIRE, MM. PEZET, BAILLON, BARBIER, Mme LOEILLET (Secrétaire), MM. YEHOUESSI, GRAND, Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CHERADAME
Mme DESCHAMPS
Mme LABADIE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. RENAULT
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme RICARD
Mme SAUVEGRAIN
M. GABELLE (jusqu’à 15 h 35)
Mme LECLERC
Mme KERRIEN
Mme BARRUEL
M. SANKHON
M. YEHOUESSI
M. GRAND
Absents et excusés :
Mme MATET de RUFFRAY
M. BRARD Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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La séance est ouverte à 14 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme CHERADAME
Mme DESCHAMPS
Mme LABADIE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. RENAULT
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme RICARD
Mme SAUVEGRAIN
M. GABELLE (jusqu’à 15 h 35)
Mme LECLERC
Mme KERRIEN
Mme BARRUEL
M. SANKHON
M. YEHOUESSI
M. GRAND
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2016.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de novembre et décembre 2016 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ALIENATIONS
16-327 23/12/16 Cession d’un chien de la brigade cynophile de la Police Municipale.
ASSURANCES
16-323 15/12/16 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
16-302 25/11/16 Salle Albert Camus. Comité des Fêtes Loire Saint-Marc. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des vide- greniers. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-303 25/11/16 Salle Albert Camus. Service Loire Risques Transports de la Direction Départementale des Territoires. Approbation de l'avenant à la convention de mise à disposition pour des examens.
16-304 25/11/16 Salle du Foyer Saint Vincent. Association France Alzheimer Loiret. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition pour des accueils de jour.
16-308 7/12/16 Locaux sis 59 avenue de la Marne. Association Approche Paille. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-309 13/12/16 Pavillon 232 bis rue du Faubourg Saint Vincent. Union Portugaise Sociale et Sportive. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-310 13/12/16 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation d'une convention de mise à disposition. 2 novembre 2016.
16-313 7/12/16 Primaires de la Droite et du Centre. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux et de matériels.
16-315 23/12/16 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation d'une convention de mise à disposition. 16 novembre 2016.
16-316 23/12/16 Palais des Sports. Saran Loiret Handball. Approbation d'une convention de mise à disposition. 30 novembre 2016.
16-317 23/12/16 Salle des Chats Ferrés. Association Maitree Production. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
16-319 13/12/16 Salle Belle Croix. Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
16-320 13/12/16 Salle de la Madeleine. Association Gym Volontaire Orléans Madeleine Deniau. Approbation de l'avenant à la convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
16-321 13/12/16 Salle de la Madeleine. Association JADE. Approbation de l’avenant à la convention de mise à disposition pour des cours de danse.
16-322 13/12/16 Conservatoire. Association Orléans Concerts. Approbation d'une convention de mise à disposition d'un local 6 rue Pothier.
16-324 13/12/16 Parcelle de terrain cadastrée section AH n° 623 sise venelle des Beaumonts. M. Jean-Philippe RIDIRA. Résiliation d'une convention de mise à disposition. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-328 23/12/16 Salle Fernand Pellicer. Association Qualité de la Vie à La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
16-329 23/12/16 Salle Fernand Pellicer. Club Régional d'Entreprises Partenaires de l'Insertion. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
16-314 8/12/16 Constitution de partie civile et représentation à une instance. Vols de bifaces au Muséum. Mairie d'Orléans contre M. François CHEVRIER.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
16-311 13/12/16 Arts et Économie Créative. Approbation d'un contrat de cession de spectacle avec l'association Artefacts Spectacles. 750 € nets de T.V.A.
16-312 13/12/16 Evénementiel. Marché de Noël 2016. Approbation d'un contrat de cession de spectacle avec l'association « Mon oncle et ma nièce ». Montant maximal de 2 507,63 € T.T.C.
16-306 30/11/16 Réalisation d’un emprunt de 15 000 000 € auprès de la Société Générale.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er décembre et le 30 décembre 2016.
Depuis le 1er janvier 2017, par suite de la transformation de communauté d’agglomération en communauté urbaine, le transfert de plein de droit de la compétence des communes en matière d’élaboration de suivi du plan d’urbanisme emporte le transfert concomitant de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de priorité.
A compter du 1er janvier 2017, les comptes rendus mentionneront uniquement les décisions de préemption prises par délégation ponctuelle consentie par la communauté urbaine à la commune dans l’attente d’une délégation plus générale.
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 1152
BK0290 BK0291 BK0292
BK0371 BK0394 BK0414
(lots 2-6)
4 rue des Halles Non préemption
DA 45234 16 1153 BK0281 BK0296 BK0408 BK0410 (lot 1) 12 rue des Halles Non préemption
DA 45234 16 1155 BK0361 (lots 29-3-30-4- 5-8) Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 1156 BK0372 BK0373 9 place de la Loire Non préemption Mairie d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 1159 BK0392 BK0412 (lot 1) Rue des Halles Non préemption
DA 45234 16 1160 BK0232 (lots 1-2-13 à 19) 1 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 1161
BK0209 BK0210 BK0223
BK0224 BK0336 BK0418
(lot 1)
3 rue du Petit Puits Non préemption
DA 45234 16 1163 BK0236 (lot 6) 3 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 1208 AV0176 AV0537 (lots 107-193-194) 70 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 1216 AN0369 1 rue Xaintrailles Non préemption
DA 45234 16 1222 BD0275 (lot 1) 9 rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 16 1223 AP0671 251 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 1224 BP0086 (lot 5) 4 rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 16 1225 BI0211 (lots 36-37-39) 3 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 16 1226 AM0579 (lots 302-55) 4 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 16 1227 BI0365 BI0367 BI0366 (lots 1-2-3-5 à 10-32) 16 rue de la Vieille Monnaie Non préemption
DA 45234 16 1228 DR0227 21 rue Nicolas Hubert Non préemption
DA 45234 16 1230 BE0070 (lot 9) 2 rue de la Cerche Non préemption
DA 45234 16 1231 CR0101 42 bis rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 16 1232 AX0167 16 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 16 1233 AP0289 126 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 1234 EM0001 (lots 106-160- 217) 1 place du Val Non préemption
DA 45234 16 1235 DE0152 DE0153 (lot 66) 42 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 16 1236 DP0596 34 rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 16 1237 CM0189 25 rue de la Borde Non préemption
DA 45234 16 1238 CK0272 71 rue du Grand Villiers Non préemption
DA 45234 16 1239 CP0237 5 rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 16 1240 CE0067 37 rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 16 1242 BT0204 23 rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 16 1243 EO0166 (lots 104-33) 1 rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 16 1244 EO0091 (lots 48-68) 1 rue Dominique Ingres Non préemption
DA 45234 16 1245 DE0098 41 rue Tudelle Non préemption
DA 45234 16 1246 AH0459 (lots 110-54 à 57) 122 bis rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 16 1247 BX0104 261 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 16 1248 CO0254 4 Ter rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 16 1249 EO0171 (lots 207-33) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 16 1250 CE0124 154 ter rue de la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 16 1251 AO0137 AV0371 (lot 1) 17 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 1252 DN0027 74 rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 16 1253 AW0096 (lots 21-27-3) 28 rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 16 1254 BI0364 (lots 17-29) 15-17 rue Louis Roguet Non préemption
DA 45234 16 1255 AV0106 AV0648 (lots 12- 25-4) 76 bis rue du Faubourg Bannier Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 1256 AO0776 (lots 5-52) 58 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 1257 AW0204 AW0203 (lots 1- 2) 115 rue Bannier Non préemption
DA 45234 16 1258 CO0174 24 rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 16 1259 AV0236 (lot 4) 12 rue Eudoxe Marcille Non préemption
DA 45234 16 1260 BI0340 (lots 16-17-19- 22) 17 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 16 1261 CW0201 (lot 3) 10 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 1262 CE0126 Clos de la Motte Non préemption
DA 45234 16 1263 BH0137 (lots 12-13) 10 rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 16 1264 BI0363 (lots 15-31) 20 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 16 1265 DE0463 DE0460 27 rue du Lièvre d’Or Non préemption
DA 45234 16 1266 BK0255 (lots 14-28-29) 17 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 1267 DI0036 3 rue Corne de Cerf Non préemption
DA 45234 16 1268 AT0053 AT0130 31 rue des Sansonnières Non préemption
DA 45234 16 1269 BX0065 BX0070 255 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 16 1270 CS0242 (lots 1-2) 3 rue Jousselin Non préemption
DA 45234 16 1271 BK0307 (lot 5) 39 bis rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 16 1272 AV0420 32 bis venelle du Ponceau Non préemption
DA 45234 16 1273 AT0104 (lots 111-112- 113-118-121-128) 1 rue Saint-Yves Non préemption
DA 45234 16 1274 BL0073 149 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 1275 AM0569 51 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 16 1276 BO0099 (lots 54-56) 11 rue Pothier Non préemption
DA 45234 16 1277 CO0308 11 rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 16 1278 CH0894 60 rue du Bignon Non préemption
DA 45234 16 1279 DS0699 DT0237 2 impasse des Coquelicots Non préemption
DA 45234 16 1280 BC0151 (lots 21-5-8-9) 22 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 16 1281 BV0473 1 bis rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 16 1282 BK0307 (lot 6) 39 bis rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 16 1283 AV0673 (lots 1-8-9-10) 127 bis rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 1284 AV0236 (lot 3) 12 rue Eudoxe Marcille Non préemption
DA 45234 16 1285 AI0350 15 allée Pierre Chevallier Non préemption
DA 45234 16 1286 BX1156 BX1157 BX1158 BX1152 92 bis rue Moine Non préemption
DA 45234 16 1287 AV0698 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 1288 DX0089 12 rue des Platanes Non préemption
DA 45234 16 1289 CS0167 CS0168 Rue Jousselin Non préemption
DA 45234 16 1290 AH0363 6 rue Landreloup Non préemption
DA 45234 16 1291 BM0145 23 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 1292 BS0267 51 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 1293
EL0392 EL0398 EL0399
EL0401 EL0404 EL0407
EL0408 EL0411 EL0412
(lots 108-240)
Résidence les Genets Non préemption
DA 45234 16 1294
EL0392 EL0398 EL0399
EL0401 EL0404 EL0407
EL0408 EL0411 EL0412
(lots 104-222)
Résidence les Genets Non préemption
DA 45234 16 1295 ET0945 6 rue Auguste Rodin Non préemption
DA 45234 16 1297 BI0084 (lots 3-7) 6 rue de la Vieille Monnaie Non préemption
DA 45234 16 1298 BI0364 (lots 21-41) 15 et 17 rue Louis Roguet Non préemption
DA 45234 16 1299 AK0224 1 ter rue du Commandant de Poli Non préemption
DA 45234 16 1300 BL0092 1 rue de la Fauconnerie Non préemption
DA 45234 16 1301 BM0011 (lots 13-7) 16 rue Edouard Fournier Non préemption
DA 45234 16 1302 BS0237 (lots 2-3) 95 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 16 1303 BI0074 (lot 14) 13 rue Jeanne d'Arc Non préemption
DA 45234 16 1304 BX0053 96 rue Moine Non préemption
DA 45234 16 1306
EL0392 EL0398 EL0399
EL0401 EL0404 EL0407
EL0408 EL0411 EL0412
(lots 11-211)
Résidence les Genets Non préemption
DA 45234 16 1307 CN0469 37 bis rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 16 1308 EN0015 1 rue Claude Bernard Non préemption
DA 45234 16 1309 AK0201 (lot 220) 1 place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 16 1310 BH0070 4 rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 16 1311 DN0942 2 bis rue des Près Non préemption
DA 45234 16 1312 AI0115 11 rue de la Liberté Non préemption
DA 45234 16 1313
AW0159 AW0161
AW0165 AW0166 (lots 6-
61)
14 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1314 CR0529 (lots 11-2-4) 8 rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 16 1315 AI0194 20 rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 16 1316 CN0019 15 venelle de la Voie Non préemption
DA 45234 16 1317 CM0486 24 rue des Pommiers Non préemption
DA 45234 16 1319 BD0055 (lot 23) 12 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 16 1320 AO0473 22 rue de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 1321 BP0215 3 impasse de la Salamandre Non préemption
DA 45234 16 1322 BP0216 3 impasse de la Salamandre Non préemption
DA 45234 16 1323 DL0432 DL0476 DL0477 Rue de Barbotte Non préemption
DA 45234 16 1324 BK0077 (lots 10-8) 233 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 1325 AV0220 18 rue de la Paix Non préemption
DA 45234 16 1326 AM0213 3 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 16 1327 AC0334 263 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 1328 AR0762 (lot 4) 120 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 1329 AD0094 129 rue des Murlins Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 12 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 1330 BL0132 BL0311 (lots 1002-1138) Rue des Tanneurs Non préemption
DA 45234 16 1331 AT0104 (lot 115) 1 rue Saint-Yves Non préemption
DA 45234 16 1332 BE0075 (lot 55) 19 rue de la République Non préemption
DA 45234 16 1333 AC0746 245 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 1334 BD0098 (lot 2) 4 rue des Carmes Non préemption
– décision prise
par l’aménageur
DA 45234 16 1335 AH0118 AH0483 AH0495 76 rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 16 1336 AO0761 77 rue de Patay Non préemption
DA 45234 16 1337 ES0263 13 rue du Docteur Simonin Non préemption
DA 45234 16 1338 BY1267 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 16 1339 EP0004 5 rue François de la Rochefoucauld Non préemption
DA 45234 16 1341 AR0077 (lots 11-7) 56 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 16 1342 DK0129 25 rue du Pressoir Blanc Non préemption
DA 45234 16 1343 EP0312 (lots 116-16- 216) 2-4 rue Antoine de Lavoisier Non préemption
DA 45234 16 1344 BK0262 (lots 21-5) 4 rue Courcaille Non préemption
DA 45234 16 1345 BI0008 (lots 6 à 9) 21 rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 16 1346 AX0300 (lots 18-40-41-6) 4 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1347 AX0300 (lots 16-3-48-50- 51) 4 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1348 AX0300 (lots 11-14-44- 45-7) 4 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1349 AX0300 (lots 13-46-47-5) 4 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1350 AX0300 (lots 10-12-20- 21-26-38-9) 4 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1351 AX0300 (lots 1-17-23-25- 55-56) 4 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1352 AX0300 (lots 11-15-24-8) 4 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1353 EM0028 (lots 113-138- 277) 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 16 1354 BL0280 (lots 4-5) 43 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 1355 CP0074 CP0270 CP0275 CP0276 11 rue Albert Viger Non préemption
DA 45234 16 1356 AO0448 65 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 16 1357 DS0840 2 quater rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 16 1358 AV0678 AV0679 (lots 87- 9) 99 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 16 1359 ET0384 21 rue Raoul Follereau Non préemption
DA 45234 16 1360
BD0287 BD0288
BD0113 (lots 14-17-18-
19-22-28-7)
11 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 16 1361 AK0079 AK0130 AK0131 17 rue Auguste Goineau Non préemption
DA 45234 16 1362 AK0128 17 rue Auguste Goineau Non préemption
DA 45234 16 1363 CZ0462 7 rue Georgette Giroguy Non préemption
DA 45234 16 1364 CN0072 35 rue de la Pellerine Non préemption
DA 45234 16 1365 BI0023 (lots 7-8) 9 place de la République Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 13 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 1366 BX0714 (lots 24-25) 62 rue Moine Non préemption
DA 45234 16 1367 CR0154 (lot 2) 75 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 1368 BI0342 BI0343 (lots 41- 42) 15 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 16 1369 AN0304 (lots 21-6) 26 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 1370 CH0111 CH0501 CH0721 CH0723 Rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 16 1371 DS0883 DS0875 13 rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 16 1372 AO0086 AO0087 (lot 7) 15 rue Caban Non préemption
DA 45234 16 1373 EM0030 (lots 146-243- 90) 2 place Voltaire Non préemption
DA 45234 16 1374 AC0330 AC0331 AC0329 267 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 1375 EM0063 EM0071 (lots 21-57) 7 place Jean Desvernes Non préemption
DA 45234 16 1376 EM0030 (lots 162-220- 33) 2 place Voltaire Non préemption
DA 45234 16 1377 AE0290 15 rue Louis Rossat Non préemption
DA 45234 16 1378 AO0374 21 rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 16 1380 AB0603 5 rue des Aydes Non préemption
DA 45234 16 1381 AB0330 AB0326 43 rue de la Messe Non préemption
DA 45234 16 1382 BH0085 1 et 1 bis place du Martroi Non préemption
DA 45234 16 1383 BI0119 (lots 20-8) 1 rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 16 1384 BI0299 (lot 6) 7 rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 16 1385 DE0736 9 rue des Chalands Non préemption
DA 45234 16 1386 BK0112 50 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 1387 BI0384 BI0383 (lots 2-4- 6) 258 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 1388 EK0238 EK0241 (lot 172) Avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 16 1390 CS0088 (lot 149) 5 rue Reginald Non préemption
DA 45234 16 1391 CS0082 (lot 273) Rue Maurice Berger Non préemption
DA 45234 16 1392 BS0010 (lot 2) 70 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 17 0001 AV0048 93 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 17 0002 AK0144 (lot 25) 20 rue du Commandant de Poli Non préemption
DA 45234 17 0003 BX0354 69 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 17 0004 CS0180 8 allée du Clos Vert Non préemption
DA 45234 17 0005 BM0303 (lots 214-55) 1 bis boulevard de la Motte Sanguin Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 14 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 21 décembre 2016 et le 6 janvier 2017 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 16 0092 129 rue de l'Argonne Non préemption
FC 45234 16 0093 103 faubourg de la Madeleine Non préemption
FC 45234 16 0094 17 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 16 0095 175 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 16 0096 178-180 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 16 0097 2 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 16 0098 14-16 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 16 0099 103 bis faubourg Madeleine Non préemption
FC 45234 16 0100 72-78 rue du Faubourg Saint Jean Non préemption
FC 45234 16 0101 9 rue du Vieux Marché Non préemption
FC 45234 16 0102 7 place
Ernest Renan
Centre Commercial
2002
Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 15 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
2-déc.-16 S
Formation école du
management "les
Fondamentaux du
manager
d'aujourd'hui"
THE YELLOW
SUBMARINE GROUP
Sans minimum
maximum 80 000
Sans minimum
maximum 96 000
12-déc.-16 S
AMO pour
l'accompagnement
dans la mise en
œuvre d'une
opération
programmée
d'amélioration de
l'habitat (OPAH)
"renouvellement
urbain" avec volet
ORI sur le quartier
Carmes
Gpt REMY
CONSULTANT/
L'HEUDE
56 100,00 61 710,00
12-déc.-16 S
Transports et
stockage de
matériels
évènementiel - Lot 1
Prestations de
stockage
TVF
Montant
forfaitaire :
34 800,00
Sans minimum
maximum
35 000,00
Montant
forfaitaire :
41 760,00
Sans minimum
maximum
42 000,00
12-déc.-16 S
Transports et
stockage de
matériels
évènementiel - Lot 2
Prestations de
transport
ETS
D'EXPLOITATION
BERNARD
DEMAISON
Montant
forfaitaire :
8 764,80
Sans minimum
maximum
12 000,00
Montant
forfaitaire :
10 517,76
Sans minimum
maximum
14 400,00
13-déc.-16 S
Prestations
d'entretien,
débouchage et
réparation de
sanitaires publics
TOP SERVICES
Minimum :
100 000 €
Maximum :
175 000 €
Minimum :
120 000 €
Maximum :
210 000 €
13-déc.-13 S
Soirée des vœux du
personnel de la ville
d'Orléans et de la
communauté
d'agglomération
Orléans Val de Loire
- Lot 1 : Conception
et animation de la
soirée
DGLA / H&C
EVENEMENTS 15 650,00 18 780,00
13-déc.-13 S
Soirée des vœux du
personnel de la ville
d'Orléans et de la
communauté
d'agglomération
Orléans Val de Loire
- Lot 2 : Prestations
de sonorisation et
lumière
JBL SONORISATION 8 733,00 10 479,60 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 16 -
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
13-déc.-13 S
Soirée des vœux du
personnel de la ville
d'Orléans et de la
communauté
d'agglomération
Orléans Val de Loire
- Lot 3 Prestation
traiteur de la soirée
DGLA / H&C
EVENEMENTS 25 686,00 30 823,20
22-déc.-16 F
Fourniture de sacs
pour le ramassage
des déjections
canines
ANIMO CONCEPT
Minimum :
5 000 €
Maximum :
17 000 €
Minimum :
6 000 €
Maximum :
20 400 €
22-déc.-16 S
Entretien des
espaces verts du
Parc Floral
d'Orléans La Source
ESAT SERVI PEP
Minimum :
30 000 €
Maximum :
75 000 €
Minimum :
30 000 €
Maximum :
75 000 €
22-déc.-16 S
Prestation de
service de
comptage de fonds
du parc des
horodateurs
BRINK'S
EVOLUTION
1ère période :
16 139,378
2ème période :
16 876,848
1ère période :
19 847,254
2ème période :
19 532,218
22-déc.-16 S
Formation
"Comunication avec
l'usager"
OPS CONSEIL
période initiale :
Minimum :
1 000
Maximum
29 500
période de
reconduction :
Minimum 3 000 -
Maximum 88 500
période initiale :
Minimum :
1 200
Maximum
35 400
période de
reconduction :
Minimum 3 600
Maximum
106 200
30-déc.-16 S
Marché
d'assurances flottes
automobiles et
dommages aux
biens - Lot 1 :
Marché assurance
flotte automobile
des véhicules
administratifs
SMACL 46 538,28 59 314,72
30-déc.-16 S
Marché
d'assurances flottes
automobiles et
dommages aux
biens - Lot 2 :
Marché assurance
flotte automobile
des véhicules
techniques
SMACL 100 251,07 121 538,13 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 17 -
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
30-déc.-16 S
Marché
d'assurances flottes
automobiles et
dommages aux
biens - Lot 3 :
Marché dommages
aux biens et risques
annexes
SMACL 36 669,70 39 746,02
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT
OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
12-déc.-16
Réfection complète de
l'étanchéité de l'école
élémentaire René Guy Cadou
à Orléans
GRAND OUEST
ETANCHEITE 2 055,00 2 466,00
12-déc.-16
Marché de services liés à
l'exploitation des installations
de chauffage, de froid, de
ventilation, de production
d'eau chaude sanitaire, de
traitement d'eau et de GTC
des bâtiments communaux -
Lot 2 Bâtiments du nord-est et
sud
DALKIA France -22 429,97 -26 771,60
12-déc.-16
Marché de services liés à
l'exploitation des installations
de chauffage, de froid, de
ventilation, de production
d'eau chaude sanitaire, de
traitement d'eau et de GTC
des bâtiments communaux -
Lot 3 Bâtiments du centre et
ouest
DALKIA France -69 712,94 -83 680,41
12-déc.-16
Groupe scolaire Pierre
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 1
Gros œuvre
ROC GROUPE
VILLEMAIN Sans objet Sans objet
12-déc.-16 Achat de structures de type chalet de Noël RUSTYLE Sans objet Sans objet
13-déc.-16
Maîtrise d'œuvre pour la
rénovation et la mise en
accessibilité du parking
patinoire
Gpt CABINET
GILBERT /
ATELIER
D'ARCHITECTURE
MARIE HUBERT /
SEBA INGENIERIE
/ CATIA
23 000,00 27 600,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 18 -
DATE DE
L'AVENANT
OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
30-déc.-16
Prestations d'entretien
ménager des bâtiments de la
mairie d'Orléans, du Centre
communal d'actions sociales
et de la Communauté
d'agglomération Orléans Val
de Loire - Lot 1 Bâtiments
culturels
SAS TEAMEX
26 942 €
(prestations prix
forfaitaires)
1 910 €
(prestations prix
unitaires)
32 330,40 €
(prestations prix
forfaitaires)
2 292 €
(prestations prix
unitaires)
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION DU MEMORIAL DES LOIRETAINS MORTS EN AFRIQUE DU NORD, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION QUALITE DE VIE A LA SOURCE, à l’occasion de l’attribution d’une subvention et pour l’aide apportée dans le cadre de l’organisation du Téléthon 2016 ;
- de l’ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de la MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, à l’occasion du prêt d’objets et de documents pour l’exposition « Saint-Jean, il y a 100 ans, un village en temps de guerre » ;
- du COMITE CENTRE VAL DE LOIRE DE CYCLISME, pour l’aide apportée dans le cadre de l’organisation du championnat régional de cyclo-cross.
N° 6 – Participation citoyenne. Composition des conseils consultatifs de quartier. Approbation de la liste des membres.
M. le Maire – J’ai demandé à Mme de QUATREBARBES de nous présenter les résultats suite à l’installation des conseils consultatifs de quartier et en même temps de nous faire un point avec M. GAINIER de la participation citoyenne.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Nous allons donc vous faire une présentation à trois personnes. Gérard GAINIER va commencer, suivi par moi et ensuite Mathieu LANGLOIS prendra le relais. La participation citoyenne
Lundi 16 janvier 201/
Conseil Municipal
fn Orléans
0 Mairie
boite ne de à de Gen Du tout #4 108 bé € Bremmnc be | où de
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 19 -
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par
M. GAINIER, Mme de QUATREBARBES et M. LANGLOIS
*
* *
* Une démarche engagée dès 2001
Nn Orléans
0 Mairie
boite ne de à de Gen Du tout #4 108 bé € Bremmnc be | où de
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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M. GAINIER – A propos de la participation citoyenne, souvenez-vous, c’est une démarche qui a été engagée dès 2001. Une démarche engagée dés 2001
Le Charte de la Participation
forces vives et le tirage au sort des habitants volontaires, plus de 250
Orléanais impliqu
Le Forum Citoyen, pour larédaction
articipativede son Agenda 21
SixConseils Consultatifsde Quartier,
à on des Orléanais
9 Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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M. GAINIER – Il y a d’abord eu la rédaction d’une charte de la participation citoyenne avec la participation des forces vives et le tirage au sort, qui est une phase importante de la vie dans les quartiers, des habitants volontaires et cette année, il y en avait plus de 250 impliqués.
Il y avait également la mise en place de 6 conseils consultatifs de quartier à l’écoute permanente des Orléanais et la création de 6 mairies de proximité avec 6 adjoints de quartier pour être au plus près des habitants. Une démarche engagée dés 2001
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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M. GAINIER – Dans les quartiers, pour rendre compte du travail effectué par le conseil consultatif mais aussi par les services de la Mairie et par les élus, il y a des assemblées générales dans les 6 quartiers. Des permanences sont mises en place par les élus de quartier afin de recevoir les habitants des quartiers en direct et de pouvoir répondre à leurs attentes.
Il y a également des réunions de concertation sur tous les grands événements ayant lieu dans le quartier, des visites de chantier bien sûr et des ateliers au sein des conseils consultatifs de quartier pour débattre des questions, qui d’ailleurs sont choisies par les membres du conseil consultatif de quartier. Jes instances de travail au quotidien pour tous les
Orléanais
Le Conseil Orléanais des Jeunes
Le Conseil Municipal des Jeunes
L'atelier des acteurs culturels pour la Vinaigrerie
L'atelier des commerçants k= La Commission Accessibilité Handicaps
_ L'atelier des acteurs économiques pour le Lab'O
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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M. GAINIER – Des instances de travail au quotidien pour tous les Orléanais :
- Le Conseil Orléanais des jeunes.
- Le Conseil Municipal des jeunes.
- L’atelier des acteurs culturels pour la Vinaigrerie.
- L’atelier des commerçants.
- La commission accessibilité handicaps.
- L’atelier des acteurs économiques pour le Lab’O. Renouvellement des
Conseils Consultatifs de Quartier
fn Orléans
2 Mairie
lurte ne de à de ee Due tt 04 108 bé € Bemmc he | où de
Six Conseils Consultatifs de Quartier
Mairie
Ai aug thenes Ces bn Vin bre Cie tient et nm du Creme Loc be
Mairie d’Orléans
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M. GAINIER – Le renouvellement des 6 conseils consultatifs de quartier : La Source, Saint- Marceau, Centre-Ville, Nord, Est et Ouest. Tous sont présidés par l’Adjoint de quartier. Une instance spécifique : les Conseils Citoyens
Selon la loi n°-2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
« Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville [...]
Leur action est en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dens
le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. »
La différence avecles Conseils Consultatifs de Quartier?
“ Desterritoires différents: les CC sont installés dans les quartiers prioritaires. les CCQ
concement l'ensemble des quartiers de la ville.
“ Des sujets différents : les CCQ peuvent traiter de tous les sujets relatifs ë la municipalité, les CC
abordent des sujets relatifs à ka Politique de la ville essentiellement.
Desintertocuteurs différents: les CCQ sont pilotés par l'Adjoint de quartier, les CC sont en lien avec les signataires du Contrat de ville dont la Ville d'Orléans.
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+ Cependant, des sujets pourront étre partagés par les deux instances :
Chioyenneté- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Ces conseils consultatifs sont composés d’un comité de pilotage de 8 personnes au maximum. Elles sont désignées par l’Adjoint de quartier et elles auront pour mission de piloter les ateliers. Il y a ensuite le collège des forces vives composé de 12 personnes au maximum. Elles sont aussi désignées par l’Adjoint de quartier. Ce sont des personnes très représentatives du quartier faisant partie d’associations, les commerçants, etc. Et puis les « volontaires » 20 personnes au maximum, des membres tirés au sort si le nombre des volontaires est supérieur à 20. Ce tirage au sort a eu lieu à la fin du mois de décembre 2016 pour une mise en place actuelle.
M. GAINIER – Une instance spécifique créée dernièrement : les conseils citoyens.
Le conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la ville. Leur action est en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et s’inscrit dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. C’est la définition selon la loi du conseil citoyen.
Le conseil citoyen est mis en place par la Préfecture donc par l’Etat. Quelles sont les différences avec les conseils consultatifs de quartier mis en place par la Mairie ?
- Des territoires différents : les conseils citoyens sont installés dans les quartiers prioritaires, les conseils consultatifs de quartier concernent l’ensemble des quartiers de la ville.
- Les sujets débattus sont différents : les conseils consultatifs de quartier peuvent traiter de tous les sujets relatifs à la municipalité, alors que les conseils citoyens abordent des sujets relatifs à la politique de la ville essentiellement.
- Des interlocuteurs différents : les conseils consultatifs de quartier sont pilotés par l’Adjoint de quartier, les conseils citoyens sont en lien avec les signataires du Contrat de ville dont la Ville d’Orléans.
Cependant des sujets pourront être partagés par les deux instances : citoyenneté - renouvellement urbain et cadre de vie. Il peut y avoir des rapprochements au niveau des travaux concernant ces deux sujets. Enquête de satisfaction
mandat CCQ 2015/2016
83 participants sur 240 membres, soit près de 35% de participation
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M. GAINIER – Nous allons passer maintenant à l’enquête de satisfaction concernant le fonctionnement des conseils consultatifs de quartier sur l’année 2015-2016. Donc 83 participants sur 240 membres, soit près de 35 % de participation. Créer du lien Donner la
social entre les (ess) parole aux habitant habitant
Améliorer les _ Proposer des
espaces de vie projets concrets
du quartier
Contribuer à la Participer à la
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Pour vous, quels sont le rôle et les missions d’un CCQ ?
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M. GAINIER – Voilà les questions qui ont été posées aux membres du conseil consultatif de quartier (C.C.Q.).
Pour vous, quels sont le rôle et les missions d’un C.C.Q. ?
Pour 98 %, c’est créer du lien social entre les habitants ; 95 % pour donner la parole aux habitants ; 94 % pour améliorer les espaces de vie du quartier ; 88 % pour proposer des projets concrets ; 86 % pour contribuer à la rénovation urbaine et 83 % pour participer à la politique du quartier.
Donc on voit bien qu’il y a une implication directe entre les membres du C.C.Q. et la vie du quartier.
2 % ont répondu qu’ils n’avaient aucun rôle et 31 % qu’ils étaient là pour revendiquer leurs avis et leurs opinions. Comment jugez-vous ?
Votre utilité au sein du CCQ
La prise en compte de vos avis
Votre avis sur les ateliers CCQ ?
Fonctionnement des ateliers
Animation des ateliers |
Les thèmes abordés
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M. GAINIER – Comment jugez-vous votre utilité au sein du C.C.Q. ? 75 % la trouvent positive. Comment jugez-vous la prise en compte des avis ? 77 % considèrent qu’ils sont pris en compte.
Quel est votre avis sur les ateliers du C.C.Q. ? En ce qui concerne le fonctionnement des ateliers, 75 % sont satisfaits. Quant aux animations des ateliers, 76 % sont satisfaits et concernant les thèmes abordés au sein de ces ateliers, 82 % sont d’accord avec ces thèmes et les ont appréciés. Le Budget Participatif
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M. GAINIER – En ce qui concerne le budget participatif, je vais laisser la parole à mon collègue Mathieu LANGLOIS qui maîtrise beaucoup mieux ce sujet.
M. le Maire – Mais il y a encore mieux M. GAINIER, Mme Aude de QUATREBARBES elle- même !
(rires)
Mme de QUATREBARBES – Le budget participatif est un budget qui est extrêmement important parce que d’abord il représente une somme qui n’est pas négligeable, puisque ce sont 500 000 € qui sont consacrés chaque année aux aménagements de quartier. De plus, il faut bien comprendre que ce sont des aménagements demandés par les habitants et qu’ils sont remontés à l’élu de quartier. Ce sont donc vraiment les experts, les ambassadeurs du quartier qui nous font des remarques et qui nous demandent de faire. Cela peut-être aussi bien des problèmes de stationnement, de circulation, d’aménagement, de micro-jardin, d’améliorer un square de quartier – on en a fait beaucoup -. C’est très divers. Alors évidemment, ces demandes sont étudiées pour voir si c’est réalisable bien sûr et puis si cela rentre aussi dans le budget. Nous avons à peu près une moyenne de 5 000 € par projet, mais cela peut- être 10 000 € ou moins lorsque c’est une place de stationnement. Un budget dédié aux aménagements de quartier
Jusqu'à 2016 :
“ Budget aménagement des quartiers (500 K€) : prise en compte des
demandes des citoyens exprimées en réunion publique, lors des
balades urbaines, à l'accueil des Mairies de Proximité, par courrier.
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Mme de QUATREBARBES – Voici la répartition pour l’année 2016 dans chaque quartier. Bien évidemment, on essaie au maximum d’avoir un budget à peu près égal pour les 6 quartiers :
- La Source : 94 035 €,
- Acacias-Gare-Blossières : 89 964 €,
- Barrière Saint-Marc/Argonne/faubourg Bourgogne : 66 055 €,
- Dunois-Madeleine : 76 712 €,
- Centre-Ville : 81 204 €,
- Saint-Marceau : 89 023 €. Un budget dédié aux aménagements de quartier
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Mme de QUATREBARBES – Voici quelques réalisations faites dans le cadre d’aménagements.
Nous avons eu 185 demandes présentées en 2016 et nous en avons réalisées 44 en aménagement et 141 en circulation et stationnement. Ce n’est donc pas négligeable et on répond vraiment à une demande de proximité.
Ces photos de réalisations présentent des espaces de jeux clôturés pour enfants qui n’existaient pas comme celui situé à Saint-Marceau derrière la roseraie Jean Dupont. A droite, il s’agit de la placette située après la place Saint-Pierre Empont. Vous vous en souvenez peut-être, il s’agissait de triangles en ciment et nous avons rendu cette placette beaucoup plus agréable et traversante. Il y a bien sûr d’autres réalisations, mais c’est presque un autre sujet puisqu’on aurait beaucoup plus de diapositives à vous présenter. Toutefois, cela vous donne déjà une idée de ce qu’on peut faire en matière de petits projets avec 500 000 € par an.
J’en profite aussi pour remercier tous les agents des mairies de proximité et toute l’équipe de la vie des quartiers, car il y a un gros travail qui est fait derrière tout cela de préparation pour ces projets, de rendez-vous sur place aussi beaucoup en amont et en aval d’ailleurs. Donc, je tiens à remercier toute cette équipe. Je laisse maintenant la parole à Mathieu LANGLOIS.
M. le Maire – La parole est à M. LANGLOIS pour des éléments d’innovation relatifs à cette consultation et à cette participation des habitants d’Orléans. e Budget Participatif à partir de 2017
« Faire participer les citoyens autrement »
Nos objectifs aujourd'hui :
“ Impliquer de nouveaux publics : les jeunes, les « 25-45
ans », les « actifs », etc.,
“ Permettre une participation numérique,
“ Faire émerger de nouvelles idées du terrain.
Nos moyens pour l'année 2017 :
# Un budget de 600 K€ pour l'ensemble des quartiers de la Ville,
“ Se doter d'un outil numérique multifonctionnel,
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M. LANGLOIS – Absolument M. le Maire. Comme vient de le dire Aude de QUATREBARBES, le budget participatif existe depuis plusieurs années à Orléans et j’ai la chance, en tant qu’Adjoint de quartier, de pouvoir me confronter à Aude de QUATREBARBES au service de la vie des quartiers pour la revue de projets - et je vois mes collègues adjoints de quartier qui rigolent.
C’est aussi une opportunité maintenant, grâce aux nouveaux moyens technologiques, de pouvoir améliorer ce budget participatif à partir de 2017 et faire participer les citoyens autrement, c’est-à- dire de façon numérique. Et on a pu voir lorsqu’on a fait les inscriptions aux différentes tirages au sort des C.C.Q. une forte augmentation du nombre d’inscrits, justement parce que nous avions permis l’inscription par le biais d’un formulaire numérique. C’est pour cela que nous continuons autant dans cette démarche liée au numérique.
Les objectifs sont très simples :
- Impliquer de nouveaux publics. On sait que ces nouveaux publics sont très différents les uns des autres, mais qu’ils ont une attache au numérique, soit parce qu’ils sont jeunes, soit parce que ce sont des « 25-45 ans », soit parce que ce sont des « actifs » qui n’ont pas forcément le réflexe de contacter la mairie de proximité ou la mairie centrale par courrier, soit parce qu’ils sont dans la vie active et n’ont pas forcément le temps de pouvoir contacter la mairie.
- Permettre, grâce à ces nouveaux moyens, une nouvelle participation, une participation numérique.
- Permettre de faire émerger de nouvelles idées du terrain, car lorsque vous êtes dans votre vie quotidienne, vous vous dites pourquoi ne pas proposer un aménagement pour tel endroit ? Ainsi, grâce à ce moyen numérique, cela facilitera la proposition de cet aménagement.
De plus la possibilité, et je pense qu’on peut tous remercier M. le Maire et également Michel MARTIN, d’avoir permis une augmentation de la somme allouée à ce budget participatif passant de 500 000 € à 600 000 €, permettant justement de se doter d’un outil numérique multifonctionnel et donc d’avoir une partie qui sera pour cette année « d’expérimentation » de pouvoir les flécher directement sur cette participation numérique. Les étapes du processus participatif
Etape 2
Analyse des
projets par les
services de la
Ville
Etape 4
Mise en œuvre
des projets
lauréats
Etape 3
Proposition au
vote des citoyens
des projets
retenus
Etape 1
Dépôt des projets
: Participation des
citoyens A Orléans Mairie
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M. LANGLOIS – Pour le moment, nous sommes dans la rédaction du cahier des charges pour trouver le prestataire, mais nous sommes assez bien avancés sur les étapes du processus. Elles sont au nombre de 4 :
Etape 1 : Proposer aux habitants une phase de dépôt des projets. Ce sera une date de début et une date de fin. Cela permettra aux citoyens de proposer ces améliorations.
Etape 2 : Analyse des projets, comme on le fait déjà aujourd’hui, par les services de la ville avec plusieurs filtres. D’abord le filtre budgétaire, le filtre technique et puis ensuite le filtre intérêt général comme nous pouvons le faire déjà aujourd’hui dans les revues de projets.
Etape 3 : Une innovation. Permettre aux citoyens qui vont s’inscrire sur la plateforme de pouvoir voter et de pouvoir choisir eux-aussi les aménagements qui les intéressent dans le quartier et de mettre un poids supplémentaire sur ces améliorations, sur ces suggestions pour qu’on puisse les prendre en compte encore davantage. Du coup, le vote des citoyens est une fois de plus une participation supplémentaire.
Etape 4 : La mise en œuvre des projets qui seront désignés et choisis par les votes et par la cellule habituelle. Fonctionnalités de l'outil numérique
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M. LANGLOIS – Sur cet outil numérique, on souhaite plusieurs fonctionnalités :
- Tout d’abord une carte interactive parce qu’on pense lorsqu’on est habitant, on aime bien savoir aussi ce que les autres ont proposé sur le quartier. Ainsi cette carte interactive permettra de pouvoir cibler la zone de son projet et de spécifier exactement l’endroit où on veut connaître les propositions et les suggestions faites.
- La géolocalisation parce qu’on veut flécher précisément l’endroit où on veut avoir cette amélioration. C’est une nécessité et je pense que ces deux points-là seront très importants lorsqu’on pourra jumeler avec notre SIG la Métropole et qui permettra ensuite d’avoir une bonne base de données et beaucoup de datas sur les suggestions de nos habitants.
- Un formulaire instinctif et pratique très ergonomique pour proposer les projets. C’est important si on veut que les citoyens s’inscrivent dans la démarche.
- Une fonctionnalité de votes, je viens d’en parler, mais avec plusieurs possibilités : soit un choix binaire, soit un classement des meilleures propositions.
- Enfin et c’était important pour pouvoir augmenter le nombre d’inscrits et de pouvoir en plus faire la promotion des suggestions, c’est de pouvoir les partager sur les réseaux sociaux avec un formulaire là-aussi instinctif et pratique.
Voilà, M. le Maire, en quelques mots les innovations proposées pour le budget participatif version numérique.
M. le Maire – Merci pour cette présentation exhaustive. Y a-t-il des remarques ? M. GRAND et ensuite M. RICOUD.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, bonjour. Je voulais tout d’abord vous dire que faire vivre la démocratie participative n’est pas une chose aisée. Pour en avoir l’expérience au Conseil Régional dans les pratiques que nous avons en ce moment avec ce qu’on a appelé la démocratie permanente, je peux vous dire que malgré tous nos efforts, arriver à mobiliser est quelque chose d’assez Mairie d’Orléans
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compliquée. Et dans ce sens, j’ai donc plutôt une proposition à faire. Avant cela, j’ai un petit questionnement sur les réponses au questionnaire. La restitution qui en est faite montre qu’a priori il y a peu de questions et je suis donc étonné qu’il y ait 35 % de personnes qui ont répondu alors qu’à la fin d’un C.C.Q., il me paraît assez simple qu’en 5 minutes on puisse répondre à ces questions et du coup avoir un pourcentage de réponses bien supérieur. Et au-delà de ça, parmi ceux qui ont donc répondu et qui a priori sont plutôt satisfaits – je vois 75 % de personnes satisfaites -, cela me pose question. Mais je pense, et de manière très modeste, y apporter une réponse : c’est qu’on a des personnes qui s’engagent pour la vie de la cité pour un temps relativement long et la réalité est qu’aujourd’hui, on s’aperçoit que pour un certain nombre de projets suscitant des mobilisations, des personnes n’ont pas eu le réflexe de s’inscrire dans la démarche des C.C.Q.
La proposition que je souhaite faire est que sur des projets bien précis - je pense à ce projet rue des Murlins qui a émergé il y a quelques jours, à la Z.A.C. Val Ouest dont on va parler - pourrait-on créer, mais vraiment dans un temps très limité on est bien d’accord, un groupe de travail et d’échanges qui serait constitué des personnes qui souhaitent apporter au débat et qui se sont mobilisés parce qu’elles se sentent directement concernées, évidemment des membres du C.C.Q., des élus voire des experts. Le temps de ce groupe de travail serait très limité, celui d’une véritable concertation avec ceux qui se sentent concernés par ce projet et qui permettrait d’avoir des propositions et une réflexion menée pour une durée très courte dans le temps, le temps d’y apporter une réponse que ce soit au sein du C.C.Q. ou au sein de ce Conseil Municipal puisque le choix revient – j’y suis très attaché et je sais que vous l’êtes également – à ce que nous soyons dans une démocratie représentative et qu’évidemment les élus prennent la décision finale.
Voilà un petit peu la proposition que je souhaitais faire sur ce projet-là et puis vous dire, concernant la partie numérique, qu’il y a sur la Ville de Lille, une initiative menée sur une application permettant d’avoir des propositions de la part de tous les citoyens, bien généralement sur des petites réparations, sur une interpellation de la ville sur des petits projets, mais qui a cet intérêt d’avoir une capacité pour l’ensemble des citoyens à interpeller pas forcément directement leurs élus mais en tout cas les services sur différents projets. Je vous remercie.
M. RICOUD – Cette délibération est positive. En effet, tout ce qui ira dans le sens d’une participation citoyenne qui se développe de plus en plus, on est absolument d’accord. Je rejoins ce qu’a dit Jean-Philippe GRAND notamment par rapport aux Murlins, car il aurait été bien en amont de réunir les habitants, les élus afin d’examiner cette situation. D’ailleurs, ayant été contacté comme certainement d’autres élus sur cette question, je vous ai écrit à ce sujet, M. le Maire et Mme CHERADAME.
Il y a deux choses. Premièrement, les C.C.Q. sont importants par rapport aux problèmes de quartier et des choses avancent, ce qui est très bien. Je formulerai quand même une proposition. Pour les C.C.Q., il faut organiser plus de balades urbaines. J’ai vu dans la presse hier ou avant-hier qu’à l’Argonne, Mme CARRE rendait compte de ces différentes balades urbaines. Je voudrais qu’on les développe car il y a des habitants qui ne viennent jamais aux réunions et de plus, ce sont toujours les mêmes qui parlent. Aussi, il serait bien d’aller au-devant des habitants. Par exemple, si on veut faire le point sur les problèmes des habitants de la dalle ou d’ailleurs, on invite les habitants à venir à la rencontre des élus et des membres du C.C.Q. et là, on pourra avoir un échange intéressant.
L’autre point est que sur les grands sujets, je pense notamment à des décisions qui nous échappent en tant que C.C.Q. et qui échappent même quelque fois au Maire, je veux parler des chèques postaux. Des décisions sont prises en haut lieu et ainsi les habitants d’un quartier et les élus sont mis devant le fait accompli. Ce n’est pas facile à régler, c’est vrai, mais comment pourrait-on faire pour que justement ces questions-là soient également débattues et qu’on puisse peser sur les décisions des responsables, notamment pour ce qui concerne les chèques postaux de la BANQUE POSTALE ?
Donc, à côté des C.C.Q., je crois qu’il faut qu’on développe des collectifs. Vous savez, avec Niamé DIABIRA et d’autres, on essaye de se mobiliser pour l’emploi à La Source. Je pense que tout cela va dans le bon sens, dans le sens. Alors qu’il y a beaucoup de défiance et de méfiance par rapport aux institutions, par rapport aux politiques, il est bien qu’on tende la main à tous ces habitants pour leur dire qu’ils ont leur mot à dire et qu’ils ne sont pas uniquement là pour voter une fois tous les 5 ou 6 ans, mais pour participer avec nous à la construction de projets. Mairie d’Orléans
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En conclusion, on votera cette délibération mais je crois qu’il faut aller encore plus loin par rapport à ce nécessaire besoin – je crois qu’on en est tous convaincus ici – de faire participer nos concitoyens à la vie du quartier, à la vie de la cité. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme RICARD.
Mme RICARD – Merci. Je voudrais dire en préambule qu’il y a une structure qui a été posée, c’est important, mais que sur les 6 quartiers d’Orléans avec les 6 Adjoints, la structure est ouverte à tout le monde. Il y a certes des personnes tirées au sort, mais il y a aussi des personnes éminemment volontaires qui même si elles n’ont pas été tirées au sort, on ne leur ferme pas la porte. Ce sont des gens que vous allez retrouver toute l’année dans les différents ateliers que l’on tient avec mes collègues. Du coup, M. GRAND, je vous remercie, car oui ce n’est pas facile tous les jours – je pense qu’on est assez d’accord les uns avec les autres -.
A propos des 35 % de réponses, cela nous a aussi posé question. Mais ce qui se passe, c’est que là c’était vraiment par rapport aux gens juste tirés au sort et pas tous les gens qui, depuis 2 ans, nous ont rejoints parce qu’ils avaient envie d’être dans un atelier urbain, vélo, développement durable, biodiversité, etc. Après, c’est vrai qu’on se dit qu’il faut faire attention à la majorité silencieuse mais il n’y a eu que 2 % assez négatif. Il faut donc en voir les limites mais c’était intéressant de venir vers eux par ce type de questionnaire.
Par rapport aux personnes tirées au sort, certaines pensent que dans la mesure où elles vont être tirées au sort, elles auront exactement la réponse devant chez elles.
(réaction hors micro de Mme DIABIRA)
Mme RICARD – Exactement Niamé, c’est ce que l’on a. Et puis, quand elles voient qu’elles l’ont, après elles ne reviennent plus. C’est dommage parce qu’on l’aurait fait quand même dans la mesure où c’est justifié ou pas. On n’a pas besoin d’être tiré au sort pour cela. C’est la réalité, mais je pense que vous devez les vivre aussi.
Il y a quelque chose que l’on fait nous aussi dans tous les quartiers, c’est ce qu’on appelle la co-construction et cela fonctionne bien. Après urbanistiquement, ce n’est pas toujours ce que l’on fait. Récemment, on a fait un atelier co-construction pour les quais Barentin et Cypierre. On a eu énormément de monde tout en invitant le quartier, les C.C.Q. et puis les gens qui avaient envie de venir voir, car Orléans est à tout le monde. On ne peut pas toujours cibler les mêmes personnes. Ça aussi, cela pose question et on avance au fur et à mesure.
Après, on a de bonnes journées et on n’est pas à plaindre, car on a ces moments de participation citoyenne où on voit les gens comme tous nos autres collègues, mais encore un petit peu plus parce que c’est du quotidien et ce n’est pas un gros mot, c’est bien, c’est le terrain et nous, c’est ce qui nous plaît aussi.
Donc, on le redit avec tous les collègues, c’est ouvert à tout le monde. On fait toujours les ateliers en fin de journée pour avoir le maximum de personnes. On espère que le système de budget participatif répondra à ces gens qui sont derrière leur ordinateur et qui disent : « En bas de chez moi, ce serait bien si on faisait ça ». Allez-y, proposez-le et puis on fera cela ensemble. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. LELOUP.
M. LELOUP – Je souhaitais rappeler, comme cela a été cité, la présence des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires. Il faut donc bien faire attention, car les missions des 2 conseils citoyens et des C.C.Q. sont bien différentes. Le conseil citoyen est là pour réfléchir sur le devenir du quartier et quels qu’en soient les items, que ce soit l’habitat, M. RICOUD a cité l’emploi, ce sont des sujets dont doivent s’emparer les conseils citoyens. Et effectivement, pour reprendre les termes de Brigitte RICARD, de co-construire des propositions pour faire évoluer le système. Ce n’est pas une mise en garde, mais il faut surtout éviter qu’il y ait confusion entre ces deux instances qui ont chacune leur vie. L’une est directement fléchée par rapport à la Ville d’Orléans, l’autre est une commande de l’Etat qui Mairie d’Orléans
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s’inscrit dans le cadre des différents programmes de rénovation des quartiers.
M. le Maire – Qui d’autre souhaite intervenir ? Mme DIABIRA.
Mme DIABIRA – Pour rebondir, merci à Gérard GAINIER, Aude de QUATREBARBES et Mathieu LANGLOIS pour votre présentation, car finalement on se rend compte que tout le travail que nous menons durant l’année avec tous les Adjoints thématiques et les différentes délégations, a pour but de permettre une seule chose : améliorer la vie au quotidien des citoyens d’Orléans.
En tant qu’Adjoint de quartier, notre but est de pouvoir y répondre au quotidien jour et nuit … malheureusement si puisque nos réunions ont lieu tard le soir lorsqu’il fait nuit … ce sont des horaires un peu indus parfois, mais je crois qu’on a signé un peu pour cela. Serge GROUARD nous a dit lorsque nous avons été élus, que l’on avait signé pour le plaisir, mais ce plaisir-là finalement n’a pas de limite. Et comme vous l’avez dit tout à l’heure, M. GRAND, cela prend la même ampleur que l’on soit au niveau de la Région ou au niveau de la Ville. La mobilisation est quelque chose de difficile, mais en fait cela fonctionne sur la durée. Comme l’a dit Brigitte RICARD, il ne faut donc pas vouloir mobiliser des personnes que sur un seul projet, mais sur l’ensemble de tout un quartier. C’est cela notre quotidien.
D’autre part, je voulais juste rappeler un point sur les conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la ville. Ils n’ont une capacité décisionnelle que sur un périmètre de quartier, celui du périmètre de l’A.N.R.U. sur l’Argonne, sur La Source, sur Dauphine ou les Blossières, alors que les conseils consultatifs de quartier ont la capacité et la possibilité de pouvoir travailler sur tout le secteur qui leur est alloué. Ainsi, Orléans étant divisée en 6, il y a 6 conseils consultatifs de quartier et ils sont à mon sens complémentaires avec le conseil citoyen. Le conseil citoyen propose de pouvoir permettre des fléchages de budgets différents aidés par l’Etat correspondants à améliorer la vie au quotidien et ce dans les 30 années à venir. Nos conseils consultatifs de quartier, c’est ce qui se passera demain. Comment se mène un atelier ? C’est simple et je vais reprendre l’aménagement urbain rue Robert-Desnos vu dans la présentation. Au final, ce sont 7 réunions sur un an qui ont réuni plus de 30 personnes du quartier. Et lorsque l’inauguration a été faite par M. le Maire, il s’est rendu compte que les enfants étaient beaucoup plus satisfaits avec des jeux en bois qui correspondaient à leur âge. Quant aux parents, ils voulaient du stationnement. Il a donc fallu faire en sorte qu’il y ait du stationnement, des jeux pour leurs enfants et aussi pour les adolescents. Pour nous au quotidien, on se doit de savoir dire oui mais aussi non et l’expliquer. Mais la plupart du temps, tous ceux à qui on explique qu’il n’est pas possible financièrement de faire un projet trouvent la façon avec nous de faire un projet différent qui va coûter peut-être un peu moins cher ou correspondra à plus de monde. Mais en fait, on se rend compte que les gens ne se démobilisent pas réellement, ils viennent juste en fonction d’un projet sur lequel ils sont plus sensibles.
Je pense en effet qu’il faut continuer avec cette innovation du budget participatif. Cela se fait dans d’autres villes qu’Orléans. Ce nouveau moyen va nous permettre de pouvoir mobiliser encore plus de personnes sur des thématiques auxquelles nous n’avons peut-être pas forcément encore pensées, mais en fait c’est l’avantage de pouvoir vivre notre ville aujourd’hui et en étant élus, on se rend bien compte que nos idées sont surtout les idées des citoyens et on est là pour les porter et les financer. Donc, merci M. le Maire.
M. le Maire – Je tiens à mon tour à vous remercier et d’ailleurs, je remercie tous les élus, comme ça cela va être plus simple, pour leur implication car c’est vrai qu’on se présente tous à des élections, et il y a le principe de démocratie représentative auquel effectivement je suis particulièrement attaché et puis la construction de la ville, même si jamais elle part de la mise en œuvre d’un programme, c’est toujours une série d’actions à entreprendre répondant à des besoins immédiats. Il faut donc avoir cette interaction entre ceux qui ont des besoins et puis nous qui, avec évidemment l’administration, mettons en œuvre telle ou telle transformation dans la ville, et puis la conduite des projets eux-mêmes sans oublier les projets qui arrivent après, par exemple les projets de promotion comme celui de la rue des Murlins, qui ne sont pas évidemment d’œuvres programmatiques mais qui amènent toujours des perturbations et la nécessité de discuter dans le cadre d’un quartier.
Donc l’organisation des C.C.Q. qui n’est pas nouvelle, est une habitude prise par la Ville, et qui a débouché il y a quelques années sur l’organisation de mairies de proximité, c’est-à-dire de mettre non seulement la concertation de bons échanges, mais en même temps des actions et des moyens Mairie d’Orléans
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d’actions pilotés au plus près du terrain. Cela nous permet de travailler et d’être efficaces sur la question de la proximité, ce qui me paraît extrêmement important.
Maintenant, concernant les échanges, c’est vrai qu’on voit souvent les personnes qui ont plus de temps, ceux qui ont un intérêt immédiat, quotidien et presque permanent à se pencher sur ce qui se passe dans leur quartier, ce qui est loin de représenter la totalité des habitants d’un même quartier. Et une des difficultés que l’on a tous, en tant qu’élus que l’on soit dans l’opposition ou dans la majorité, est d’arriver à mobiliser une collectivité représentative de ce qui se passe réellement sur le terrain avec les difficultés que les gens rencontrent au quotidien, y compris quand ils n’ont que quelques heures à consacrer à ce type de problèmes car le reste du temps ils sont occupés par leur travail, par leur vie familiale et de ce fait, ce ne sont pas souvent eux que l’on rencontre dans les réunions publiques, mais plutôt ceux qui ont le temps de se déplacer pour aller dans toutes les réunions de chantier. C’est la raison pour laquelle on essaye, à l’instar d’autres villes, de mettre en place cette communication par un tiers, le web, et par des outils appropriés. Ainsi, on pense arriver à solliciter de nouveaux projets et de nouvelles sources d’idées qui seront évidemment complémentaires. On ne va pas se substituer à ce qui existe déjà, c’est simplement un complément à l’instar de ce qui s’est fait à Paris, de ce qui se fait dans un bon nombre de villes européennes. Il existe effectivement aujourd’hui des logiciels et c’est l’objet de l’appel d’offres qui est déclenché à partir de cette délibération.
Il y a, on le sait, plusieurs temps dans les projets. Il y a des projets qui nécessitent beaucoup d’interactions. J’ai piloté la concertation sur le G.P.V. de La Source qui était vraiment refaire de la ville sur de la ville, et au démarrage, ce qui m’avait frappé - et je regarde Michel RICOUD car il était témoin de cette période-là - c’est qu’il y avait très peu d’acteurs concernés directement par les problèmes et beaucoup de gens qui prenaient la parole au nom de tous ceux qui habitaient dans le quartier, vivaient parfois à des kilomètres de ce quartier. Ils étaient tous de bonne foi, je vais le prendre comme cela, mais par contre les recommandations qu’ils pouvaient faire ou les idées qu’ils avaient, étaient souvent des idées reçues et beaucoup de préjugés, et pas le quotidien et la réalité de ce qui était vécu par les habitants eux-mêmes. Les habitants ne voulaient pas venir car ils avaient peur de cette parole qui leur était donnée, peur de l’institution, peur de ce qui pouvait leur arriver et donc ils passaient pour quelques- uns par des intermédiaires en qui ils avaient confiance, mais pour beaucoup d’autres, ils ne parlaient pas. Il a donc fallu effectivement, comme le disait Michel RICOUD, aller à la rencontre directe de ces personnes car tous les outils de concertation qu’on avait mis en place et auxquels on avait pensés, se sont révélés relativement stériles. Quand je dis « stériles », c’est-à-dire qu’il fallait être sûr d’être dans la vérité, ce qui n’est pas simple, pour être le plus proche d’une action efficace. Cependant à un moment donné, on ne peut pas non plus être tout le temps dans le micro sujet, on est obligé d’avoir une perspective d’ensemble dans la conduite de projets aussi importants. D’où la nécessité d’avoir un foisonnement de sources d’information au fur et à mesure que les uns et les autres prennent la parole. Alors, cela paraît inorganisé mais en fait, c’est la parole telle qu’elle arrive sur la place publique et c’est à nous avec les techniciens et d’autres, les élus, de forger progressivement le meilleur projet au regard de ce qui ressort de ces différentes réunions.
Ce n’est pas la même chose que les réunions qui ont lieu par exemple sur des projets tels que celui que vous avez rappelé : les Murlins. Premièrement parce que le projet et la réunion en tout cas telle qu’elle a été relatée dans la presse comme étant, je vais le dire, négative. En effet, la presse a rapporté que la réunion avait été un peu vive, mais elle fait suite à d’autres réunions qui elles, avaient amené des modifications du projet qui avaient été avalisées. Donc le processus de discussion et d’avancées du projet lui-même a déjà eu lieu. Il date du mois de mai dernier et donc, cela fait de nombreux mois que le projet avance. Le deuxième point est que ce n’est pas la même chose de travailler sur le G.P.V. ou sur une Z.A.C. pour lesquels la ville elle-même instruit un cahier des charges, évolue, a des temps d’interactions, etc, avec les habitants et puis un projet de promotion pour lequel la Ville certes délivre le permis de construire et donc si elle le délivre, c’est qu’il est conforme à la loi voire même qu’elle le soutient, mais ce n’est pas toujours le cas. La Ville a aussi le devoir de soutenir un projet parce qu’il est seulement conforme à la loi et à la réglementation qui s’applique à un endroit donné à travers le plan local d’urbanisme. C’est donc là où c’est compliqué en termes de concertation, car effectivement on doit faire évoluer un projet qui ne plaît pas ou qui n’avance pas du fait des habitants, mais si jamais celui-ci concoure à l’émergence de la ville, qu’il est parfaitement conforme à la réglementation, qu’il ne va pas perturber l’ordre public au point où on l’entend, il y a à un moment donné où la concertation trouve aussi ses limites. Il faut être deux pour se concerter. Et donc, à partir de là, même si il se trouve que je vais Mairie d’Orléans
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revoir les différentes personnes avec Muriel CHERADAME, ce type de projet peut parfois – j’en ai connus quelques-uns – bloquer aussi à l’intérieur de quartier. Il y en a d’autres, la plupart, qui s’adaptent un peu suite notamment aux réunions de concertation qui sont faites, parfois à grande échelle, parfois à petite échelle, c’est-à-dire juste le périmètre des riverains, et puis on avance très bien, le projet s’adapte et personne n’en entend jamais parlé. C’est cette pratique-là qui je crois est tout à fait nécessaire. Elle prend du temps, beaucoup de temps, mais je pense qu’on est là vraiment dans nos fonctions d’élu où justement on a ce mandat du peuple au moment où on a l’élection et où après, il ne faut jamais oublier qu’on est les mandataires et rien d’autres. On n’est pas les dépositaires. A partir de là, c’est grâce à ce mandat, mais en le remettant en cause si j’ose dire à chaque fois, au moment où on avance sur la construction de la ville, on est à mon avis bien dans notre rôle et après, s’il y a des outils qui peuvent faciliter les choses, tant mieux et c’est là-dessus qu’on essaye d’avancer.
Je vais maintenant vous consulter sur la composition des 3 collèges des 6 conseils consultatifs de quartier dont vous avez la liste.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En application de la charte de la participation citoyenne, adoptée par le Conseil Municipal du 20 octobre 2014, les conseils consultatifs de quartier (C.C.Q.) sont constitués de trois collèges pour une durée de deux ans :
- un comité de pilotage composé de 8 personnes proposées par l’Adjoint de quartier,
- 12 personnes représentant les forces vives des quartiers (associations, commerçants, entreprises, etc…), proposées par l’Adjoint de quartier,
- 20 membres volontaires, tirés au sort.
Chaque C.C.Q. est présidé par l’Adjoint en charge du quartier. Les quartiers sont les suivants :
- Quartier Acacias-Blossières-Gare,
- Quartier Dunois-Madeleine,
- Quartier Barrière Saint-Marc-Argonne-Faubourg Bourgogne,
- Quartier Centre-ville,
- Quartier Saint-Marceau,
- Quartier La Source.
Les C.C.Q. se réunissent deux à trois fois par an sous l’autorité de l’Adjoint de quartier, et sont associés à l’élaboration des projets du quartier. Ils participent également aux différents ateliers de travail et animations proposés sur le quartier.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la composition des 3 collèges des 6 conseils consultatifs de quartier dont la liste est jointe en annexe à la délibération. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. CM du 16 janvier 2017 ANNEXE
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Mairie d’Orléans
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VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 7 – Education. Quartiers de La Source et Nord-Est. Modification des périmètres scolaires.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’une adaptation, à la marge pour l’instant, puisque nous reviendrons, notamment sur le quartier de La Source, dans le courant de cette année civile pour modifier la carte scolaire en profondeur. Aujourd’hui, il s’agit de s’ajuster sur de nouveaux programmes de constructions.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 212-7 du code de l’éducation : « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal ».
Des modifications de ces périmètres peuvent être mises en œuvre autant que de besoin.
- Pour le quartier de La Source, 2 opérations de constructions nouvelles conduisent à ce que les périmètres de rattachement soient adaptés :
L’opération Villa Verde, située à l’angle de la rue Alain Fournier (n° 32) et de la rue Léopold Sedar Senghor (n° 19) : compte tenu des capacités d’accueil des écoles voisines, il est proposé d’affecter ces immeubles au groupe scolaire Louis Pasteur situé au 1 allée Louis Pergaud pour la maternelle et au 8 rue Antoine de Lavoisier pour l’élémentaire.
L’opération Clos Rodin, située à l’angle de l’avenue Buffon et de la rue Auguste Rodin : compte tenu des capacités d’accueil des écoles voisines, il est proposé d’affecter ces immeubles au groupe scolaire Henri Poincaré, situé au 25/27 rue Henri Poincaré.
Il est proposé que cette nouvelle sectorisation s’applique dès l’arrivée des familles au fil des livraisons de logements.
- Pour le quartier Nord Est, compte tenu de la capacité d’accueil de l’école maternelle du Nécotin, située au 17 rue du Nécotin, dont les locaux ne permettent plus d’ouverture de classe, il est nécessaire de rééquilibrer les effectifs entre les écoles maternelles Nécotin et Claude Lewy, située au 64 rue du grand Villiers. Il est proposé d’affecter les enfants de maternelle domiciliés rue Felix Maulien à l’école maternelle Claude Lewy à partir de la rentrée 2017, les enfants d’âge élémentaire restant affectés à l’école élémentaire du Nécotin.
Il est proposé que cette nouvelle sectorisation ne s’applique que pour les nouvelles familles.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative et au vu de la carte annexée, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les propositions de modification de secteur des écoles concernées sur les quartiers de La Source et Nord Est. »
ADOPTE A L’UNANIMITE CM du 16 janvier 2017 ANNEXE
QUARTIER LA SOURCE - OPERATION VILLA VERDE
32 rue Alain Fournier, 19 rue Léopold Sedar
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N° 8 – Restauration collective. Contrat de délégation de service public. Election de la commission d'ouverture des plis.
M. MONTILLOT – Nous avons voté au mois d’octobre et puis ensuite au mois de décembre, notre contrat de délégation de service public qui a d’ailleurs été publié, je vous le précise, le 21 décembre donc 3 jours avant Noël – beau cadeau pour les entreprises intéressées -. Simplement, nous devons effectivement nous prononcer sur la commission d’ouverture des plis qui va d’ailleurs avoir un énorme travail à faire au cours des mois prochains.
Je crois qu’il est proposé, M. le Maire, cette commission présidée par vous-même, en l’occurrence par Muriel SAUVEGRAIN par délégation, avec pour titulaires :
- M. MARTIN
- votre serviteur
- M. GEFFROY
- Mme LECLERC
- Mme MATET de RUFFRAY
et pour suppléants :
- Mme HOSRI
- M. BARBIER
- Mme ANTON
- M. VINCOT
- Mme ET TOUMI
M. le Maire – Nous allons donc procéder à l’élection à bulletins secrets. Je vous propose de désigner Aurélie LOEILLET comme accesseur, si personne n’y voit d’inconvénient.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit que l’ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public local se fait par une commission composée, pour une commune de plus de 3 500 Mairie d’Orléans
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habitants, de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président,
- 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voix consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voix consultative,
- 5 membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus dans les mêmes conditions que ces derniers.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le rôle de la commission est de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les plis et d’émettre un avis sur les offres présentées.
Par délibération en date du 19 mai 2014, le Conseil Municipal a élu une commission d’ouverture des plis pour l’ensemble des délégations de service public.
Par délibération en date du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal a lancé la procédure de délégation de service public pour la restauration collective. Cette délégation de service public va regrouper :
- par voie de convention de coopération avec le Département du Loiret, la restauration des collèges,
- par voie de groupement de commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans et l’association de gestion restaurant inter administratif d’Orléans, la restauration de la résidence autonomie et du portage des repas à domicile, ainsi que du R.I.A.
Compte tenu de son caractère particulier, il est souhaité qu’une commission dédiée soit élue afin d’assurer un choix des membres représentatif des différentes catégories d’usagers de ce service.
Cette commission sera réunie à chaque étape de la procédure de choix du futur délégataire de la restauration collective.
Par ailleurs, l’article L. 1411-5 du C.G.C.T. prévoyant que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public, il est proposé que le Vice-Président du Département du Loiret délégué à l’éducation soit associé à la commission.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d’ouverture des plis pour la délégation de service public portant sur la restauration collective. »
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ............................ 53
- Bulletins nuls ................................................................ 0
- Bulletins blancs ................................................................ 5
- Suffrages exprimés ............................................................. 48
- Majorité absolue ................................................................. 25
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. MARTIN .......................................... 48 voix Mairie d’Orléans
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REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 48 = 9,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
Liste conduite par M. MARTIN : Nombre de voix = 48 = 5
Quotient électoral 9,6
La liste conduite par M. MARTIN a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. MARTIN Mme HOSRI
M. MONTILLOT M. BARBIER
M. GEFFROY Mme ANTON
Mme LECLERC M. VINCOT
Mme MATET de RUFFRAY Mme ET TOUMI
ADOPTE
N° 9 – Sports. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations Union Pétanque Argonnaise et Ambert Foot ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions accordées s’élève à 6 500 €.
Des conventions à passer avec les associations bénéficiaires sont proposées afin de définir les responsabilités et les obligations des parties. Elles indiquent notamment qu’un acompte de 80 % sera versé suite au vote du Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Union Pétanque Argonnaise et Ambert Foot ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions pour un montant total de 6 500 € à ces associations au titre de l’année 2017 dont le détail figure dans le tableau annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ; 0 €
0 €
Mairie d’Orléans
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4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 20421, opération 03C500, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE
de 80 %
à verser
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Union Pétanque
Argonnaise
En 2004, un premier espace animation
jeunes fut inauguré, permettant
l'accueil des jeunes licenciés les
mercredis et lors des vacances
scolaires. Il leur était proposé un
accueil convivial, avec des activités de
loisirs autres que la pétanque.
En 2006, le départ d'une partie des
animateurs de ce local avait entraîné
la mise en sommeil de ce lieu. La
hausse des effectifs ainsi que de
l'équipe d'animation permet aujourd'hui
de faire revivre cet espace animation.
Des besoins en mobiliers,
d'équipements de loisirs et de jeux de
loisirs sont nécessaires pour faire
aboutir ce projet où les jeunes du club
furent associés dans la conception de
ce local.
2 000 € 1 500 € 1 200 €
Ambert Foot
Club
Depuis sa création, le club n’a jamais
renouvelé son équipement sportif. Une
nouvelle équipe dirigeante, une
augmentation sensible du nombre de
licenciés ainsi que la mise en place
d'un véritable projet club permettant
d'obtenir le label jeunes de la
Fédération Française de Football
nécessitent un investissement matériel
important.
L'image et la cohésion du club, auprès
des licenciés et de leurs partenaires,
seront un facteur de développement
important pour cette structure.
8 465 € 5 000 € 4 000 €
Total 6 500 € 5 200 € 2
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 52 -
N° 10 – Jeunesse. Événements de danse Hip Hop. Approbation d'une convention de soutien à passer avec Originales Passions 45 pour l'organisation de deux manifestations. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Originale Passion 45 d’Orléans (O.P. 45) est une association proposant des cours de danse des plus jeunes aux adultes, et organise régulièrement des événements autour de la danse et notamment du hip hop. En 2016, l’association a organisé à Orléans, 3 événements nationaux et internationaux.
Pour 2017, O.P. 45 propose d’organiser 2 manifestations de danse au théâtre Gérard Philipe et sollicite le soutien de la Mairie pour :
- le Challenge Of Danse Experience (C.O.D.E.) - le 28 janvier 2017 ;
- les Rencontres des Arts Urbains - décembre 2017.
La Mairie souhaite encourager ce courant artistique sur Orléans, favoriser l’accompagnement des jeunes tout en faisant rayonner Orléans sur l’ensemble du territoire national. Il est donc proposé de soutenir l’association Originale Passion 45 pour l’organisation de ces manifestations par le versement d’une subvention de 12 000 € au titre de l’année 2017.
Une convention, établie pour une durée d’un an, définit les engagements respectifs des parties et les conditions de versement de la subvention.
O.P. 45 organisera par ailleurs une troisième manifestation, les demi-finales Nord du H.H.I., le 2 avril prochain, mais le soutien à cette manifestation fait l’objet d’une autre convention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Originales Passions 45 pour une durée d’un an ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 12 000 € à l’association au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 422, nature 6574, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2017.
M. SANKHON – Deux bourses projets jeunes :
- Pour une création d’entreprise, le Rayon Vert. Un jeune fait des livraisons de plis et de colis écologiques pour un montant de 1 300 € ;
- Pour l’organisation de la light up run pour un montant de 1 000 €.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Pardonnez-moi, mais c’est juste une question. Pour le dossier « le Rayon Vert », cette personne sera toute seule, je suppose, pour commencer son entreprise ? Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 53 -
M. SANKHON – Effectivement, il est seul, il a commencé et c’est un soutien qu’on lui apporte.
Mme TRIPET – Il n’y a pas de soucis, nous allons voter cette délibération, mais vous comprenez bien que derrière je crains que si cette autoentreprise se développe, ce soit une « ubérisation » de la société, c’est-à-dire qu’on demande aux personnes qui ne seront même pas salariées, qui participeront, d’avoir leur propre vélo, de cotiser eux-mêmes et de ne rien avoir derrière. Je pense que nous vérifierons cela au fur et à mesure. Je lui souhaite bonne chance en tout cas. Merci.
M. le Maire – Bien, c’est déjà ça. Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses projets jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de 2 300 € à M. X et à M. X au titre de l’année 2017 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 422, nature 6714, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE LATE
LATE
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 54 -
ANNEXE
Nom du
porteur de
projet
Objet Type BPJ Budget global du projet Montant de la bourse en €
M. X
L’objectif de la light up run est de faire
découvrir Orléans et son centre ancien à
travers un parcours renouvelé et de
nouvelles animations.
Après une première édition réussie (1000
participants) le but est de continuer à
réaliser une course festive.
Le trajet sera agrémenté de décors
lumineux et d’animations légères.
Cette course se finira par un concert
place de Loire.
Projet libre 66 780 € 1 000 € (1,49 %)
M. X
Le Rayon Vert est un service de livraison
(plis/colis) écologique à vélo sur
l'agglomération Orléanaise, destiné aux
professionnels et aux particuliers ayant
des besoins ponctuels ou réguliers de
transport de fret léger.
Grâce à ses services, Le Rayon Vert
propose une véritable alternative durable,
efficace, moderne et écologique en
matière de transport urbain, léger et
rapide.
Création
d’entreprise 15 000 €
1 300 €
(8,66 %)
Total 2 300 €
N° 12 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 30 938 € pour l’exercice 2017. Mairie d’Orléans
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A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
I – Soutien aux manifestations sportives
U.S.O. Loiret Judo
Jujitsu
Open International de Jujitsu
21 & 22 janvier 2017
Complexe Sportif de la Source
Dans le cadre de ses activités, le club organise l'Open
international de Jujitsu Orléans - Loiret.
Les plus grands champions à l'échelle européenne
seront réunis et proposeront une compétition de grande
qualité et d'intensité. Ce sont entre 300 & 400
compétiteurs qui sont attendus tout au long du week
end.
2 500
U.S.O. Patinage de
Vitesse
Challenge Trophée National 3
14 & 15 janvier 2017
Patinoire
En partenariat avec la ligue des sports de glace du
Centre Val de Loire, la fédération a confié à ces deux
structures l'organisation du Challenge Trophée National
3. Il est attendu environ 250 compétiteurs durant le week
end.
Le samedi, la compétition de type Open sera ouverte à
tous les patineurs soucieux d'améliorer leur temps pour
obtenir les minima pour participer aux épreuves du
trophée national.
Le dimanche, seuls les compétiteurs titulaires de ces
minima s'opposeront pour obtenir une qualification aux
Championnats de France juniors et seniors.
400
C.L.T.O. Badminton
Orléans International Challenge
Du 30 mars au 2 avril 2017
Palais des Sports
Pour la cinquième année, le CLTO se voit confier
l'organisation d'une compétition internationale accréditée
par la Badminton World Fédération et par Badminton
Europe.
Ce tournoi permettra aux 250 compétiteurs, dont 20 sont
issus du top 50 mondial et venant du monde entier,
d'améliorer leur classement mondial et de se qualifier
pour les Championnats du Monde 2017. Une dotation de
20 000 USD sera répartie entre les compétiteurs avec
une parfaite parité entre les hommes et les femmes.
Plus de 8 000 spectateurs, dont 2 000 scolaires sont
attendus, ainsi que 60 arbitres dont 20 internationaux.
9 500 Mairie d’Orléans
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Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
S.M.O. Gymnastique
Compétition du top 12
5 & 17 décembre 2016
Complexe sportif des Murlins
La fédération française a modifié l'organisation des
Championnats de France par équipes de gymnastique
artistique. Cette compétition s'appelle le top 12.
Engagée dans cette compétition, la SMO doit accueillir
deux de ses adversaires au mois décembre, afin
d'essayer de se qualifier pour les phases finales.
Les compétitions se dérouleront dans les locaux
d'entraînement du club et seront ouvertes au public.
800
E.C.O. C.J.F.
Perche Élite Tour 2017
14 janvier 2017
Palais des Sports
Cette année encore, Orléans est inscrite comme étape
du perche élite tour au calendrier des compétitions
internationales mises en place par la Fédération
française d'Athlétisme.
Au programme de cet évènement, deux concours
internationaux clôtureront cette journée destinée à la
promotion du saut à la perche, avec entre autre des
initiations auprès du public et des scolaires.
Plus de 200 athlètes, issus des catégories minimes à
seniors sont attendus tout au long de la journée.
5 000
Loiret Organisation
Triathlon
Championnat Régional de Bike & Run
5 février 2017
Ile Charlemagne
Pour l'organisation de l'édition 2017, cette compétition
intergénérationnelle ouverte aux licenciés et non
licenciés, a été retenue par la ligue du centre de
triathlon, comme support au championnat régional
jeunes et adultes de Bike & Run. Elle sera également la
première étape de la Vague Rose, challenge réservé
uniquement aux licenciées féminines.
Ce sont plus de 700 participants qui sont attendus tout
au long de la journée.
400 Mairie d’Orléans
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Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
C.D. Athlétisme
Championnat Régional de cross-country
22 janvier
Ile Charlemagne
La base de loisirs de l'Ile Charlemagne servira cette
année de support à l'organisation des championnats
régionaux de cross-country. Les athlètes de 13 à 70 ans
de la région viendront chercher une qualification pour la
demie finale du championnat de France qui se déroulera
le 5 février.
C'est environ 1 500 concurrents qui viendront courir ces
championnats.
800
Sous-total 19 400
II – Soutien à titre exceptionnel
L’Étape Solognote
Raid européen en vélo
Du 21 août au 20 septembre 2017
L'objectif de ce projet est de relier une partie de l'Europe
d'Est en Ouest, de Constantana en Roumanie à
Orléans. En dehors du défi sportif, une action
humanitaire ainsi qu'un programme pédagogique seront
liés à cet évènement.
Pas moins de 10 pays seront traversés et le parcours
longera au maximum le Danube, le Rhin et la Loire.
La dernière étape sera effectuée avec des personnes
non ou malvoyantes, avec une arrivée le jour de
l'inauguration de l'édition 2017 du Festival de Loire sur
les quais.
3 000
Sous-total 3 000
TOTAL 22 400
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputation : fonction 40, nature 6574, service gestionnaire SPO.
- Mme LECLERC Social
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Centre
d’information
sur les droits
des femmes et
des familles
Subvention de fonctionnement. 5 320
TOTAL 5 320
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, nature 6574, service gestionnaire CAS. Mairie d’Orléans
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- Mme LECLERC Santé
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Bulles de sons
Subvention de fonctionnement (Relaxation par les sons,
massage sonore, yoga du rire, écriture ludique Art-thérapie
musique, écriture, danse).
1 200
TOTAL 1 200
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 6574, service gestionnaire SAN.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Etablissement scolaire
bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Maternelle Jardin des
Plantes
Projet cinématernelle 2016/2017
Période de réalisation : année scolaire 2016/2017 164 Maternelle Henri
Poincaré
Projet cinématernelle 2016/2017
Période de réalisation : année scolaire 2016/2017 86
Maternelle Flora Tristan Projet cinématernelle 2016/2017 Période de réalisation : année scolaire 2016/2017 113
Maternelle Bénédicte
Marechal
Projet cinématernelle 2016/2017
Période de réalisation : année scolaire 2016/2017 120 Elémentaire Jardin des
Pantes
Projet école et cinéma 2016/2017
Période de réalisation : année scolaire 2016/2017 288 Elémentaire La
Madeleine
Projet école et cinéma 2016/2017
Période de réalisation : année scolaire 2016/2017 218
Elémentaire Les Aydes Projet sortie de Noël au cinéma Période de réalisation : 12 décembre 2016 133
Elémentaire Maxime
Perrard
Projet création d’un carnet de liaison
Période de réalisation : Début année scolaire 125
Elémentaire Guillaume
Apollinaire
Projet d’exposition et d’ateliers au Musée des Beaux-
Arts
Période de réalisation : semaine de 14 mars 2017
151
Maternelle Romain
Rolland
Projet découverte des animaux de la ferme
Période de réalisation : 27 avril 2017 398
Maternelle Roger
Secretain
Projet spectacle théâtral dans le cadre du projet
parcours artistique et culturel
Période de réalisation : 26 janvier 2017
60
Maternelle Roger
Secretain
Projet spectacle théâtral dans le cadre du projet
parcours artistique et culturel
Période de réalisation : 09 mars 2017
30
Elémentaire Gaston
Galloux
Projet spectacle au Musée des Beaux-Arts
Période de réalisation : 27 janvier 2017 44
Maternelle Nécotin Projet spectacle au théâtre Gérard Philipe Période de réalisation : 26 janvier 2017 88
TOTAL 2 018
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 28 920 €
- Subventions aux autres organismes : 2 018 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 30 938 € pour l’exercice 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 13 – Aménagement. Val Ouest. Définition des objectifs de l'opération.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Vu la délibération du 14 décembre 2015 ayant approuvé le lancement de la concertation préalable à la création d’une Z.A.C. sur le site dit « du Val Ouest » au sud de l’avenue de Saint-Mesmin ;
Vu l’article L. 300-4 du code de l’urbanisme, permettant l’attribution d’une concession d’aménagement avant la création de la zone, dès lors que la personne publique à l’initiative de la zone d’aménagement concerté a arrêté le bilan de la concertation prévue à l’article L. 300-2 et a délibéré sur les enjeux et l’objectif de l’opération, son périmètre d’intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel ;
Vu la délibération du 18 avril 2016 approuvant le lancement d’une procédure de consultation en vue de la désignation d’un aménageur, conformément à l’article L. 300-4 du code de l’urbanisme et à l’article 36 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le plan local d’urbanisme (P.L.U.) approuvé le 25 octobre 2013 prescrivant une orientation d’aménagement et de programmation (O.A.P.) sur ce secteur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2015 portant approbation de la révision du P.P.R.I. du Val d'Orléans - Val Amont qui définit la zone en aléa fort hauteur avec en franges un aléa de très fort hauteur ou très fort vitesse. Une étude a été réalisée par l’agence d’urbanisme de l’agglomération orléanaise sur le quart sud-est de la ville en 2008 « Éléments pour une urbanisation du Val Ouest d’Orléans » et pointe l’essaimage des opérations et lotissements qui complexifient le fonctionnement et la lisibilité du secteur ;
Une étude exploratoire confiée en 2014 par la Mairie au groupement AEI – SAFEGE – De Castelnau a défini une faisabilité urbaine environnementale, paysagère et technique en étroite collaboration avec les services de l’État et du centre européen de prévention de risque d'inondation (C.E.P.R.I.) ;
Il est donc proposé d’approuver les objectifs d’aménagement du site pour désigner un aménageur et poursuivre les études techniques nécessaires à l’élaboration du dossier de création de Z.A.C. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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1°) Objet et justification de l’opération
Au regard de la croissance de l’aire urbaine orléanaise, la Mairie souhaite proposer des secteurs d’habitat attractifs en capacité de répondre aux attentes des ménages, alliant qualité du cadre de vie et mise en valeur des paysages, proximité de la nature, des services et équipements.
Le site dit du « Val Ouest » d’environ 55 hectares présente un potentiel en cœur d’agglomération pour accueillir un projet contemporain respectueux de son environnement naturel et paysager. La Mairie envisage la réalisation d’un quartier résidentiel pour valoriser des terrains en déprise agricole et reconstituer une limite entre la ville et les espaces naturels et agricoles.
La gestion des risques naturels constitue l’un des fils directeur du projet dans la mesure où le Val Ouest se trouve dans la zone inondable du Val d’Orléans. Le P.L.U. et le P.P.R.I. ont fait l’objet d’une révision quasiment simultanée. L’O.A.P. affirme la réalisation d’un aménagement résilient dans une démarche innovante faisant référence et permettant de fixer et d’évaluer des principes d’aménagement et de construction en site inondable autour du fonctionnement hydrologique, de la nature du sol, des usages et des formes urbaines et typologies architecturales.
Le projet se conformera strictement aux dispositions du P.P.R.I., qui implique par exemple que le premier niveau habitable soit situé à au moins 0,50 mètre au-dessous du niveau des plus hautes eaux connues. Il limite également l’emprise au sol selon les fonctions (logement, activités, serres).
2°) Les objectifs du projet
- Proposer un projet qui assure la résilience des nouvelles habitations du quartier et participe à une réduction globale de la vulnérabilité pour les quartiers existants.
- Intégrer le caractère inondable dans la stratégie urbaine et constructive.
- Organiser la continuité et la mise en valeur des paysages.
- Préserver les cônes de vue sur la cathédrale.
- Renforcer la trame verte.
- Améliorer la desserte inter-quartiers.
3°) Le périmètre prévisionnel
Le périmètre opérationnel global s’établit à environ 55 hectares dont 42 hectares urbanisables. Le site est bordé au nord par la rue Corne de Cerf, la rue de la Cigogne et en partie par la route de Saint-Mesmin, à l’est par la rue des Chabassières et la rue du Boyau, au sud par les rues du Chapeau Rouge et de Bizette et à l’ouest par la rue Hatton.
Ce large périmètre permet d’assurer l’intégration de l’opération aux quartiers existants, tant en terme de couture urbaine que de voies de liaisons. Il correspond pour l’essentiel à des terres agricoles en déprise et soumises à une forte pression foncière. Il est ainsi de la responsabilité de la collectivité que d’organiser cette transition « ville campagne » dans les meilleures conditions. Pour ce qui concerne les terrains conservant une vocation agricole au sud du site, les intégrer au périmètre de la future Z.A.C. donnera la capacité à la collectivité d’intervenir pour les valoriser et d’envisager de réaliser à plus longue échéance des aménagements en rapport avec leur dimension paysagère et environnementale.
4°) Le programme prévisionnel global de constructions à édifier dans la future Z.A.C.
Le programme prévisionnel comprend environ 56 000 m² de surface de plancher à terme. Les typologies d’habitat pourront globalement se répartir de la manière suivante : environ 20 % de logements collectifs, 80 % de logements intermédiaires et de maisons de ville (dont certains en lots libres). La part indicative des logements aidés est de 15 % maximum sur l’ensemble de l’opération en cohérence avec les objectifs du programme local de l’habitat (P.L.H.). Vy
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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5°) Le programme prévisionnel global des espaces publics
L’opération intègrera un espace paysager de quartier et des espaces publics de proximité, représentant environ un total de l’ordre de 15 000 m². La Mairie souhaite notamment mettre en valeur la réalisation d’une piste cyclable prévue dans le projet Loire trame verte (aménagement hors Z.A.C.) et privilégier des aménagements paysagers essentiellement végétaux.
6°) Le programme prévisionnel des équipements publics
L’apport de nouvelles populations pourrait générer à moyen terme, des besoins en équipements publics de proximité dont l’implantation serait souhaitable à proximité de l’avenue de Saint- Mesmin. La nature et le dimensionnement de ces équipements seront précisés dans le cadre des études et de la concertation continue à venir d’ici à la réalisation de la Z.A.C.
7°) Le pré-bilan financier prévisionnel
Il est de l’ordre de 15 M€ H.T. comme précisé dans la délibération du 18 avril 2016. Ce bilan est susceptible d’évoluer dans le cadre de la procédure de désignation d’un aménageur.
En dépense :
- Foncier : 3 M€ H.T.
- Travaux d’aménagement : 9 M€ H.T.
- Honoraires (études, maitre d’œuvre, rémunération aménageur) : 3 M€ H.T.
En recette :
- Cession de charge : 5 M€ H.T.
- Participations constructeurs : 10 M€ H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les objectifs, le programme et le bilan prévisionnel de l’opération dite du « Val Ouest » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE .
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 62 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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N° 14 – Aménagement. Val Ouest. Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la Z.A.C.
M. LANGLOIS – Dans cette même délibération de décembre 2015, il avait été proposé une concertation qui a été menée comme suit :
- 2 réunions publiques,
- 1 atelier de concertation,
- la mise à disposition du dossier de concertation en mairie de proximité Saint-Marceau et sur le site internet de la Mairie,
- 2 permanences à la mairie de proximité Saint-Marceau et au centre municipal,
et dans ce cadre, des modalités d’information du public ont été mises en place : tracts distribués dans les boîtes aux lettres du quartier, tracts transmis par mail aux membres du comité consultatif de quartier ainsi que les autres informations dans l’agenda public et sur le site internet de la Mairie pour le recueil de ces différents avis sur l’opération du Val Ouest.
M. le Maire – Des remarques sur le Val Ouest ? M. GRAND.
M. GRAND – D’abord vous dire que le principe de construire la ville sur la ville avec les besoins que nous avons et éviter que l’on soit obligé de construire toujours plus loin non seulement d’Orléans, mais de l’agglomération est pour moi une très bonne chose. Je considère réellement que l’on se doit de trouver toutes les solutions pour aménager au mieux notre territoire communal.
Je voulais simplement dire, mais du coup Mme RICARD a répondu tout à l’heure, en expliquant que lorsqu’il y avait de la lumière lors des réunions des C.C.Q., on pouvait se permettre de pousser la porte, donc je n’hésiterai pas à le faire. De plus, si je pouvais avoir l’information puisque ne faisant pas partie du C.C.Q., cela pourrait m’intéresser de savoir quand a lieu le prochain qui pourra aborder ce sujet-là parce que, au-delà évidemment de cette importance à pouvoir se préoccuper de la résilience des constructions, quand je vois que l’idée est de maintenir un cône de vue sur la cathédrale, quand on tient à ce qu’il y ait un aspect développement durable pour faire court et simple sur le sujet, je pense qu’il faut aller un petit peu au fond de ce projet-là et s’assurer qu’en terme de densité des constructions, en terme d’impact environnemental bien évidemment pour ce quartier, d’impact sur la circulation tout simplement dans le quartier – je le connais en effet plutôt bien ce quartier –. En terme de délestage, je vois ce qui se passe par exemple à la sortie sur la RD 2020 au feu situé à côté de KFC où l’on a 5 véhicules qui rentrent sur la RD 2020 à chaque fois que le feu passe au vert. A certaines périodes de la journée, c’est déjà un petit peu compliqué d’accéder à la RD 2020 et donc je me doute que plus il y aura de constructions dans le quartier, plus ça peut le devenir. Participer en tout cas à ce débat sur ce projet de Z.A.C. et dire qu’a priori 1 500 personnes en plus pour environ 500 logements dans ce nouveau quartier, c’est évidemment en cas d’inondations, 1 500 personnes de plus qu’il faudra loger éventuellement. On a déjà 20 000 personnes qui seront les pieds dans l’eau et en avoir 1 500 de plus, ce n’est pas négligeable. Tout cela fait partie des réflexions que je souhaite en tout cas mener et je me permettrais donc d’aller au prochain C.C.Q. sur ce sujet. Je vous remercie.
M. le Maire – Il y avait également Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous avons, nous, quelques interrogations parce que nous voyons les différents projets venir et il y a un nombre certain de logements sociaux qui vont être effectivement construits dans ces zones. Simplement, ils sont à 15 %. Nous savons que la Ville d’Orléans est au-dessus des 20 % et même au-dessus des 25 %, mais comme il y a des destructions d’immeubles sociaux qui sont à prévoir, qu’il y a également une hausse de la démographie de notre ville, nous craignons qu’à terme cela finisse par causer problème. Nous trouvons donc que 15 %, c’est un petit peu faible. Merci.
M. LANGLOIS – Je répondrais simplement à Jean-Philippe GRAND sur la question du C.C.Q. Vous êtes bien évidemment convié comme n’importe quel élu aux réunions du C.C.Q. Alors, vous pourrez pousser la porte du C.C.Q. du centre-ville, mais je ne suis pas sûr que le sujet y soit abordé. Par contre, au C.C.Q. de Saint-Marceau, il y a bien évidemment aucun problème et il y aura à la suite de la désignation de l’aménageur certainement d’autres réunions de concertation auxquelles vous seriez Mairie d’Orléans
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convié, mais nous sommes preneurs de n’importe quel avis et les C.C.Q., les ateliers notamment lors des plénières sont faites pour cela.
M. le Maire – Et puis un des éléments cornéliens sur cette zone est que l’on a une grosse partie de l’habitat pavillonnaire construit dans les années 70 qui n’est pas du tout résilient. Les immeubles sont quasiment tous résilients du fait qu’ils ont été construits après qu’on ait lancé des études et donc paradoxalement dans ce quartier, le collectif se passerait bien si jamais il y avait une crue importante. Par contre, ce n’est pas le cas pour tout le secteur pavillonnaire. Et justement, il faut qu’il y ait de l’habitat neuf qui lui doit être complètement aux normes de la résilience, qui prenne le pas sur l’habitat ancien. C’est là où c’est un peu cornélien car effectivement cela fait un peu du monde en plus, mais on sait très bien que si on ne construit pas quelque part, de toute façon la population naturellement diminue. Ainsi, les 500 logements qui vont être construits là, ne vont faire que palier à la diminution naturelle de la démographie à Saint-Marceau sur la décennie qui arrive. Et en nombre d’habitants, on va être relativement au même étiage simplement en reconstituant ces 500 logements. C’est ça aussi qu’il faut avoir en tête : une ville naturellement perd des habitants et donc, si on ne construit pas, on se retrouve à avoir une ville en décroissance et si on construit à un endroit de façon normale, on maintient simplement les effectifs d’une population. Par contre, elle peut se rajeunir, ce qui après amène des phénomènes sur les écoles, c’est aussi ce qui se passe.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de la concertation préalable, en l’application de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, en vue de réaliser une opération d’aménagement sur le site dit « du Val Ouest » situé en limite des communes de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et d’Olivet, au sud de la route de Saint-Mesmin et à l’ouest de la R.D. 2020.
Par délibération du 16 janvier 2017, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs, le programme et le pré-bilan financier prévisionnel de cette future opération.
Des études préalables ont été engagées depuis 2012 permettant de définir un diagnostic de territoire, un parti d’aménagement et des orientations en matière d’aménagement résilient.
Les modalités de la concertation ont été mises en œuvre conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2015, et prévoyaient à minima :
- 2 réunions publiques,
- des permanences techniques en mairie de proximité Saint-Marceau,
- une information de ces dispositions sur le site internet de la Mairie et par voie de presse,
- une mise à disposition du public pendant une durée de 15 jours d’un dossier et d’un cahier d’observations en mairie de proximité de Saint-Marceau.
Les objectifs de concertation avaient pour objet :
- d’informer les habitants du lancement de la procédure de Z.A.C.,
- de permettre une meilleure appropriation et compréhension des enjeux du projet,
- d’enrichir le projet pour prendre en compte l’expression des riverains et des futurs habitants.
La concertation a donc été menée comme suit :
- 2 réunions publiques ont eu lieu les 9 mars 2016 et 11 octobre 2016 salle de la cigogne à Orléans,
- un atelier de concertation s’est déroulé le 20 avril 2016 salle de la Cigogne à Orléans,
- le dossier de concertation a été mis à disposition du public du 17 octobre au 14 novembre 2016 en mairie de proximité Saint-Marceau et sur le site internet de la Mairie, Mairie d’Orléans
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- 2 permanences se sont tenues le 3 janvier 2017 à la mairie de proximité Saint-Marceau et le 5 janvier 2017 au centre municipal.
Dans ce cadre, les modalités d’information du public mises en œuvre ont été les suivantes :
- tracts distribués dans les boîtes aux lettres du quartier,
- tracts transmis par mail aux membres du comité consultatif de quartier,
- information dans Orléans Mag’,
- inscription dans l’agenda public,
- information sur le site internet de la Mairie,
- avis public dans la presse locale.
La concertation a permis de présenter le diagnostic du site aux habitants et de recueillir leurs avis sur le parti d’aménagement, le périmètre et la programmation prévisionnelle de l’opération qui ont été approuvés par délibération du 16 janvier 2017 :
- la construction d’environ 56 000 m² ;
- des espaces paysagers et des espaces publics de proximité, représentant environ 15 000 m² ;
- la réalisation d’une piste cyclable prévue dans le projet Loire trame verte incluant des aménagements paysagers.
- l’apport de nouvelles populations pourrait générer à moyen terme des besoins en équipements publics de proximité dont l’implantation serait souhaitable principalement à proximité de l’avenue de Saint-Mesmin. La nature et le dimensionnement de ces équipements seront précisés dans le cadre des études et de la concertation à venir d’ici la réalisation de la Z.A.C.
Les principales remarques et attentes des habitants ont porté sur les thématiques suivantes :
- Habitat :
• limiter la densité et privilégier des typologies de logements individuels, • réaliser des logements collectifs de faible hauteur,
• proposer des habitats innovants,
• respecter l’intimité des maisons existantes,
• préserver les hameaux existants.
- Mobilité :
• favoriser les liaisons inter-quartiers tant piétonnes qu’automobiles, • réaliser une liaison est/ouest de desserte du site et de liaisons interquartiers, sans pour autant qu’elle constitue une voie importante de transit,
• favoriser la connexion des liaisons douces existantes et projetées, • diminuer les nuisances dues aux axes structurants à proximité du site.
- Espaces publics :
• limiter l’imperméabilisation des sols,
• conserver les arbres présents sur le site,
• conserver des espaces verts et une zone agricole,
• maintenir les habitats écologiques des animaux présents,
• créer des jardins partagés. Mairie d’Orléans
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- Prise en compte des risques :
• prendre en compte les risques karstiques et la présence de la nappe phréatique peu profonde,
• prendre en compte le risque inondation,
• réaliser un aménagement favorisant l’évacuation des personnes à mobilité réduite. • définir les modalités d’évacuation de ce nouveau secteur.
Plusieurs questions ont été posées concernant la pertinence de construire en zone inondable et la procédure d’acquisition du foncier, au regard du maintien de l’habitat existant et de la procédure d’expropriation.
La concertation dont le bilan est annexé à la délibération a finalement permis de confirmer les conclusions du diagnostic urbain. Elle a apporté tous les éléments de compréhension des enjeux de l’opération et de prise en compte tout particulièrement du risque inondation et a ainsi permis de valider les orientations du parti d’aménagement proposé, le périmètre et la programmation prévisionnelle de l’opération.
Le bilan détaillé de la concertation sera disponible en mairie de proximité Saint-Marceau et sur le site internet de la Mairie pour une durée de 2 mois.
Aussi, le projet répondra aux attentes des habitants pour que soit valorisée et maintenue l’identité du site à travers le paysage, le développement des liaisons douces, la qualité et la diversité des typologies d’habitat en privilégiant l’habitat individuel.
La nécessité de maillage est bien prise en compte dans le parti d’aménagement ainsi que la réalisation d’une opération résiliente exemplaire. Celle-ci permettra d’offrir aux riverains des espaces et équipements de repli en cas de crues.
Une concertation continue sera menée tout au long du projet.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le bilan de la concertation préalable à l’aménagement du secteur du Val Ouest tel que présenté dans le document annexé à la délibération ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toute formalité nécessaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. le Maire – Je vous consulte avec une non participation de M. GEFFROY sur cette délibération. Il s’agit d’approuver l’attribution de subventions pour une somme totale de 122 896 € au titre des ravalements de façades.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Mairie d’Orléans
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Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 10 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 122 896 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION (M. GEFFROY) AU
Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
7 rue des Trois Clefs Syndic bénévole : M. X 2 869 2 869
87 rue de Bourgogne S.C.I. SAROC 8 004 8 004
53 rue Etienne Dolet Mme X 11 999 11 999
13-15 rue Sainte
Catherine Syndic bénévole : Mme X 7 877 7 877
48 rue du faubourg
Bannier Mme et M. X 9 142 9 142
2 rue Adolphe Crespin
(2 façades) Syndic de gestion : BIMBENET 31 567 31 567
17 rue des Pastoureaux M. X 16 779 16 779
7 rue de la République
(2 façades) Syndic de gestion : CITYA REPUBLIQUE 26 497 26 497
9 rue Saint Eloi Syndic de gestion : CITYA REPUBLIQUE 5 927 5 927
24 rue de la Bretonnerie
(porche) Syndic bénévole : M. X 2 235 2 235
TOTAL 122 896
N° 16 – Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation (renouvellement des composants 2015) de 1677 logements situés à Orléans, à Saran et à Saint-Pryvé Saint-Mesmin. Garantie d’un emprunt de 2 750 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN – Il vous est proposé ce soir 4 garanties, 2 relatives aux résidences de l’Orléanais pour :
- des réhabilitations de logements pour un emprunt de 2 750 000 € garanti à 50 % par la Ville d’Orléans ;
- la réhabilitation de 151 logements à la Bolière pour un emprunt de 2 400 000 € garanti à 50 %.
Ensuite, nous avons une délibération spécifique concernant l’association pour l’Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret, ce qu’on appelle l’A.P.H.L. Elle a sollicité la garantie de la Ville d’Orléans pour l’agrandissement de leur E.S.A.T. Auguste Rodin. Il est donc proposé de garantir à hauteur de 300 000 € ce prêt de 600 000 € souscrit auprès du CREDIT COOPERATIF, étant précisé que dans ce cas, la Ville demande que l’organisme s’engage à ne pas aliéner, ni hypothéquer l’immeuble. Mairie d’Orléans
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La dernière garantie concerne l’O.G.E.C. Saint-Laurent pour la destruction et la reconstruction d’un bâtiment de classes de maternelles. La garantie d’emprunt d’un montant de 110 000 € que la Ville d’Orléans garantirait à hauteur de 55 %. C’est un prêt souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE avec le même dispositif de non aliénation, ni hypothèque.
M. le Maire – Merci. Des remarques ? M. GRAND.
M. GRAND – Simplement une question sur cette dernière délibération. On est sur un montant faible : 110 000 € et puis on est avec l’O.G.E.C. dont on connaît par ailleurs le patrimoine. Ma question est sur le fait qu’on fasse une garantie de prêt sur ce type de demande au vu du montant et du patrimoine de l’O.G.E.C.
M. le Maire – M. MARTIN pour vous donner une réponse.
M. MARTIN – Sur la notion de patrimoine, cela mériterait d’être précisé car je ne suis pas sûr d’avoir bien compris le sens de votre question. Sur le fait que lorsque nous sommes sollicités sur une demande d’un accompagnement pour garantir une banque, qui demande effectivement à être garantie sur des destructions, c’est-à-dire que c’est une opération particulière, on pense qu’on peut la donner dans une proportion de 50 %. Donc, voilà la proposition qui est faite.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 2 novembre 2016, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 750 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation (renouvellement des composants 2015) de 1677 logements situés à Orléans, à Saran et à Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
La Communauté Urbaine « Orléans Métropole » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 % de 3 754 000 €, la commune de Saran à hauteur de 50 % de 724 000 € et la commune de Saint- Pryvé Saint-Mesmin à hauteur de 50 % de 280 000 €.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Ligne du prêt : PAM
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 2 750 000 €
• Quotité garantie : 50 % soit 1 375 000 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A Mairie d’Orléans
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La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Mairie d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 375 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 2 750 000 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est constitué d’une ligne PAM pour 2 750 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 1 375 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
N° 17 – Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 151 logements de la résidence La Bolière à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 400 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 10 novembre 2016, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 400 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 151 logements de la Résidence La Bolière à Orléans.
La Communauté Urbaine « Orléans Métropole » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %. Mairie d’Orléans
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Les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Ligne du prêt : PAM
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 2 400 000 €
• Quotité garantie : 50 % soit 1 200 000 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 20 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 200 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 2 400 000 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.Ce prêt est constitué d’une ligne PAM pour 2 400 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 1 200 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ; On
LATE
Mairie d’Orléans
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3°) approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
N° 18 – Habitat - Logement. Association pour l’Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret. Agrandissement de l’E.S.A.T. Auguste Rodin à Orléans. Garantie d’un emprunt de 600 000 €. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 25 octobre 2016, l’association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d’un prêt de 600 000 € souscrit auprès du CREDIT COOPERATIF.
Ce prêt constitué d’une ligne, est destiné à financer l’agrandissement de l’E.S.A.T. Auguste Rodin à Orléans.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
• Organisme préteur : CREDIT COOPERATIF
• Montant du prêt : 600 000 €
• Quotité garantie : 50 % soit 300 000 €
• Durée: 20 ans
• Périodicité des échéances : trimestrielle (/mensuelle) à terme échu
• Mode d’amortissement : constant ou progressif
• Index : Taux fixe 1,46 %
• Frais de dossier : 1 440 €
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du CREDIT COOPERATIF, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie. Cette convention prévoit notamment que l’association s’engage à ne pas aliéner ni hypothéquer l’immeuble ou les biens faisant l’objet du présent financement, sans l’accord express de la Mairie, tant que le complet remboursement de la ligne du prêt garanti n’est pas intervenu.
Ceci exposé, LATE
On
Mairie d’Orléans
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Vu la demande de garantie formulée par l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 300 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 600 000 €, que l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret souscrit auprès du CREDIT COOPERATIF ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CREDIT COOPERATIF et l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret ;
3°) approuver ladite convention de garantie à passer l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Habitat - Logement. O.G.E.C. Saint Laurent. Destruction et reconstruction du bâtiment des classes de maternelles. Garantie d’un emprunt de 110 000 €. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 9 novembre 2016, l’O.G.E.C. Saint-Laurent sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d’un prêt de 110 000 € souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE.
Ce prêt constitué d’une ligne, est destiné à financer la destruction et la reconstruction du bâtiment des classes de maternelles de l’école privée catholique Saint-Laurent à Orléans.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
• Organisme préteur : SOCIETE GENERALE
• Montant du prêt : 110 000 €
• Quotité garantie : 50 % soit 55 000 €
• Durée: 10 ans
• Périodicité des échéances : mensuelle
• Mode d’amortissement : progressif
• Index : 0,90 % l’an, hors assurances
• Montant des échéances : 1 007,11 € HT (hors assurances)
• Modalités : amortissable en 114 mensualités
• Montant des intérêts : 82,50 € par mois durant la période de franchise
• Frais de dossier : 0 € (hors frais de timbrage et de prise de garantie)
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.G.E.C. Saint-Laurent, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
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Sur notification de l’impayé par lettre simple de la SOCIETE GENERALE, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’O.G.E.C. Saint-Laurent pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l’O.G.E.C. Saint-Laurent précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie. Cette convention prévoit notamment que l’O.G.E.C. Saint-Laurent s’engage à ne pas aliéner ni hypothéquer l’immeuble ou les biens faisant l’objet du présent financement, sans l’accord express de la Mairie, tant que le complet remboursement de la ligne du prêt garanti n’est pas intervenu.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l’O.G.E.C. Saint-Laurent,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 55 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 110 000 €, que l’O.G.E.C. Saint-Laurent souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SOCIETE GENERALE et l’O.G.E.C. Saint-Laurent ;
3°) approuver ladite convention de garantie à passer avec l’O.G.E.C. Saint-Laurent. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 4.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 20 – Sécurité publique. Ivresse publique manifeste. Reconduction du partenariat avec la D.D.S.P. 45 et SOS Médecins. Approbation d'une convention.
M. GEFFROY – Je sens une certaine impatience. M. le Maire, mes chers collègues, je reviens devant vous pour une délibération visant à approuver une convention que vous avez déjà approuvée, à titre expérimental, mais compte tenu de sa pleine réussite, et je m’en réjouis, je vous propose qu’elle rentre désormais dans le droit commun et qu’elle soit reconduite pour 3 ans.
Vous le savez, la Ville d’Orléans souhaitait mettre en place un dispositif assez volontariste en matière de lutte contre les ivresses publiques et manifestes qui reposait sur deux volets :
- La facturation des frais de transport. Ce sujet est aujourd’hui entre les mains de la Cour administrative d’appel de Nantes.
- La convention tripartite pour laquelle je reviens devant vous ce soir, que la Ville d’Orléans a signé avec la Direction départementale de la sécurité publique du Loiret (D.D.S.P. 45) et SOS Médecins.
Cette expérimentation est aujourd’hui, de l’avis général, plutôt satisfaisante. En 2015, 45 % des visites préalables au dépôt dans une salle de dégrisement ont pu être faites dans le commissariat par SOS Médecins. En 2016, on est plutôt sur un peu moins puisque c’est 25 %. Pour autant, en 2015 grâce Mairie d’Orléans
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à ce système, qui permet d’écourter singulièrement le temps de traitement de ces affaires, nous avons pu économiser l’équivalent de 11 jours d’agents de police municipale sur la voie publique. A l’échelle d’une année, c’est tout à fait considérable. En 2016, c’est entre 5 et 6 jours.
Donc, à l’heure où nous cherchons des solutions pour préserver au maximum le temps de présence sur la voie publique à un moment où l’Etat nous demande d’assurer des surveillances de bâtiments sensibles, des lieux de culte, des établissements scolaires pour prévenir des attentats, il est tout à fait fondamental que nous mettions tout en œuvre pour récupérer, à chaque fois que c’est possible, de la présence de temps agent sur la voie publique. Donc, c’est l’une des solutions et c’est d’ailleurs une solution pragmatique qui n’a pas échappé à l’Etat puisque cette convention est aujourd’hui citée comme un exemple au plan national par la direction centrale de la sécurité publique. Il faut le savoir, Orléans une fois de plus a fait école.
Aussi, je vous propose de renouveler cette convention pour 3 ans et de caler son rythme sur celui de la nouvelle convention de coordination qui elle-même sera signée début février pour 3 ans, ce qui nous permettra à ce moment-là de faire un bilan global sur l’ensemble de nos actions. Je vous invite donc, mes chers collègues, à vous prononcer sur cette convention.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET et ensuite à M. GRAND.
Mme TRIPET – Sans surprise, vous savez déjà que nous allons voter contre pour d’une part la raison que vous avez évoquée, c’est-à-dire que nous avions attaqué cette délibération au tribunal administratif et que celui-ci nous a donné raison. Pour autant, c’est avec beaucoup de surprise que nous avons pris connaissance de cette délibération qui passe de nouveau aujourd’hui et qui reconduit le partenariat avec la D.D.S.P. 45 et SOS Médecins.
Comme je viens de vous le dire, pour nous cette première délibération a été invalidée par le tribunal administratif d’Orléans. Une nouvelle convention a été ensuite signée entre la Ville, SOS Médecins et la D.D.S.P. 45 mais si pour nous, certes, les frais de consultation et les amendes municipales ne sont toujours pas facturés et perçus, pour autant de votre propre aveu, M. GEFFROY, en fin d’année dernière, cela a concerné bien moins de personnes que prévues, aux alentours de 180 si ma mémoire est bonne, et que vous ne nous avez toujours pas répondu en ce qui concerne cette question sur les cas uniques de prise en charge ou bien si la même personne a été prise en charge à de multiples reprises. Nous trouvons tout de même curieux que les deniers de la Ville soient octroyés à ce type d’opérations qui ressemblent plus à une opération de communication sécuritaire qu’à une véritable opération de prévention de l’alcoolisme qui, je le rappelle, est bien classé maladie par l’O.M.S. Il est bien évident qu’il faut empêcher de nuire une personne qui, sous l’emprise de l’alcool, deviendrait violente mais tout cela est déjà dans les textes de loi.
Alors nul laxisme de notre part, mais bien la volonté de faire progresser notre société autrement que par l’amende et la contrainte qui, en l’occurrence, sur ce type de maladie, ne fonctionnent pas. Il faut, nous le réitérons ici, faire appel à des associations de terrain spécialisées dans les addictions, qu’il y ait des veilles, des tournées et puis aussi qu’il y ait des discussions sérieuses avec tous les gérants qui font l’entrée gratuite dans leur établissement, de l’entrée gratuite pour les femmes. Il faut que cela cesse, car cela ressemble pour nous furieusement à une mise à disposition des unes, alcool en prime pour les autres. Pour reprendre le très vulgaire et pathétique Bigard « Faire un lâcher de salopes ».
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme TRIPET – Je suis désolée, c’est ce qui se passe dans les boîtes de nuit lorsque l’entrée est gratuite pour les femmes avec une consommation d’alcool. Je suis navrée, il y a assez d’agressions vis-à-vis des jeunes femmes pour que nous prenions ça en compte et l’alcool en fait partie.
Nous demandons également qu’il y ait la reprise de tournées de bus qui ramenaient les fêtards chez eux pour un prix modique. La prévention, c’est cela !
Nous aimerions aussi poser une question sur les caméras, car nous pensons à ces deux jeunes qui ont disparu et dont l’un a malheureusement été retrouvé mort. Nous aimerions savoir si ces Mairie d’Orléans
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caméras fonctionnaient, où ça en est de leur fonctionnement et enfin pour nous, et nous le redisons, la punition comme soin est une méthode archaïque. Nous vivons dans une société qui évolue où la fessée sur les enfants est désormais interdite, gageant que nous pouvons prévenir ces addictions plutôt que de les sanctionner. Merci.
M. le Maire – D’autres citations, M. GRAND ?
M. GRAND – Non, mais je vous avoue que c’est évidemment un petit peu compliqué de prendre la parole tout de suite après. Je partage certaines réserves de Dominique TRIPET et des questionnements. J’aimerais que M. GEFFROY nous parle en effet de la raison pour laquelle nous avions voté contre la première fois cette délibération. C’était lié au fait qu’il y avait justement un problème au niveau de la prise en charge. De mémoire, on était bien sur ce cas-là et je voulais savoir comment ça s’était passé pour les 180 cas, si j’ai bien compris. Après, pour le reste, je laisserai chacun apprécier la manière de voir les choses. Je considère qu’on est en effet sur un problème de santé publique et donc moi, je n’irai pas plus loin dans mes propos. Je pense qu’il faut évidemment travailler à la prévention et souhaiter qu’on ait un bilan sur cette première expérimentation pour savoir exactement quels ont été les résultats et si la prise en charge a été effective pour les personnes emmenées ensuite à l’hôpital. Voilà les questions que je souhaitais poser.
M. le Maire – Je donne la parole à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. J’aurai souhaité avoir quelques précisions. D’abord un rappel sur le fonctionnement de ce partenariat, puis le nombre d’interventions qui ont été déclenchées dans les années passées et enfin le coût pour la collectivité. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. NOUMI KOMGUEM et puis M. GEFFROY.
M. NOUMI KOMGUEM – M. le Maire, chers collègues, je remercie Olivier GEFFROY de m’avoir associé à ce dispositif dès le départ. Il s’agit de la sécurité publique mais il s’agit aussi de la santé publique. Dès le départ, lorsque nous nous sommes rendus à la Préfecture, j’étais juste invité, on a parlé de l’ivresse, en particulier des jeunes.
J’ai été surpris d’entendre dire que le « binge drinking » c’est-à-dire l’alcoolisation rapide des jeunes, ce n’était pas grand-chose chez nous et que c’était pire ailleurs. Sur ce, j’ai eu un sursaut et j’ai dit : « Ecoutez nous n’allons pas attendre que ce soit pire chez nous pour agir » et je n’avais pas tort. En effet, suite à cela, j’ai demandé à l’O.M.S., car nous faisons partie du réseau français Ville Santé O.M.S., de piloter, donc la Ville d’Orléans, un groupe de travail sur l’alcoolisation rapide des jeunes. J’ai été très surpris de voir les dispositifs mis en place par d’autres villes pour aider ceux qui sont déjà très avancés dans l’alcoolisation. La Ville d’Orléans n’est pas trop mal placée car finalement avec peu de moyens, la mission santé arrive avec la L.M.D.E. à sensibiliser les jeunes. Aujourd’hui, Olivier GEFFROY le prouve, il y a eu une réduction des interventions, un désengorgement au C.H.R.O., une prise en charge par SOS Médecins. C’est aussi l’occasion, M. le Maire, de vous transmettre les remerciements de l’O.M.S. pour la mise à disposition d’une salle de réunions à l’assemblée générale afin que nous puissions commencer nos travaux. Et d’ailleurs bientôt, nous aurons quelques brochures qui vont paraître au niveau national en lien avec d’autres villes qui ont participé à ce dispositif.
Donc s’il vous plaît, ne dites pas que chez nous il n’y a pas de prévention. Il est vrai que pour l’instant avec la L.M.D.E., nous touchons plutôt les jeunes en déambulant dans les rues, mais il y a aussi l’effet de boule de neige et nous sommes en train de voir comment on peut aussi toucher toutes les couches de la société pour prévenir ce phénomène. Ainsi l’adage « Prévenir vaut mieux que guérir » mérite du coup d’être cité ici, et il est bien de savoir que le dispositif fonctionne. A mon avis, nous devrions plutôt être satisfaits de ce qui est fait aujourd’hui sur notre territoire. Surtout, n’allez pas voir ailleurs, vous serez très déçus. Pour les autres, on est très flattés pour ce que nous faisons. Merci.
M. le Maire – Avant de redonner la parole à M. GEFFROY, M. LECOQ souhaite intervenir.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Effectivement, c’est une mesure qui avait été adoptée en 2014 qui me paraissait bonne et qui me paraît toujours l’être puisque je vais voter pour. Je soutiens tout à Mairie d’Orléans
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fait ce type de délibération qui était de faire payer le transport à la personne trouvée sur la voie publique en état d’ébriété. Mais ce qu’il faut savoir et qu’il faut dire aussi, c’est qu’il y a une partie de la population des Orléanais, mes chers collègues, qui ne souhaitent plus sortir le soir justement parce qu’on rencontre dans les rues ce type d’individus en état d’ébriété et bien souvent agressifs avec le verbe haut. Donc, cela pose un véritable problème. Je parle plus d’une population d’âge moyen. Certains ne vont plus au théâtre par exemple, d’autres ne vont plus au cinéma le soir et c’est à prendre en compte, parce que c’est un tout dans cette délibération. Il y a la peur et ils ont peur effectivement de se faire harponner.
Alors oui, cette mesure a été adoptée et elle était utile parce qu’en plus de cela, comme vous le dites M. GEFFROY, il y a des coûts et cela occasionne des frais. Mais j’insisterai très rapidement sur le fait d’un manque d’une activité économique d’une ville en somme qui bouge beaucoup moins le soir à cause de ces gens-là, parce que c’est une petite mafia dans le quartier Bourgogne par exemple.
(réaction hors micro de M. le Maire).
M. LECOQ – Si, je peux vous le dire, j’y suis moi et je peux vous assurer, M. le Maire, que ces individus-là, ils font peur avec leur état d’ébriété et leurs saouleries, je tenais à le dire.
Il faut donc agir et vous le faites, c’est très bien. Je vous soutiendrai car comme vous le disiez M. GEFFROY, en plus de cela les services de la police municipale, le temps qu’ils concentrent à ces gens-là, ils ne le concentrent pas sur d’autres lieux où il y a besoin d’intervenir. C’est la raison pour laquelle je vous soutiendrai bien évidemment sur cette délibération.
M. le Maire – M. GEFFROY avec la petite remarque. Je pourrais vous amener tous les courriers que je peux recevoir sur le fait des problèmes de la vie nocturne et pas que des personnes qui sont dans une situation particulièrement agressive, il y a aussi tous les autres et on passe beaucoup de temps les uns et les autres, ce qui est naturel dans une ville de la taille d’Orléans, à gérer les conflits sur la vie nocturne entre des habitants qui revendiquent le juste droit d’avoir la paix dans leur quartier et puis les très nombreux visiteurs du soir, si j’ose dire, les week-end notamment dans toute cette partie du centre-ville. Ils n’ont pas tous peur. Mais il n’empêche qu’il y en a quelques-uns qui posent de vrais problèmes, y compris pour eux-mêmes et c’est la réponse que va donner M. GEFFROY dans son dispositif.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, quelques éléments d’éclaircissement ou de clarification. D’abord, je le redis et nous en reparlerons sans doute un jour ou l’autre quoiqu’il arrive, mais nous ne sommes pas là sur la deuxième partie de notre dispositif municipal qui traite des questions de la facturation des frais de transport. Nous sommes sur un dispositif d’organisation finalement, ni plus, ni moins.
Je vous rappelle qu’avant de placer une personne en cellule de dégrisement, il y a l’obligation de procéder à un examen médical. La question est : Où pratique-t-on cet examen médical ? Il est pratiqué soit au C.H.R.O., et soit depuis début 2015, l’autre possibilité : SOS Médecin se déplace au commissariat de la police nationale à Orléans. C’est juste une modalité d’organisation. Alors, je me réjouis de l’intérêt que vous portez à tous ces sujets, mais je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris cette chose-là. Il s’agit d’organiser une consultation médicale qui est une obligation fixée par la loi.
Et pour répondre sur la question du coût, en 2015, cela nous a coûté un petit peu moins à la Ville : 10 000 € de consultations médicales, sachant que la charge de la consultation médicale doit être payée par le service qui interpelle. Plus vous interpelez, plus vous payez. Lorsque la police nationale interpelle, elle paye. C’est ça le principe. A l’heure qu’il est, sur les 6 premiers mois de 2016, nous sommes à 3 900 € à peu près de factures payées pour des consultations médicales. Voilà le sujet et voilà l’enjeu.
Le temps de cette procédure, entre le moment où vous interpelez quelqu’un pour ivresse publique et manifeste, et le temps où vous le laissez définitivement dans la cellule de dégrisement au commissariat, il peut aller d’une heure quand tout va bien et que vous avez de la place aux urgences ou quand le médecin peut se déplacer au commissariat, cela peut aller jusqu’à trois ou quatre heures. Vous imaginez bien que pendant ce temps-là, nos policiers municipaux ne font rien d’autre. C’est quand même Mairie d’Orléans
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extrêmement pénalisant. C’est la raison pour laquelle je ne comprends toujours pas l’entêtement de Mme TRIPET sur ce sujet lorsqu’elle dit : « Cela ne va pas, ce n’est pas de la prévention ». Ce n’est pas le sujet. Là, on n’est pas du tout dans ce sujet-là, on est dans une question de savoir comment on organise une obligation qui est faite par la loi de procéder à une consultation médicale avant le placement en cellule de dégrisement. Ecoutez, tant pis, ce n’est pas grave, mais je persiste quand même et je signe.
Je voudrais dire également que je ne tomberai pas dans le piège d’une opposition entre prévention et répression, tout cela n’a absolument aucun sens. Mon collègue Valmy NOUMI a répété que nous faisions des actions en matière de prévention d’alcoolémie et là encore, ce n’est pas le sujet. Evidemment qu’il faut avoir toute la gamme d’actions pour répondre à ce type de défit, mais à partir du moment où vous avez des gens qui ne veulent pas se conformer à des règles normales en matière d’alcool, il est tout à fait légitime, je dis bien légitime, que la puissance publique, en l’occurrence la Mairie parce que cela fait partie de ses compétences, puisse mettre en place un système de régulation plus répressif pour qu’effectivement on ait moins de problèmes dans les rues. Et là, je rejoins certains de mes collègues qui parlent - et je m’étonne d’ailleurs que vous n’en parliez pas vous-même Mme TRIPET -. Vous embrassez très souvent la cause des femmes et vous avez bien raison, et je me mets à la place de femmes circulant à certaines heures avec des gens qui vocifèrent dans la rue, ce n’est pas effectivement sécurisant, en tout cas, cela ne donne pas un sentiment de sécurité. Tout l’enjeu, c’est précisément de les extraire de la voie publique de la manière la plus rapide possible. C’est bien ça l’enjeu. Donc, ne vous trompez pas !
Que vous dire de plus. Pour autant, on n’a pas peur dans la ville d’Orléans, il ne faut pas exagérer. Il y a des sujets à traiter et on essaye de les traiter de la manière la plus réactive possible, mais enfin on n’est quand même pas dans des situations trop problématiques.
Je pense avoir donné tous les éléments factuels qui étaient en ma possession. Si j’en ai oubliés, je m’en excuse. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Une explication de vote de M. GRAND.
M. GRAND – Effectivement, tout le problème de la communication, M. GEFFROY, c’est qu’on peut considérer qu’on a donné toutes les informations et donc que les personnes n’ont pas compris, en l’occurrence nous n’avons pas compris, ou alors qu’il y a un certain nombre d’explications qui ont été données qui n’ont pas été tout à fait suffisamment claires en tout cas pour nous et qui du coup, font que nous prenons une position. Les explications que vous venez de nous donner nous ont permis de nous éclairer et donc, je vous annonce que nous voterons pour cette délibération alors que nous pensions voter contre. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci, je vous consulte donc.
M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la convention avec la direction départementale de la sécurité publique du Loiret (D.D.S.P. 45) et SOS Médecins afin de mettre en place un dispositif ayant pour objectif la prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse sur la voie publique.
A l’issue de cette phase expérimentale, et compte tenu du bilan positif dressé par les différents partenaires de ce projet, il est proposé de pérenniser le dispositif.
Les éléments de bilan relatifs à l’année 2016 sont les suivants :
- 140 interventions pour ivresse publique manifeste ont été réalisées par les agents de police municipale contre 167 en 2015, soit une baisse de 16,2 %.
- 25 % ont été prises en charge par SOS Médecins, le reste par le C.H.R.O. ; cette prise en charge a ainsi permis de limiter le nombre de déplacement au C.H.R.O. par les agents de police municipale. Mairie d’Orléans
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La convention proposée prévoit que SOS Médecins assure des visites médicales au sein des locaux du commissariat central d’Orléans. Les modalités d’organisation en sont les suivantes : le Commissariat réquisitionne par un appel téléphonique SOS Médecins qui s’engage à envoyer un de ses médecins dans un délai d’arrivée sur site n’excédant pas 45 minutes. Si, dès la prise d’appel, le délai d’arrivée sur site ne peut être respecté, le centre d’appel de SOS Médecins alerte le commissariat afin que l’équipage de police soit orienté vers le C.H.R.O.
Cette convention est proposée pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée de trois années.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la direction départementale de la sécurité publique du Loiret et SOS Médecins, définissant les modalités de partenariat dans le cadre des ivresses publiques manifestes sur la voie publique, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 années ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits au budget de la Mairie : fonction 112, nature 6226, opération 0001001, service gestionnaire STP. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 21 – Culture, arts et économie créative. Approbation de conventions à passer avec l'association Le 108, l'association La Fabrique Opéra Val de Loire et Orléans Concours International. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1°) Association Le 108
L’association Le 108, née du collectif associatif qui s’est constitué au sein de la Maison Bourgogne, regroupe plus de 40 associations ayant leur siège social et leur lieu principal d’activités sur le site du 108 rue de Bourgogne.
Le 108 est à la fois un espace de pratiques artistiques et d’expérimentations et un lieu de référence pour les porteurs de projets culturels. Cette association est liée à la Mairie depuis 2007 dans le cadre de conventions d’objectifs.
La Mairie met à disposition de l’association Le 108, en tant qu’affectataire référent, les locaux de la maison, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine.
Dans le cadre de la dernière convention d’objectifs 2015-2016 et de son avenant n° 1, l’association a bénéficié d’une subvention de 78 000 € en 2015 et de 85 000 € en 2016.
Au vu du bilan d’activités, de la poursuite des objectifs et du budget 2017 présentés par l’association Le 108, il est proposé une nouvelle convention pour la période biennale 2017-2019 précisant les objectifs et proposant une subvention de 85 000 € au titre de l’année 2017. Mairie d’Orléans
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2°) Association La Fabrique Opéra Val de Loire
La Fabrique Opéra Val de Loire est une association loi 1901 créée en 2013 qui a pour objet de démocratiser l’art lyrique, en rendant les opéras coopératifs accessibles au plus grand nombre. La Fabrique Opéra valorise toutes les compétences d’un territoire nécessaires à la production d’une œuvre lyrique, en associant des jeunes issus de lycées et établissements techniques à une équipe artistique professionnelle.
La Fabrique Opéra Val de Loire présente ses spectacles au Zénith d’Orléans : en 2015 Carmen de Georges Bizet devant 8 400 personnes, en 2016 La flûte enchantée de Wolfgang Amadeus Mozart devant plus de 8 500 personnes.
A chaque création, entre 100 et 150 artistes amateurs et professionnels se produisent sur scène et plus de 400 élèves de formations différentes travaillent dans le cadre de projets pédagogiques à la préparation des spectacles. La Fabrique Opéra Val de Loire poursuivra son projet en présentant Aïda de Giuseppe Verdi les 17,18, 19 mars 2017 avec la participation des élèves du Conservatoire.
L’association La Fabrique Opéra Val de Loire a été soutenue par la Mairie depuis la 1ère édition en 2015. En 2016 une subvention de 10 000 € a été versée et la Mairie a pris en charge une journée au Zénith pour un montant de 4 800 € T.T.C. ainsi qu’un soutien en communication par la mise à disposition gracieuse de ses réseaux d’affichage.
Compte tenu du dossier présenté par l’association et de l’intérêt de ce projet artistique fédérateur, il est proposé de passer une convention 2017-2019 avec l’association La Fabrique Opéra décrivant les objectifs et proposant d’attribuer une subvention de 10 000 € au titre de 2017 ainsi que le renouvellement du soutien logistique accordé en 2016.
3°) Association O.C.I.
L’association O.C.I., Orléans Concours International, a été fondée pour créer et animer un concours de piano axé sur le répertoire du XXe et XXIe siècle.
Ce concours - concours international de piano d’Orléans - organisé sur un rythme de biennale depuis 1994, permet de révéler de jeunes artistes talentueux tout en aidant la musique du XXe et XXIe siècle à se faire mieux connaitre et ce, auprès d’un public de plus en plus large.
Par sa qualité et son exigence artistique, ce concours a depuis plusieurs années acquis une renommée internationale et une reconnaissance solide auprès des artistes, des enseignants et de la presse, et a contribué à la construction de carrières de jeunes artistes. Il est affilié à la fédération mondiale des concours internationaux de musique.
L’association Orléans Concours International a présenté ses projets et sollicité la Mairie pour soutenir les activités artistiques qu’elle souhaite poursuivre en 2017 -2018.
La 7ème édition du concours international de piano junior, Brin d’herbe, destiné aux jeunes de 6 à 18 ans, organisé en biennale et en alternance avec le concours international de piano, aura lieu du 6 au 9 avril 2017.
La 13ème édition du concours international de piano d’Orléans est programmée 8 au 18 mars 2018.
La dernière convention 2015-2016 complétée de deux avenants a permis à l’association de bénéficier d’une subvention à hauteur de 88 300 € en 2015 et de 110 000 € en 2016.
La Mairie considérant que les actions mises en œuvre par l’association Orléans Concours International contribuent à l’essor de la vie musicale, et à son inscription à l’échelle nationale et internationale, il est proposé de mettre en place un conventionnement pour la période 2017-2018, définissant les objectifs ainsi que le soutien logistique et financier. Mairie d’Orléans
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La subvention proposée au titre de l’année 2017 est de 118 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d’objectifs et de soutien à passer avec les associations Le 108, La fabrique Opéra Val de Loire et Orléans Concours International ;
2°) dans le cadre de ces conventions, attribuer les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année 2017 :
- 85 000 € à l’association Le 108,
- 10 000 € à l'association La fabrique Opéra Val de Loire,
- 118 000 € à l’association Orléans Concours International ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, nature 6574, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat culturel avec l'association l'Orchestre d'Harmonie de la Région Centre.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’Orchestre d’Harmonie de la Région Centre (O.H.R.C.), qui a pour objectif de proposer une formation pré-professionnelle aux instrumentistes à vent, a mis en place pour la saison 2016/2017 une tournée axée sur la promotion de la clarinette. Dans le cadre de cette session l’O.H.R.C. organise en lien avec les conservatoires à rayonnement départemental ou régional des ateliers pédagogiques et des master classes.
L’association a ainsi proposé au conservatoire à rayonnement départemental d’Orléans un programme comprenant une master class auprès des élèves en cycle spécialisé des conservatoires de la région Centre-Val de Loire ainsi que l’organisation d’un concert-spectacle des Bons Becs « les Bons Becs en voyage de notes » à la salle de l’Institut à l’occasion de la manifestation nationale « la Nuit des Conservatoires » le 27 janvier 2017.
La Mairie considère que cet ensemble de propositions constitue une action de qualité et souhaite accueillir ces activités.
Il est donc proposé une convention définissant les conditions dans lesquelles ce partenariat culturel et artistique est mis en place :
- l’O.H.R.C. organise une master class pour les élèves du conservatoire en prenant en charge l’ensemble des frais de cette intervention pédagogique ;
- l’association organise le concert-spectacle du groupe «les Bons Becs » en assurant la billetterie et la rémunération des musiciens ;
- la Mairie prévoit un pianiste accompagnateur pour le déroulement de la master class. Elle met à disposition les salles de cours nécessaires ainsi que la salle de l’Institut pour le concert-spectacle et prévoit la présence d’un agent d’accueil pendant la durée de la représentation. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’association l’Orchestre d’Harmonie de la Région Centre (O.H.R.C.) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Musée des beaux-arts. Approbation des tarifs de location des salles. Approbation d'une convention-type d'occupation du domaine public.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 9 mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs de location des salles du musée des beaux-arts applicables à compter du 1er septembre 2016. En effet, le musée des beaux-arts, par la richesse de ses collections et son rayonnement international, est un lieu de prestige dont l’usage doit être valorisé.
Il est proposé d’approuver les tarifs pour la location de l’auditorium et les autres espaces du musée pour l’année 2017.
Les tarifs sont présentés dans le tableau annexé et sont variables en fonction du caractère culturel ou non de la manifestation, auxquels il convient d’ajouter les frais de surveillance.
Une convention type d’occupation du domaine public sera proposée à chaque occupant avec la mise en place d’une caution sous forme de R.I.B.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de location des différents espaces du musée des beaux-arts tels qu’ils sont présentés en annexe ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;
3°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 322, nature 752, service gestionnaire MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE ANNEXE
MUSEE DES BEAUX ARTS
TARIFS DE LOCATION DES SALLES
Salles
Tarifs applicables
Associations avec activité Associations avec activité Associations culturelles
Autres avec convention de culturelle selon statuts non culturelle : partenariat avec la ville
HT.en€ | T.T.C.en£ | HT.en€ | T.T.C.en£ HT. en € T.T.C. en €
AUDITORIUM de 199 places
(incluant le matériel de projection)
du mardi au dimanche
Forfait de 4h - de 10h à 18h 21 25 83 100 333 400 gratuité
Forfait de 18h à Oh 21 25 83 100 583 700 gratuité
Forfait mensuel
1 réunion par semanie tarif supprimé
2 réunion par semaine tarif supprimé
3 réunion par semaine tarif supprimé
La réunion ne doit pas dépasser 4h
FOYER
Forfait de 3h - de 10h à 18h 125 150 250 300 333 400 gratuité
Forfait de 18hàa0h 125 150 250 300 500 600 gratuité
FOYER ET AUDITORIUM
Forfait de 3h - de 10h à 18h 150 180 292 350 583 700 gratuité
Forfait de 18hà0h 150 180 292 350 1 000 1 200 gratuité
HALL
Forfait de 18h à Oh 667 800 833 1 000 1250 1 500 gratuité 1 fois / an
NIVEAU - 1 (y compris foyer et auditorium) 1 250 1 500 1667 2 000 3 333 4 000 gratuité
ENSEMBLE DU MUSEE
Forfait de 18h à Oh 1667 2 000 2 333 2 800 4 167 5 000 gratuité 1 fois / an
Prestations techniques à facturer en sus du tarif de location
Frais de dossier Frais de dossier supprimés
Prestations techniques
Surveillant - par heure 31,67 38 31,67 38 31,67 38 gratuité
Forfait vidéo projecteur/écran le matériel est compris dans la location des salles
Forfait horaire intervention équipe de nettoyage 19,08 | 22,89 [| 19,08 {| 22,89 | 19,08 | 22,89
Montant de la caution sous forme de Rib : 1 000 £ faisant l'objet d'un titre de recettes en cas de dégradation
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 83 - Orléans
Mairie
@
D.
DOCUMENT TYPE
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
ESPACES DU MUSEE DES BEAUX-ARTS
Entre
La Mairie d'Orléans représentée par Madame Nathalie KERRIEN, Maire Adjointe, agissant en
vertu de la délibération du Conseil Municipal du dont le Préfet de la Région
Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception le .
ci-après désignée la Ville.
EX
L'association ( ou la société)... , SIRET N°... dont le siège social est situé ....... ,
représentée par ...... ,
ci-après désignée l’occupant.
PREAMBULE
Les espaces du Musée des Beaux-Arts sont constitués :
de salles d'expositions — surface totale : 3 060 m° capacité maximum : 635 personnes
décomposées comme suit :
- 2° étage : 400 m° capacité maximum 103 personnes
1% étage : 1 085 m° capacité maximum 217 personnes
-_ Entresol supérieur : 160 m° capacité maximum 32 personnes
- Entresol inférieur : 345 m° capacité maximum 69 personnes
- Sous-sol : 1 070 m*° capacité maximum 214 personnes
d'un auditorium — surface : 540 m° capacité maximum : 199 personnes
d'un foyer- surface : 260 m° capacité maximum : 52 personnes
du hall d’accueil- surface : 150 m° capacité maximum : 30 personnes
En dehors des priorités artistiques et culturelles propres au fonctionnement du Musée des Beaux-
Arts ou de la Ville, chacun de ces espaces peut être mise à disposition de toute personne morale
en faisant la demande, à titre temporaire et révocable, selon leur disponibilité, priorité étant donnée
aux manifestations et activités ayant une implication directe avec les activités artistiques du Musée
des Beaux-Arts.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité pour
répondre aux demandes d'occupation, la Mairie d'Orléans a mis en place par délibération du
Conseil municipal en date du =... les modalités techniques et financières
d'occupation temporaire et révocable du domaine public dans le cadre des espaces du Musée des
Beaux-Arts.
L'association (ou la société) sollicite, dans le but de activité à préciser... , l'occupation de
l'espace du Musée des Beaux-Arts précisé ci-après : espace concerné :
CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 84 - ARTICLE 1 : OBJET
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le
régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, les
espaces définis à l’article 3 de la présente convention.
ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public.
En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété
commerciale où d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au
maintien dans les lieux et à l'occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 3 : AUTORISATION D'OCCUPATION
La Mairie met à disposition de l'occupant, qui en a fait la demande et dont la candidature est
acceptée, les espaces du Musée des Beaux-Arts, situé place Sainte-Croix, dont les conditions sont
définies la fiche technique annexée, à parapher par l'occupant.
ARTICLE 4 : DESTINATION DE L'ESPACE MIS A DISPOSITION ET CARACTERE
PERSONNEL DE L'OCCUPATION
L'occupant ne pourra pas affecter les lieux à une activité autre que celle pour laquelle la présente
autorisation lui est délivrée. Son activité est définie dans la fiche technique jointe à la présente
convention.
La Mairie pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment les conditions
d'occupation et d'utilisation des lieux.
L'occupant doit occuper personnellement l'espace mis à sa disposition. Il s'interdit de concéder ou
sous-louer les espaces mis à disposition et d'en faire payer le droit d'accès.
ARTICLE &5 : DUREE DE L’OCCUPATION
La mise à disposition est effective : date... du à h au à h, horaire
à respecter.
L'occupant pourra accéder aux espaces, à partir de Mn, pour y exercer l’activité ou la
manifestation autorisée par la Mairie. Il devra avoir entièrement libérés, rendus propres et dans
leur état initial, dès la fin de l’activité ou de la manifestation.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PRENEUR
L'occupant est tenu de respecter le règlement d'occupation des espaces du Musée des Beaux-
Arts, les dispositions de la fiche technique et les consignes de sécurités jointes à la présente
convention.
L'occupant devra respecter scrupuleusement la capacité maximum d'occupation de chaque
espace.
L'occupant est responsable, sur ses deniers, du matériel mis à sa disposition.
De manière générale, l'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 85 - constatées, la Mairie fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.
Durant l'exercice de la manifestation ou de l’activité, aucun déplacement de matériel, mobilier et
autre équipement des espaces ne sera admis sans autorisation préalable et formelle de
l'administration du Musée des Beaux-Arts.
Il est formellement prohibé, dans les espaces mis à disposition :
-__ d'introduire tout produit, matériel dangereux et/ou inflammable,
-_ d'y pratiquer des activités incompatibles avec leur destination ou en infraction avec la
législation (sociale ou fiscale notamment) en vigueur,
-__d'apposer des affiches, sauf autorisation préalable délivrée par l'Administration du Musée
des Beaux-Arts.
L'occupant s'engage à prendre toutes les précautions et surveillances nécessaires pour que le
matériel utilisé et la manifestation ou activité qu'il exerce se déroulent dans les meilleures
conditions, de manière à ce que celle-ci :
- ne présente quel que danger que ce soit pour les personnels et visiteurs du Musée des
Beaux-Arts,
- la Mairie d'Orléans ne puisse voir sa responsabilité engagée pour quelle que cause que ce
soit à l’un de ces titres.
Les matériels et/ou équipements appartenant à l'occupant et qui les utilise pour assurer sa
manifestation ou activité à ses risques et périls, devront respecter les normes et usages de
sécurité en vigueur ; la responsabilité de la Mairie ne pourra pas être recherchée en cas de vols,
bris, dégradations ou tous autres dommages.
La mise à disposition des espaces ne pourra excéder minuit. L’occupant s'engage à remettre en
état les lieux, le soir-même, dès la fin de la manifestation.
Tout nettoyage supplémentaire nécessaire à la poursuite des activités du Musée sera facturé à
l'occupant et la Ville se réserve le droit de ne plus attribuer le prêt de salles à l'occupant qui ne
respecterait pas ces consignes.
ARTICLE 7 : CAUTION ET REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La présente convention d'occupation est consentie et acceptée moyennant :
- le dépôt d'une caution sous forme de RIB. Cette caution ne donne pas lieu à encaissement,
les dégradations constatées à l’occasion de l’état de lieux de sortie ainsi que les éventuels
frais de nettoyage complémentaires feront l’objet de l'émission d’un titre de recette à
l'encontre de l'occupant et payable à réception.
- le règlement de la somme totale de £::.......... euros T.T.C. en application des tarifs
votés par délibération du Conseil Municipal du En , payable à la
signature de la convention, au plus tard 15 jours avant la date de mise à disposition de(s) la
salle.
Le règlement sera effectué :
- Soit par virement au compte de la trésorerie d'Orléans Municipale, Banque de France, code
banque 30001, code guichet 00615, compte N° C4510000000, clé RIB 56, sur présentation
d'un mémoire émis par la Mairie d'Orléans.
- Soit par chèque bancaire ou postal, à l’ordre du Trésor Public.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 86 - ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCE
L'occupant s'engage à garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à l'égard des
tiers et de la Mairie et d’une manière générale à prendre toutes les assurances qui seraient
nécessaires aux manifestations ou activités durant la période d'autorisation temporaire et
révocable d'occupation du domaine public qui lui est accordée auprès d'une compagnie
d'assurance notoirement solvable et agréée.
Il produira en annexe à la présente convention, pour en justifier, une attestation d'assurance en
Responsabilité Civile et couvrant les risques locatifs liés à l’utilisation des espaces établie par sa
compagnie et spécifiant la validité de la garantie pour tous les points prévus au sein dudit contrat.
L’attestation d'assurance qui sera fournie lors de la réservation devra mentionner le nom de
l'occupant, le lieu de l’activité, la date, les heures, la jauge des salles occupées pour laquelle elle
est délivrée et devra viser expressément le présent règlement intérieur.
L'occupant sera responsable de l'ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait de
ses activités au sein des espaces, tant aux personnes qu'aux équipements mis à sa disposition et
s'engage à ce titre à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Mairie.
L'occupant et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Mairie et ses assureurs en
cas de dommage survenant aux biens de l'occupant, de son personnel, et de toute personne
agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux objet des présentes.
En tant qu'employeur, l'occupant s'engage à déclarer les personnels attachés à son activité et à
payer les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises.
En tant qu'organisateur d’une manifestation, notamment de spectacle vivant, l'occupant s'engage
à respecter la législation régissant ses activités en déclarant et réglant les droits de diffusion
attachés au spectacle.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
En cas de non respect de la présente convention et des documents joints (règlement d'utilisation
des locaux, fiche technique), l'occupant s'expose à l'interdiction de la manifestation ou de l’activité
ainsi qu'aux poursuites financières et judiciaires. Ses demandes de locations à venir pourront lui
être refusées.
ARTICLE 10 : RESILIATION
- Si la Mairie ne pouvait pas mettre les espaces à disposition du preneur ou si la
manifestation ou activité venait à être annulée, la présente convention serait réputée
résiliée de plein droit sans indemnité de part et d'autre à quel que titre que ce soit. Seule la
participation financière due à la Mairie serait alors remboursée au prorata du temps non
utilisé, pour autant que la redevance ait été préalablement versée.
-_ En cas de non-respect des dispositions de la présente convention, notamment celles de
l’article 6, et des dispositions figurant aux documents joints, la résiliation est de plein droit,
avec annulation immédiate de la manifestation ou de l’activité.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 87 - ARTICLE 11 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable tout différend pouvant naître de l'interprétation et
de l'exécution de la présente convention, à défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal
Administratif d'Orléans.
Fait à Orléans, en 3 exemplaires, Ê
Pour la Mairie, Pour l'occupant,
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 88 - Musée des Beaux-Arts
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Annexe 1
FICHE TECHNIQUE
NOM DE L'OCCUPANT :
STATUT :
DETAIL DE L'ACTIVITE POUR L’OCCUPATION :
Ville siège social :
N° SIRET :
Code APE :
Contact :
Tél : adresse mail :
Nombre de personnes attendues :
JOURS ET HORAIRES D’OCCUPATION
JOUR HEURE ESPACES ET MATERIEL
(2) (1) (1) (1)
Cl Mardi De H à H Auditorium © Hall ü Foyer ü Salles d’exposi on Etage co
[] Mercredi | De H à H Auditorium © Hall & Foyer © Salles d’exposi on Etagec
[] Jeudi De ....H.... à... H... (Auditorium © Hall & Foyer © Salles d'exposi on Etagec
[] Vendredi | De PA Essia Fnsinns Auditorium © Hall ü Foyer ü Salles d’exposi on Etagec
Cl Samedi DE seusscss Fssause NS Fons Auditorium © Hall & Foyer © Salles d’exposi on Etagec
[] Dimanche | De ......... 5 ss husssse Auditorium D Hall © Foyer © Salles d'exposi on Etagen
(1) Salles d'exposition Nombre de chaises à installer : k.
(2) Une fiche équipement de l’auditorium est fournie à la réservation
Date Signature
Cachet de l’association ou société
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 89 - 2
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 16 janvier 2017 -
- 90 -
N° 24 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2017. Approbation d'une convention à passer avec l'association Orléans Jeanne d'Arc. Attribution d'une subvention.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques. Elle a sollicité la Mairie afin d’être soutenue dans le cadre de l’organisation de plusieurs manifestations pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2017.
Elle se propose d’organiser comme chaque année :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (début février), - le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et ses deux pages (du 12 au 17 février),
- la cérémonie de remise de l’épée (le 29 avril),
- l’Entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et le spectacle au Campo Santo le 29 avril,
- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
Elle accompagne la Mairie pour les commémorations des 12 et 14 mai 2017 ainsi que pour l’événement organisé dans le quartier de La Source le 6 mai 2017.
L’association participe également au Comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d’Arc qui veille au respect du sens, des valeurs et de l’Histoire véhiculés au travers des différentes manifestations composant le programme.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2017, il est proposé de soutenir de nouveau l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de 34 000 € sous réserve de la réalisation des animations définies ci-avant et par l’apport d’un soutien logistique.
Une convention établie pour une durée d’un an, précise les conditions et les modalités du soutien apportées par la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du territoire, Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 34 000 € à l’association au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, nature 6574, opération XB1H001 service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous informe que la délibération n° 25 est retirée de l’ordre du jour pour être présentée ultérieurement. Je vous remercie donc pour ce Conseil Municipal du mois de janvier 2017 et très bonne année à toutes et à tous.
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La séance est levée à 15 heures 50.
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