Conseil Municipal - acte 00139798 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00032480 D

Conseil Municipal - acte 00139798 D

Conseil Municipal - acte 00128930 D

Conseil Municipal - acte 00056553 D

Conseil Municipal - acte 20105245 D

Conseil Municipal - acte 00053514 D

Conseil Municipal - acte 00013618 D

Conseil Municipal - acte 00048381 D

Conseil Municipal - acte 20105047 D

Conseil Municipal - acte 00097247 D

Conseil Municipal - acte 00139798 D Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139798 D)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 18/12/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139798-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 19/12/2024

certifié exact,

Séance du mardi 17

décembre 2024

D-2024/380

Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Adoption du budget 2025. Ouverture des crédits provisoires

d'investissement dans le cadre des articles L.1612-1 et

L.5217-10-9 du CGCT - Décision. Autorisation.

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que, « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, quelle que soit la section à laquelle elles se rapportent, et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

S’agissant des dépenses à caractère pluriannuel, la nomenclature M57 a instauré des spécificités dans l’application de l’article L.1612-1 précité. Ainsi, pour les collectivités appliquant la M57, les dispositions prévues à l’alinéa 5 de ce dernier sont remplacées par l’application de l’article L.5217-10-9 du CGCT. Celui-ci dispose que « Lorsque la section d'investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des autorisations de programme et des crédits de paiement, soit des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, [le maire] peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. ».

Cette autorisation doit également préciser le montant et l'affectation des crédits provisoires.

Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées.

S’agissant des subventions de fonctionnement, afin de faciliter le fonctionnement des structures partenaires et de pallier notamment d’éventuelles difficultés de trésorerie que pourraient rencontrer certains organismes, il vous est proposé de procéder au versement d’acomptes provisionnels dans l’attente du vote du Budget primitif. Cette autorisation de versement est formalisée au moyen de l’annexe 3 jointe à la présente délibération qui liste les différents organismes bénéficiaires, l’objet des subventions ainsi que les montants des acomptes provisionnels plafonnés à 75% des montants attribués en 2024.

Lorsque les montants définitifs des subventions 2025 seront déterminés, il conviendra de prendre en compte ces acomptes provisionnels dans les montants alloués à chacune des structures concernées.Ceci exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

VU les articles L.1612-1 et L 5217-10-9 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération 2023/347 du 12 décembre 2023 adoptant le Budget primitif de l’exercice 2024 ;

VU la délibération 2024/183 du 9 juillet 2024 adoptant le Budget supplémentaire de l’exercice 2024 ;

VU la délibération du 5 novembre 2024 adoptant la Décision modificative n°2 de l’exercice 2024 ;

ENTENDU le rapport de présentation ;

CONSIDERANT QUE, dans l’attente de l’adoption du Budget primitif pour l’exercice 2025, il convient d’autoriser l’ouverture de crédits provisoires en investissement et d’autoriser le versement d’acompte provisionnel au titre des subventions 2025 dans l’attente de leur notification.

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir dans le cadre des Autorisations de programme (AP) votées, des crédits de paiement provisoires dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice 2024 ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir pour les crédits gérés hors Autorisation de programme (AP), des crédits de paiement provisoires dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget primitif 2024 après retraitement des crédits ouverts dans le cadre d’une Autorisation de programme (AP) ;

Article 3 : ces autorisations, représentant un volume global de 47 270 994,00 €, sont données dans le cadre de l’affectation des crédits provisoires par chapitre globalisé, présentée en annexe 1 ;

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits de paiement provisoires de la section de fonctionnement dans la limite d’un montant de 428 841 968,00 € et selon la ventilation par chapitre présentée en annexe 2 ;

Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à verser des acomptes provisionnels de subventions avant le vote du Budget primitif 2025 selon le détail par organisme bénéficiaire figurant en annexe 3 de la présente délibération. Ces acomptes viendront en déduction des sommes versées auxdits organismes dans le cadre des subventions2025 qui seront allouées par la Ville.

Article 6 : d’inscrire les crédits correspondants au Budget primitif 2025 et de les compléter le cas échéant à l’occasion de l’adoption de celui-ci. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHETANNEXE 1

VILLE DE BORDEAUX

AFFECTATION DES CREDITS PROVISOIRES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE DANS L'ATTENTE DE L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025

CHAPITRE

Crédits de paiement

provisoires sur enveloppe

annuelle

Crédits de Paiement

provisoires sur

Autorisations de

Programme votées

Autorisation globale

provisoire par chapitre

dans l'attente du vote du

Budget 2025 (arrondie)

20 372 986,08 1 646 618,55 2 019 605,00

204 7 024 968,29 1 969 419,54 8 994 388,00

21 1 518 495,82 2 824 740,26 4 343 236,00

23 2 463 668,45 29 228 658,96 31 692 327,00

26 213 937,50 213 938,00

27 7 500,00 7 500,00

TOTAL BUDGET 11 601 556,15 35 669 437,30 47 270 994,00Annexe 2

VILLE DE BORDEAUX

AFFECTATION DES CREDITS PROVISOIRES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE DANS L'ATTENTE DE L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025

CHAPITRE Ouverture de crédits provisoires 2025

011 89 118 752,00

012 182 110 000,00

014 58 845 036,00

65 90 919 571,00

6586 477 200,00

66 7 232 023,00

67 139 386,00

TOTAL BUDGET 428 841 968,00CdR Nom des bénéficiaires Objet de la subvention Montant de l'acompte

GBB Gestion RH ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 310 500,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 331 443,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP FONCTIONNEMENT DES LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS DE LA PETITE ENFANCE 40 661,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille ASSOCIATION LA COCCINELLE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 127 471,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 326 876,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille ASSOCIATION PETITS BOUCHONS FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 205 577,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille ASSOCIATION PITCHOUN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 1 558 371,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 491 139,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille AUTEUIL PETITE ENFANCE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 223 214,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille BRINS D'EVEIL FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 360 962,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille CRESCENDO FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 223 052,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 152 933,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 67 993,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille FOYER FRATERNEL FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 50 503,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille LES PARENTS DE CAUDERAN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 121 688,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille LUCILANN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 48 996,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille NUAGE BLEU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 89 733,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 93 463,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille P'TIT BOUT' CHOU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 373 987,00

BX- E Dir. Petite Enf. Famille UNION SAINT-BRUNO FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 78 401,00

BX-F Dir. Dev. Action Art A5BIS / ESPACE 29 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 15 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00

BX-F Dir. Dev. Action Art AVANT-POSTE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 30 000,00

Ville de Bordeaux - Budget principal - BP 2025

ANNEXE

VILLE DE BORDEAUX - ACOMPTES PROVISIONNELS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2025

Page 1 de 5CdR Nom des bénéficiaires Objet de la subvention Montant de l'acompte

BX-F Dir. Dev. Action Art CDANSLABOITE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 9 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art CHAHUTS SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 50 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art CIE APSARAS THEATRE - LE CERISIER SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 500,00

BX-F Dir. Dev. Action Art COLLECTIF LESCURE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art COLLECTIF OS'O SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 32 250,00

BX-F Dir. Dev. Action Art DISPARATE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 11 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art EINSTEIN ON THE BEACH SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 12 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art ENSEMBLE PYGMALION SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 150 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 100 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 200 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art FESTIVAL GRIBOUILLIS SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 30 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art GLOB THEATRE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 200 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art LA FABRIQUE POLA SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 30 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art LA HALLE DES DOUVES SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 33 750,00

BX-F Dir. Dev. Action Art LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 23 250,00

BX-F Dir. Dev. Action Art LA PETITE SŒUR SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 500,00

BX-F Dir. Dev. Action Art LA TIERCE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art LES VIVRES DE L'ART SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 500,00

BX-F Dir. Dev. Action Art LETTRES DU MONDE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art N'A QU'1 ŒIL SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art OUVRE LE CHIEN (DANS L'IMMEDIAT) SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 187 500,00

BX-F Dir. Dev. Action Art PAUL LES OISEAUX SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 500,00

BX-F Dir. Dev. Action Art POLE MAGNETIC SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art QUATUORS A BORDEAUX SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 10 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art SCIC TOÏ TOÏ TOÏ SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 11 250,00

Page 2 de 5CdR Nom des bénéficiaires Objet de la subvention Montant de l'acompte

BX-F Dir. Dev. Action Art SEMER LE DOUTE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 50 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 9 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art THEATRE DU PONT TOURNANT SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 30 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 275 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art TOUT ART FAIRE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art WA TID SAOU ALLONS DANSER SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art ZEBRA 3 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 20 000,00

BX-F Dir. Dev. Action Art OPERA NATIONAL DE BORDEAUX SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 700 000,00

BX- O Gestion DGSC CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BORDEAUX SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2 528 200,00

BX- E Enfance AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 120 344,00

BX- E Enfance ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 884 891,00

BX- E Enfance ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 17 569,00

BX- E Enfance ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 22 407,00

BX- E Enfance ASTROLABE ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 54 999,00

BX- E Enfance AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 330 293,00

BX- E Enfance CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 174 038,00

BX- E Enfance CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 2 228 713,00

BX- E Enfance FOYER FRATERNEL ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 171 667,00

BX- E Enfance GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 12 877,00

BX- E Enfance GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 146 298,00

BX- E Enfance LE TAUZIN ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 183 392,00

BX- E Enfance LES COQS ROUGES ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 90 446,00

BX- E Enfance LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 199 818,00

BX- E Enfance O'PTIMOMES LOISIRS ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 381 059,00

BX- E Enfance SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 474 060,00

BX- E Enfance STADE BORDELAIS ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 56 466,00

BX- E Enfance UNION SAINT JEAN (USJ) ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 458 130,00

BX- E Enfance UNION SAINT-BRUNO ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 479 734,00

BX- E Enfance UNION SPORTIVE LES CHARTRONS ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL 591 655,00

Page 3 de 5CdR Nom des bénéficiaires Objet de la subvention Montant de l'acompte

BX- E Enfance O SOL DE PORTUGAL ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - ACTIVITES PERISCOLAIRES 7 405,00

Bx-O Dir.Dev.social ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 4 000,00

Bx-O Dir.Dev.social AS CHARLES MARTIN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 1 500,00

Bx-O Dir.Dev.social ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - ASTI FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 4 000,00

Bx-O Dir.Dev.social ATELIER GRAPHITE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 17 500,00

Bx-O Dir.Dev.social BOXING CLUB ALAMELE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 1 550,00

Bx-O Dir.Dev.social CAP D'AGIR FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 4 000,00

Bx-O Dir.Dev.social CHAHUTS FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 9 250,00

Bx-O Dir.Dev.social CONSEIL CITOYENS BACALAN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 2 500,00

Bx-O Dir.Dev.social CULTURES DU COEUR GIRONDE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 4 500,00

Bx-O Dir.Dev.social DROP DE BETON FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 2 000,00

Bx-O Dir.Dev.social GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 50 000,00

Bx-O Dir.Dev.social GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 2 750,00

Bx-O Dir.Dev.social HALLE DES DOUVES FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 2 500,00

Bx-O Dir.Dev.social IKIGAI FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 2 500,00

Bx-O Dir.Dev.social LA CABANE A GRATTER FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 1 500,00

Bx-O Dir.Dev.social L'ATELIER DES BAINS DOUCHES FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 2 000,00

Bx-O Dir.Dev.social LE CERISIER - APSARAS FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 3 500,00

Bx-O Dir.Dev.social LE PETIT PARC FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 2 500,00

Bx-O Dir.Dev.social LES CAPRICES DE MARIANNE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 2 000,00

Bx-O Dir.Dev.social PIMMS MAISON FRANCE SERVICE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 30 000,00

Bx-O Dir.Dev.social REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 34 000,00

Bx-O Dir.Dev.social RICOCHET SONORE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 4 000,00

Bx-O Dir.Dev.social SAVEURS QUOTIDIENNES FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 2 000,00

Bx-O Dir.Dev.social SPORT ADDICT FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 5 000,00

Bx-O Dir.Dev.social SURF INSERTION FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 7 000,00

Bx-O Dir.Dev.social UNIS CITE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 59 000,00

Bx-O Dir.Dev.social ZEKI FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES QPV 6 000,00

Bx-O Dir.Dev.social AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CS ET EVS 27 500,00

Page 4 de 5CdR Nom des bénéficiaires Objet de la subvention Montant de l'acompte

Bx-O Dir.Dev.social CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CS ET EVS 105 000,00

Bx-O Dir.Dev.social FOYER FRATERNEL FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CS ET EVS 90 000,00

Bx-O Dir.Dev.social GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CS ET EVS 102 000,00

Bx-O Dir.Dev.social LE TAUZIN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CS ET EVS 4 500,00

Bx-O Dir.Dev.social L'EPICERIE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CS ET EVS 14 000,00

Bx-O Dir.Dev.social LES P'TITS GRATTEURS FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CS ET EVS 3 000,00

Bx-O Dir.Dev.social PROMOFEMMES SAINT MICHEL FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CS ET EVS 22 000,00

Bx-O Dir.Dev.social RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CS ET EVS 75 000,00

Bx-O Dir.Dev.social YAKAFAUCON FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CS ET EVS 10 000,00

Dir. Urbanisme ARC EN REVE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 334 200,00

Page 5 de 5