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Conseil Municipal - proces verbaux 2011 02 18
Conseil Municipal - proces verbaux 2015 02 16
Conseil Municipal - proces verbaux 2021 02 18
Procès Verbal - proces verbal 2022 02 03
Conseil Municipal - proces verbaux 2017 02 13
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2017 02 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
- 93 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 6 février 2017 pour le lundi 13 février 2017 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 98)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 98)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016. (page 98)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de
la délégation du Maire. (page 98)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 106)
M. GEFFROY n°6 Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques. (page 106)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°7 Education. Enseignement privé. Approbation d’une convention pour l'année 2017. (page 144)
M. SANKHON n°8 Sports. Dispositifs d'animations sportives pendant les vacances. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec les
associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., J.A.M.,
A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et U.P.A. (page 145)
M. SANKHON n°9 Sports. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions d'objectifs 2017/2020 à passer avec plusieurs clubs. (page 146)
M. SANKHON n°10 Sports. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'une convention de soutien et de gestion à passer avec l'association Aviron Club
Orléans Olivet. Attribution d'une subvention. (page 147)
M. SANKHON n°11 Sports. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 148)
M. SANKHON n°12 Jeunesse. Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec l’Auberge de jeunesse / C.R.J.S. Attribution d’une subvention.
(page 151) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 94 -
Mme LOEILLET n°13 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 151)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°14 Aménagement. Secteur Val Ouest. Désignation de l’aménageur. Approbation du traité de concession. (page 157)
Mme CHERADAME n°15 Action Foncière. Quartier centre-ville. Délégation à accorder à M. le Maire pour exercer le droit de préemption urbain portant sur
un bien sis 11 rue Paul Fourché suite à délégation de la
Communauté Urbaine Orléans Métropole. (page 167)
Mme CHERADAME n°16 Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 169)
Mme ANTON n°17 Risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation.
Attribution d’une subvention. (page 172)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. POISSON n°18 Stationnement. Approbation d’une convention de partenariat pour l’expérimentation d’une solution innovante de gestion du
stationnement à passer avec la société SMART MOVING S.A.S.
(page 174)
Mme de QUATREBARBES n°19 Espace public. Aménagement végétal de deux abris-tram dans le cadre du salon des arts du jardin du Parc Floral. Approbation
d'une convention à passer avec l'école d'horticulture "La
Mouillère" et la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
(page 175)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme ODUNLAMI n°20 Événementiel. Cloître du Campo Santo. Fixation des redevances. Approbation d'une convention type d'occupation du domaine
public. (page 176)
M. MOITTIE n°21 Événementiel. Festivités du 13 juillet 2017. Prestations évènementielles. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-
Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin. (page 185)
M. MOITTIE n°22 Musées municipaux. Week-end Télérama des 18 et 19 mars 2017. Approbation d'une convention de partenariat. (page 186)
Mme KERRIEN n°23 Musiques actuelles. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention 2015-2017 à passer avec l'association Musique & Équilibre.
Attribution d'une subvention. (page 187) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 95 -
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°24 Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans
Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et certaines communes
membres de la Communauté Urbaine pour plusieurs familles
d'achat. (page 188)
Mme SAUVEGRAIN n°25 Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes pour les travaux courants de voirie sur l’espace public
à passer avec la Commune Urbaine Orléans Métropole. (189)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le lundi 20 février 2017.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 96 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 97 -
PROCES - VERBAL
Le lundi treize février deux mille dix-sept, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, M. GROUARD, Mmes RICARD, DIABIRA, M. HOEL, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mme ARSAC, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes DESCHAMPS, LABADIE (à partir de 15 h) ALLAIRE, MM. PEZET, BARBIER, Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (jusqu’à 16 h 20), Mmes LEVELEUX-TEIXEIRA, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT ;
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN
M. LANGLOIS
Mme CARRE
M. BLANLUET
Mme SUIRE
Mme HOSRI
Mme BARRUEL
Mme LABADIE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. BAILLON
M. RENAULT
M. GRAND
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme SAUVEGRAIN
Mme ODUNLAMI
M. HOEL
Mme GRIVOT
M. LELOUP
M. MONTILLOT
Mme de QUATREBARBES
M.GABELLE (jusqu’à 15 h)
Mme LECLERC
Mme KERRIEN
Mme DESCHAMPS
M. PEZET
M. SANKHON
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme MATET de RUFFRAY Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 98 -
La séance est ouverte à 14 h 30
M. le Maire – Avant d’ouvrir le Conseil, je voulais que l’on s’associe à la famille de M. Claude Avignon, qui fût un de nos collègues, auprès de Jacques Douffiagues, qui a été à l’origine de la maison des sports de la rue Pasteur et qui a été son adjoint aux affaires sportives. Il a été tenu de démissionner de son mandat d’adjoint aux sports en 1981 et il est resté conseiller jusqu’en 1983.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. MARTIN
M. LANGLOIS
Mme CARRE
M. BLANLUET
Mme SUIRE
Mme HOSRI
Mme BARRUEL
Mme LABADIE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. BAILLON
M. RENAULT
M. GRAND
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme SAUVEGRAIN
Mme ODUNLAMI
M. HOEL
Mme GRIVOT
M. LELOUP
M. MONTILLOT
Mme de QUATREBARBES
M.GABELLE (jusqu’à 15 h)
Mme LECLERC
Mme KERRIEN
Mme DESCHAMPS
M. PEZET
M. SANKHON
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme MATET de RUFFRAY
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 12 décembre 2016.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de décembre 2016 et janvier 2017 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
16-341 4/01/17 Musée des Beaux-Arts. Fixation du prix de vente du catalogue de l'exposition Claire Adelfang. Impossible façon. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-11 30/01/17 DGA Aménagement et Développement Durable. Régie d’avances pour le règlement des menues dépenses auprès du Pôle Environnement Hygiène de la Direction de la Vie des Quartiers. Clôture de la régie d’avances.
17-12 30/01/17 DGA Economie et Attractivité. Direction de la culture, des arts et de l’économie créative. Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement Départemental. Modification du montant de l’encaisse et des recettes.
17-13 30/01/17 DGA Economie et Attractivité. Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative. Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement Départemental. Sous-régie à l’antenne de La Source. Modification des recettes encaissées et des modes de recouvrement.
17-14 30/01/17 DGA Economie et Attractivité. Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative. Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement Départemental. Sous-régie à l’antenne des Blossières. Modification des recettes encaissées et des modes de recouvrement.
ASSURANCES
16-325 4/01/17 Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité d’assurance. 30 rue du Faubourg Madeleine.
17-01 12/01/17 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
16-340 23/12/16 Palais des Sports - Cercle d'Escrime Orléanais. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-342 23/12/16 Site de la Motte Sanguin. Jardin Hélène Cadou. Mise à disposition d'une parcelle privée au profit de la Mairie. Approbation d'une convention avec M. Christophe VILLEMAIN.
16-343 27/12/16 Bateau l'Inexplosible. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du bateau l'Inexplosible à passer avec la S.A.S. Quai 22.Montant annuel de la redevance 9 600€ H.T.
16-345 11/01/17 Salle Fernand Pellicer. Comité des Fêtes d'Orléans La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-346 11/01/17 Salle Fernand Pellicer. Club des Séniors de La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations. Année 2017.
16-347 9/01/17 Salle Fernand Pellicer. Club des Séniors de La Source. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
17-02 11/01/17 Salle Yves Montand. Club Amical des Retraités des Aydes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
17-03 11/01/17 Salle Yves Montand. Club Pyramide Nefertari. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
17-04 11/01/17 Primaires citoyennes de la gauche et des écologistes. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux et de matériel.
17-07 25/01/17 Pavillon sis 4 bis avenue de Saint Mesmin. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition.
17-08 25/01/17 Parcelle de terrain cadastrée CD n° 1083 sise rue du Fil Soie. M. et Mme BASTOS. Approbation d'une convention de mise à disposition.
17-09 25/01/17 Local sis 5 rue Dante Alighieri. Union Bretonne du Loiret KEVRENN Orléans. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
17-10 25/01/17 Immeuble collectif sis 4 avenue de Saint Mesmin. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition.
17-15 25/01/17 Local sis 1 rue Stendhal. Association Convergence à La Source. Résiliation d'une convention de mise à disposition.
17-16 25/01/17 Salle Yves Montand. Association Orléanaise de Loisirs et de Détente. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
16-318 23/12/16 Théâtre Gérard Philipe. Contrats de cession de spectacles. Association Le Puits aux Images pour un montant global maximum de 4 200 € T.T.C. Association OUVEM'AZULIS pour un montant global maximum de 3 600 € nets de T.V.A. Association Artefacts Spectacles pour un montant global maximum de 6 100 € nets de T.V.A..
16-326 23/12/16 Médiathèque. Contrat de cession de spectacle. Allo Maman Bobo. Montant global maximum 500 € nets de T.V.A. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-348 9/01/16 Musée des Beaux-Arts. Association Allo Maman Bobo. Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle. Coût 3 780 € nets de T.V.A.
17-05 11/01/17 Evénementiel. Marché de Noël 2016. Approbation d'un contrat de cession de spectacle. Montant global maximum 1 000 € T.T.C.
MARCHES
17-17 25/01/17 Systèmes d'Information. Transfert, à titre gratuit, de licences informatiques au profit de la Communauté urbaine Orléans Métropole. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
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EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 janvier et le 2 février 2017 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 16 0103 56 rue Porte Saint Jean Non préemption
FC 45234 17 0001 1 faubourg Madeleine - 21 bis boulevard Jean Jaurès Non préemption
FC 45234 17 0003 239 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 17 0004 88 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
4-janv.-17 F
Accord-cadre pour
l'acquisition de
véhicules neufs pour
la Ville d'Orléans et
la communauté
d'agglomération
Lot 1 : Véhicules
particuliers
BD AUTO 45/
OREDA /RENAULT
RETAIL GROUP
ORLEANS
Sans montant
minimum-sans
montant
maximum
Sans montant
minimum-sans
montant
maximum
4-janv.-17 F
Accord-cadre pour
l'acquisition de
véhicules neufs pour
la Ville d'Orléans et
la communauté
d'agglomération
Lot 2 : Véhicules
utilitaires
OREDA/PRESTIGE
AUTOMOBILES
45/BD AUTO 45
Sans montant
minimum-sans
montant
maximum
Sans montant
minimum-sans
montant
maximum Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 103 -
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
4-janv.-17 F
Accord-cadre pour
l'acquisition de
véhicules neufs pour
la Ville d'Orléans et
la communauté
d'agglomération
Lot 4 : Véhicules
électriques
BD AUTO 45/LEASE
GREEN/RENAULT
RETAIL GROUP
ORLEANS
Sans montant
minimum-sans
montant
maximum
Sans montant
minimum-sans
montant
maximum
4-janv.-17 S
Maîtrise d'œuvre
pour la
requalification du
quai Barentin et du
quai Cypierre entre
le pont George V et
le pont du maréchal
Joffre (rive nord)
Gpt SLG PAYSAGE /
BEA 37 950,00 45 540,00
13-janv.-17 S
Conception et
réalisation du
spectacle Son et
Lumière des Fêtes
de Jeanne d'Arc
2017 projeté sur la
façade de la
Cathédrale
d'Orléans et cession
des droits pour ses
projections estivales
XAVIER DE
RICHEMONT 58 208,33 69 850,00
23-janv.-17 T
Groupe scolaire
Pauline Kergomard,
extension de
2 classes
supplémentaires
Lot 1 : Démolition,
terrassement, gros
œuvre, traitement
des façades
ROC 4 950,00 5 940,00
23-janv.-17 T
Groupe scolaire
Pauline Kergomard,
extension de
2 classes
supplémentaires
Lot 2 : Electricité
courants forts et
faibles
CEGELEC 11 800,00 14 160,00
23-janv.-17 T
Groupe scolaire
Pauline Kergomard,
extension de
2 classes
supplémentaires
Lot 3 : Couverture
BRAUN
COUVERTURE 7 000,00 8 400,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 104 -
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
23-janv.-17 T
Groupe scolaire
Pauline Kergomard,
extension de
2 classes
supplémentaires
Lot 4 : Menuiseries
extérieures,
occultations,
serrurerie
MGDS 16 897,15 20 276,58
23-janv.-17 T
Groupe scolaire
Pauline Kergomard,
extension de
2 classes
supplémentaires
Lot 5 : Plâtrerie,
doublages, cloisons/
faux-plafonds
2MC-ISOL 13 700,00 16 440,00
23-janv.-17 T
Groupe scolaire
Pauline Kergomard,
extension de
2 classes
supplémentaires
Lot 6 : Menuiseries
intérieures
MENUISERIE
GENERALE
BRACHET FRERES
4 950,00 5 940,00
23-janv.-17 T
Groupe scolaire
Pauline Kergomard,
extension de
2 classes
supplémentaires
Lot 7 : Sols souples
PEINTURE NEYRAT 4 100,00 4 920,00
23-janv.-17 T
Groupe scolaire
Pauline Kergomard,
extension de
2 classes
supplémentaires
Lot 8 : Peinture,
revêtements muraux
ASSELINE 2 773,65 3 328,380
23-janv.-17 T
Groupe scolaire
Pauline Kergomard,
extension de
2 classes
supplémentaires
Lot 9 : Plomberie,
chauffage,
ventilation, sanitaire
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE 9 230,00 11 076,00
26-janv.-17 P
Fêtes de Jeanne
d'Arc Orléans 2017 :
Organisation du
marché médiéval du
11 au 14 mai 2017
ETC/APHV 51 025,83 61 231,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 105 -
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
16-janv.-17 T
Marché subséquent
pour l'entretien
courant des
ouvrages d'art et
des murs de
soutènement
(groupement de
commandes
AgglO/VO)
Lot 1 (travaux de
gros entretien) :
Travaux de
réparation du Pont
de la Bourie Rouge
à Orleans
SOGEA NO TP 98 817,00 118 580,40
30-janv.-17 S
Marché d'assurance
protection juridique
des agents et des
élus, relance
SMACL
ASSURANCES
Par période :
4 290,10
Par période :
4 676,21
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT
OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
24-janv.-17
Aménagement de la rue Saint
Marc
Avenant de transfert (SPIE
OUEST CENTRE à SPIE
CITY NETWORKS) au
marché 16 087 (lot 2 :
éclairage public)
GPT CITEOS / SPIE sans incidence financière sans incidence financière
26-janv.-17
Mission d'ordonnancement,
de pilotage et de coordination
pour la requalification des
arcades de la rue Royale, de
la rue Notre Dame de
Recouvrance, de la rue de
l'Hôtellerie et de la place du
Châtelet (sud) à Orléans
AGTC 45 5 610,00 6 732,00
30-janv.-17
Requalification quartier gare,
phase 2 (Lot 1 : VRD, mobilier
urbain)
TPVL 53 452,00 64 142,40 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 106 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION M.O.M.E. pour la subvention attribuée dans le cadre du projet de construction d’une maison des parents sur le site du C.H.R. d’Orléans ;
- du SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, pour l’aide apportée dans l’organisation du réveillon de la Saint Sylvestre ;
- de l’ASSOCIATION MODELISTES FERROVIAIRES CENTRE, pour l’aide apportée dans l’organisation du 15ème salon de l’association ;
- de l’ASSOCIATION DES ECRIVAINS COMBATTANTS, pour la participation de la Mairie dans l’action mémorielle de l’association.
N° 6 – Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. GEFFROY
*
* *
* Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 107 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 108 -
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, c’est une communication que vous connaissez bien maintenant, sur l’évolution de la délinquance en 2016 et c’est l’occasion pour nous de rendre hommage au travail fait quotidiennement par les policiers municipaux d’Orléans qui font partie de ces grandes polices municipales en France. Je vous rappelle que nous avons un service qui se classe en 13ème position des grandes villes françaises, c’est vous dire l’effort qui a été fait durant toutes ces années par la municipalité. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
- 109 -
M. GEFFROY – Cette année 2016 a été très singulière, alors évidemment, elle a eu des répercussions sur Orléans. L’ensemble des forces de sécurité intérieure s’est mobilisé dans ce contexte et la police municipale d’Orléans, qui fait partie de ces forces de sécurité intérieure, s’est tout à fait mobilisée.
L’année 2016 a été marquée par des faits graves, des faits qui ont touché la France entière et qui ont naturellement eu des répercussions sur notre territoire municipal, je veux parler bien évidemment du contexte attentat. Il n’a pas empêché une activité très soutenue de la part des services mais il l’a rendue extrêmement contrainte. Nous avons eu un certain nombre d’attentats, depuis le mois de janvier et jusqu’au mois de juillet, évidemment celui de Nice, celui de Saint-Etienne-du-Rouvray et je veux parler également du double meurtre du commandant de police assassiné avec son épouse à son domicile, autant de faits tragiques et dramatiques qui ont eu un impact très fort sur la sécurité en France.
Cela a conduit le gouvernement français à prolonger à quatre reprises l’état d’urgence et nous sommes toujours à l’heure actuelle dans cette situation. Cela a conduit également l’Etat à réformer un peu le plan Vigipirate et à nous mettre dans une posture désormais qualifiée de sécurité renforcée risque attentat, qui est le niveau juste avant celui de la mobilisation de l’ensemble des forces de la nation. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Je vous donne ici quelques exemples. Vous l’avez vu, depuis maintenant novembre 2015, à l’accueil de la Mairie principale, vous avez un agent de police municipale qui assure la sécurité de l’accueil. C’est à la fois pour les agents eux-mêmes bien évidemment mais aussi un geste très symbolique en ce lieu pour nos compatriotes lorsqu’ils viennent en mairie.
Nous avons également en dehors du contexte attentat, un certain nombre de grands évènements auxquels nous avons dû faire face, comme l’Euro 2016, mais pas uniquement. Les fêtes Johanniques naturellement et de nombreuses fêtes de voie publique notamment, qui ont été gérées avec un niveau accru de sécurité, ce qui a mobilisé fortement nos équipes.
La sécurité des édifices cultuels également a été une vraie priorité, qu’il s’agisse de la période de Pâques ou celle de Noël par exemple, mais pas uniquement. L’ensemble des édifices cultuels a été concerné par cette mobilisation de nos équipes, en lien bien évidement et en très bonne intelligence, je dois le saluer, avec le dispositif Sentinelle des militaires que je remercie, pour leur action à Orléans et également les effectifs de police nationale.
La sécurité des établissements scolaires également, à chaque fois que cela a été possible. La priorité des postes de quartiers était d’assurer dans ces temps un peu troublés, une présence rassurante aux entrées et aux sorties des écoles. J’ajoute que nous avons également réalisé ces derniers temps, un audit des abords d’un certain nombre d’établissements : écoles, collèges, lycée ou CFA, sur lesquels nous allons travailler dans les semaines qui viennent.
Le marché de Noël a été un moment de mobilisation extrêmement forte. Cela a même été un sujet d’inquiétude à un moment donné et là aussi, nos équipes ont répondu fortement, notamment les équipes cynophiles.
Et puis je tiens à saluer un dernier élément, celui des formations ou plutôt des informations, en matière de gestes qui sauvent. La police municipale s’est mobilisée sur ce sujet-là. Nous avons pu rencontrer, à l’occasion de cinq séances les samedi matin, ici même, à peu près 400 Orléanais qui sont venus à la fois s’informer et échanger sur ces thématiques-là. C’était important de montrer notre disponibilité sur le sujet, ainsi que celle d’ailleurs de la fédération française des sauveteurs secouristes du 45, qui a été notre partenaire pour l’occasion. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Un autre élément, toujours dans le contexte, qui a été un élément structurant de notre activité en 2016, c’est la montée en puissance de l’armement. Nous avons aujourd’hui 80 policiers municipaux qui sont armés sur la voie publique, ceux qui ne le sont pas encore seront formés en 2017. Simplement, la formation préalable à l’armement s’est déroulée sur 5 sessions de deux semaines pour un peu plus de 5 000 heures de formation, ce qui correspond à un peu plus de 700 jours d’agents sur la voie publique. Vous voyez que cette phase qui était indispensable, celle de la consolidation et de la mise en œuvre de l’armement, a pu avoir aussi un impact sur notre activité, en plus de tout le reste. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Dernier élément de contexte avant de parler véritablement des chiffres. Il faut noter en 2016, une volonté accrue de coopération, tant d’un côté avec la police nationale, qu’avec nos communes voisines et amies et c’est un fait très structurant. D’abord, avec la police nationale, nous avons travaillé sur le 2ème semestre de l’année à une nouvelle convention de coordination, que vous avez signée, M. le Maire, avec M. le Préfet, il y a encore une heure environ. Elle marque vraiment une volonté d’aller encore plus loin dans le dialogue qui est le nôtre et singulièrement en matière opérationnelle. Je ne prendrai qu’un seul exemple. Nous allons faire partie des huit villes en France qui vont expérimenter l’interconnexion de nos réseaux avec ceux de la police nationale. C’est une vraie marque de confiance. C’est aussi une reconnaissance de la maturité de notre police municipale, mais aussi une exigence pour nous, car nous allons être plus rapide dans nos échanges et en même temps il faudra être plus rigoureux.
Le deuxième élément, c’est avec nos communes amies et voisines, tant l’épisode des inondations que nous avons connues fin mai/début juin, que le contexte attentat, conduit à resserrer les liens entre nous et c’est une très bonne chose, j’en veux pour preuve les demande de raccordements des communes de l’agglomération et hors agglomération d’ailleurs car il y en a deux, pour se connecter avec notre réseau de communication afin que nous puissions enfin et de manière relativement fluide, communiquer ensemble. Dès lors que nous le pourrons et bien nous le ferons à chaque fois que cela sera nécessaire et possible, des opérations communes par exemple ou encore développer d’autres échanges. C’est une donnée qui est vraiment très structurante et qui va d’ailleurs guider une partie de notre action en 2017. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – S’agissant des chiffres, vous vous rappelez que l’an dernier, nous avions changé de « thermomètre ». Alors on a toujours changé de « thermomètre », mais j’ai pu, à l’aide des chiffres qui m’ont été donnés cette année par la police nationale, par le Ministère de l’Intérieur, reconstituer notre baromètre qui est celui de la délinquance de proximité, en reprenant très strictement, les agrégats qui étaient ceux qui existent depuis 15 ans, pour que l’on ait, malgré le changement, une profondeur historique.
Alors ça ne couvre pas toute la délinquance, nous sommes bien d’accord, mais ça donne une partie de l’évolution actuelle. Là, on a à peu près 60 faits en moins sur 2016 par rapport à 2015, avec une situation qui est contrastée. Certains indices étant à la baisse et fortement à la baisse et tout ce qui touche aux automobiles notamment, qu’il s’agisse des vols de voitures, de deux roues ou d’accessoires de deux roues. Et des agrégats qui sont plutôt orientés à la hausse, comme les cambriolages par exemple, j’y reviendrai dans quelques instants.
C’est une baisse qui est confortée sur la longue durée, nous restons sur une dynamique à peu près identique. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Je vous ai indiqué là les nouveaux agrégats, ceux que la police nous envoie maintenant et qui sont d’ailleurs plus complets que ceux qui étaient envoyés pendant l’année. On avait un certain nombre de données chaque mois et en janvier ou février, on nous envoyait quelque chose d’un peu plus complet avec les chiffres de l’année. Tout cela montre que le dispositif statistique de l’Etat est en train de s’ajuster et le nouveau logiciel n’est pas encore tout à fait stabilisé. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Néanmoins, l’Etat communique maintenant sur deux grands agrégats qui sont les atteintes aux biens d’un côté, les atteintes aux personnes de l’autre. Et à l’intérieur de ces deux grands agrégats, nous avons des situations assez contrastées.
Pour reprendre les atteintes aux biens, elles sont globalement à la hausse sur Orléans de 3,5 %, mais il faut y distinguer des éléments qui sont fortement à la baisse, comme les vols de véhicules ou d’accessoires. En revanche, les cambriolages par exemple, sont à la hausse, aux alentours de 10 et 11 % pour l’intégralité des cambriolages. S’agissant des logements uniquement, qui est un agrégat qui est très fort, on est à 8 %. Je vous rappelle que dans le Loiret, qui souffre un peu de ce point de vue-là de sa proximité avec la région parisienne, nous sommes à 16 % d’augmentation, cela fait partie des points de vigilance. Vous vous rappelez que l’an dernier, on avait déjà parlé des cambriolages, singulièrement à Saint-Marceau, ça continue dans cette même dynamique. Pour autant, on reste inférieur à la moyenne nationale sur ce type d’agrégat, néanmoins, on ne peut pas dire que ce soit orienté à la baisse.
Cela exige de notre part un certain nombre d’actions que je vais conduire dans l’année 2017, j’avais amorcé des choses en 2016, notamment en direction des personnes les plus fragiles et je pense aux plus anciens, pour essayer de les sensibiliser. Car il y a non seulement la question des cambriolages mais également celle des vols à la fausse qualité. On a eu un exemple il n’y a pas très longtemps avec un faux plombier, il faut absolument que sur ce genre de ruse, le degré de vigilance soit quand même accrue et je travaille en ce moment avec Alexandrine LECLERC, ses services et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour essayer de structurer une information beaucoup plus directe et élargie à un ensemble de publics « fragiles » - et je mets des guillemets naturellement - mais pour leur permettre d’être moins sujets à ce type de problématiques. Mairie d’Orléans
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Les vols avec violence baissent également, c’est plutôt une bonne nouvelle, en revanche les vols sans violence augmentent, vous pouvez donc voir qu’il y a des compartiments qui baissent et d’autres qui augmentent.
S’agissant des atteintes aux personnes, elles augmentent de 8 %, le Loiret étant aux alentours de 4 %. Il y a un phénomène urbain qui est un facteur d’accélération, en revanche, il y a une dichotomie entre les violences physiques non crapuleuses, qui augmentent et les violences physiques crapuleuses qui elles, baissent.
Un autre élément qui est important, c’est que si l’on réalise le total de l’ensemble des faits qui sont constatés par les services de police sur Orléans, on n’en a jamais eu aussi peu. Je vous rappelle qu’en 2014, on était à un peu plus de 14 000 et qu’aujourd’hui on est à environ 7 300. Les évolutions que je viens de vous donner, elles doivent être analysées au regard de cette donnée fondamentale. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Je vais vous présenter rapidement quelques points de détails. Sur les cambriolages par exemple, En France, hors Ile de France - puisque l’Ile de France connaît manifestement une baisse et on comprend mieux pourquoi, puisque nous, nous augmentons - on est à peu près à 7 % d’augmentation au niveau national, nous sommes à peu près dans la moyenne nationale, pour autant ce n’est pas satisfaisant, je le concède bien volontiers, mais c’est un phénomène qui touche des régions et des régions de la 2ème couronne de la région parisienne. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Concernant des vols de véhicules, il y a une baisse généralisée en France, qui est de l’ordre de 3 %, à Orléans elle est de 11 %. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – S’agissant des vols à la roulotte, c’est-à-dire les vols dans les véhicules, il y a encore là au niveau national, une baisse d’1 % environ et chez nous cela baisse de 25 %, ce qui est tout à fait intéressant. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – En ce qui concerne les dégradations et les destructions, elles sont en augmentation dans le Loiret de 12 ou 13 %, à Orléans de la même manière. Un élément malgré tout qui tempère ce constat, c’est que sur les véhicules privés, elles sont en baisse de 15 %, cela va quand même dans le bon sens. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Alors une autre manière de voir le sujet, c’est de regarder les principaux indicateurs de la police municipale. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – On peut regarder notamment le nombre de personnes interpellées, on est environ à 630 personnes, ce qui est un peu moins que l’an dernier. Néanmoins, vous voyez que sur le plus long terme, sur les quinze dernières années, on reste sur un niveau assez élevé. Encore une fois, cet agrégat-là, il faut bien le voir, le mettre en perspective de toutes les missions, qui notamment ont été demandées par l’Etat, pour assurer la surveillance d’un certain nombre de sites cultuels, de manifestations, en plus du quotidien. On reste malgré tout et malgré toutes ces contraintes-là, sur des indicateurs d’activités extrêmement forts et les agents se sont beaucoup mobilisés pour assurer ces chiffres-là. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – En matière de procès-verbaux, il y a une réflexion cette année, on tourne autour des 1 500 procès-verbaux, mais vous voyez que là encore on est sur des niveaux qui sont élevés et qui ont multipliés par 5 depuis ces 6 ou 7 dernières années. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – J’ai également fait un focus assez intéressant, sur les affaires de stupéfiants. Pour certains, on ne devrait pas s’intéresser à ce genre de sujet, cela ne serait pas dans les compétences de la police municipale. Nous avons évidemment une conception tout à fait inverse, ce qui permet de nous intéresser à ce genre de sujet, notamment des trafics de rues, ceux qui sont véritablement visibles par nos concitoyens et ceux pour lesquels ils ont du mal à comprendre qu’ils puissent perdurer alors même que la rumeur publique dirait qu’il y a du deal partout. Alors nous prenons à notre charge des affaires et la police a d’ailleurs été impliquée dans 112 affaires de stupéfiants, ce qui est quand même assez considérable.
(Interventions hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et de M. le Maire puis rires dans l’hémicycle)
M. GEFFROY – Vous avez compris ce que je voulais dire naturellement. La police municipale a traité et a apporté une participation très active puisqu’elle est formalisée par un acte de procédure, c’est cela son implication, vous l’avez tous compris. Une implication qui a 30 % de plus de faits, ce qui montre quand même de très bons indicateurs d’activités, qu’il s’agisse des interpellations, qui sont en baisse, par rapport à l’an dernier. Il y en avait je crois de mémoire l’an dernier, une cinquantaine alors que l’on est sur une quarantaine.
En revanche, les rapports d’interventions et les rapports d’informations sont eux en forte hausse et notamment la transmission des informations à des équipes judiciaires et à des enquêteurs judiciaires qui fonctionne plutôt très bien. Par ailleurs, il faut savoir que nous sommes systématiquement sollicités aujourd’hui, tant par la direction centrale de la police judiciaire que par le service régional de la police, pour assister aux opérations judiciaires, de bon matin, soit pour sécuriser les abords, soit pour apporter notre savoir-faire en terme de capture de chiens dangereux par exemple et ça c’est une vraie reconnaissance de la part des services enquêteurs. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Quelques focus géographiques dans la zone de sécurité prioritaire. Dans le secteur Carmes par exemple, on reste sur une présence assez forte, plus de 300 interventions en 2016, 88 interpellations, dont 14 (et non pas 17) sur l’usage de stupéfiants. Nous avons également des opérations conjointes avec la police nationale et nous sommes extrêmement demandeurs de ces opérations-là, elles sont très utiles. Une caméra supplémentaire a été rajoutée au bout de la rue Porte Saint-Jean et donne ainsi sur le boulevard. C’est très intéressant et cela a été fait à la demande des habitants et des riverains, dans le cadre de la cellule veille du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, dédiée au secteur Carmes et qui accompagne un peu, en matière de sécurité l’avancement du projet urbain. Cette caméra remplit aujourd’hui son rôle parce qu’il y a des effets de départ de la rue des Carmes vers d’autres secteurs, qu’il s’agisse de la rue Porte Saint-Jean ou parfois sur des rues perpendiculaires et il faut donc surveiller ça.
Il y a eu sur le secteur Argonne un certain nombre de découvertes de stupéfiants et également une activité assez importante dans d’autres secteurs, y compris aussi sur La Source. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Alors s’agissant des opérations tranquillité vacances, on a parlé des cambriolages. Si les cambriolages augmentent, nos opérations tranquillité vacances augmentent elles aussi, on en fait 4 % de plus que l’an dernier. Le dispositif fonctionne plutôt bien d’ailleurs, simplement il doit encore se développer. Cela fait partie des opérations de prévention, sur lesquelles nous pouvons agir pour essayer de limiter le nombre de cambriolages. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – En ce qui concerne la lutte contre les incivilités, la lutte contre les rodéos nous a encore occupés pas mal en 2016, cela fait partie des sujets récurrents, qui littéralement « pourrissent » la vie de nos compatriotes à certains moments de l’année. Je pense notamment au printemps et à l’été, on en a encore eu des exemples il n’y a pas longtemps et c’est une de nos priorités. Il y a eu des interpellations qui ont pu être réalisées mais je ne vous cache pas qu’elles sont compliquées à faire, pour un tas de raison que vous comprenez assez aisément. C’est tout l’intérêt d’un travail préventif, systématique, je dis bien systématique, avec les bailleurs sociaux et un travail aussi avec les habitants, pour essayer de croiser nos renseignements et essayer au maximum d’éviter que les véhicules ayant ce type de comportements très dangereux, puissent se retrouver, notamment les dimanche, et nuire à la tranquillité publique.
Les mariages exubérants font aussi partis de nos préoccupations, parce que là encore, des comportements routiers extrêmement dangereux peuvent apparaître et donc un certain nombre d’opérations conjointes ont pu être organisées avec la police nationale, notamment sur le secteur du jardin des plantes, mais pas uniquement.
Et puis, les ivresses publiques et manifestes, mais nous en avons déjà parlés dans un Conseil Municipal précédent, où là elles sont en baisse et nous avons reconduit cette année la convention tripartite pour une durée de trois ans. Elle a d’ailleurs été inscrite dans la convention de coordination avec la police nationale, elle est désormais institutionnalisée. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – J’en terminerai avec quelques éléments sur la vidéoprotection, avec la modernisation qui continue avec le remplacement des caméras par des caméras numériques, qui produisent de très bons résultats. Un nombre de réquisitions qui faiblit mais très légèrement et nous restons supérieur à 1 000 heures extraites de nos images vidéos par les services enquêteurs, ce qui reste là encore un niveau élevé et ce qui montre l’intérêt de ce moyen d’enquête notamment.
Et puis je vous ai mis un rappel concernant le C.S.O., c’est quand même près de 15 000 appels par an, de la part des orléanais. C’est un lien extrêmement fort qui montre à quel point cette institution est véritablement rentrée dans la vie quotidienne des orléanais et elle remplit tout son office. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – Voilà M. le Maire, mes chers collègues, les quelques éléments que je voulais vous présenter et je reste naturellement ouvert à vos questions.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY pour ce panorama très clair. M. RICOUD, vous avez été le premier, je vous en prie.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, le mois de février est toujours celui où on discute des problèmes de sécurité et de tranquillité publique. J’ai retenu avec attention les éléments de contexte indiqués par Olivier GEFFROY et il est vrai que 2016 a été marqué par des évènements absolument graves et effroyables qui étaient les attentats. Dernièrement, il y a eu deux évènements graves aussi, Viry Chatillon et Aulnay-sous-Bois. Pour nous, dans ces problématiques de sécurité et de tranquillité publique, nous le disons régulièrement, ceux qui « trinquent » le plus ce sont souvent les familles les plus modestes. Elles subissent les méfaits, comme l’a dit Olivier GEFFROY, en termes de rodéo notamment et je reconnais que lorsque l’on me signale des soucis de ce côté-là, Olivier GEFFROY réagit rapidement. Les rodéos, quand vous êtes locataires ou que vous êtes sur La Source autour du 2002, c’est pendant des heures et des heures, des motos qui passent et qui repassent et qui créent du stress et de l’angoisse chez les habitants. Je reconnais que la police intervient régulièrement sur ces questions-là.
Il y a également les problèmes de drogues. Pour nous les problèmes de délinquance ont quand même évolués, pas forcément dans le bon sens et maintenant les trafics de drogue sont quand même certainement le point n°1 où il faut bien reconnaître que l’on a du mal à faire face.
Si j’ai pris note des éléments apportés par Olivier GEFFROY, je pense que le fait que la police nationale ait perdu des effectifs ces dernières années, fait que la police municipale est appelée à suppléer cette carence, même si récemment le gouvernement a pu multiplier un peu les effectifs, il ne reste pas moins que l’on est sur une situation et c’est la police nationale qui le disait récemment sur un manque d’effectifs.
Il faut en effet être très attentif à toutes ces questions-là, mais j’y reviens régulièrement, en amont de ces situations, il y a des problématiques de prévention. Certes, je sais que des choses se font et je pense que Florent MONTILLOT va y revenir tout à l’heure, il n’est pas question ici de dire que rien ne se fait, que tout va mal et que c’est la faute à, ce n’est pas du tout cette question-là. Mais, sur la question de la prévention et des éducateurs de rue, je crois qu’il y a encore peut-être des moyens supplémentaires à Mairie d’Orléans
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développer. Et puis, tout à l’heure je parlais de Viry Chatillon et d’Aulnay sous Bois avec le jeune Théo, je crois qu’au-delà de ça, il va falloir peut-être à un moment donné, même si Olivier GEFFROY n’en a pas parlé, peut-être essayer de tisser des passerelles entre une partie de la jeunesse de nos quartiers et les polices, je dis bien les polices, pour que l’on retrouve de la confiance. En effet, on voit bien qu’il y a un fossé qui s’est creusé ces dernières années et un fossé important. Je n’ai jamais approuvé quand les polices, se faisaient caillasser et insulter mais je n’approuve pas du tout plus certains comportements comme notamment l’affaire d’Aulnay-sous-Bois. Je crois que l’on a besoin de retrouver de la confiance et du rapprochement de débats entre les deux parties pour que l’on avance.
Une chose également me pose problème, on en parlait récemment à La Source où il y avait l’affaire du 2002 qui était abordée et Olivier CARRE disait « qu’il y avait des jeunes - j’emploie le terme - que l’on peut récupérer, mais d’autres qui sont difficilement récupérables ». Moi je pense que tout humain à un moment donné, peut être récupérable, ce n’est pas le mot adéquat, mais vous voyez ce que je veux dire, et je crois que cela nécessite aussi en amont, avec les parents, le carrefour de parents, ce qu’il s’y fait c’est pas mal, je dirais même que c’est bien. Il faut quand même que l’on aille vers le retour à une discussion, à du respect mutuel, entre le police et certains jeunes, et moins jeunes d’ailleurs, de nos quartiers. Par rapport à ces jeunes qui sont à la dérive et qui ont trouvé leurs positionnements avec le trafic à tout va, là aussi il va falloir que l’on passe la vitesse supérieure pour essayer d’endiguer ces situations.
On prend donc note de ce rapport, chaque année, on discute de cette question-là. Moi je crois et j’insiste là-dessus, qu’il va falloir à un moment donné, je ne sais pas quel moyen employé, des passerelles qui se mettent en place pour avoir un véritable dialogue entre une partie de la jeunesse qui est un peu « anti-flic » - je mets des guillemets - et certains policiers, qui par rapport à certains jeunes, n’ont pas toujours un comportement exemplaire. Voilà ce que je voulais dire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. RICOUD. Mme MATET de RUFFRAY et après ça sera M. SANKHON.
Mme MATET de RUFFRAY – Bonjour mes chers collègues. Juste quelques questions et réflexions sur ce rapport et plus précisément une question que vous avez évoquée concernant l’armement de la police municipale. Pourrions-nous avoir des informations sur l’usage des armes ? Car l’enjeu c’est quand même éventuellement de pouvoir s’en servir. Dans quel contexte ? Est-ce que l’on pourra avoir des informations là-dessus ? On voit qu’un certain nombre de chiffres liés à la petite délinquance, et plus précisément à certains cambriolages ou violences physiques dites « non crapuleuses », certaines atteintes volontaires, sont en augmentation et vous soulignez également l’augmentation de plus de 26 % de l’usage de stupéfiants. Ce sont des chiffres que l’on découvre là donc ce n’est pas simple de faire une analyse comme ça à chaud mais peut-on faire un lien entre cette petite délinquance qui « pourrie » le quotidien de nos concitoyens et l’augmentation de l’usage de stupéfiants ? Est-ce que l’on peut avoir un peu plus d’informations là-dessus ? En ce qui concerne le quartier des Carmes, vous avez souligné un certain nombre d’actions et d’interventions, pouvez-vous nous en dire plus sur l’évolution du sentiment de sécurité des habitants ? Ce qui est important c’est aussi la perception qu’ont les personnes à propos de la sécurité dans leur quartier. Pensez-vous que les différentes actions de la police municipale ont pu contribuer à la baisse de ce sentiment d’insécurité vraiment très importants chez les habitants du quartier ? Et puis je conclurai avec la question de l’ivresse publique manifeste. Vous avez évoqué une baisse légère des interpellations, 20 % ce n’est pas léger, et cela confirme ce que l’on pensait. Il s’agit d’-un tout petit problème sur lequel on a fait beaucoup de bruit et beaucoup de communication. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Je suis d’accord avec vous, il y a eu beaucoup de bruit qui a été fait sur ce sujet. Mais, regardons les émetteurs. M. SANKHON.
M. SANKHON– M. le Maire, chers collègues, je voulais juste rappeler quand même que la délinquance, les actes délictueux, etc, ce n’est pas simplement le fait de la jeunesse. Il y a beaucoup de jeunes qui ont des parcours d’excellence et je pense notamment à ceux qui sont impliqués dans les centres de loisirs, dans la danse, dans le sport, dans les démarches quelles qu’elles soient. Il y a ceux que l’on rencontre au LAB’O, qui sont entrepreneurs, qui feront énormément de choses pour eux, pour la cité. Je voulais également préciser, au titre de la délégation des sports et de la jeunesse, que cela se passe excellemment bien justement avec la police municipale, ils sont très réactifs, ils sont pédagogues, on peut compter sur eux, autour des évènements, l’environnement proche, que ça soient les matchs de foot, de rugby ou les évènements à caractère artistique ou culturel. Il y a une belle osmose dans l’approche qui est Mairie d’Orléans
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de celle d’accompagner les orléanais dans les évènements et les manifestations que l’on organise.
M. le Maire – Merci beaucoup. M. LECOQ et après Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. En effet, on découvre les chiffres mais d’après ceux qui nous ont été présentés, notre ville, et il faut le dire, est quand même loin d’afficher de mauvais résultats, même si je fais confiance à cette présentation. Espérons que l’on ne fait pas dire quand même ce que l’on veut à des chiffres. Alors effectivement M. GEFFROY, ce que vous aviez déjà annoncé il y a un an, ce fameux logiciel qui a été mis en place par le Ministère de l’actuel Premier Ministre, pour mémoire, où l’on observe certains chiffres, notamment sur les stupéfiants et le petit vandalisme, ce qui ne donne pas exactement la situation de notre ville, ça reste un peu flou finalement et on peut se poser des questions. De plus, il faut reconnaître qu’il y a un grand nombre d’orléanais, qui ne souhaitent pas ou plus, se rendre au commissariat, au poste de police ou encore appeler la municipale, pour déposer ne serait-ce qu’une main courante ou évoquer un problème de quartier ou un problème de rue également. Ce sont les retombées que j’ai quand je discute avec certaines personnes, sachant que je suis élu et qu’éventuellement je pourrais faire quelque chose. Je leur dis de se rapprocher de vos services, de vous-même ou de la police municipale.
Alors effectivement, on peut comme je le disais, se rassurer des bons résultats qui ont été cités dans plusieurs domaines, je pense à l’utilité des caméras, qui sont au nombre de plus de 180, de l’utilité de l’armement de la police municipale, qui fait un travail extraordinaire et qui évidemment, nous aide bien au quotidien et qui aide bien les orléanais dans leur quotidien.
J’ai une question à vous poser M. GEFFROY. Avec ce logiciel, avez-vous réellement la possibilité et la visibilité de voir ce qu’il se passe dans certains quartiers de la Ville, notamment la nuit ? Je crois qu’il y a beaucoup de problèmes d’insécurité, de vandalisme, de petits incendies et cela préoccupe quand même pas mal d’habitants des quartiers - on va dire - défavorisés, et jusqu’à Saint-Marceau également. C’est une question que je vous pose mais je vous le dis, d’après la synthèse que vous nous avez présentée, les chiffres sont quand même loin d’être mauvais et pour moi c’est rassurant. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Il se passe quand même encore beaucoup de choses sur Orléans. Si vous étiez inquiet, il y a quand même en référence là près de 2 500 faits délictueux, ça fait donc près de 8 par jour, c’est beaucoup. Alors c’est sûr, c’est trois fois moins qu’il y a 15 ans mais ça reste quand même suffisant pour parfois, inquiéter certains, voire même alimenter des discussions dans les chaumières, à juste titre et etc. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, qui sera suivie de Mme LECLERC.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci beaucoup pour cette présentation qui a le mérite de la clarté. Simplement je vais demander, comme je le fais depuis des années mais je ne me lasse pas de répéter toujours la même chose, ça serait vraiment bien si on avait les chiffres en amont. Tout à l’heure vous nous avez passé un tableau qui était très intéressant, alors j’ai peut-être des problèmes de vision, ce n’est pas ce que m’a dit mon ophtalmologue, mais quand même, on ne voyait pas grand-chose sur votre projection. Mon voisin de gauche évidemment est du même avis que moi.
M. le Maire – On vous le communiquera, il n’y a pas de problèmes.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour cette année c’est foutu, mais j’ai déjà demandé les années précédentes. Si on pouvait les avoir juste un peu avant, ça serait utile. Même s’il ne faut pas fétichiser les chiffres et on est d’accord, ce sont des indicateurs. Ce n’est pas forcément la réalité absolue mais c’est un enregistrement et il a le mérite d’exister.
Ce que je voudrais dire également, ce que l’on a eu l’occasion de souligner à plusieurs reprises, c’est que la présentation que vous nous faites M. GEFFROY a le mérite d’être relativement sereine. On n’est pas dans l’hystérie et on n’est pas dans la toute-puissance, que je trouve plutôt agréable, parce que la question de la sécurité est une question très compliquée. Mon camarade Michel RICOUD a insisté sur le contexte.
(Intervention hors micro de M. RICOUD : «mon camarade Michel RICOUD») Mairie d’Orléans
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et bien oui, je peux le dire comment ?
M. le Maire – On est camarade, il le sait.
(Intervention hors micro de M. RICOUD : «le collègue»)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mon camarade et collègue Michel RICOUD.
(Intervention hors micro de M. RICOUD)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Tu sais bien que l’on va se retrouver Michel. Excusez-nous.
M. le Maire – Pas d’allusions à la vie privée ici.
(Rires dans l’hémicycle)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Michel RICOUD a insisté sur le contexte social, qui effectivement est un élément important de la lecture que l’on peut faire des chiffres de la sécurité, ça n’est pas le seul élément mais c’est un élément important. Michel RICOUD a donc insisté sur les causes en amont, avec les questions éventuellement de pauvreté et de précarité, qui peuvent expliquer, par forcément justifier mais expliquer un certain nombre de situations de passage à l’acte. Mais aussi, comme l’a dit Michel, c’est vrai que c’est un élément aussi, pour ceux qui en sont victimes, parce qu’effectivement les populations les plus vulnérables sont particulièrement victimes de ces phénomènes de délinquance. Ça c’est un élément à prendre en considération et le contexte général également. Vous avez dit M. GEFFROY que finalement, en comparaison avec le Loiret, avec l’Ile de France, il y a des tendances qui sont nationales, ce qui est vrai, car depuis des années, les tendances nationales sont à la baisse de l’insécurité. Alors avec, en effet, des variantes, avec des secteurs qui sont plus ou moins impactés, on va dire que les violences aux personnes sont plutôt en recul par rapport aux violences aux biens. Et ce sont des évolutions générales et ça doit aussi nous amener, non pas à minimiser l’effort qui est fait à Orléans mais à le relativiser tout simplement. Je pense que c’est important de garder une attitude, disons modeste, par rapport à tout ça, parce que c’est aussi tributaire de phénomènes généraux qui, pour parti nous échappent.
Ceci étant, il y a du très bon travail qui est fait à Orléans avec la police municipale et je pense que l’une des très bonnes choses qui est faite à Orléans, c’est la collaboration entre la police nationale et la police municipale. C’est important parce que, pour nous, ça fait partie de choses que l’on défend depuis longtemps ? Ce ne sont pas les mêmes missions, alors il ne faut pas caricaturer notre discours, on est évidemment pas pour le laxisme, mais simplement pour appeler les choses, c’est-à-dire qu’à la police nationale, c’est plutôt le versant de la lutte contre la criminalité, les enquêtes au long cours, etc. La police municipale, elle, a un rôle de réassurance sociale, de confiance, de prévention effectivement des conduites à risques, d’interventions lorsqu’il y a trouble à l’ordre public, C’est ce que vous nous avez expliqué, mais elle n’est pas forcément opérationnelle pour lutter contre la grande criminalité. Ce qui me gêne un petit peu dans votre présentation, parce que jusqu’à présent j’ai dit que c’était bien, mais il y a quand même quelques éléments qui me paraissent un peu plus contestables. Vous mélangez un peu tout, vous passez des attentats aux mariages exubérants, cela n’a évidemment rien à voir. Les missions sont différentes et encore une fois cela renvoie à des éléments différents. Je pense qu’il faut quand même se garder de penser qu’il y a des recettes miracles. Vous avez évoqué la question de la vidéosurveillance, sur laquelle on a tout écrit, tout dit. Moi jusqu’à présent, j’ai toujours considéré, et je n’ai pas changé d’avis, que c’était un élément parmi d’autres dans un dispositif de lutte contre l’insécurité, mais ça n’est pas un élément qu’il faut particulièrement majorer, parce que ce n’est pas une solution miracle. Aucune caméra n’a jamais empêché un passage à l’acte et ça ne permet pas forcément d’élucider les affaires.
Alors vous évoquez l’augmentation du nombre de réquisitions, certes, cela veut donc dire que la police nationale fait davantage appel au visionnage de ces bandes. Pour autant, on ne sait pas ce que cela permet d’élucider en termes d’affaires. Il se trouve que j’ai été victime il y a quelques temps d’une affaire assez sordide, on a demandé les bandes vidéos et cela n’a absolument rien donné parce ce n’est pas toujours exploitable. Comme cela a été rappelé, les caméras ne sont pas toujours braquées dans la bonne direction ou l’image n’est pas forcément nette et malheureusement, on a eu deux affaires récentes de disparition. Celle du jeune Maxime et celle du jeune Clément dont j’espère vraiment que l’on va le Mairie d’Orléans
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retrouver, mais qui montrent que les caméras ne sont pas toujours en capacité d’effectuer une surveillance parfaite du territoire. C’est un élément parmi d’autres, ça n’est pas une recette miracle.
Quant à l’armement de la police municipale, là non plus nous n’avons pas changé d’avis. Je pense que la police municipale n’a pas vocation à intervenir armée. Les armes létales ne sont pas une bonne idée, y compris dans le contexte actuel. En cas d’attentat, malheureusement, je crains fort que l’on soit un peu dépassé par l’évènement si un attentat devait se produire et je ne pense pas que la police municipale soit en capacité de résister dans ce domaine. Je préfèrerais donc qu’elle se concentre sur ses missions de proximité.
Un dernier point concernant les stupéfiants et là aussi c’est une question compliquée. Evidemment, il y a aujourd’hui la question de l’usage de stupéfiants, c’est une incrimination. On sait qu’il y a dans le débat à la présidentielle certains candidats qui sont partisans d’une dépénalisation, donc ça amènera à revoir ses chiffres éventuellement si jamais ces candidats sont élus à la présidence de la République, ce que - à titre personnel évidemment - je souhaite. S’agissant des questions des affaires de stupéfiants, j’au mentionné une augmentation de 26 %. C’est un chiffre ambigu, vous le savez mais je le rappelle simplement, cela dépend comment on le lit. Soit vous considérez qu’il y a une augmentation du recours aux stupéfiants qui est traduite par ce chiffre soit vous considérez qu’il y a une augmentation des interpellations des trafiquants, parce que dans un quartier comme les Carmes et je m’en félicite, il y a une attention particulière qui est portée à ces trafics. C’est le sens de mon intervention, il y a vraiment de l’excellent travail qui est fait et notamment en collaboration avec la police nationale. Maintenant les chiffres, on peut et on doit d’ailleurs, c’est important de le faire, les interpréter et ne pas les absolutiser. Ce sont des indicateurs et encore une fois, un indicateur, on peut lui faire dire plein de choses et donc selon si on est attentif ou pas à un secteur de la vie d’Orléans, comme par exemple les Carmes et c’est bien d’avoir mis le paquet sur ce secteur-là et bien mécaniquement, on va augmenter les chiffres des stupéfiants. Pour résumer, on est sur une bonne tendance, qui encore une fois n’est pas nouvelle, il y a de l’excellent travail de fait et je pense que c’est important de rappeler à chaque fois les compétences des uns et des autres et de ne pas faire croire que l’on peut faire à la place, par exemple, de la police nationale ou de l’armée, en matière de lutte contre les attentats, ce qui doit être fait. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mme LECLERC puis M. BRARD.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, ce que je voulais dire en fait, Soufiane SANKHON l’a dit, c’est que, par rapport à ce qu’a dit M. RICOUD, attention, les faits de délinquance ne sont pas exclusivement dus aux jeunes. Vous avez beaucoup insisté sur la jeunesse et c’est vrai que la jeunesse teste les limites, parfois se positionne sur la prise de risques, c’est l’adage de la jeunesse. Mais attention de ne pas trop insister là-dessus, les faits de délinquance sont dus à tous, jeunes et moins jeunes. Je ne sais pas si on a des chiffres sur l’âge en fait, des personnes qui ont commis des faits de délinquance, mais je ne suis pas certaine que ça soit la jeunesse de façon majoritaire.
Je crois, qu’il nous faut effectivement en termes de prévention et Florent MONTILLOT peut- être l’expliquera, mais accompagner aussi les familles dans les risques que peuvent prendre leurs jeunes enfants dans ces faits et dans le basculement qu’il pourrait y avoir dans la délinquance.
Néanmoins, il y a des faits reconnus et puis il y a ce sentiment d’insécurité et je dirai même ce sentiment d’incivilité, à ne pas confondre. Les incivilités demeurent et je crois que c’est vraiment à chacun d’entre nous finalement de veiller à rester civiles, les uns avec les autres, pour lutter aussi contre cela. Lorsque l’on voit, le simple fait de garer son véhicule à un endroit qui ne convient pas, ça prend du temps aussi à la police municipale alors que ça, c’est très facile à faire pour chacun d’entre nous, finalement de se dire qu’il faut se garer à une place qui convient et de régler le parcmètre. Donc des choses simples, mais que chacun d’entre nous, que chaque habitant d’Orléans peut faire, comme par exemple ramasser les déjections canines lorsque l’on promène son chien. Alors certes, le police municipale n’est pas derrière chaque propriétaire de chien mais vous voyez, ce sont des choses comme ça qui finalement «crispent» les gens, donnent un sentiment d’insatisfaction et puis amènent à une agressivité. Voilà, il faut veiller aussi, au-delà des faits de délinquance, aux incivilités de chacun.
M. le Maire – M. BRARD et après Mme ODUNLAMI. Mairie d’Orléans
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M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, quelques mots sur ce sujet important. Tout d’abord, pour reprendre dans les propos de M. GEFFROY et sa présentation d’ensemble, je crois, pour ce qui concerne l’année 2016 sur cette question de sécurité, il convient de saluer les personnels, qu’ils soient municipaux, nationaux pour la police et pour les militaires. Il faut saluer cette activité, particulièrement importante et contraignante mais qui, en ce qui concerne la sécurisation des lieux publics et des manifestations, et bien a donné le résultat sur notre territoire de la Ville d’Orléans en tout cas, qu’il n’y a pas eu à souffrir malheureusement, de ces évènements atroces que l’on a connu à d’autres endroits du territoire. Je crois que la première chose à faire en tout cas c’est de les remercier pour cette activité.
En ce qui concerne le tableau qui est présenté comme chaque année sur les statistiques, alors est-ce que ce sont vraiment des statistiques de la sécurité ou ceux de l’activité finalement des forces de police ? Quelles soient municipales, nationales, en tout cas pour ce qui concerne ces activités sur notre territoire, je pense que c’est plus cet axe-là. Je remercie M. GEFFROY de la sobriété dans laquelle il présente ces éléments, cela me paraît important et ça permet d’avoir un dialogue ensuite sur ces questions.
Alors quelques mots simplement sur ce qui a été présenté et j’aurai ensuite une ou deux questions. Par rapport à l’activité générale sur le territoire, il y a les chiffres qui sont présentés là et vous avez fait quelques focus ensuite sur certains sujets. Le sentiment des personnes que l’on peut rencontrer, là où l’on travaille et où l’on vit, dans nos quartiers et pour ce qui me concerne à St Marceau, concernant la question des cambriolages. Vous en avez parlé et à ce propos, il y a deux ans vous étiez venu nous proposer et nous présenter un dispositif que vous aviez intitulé «les voisins vigilants» et en ce qui me concerne et aujourd’hui en tout cas dans votre présentation, on n’en entend plus parler, je voudrais savoir ce qu’il en est et s’il y a là aussi des éléments objectifs, d’une activité ou au contraire d’un constat d’inactivité. En tout cas cette question des cambriolages pour 2016 reste bien présente et effectivement c’est un souci, sur un secteur comme celui de St Marceau.
Le deuxième point et vous en avez parlé un peu plus, c’est la question du trafic de drogue. Le sentiment général, Michel RICOUD en a parlé pour La Source mais je crois que chez nous c’est un peu la même chose. Moi j’entends bien qu’il y a eu une forte activité de la police sur ce sujet et je comprends aussi que c’est un sujet extrêmement compliqué et ce que je voudrais vous demander M. GEFFROY, pas pour aujourd’hui forcément mais pour une prochaine fois, c’est qu’en plus des chiffres, statistiques de l’activité policière, sur cette question très précise de notre territoire d’Orléans, est-ce que l’on a une estimation des services de police ou de services spécialisés comme la brigade financière, sur la réalité économique de cette question centrale sur la vie dans nos quartiers ? Cette réalité qui fait que l’on peut croiser ici et là des personnes qui visiblement n’ont pas d’activités particulièrement importantes sur le plan professionnel mais qui semble-t-il n’ont pas beaucoup de soucis sur le plan financier. Moi je pense que c’est une réalité qui perturbe énormément, le trafic perturbe la vie des gens bien évidemment, c’est un véritable sentiment au sens vrai d’une insécurité et puis d’une sorte d’incompréhension quand ça se passe en bas de son immeuble ou très près d’une école, donc c’est une réalité que bien sûr, vous connaissez. Mais il y a la réalité économique, celle qui est globale bien sûr, de ce que cela représente et on le sait tous, des données financières énormes, mais sur le plan local aussi, qu’est-ce que ça veut dire et quelles sont les mesures ? Je ne suis pas spécialiste, si un jour vous pouvez nous parler de ça parce que je crois c’est un pendant important de ces statistiques, en tout cas sur la délinquance, mais aussi sur cette réalité qui est présente au quotidien parmi les personnes qui sont concernées.
Le troisième point, vous en avez dit un petit mot mais cette une réalité vécue il y a une dizaine de jours à Saint-Marceau. C’est une nouvelle activité, en tout cas dont je n’avais pas connaissance dans ce secteur. Trois policiers, dont un premier, qui sonne à la porte d’une vieille dame et qui lui dit qu’on lui a vraisemblablement volé quelque chose, qui entre et ensuite deux autres – soi-disant – policiers, qui viennent dire que le premier n’est pas un vrai policier, qu’ils viennent l’arrêter, et disent à la dame qu’ils doivent vérifier là où elle a mis son argent et voir si rien ne lui a été volé. C’était il y a dix jours, tout près de chez moi puisque c’était dans ma rue et pour moi c’est une nouveauté. Vous avez parlé tout à l’heure de problèmes de fausse identité, est-ce que c’était cela dont il était question ?
M. le Maire – Il y a des plombiers aussi, cela a été évoqué.
M. BRARD – Je comptais venir ici pour le dire, parce que là vraiment, et bien, on entre chez la personne. Alors tout s’est bien terminé, il n’y a pas eu de problèmes, ni physiques ni aucun autres, c’était Mairie d’Orléans
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surtout ça qui était embêtant, mais la personne en question que je connais bien est quand même extrêmement traumatisée, même s’il ne s’est rien passé de grave.
Alors pour terminer sur le sujet, on mesure donc l’activité de la police et qu’il y a des chiffres certaines années qui sont en baisse sur certains sujets et d’autres qui sont en hausse, donc c’est un baromètre qui a le mérite d’exister, qui nous donne des éléments et qui permet de constater les progrès ou au contraire les choses quand il y en a besoin. Je dois dire, et ça a été dit par plusieurs, ce n’est pas le sujet et je le sais bien, mais ce qui nous importe globalement et je trouve que c’est une sorte de marqueurs enfin en tout cas c’est un des marqueurs de notre degré de civilisation et d’évolution de notre société, c’est le niveau de violence, plus que le niveau de délinquance que mesure l’activité de la police. On reste et malgré tout ce qui est fait, et ce qui est fait est très positif en terme de prévention et d’activité, je ne cible pas simplement la jeunesse, y compris dans les maisons pour personnes âgées. Plus sérieusement, en ce qui concerne la violence, les violences dans les familles, vis-à-vis des enfants, les violences entre adultes, celles dans les établissements scolaires, celles de la rue, toutes ces incivilités qui sont des agressions. Vous l’avez dit au début M. GEFFROY et ça a été repris également, ces violences qui sont plus marquées surtout, plus mal ressenties par ceux qui sont les plus faibles évidemment, ceux qui ont le moins de défenses, ceux pour qui la vie est déjà très difficiles, quel que soit le motif, parce que quelques fois c’est l’âge, quelques fois c’est le handicap, et on peut être aussi moins « armé » tout simplement pour réagir à ce que l’on perçoit comme étant une violence qui vous est faite. Je pense que là-dessus, on a toujours à travailler et à progresser et c’est peut-être ça aussi que de temps en temps on devrait avoir comme bilan, c’est comment évolue les violences faites aux femmes, les violences liées à l’enfance, qui sont des choses extrêmement graves et celles dans les collèges notamment qui sont de réelles préoccupations. Et donc tout ça, ce n’est pas forcément à mettre dans le registre de la délinquance mais dans celui du vivre ensemble et du degré de vie en commun de notre société, qui pour moi, reste vraiment le sujet sur lequel l’ensemble des activités, notamment municipales, peuvent et doivent intervenir. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Beaucoup de ces faits font quand même partis de l’objet de ce qui est enregistré à travers ces statistiques. Mme ODUNLAMI, puis Mme TRIPET.
Mme ODUNLAMI – M. le Maire, mes chers collègues, je pense, comme cela a été très justement rappelé par mon collègue M. GEFFROY, que l’on ne peut pas extraire de cette analyse, le contexte particulier dans lequel on était cette année, c’est-à-dire les attentats et l’état d’urgence. A ce titre, je voudrais rappeler un fait quand même, qui est à mon sens important, en tout cas du point de vue de ma délégation, c’est qu’aucun évènement n’a été annulé dans notre Ville, malgré effectivement ce contexte très particulier. Alors on a été interrogé sur le sujet et d’autres villes ont souhaité le faire, plusieurs d’entre vous en ont parlé tout à l’heure, ce contexte de travail entre la police nationale, la police municipale, les services de la Ville ont fait qu’effectivement, on maintenait ces évènements dans un niveau de sécurité qui nous permettait de le faire et ça c’est important et c’est à souligner.
Je voudrais également remercier les services de l’évènementiel et les services de l’espace public. Dans notre assemblée on a pu en parler à certains moments, un certain nombre de mesures ont été mises en place pour pouvoir sécuriser tout ce qu’il se passait dans la ville, que ça soit les petits ou les grands évènements et ça c’est important et je pense qu’il faut vraiment analyser cela sous ce prisme et sous cet angle-là. Merci.
M. le Maire – Merci bien. Mme TRIPET qui sera suivie de M. MONTILLOT.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, moi je suis un peu ennuyée, car je ne vais pas en rajouter par rapport aux bons chiffres évoqués par mes collègues mais j’en ai vu deux qui ne sont vraiment pas bons. Il y a 13 % d’augmentation des violences physiques non crapuleuses et je suppose que c’est là que sont mises les violences faites aux femmes. De par la mission que vous avez bien voulu me confier M. le Maire, j’ai donc appris qu’en 2015, sur le territoire de la police nationale, il y a eu 830 dépôts de plaintes pour violences conjugales, ce qui veut dire que sur les 1016 cas de l’année dernière, plus des trois quart sont des violences conjugales et on ne peut pas se réjouir de ça.
Il y a un autre chiffre qui m’a fait frémir, ce sont les 35 % d’augmentation des agressions sexuelles. Sachant que les femmes ou les hommes d’ailleurs, qui en sont victimes, ne vont pas ou très Mairie d’Orléans
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peu, déposer plainte et qu’il y a à peine 10 % des victimes qui déposent plainte. On peut se dire que dans cette augmentation, peut-être qu’il y en a un peu plus qui l’ont fait mais quand même. Cela voudrait dire que dans notre ville, il y aurait 1 354 cas d’agressions sexuelles, de viols et autres et que pour le coup, je ne sais pas si on peut se satisfaire de ça. Il va falloir effectivement en parler et puis voir ce que l’on peut mettre en place. Le harcèlement de rue participe à ce qui peut conduire à des agressions sexuelles, et il y a aussi les agressions au domicile, celles au travail. Je pense que l’on a tous ensemble quelque chose à mettre au point, au moins à communiquer, à dire aux uns et aux autres que non ce n’est pas possible. Je précise que les agressions sexuelles, puisque tout à l’heure on le disait, ça ne concerne pas que les jeunes ou que ceux qui boivent un peu trop et qui font la fête, ça peut être au sein d’un couple et à tout âge.
Deuxième point, sur les caméras, je n’ajouterai rien de ce qui a été dit par Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, globalement je suis d’accord avec elle. Par contre j’ai une question à poser et sans aucune ironie, puisque je m’en étais un peu émue lors du bilan social sur le nombre d’arrêts maladie et des blessures dont avait été victime la police municipale, et j’avais posé cette question-là, en demandant s’il n’y avait pas de burn-out, s’il n’y avait pas trop de travail, d’heures supplémentaires, etc. J’ai en mémoire cet homme qui l’année dernière, a mis fin à ses jours et je voulais quand même le dire ici et rendre hommage à la famille et en même temps m’inquiéter de savoir comment vont les policiers municipaux. Merci.
M. le Maire – C’est une saine sollicitude.
(Mme TRIPET demande à reprendre la parole)
M. le Maire – Vous souhaitez ajouter quelque chose ?
Mme TRIPET – Oui, juste une petite chose sur l’arrêté anti mendicité. Je voulais dire de nouveau que nous préférions qu’il y ait un véritable travail fait. On peut toujours donner des amendes sur les personnes qui font la mendicité, je pense que la misère on ne la résout pas en faisant des arrêtés. Merci.
M. le Maire – M. MONTILLOT puis Mme ARSAC.
M. MONTILLOT – M. le Maire, chers collègues, je voudrais rebondir sur une des phrases de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, parce qu’elle disait il y a quelques instants, le contexte social n’est pas forcément étranger, la pauvreté, la précarité peuvent être des causes qui permettent le passage à l’acte. Je voudrais vraiment m’élever contre cette théorie, sur laquelle nous avons démontrés maintenant depuis 16 années à Orléans, qu’il n’en est rien et que les causes ne sont pas socio-économiques mais socio- éducatives. Sauf à vouloir que considérer que, parce que l’on serait plus pauvre, on aurait plus tendance à être délinquant. Pour ce qui me concerne, je n’accepte pas cette idée, et non seulement je ne l’accepte pas mais au contraire, tous les indicateurs nous permettent sur Orléans de démontrer l’inverse. Les causes, nous les connaissons, on a suffisamment travaillé dessus et nous continuons suffisamment à travailler dessus pour savoir qu’elles sont socio-éducatives. C’est la problématique de la supervision parentale, c’est la problématique de l’encadrement des enfants et des jeunes et c’est d’ailleurs toute la philosophie que nous avons mise en place, avec Serge GROUARD puis avec Oliver CARRE, pour sortir l’enfant de l’école de la rue, pour le replacer vers l’éducation parentale et vers l’éducation nationale, qui nous permet aujourd’hui, d’obtenir un certain nombre de résultats.
A cet égard, Michel RICOUD disait tout à l’heure, oui la prévention c’est important. Et bien nous sommes tout à fait d’accord et d’ailleurs on se le dit de façon rituelle et d’ailleurs on sait que lorsque vous le dites, nous y répondons évidemment positivement. Mais il ne suffit pas de le dire, il suffit aussi de démontrer, comment cela se passe au jour le jour, puisque précisément, l’ensemble des actions du champ de prévention, ont pour vocation, à la fois de sortir en fait l’enfant de l’école de la rue comme je le disais mais surtout de les replacer vers la parentalité et vers l’éducation nationale.
D’abord, moi je voudrais, aux côtés du travail très efficace des policiers municipaux, du directeur de la police municipale ici présent et de l’action de la police nationale, rendre également hommage aux acteurs de la prévention, de la médiation et aux éducateurs sur le terrain. Je vais prendre un exemple. Lors de la nuit de la Saint-Sylvestre, pendant qu’Olivier GEFFROY était aux côtés de nos amis de la police municipale, j’étais avec nos éducateurs et nos médiateurs. On avait une trentaine d’agents de Mairie d’Orléans
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médiation à la Ville d’Orléans dans les quartiers, plus une trentaine de parents relais. Cette trentaine de médiateurs et ces 110 parents relais, ils se relaient 365 jours par ans, sept jours sur sept, jours fériés, dimanche compris. Ils sont sur le terrain, les après-midi notamment des vacances et les dimanche et également la nuit jusqu’à minuit voire une heure du matin. Mais je peux vous dire qu’y compris au moment de la Saint-Sylvestre, leurs présences étaient plus que rassurantes.
Deuxième chose, je parlais de remettre les enfants vers l’éducation nationale. De faire tout ce travail pour permettre effectivement à la fois la réussite éducative et pour empêcher les exclusions et le décrochage. Sur la réussite éducative, que nous menons sur Orléans avec l’ensemble des agents, les vacataires et les personnel permanent de la Ville d’Orléans, ce sont 650 enfants - j’ai présenté le plan la semaine dernière à l’éducation nationale et à l’Etat - de 5 ans à 11 ans, qui ont été suivis tout au long de l’année 2016, sur le plan individuel et de façon personnalisée. En ce qui concerne les plus âgés, ceux qui sont notamment au collègue ou les plus de 16 ans, là on a tout un dispositif avec nos éducateurs ou avec les vacataires qui travaillent à nos côtés. C’est la lutte contre le décrochage, c’est le fait que nous n’acceptons pas à Orléans, qu’un seul jeune collégien, y compris lorsqu’il a fait une bêtise à l’intérieur d’un collège, soit exclu et se retrouve dans la rue. Il peut être exclu mais en aucun cas dans la rue. Nous les prenons donc immédiatement en charge, avec différents dispositifs : passerelle, remise en selle, atelier de remotivation et de civisme. Vous l’avez vu dans la presse il y a une quinzaine de jours, c’est aussi le fait que 100 % des principaux de collèges, ont signés avec moi et avec l’éducation nationale, les fameuses mesures de responsabilisation qui font qu’en alternative à une mesure d’exclusion, je dis bien en alternative, nous les prenons en charge et nous les encadrons. Ce sont des éducateurs de la Ville d’Orléans qui viennent aux côtés de l’éducation nationale pour encadrer, en dehors de la période de cours. L’exclusion n’est pas une récompense pour certains jeunes, qui souhaitent justement retrouver l’école de la rue, c’est en dehors des cours, le mercredi après-midi, le samedi ou pendant les petites vacances scolaires, où des jeunes sont accueillis et encadrés par des éducateurs ou des vacataires de la Ville d’Orléans, tout ça en accompagnement du secteur associatif. C’est un élément qui est évidemment très important puisque nous suivons comme ça chaque année, à peu près 300 collégiens qui aujourd’hui, ne sont plus dans la rue quand ils sont exclus ou même, bénéficient de mesures de responsabilisation, à la place des mesures d’exclusion. Et cela, sans compter les chantiers éducatifs pour les plus de 16 et 18 ans, ou encore l’école de la deuxième chance, je ne rentre pas dans les détails tout le monde le sait ici.
Le deuxième axe, c’est de retourner vers l’éducation parentale, mais c’est bien au-delà du carrefour des parents. M. RICOUD avait raison tout à l’heure de rappeler le travail du carrefour des parents, c’est 1 500 parents qui ont rencontrés là encore, dans le cadre du carrefour en 2016, psychologues, sophrologues, art thérapeutes, etc. Mais c’est tout un ensemble de mesures, puisque maintenant, sur les cinq dernières années, c’était à peu près 3 000 plans d’accompagnement parental, individualisé, 3 000 familles que nous suivons de façon personnalisée, effectivement pour mettre en place des dispositifs sur mesure, qu’il s’agisse de médiation familiale, de thérapie familiale, d’alphabétisation pour les familles qui en ont vraiment besoin ou encore de l’accompagnement psychologie, sophrologie ou autre.
Et puis, dernier point quand même que je voudrais évoquer, parce qu’il n’a pas été abordé ici, mais pourtant il fait l’objet de pas mal d’éclairage médiatique ces jours-ci, c’est sur la radicalisation. Et je voudrais dire à la fois, ce qui est fait sur Orléans versus sur un des grands scandales d’Etat actuels, l’affaire du château de Pontourny, dont je pense tout le monde ici doit avoir entendu parler. Je m’étais élevé au Conseil Régional sur le financement de cette opération à Pontourny, dont à force de caméras, de télévisions et de médias, l’ancien ministre de l’intérieur, actuellement premier ministre, son successeur, en boucle sont venus pour expliquer que l’on avait trouvé la martingale en France et que l’on pouvait accueillir les jeunes en voie de radicalisation à Pontourny et que tout se passerait bien, on en connait les résultats. Je m’y étais opposé pour une raison très simple. J’avais dit que s’il y a des jeunes qui sont en voie de radicalisation, le meilleur moyen ce n’est surtout pas de les mettre ensemble. Car c’est la meilleure façon effectivement, de multiplier les risques, voire même, comme c’est le cas, et je l’avais dit à l’époque, de mettre le loup dans la bergerie, ce qui est le cas, puisqu’il y en avait un, on s’en est rendu compte après coup, qui rentrait de Syrie et un autre qui était en voie de radicalisation mais qui était déjà effectivement sur un projet d’attentat et qui a été arrêté dernièrement. Vous imaginez, de mettre d’autres jeunes, qui eux ne sont pas à ce niveau-là, au milieu et regardez le résultat à la sortie. Nous on est parti sur un tout autre projet, c’est celui d’accompagner individuellement les jeunes en question et leurs familles. Car le problème au départ, de toute façon, dans cette origine ou dans cette cause, il y a une problématique et un décrochage intrafamilial et il y a une rupture intrafamiliale. Aujourd’hui, nous suivons une dizaine de ces Mairie d’Orléans
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jeunes et des ces familles pour un contrat avec l’Etat de 43 000 euros par an, c’est-à-dire l’équivalent d’un agent à temps plein. Tout cela avec nos vacataires, psychologues, éducateurs, etc. Pontourny, c’est près d’un million d’euros par an, aujourd’hui pour zéro personne. Et out cela parce qu’en fait il s’agissait aussi de régler le problème de la Ville de Paris, qui ne savait plus quoi faire de ce centre, qui ne savait plus quoi faire des éducateurs qui étaient dedans, qui voulait le fermer et il y avait un problème social à travailler. Donc en fait, on essayait de trouver une solution à un problème social avec la Ville de Paris en faisant tout et n’importe quoi, y compris à grand renfort de publicité et de battage politico-médiatique. C’est un vrai scandale d’Etat et si effectivement on mettait le quart du dixième de cet argent en France, dans les collectivités territoriales, pour faire comme nous le faisons à Orléans, pour faire ce travail individualisé, nous n’en serions pas à ce gâchis financier et humain, ce qui est encore pire.
Un mot sur la vidéo protection - et non pas la vidéo surveillance, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - juste pour dire une chose. Dans ce sujet-là, moi ce qui m’amuse, c’est chaque jour quand j’ouvre le journal à Orléans, je vois La Chapelle Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Chécy et à chaque fois, j’ai une demie page sur ce qui concerne le Conseil Municipal et sur ce qui a été décidé, dans ces communes que je viens de citer, et c’est d’augmenter le nombre de caméras de vidéo protection. Vous avez donc certainement raison, la vidéo protection c’est quelque chose de tellement stupide que tous les élus de gauche aujourd’hui, courent derrière nous pour implanter des caméras. Mais surtout, c’est de ne rien connaître à la situation. Juste sur un tout petit sujet, qui nous a occupés un peu cet après-midi et qui nous occupe beaucoup ces derniers temps, celui des attentats. Mais comment la plupart des affaires on t’elles été résolues en France et même à l’étranger, comme en Belgique? Comment est-ce que dans le métro, dans les gares, dans les rues, dans les grands magasins, on a réussi à identifier, à formaliser et à pouvoir ensuite retrouver ? Quand on nous explique ici, dans l’enceinte du Conseil Municipal, que jamais une caméra de vidéo protection n’a permis d’identifier quoi que ce soit, voire même d’empêcher quoi que ce soit, je rappelle juste une chose, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est qu’au premier trimestre 2001, pendant la campagne électorale, il y a eu trois meurtres sur la voie publique à l’Argonne, de jeunes de 16 ans. Dernier meurtre sur la voie publique dans ces conditions, c’est l’affaire Benaïssa, rue de la Poule Blanche, ça s’est passé en mars 2007. Nous sommes en 2017, ça fait dix années et on en avait trois en trois mois et je ne parle pas du pizzaïolo de la place du Martroi, ni du gallois à la gare d’Orléans. Donc, bien sûr que depuis dix ans, les caméras de vidéo protection n’ont certainement rien empêché, bien naturellement et je ne dis pas que c’est uniquement par les caméras que l’on a pu empêcher des choses, mais aussi parce qu’il y a la police municipale, la police nationale, les agents de médiations. C’est tout ce travail, à la fois technologique et humain, qui permet de le faire.
Je voudrais terminer quand même sur un élément qui est peut-être un peu moins réjouissant, surtout pour Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est sur la tendance nationale. Il y a deux choses qui sont quand même intéressantes : la sécurité routière et la sécurité au niveau national. Les seuls indicateurs que nous pouvons avoir, je dis bien, que nous pouvons avoir, démontrent que M. HOLLANDE a au moins réussi une chose, c’est d’inverser les courbes. Effectivement, l’accidentologie et la mortalité ont augmenté et l’insécurité au niveau national a également augmenté et pour autant, que nous ayons accès aux seuls chiffres que l’on veut bien nous donner. Parce que je le rappelle, comme je l’avais dit l’année dernière et Olivier GEFFROY l’a encore souligné il y a un instant, c’est que, la grande affaire de cette histoire, c’est tout de même que l’on a cassé le thermomètre pour en réinventer un. Alors on arrive malgré tout à reconsolider et à reconstituer des aimants, mais que cela soit sur les violences aux personnes ou des atteintes aux biens, on arrive effectivement, à ce que sur ces dernières années, on soit plutôt sur une augmentation et non pas sur une diminution. Voilà mes chers amis, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire aujourd’hui.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. M. YEHOUESSI et enfin M. GROUARD.
M. YEHOUESSI – Chers collègues, M. le Maire, merci de m’avoir donné la parole. Je voulais juste intervenir pour apporter une précision et une information sur les incivilités. On parlait tout à l’heure de l’incivilité, c’est vrai que cela prend aujourd’hui une proportion très inquiétante notamment dans les quartiers populaires comme La Source ou l’Argonne. Là, nous approchons de l’été, avec des journées plus longues, et pendant les vacances, je peux vous assurer que les familles vivent avec des enfants tardivement, jusqu’à des heures inadmissibles, jusqu’à 2 h du matin, ce qui suscite des préoccupations et des contestations très importantes. Je vis personnellement sur la dalle et je peux vous assurer que je crains que l’on ait un jour un drame. Je vois les agents de la police municipale intervenir et venir raisonner Mairie d’Orléans
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des enfants, qui sont avec leurs parents et jusqu’à 3h du matin. Cette incivilité, nous ne devons pas la négliger, les amis. Merci.
M. le Maire – Ça c’est certain. Alors, M. GROUARD.
M. GROUARD – Merci M. le Maire, mes chers collègues, quelques éléments de réaction et de réflexion sur ce que les uns et les autres ont dit. D’abord effectivement, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA en a parlé, sur les évolutions nationales. Alors moi j’aime bien les choses qui sont précises et claires. Vous vous trompez Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, lorsque vous dites que depuis ces quelques dernières années, les faits de délinquance ont diminué en France, ce n’est pas vrai. On ne peut donc pas accréditer des idées comme cela, dans une enceinte publique, sauf à se tromper et auquel cas il faut corriger les choses. Moi j’ai les chiffres sous les yeux. Les atteintes aux biens, puisque maintenant il faut effectivement sous la réserve, comme l’a dit Oliver GEFFROY et comme l’a rappelé Florent MONTILLOT, de reconstitution, de reconsolidation des chiffres, puisque les grilles statistiques ont été complètement bouleversées. Les atteintes aux biens ont augmenté entre 1997 et 2002 de 14 %, elles ont diminué de 30 % entre 2002 et 2012, dont moins 6 % entre 2008 et 2012 et elles ont recommencé en 2013 à augmenter de l’ordre de 1 % par an, ça c’est précis. Sur les atteintes avec violence à l’intégrité des personnes, elles ne cessent d’augmenter, et ça depuis une vingtaine d’années, plus ou moins fortement mais elles ne cessent d’augmenter et bien malheureusement depuis 2012 elles ont continué d’augmenter. Et comme vous le savez, il y a maintenant une distinction qui est opérée entre zone de gendarmerie et zone de police et elles augmentent en fonction des zones entre 1 % et 9 % dans ces dernières années. Ça c’est pour rappeler les choses et pour que l’on soit précis.
Deuxième point, quand Michel BRARD parlait de la violence, d’un sentiment ou d’une réalité de l’augmentation de la violence. C’est exact, en tout cas je partage ce point-là et je raisonne plus nationalement que simplement sur Orléans. Mais effectivement, il y a cette tendance qui est inquiétante et il y a un chiffre qui n’est jamais donné, mais que je vais donner ici. C’est que l’année dernière, il y a 15 000 policiers et gendarmes qui ont été blessés en service, 15 000. Et ça, ça donne un indicateur de la réalité de ce que les policiers, qu’ils soient nationaux, municipaux et gendarmes, subissent et à quoi ils sont confrontés au quotidien. Ce simple chiffre, qui me paraît assez dramatique, m’amène évidemment à conforter l’hommage qui leur a été rendu.
En retour, sur Orléans depuis une quinzaine d’années à ma connaissance, sauf si malheureusement un fait venait à me manquer, mais je n’ai connaissance d’aucune violence policière sur Orléans M. RICOUD, au moins depuis que j’étais en fonction en 2001. Mais à mon avis, je pense que l’on peut remonter avant et c’est quelque chose qui mérite également d’être souligné, parce que pour connaître la réalité des choses, je peux mesurer à quel point et dans certaines circonstances les interventions étaient particulièrement difficiles.
Un dernier point peut-être, qui n’a pas été évoqué dans notre débat et qui l’est rarement, et je voudrais insister sur ce point. On parle de sécurité, on a raison, on a parlé de prévention et on a mille fois raison, on ne parle pas de la justice. Hors, l’’autorité est fondamentale et essentielle, dans le traitement de la délinquance. Et je pense que l’une des raisons de cette tendance à la hausse de la délinquance dans notre pays en général, des résultats contrastés cette année, présentés par Olivier GEFFROY en toute transparence. Je pense que l’une des raisons essentielle c’est le manque de moyens cruels, je dirais presque, dramatiques, de la justice. Ce n’est pas, contrairement à une idée, parfois répandue chez nos concitoyens, le soi-disant laxisme de la justice. Je puis attester que je ne l’ai jamais vu ici ce laxisme. Mais en revanche, ce que j’ai vu et ce que je continue de voir, c’est l’incroyable déficit de moyens de l’autorité judiciaire. Et si l’on voulait, obtenir, retrouver, des résultats dans la lutte contre la délinquance, j’en suis convaincu, ça passe prioritairement par l’augmentation, je dis bien l’augmentation, des moyens de la justice, que cela soit en nombre de magistrats, sur les greffes, les auxiliaires de justice, que cela soit sur le fonctionnement des tribunaux et les moyens nécessaires y compris les moyens technologiques à ce fonctionnement, c’est là pour moi aujourd’hui, l’une des clés principales. C’est la raison pour laquelle je me suis permis d’intervenir et pour rendre également hommage sur Orléans, au fonctionnement de l’autorité judiciaire, avec laquelle d’ailleurs, il est de tradition qu’il y ait un travail très en osmose et qui a été dans les premières années du début de ce siècle, l’un des éléments essentiels pour obtenir les résultats qui ont été obtenus. Je le dis et je peux en témoigner parce que j’en ai l’expérience et Florent MONTILLOT en a eu l’expérience également. Et aujourd’hui, je vois véritablement que l’effort doit être porté là. Mairie d’Orléans
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J’ajoute un tout dernier point, c’est qu’effectivement, Michel RICOUD, cher camarade - cela vous fait plaisir et moi ça ne me gêne pas - a raison de parler du problème de trafic de stupéfiants. Et là aussi évidemment, ce n’est pas simplement à l’échelle d’Orléans, même s’il faut saluer les interpellations qui sont faites par la police municipale, ce n’est pas le cas partout en France, mais évidemment que le problème nous dépasse puisque l’on est lié à des trafics internationaux. Tant que l’on ne voudra pas, que l’on ne s’attaquera pas ou que l’on ne pourra pas, que sais-je, mais tant que la réalité sera de laisser, en presque toute impunité, ces trafics, je dis bien internationaux, très clairement, et bien nous essaieront de vider l’océan avec une petite cuillère. Mais là aussi, si on veut s’y atteler, il y a des solutions, pourvu qu’on les prenne. Et jusqu’à présent, depuis trop longtemps on ne les a pas prises, voilà.
Mme TRIPET merci aussi si je peux me permettre, de votre intervention, que je partage et qui explique en partie, les statistiques très contrastées présentées par Olivier GEFFROY et notamment sur les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales, vous avez mille fois raison de pointer cela du doigt, merci.
M. le Maire – M. GEFFROY vous avez la parole.
M. GEFFROY – Mes chers collègues merci beaucoup pour ce débat très ouvert, très complet et très constructif. Alors je vais essayer d’apporter aux uns et aux autres quelques éléments complémentaires d’explications.
M. RICOUD, je ne reviens pas sur les rodéos, nous travaillons souvent sur le sujet et nous faisons, en tout cas pour ce qui nous concerne, je pense à peu près tout ce que l’on peut faire dans ce domaine et on continuera naturellement à le faire, même si nous sommes un peu tôt dans la saison, je le sais.
Juste une remarque sur le lien qui est fait entre la police et la jeunesse. Je veux bien souscrire à ce que vous avez dit mais je pense qu’il ne faudrait pas retomber dans les errements des années passées où on va jouer au foot avec des délinquants, ce n’est pas tout à fait notre sujet. Soufiane SANKHON l’a dit, la relation entre la jeunesse, et quand il y a besoin la police, elle se fait, mais chacun dans son rôle et à mon sens, il ne peut pas y avoir de confusions comme ça a pu être fait à une époque, chacun à sa place et chacun avec sa mission et avec ses responsabilités.
Mme MATET de RUFFRAY, vous m’avez posé une question sur l’usage de l’armement en 2016. Et bien, il y a eu à trois reprises en 2016, des policiers qui ont porté la main sur leur arme, porter la main sur leur arme, ça ne veut pas dire qu’ils aient nécessairement mis en joue quelqu’un, mais ça veut dire qu’à un moment donné, ils ont défait la sécurité de leur étui et qu’ils ont pu poser la main sur leur arme, parfois même la sortir à la verticale et ça a permis de figer une situation. A chaque fois qu’il y a ce type de manipulation avec l’arme il y a nécessairement un rapport qui est fait. Cela est arrivé trois fois et ça a été efficace à l’instant T.
Par ailleurs, vous m’avez interrogé, et Mme LEVELEUX-TEIXEIRA également, sur l’usage de stupéfiants et en tout cas sur le chiffre que j’ai donné. Que l’on soit bien clair, ce que je vous ai donné là c’est la photographie des éléments dans lesquels la police municipale a pu avoir une partie prenante, une partie active. Evidemment, quand on se met en mouvement et que l’on découvre des choses, ça fait grimper, c’est ce que les policiers nationaux appellent les infractions relevés par l’activité des services. Si on ne cherche pas, on ne trouve pas, c’est assez facile à comprendre. Comme nous sommes sur le terrain et que nous constatons un certain nombre de choses et bien nous agissons et c’est bien normal.
S’agissant des Carmes, nous sommes convaincus que le sentiment d’insécurité, s’il est réel et qu’il fluctue dans le temps, il disparaîtra lorsque le projet urbain sera véritablement déployé et que c’est en menant de pair un projet urbain, accompagné par des mesures de sécurité, que ce sentiment là sur la durée va pouvoir disparaître. Aujourd’hui, on a très clairement pour être en relation très directe avec un certain nombre d’Orléanais qui habitent le secteur, de temps en temps, on peut considérer que ça va mieux, ça se détend et parfois c’est plus tendu. Il y a un jeu comme ça permanent, de va et vient, sur lequel on essaie d’agir en permanence, mais la situation n’est pas stabilisée, soyons clair là-dessus. Mairie d’Orléans
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Concernant les ivresses publiques et manifestes, honnêtement, s’il y a eu un peu de bruit, ce n’est pas de notre fait.
M. LECOQ, vous m’avez interrogé sur le fait que le logiciel actuel ne donnait peut-être pas la vérité ou la réalité des faits. Ecoutez, je n’ai que ça aujourd’hui. Ce que je note c’est que sur les dégradations par exemple, il y a plus 13 %, malheureusement c’est comme ça. Donc je pense que ça donne quand même la réalité de certains phénomènes, même si parfois ils sont ponctuels, mais je ne peux pas croire qu’il n’y ait pas des choses qui ne soient pas enregistrées. Alors maintenant, il y a certaines personnes qui, et je suis tout à fait d’accord avec vous, parfois ne veulent pas venir au commissariat, parce qu’ils trouvent que c’est trop long, de porter une plainte ou d’aller faire une main courante. C’est vrai et ça existe, pour autant, je ne pense pas qu’il y ait quand même grand-chose qui échappe, j’entends, en terme de tendance.
Mme LEVELEUX-TEXEIRA, vous nous appelé à être modeste vis-à-vis des chiffres, je pense que nous le sommes. Les chiffres disent certaines choses mais ils ne disent pas tout, ils ne peuvent pas tout dire et je suis assez clair là-dessus.
S’agissant de la collaboration entre la police municipale et la police nationale, je m’en réjouis chaque jour et j’ai presque envie de dire chaque jour un peu plus, compte-tenu de la qualité du travail que nous avons engagé avec la nouvelle directrice départementale de la sécurité publique, qui est tout à fait remarquable.
Là où je suis en profond désaccord avec ce que vous avez dit, c’est que, s’agissant de l’armement qui ne serait pas un armement adéquate pour les polices municipales, je peux vous dire que cet armement-là, nous a permis de franchir un cap dans la collaboration et dans la coopération avec la police nationale. C’est une réalité, je vous le dis. Les policiers nationaux ont vécu comme quelque chose d’extrêmement positif, l’armement des policiers municipaux, moyennant quoi, nous sommes plus associés encore qu’hier, à des opérations. Il y avait avant une certaine forme de prévention, sur certaines opérations un peu plus sensibles, parce que nous n’étions pas armés. Cela pouvait mettre en jeu la sécurité de nos agents mais cela pouvait mettre aussi en jeu la sécurité des policiers nationaux. Aujourd’hui, nous ne sommes plus sur ce registre et donc l’armement participe à cette coopération accrue, sans que pour autant et je vous rassure qu’il n’y ait de confusion des rôles.
Vous avez mentionné également les attentats. Mon propos n’était pas de dire que la police municipale allait lutter contre les attentats, ce n’est absolument pas ça, pas du tout. En revanche, et là aussi c’est une réalité, la police municipale apporte sa pierre à l’édifice au service de l’Etat. C’est l’Etat qui vient nous demander d’assurer la surveillance des édifices cultuels, c’est l’Etat qui nous demande d’assurer la surveillance d’un certain nombre de manifestations sur la voie publique, c’est l’Etat qui nous demande des renseignements sur certains sujets et sur certaines personnes dans les quartiers et donc évidemment que nous participons à cette mission générale, qui n’est pas propre à la police municipale d’Orléans mais qui participe à cette vigilance en matière d’attentat.
Je voudrais aussi rebondir sur le niveau général de violence qui a été abordé par les uns et par les autres et je partage tout à fait l’analyse d’Alexandrine LECLERC ou de Serge GROUARD pour dire qu’il y a dans l’air du temps un peu plus de violence de ce qu’on avait vu par le passé. Certains nombres de comportements que l’on gérait habituellement sur un registre, des relations sociales habituelles et bien se dégradent. C’est vrai sur des affaires de stationnement, de circulation, de déjections, aujourd’hui le moindre rapport social peut, dans certaines conditions, prendre des proportions qui étaient méconnues jusqu’à présent. Et je pense que c’est comme cela que l’on doit interpréter aussi le chiffre que je vous ai donné tout à l’heure sur la hausse des violences non crapuleuses, qui sont des violences qui n’ont pas pour objet d’aller s’accaparer quelque chose. Et bien, il y a des comportements qui aujourd’hui font que nos relations sociales se tendent. Je pense que c’est la manifestation de cela et je partage avec vous le fait que ce n’est pas une bonne nouvelle. Dans cela, et Mme TRIPET je vous rejoins à 200 %, les violences qui touchent le milieu familial et encore plus les violences à caractère sexuel, augmentent de manière inquiétante. C’est une réalité, je vous ai donné le chiffre.
M. BRARD, vous m’avez demandé des éléments d’information ou plutôt de réponse sur les voisins référents. Alors effectivement, après une phase d’expérimentation, ce dispositif-là a été généralisé. Mairie d’Orléans
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On a aujourd’hui à peu près 120 ou 130 voisins référents sur l’ensemble des quartiers et ils apportent à leur échelle, des éléments d’information sur la vie de leurs quartiers. Ils sont plus ou moins pertinents suivant les cas, et avec des informations qui peuvent également être descendantes, je pense notamment à quelque chose que l’on n’a pas fait il n’y a pas longtemps sur un faux plombier, j’en ai dit un mot tout à l’heure, nous avons diffusé l’information aux voisins référents. C’est très compliqué de quantifier l’apport effectif, mais ce qui est important, c’est que l’on a plus d’une centaine de personnes à l’échelle d’Orléans, qui se sentent concernées, à titre un peu particulier, dans leur entourage sur les questions de sécurité. Je pense que c’est une très bonne chose, c’est une manière de participer à la vie d’Orléans et d’apporter une contribution. Ils le font bien volontiers, je les remercie et j’aurai l’occasion de les réunir dans quelques jours pour participer avec eux ce bilan et regarder comment être un peu plus efficaces encore ensemble, parce que nous avons évidemment des marges de progrès.
Vous m’avez également interrogé sur les éléments financiers liés aux stupéfiants, sachez que vous avez des organisations spécialisées dans ce type de sujet. Vous avez notamment un organisme par département qui s’appelle le Comité opérationnel départemental anti-fraude et qui permet notamment de se saisir de personnes dont on estime qu’elles ont des revenus tout à fait anormaux au regarde de leurs situations habituelles et surtout de leurs situations professionnelles. Vous avez autour de la table les services fiscaux, l’URSSAF, la CAF, un certain nombre d’organismes qui ont le droit dans certaines conditions et selon certaines modalités, d’échanger leurs informations et de conduire des enquêtes de nature financière sur des «cibles».
Merci à Béatrice ODUNLAMI pour sa collaboration en matière d’évènementiel. On a beaucoup travaillé au cours de l’année 2016 entre les services de l’évènementiel, la police, l’espace public. On ne se rend pas compte de ce qu’il faut faire comme effort pour que tous ces évènements soient maintenus et que les Orléanais puissent en profiter sans qu’ils aient le sentiment d’être en état de siège et ça a été une volonté forte de notre part.
Sur le bilan social, pour vous répondre Mme TRIPET, il y a à peu près bon an mal an malgré tout entre 30 et 40 policiers municipaux blessés chaque année. Là encore je pense que ce n’est pas le signe d’un burn out, en revanche, c’est le signe qu’un certain nombre d’interpellations sont plus compliquées, que des relations se tendent sur la voie publique et c’est une des manifestations du phénomène un peu plus global que je décrivais tout à l’heure. Cela nécessite, d’abord un niveau de formation accrue pour nos agents, afin qu’ils soient moins blessés et puis de leur part, de plus en plus d’engagement personnel. Il faut les remercier pour ça, mais sachez que, à ma connaissance, ce n’est pas un signe de burn out des policiers municipaux.
Sur la vidéo protection, Florent MONTILLOT a démontré combien elle était utile, pertinente et depuis tant de temps, je ne reviendrai donc pas là-dessus.
En matière de radicalisation, je vous l’ai dit, la police municipale participe à sa manière, au partage de l’information, ou plutôt à la circulation de l’information, avec les services spécialisés. Elle le fait tous les jours, mais elle le fait avec efficacité.
Enfin, M. YEHOUESSI, évidemment que les incivilités que nous constatons à certains endroits et sur la dalle notamment, cela revient à ce que disait M. MONTILLOT tout à l’heure, c’est-à-dire la place fondamentale des parents. Il est effectivement compliqué de gérer ce genre de phénomène lorsque les parents eux-mêmes n’assument pas toute l’intégralité de leur responsabilité.
Je voudrais pour terminer, m’associer aux propos de Serge GROUARD sur la justice, qui est le maillon de la chaîne. C’est vrai on en parle peu ici, parce que ce n’est pas notre compétence, mais évidemment c’est essentiel et je dois dire que les relations que l’on peut nouer avec les magistrats du parquet notamment, sont tout à fait essentielles aux résultats que l’on peut obtenir et nous allons les renforcer dans les mois qui viennent.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY, merci aussi pour tout votre travail. Merci, comme cela a déjà été dit et je tiens à le dire en votre nom à tous, à rendre hommage à nos policières et à nos policiers ainsi qu’à leur encadrement, pour tout ce travail qui est effectué 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, parce que c’est un point que l’on oublie, il y a toujours plusieurs patrouilles à l’intérieur de la Ville, quelle que soit Mairie d’Orléans
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l’heure du jour ou de la nuit surtout et c’est un élément qui est fort, qui est rare malheureusement de nos jours dans les villes et si on peut le faire, c’est grâce au dévouement des femmes et des hommes de la police notamment municipale.
Je tiens aussi évidemment en votre nom à remercier les policiers nationaux. On l’avait fait lors de la visite du Ministre de l’intérieur mais aussi des militaires, qui dans le cadre des différents plans Vigipirate, sont régulièrement en train de sillonner les rues d’Orléans, ce qui apporte du réconfort, du soutien, notamment dans les périodes de fortes affluences, comme ce fût le cas au moment des fêtes de Noël. Là aussi je crois que c’était dans l’esprit des uns et des autres qui ont pris la parole sur ce point. On pense à eux, au fait qu’ils sont souvent éloignés de leurs familles pendant ces moments-là, sans compter des risques qu’ils prennent eux-mêmes, comme cela a été rappelé à l’instant par Olivier GEFFROY.
Je ne vais rien ajouter de plus à tout ce débat parce qu’il a été particulièrement riche. Je vous remercie d’ailleurs, toutes et tous de sa tonalité, que vous soyez dans n’importe quel groupe de cette assemblée, majorité ou minorité comme on dit, même si je n’aime pas le mot minorité. Là aussi, je vois le chemin parcouru au cours de ces différents années, qui fait qu’à l’épreuve des faits, à l’épreuve également de l’organisation et du dévouement que je viens de rappeler, a fait que chacun a pris beaucoup la mesure de ce qui est réalisé aujourd’hui dans notre ville, pour le plus grand bien de nos concitoyens et qui est tout à fait exceptionnel sur le territoire français. On ne l’a pas souligné finalement et c’est bien normal des chiffres qui montent, qui baissent, mais si j’ai bien compris les tableaux, toutes choses égales par ailleurs, ce qui est toujours un peu compliqué quand on change les statistiques mais que l’on essaie de les reconstituer, toutes choses égales par ailleurs, on est encore en diminution, ce qui représente près de 70 % de baisse dans notre Ville. Aujourd’hui, on a plus les questions d’élucidation et d’implication des personnes dans ces faits, mais je me souviens quand elles étaient données et j’ai hâte quelles reviennent effectivement, ce qui m’avait le plus marqué, c’était la baisse très nette de l’implication des mineures. On a parlé tout à l’heure de la jeunesse, mais comme ça a été dit tout à l’heure, quand il s’agit d’un enfant, qui s’implique dans ces faits, parce qu’il est mal entraîné ou parce qu’il est laissé à lui-même, c’est évidemment, difficile pour la société qui subit son comportement mais surtout dramatique pour lui-même et c’est un gâchis social, humain, que l’on n’a pas le droit de tolérer. Et tout ce qui a pu être fait sur le volet prévention, sur le volet de la réparation aussi, c’était sous-jacent aux questions relatives à la justice, ont permis tous ces résultats et je suis très heureux qu’il continue aujourd’hui avec notamment les plans qui ont été exposés au niveau des collégiens qui montrent quelques difficultés dans leur collège mais qui ne sont plus laissés à eux-mêmes au moment où les équipes éducatives cherchent à les sanctionner. Ils rentrent dans un processus qui, si j’ose dire, les rattrape et essaie de les remettre dans le meilleur chemin pour ceux. Ce sont tous ces points-là qui font que la sécurité et ça peut être transmis, restera la priorité de l’action municipale de la Ville. Je vous remercie.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 7 – Education. Enseignement privé. Approbation d’une convention pour l'année 2017.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La convention régissant le financement par la Mairie des écoles privées sous contrat d’association arrivant à échéance, il est nécessaire de conclure, pour l’année 2017, une nouvelle convention en tenant compte en particulier des évolutions budgétaires.
Pour mémoire, au cours de la précédente convention, appliquée de 2012 à 2016, la participation forfaitaire par élève est passée de 552 € à 617,62 € pour les élémentaires, et de 990 € à 992,91 € pour les maternelles. Mairie d’Orléans
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1°) Participation forfaitaire aux dépenses des élèves en élémentaires et maternelles :
Afin de prendre en compte les évolutions des dépenses obligatoires, l’analyse du compte administratif 2015 a permis d’arrêter la participation de la Mairie pour l’année 2017 à un forfait de :
- 560 € pour les élémentaires,
- 981 € pour les maternelles.
2°) Participation aux dépenses facultatives :
La liste des dépenses facultatives financées par la Mairie aux écoles privées sous contrat est confortée de la façon suivante :
- Participation aux classes de découverte pour les élémentaires : par la prise en charge d'une partie des frais de départ des enfants orléanais, et par le versement d'indemnités aux enseignants accompagnateurs, sur les mêmes bases que celles applicables aux écoles publiques.
- Achat de jouets de Noël pour les maternelles.
- Achats de dictionnaires pour les élèves de C.M.2.
- Invitation aux animations ruchers pédagogiques et aux animations piscicoles.
- Accès facilité aux équipements sportifs.
- Prise en compte, dans les mêmes conditions que pour l'enseignement public, des besoins en postes de vacataires aux entrées et sorties d'écoles.
- Participation à l’opération « Rendez-vous Conte » et au festival du livre de l’enfance.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le montant des forfaits pour la durée de la convention à hauteur de 560 € par élève d’élémentaire et 981 € par élève de maternelle ;
2°) approuver la convention à passer avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique du Loiret et l’Union Départementale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique pour l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 8 – Sports. Dispositifs d'animations sportives pendant les vacances. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., J.A.M., A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et U.P.A.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a la volonté de poursuivre et de développer ses actions d’insertion par le sport, la culture et le bien-être en faveur de la jeunesse.
Le dispositif Orléans Mouv’, piloté par la Mairie, s’inscrit dans le cadre d’un partenariat constructif entre la Mairie et les associations partenaires qui s’impliquent tout au long de l’année en assurant une mobilisation de son personnel mais également dans la définition de la programmation des stages. Afin d’assurer aux jeunes âgés de 11 à 15 ans la qualité attendue d’un tel dispositif, la Mairie Mairie d’Orléans
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mobilise pour chaque stage 3 éducateurs sportifs et 2 coordonnateurs, prend en charge le coût de fonctionnement de l’ensemble des stages, met à disposition les matériels et les installations nécessaires au déroulement des activités, perçoit les droits d’inscriptions, crée et diffuse les supports d’information aux jeunes.
Répartis dans les 3 quartiers de la ville, Argonne, La Source, et Blossières / Murlins / Acacias, les jeunes peuvent bénéficier pour 2 € T.T.C. d’une semaine de stage, à chaque période de vacances scolaires, d’animations sportives, culturelles, ou de bien-être. Ainsi, le calendrier 2017 prévoit 12 stages dont l’effectif maximum par semaine de stage est de 40 jeunes pour les secteurs Argonne et Blossières et de 50 jeunes pour le secteur de La Source.
Afin de définir le rôle, les responsabilités et les engagements respectifs entre la Mairie et les associations partenaires, une convention est proposée pour une durée d’un an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1°) approuver la convention de partenariat pour le dispositif Orléans Mouv’ à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., J.A.M., A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et l’U.P.A. pour l’année 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 9 – Sports. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions d'objectifs 2017/2020 à passer avec plusieurs clubs.
M. SANKHON – Il s’agit de renouveler la convention à passer avec les clubs de haut niveau. Il y a 9 clubs concernés, de 2017 à 2020 : le sabre, le karaté, le rugby, la gymnastique, le football ou le hockey sur glace. C’est une convention qui met en avant les parcours d’excellence des sportifs, le rayonnement de notre territoire qui passe par leurs performances, le sport santé ainsi qu’une approche citoyenne et environnementale.
M. le Maire – Il y a des remarques ? Mme ANTON.
Mme ANTON – Merci mes chers collègues. Je voulais faire une remarque par rapport à cette convention avec les clubs sportifs, pour vraiment souligner l’excellence en matière de sport mais aussi en matière d’engagement en termes d’environnement, puisque là sont intégrés des critères environnement et citoyenneté. Je suis vraiment très optimiste parce que je dénote aujourd’hui une véritable dynamique, et un engagement justement des acteurs sportifs au niveau local sur des enjeux environnementaux et je tenais à féliciter vraiment tous ces clubs qui sont engagés.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme ANTON.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de renouveler les conventions d’objectifs conclues avec l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme, la S.M.O. Gymnastique, le Rugby Club Orléans, l’Orléans Loiret Hockey sur Glace, l’Orléans Loiret Basket Association, l’U.S.O. Foot Ball Association, échues depuis le 31 décembre 2016. Mairie d’Orléans
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Par ailleurs, les conventions d’objectifs conclues avec le Budokan Karaté Orléans et le Cercle d’Escrime Orléanais, arriveront à leur terme le 31 décembre 2017. Cependant, pour avoir un traitement unique de tous les clubs sportifs sous convention d’objectifs, il est proposé d’établir de nouvelles conventions.
Les nouvelles conventions proposées pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 précisent les obligations réciproques des clubs et de la Mairie.
Dans le cadre de leur projet associatif, les clubs présentent leur stratégie et les principaux objectifs qu’ils se sont fixés.
La Mairie a défini de nouveaux critères pour les conventions d’objectifs, les clubs s’engagent à conduire, dans le cadre de ces conventions, des actions faisant référence aux axes d’intervention définis ci- après :
1. Le parcours d’excellence sportif.
2. Le Rayonnement.
3. Le sport santé.
4. Le sport citoyen et l’environnement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse, Animation dans les quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d’objectifs à passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais, l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, le Budokan Karaté, l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme, la S.M.O. Gymnastique, le Rugby Club Orléans, l’Orléans Loiret Hockey sur Glace, l’Orléans Loiret Basket Association, l’U.S.O. Foot Ball Association au titre des années 2017 à 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 6574, opération SA2H001B, service gestionnaire SPO. »ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Sports. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'une convention de soutien et de gestion à passer avec l'association Aviron Club Orléans Olivet. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Aviron Club Orléans Olivet (A.C.O.O.) compte à ce jour, 278 licenciés. Ses activités se déroulent essentiellement au centre Marcel Baratta à Olivet. La Fédération Française d’Aviron lui a décerné pour l’année 2016 le label « Ecole Française d’Aviron 3 étoiles ».
Il est apparu opportun de confier à l’A.C.O.O. les missions de gestion du centre d’aviron. Une convention a ainsi été conclue pour l’année 2014, renouvelable par période d’un an par tacite reconduction dans la limite totale de 3 ans.
La convention de 2014 arrivant à son terme, les parties se sont rapprochées afin d’établir une nouvelle convention de soutien et de gestion.
Cette convention prévoit notamment que la Mairie apporte un soutien financier à hauteur de 13 500 € à l’A.C.O.O. pour faire face aux charges de fonctionnement du centre Marcel Baratta. Par Mairie d’Orléans
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ailleurs, l’A.C.O.O. perçoit une subvention annuelle de la Mairie dans le cadre des subventions de fonctionnement liées aux critères sportifs.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien et de gestion à passer avec l’Aviron Club Orléans Olivet pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite totale de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2019 ;
2°) attribuer une subvention annuelle de 13 500 € à l’Aviron Club Orléans Olivet pour les années 2017, 2018 et 2019, sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 6574, opération SB2H006, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Sports. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations E.S.C.A.L.E., E.C.O. Volley Ball, et Cercle Gambetta Orléans Loiret ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement de subventions, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 15 400 €.
Des conventions à passer avec les associations bénéficiaires sont proposées afin de définir les responsabilités et les obligations des parties. Elles indiquent notamment qu’un acompte de 80 % sera versé suite au vote du Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations E.S.C.A.L.E., E.C.O. Volley Ball, et Cercle Gambetta Orléans Loiret pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions pour un montant total de 15 400 € à ces associations au titre de l’année 2017 dont le détail figure dans le tableau annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 20421, opération 03C500, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE de
80% à verser
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
E.S.C.A.L.E.
Dotation des sections sportives football
et handball de matériel pédagogique,
nécessaire à leur développement
Dans le cadre du développement de ses
activités et d'aménagement de ses locaux,
les responsables souhaitent investir et
renouveler une partie de leur matériel de
rangement ainsi que leur matériel
pédagogique.
9 300 €
7 000 €
(75 %)
5 600 €
E.C.O. Volley
Club
Achat et renouvellement du matériel
spécifique d’entraînement.
Achat de matériel informatique pour
mises aux normes fédérales.
Suite aux résultats encourageants des
différentes équipes du club, un
renouvellement du matériel spécifique aux
entraînements s’avère nécessaire.
Le club doit s'équiper en matériel
informatique performant car la fédération
française de volleyball demande une
dématérialisation de plus en plus
importante, notamment dans la gestion
des résultats, des engagements des
équipes ainsi que dans le domaine de la
gestion administrative. Le parc
informatique du club vieillissant doit donc
être renouvelé.
4 745 €
2 400 €
(51 %) 1 920 € Mairie d’Orléans
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ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE de
80% à verser
Cercle
Gambetta
Orléans Loiret
Création d’une équipe masculine en
nationale 3.
Achat de vélos de compétition
Après avoir constitué une équipe nationale
féminine, le club souhaite mettre en place
une équipe masculine pour courir en
nationale 3.
Pour finaliser ce projet, les dirigeants ont
structuré dans un premier temps
l'encadrement nécessaire à la gestion de
ce type d'équipe. Cependant, comme pour
l'équipe féminine, les coureurs ont besoin
de vélos performants et adaptés à la
réalisation de performance.
Ce projet d'achat matériel, comme l'année
dernière, se fait en partenariat avec la
Région Centre - Val de Loire. Cette ligne
matériel représente environ 50 % du
budget prévisionnel total de cette équipe.
25 192 €
6 000 €
(24 %)
4 800 €
Total 15 400 € 12 320 € Mairie d’Orléans
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N° 12 – Jeunesse. Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec l’Auberge de jeunesse / C.R.J.S. Attribution d’une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Auberge de jeunesse permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits. Celle-ci participe à l’offre d’hébergement touristique sur le territoire notamment lors de manifestations organisées par la Mairie (Festival de Loire, Jazz à l’évêché, etc.).
L’action des centres régionaux jeunesse et sport (C.R.J.S.) s’inscrit dans une dynamique partenariale qui associe étroitement les collectivités territoriales, propriétaires des locaux, les services de l’Etat, le centre d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.), les usagers représentés par le mouvement sportif et les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire. Un des objets du C.R.J.S. est de proposer un hébergement de qualité à l’occasion de stages sportifs notamment.
Les actions menées par l’association semblent donc répondre aux objectifs et attentes de la Mairie. Il est donc proposé de contractualiser les relations entre la Mairie et l’Auberge de jeunesse / C.R.J.S. par la conclusion d’une convention d’objectifs dont le terme est fixé au 31 décembre 2017.
L’association s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs suivants :
- assurer l’accueil, l’hébergement, la restauration et l’accès aux équipements sportifs, des groupes sportifs dans le cadre de la dénomination C.R.J.S., mais aussi des groupes issus d’autres secteurs d’activités (scolaires, associatifs, etc.) ;
- assurer l’accueil et l’hébergement de personnes individuelles (nommés ajistes), dans le cadre de l’appellation Auberge de jeunesse : une personne, un couple, une famille, etc.
En contrepartie, la Mairie s’engage à verser une subvention d’un montant de 45 410 € au titre de l’année 2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2017 à passer avec l’Auberge de jeunesse / C.R.J.S. ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’Auberge de jeunesse / C.R.J.S. de 45 410 € au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 422, nature 6574, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 13 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 53 566 € pour l’exercice 2017. Mairie d’Orléans
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A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
I – Soutien aux manifestations sportives
Société des Courses
d’Orléans
Organisation de la saison hippique
Saison 2017
Afin de préparer la saison hippique 2017,
traditionnellement organisée sur l'hippodrome de l'Ile
Arrault, la Société des Courses Orléanaises sollicite le
soutien financier et technique de la Mairie afin d'assurer
le déroulement de plusieurs courses de chevaux sur le
site, inscrites au calendrier national.
2 800
A.S.P.T.T. Athlétisme
20ème édition de l’Ekiden de l’Indien
Samedi 17 juin 2017
La section Athlétisme de l'ASPTT organise la 20ème
édition du relais marathon par équipe de 6 coureurs sur
une distance de 5 ou 10 km. A l'issue des relais, l'équipe
aura parcouru une distance totale de 42,195 km.
Afin de marquer les 20 ans de l'Ekiden, les dirigeants
souhaitent offrir aux 40 équipes présentes (soit près de
250 coureurs), une organisation plus pointue et festive.
L'organisation et la gestion des résultats resteront les
priorités de cette organisation.
1 000
Dodgeball Club
Orléans
Challenge National de Dodgeball
18 & 19 février
Complexe Sportif de la Source
Le club d'Orléans, se voit confier cette année,
l'organisation du Challenge National de Dodgeball à la
demande de la Fédération. L'ensemble des clubs
français affiliés est invité à participer à cet évènement
national où sont attendus environ 500 compétiteurs.
900
Sous-total 4 700 Mairie d’Orléans
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Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
II – Soutien à titre exceptionnel
Saint Marceau Tennis
de Table
Journées évènements Ping Santé
Saison 2016 / 2017
Afin de développer ses activités ainsi que le nombre de
ses licenciés, le club inscrit une action "Ping Santé" à
son planning, essentiellement en direction de retraités,
de personnes de retour ou en suivi thérapeutique.
Le développement de cette action demande la mise en
place de nouveaux créneaux nécessitant un
investissement matériel et la modification du contrat de
travail de l'intervenant.
1 600
Comité Régional
Centre Handisport
Ouverture d’un centre d’entraînement de tennis
Handisport
Saison 2016 / 2017
A la rentrée 2016 - 2017, le Comité Régional de Tennis
Handisport a ouvert son centre d'entraînement, offrant à
de jeunes tennismans en situation d'handicap de vivre
une expérience leur permettant d'atteindre le haut
niveau tout en poursuivant un triple projet sportif,
scolaire et social.
Cette organisation est rendue possible grâce à un
partenariat entre l'association handisport orléanaise, le
CJF Tennis de Fleury pour ses structures
d'entraînement adaptées, le lycée Charles Péguy et la
structure universitaire pour la partie scolarité et
l'hébergement en internat. Un suivi médical et
kinésithérapeute spécifique et adapté est également
mis en place pour ces sportifs.
1 500
Sous-total 3 100
TOTAL 7 800
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputation : fonction 40, article 6574, opérations SB2H008 et SB2H009, service gestionnaire SPO.
- Mme ANTON Développement Durable
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Délégation
territoriale du Loiret
de la Croix Rouge
française
Subvention de fonctionnement. 10 000
TOTAL 10 000
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, article 204, service gestionnaire RIS. Mairie d’Orléans
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- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de Vie
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Corporation de
Saint-Fiacre Subvention de fonctionnement. 4 500 TOTAL 4 500
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie )
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire DVQ.
- Mme LOEILLET Vie Associative
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Union des Amicales
Régionalistes du
Loiret (U.A.R.L.)
Aide au fonctionnement de l’association de 12 amicales dont
l’objectif est de promouvoir les arts et traditions populaires et
soutien aux différentes activités annuelles :
- Organisation de diverses manifestations culturelles.
- Recherche de coutumes et de traditions ancestrales
(contes, récits, chants traditionnels…).
- Organisation d’activités « arts et traditions » (stage
annuel, expositions…).
- Mise en place et suivi de groupe d’arts et traditions.
9 120
France Bénévolat
Loiret
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de
développer le bénévolat associatif par l’organisation de
formations et la participation à des forums.
1 800
Aide au projet « AIRE 21 » qui a pour objectif d’aider des
jeunes de 16 à 25 ans en recherche de missions bénévoles et
de mobiliser les associations pour les accueillir ainsi que de
valoriser le passeport bénévole.
200
TOTAL 11 120
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 025, nature 6574, opération 00008007, service gestionnaire REP.
- Mme GRIVOT Relations Internationales
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Association
Culturelle Sainte
Croix-Saint Euverte
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour
culturel et pédagogique à Tarragone, ville jumelle, du 26 au 31
mars 2017 pour 14 élèves de 1ère A.S.S.P. du lycée Sainte
Croix-Saint Euverte.
1 000
Maisons des
Lycéens du Lycée
polyvalent Jean Zay
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour
pédagogique en Islande du 24 au 26 avril 2017 pour la classe
de Terminale TSA du lycée Jean Zay.
700
TOTAL 1 700
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 041, nature 6574, opération 0000932, service gestionnaire REP. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 février 2017 -
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- M. MOITTIE Mémoire
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Fédération Nationale
des Anciens
Combattants en
Algérie, Maroc et
Tunisie – Comité
Local d’Orléans
(F.N.A.C.A)
Soutien aux adhérents et leurs familles dans le cadre de leurs
droits d’anciens combattants et participation à des activités et
cérémonies patriotiques diverses.
630
TOTAL 630
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 025, nature 6574, opération 0000501, service gestionnaire REP.
- Mme LECLERC Social
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Jonathan Pierres
Vivantes 45 Subvention de fonctionnement. 300 Secours Populaire
45 Subvention de fonctionnement. 7000 Banque Alimentaire
du Loiret Subvention de fonctionnement. 7 600 L'Espoir Subvention de fonctionnement. 1 000 TOTAL 15 900
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire CAS.
- Mme LECLERC Santé
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
C.O.F.E.L. Subvention de fonctionnement. 500 TOTAL 500
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, article 6574, service gestionnaire SAN. Mairie d’Orléans
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B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Etablissement
scolaire
bénéficiaire
Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Maternelle René
Thinat
Projet spectacle au théâtre de la tête Noire
Période de réalisation : 27 au 28 avril 2017 404 Projet spectacle en langue des Signes
Période de réalisation : 14 mars 2017 350 Projet concert à la salle de l’institut
Période de réalisation : 23 juin 2017 87 Projet concert à la salle de la Passerelle
Période de réalisation : 21 mars 2017 63
Maternelle
Gaston Galloux
Projet spectacle au théâtre Gérard Philipe
Période de réalisation : 17 mai 2017 48 Projet concert musical au théâtre Gérard Philipe
Période de réalisation : 28 mars 2017 70 Maternelle
Bastié Boucher
Projet carnaval du quartier en lien avec l’école Jean Mermoz
Période de réalisation : 1er avril 2017 300 Maternelle
Roger Secrétain
Projet d’un spectacle musical au Conservatoire
Période de réalisation : 29 mars 2017 83 Elémentaire Les
Aydes
Projet concert à la salle de l’institut
Période de réalisation : 9 février 2017 11 TOTAL 1 416
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 52 150 €
- Subventions aux autres organismes : 1 416 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 53 566 € au titre de l’exercice 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 14 – Aménagement. Secteur Val Ouest. Désignation de l’aménageur. Approbation du traité de concession.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme CHERADAME
*
* *
*
Mme CHERADAME – M. le Maire, j’ai un powerpoint pour accompagner cette présentation. Je vous rappelle que le Val ouest, c’est une opération entre Loire et Loiret, sur un périmètre d’intervention d’environ 41 hectares et un périmètre d’aménagement d’environ 25 hectares. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Aujourd’hui vous pouvez voir sur cette diapositive le périmètre retenu, avec la limite communale qui montre bien l’implantation au seuil des communes d’Orléans, de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et d’Olivet. Le périmètre de la Z.A.C. et avec le tiret bleu, le périmètre d’intervention, qui ne comprend pas les zones agricoles qui sont au sud de cet aménagement. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Pour rappel, le calendrier de la procédure de désignation de l’aménageur, qui s’est déroulée entre le mois de mai et la fin de l’année 2016, avec le Conseil Municipal d’aujourd’hui qui clôture cette concertation. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Trois offres ont été déposées. Le dernier candidat qui est CM CIC Aménagement, à l’issue du premier tour n’a pas déposé d’offre et par conséquent, le programme prévisionnel a été travaillé par deux aménageurs qui sont NEXITY et la S.E.M.D.O.
Les deux programmes présentés étaient de nature assez différente, d’une part par leurs nombres de logements, avec un programme plus dense du côté de l’opérateur NEXITY alors que l’opération prévoyait au cahier des charges de l’ordre de 550 logements. NEXITY en a proposé 630, avec une énorme majorité de lots à bâtir, c’est-à-dire de terrains à vendre afin de construire des maisons individuelles. L’opérateur S.E.M.D.O. a présenté également des lots à bâtir mais dans une proportion moindre et une typologie de bâtiments qui est plus mixte avec une majorité bien sûr de logements type maison, maison de ville, logement intermédiaire et quelques collectifs de faible hauteur de l’ordre de R+2+attique à R+3, de façon à pouvoir avoir une diversité d’offre, puisque c’était les éléments qui étaient apparus dans le cadre de la concertation préalable et des diverses réunions qui s’étaient tenues.
Le pourcentage de logements sociaux a été respecté par les deux opérateurs, puisque la demande de 15 % de logements sociaux a été bien prise en compte, sans toutefois qu’à ce terme et à ce moment de la concertation et de l’offre, il n’y ait pas de répartition en ce qui concerne la typologie des logements sociaux, ni même des opérateurs qui seraient pressentis. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Pour commencer, je vous rappelle qu’au sein de NEXITY, il y a plusieurs entités. Une qui s’occupe des opérations foncières et notamment des aménagements et qui est NEXITY Foncier Conseil et une autre qui est celle du promoteur et qui bien évidemment n’avait pas vocation à candidater puisqu’on en était uniquement à la procédure d’aménagement.
Donc le principe d’aménagement qui a été présenté par NEXITY Foncier Conseil, consiste à une mise en place d’un principe plutôt de lotissement, avec une ambiance de hameau et une part importante du végétal, notamment sur l’espace public, qui entraîne des contraintes d’entretien importantes. Un maillage urbain qui apparaît complexe et qui ne répond pas à la commande qui avait été faite dans le cadre de la procédure de candidature qui parlait bien d’un maillage est/ouest, notamment pour relier les diverses parties du quartier et les communes entre elles, notamment la commune d’Orléans avec la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin. Des trames vertes bien sûr et puis un nombre total comme je vous l’ai dit, de logements plus élevés, ce qui montre un plan qui apparaît plus dense, donc plus compact et moins en rapport avec la typologie de l’habitat existant, qui est ici marqué par les bâtiments qui sont en vert foncé. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Pour ce qui concerne le parti pris retenu par la S.E.M.D.O., il y a bien la création de voies de dessertes est/ouest telles qu’elles étaient proposées, la création d’un «parc ruban» sur le sud de la parcelle, qui fait la jonction entre la zone d’habitat et la zone agricole qui a vocation à rester agricole. Une hiérarchisation de type rue nord/sud avec un véritable maillage et également est/ouest, qui reprend à peu près les typologies des voiries existantes, je pense notamment à la rue Corne de Cerf, qui a ce côté un petit peu ondulé sur la parcelle. Le nombre total de logements est lui par ailleurs, complètement en adéquation avec le programme qui a été fait. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – En conclusion, au regard des objectifs que la ville s’était donnée en ce qui concerne l’aménagement urbain, paysager et environnemental, ainsi que le nombre de logements, l’offre de la S.E.M.D.O. apparaît la mieux adaptée au programme. En effet, elle prévoit un phasage opérationnel d’est en ouest, étant donné qu’à l’est du site la Ville est déjà propriétaire de la majorité des terrains. Ceux du centre du site sont majoritairement détenus par un seul propriétaire alors que les terrains qui sont plutôt à l’ouest ne sont pas encore propriétés ni de la Ville ni de la S.E.M. et que par ailleurs, le débouché sur la rue Hatton est complexifié de par le fait de la déchetterie qui s’y situe. C’est un phasage très opérationnel, parce qu’il reprend en compte le contexte réel du site, il apparaît donc pertinent et cohérent.
En ce qui concerne le bilan financier, il est effectivement plus fiable, bien que nettement supérieur chez NEXITY puisque le coût d’aménagement de plus de 25 millions d’euros est plus important chez NEXITY. Le coût de la S.E.M.D.O. à 17 millions d’euros est moins important et cependant, le solde à charge de la commune reste limité dans le cadre de la concession à la S.E.M.D.O. puisqu’il est de 300 000 euros. Bien évidemment, pour NEXITY il n’y avait pas de participation de la commune mais ceci étant, le coût de l’aménagement était plus élevé.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé au Conseil Municipal de classer ces deux offres dans l’ordre suivant, en n° 1 la S.E.M.D.O. et en n°2 NEXITY Foncier Conseil. Voilà M. le Maire, mes chers collègues.
M. le Maire – Y-a-t-il a des remarques par rapport à cette présentation ? Je souhaite juste dire que je suis ravi que cette opération débouche et qu’elle rentre dans sa phase opérationnelle. C’est un point qui est important pour Saint-Marceau. Alors évidemment on peut se dire que, c’est toujours assez curieux, on sait que l’on est en zone inondable, même si jamais, à la suite du Plan de Prévention des Risques de l’Inondation (P.P.R.I.), tel qu’il a été révisé et mis en application à partir de janvier 2015 il me semble, les normes avaient évolué et la constructibilité s’était accrue sur cette zone, qui jadis fût en aléa très fort et puis après les modèles ont évolué et fait considérer qu’en fait, il y avait un peu moins d’aléa. Ceci étant dit, ça reste en zone très inondable, mais justement, sur un quartier comme Saint-Marceau, ce qui est important c’est d’arriver à terme, et avant toutes les catastrophes, avant qu’avec l’agglomération et les autres partenaires institutionnels, on arrive à davantage protéger le Val de l’ensemble de la Métropole te même au-delà d’une crue majeure lorsqu’elle surviendra. Ce qui est important c’est que justement il y ait Mairie d’Orléans
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des parties de ce territoire, qui soient aménagées de façon résilientes, alors qu’aujourd’hui, il n’y a qu’une partie - environ 40 % - des logements de Saint-Marceau qui ne résisteront pas à une crue importante. Ça me parait très utile de faire en sorte que sur des quartiers nouveaux, dès lors que l’on respecte les éléments paysagers forts et la topographie, on puisse avoir de l’habitat qui se développe et qui lui, est adapté à ce risque-là. Cela amènera un jour, lorsque le temps le permettra, de faire en sorte que les bâtiments qui eux aujourd’hui ne sont pas adaptés, le deviennent ou soient remplacés par des bâtiments qui le seront. C’est ça qui me paraît utile dans cette opération, même si jamais à priori elle ne paraît pas intuitivement bien placée, en fait, elle l’est complètement et elle permet à Saint-Marceau, d’abord d’avoir une voirie qui est pas une grande voie mais qui va structurer quand même l’ensemble du quartier, ça permettra d’ailleurs d’avoir un meilleur fonctionnement je l’espère, de la déchetterie Hatton, dont on a reparlé récemment à l’assemblée générale de quartier de Saint-Marceau. Ça permettra aussi d’avoir des réserves foncières pour des équipements publics et qui, à terme, pourraient voir le jour si la démographie continuait d’être très croissante sur ce secteur, d’avoir des équipements scolaires, qui aujourd’hui font défauts à l’ensemble du secteur, y compris en incluant la partie est de Saint-Pryvé Saint-Mesmin qui s’est beaucoup développée au cours de ces dernières années. Bref, c’est une opération qui est structurante pour toute la partie sud-sud/ouest de l’ensemble de l’agglomération. C’est pour cela que je pense que c’est une zone importante et je ne peux que me féliciter du choix de la S.E.M.D.O. mais la démonstration était éloquente.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu la délibération du 14 décembre 2015, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’engagement de la concertation préalable à la création d’une future zone d’aménagement concertée (Z.A.C.) sur le secteur du Val Ouest ;
Vu la délibération du 21 avril 2016 qui a approuvé la réalisation de cette opération d’aménagement par voie de concession d’aménagement aux risques de l’aménageur ;
Vu la délibération du 16 janvier 2017 ayant défini les objectifs et le programme de l’opération d’aménagement, à savoir un programme prévisionnel d’environ 56 000 m² de surface de plancher à terme se répartissant en logements collectifs pour 20 %, en logements intermédiaires et maisons de ville pour 80 %, avec une part de 15 % de logements aidés. L’opération intègrera des espaces paysagers de qualité sur environ 15 000 m² ;
Vu le bilan de la concertation préalable à la création d’une Z.A.C. approuvé par le Conseil Municipal du 16 janvier 2017 ;
Vu l’article L. 300-4 du code de l’urbanisme, et l’article 36 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions ;
Il est proposé de désigner un aménageur afin de poursuivre les études techniques nécessaires à la mise en œuvre de la Z.A.C., gérer les procédures foncières, puis réaliser l’opération au travers d’un bilan financier prévisionnel attaché au traité de concession.
Un avis public à la concurrence a été publié le 26 avril 2016. Trois candidatures ont été reçues le 27 mai 2016. Les candidatures ont été examinées et sélectionnées en fonction des critères suivants, qui ne sont pas classés par ordre d'importance :
- la qualité et les capacités professionnelles du candidat, attestées par ses références,
- les garanties techniques, professionnelles et financières,
- les moyens humains et matériels.
Trois candidats, NEXITY FONCIER CONSEIL, la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS (S.E.M.D.O.) et C.M. C.I.C. AMENAGEMENT FONCIER, possédaient les capacités nécessaires à la réalisation des prestations demandées. Aussi, par arrêté du 27 juillet 2016, les 3 candidats précités ont été admis à participer à la suite de la procédure. Mairie d’Orléans
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Un dossier de consultation leur a donc été transmis le 27 juillet 2016. Deux offres ont été remises par la S.E.M.D.O. et NEXITY FONCIER CONSEIL avant la date limite de remise des offres fixée au 7 octobre 2016 à 12 heures.
La commission, désignée par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2014, chargée d’émettre un avis sur les propositions a émis un avis favorable, le 3 novembre 2016, sur l’engagement des négociations avec les 2 candidats.
Après cette phase de négociation, les 2 candidats ont remis une offre finale le 9 janvier 2017. Des précisions ont été apportées par les candidats par courriers du 27 janvier 2017 pour NEXITY FONCIER CONSEIL et du 30 janvier 2017 pour la S.E.M.D.O.
Les offres finales ont été examinées en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant d’importance, conformément au décret n° 2016-86 du 1er février 2016 :
- capacité à mettre en œuvre les objectifs urbains, paysagers et programmatiques de la commune, tels qu’ils figurent notamment dans le cahier des charges, et moyens mis en œuvre en termes de développement durable, notamment de communication et de démarche participative citoyenne ;
- capacité financière à assurer le risque jusqu’à la fin de l’opération, ainsi que le planning prévisionnel, appréciée notamment au travers du bilan financier de l’opération et du dossier de financement ;
- délai de réalisation et de phasage ;
- modalités d’association de la commune dans l’élaboration des projets des constructeurs et dans le suivi de la mise en œuvre.
L’offre définitive de NEXITY FONCIER CONSEIL est la suivante :
Au regard du programme prévisionnel de la commune et de l’offre initiale de NEXITY FONCIER CONSEIL, l’offre définitive augmente sensiblement le nombre de logements. Le bilan financier prévisionnel est ainsi équilibré, ne nécessitant aucune participation de la commune autre qu’un apport de son foncier déjà acquis. Le programme prévisionnel fixé par la commune apparaît donc significativement modifié. Le candidat propose 65 790 m² de surface de plancher, soit 630 logements (327 lots à bâtir, 170 logements collectifs, 92 logements intermédiaires et 41 maisons individuelles réalisées en promotion immobilière).
Le plan d’aménagement s’adapte au risque inondation par des propositions en matière de gestion des eaux et de zones refuges. Le maillage viaire est complexe et les voies en impasse paraissent peu adaptées en cas d’évacuation. Le plan présente une typologie d’habitat privilégiant majoritairement le lot libre en empruntant l’image d’une urbanisation en grappe faisant référence aux hameaux. Cela a l’avantage de favoriser les modes doux et les espaces de proximité. Toutefois, le plan ne favorise pas le maillage inter quartiers.
Les objectifs de développement durable sont clairement exprimés et une grande place est accordée à la nature et au traitement qualitatif du végétal et du paysage. Au regard de la répartition des espaces privés et publics, les usages et les modes de gestion des espaces verts conduisent à des coûts potentiellement élevés.
Le concédant confirme porter l’ensemble du risque financier de l’opération. Toutefois, une participation de la Mairie pourrait être sollicitée dans le cas de modifications du programme. Le concédant sollicite un apport en nature du foncier de la commune estimé à 2 825 000 €. Les charges foncières et le coût des participations pour les propriétaires souhaitant construire eux même ont été modifiés entre l’offre initiale et l’offre finale, afin de correspondre au marché immobilier actuel. Mairie d’Orléans
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Le coût global prévisionnel de l’opération proposé est au final de 25 161 062 €H.T. intégrant une rémunération du concessionnaire fixée à 1 807 590 €. La marge dégagée par le candidat est de 2 020 738 €.
Le phasage proposé serait à ajuster afin d’intégrer les études techniques importantes à mener.
L’offre définitive de la S.E.M.D.O. est la suivante :
Le plan d’aménagement assure une bonne intégration dans les quartiers en termes de typologies d’habitat et de maillage. Le programme de logements est cohérent avec les attentes exprimées par la Mairie. Le candidat propose 50 290 m² de surface de plancher soit 559 logements (136 lots à bâtir, 104 logements collectifs, 166 logements intermédiaires et 153 maisons individuelles réalisées en promotion immobilière).
Les objectifs de développement durable et de prise en compte du risque inondation sont globalement intégrés. La gestion de l’eau reste à préciser dans le cadre des études techniques.
Le bilan financier prévisionnel apparaît en adéquation avec le marché immobilier actuel pour ce qui relève des montants de cessions et de participations.
La répartition des risques et leurs conséquences économiques entre le concessionnaire et le concédant sont clairement établies. La participation de la Mairie aux coûts des équipements et des aménagements est sollicitée à hauteur de 2 100 000 € H.T. La S.E.M.D.O. propose d’acquérir le foncier communal pour 1 000 000 € H.T., et participe par un fonds de concours à la réalisation d’un équipement public à hauteur de 800 000 € H.T. Cela conduirait à un solde net financier de 300 000 € à la charge de la collectivité.
Le coût global prévisionnel de l’opération proposé est de 17 171 390 € H.T., intégrant une rémunération du concessionnaire fixée à 1 717 390 €. La marge dégagée par le candidat est de 504 065 €. Au–delà de ce montant, le traité de concession prévoit une clause de retour à meilleure fortune au profit de la collectivité.
La phasage est conforme aux attentes de la commune et prend bien en compte l’objectif de créer une Z.A.C. d’ici fin 2017.
En conclusion, l’analyse des offres finales permet de constater que les deux projets urbains diffèrent au niveau du plan d’aménagement, du nombre et des typologies de logements. Les 2 bilans financiers présentent également de fortes disparités avec un coût global nettement supérieur de la part de NEXITY FONCIER CONSEIL. Globalement, les 2 candidats répondent correctement aux modalités d’association de la Mairie dans l’élaboration des projets des constructeurs et dans le suivi de la mise en œuvre.
L’offre de la S.E.M.D.O. répond le mieux aux objectifs urbains, paysagers, architecturaux et environnementaux attendus par la commune. Le phasage opérationnel de la S.E.M.D.O est en outre le plus cohérent et son bilan financier prévisionnel est jugé comme le plus pertinent et fiable.
Ainsi, il est proposé le classement final suivant des offres reçues :
- Offre classée n° 1 : S.E.M.D.O.
- Offre classée n° 2 : NEXITY FONCIER CONSEIL
Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre la mieux classée et de désigner la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS (S.E.M.D.O.) concessionnaire de l’opération d’aménagement du Val Ouest. La concession d’aménagement sera conclue au risque économique du concessionnaire dans les conditions du traité de concession. Mairie d’Orléans
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Les conventions de participation, conformément au 4ème alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme, seront conclues entre la Mairie et le constructeur, le concessionnaire est autorisé à percevoir directement ces participations des constructeurs.
La durée de la concession est fixée à 15 ans.
Le programme prévisionnel de la Z.A.C. comprendra des aménagements de voiries, d’infrastructures de réseaux des espaces verts et des aires de stationnement qui répondront aux besoins des nouveaux habitants dont il est prévu de faire supporter le coût par l’aménageur sur le bilan de l’opération d’aménagement. Conformément aux articles L.331-7, R.311-2 et R.331-6 du code de l’urbanisme, l’acte qui créera la Z.A.C fin 2017 devra mentionner le régime applicable au regard de la taxe d’aménagement.
Dans ce cadre il sera envisagé d’exonérer de taxe d’aménagement les constructions édifiées dans le périmètre de la Z.A.C.
Vu l’avis de la commission désignée et chargée d’émettre un avis sur les propositions des candidats,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement, et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) désigner la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS (S.E.M.D.O.) comme concessionnaire de l’opération d’aménagement du Val Ouest ;
2°) approuver le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la S.E.M.D.O. pour une durée de 15 ans pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement du Val Ouest ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités et procédures nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 15 – Action Foncière. Quartier centre-ville. Délégation à accorder à M. le Maire pour exercer le droit de préemption urbain portant sur un bien sis 11 rue Paul Fourché suite à délégation de la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
M. le Maire – La délibération n° 15 est une action foncière. On parlait tout à l’heure de justice M. GROUARD, moi dans tout ce que vous avez indiqué en parlant des moyens qui lui manque et je ne peux que souscrire à vos propos. Aussi, la complexité, en tant que législateur, (rires) je me sens un peu coupable d’avoir accentuer (rires) de la complexité dans les procédures, c’est affreux. Et bien là, on a un tout petit exemple de complexité juridique entre nos collectivités.
Mme CHERADAME – Oui, c’est un petit exemple de la complexité qui est apparue depuis le transfert à la Communauté Urbaine, de la compétence en matière de droit de préemption, donc depuis le 1er janvier, qui était jusqu’alors exercée par les communes. Cependant les communes continuent à recevoir les déclarations d’intention d’aliéner de la part des notaires, c’est ainsi que la mairie d’Orléans a été destinataire d’une déclaration sur un bien situé 11 rue Paul Fourché, à l’angle de la place de l’Etape et de la rue Paul Fourché. C’est le dernier bien qui n’appartient pas à la commune sur cet îlot, de l’hôtel de Ville. Mairie d’Orléans
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Il est apparu que cette acquisition potentielle intéresse la Mairie, de par les compétences qui sont exercées par la mairie et pas par celles de la Communauté Urbaine. Et dans ce cas, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer M. le Maire pour exercer ce droit de préemption qui concerne exclusivement ce bien, situé 11 rue Paul Fourché et autoriser M. le Maire à signer les actes authentiques.
M. le Maire – On fera un petit rendez-vous avec le Président (rires). Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci. Juste pour vous demander, quels sont les projets envisagés pour cet immeuble ? Merci.
M. le Maire – Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci pour la parole. C’est la même question. Puis, deuxième question, quel était le coût de l’achat ? Merci.
Mme CHERADAME – En fait, l’objet est très simple. On est effectivement sur un îlot où l’on a des bâtiments municipaux. On est amené de par le regroupement de certains services à avoir besoin de bâtiments municipaux et il a paru logique d’avoir une proximité plus facile, avec ces bâtiments. Quant au prix de vente, il apparaît dans la déclaration d’intention d’aliéner, à savoir 650 000 euros.
M. le Maire – Cela nous amène un prix assez bas du m², c’est ce que je peux vous dire. Après, il y a les domaines qui vont nous indiquer si la valeur du bien correspond à celui du marché.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine Orléans Métropole est compétente en matière de plan local d’urbanisme, ce qui emporte transfert automatique de la compétence en matière de droit de préemption urbain, jusqu’alors exercée par les communes.
Pour la commune d’Orléans, la délibération n° 6 du 28 juin 2015 par laquelle le Conseil Municipal avait accordé à M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), délégation pour des attributions dont l’exercice au nom de la commune des droits de préemption, est devenue de facto au 1er janvier 2017 caduque sur ce point, la commune n’étant plus titulaire de la compétence.
Toutefois, les communes demeurent le guichet unique auquel les notaires adressent les déclarations d’intention d’aliéner. Ainsi, la Mairie d’Orléans a été destinataire le 8 décembre 2016 d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur un bien sis 11 rue Paul Fourché à Orléans, cadastré section BP n° 147, transmise à la Communauté Urbaine.
Considérant le fait que l’acquisition potentielle de ce bien n’intéresse pas les compétences exercées par la Communauté Urbaine, et l’intérêt manifesté à son égard par la Mairie d’Orléans, le Président de la Communauté Urbaine, dûment habilité par la délibération n° 7 du conseil de communauté en date du 5 janvier 2017, a, dans les conditions de l’article L.213-3 du code de l’urbanisme, délégué l’exercice du droit de préemption urbain à la commune d’Orléans en prévoyant la faculté pour le Conseil Municipal de déléguer celui-ci à son maire.
Vu la décision du Président de la Communauté Urbaine du 27 janvier 2017 déléguant la Ville d’Orléans pour exercer le droit de préemption urbain sur un bien sis 11 rue Paul Fourché à Orléans.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) déléguer à M. le Maire, au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T., l’exercice du droit de préemption urbain portant exclusivement sur un ensemble immobilier situé 11 rue Paul Fourché à Orléans, cadastré section BP n° 147 et de mettre en œuvre les procédures et formalités préalables Mairie d’Orléans
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à la décision à intervenir, dans le délai prorogé en application de l’article L. 213-2 du code de l'urbanisme ;
2°) habiliter M. le Maire à signer l’acte authentique constatant le transfert de propriété lié à l’exercice de ce droit de préemption ;
3°) autoriser en cas d’empêchement du Maire l’exercice de la suppléance pour cette attribution susvisée par le Premier Maire-Adjoint ou un adjoint dans l’ordre prévu à l’article L. 2122- 17 du C.G.C.T. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 16 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – C’est une délibération habituelle, pour un montant qui est un peu plus élevé que d’habitude, 228 000 euros. Cela veut dire qu’il y a un bon dynamisme dans les ravalements du centre-ville.
M. le Maire – On a dépassé les 1 000. M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Il se trouve que je siège au conseil d’administration des Résidences de l’Orléanais et que lors d’un dernier conseil de concertation locative, le débat est venu sur une question. Est- ce que les bailleurs sociaux, comme les Résidences de l’Orléanais, sont éligibles à des subventions pour le ravalement des façades ?
M. le Maire – On en a déjà payé pas mal. Je me souviens de celle de BATIR CENTRE par exemple, qui fait l’angle rue de la Poterne et qui a été photographiée. Les Résidences de l’Orléanais ont aussi été aidées sur un bâtiment situé plus haut aussi rue de la Poterne, place Saint Pierre Empont également. A priori, cela s’adresse à tous les propriétaires.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 10 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 228 313 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
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4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
28 E. Dolet/18 rue des
Pastoureaux (3 façades) Monsieur X 40 368 40 368
1 rue de la Hallebarde Syndic de gestion : DURAND- MONTOUCHE 16 320 16 320
Façade rue des
Raquettes du 12 rue des
Pensées
Madame et Monsieur X 7 138 7 138
Façade rue des Trois
Maillets du 9, rue du
Vieux Marché
Madame X 7 224 7 224
48 rue Sainte Catherine
(2 façades) Syndic de gestion : VALRIM 17 168 17 168
9 rue Charles Sanglier Syndic de gestion : CITYA REPUBLIQUE 6 496 6 496
50 rue du Bourdon
Blanc (3 façades) SAS 78 348 78 348
31 rue du Poirier Monsieur X 4 685 4 685
20, place du Martroi (2
façades) Syndic bénévole 41 674 41 674
24 rue de Bourgogne Madame et Monsieur X 8 892 8 892
TOTAL 228 313 Mairie d’Orléans
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N° 17 – Risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.
M. le Maire – Mme ANTON, une délibération concernant le risque inondation et une convention avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (C.E.P.R.I.), on en parlait à l’instant avec le Val ouest.
Mme ANTON – Oui, exactement M. le Maire. Il s’agit en fait d’un renouvellement de convention avec le C.E.P.R.I., qui nous épaule depuis presque 10 ans. C’est un pôle de compétences avec une vision européenne, qui apporte donc un appui technique et une expertise sur le risque inondation mais aussi la construction de la ville résiliente. Par exemple, dans le cadre du projet Val ouest, il nous a pas mal épaulés. La thématique majeure qui sera développée sur 2017 c’est la mise en place de notre future réserve communale de sécurité civile, donc un outil majeur de mobilisation citoyenne, mais également le volet sensibilisation qui est primordial, puisque sur Orléans il faut savoir que 25 000 habitants seraient impactés par le risque inondation. Je vous remercie.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Juste pour dire que le C.E.P.R.I. avait fait une étude sur les nouveaux bâtiments et la nouvelle résidence qui a été construite à Romorantin. On a bien vu au moment des grosses inondations qu’a subies Romorantin début juin, qu’effectivement la résilience de bâtiments construits en zone totalement inondable, pouvait être, si c’était bien anticipé, vraiment un facteur extrêmement positif. Et l’étude du C.E.P.R.I. sur Romorantin est passionnante.
M. le Maire – Très bien, nous la consulterons. M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Une rapide explication de notre vote car nous voterons contre cette délibération. Nous avions entendu parler du C.E.P.R.I. ici à plusieurs reprises mais nous ne connaissions pas et on ne s’y était pas trop intéressé. Alors j’ai regardé un peu les rapports d’activités de cet établissement. Nous avons fait un bond assez important en voyant la masse salariale qui est de plus de 500 000 euros pour 7 personnes embauchées, ça nous parait absolument, pas scandaleux mais un peu abusif, surtout au jour d’aujourd’hui où les budgets publics se raréfient. Votre famille politique est touchée par un pseudo scandale, enfin un scandale on va dire. (Réaction hors micro de l’opposition municipale). La mienne non, je n’ai plus de famille, je suis non inscrit, je ne fais plus parti d’aucune famille politique. Nous voterons donc contre cette délibération.
M. le Maire – Ecoutez, je vous laisse seul le soin de votre appréciation du C.E.P.R.I. Pour ma part, pour les avoir vu travailler, je sais qu’ils font un travail remarquable, qui est extrêmement utile pour justement apporter des fondements scientifiques, à ce qui est souvent une appréciation parfois subjective de sujets qui doivent être pris dans leur globalité. Et notamment sur les crises, quand elles surviennent, c’est extrêmement important d’avoir une équipe qui est en capacité de pouvoir garder justement du recul, qui est capable d’avoir analysée d’autres crises survenues, pas seulement en France mais en Europe, parce que ce sont vraiment des personnes qui sont compétentes sur l’ensemble du champ. Je me souviens avoir eu des exposés sur les conséquences de crue justement, de fleuves endigués assez similaires à la Loire, qui ont eu lieu dans d’autres pays européens et c’est extrêmement utile d’avoir leur expertise. Alors après, je vous fais confiance sur les chiffres que vous avez donné, je suis un tout petit peu surpris qu’il s’agisse seulement de 7 personnes car je pensais qu’ils étaient plus nombreux que ça, mais ce n’est pas le sujet qui nous occupe aujourd’hui et en ce qui me concerne, je pense que c’est une très bonne chose de collaborer avec cet organisme. Je remercie Mme ANTON d’avoir pris cette initiative et avec eux justement, de faire en sorte que l’on puisse travailler sur des plans de résilience, parce qu’ils sont vraiment quasiment les seuls dans tout le champ, public, parapublic et privé, à avoir ce regard et cette expertise, pour pouvoir vraiment nous guider sur ce qu’il convient de faire. Une explication de vote ?
M. de BELLABRE – Oui, juste une petite précision. Je ne remets pas du tout en cause leurs compétences. Personnellement je ne suis pas du tout apte à les juger.
M. le Maire – C’est juste ce que vous avez fait, mais ce n’est pas grave. Mairie d’Orléans
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M. de BELLABRE – Non, pas du tout.
M. le Maire – Si, vous avez dit que c’était trop. Si une appréciation qualitative ne s’appelle pas un jugement, moi je ne sais pas ce que c’est, mais ce n’est pas grave, chacun est libre de sa parole M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Je ne dénonçais que la masse salariale pour 7 personnes, c’est tout.
M. le Maire – J’avais compris.
(Intervention hors micro de Mme MATET de RUFFRAY : «ça ne fait que 4 000 euros par personne»
M. le Maire – Vous discuterez des prix des ingénieurs ailleurs ! En ce moment les prix mensuels et tout c’est compliqué, donc voilà.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Tant que ce n’est pas un travail fictif.
M. le Maire – Après cette explication de vote, je vous consulte.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (C.E.P.R.I.) dont est membre la Mairie d’Orléans depuis 2007, constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne. Il apporte en particulier un appui technique et son expertise auprès des instances locales, nationales et européennes pour moderniser l’approche de la gestion du risque d’inondation et de la construction de la Ville résiliente.
Depuis 2007, cette association basée à Orléans, réalise plusieurs actions de prévention du risque inondation. Celles-ci ont notamment permis à la Mairie, en 2016, de préparer la mise en place d’une réserve communale de sécurité civile, mais également de pousser sa réflexion et son travail sur les problématiques de compréhension et d’appropriation de l’information sur le risque d’inondation par les habitants.
Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., elle souhaite, dans le cadre d’une nouvelle convention de subvention pour les années 2017-2018, soutenir l’association en lui attribuant une subvention annuelle de fonctionnement, d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2017.
Cette subvention permettra notamment au C.E.P.R.I. de développer, à sa demande, des actions autour des thématiques suivantes :
- sensibiliser les populations et participer à l’acquisition de comportements adaptés après notamment l’évaluation de l’efficacité des outils de sensibilisation (D.I.C.R.I.M., repères de crue, etc.) faite en 2016 ;
- assurer une veille sur les dispositions encadrant l’adoption des plans communaux de secours ;
- accompagner les collectivités dans leurs politiques locales de gestion du risque, dont la mise en œuvre d’une réserve communale de sécurité civile ;
- organiser des manifestations publiques sur la thématique du risque inondation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de subventionnement à passer avec le C.E.P.R.I. pour les années 2017 et 2018 ; Mairie d’Orléans
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2°) dans ce cadre, attribuer à l’association une subvention annuelle d’un montant de 15 000 € au titre des années 2017 et 2018 sous réserve du vote du budget ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : chapitre 65, fonction 830, nature 6574, service gestionnaire RIS. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 18 – Stationnement. Approbation d’une convention de partenariat pour l’expérimentation d’une solution innovante de gestion du stationnement à passer avec la société SMART MOVING S.A.S.
M. POISSON – Il s’agit de passer une convention avec la société SMART MOVING, qui est une start-up qui travaille sur le stationnement et qui donc entend concevoir un système numérique innovant et télé communicant, permettant une gestion du stationnement réglementée et de tester sa solution grandeur nature. La Ville d’Orléans, par cette convention, met à disposition une partie de son territoire pour que cette expérimentation puisse avoir lieu.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques ? Moi j’ajoute juste le fait que c’est important sur une ville comme Orléans, que l’on soit prototype et que c’est extrêmement utile. Ce sont des personnes qui ont un projet, comme une équipe d’ingénieurs qui montent une entreprise, ce que l’on appelle une start-up. Mais cela pourrait être aussi des départements, comme par exemple, de mémoire, dans le domaine de l’assainissement où on est en train d’être pilote d’expérimentation de capteurs sur l’ensemble de notre réseau par le délégataire. Tout ça ce sont des éléments qui sont importants. On parle souvent de SMART CITY, sans trop savoir ce que c’est, là on est en plein dedans. C’est le fait que la Ville se transforme à partir d’innovation et face en sorte que ceux qui veulent apporter leur expertise, leur innovation dans les domaines publics, même si c’est ultérieurement, pour en faire un volume d’affaires, et bien, que l’on soit testeur et qu’à partir de là, ils puissent valider ou pas l’opportunité de leur innovation. Ça ne coûte rien à la Ville, ça peut être intéressant si leur innovation est utile aux usagers et là en l’occurrence si j’ai bien compris, aux automobilistes et à ceux qui régentent la voie publique donc c’est tout à fait utile.
M. POISSON, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite accompagner les entreprises porteuses de solutions et produits innovants en proposant conjointement :
- la mise à disposition d'un ou de plusieurs segments de son territoire comme terrain d'expérimentation ;
- la mise en place d'une approche d'observation des usages pour optimiser l'expérience utilisateur.
Cette démarche prend la forme d'un partenariat qui permet :
- aux entreprises de disposer d'un terrain d'essai pour identifier les voies d'amélioration de la solution, tant d'un point de vue technique que d'un point de vue expérience utilisateur. Les entreprises optimiseront ainsi leurs chances de réussite en phase de mise sur le marché et auront eu l'occasion de construire un modèle duplicable à une large cible de villes moyennes ; Mairie d’Orléans
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- à la Mairie d’améliorer sa connaissance des usages pour optimiser le service rendu aux habitants dans les différentes politiques publiques exercées, tout en soutenant l'écosystème French Tech en complément de la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
La société SMART MOVING, nouvellement créée et domiciliée à Orléans, entend concevoir un système innovant, numérique et télé-communicant permettant une gestion du stationnement réglementé de surface à destination des collectivités locales (projet de smart city).
Ainsi, il est proposé de conclure une convention permettant à l’entreprise porteuse du projet innovant de tester sa solution technique en grandeur réelle sur la voirie. Celle-ci n’aura pas d’impact pour les usagers.
Cette première étape d’expérimentation s’inscrit dans un processus global, qui a débuté par l’approbation d’une convention par le Conseil Municipal du 6 juin 2016, pour une durée de 2 ans, visant à permettre des échanges de données en toute confidentialité entre la société et la Mairie.
La durée de la convention proposée est de 6 mois. Elle sera conclue à titre gratuit.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société SMART MOVING S.A.S. à titre gratuit, relative à l'expérimentation d'un système de gestion du stationnement réglementé de surface à destination des collectivités locales (projet de smart city) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 19 – Espace public. Aménagement végétal de deux abris-tram dans le cadre du salon des arts du jardin du Parc Floral. Approbation d'une convention à passer avec l'école d'horticulture "La Mouillère" et la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise les 8 et 9 avril 2017 la 7ème édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
Dans ce cadre, afin de faire connaître au plus grand nombre la manifestation, et attirer de nombreux visiteurs au Parc Floral, il est proposé un partenariat entre la Mairie, l’école d’horticulture « La Mouillère » et la Communauté Urbaine Orléans Métropole, afin de procéder à la végétalisation de deux abris-tram.
Les abris concernés sont situés sur la ligne A aux arrêts « De Gaulle » et « République » dans le sens nord-sud.
Les engagements des parties sont définis dans une convention, ainsi qu’il suit :
- pour la Mairie :
• prendre en charge la propreté des deux stations tram concernées pendant la période du 31 mars au 12 avril 2017, ainsi qu’un nettoyage complet avant remise de gestion à l’exploitant du réseau et au gestionnaire des abris tram ;
• fournir le matériel et la végétation nécessaires aux aménagements ;
• solliciter auprès de l’exploitant du réseau l’autorisation de réaliser l’aménagement et réaliser un constat contradictoire de l’état des abris-tram concernés avec la Communauté Urbaine, Mairie d’Orléans
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l’exploitant du réseau et le gestionnaire des abris-tram avant la réalisation de l’aménagement et après démontage de la végétalisation ;
• assurer le démontage de la végétalisation les 10 et 11 avril 2017 ;
- pour la Communauté Urbaine Orléans Métropole :
• mettre à disposition les abris-tram concernés par l’aménagement végétal à réaliser.
- Pour l’école d’horticulture « La Mouillère » :
• établir les projets d’aménagements et les soumettre au choix de la Mairie ;
• réaliser l’aménagement végétal retenu par la Mairie sur les deux abris-tram concernés.
Ces aménagements sont réalisés à titre gratuit. La Mairie s’engage cependant au versement d’une somme de 250 € à l’école d’horticulture au titre des actions pédagogiques menées auprès des apprentis.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’école d’horticulture « La Mouillère » et la Communauté Urbaine Orléans Métropole, définissant les modalités de mise à disposition de deux abris de stations de la ligne A du tramway, ainsi que les engagements de chacune des parties dans le cadre de l’aménagement végétal de ces abris ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 823, nature 4581997, service gestionnaire GEV. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 20 – Événementiel. Cloître du Campo Santo. Fixation des redevances. Approbation d'une convention type d'occupation du domaine public.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le cloître du Campo Santo est constitué d’un espace engazonné, entouré d’arcades classées monument historique, qui fait partie des jardins publics de la Mairie. Il est ouvert au public aux mêmes horaires que les autres jardins publics.
Le règlement intérieur du Campo Santo, pris par arrêté du Maire, prévoit, outre le respect de la vocation de jardin public du Campo Santo et l’utilisation prioritaire de cet espace par la Mairie pour l’accueil des grands événements, la possibilité de le mettre à disposition de toute personne morale selon les conditions administratives et techniques définies dans ledit règlement après dépôt d’un dossier complet de demande.
La Mairie peut ainsi accorder la mise à disposition du Campo Santo, non équipé, à toute personne morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt public local est préservé et à l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des cérémonies familiales. Mairie d’Orléans
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Compte tenu de la nature des activités pour lesquelles l’occupation du Campo Santo est sollicitée, il est proposé de différencier les tarifs de redevance, votés en 2014, au vu du caractère privé ou public, commercial ou non commercial des manifestations accueillies.
Les tarifs proposés pour le Campo Santo sont présentés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Une convention-type d’occupation du domaine public précise les conditions techniques, juridiques et financières de la mise à disposition.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public pour le Campo Santo présentés en annexe ;
2°) décider de la mise en application de ces tarifs à compter du 1er mars 2017 ;
3°) approuver la convention-type d’occupation du domaine public pour le Campo Santo annexée à la présente délibération ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
CLOITRE DU CAMPO SANTO - REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Tarifs applicables au 1er mars 2017
Organisateur Nature de l’activité Rappel tarifs votés CM 17/11/2014
Campo Santo surface entière
non équipée
Tarif net de T.V.A. par jour
Toute structure
morale (hors
association
Manifestations
privées non
ouvertes au
public
3 000 € + 140 € forfait
régisseur
En montage/démontage
1 000 €
(toute journée commencée
est due)
Forfait journée
3 000 €
En montage/démontage
650 €
(Toute journée commencée est
due)
Toute structure
morale (hors
association)
Manifestations à
caractère
commercial
ouvertes au
public avec
entrées
payantes
_
Forfait journée
1 500 €
En montage/démontage
300 €
(Toute journée commencée est
due)
Toute structure
morale (hors
association)
Manifestations à
caractère
commercial
ouvertes au
public avec
entrée gratuite
_
Forfait journée
1 000 €
En montage/démontage
200 €
(Toute journée commencée est
due)
Toute structure
(hors
association)
Manifestations
sans caractère
commercial
ouvertes au
public
_
Forfait journée
500 €
En montage/démontage
150 €
(Toute journée commencée est
due)
Association à
but non lucratif
Manifestations à
caractère
commercial
ouvertes au
public avec
entrée payante
Forfait journée
250 €
Association à
but non lucratif
Activité d’intérêt
local, général ou
caritatif
gratuité gratuité
Structure ou
association à
but non lucratif
En convention
d’objectifs avec
la ville
gratuité gratuité Mairie d’Orléans
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ANNEXE
CONVENTION TYPE D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
Cloître du Campo Santo
Les espaces ou mentions surlignés en gris doivent être complétés avant signature
Entre
La Mairie d’Orléans – Hôtel de Ville – 45040 ORLEANS CEDEX 1, représenté par …………………………………………………………………….., …………………………, autorisé par délibération du Conseil Municipal du 13 Février 2017, dont Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception le……………….
Ci-après dénommée la Mairie d’Orléans,
Et
Nom Statut à compléter……………………………………………………….. SIRET n° …………
dont le siège social est situé au ……………………………………………. représentée par …………………………
Ci-après désignée l’occupant.
PREAMBULE
Le Campo Santo est un grand cloître engazonné et entouré d’arcades, situé à proximité de la Cathédrale d’Orléans. Les arcades sont classées au titre des monuments historiques depuis le 8 février 1913.
L’arrêté du Maire en date du ……… porte règlement d’utilisation de cet espace public, propriété de la Mairie d'Orléans.
CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT Mairie d’Orléans
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ARTICLE 1 : OBJET
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, le Campo Santo.
ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Mairie d’Orléans met à disposition de l’occupant le Campo Santo selon les dates et horaires suivants :
La mise à disposition sera effective du ………………201. à .. h au ……………….. 201. à .. h. au plus tard comprenant montage et démontage des installations.
L’occupant devra avoir entièrement libéré, rendu propre et dans son état initial le Campo Santo.
Un état des lieux entrant et sortant sera effectué au moment de la remise des clés et à l’issu du démontage en présence de l’occupant et d’une personne de la Mairie d’Orléans.
En cas de détérioration constatée, le coût des réparations sera à la charge de l’occupant.
ARTICLE 4 : DESTINATION DE L’ESPACE MIS A DISPOSITION ET CARACTERE PERSONNEL DE L’OCCUPATION
L’occupant ne pourra affecter les lieux à une activité autre que celle pour laquelle la présente autorisation lui est délivrée.
La Mairie pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
L’occupant doit occuper personnellement l’espace mis à sa disposition. Il s’interdit de concéder ou sous-louer l’emplacement mis à disposition.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE L’OCCUPANT
L’occupant déclare avoir pris connaissance du règlement du Cloître du Campo Santo et s’engage à s’y conformer sous peine de sanctions.
De manière générale, l’occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et Mairie d’Orléans
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dégradation ou de dommages constatés, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’occupant.
Tout incident doit être signalé par l’occupant à la Mairie d’Orléans.
5.1 Contraintes techniques
Le Campo Santo est un espace à ciel ouvert engazonné avec circuit d’arrosage intégré, entouré d’arcades classées sous lequel existe un parking souterrain.
En application du règlement d’utilisation du site et du procès-verbal de visite de la Commission Départementale de Sécurité, l’occupant s’engage notamment à respecter impérativement les contraintes techniques suivantes :
- en raison de la nature du sous-sol, tout projet d’installation de matériel devra faire l’objet d’un calcul en raison d’une dalle existante et de pelouse qui ne peut recevoir une surcharge d’exploitation supérieure à 500dAN/m²,
- il est formellement interdit de rouler sur la pelouse avec des véhicules (voiture, camion, chariot élévateur ou autre). A titre exceptionnel et sous réserve d’un examen de la demande par la Direction de l’Evénementiel, un aménagement pourra être mis en place par et à la charge de l’occupant, en prévoyant un dispositif de chemin de roulement, avec validation préalable.
- il est formellement interdit de planter des pieux, poteaux, fiches.. dans le sol pour la fixation de tentes ou autres. La tenue des structures est assurée par des contrepoids ou lests respectant la surcharge maximum admissible.
- Il est formellement interdit de faire des inscriptions sur les murs et arcades du Campo Santo.
- Eviter de recouvrir le gazon sur une trop longue période (destruction du gazon existant),
- Eviter le piétinement des végétaux se situant autour de la grille de ventilation sur la pelouse ainsi que de ceux situés le long du bâtiment de l’ESAD.
- L’accès de petits véhicules sous les arcades est toléré dans le respect de la surcharge d’exploitation maximum admissible. La circulation des véhicules ne pourra se faire que par l’entrée nord ouest rue Fernand Rabier. La circulation pouvant laisser des traces de pneus, le sol tommettes devra impérativement être protégé.
- Le Campo Santo est équipé d’un réseau électrique. Seule la ville est habilitée à faire les raccordements dans la mesure des puissances disponibles. La demande devra être précisée dans le cadre du dossier de demande de réservation du site.
- Le site du Campo Santo ne disposant pas de toilettes, l’occupant devra se rapprocher d’un prestataire extérieur pour cette location, à sa charge. Mairie d’Orléans
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- Pour tout affichage sur les grilles, l’organisateur devra impérativement faire une demande auprès de la Direction de l’Evénementiel. Il est rappelé qu’il est interdit d’installer des pancartes sur le mobilier urbain.
5.2 Prescriptions de sécurité et de surveillance
- L’occupant ayant la responsabilité du site lors de son événement, il lui sera demandé de se rapprocher si nécessaire d’un prestataire extérieur pour assurer le gardiennage et la sécurité du site.
- Le Campo Santo étant un Etablissement Recevant du Public de type PA 1ère catégorie, l’occupant s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions édictées par la sous Commission Départementale de Sécurité jointes en annexe et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leurs mise en œuvre.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La présente convention d’occupation est consentie et acceptée moyennant le règlement de la somme de ……………………. € net de TVA par jour en application des tarifs votés par délibération du Conseil Municipal en date du……………………………..payable à la signature de la présente convention par le preneur et au plus tard 30 jours avant la date de mise à disposition.
Cette redevance devra être acquittée par chèque à l’ordre du Trésor Public exactement au terme convenu, auprès de la Direction de l’Evénementiel Place de l’Etape 45000 Orléans.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’occupant à qui la Mairie d’Orléans remet une clé des grilles ainsi qu’une clef de réarmement du système d’alarme incendie, a la responsabilité du site , des personnes et des biens pendant la période de mise à disposition, et devra si nécessaire se rapprocher d’un prestataire de sécurité pour assurer le gardiennage et la sécurité du site. Le nom et les coordonnées du prestataire seront transmis pour information à la Direction de l’Evénementiel.
La Mairie d'Orléans décline toute responsabilité dans le cas de pertes, de vols ainsi qu’en cas d’accidents ou tout acte délictueux pouvant survenir sur le Campo Santo pendant le temps de mise à disposition.
En tant qu’employeur, l’occupant s’engage à déclarer et rémunérer, charges sociales et fiscales comprises les personnels nécessaires à ses activités.
ARTICLE 8 : ASSURANCE
L’occupant s’engage à prendre toutes les assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à ses membres et à la Mairie d’Orléans pendant la période de mise à disposition. Mairie d’Orléans
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L’attestation d’assurance qui sera fournie lors de la réservation devra mentionner le nom du preneur, le lieu, les dates et heures, l’effectif des participants, les risques couverts, pour laquelle elle est délivrée et devra viser expressément le présent règlement.
L’occupant et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Ville et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l’occupant, de son personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans le lieu.
ARTICLE 9 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
9-1 Dommages -Réparation
L’occupant est seul responsable de tous les dommages pouvant survenir pendant l’occupation tant au regard des personnes présentes (public compris) qu’aux locaux et biens.
En cas de dommages, tous les frais résultant (dégradation, remise en état de pelouse, nettoyage spécifique…) seront à la charge de l’occupant ou facturés.
9-2 Non-respect du règlement
Le non-respect du présent règlement expose l’occupant à l’arrêt de l’occupation en cours et la Mairie d'Orléans se réserve le droit de refuser toute demande ultérieure de mise à disposition.
ARTICLE 10 : RESILIATION
Si la Mairie ne pouvait pas mettre le site à disposition du Preneur ou si la manifestation ou l’activité objet de la mise à disposition venait à être annulée, la présente convention serait réputée résiliée de plein droit sans indemnité de part et d’autre à quelque titre que ce soit.
Seule la participation financière due à la Mairie serait alors remboursée au prorata du temps non utilisé, pour autant que la redevance ait été préalablement versée.
En cas de non-respect des dispositions du règlement du site et de la présente convention, la résiliation est de plein droit, avec annulation immédiate de la manifestation ou de l’activité. Mairie d’Orléans
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ARTICLE 11 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de l’interprétation et de l’exécution de la présente convention, à défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans, en 3 exemplaires,
Le
Pour la Ville, Pour l’occupant, Nom du représentant
Signataire Mairie d’Orléans
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N° 21 – Événementiel. Festivités du 13 juillet 2017. Prestations évènementielles. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
M. MOITTIE – C’est en fait la reconduction de la convention de groupement de commande que nous passons avec Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Pryvé Saint-Mesmin pour la mise en commun des prestations techniques, qui sont le feu d’artifices et le bal populaire.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Comme l’année passée, nous allons voter contre cette délibération. En effet cela peut paraître anecdotique, voire pour certains de bon sens, puisque cette délibération est présentée via un groupement de commandes, comme mutualisation, avec économie à la clé, pour célébrer notre fête nationale. Bien évidemment nous notons dans cette convention que toutes autres communes peut s’y associer et que ce nous craignions l’année passée soit très bientôt une réalité, le 14 juillet, date de notre fête nationale devient quasi anecdotique, elle aussi et moins importante que les fêtes de Jeanne d’Arc ou le festival de Loire. Pourtant, si nous existons en tant que commune, nous le devons bien à la révolution française, puisque c’est l’assemblée constituante du 14 décembre 1789, qui fonde leurs créations. Bien entendu, depuis de nombreuses années, nous voyons comment les communes sont attaquées, où l’on prétend qu’elles sont trop nombreuses, qu’elles coûtent trop chers aux contribuables, alors que pourtant, la commune est le premier lieu de proximité, celui où normalement tout citoyen ou citoyenne doit pouvoir avoir accès. Hélas, partout là-aussi, les services publics sont attaqués et disparaissent, faisant mourir à petit feu des communes qui se retrouvent sans postes, sans écoles, puis sans commerces, sans entreprises et ces territoires désertés sont voués à l’oubli. Alors non, nous ne souhaitons pas voter cette délibération, que de fait, légitime ce qui est en train de passer, la mort des communes au profit de grosses structures, type agglomération, puis Communauté Urbaine et enfin Métropole.
Pour terminer, le 14 juillet, c’est aussi ce qui fonde notre République, sa devise au frontispice de nos mairies, liberté, égalité, fraternité, quand est-il de l’égalité quand pour nombre de nos concitoyens de la Communauté Urbaine, il leur faudra se déplacer à Orléans pour assister et participer aux festivités du 14 juillet. Par les temps qui courent, il est important de ne pas lâcher ce terrain-là, même pour des raisons économiques. Nombre ont payé le prix de leurs vies pour que nous ne soyons pas pingres - pardonnez-moi ce terme - notamment et si ma mémoire est bonne, quand il s’agit de somme comme 45 000 euros, alors que chaque année, les fêtes de Jeanne d’Arc coûtent plus de 700 000 euros à notre Ville et le festival de Loire plus de 1 300 000 euros tous les deux ans. Merci.
M. le Maire – Alors, je laisse la parole à Mme ODUNLAMI, qui a essayé de colmater tout ce que vous avez envoyé, c’est terrible. Mais bon, je rappelle qu’il s’agit du feu d’artifices, c’est tout.
(Rires dans l’hémicycle)
Mme ODUNLAMI – Oui, un petit élément de précision sur cette mutualisation. Il est bien rappelé et vous l’avez fait M. le Maire, que ce n’est que le feu d’artifices, et ce n’est pas une obligation pour ces communes, elles le font volontairement.
La deuxième chose, c’est que les animations du 14 juillet restent possibles pour les autres communes de manière autonome. Le bal populaire peut être fait dans chaque commune comme elles le souhaitent et ça n’est que la mutualisation du feu d’artifices. Effectivement, on s’est quand même aperçu qu’il y avait des feux d’artifices qui était tirés d’un côté ou d’un autre de la Loire, à peu près en même temps donc ce n’est peut-être pas un modèle de mutualisation et d’optimisation, ce pourquoi ces communes se sont aussi rassemblées pour le faire.
M. le Maire – M. MOITTIE vous avez la parole.
M. MOITTIE – C’est simplement pour préciser que personnellement je n’ai agressé personne et que les communes sont consentantes. Et pourtant, j’aurai les moyens de les y contraindre.
(Rires dans l’hémicycle) Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Bon, tout ça reste la fête quand même et il y a beaucoup de personnes qui viennent d’ailleurs d’autres communes sur Orléans, je vous le signale, pour assister aux festivités et au bal. Aucun Orléanais n’est empêché d’aller dans une autre commune pour aller s’amuser et trouver tout ce qu’il aimerait faire ce soir-là pendant ces deux jours parce qu’en fait en général, il y a des choses le 13 et il y en a le 14. Je pense que l’esprit républicain dans tout ça, il est très sauf, et comme vous l’avez très bien souligné, il ne s’attache pas qu’à des principes institutionnels, il est au cœur du peuple et c’est ça la véritable chose que nous devons célébrer et je crois que nous le faisons de bonne manière en agissant ainsi.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des festivités du 13 juillet 2017 et en vue de la consultation de marchés publics portant sur le spectacle pyrotechnique et les prestations de sonorisation et d’éclairage scéniques pour l’organisation d’un bal, les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Pryvé Saint-Mesmin proposent de constituer un groupement de commandes.
La convention proposée prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes jusqu’à l’exécution des prestations. A ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la signature, de la notification des marchés et du suivi de l’exécution pour le compte du groupement ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Chaque membre du groupement prendra en charge le paiement des prestations, en application des marchés signés pour le groupement, selon la répartition suivante :
- 75 % du montant des marchés par la Mairie ;
- 17 % du montant des marchés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
- 8 % du montant des marchés par la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin en vue de la réalisation de prestations pyrotechniques et de sonorisation et d’éclairage scéniques dans le cadre des festivités du 13 juillet 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, nature 611, opération XC1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 22 – Musées municipaux. Week-end Télérama des 18 et 19 mars 2017. Approbation d'une convention de partenariat.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le magazine Télérama a proposé d’intégrer le Musée des beaux-arts et l’Hôtel Cabu - Musée d’histoire et d’archéologie à l’opération « Week-end Musées Télérama 2017 ».
Cette opération se concrétise par la distribution dans le magazine d’un pass « Musées » en contrepartie duquel la Mairie offre 4 billets gratuits au détenteur du pass. Les billets donnent accès au Mairie d’Orléans
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Musée des beaux-arts et à l’Hôtel Cabu - Musée d’histoire et d’archéologie ainsi qu’aux activités spécifiques organisées par le premier établissement pendant le week-end.
En accompagnement, le magazine s’engage à développer des pages consacrées, entre autres, à la programmation des deux musées, à insérer des espaces publicitaires dans Télérama et le Monde, dédiées à la promotion de l’opération. Les supports de communication sont fournis par Télérama qui assure également une campagne d’affichage.
Il est proposé de participer à l’édition 2017 du « Week-end Télérama » les 18 et 19 mars 2017 dans le cadre d’une convention précisant les engagements de la Mairie et du magazine Télérama.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le magazine Télérama fixant les modalités de l’opération « Week-end Musées Télérama 2017 » ;
2°) décider de la gratuité d’accès au Musée des beaux-arts et à l’Hôtel Cabu - Musée d’histoire et d’archéologie pour les détenteurs du pass Télérama le week-end des 18 et 19 mars 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 23 – Musiques actuelles. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention 2015-2017 à passer avec l'association Musique & Équilibre. Attribution d'une subvention.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association Musique & Équilibre, créée en juin 1986, est une école de musique historiquement organisée autour de 3 activités : la formation, l’animation et la création.
La Mairie soutient l’association Musique & Equilibre depuis de nombreuses années, dans le cadre de conventions mettant à disposition des locaux au sein du 108 rue de Bourgogne et attribuant des subventions de fonctionnement et d’équipement.
La dernière convention de soutien triennale (2015-2017) a été approuvée par le Conseil Municipal du 30 mars 2015, et prévoyait que la Mairie accorde à l’association au titre de 2015, une subvention de fonctionnement de 25 000 €.
En 2016, la convention de soutien a fait l’objet d’un avenant n° 1 approuvé par le Conseil Municipal du 18 avril 2016, par lequel la Mairie a accordé à l’association au titre de 2016, une subvention de fonctionnement de 32 000 €. A la demande de l’association devant faire face à des charges exceptionnelles liées à sa réorganisation courant 2016, une subvention complémentaire exceptionnelle de 11 500 € a été accordée dans le cadre d’un avenant n° 2 à la convention 2015-2017 portant la subvention 2016 à 43 500 €.
Il est proposé de mettre à disposition de l’association Musique & Equilibre un espace de 150m² dédié aux pratiques musicales à développer par l’association au sein du nouveau complexe sportif et culturel « l’Argonaute » situé dans le quartier de l’Argonne, et en complément des locaux de la Maison Bourgogne. Les conditions de ces mises à disposition seront définies dans une convention d’occupation temporaire et révocable du domaine public.
Dans cette perspective, l’association a réalisé sur le dernier trimestre 2016, un diagnostic local d’accompagnement pour repenser ses activités et son fonctionnement, à compter de 2017, selon deux axes : Mairie d’Orléans
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- la formation (professionnelle et amateur),
- la création (avec production et diffusion).
Dans le but de permettre à l’association de développer ses nouvelles activités sur 2 sites et compte tenu du plan d’actions et du dossier de demande de soutien présenté par l’association, il est proposé d’attribuer au titre de 2017, une subvention de fonctionnement de 52 400 € dans le cadre d’un avenant n° 3 à la convention de soutien 2015-2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention de soutien 2015-2017 à passer avec l’association Musique & Équilibre ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de fonctionnement de 52 400 € au titre de l’année 2017 à l’association Musique & Équilibre ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, nature 6574, opération 0001010, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
RESSOURCES
N° 24 – Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et certaines communes membres de la Communauté Urbaine pour plusieurs familles d'achat.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l’amélioration de l’efficacité économique des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît incontournable.
Une première convention de groupement de commandes a été passée entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le C.C.A.S. d’Orléans et certaines communes de l'agglomération sur plusieurs familles d'achat et approuvée par délibération du 22 février 2016.
La Communauté Urbaine Orléans Métropole a proposé aux communes membres et au C.C.A.S. d’Orléans de se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans de nouvelles familles d’achats, listées dans un tableau annexé à la présente délibération.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes, conformément à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, qui prévoit les modalités de fonctionnement : la Communauté Urbaine Orléans Métropole est désignée coordonnatrice du groupement, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur l’exécution de ces marchés. La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Compte-tenu des moyens dont elle dispose, le pilotage technique des marchés sera assuré par les services de la Communauté Urbaine Orléans Métropole dans les conditions prévues par la convention. Mairie d’Orléans
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Le groupement prendra fin au terme de l’exécution du dernier marché conclu.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Fleury les Aubrais, La Chapelle Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint- Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le- Blanc, Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Semoy et Saran, portant sur les familles d’achat listées dans le tableau annexé ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 25 – Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes pour les travaux courants de voirie sur l’espace public à passer avec la Commune Urbaine Orléans Métropole.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation des compétences, il s’avère nécessaire que la Mairie et la Communauté Urbaine Orléans Métropole se regroupent pour réaliser les travaux courants de voirie sur l’espace public.
En effet, en vertu de la convention de gestion approuvée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016, la Mairie continue d’effectuer les travaux d’espace public à réaliser sur son territoire pour le compte de la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
Ces travaux comprennent :
- démolitions, dégagement d’emprise, terrassements,
- remblaiement, réalisation de structure de chaussée,
- mise en œuvre de produits bitumineux et autres revêtements,
- pose de pavés, bordures et caniveaux,
- construction de réseaux d’assainissement,
- génie-civil pour réseaux secs,
- aménagements de quai bus,
- mise aux normes de passages piétons,
- travaux divers sur plateforme tramway,
- pose d’équipements de voirie et de mobiliers de toute sorte.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes, conformément à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, prévoyant que la Communauté Urbaine Orléans Métropole assurera la coordination du groupement. A ce titre, elle organisera les procédures de passation jusqu’à la signature des marchés et gèrera certains des actes d’exécution détaillés dans ladite convention après avoir recueilli l’avis des membres du groupement. La commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur.
Le groupement de commandes est constitué pour la durée de procédure de passation du marché et jusqu’à la fin de son exécution. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole qui s’achèvera à la fin de l’exécution du dernier marché conclu ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Nous avons une question écrite posée par M. RICOUD. Je vous engage à la lire.
M. RICOUD – M. le Maire, La Poste a annoncé officiellement la fermeture de deux bureaux, qui sont Orléans Théâtre et Orléans Bourgogne. Vous n’êtes pas sans savoir que ces deux fermetures en annoncent d’autres, déjà programmées. Ces fermetures en zone urbaine constituent une nouvelle dégradation du service public postal. Le syndicat C.G.T. de La Poste vous a interpellé par courrier le 4 octobre 2016. Les conseillers municipaux du Front de gauche souhaitent donc connaître les dispositions que vous envisagez de prendre pour que soient maintenus les bureaux de poste sur notre Ville d’Orléans, afin qu’un service public de qualité continue d’être proposé à nos concitoyens. Nous vous remercions de votre réponse.
M. le Maire – M. POISSON est représentant de la Ville à la commission départementale de présence postale territoriale.
(Rires dans l’assemblée)
M. POISSON – Et oui.
M. le Maire – Et oui, c’est une réalité. Il y en a qui bosse ! M. POISSON va donc faire une réponse à l’assemblée. Je plaisantais mais c’est un sujet tout à fait sérieux.
M. RICOUD – En général on pose des questions sérieuses.
M. le Maire – Celle-là en particulier parce que je partage complètement votre réaction.
M. POISSON – Pour répondre, le groupe La Poste a entrepris un plan national de restructuration de ses services, notamment son réseau d’agence postale, présent sur l’ensemble du territoire. A Orléans, deux bureaux sont effectivement concernés par cette restructuration, à savoir le bureau qui se trouve faubourg Bourgogne et celui du Théâtre. De plus, nous devrons être vigilants sur le devenir des autres agences orléanaises.
Avant même que cette annonce soit officialisée, le Maire ainsi que le Président d’Orléans Métropole ont vivement réagi auprès des instances nationales et en particulier auprès du Président de La Poste. Par un courrier du 29 juillet 2016, M. le Maire a appelé l’attention du directeur régionale de La Poste sur la nécessité de maintenir un service postal de qualité et de proximité pour les orléanais, en leur demandant que chaque fermeture soit compensée par l’ouverture d’un ou de plusieurs relais postaux. La Poste a accepté cette proposition, sur le modèle de ce qui est mis en place en zone rurale et s’est engagée à prendre contact avec les différents commerces des secteurs concernés.
A ce jour, c’est le CARREFOUR CITY rue du Brésil, qui assure les missions postales, le bureau Théâtre ayant cessé son activité. Les clients sont donc renvoyés vers ce magasin et vers le bureau avenue des Droits de l’Homme qui est ouvert au public. Concernant le bureau du faubourg Bourgogne, La Poste poursuit ses démarches auprès des commerçants susceptibles d’accepter cette mission de Mairie d’Orléans
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service public. En attendant, l’activité est naturellement maintenue.
Nous restons très attentifs au respect de l’engagement pris par la Poste et les services sont régulièrement en contact avec la délégation régionale pour faire sur le point sur l’ouverture de ces relais postaux. Notre attention a d’ailleurs été attirée récemment concernant les horaires d’ouverture restreints pour le bureau Madeleine. Un contact a été immédiatement pris avec les directeurs compétents et un courrier vient d’être adressé au directeur régional.
Enfin, la direction de La Poste a pris contact récemment avec nos services afin de présenter une nouvelle organisation, prenant en compte nos remarques. Cette rencontre est prévue le 21 février de cette année.
M. le Maire – Pour résumer, pour l’instant c’est un remplacement de un pour un, mais ce que j’aimerais, c’est qu’à partir du moment où La Poste change de stratégie et n’a plus de bureau effectif en dehors des bureaux de la Banque Postale, parce que ça va finir comme ça, il faudrait que l’on ait beaucoup plus de points. Là, ça peut être une vraie valeur ajoutée, parce qu’à partir du moment où il y a beaucoup plus de points, on a une plus grande proximité et notamment pour les personnes âgées, toutes ces personnes qui ont du mal à se déplacer, à ce moment-là, si à la place d’un bureau pour 20 000 habitants on avait 10 points relais, c’est-à-dire un point relais pour 2 000 habitants, ce qui est tout à fait jouable, puisqu’il y a beaucoup de zones rurales où le ration est nettement inférieur à ça, et bien à partir de là, on aurait un avantage. On perdrait en densité de services, on gagnerait en multiplicité de points, pour tout ce qui est recommandés, petit colis ou autres et suffisant pour l’essentiel de ce dont les gens ont besoin. C’est ce sur quoi on milite, comme on l’a connu en termes d’évolution dans le milieu rural et qui aujourd’hui touche à l’organisation.
(Mme TRIPET demande la parole)
Mme TRIPET– La disparition de ces bureaux de poste, c’est aussi la disparition des distributeurs automatiques. Hors, nombre de personnes n’ont des comptes qu’à La Poste et ne peuvent retirer de l’argent que dans des distributeurs automatiques de La Poste. Ce qui veut dire que par exemple dans mon quartier faubourg Bourgogne, il y a beaucoup de personnes âgées ou des personnes qui sont au R.S.A. qui n’ont qu’une carte de retrait et qui sont obligées d’aller à La Poste et notamment en ville. C’est aussi ça la fin de ces bureaux-là, je voulais le signaler.
M. le Maire – D’accord, et bien c’est à regarder également car ça doit pouvoir s’organiser. Je vous remercie.
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La séance est levée à 17 h 00.
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