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Arrêté - ARRETE PERMANENT cht horaires éclai public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT cht horaires éclai public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
Commune de Cerelles
ARRETE MUNCIPAL PERMANENT
Portant modification des heures et des périodes de mise en service
de l'éclairage public sur le territoire de la Commune
Le Maire de la Commune de Cerelles,
VU l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire la police municipale,
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1 dans sa partie relative à l'éclairage, VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, VU la délibération du Conseil Municipal du 27 février 2023 relative aux horaires de l'éclairage public, CONSIDERANT la nécessité de réduire la consommation d’énergie tout en maintenant un éclairage public afin de sécuriser la circulation des personnes,
ARRETE
Article 1# - Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Cerelles sont modifiées ;
l'éclairage public fonctionnera aux périodes et horaires suivants toute l’année :
- Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis : allumage 6 H 30 et extinction 21 H 30 - Les samedis et dimanches : allumage 7 H 30 et extinction 21 H 30
Ces modifications sont permanentes.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 - Monsieur le Maire de la Commune de Cerelles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président du SIEIL
- Monsieur le Préfet d’Indre et Loire
A Cerelles, le 7 mars 2023