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Conseil Municipal - acte 20105047 D
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105047 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/02/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 22 février 2010
D - 2 0 1 0 0 0 6 4
Aujourd'hui Lundi 22 février Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17 h), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER (présente à partir de 17 h), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, Mme Mariette LABORDE, Mme Sylvie CAZES, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux la Ville
de Mérignac et le Centre de Loisirs des 2 Villes CL2V pour
les années 2010 2011 2012. Adoption. Autorisation.
Mme Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Ville de Mérignac, dans le cadre des actions sociales et en faveur de la famille, au travers des différents dispositifs contractuels dans lesquels elles sont engagées, initient et coordonnent de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des Bordelais et Mérignacais.
Le Centre de Loisirs des 2 Villes (CL2V), partenaire des deux collectivités, conduit une politique globale d’animation sociale en faveur de la population du quartier.
Il met en œuvre des projets éducatifs et pédagogiques qui participent à la réalisation d’une animation globale de proximité.
Je vous propose de conclure une nouvelle convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux, la Ville de Mérignac et le CL2V, conformément à la réglementation, notamment les lois des 6 février 1992 et 29 janvier 1993, qui régissent les relations entre les collectivités territoriales et les associations subventionnées.
Dans cette convention, les Villes de Bordeaux, la Ville de Mérignac et l’Association s’accordent donc sur les objectifs généraux suivants :
l’animation globale visant à la dynamisation de la vie de quartier et à la participation des habitants,
à la mise en œuvre des politiques spécifiques des deux Villes,
l’appui à la réalisation d’évènements et animations à destination du grand public, réalisés sur les territoires des deux Villes.
Les moyens conjointement mis en œuvre pour les atteindre, ainsi que les engagements de chacun sont réaffirmés sur un principe de parité entre les deux collectivités.
Ce partenariat prévu pour une durée de 3 années (2010-2011-2012) fixe les modalités qualitatives, administratives, techniques et financières des relations existant entre les deux collectivités et le Centre de Loisirs des 2 Villes.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 février 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne BREZILLON
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
e n t r e l a V i l l e d e B o r d e a u x , l a
V i l l e d e M é r i g n a c e t l e C e n t r e d e
l o i s i r s d e s d e u x V i l l e s C L 2 V
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …………..…… et reçue en la Préfecture le
…………………………………………..
ET
Michel SAINTE-MARIE, Maire de Mérignac, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …………….…. et reçue en la Préfecture le …………………………………………..
ET
Françoise BRIANT, Présidente de l’Association Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des Deux Villes - MJC CL2V, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date
du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'Association Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des Deux Villes - MJC CL2V, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture,
L'Association a pour objet de participer à l’action socioculturelle et à la gestion des locaux mis à disposition par les Villes de Bordeaux et Mérignac dans le cadre de son agrément de centre social et culturel.
Elle participe notamment aux projets sociaux et de loisirs définis en concertation avec l’ensemble de la vie associative et les Villes.
Elle a une activité permanente.
De part ses buts l’association participe aux politiques sociales, socioculturelles et culturelles des Villes dans le cadre des divers dispositifs des politiques publiques, compatibles avec son projet.
L’association est ouverte à tous.
L’association est laïque.
CECI AYANT ETE EXPOSE, il eSt convenu CE QUI SUIT: ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation, pour une durée de trois ans à compter de la signature des présentes, du programme général.
A cet effet, elle fixe le cadre de l'activité et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation ainsi que les modalités des Villes de Bordeaux et Mérignac à leur financement.
ARTICLE 2 – PROGRAMME : OBJECTIFS GENERAUX
L’animation globale visant à la dynamisation de la vie de quartier et à la participation des habitants.
La participation à la mise en œuvre des politiques spécifiques des Villes. L’appui à la réalisation d’évènements et animations à destination du grand public, réalisés sur les territoires des deux villes.
A. L’ANIMATION GLOBALE DE PROXIMITE
Son rôle est, en étroite collaboration avec les deux Villes et en partenariat avec les différents acteurs de terrain tels que les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion, les diverses associations culturelles, socio-culturelles, socio-éducatives et sportives…, de continuer à la dynamisation de la vie des quartiers, à l’intérieur desquels ils jouent un rôle d’accueil, de service et d’animation en faveur de la population, dans un esprit de partage, d’ouverture, de pluralisme et de neutralité.
En outre, avec toutes les générations, l’association fédère des initiatives et des actions de proximité. Il s’agit ainsi de favoriser la vie sociale et conviviale – grâce aux bénévoles, aux partenaires et aux professionnels – qui associés, vont dans le sens de générer toujours plus de cohésion sociale. Ils participent ainsi à la lutte contre les exclusions.
Pour accroître la participation et l’implication des habitants et susciter des partenariats de terrain, la Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des deux Villes - MJC CL2V se dote d’un comité consultatif qui associe adhérents, partenaires et associations locales.
D’autre part, et de façon obligatoire, l’association s’engage à coordonner et animer un comité de suivi associant la Caisse d’Allocations Familiales et les services concernés des deux Villes, dans le cadre du suivi de l’agrément centre social.
B. LES POLITIQUES SPECIFIQUES MENEES PAR LES DEUX VILLES
1) Dans le cadre de ces politiques publiques, l’Association contribue à :
renforcer l’écoute attentive des bordelais et la démocratie de participation, faciliter des rencontres plurigénérationelles,
participer au soutien de la fonction parentale et conforter les liens familiaux et inter familiaux,
initier des activités d’économie sociale et familiale,
développer des animations de quartiers, spectacles, manifestations de proximité ou toute autre forme d’organisations collectives,
initier des actions d’accompagnement à la scolarité, en lien avec les acteurs éducatifs, dont les parents,
faciliter l’intégration « en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs »,
Et de façon plus particulière les deux Villes affirment :
une volonté politique forte de continuité éducative partagée avec l’ensemble des acteurs éducatifs et les partenaires institutionnels.
une prise en compte des souhaits et des propositions des jeunes.
Le rôle social des jeunes, aujourd’hui et demain, est ainsi reconnu. Il convient donc que l’Association reconnaisse, permette et favorise le rôle des jeunes dans la société, avec et pour eux.
Les deux Villes et l’Association :
mettent donc en œuvre de véritables parcours citoyens, dès l’âge de 6 ans, et jusqu’à 25 ans.
fournissent aux jeunes les conditions de réussite de ces parcours.
Visant l’autonomie, la prise d’initiatives et la prise progressive de responsabilités, constituent les fils conducteurs de cette politique.
Parmi les moyens mis en œuvre, figure :
Le Contrat Enfance Jeunesse
En référence au diagnostic local réalisé, l’Association contribue à :
répondre aux aspirations des jeunes et aux besoins des familles,
développer une offre de loisirs qui bénéficie à l’ensemble de la population sur la totalité du territoire tout en s’adaptant aux spécificités du quartier et de chaque âge.
A ce titre, l’Association :
favorise l’exploration et la pratique d’activités éducatives qui contribuent à l’épanouissement de l’enfant et à son intégration dans la société.
sensibilise les publics à la découverte de lieux et de programmations culturels. privilégie l’initiative et la participation des enfants, des jeunes, des parents.
En ce qui concerne les jeunes de 16 à 18 ans, l’Association favorise et facilite l’accès à l’offre éducative pendant le temps libre (information, emplacement géographique des structures, politique tarifaire),
conduit des animations de quartiers et manifestations de proximité,
soutient l’accompagnement des bénévoles et des professionnels de l’animation (temps d’échanges, mutualisation des pratiques, …),
conforte le lien parents / enfants.
C.LES EVENEMENTS ET ANIMATIONS INITIES PAR LES DEUX VILLES DE BORDEAUX
L’Association s’implique dans la préparation et à la réalisation d’évènements et d’animations proposés par l’une ou l’autre des deux Villes. ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L’Association s’engage à :
exercer ses missions dans le cadre légal et réglementaire ;
mettre en œuvre les actions spécifiées dans la présente convention ; établir et transmettre aux deux Villes, un budget prévisionnel consolidé et détaillé pour le 31 juillet au plus tard de l’année N-1 ;
rendre un bilan financier de l’exercice écoulé au 30 juin de chaque année ; produire une évaluation annuelle comprenant le rapport moral et le rapport de gestion. Les indicateurs retenus pour l’élaboration de ces documents seront définis en commun ;
veiller au bon usage et maintenir en bon état de fonctionnement les équipements mis à disposition par les deux Villes ;
mobiliser les financements partenariaux en lien avec l’objet de l’Association.
Les deux Villes s’engagent à :
examiner le budget prévisionnel de l’Association et à fixer en conséquence le montant de la contribution financière des deux Villes, en contrepartie des missions définies dans la présente ;
contribuer à la mise en place des financements additionnels dans le cadre des dispositifs partenariaux ciblés Article 2 / points B1 ;
subventionner de manière spécifique la participation de l’Association à la mise en œuvre des évènements et des animations initiés par l’une ou l’autre des deux Villes ; notifier et verser la subvention de fonctionnement dont le montant est inscrit au budget primitif ;
notifier les subventions spécifiques et procéder à leur versement conformément aux termes des conventions ;
mettre à disposition de l’Association l’équipement immobilier ;
procéder aux travaux d’entretien et de maintenance desdits locaux.
En complément des moyens financiers attribués à l’association, un poste de directeur MJC permanent est financé par les Villes de MERIGNAC et BORDEAUX. Les parties conviennent que son salaire et les charges y afférant seront remboursés à la Fédération Française des MJC. Et ce, au titre du FONJEP à parité pour les deux Villes. Une convention entre la FFMJC et les Villes entérine cette mise à disposition.
La mise à disposition du directeur proposés par la Fédération sera examinée par une Commission composée de quatre membres : la Maire de MERIGNAC ou son représentant, le Maire de BORDEAUX ou son représentant, et deux représentants de l’association MJC – CL2V. A la requête de l’une quelconque des parties, elle se réunira pour prendre les décisions relatives au contrat de l’intéressé : discipline et remise à disposition de la Fédération. Toutes les décisions seront prises à l’unanimité et seront présentées pour validation en Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER
Sur simple demande de l’une ou l’autre des deux Villes, l’association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes, dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que les deux Villes ne puissent être recherchées ou inquiétées.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du ………………… 2010.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les 2 parties sera de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
ARTICLE 8 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association. ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville de Bordeaux : Hôtel de Ville place Pey Berland à Bordeaux ; pour la Ville de Mérignac : Hôtel de Ville 60 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac
pour l’Association Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des Deux Villes - MJC CL2V : 11 rue Erik Satie à Bordeaux
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Ville de Mérignac Pour l'Association
Pour le Maire Pour le Maire La Présidente